Première Commission: les États insistent sur un suivi de la Réunion de haut niveau sur la revitalisation de la Conférence du désarmement

Première Commission

12^e & 13^e séances – matin & après-midi

P REMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS INSISTENT SUR UN SUIVI DE LA RÉUNION   DE HAUT NIVEAU SUR LA REVITALISATION DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

Plusieurs pays rÉclament une plus grande coopÉration pour juguler le trafic des petites armes

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a continué aujourd’hui son débat thématique en traitant des mécanismes du désarmement et des armes classiques.

L’Autriche a présenté un projet de résolution sur la nécessité de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement (CD).  Ce texte, parrainé par 35 États, porte sur le suivi de la Réunion de haut niveau organisée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.

Les délégations ont également entendu les Présidents de la Conférence du désarmement (CD) et de la Commission du désarmement (UNDC), ainsi que la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), trois mécanismes prévus par la première session extraordinaire consacrée au désarmement.

« Il existe des différences de perception sur les causes du blocage de la CD », a résumé M. Anatole Fabien Marie Nkou, Président de la Conférence du désarmement.  Pour certains, il est urgent d’aller vers des réformes, tandis que pour d’autres les problèmes sont dus à une absence de volonté politique.  Plusieurs États mettent en cause la règle du consensus, tandis que d’autres délégations insistent sur la nécessité de préserver cette règle, persuadées qu’elle n’est pas la cause de l’impasse actuelle, a-t-il ajouté.

Pour la délégation des États-Unis et un grand nombre d’intervenants, l’urgence de la reprise des travaux de la CD concerne principalement la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Le délégué du Pakistan a, pour sa part, dénoncé la perspective d’un traité qui serait discriminatoire et constituerait un handicap pour ses intérêts.

Plusieurs délégués ont ensuite appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement afin qu’y soit discutée, entre autres, la question d’un élargissement de la CD.  La Conférence du désarmement n’a plus connu d’élargissement depuis 10 ans et le nombre de ses membres, aujourd’hui à 65, soit moins d’un tiers des États Membres de l’ONU, n’en fait plus un organe représentatif, a estimé le représentant de la Thaïlande.

Lors de son exposé, M. Jean-Francis Régis Zinsou, Président de la Commission du désarmement, a expliqué qu’il s’était attelé à intensifier les consultations avec les États Membres pour parvenir à la définition des « Éléments d’un projet de déclaration faisant des années 10 la quatrième décennie du désarmement », mais toutes les délégations n’ont pas partagé le même sens de l’urgence à cet égard, a-t-il regretté.

Au cours du débat thématique sur les armes classiques, la plupart des délégations ont réaffirmé leur soutien à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant de la République du Congo a rappelé les statistiques qui donnent l’ampleur du fléau: plus de 870 millions d’armes à feu sont en circulation à travers le monde, causant chaque année la mort d’environ 740 000 personnes.

La Première Commission a également entendu les vues de plusieurs délégués au sujet d’un traité sur le commerce des armes.  La France s’est notamment félicitée des débats encourageants qui ont eu lieu lors de la première réunion du Comité préparatoire qui a eu lieu en juillet dernier.

La Première Commission poursuivra son débat thématique mardi 19 octobre, à partir de 10 heures, en salle de conférence 4.

Débat thématique sur le mécanisme de désarmement

M. ANATOLE FABIEN MARIE NKOU, Président de la Conférence du désarmement, a expliqué qu’à la suite de la Réunion de haut niveau sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement, les membres de la CD ont pris à bras le corps les débats, qui continuent et montent en amplitude.  Les États ont pu ainsi prendre position.  Il existe d’abord des différences de perception sur les causes du blocage de la CD, a expliqué M. Nkou.  Pour certains, il est urgent d’aller vers des réformes dans les mécanismes du désarmement, tandis que pour d’autres, les problèmes sont dus à une absence de volonté politique, a-t-il indiqué.  Par ailleurs, sur les méthodes de travail de la CD, certains États mettent en causes la règle du consensus tandis que d’autres délégations insistent sur la nécessité de préserver cette règle, persuadées que la n’est pas la cause de l’impasse actuelle.

S’agissant du travail de fond de la CD, M. Nkou a fait remarquer qu’une majorité d’États plaide en faveur de l’ouverture de négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires, alors qu’une minorité s’y oppose.  Enfin, plusieurs positions existent pour savoir comment traiter le problème de l’impasse actuelle.  Pour certains, il faudrait convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, tandis que d’autres pensent qu’il faudrait imposer à la CD d’entamer ses travaux de fond dans un délai précis, ou de passer par des mécanismes extérieurs à la CD.  Certains États s’opposent à toutes ces initiatives qui, selon eux, mettraient en cause les mécanismes du désarmement, a souligné M. Nkou.  Le Président de la CD a ensuite expliqué qu’il restait optimiste dans la mesure où tous les États sont d’accord sur l’importance du multilatéralisme comme base des efforts de désarmement.

Toutefois, la CD doit prendre des décisions dans les mois à venir si elle veut préserver sa crédibilité, a-t-il averti.  M. Nkou a suggéré que la CD suive les suggestions du Secrétaire général des Nations Unies et travaille à partir du programme de travail de 2009.  Il a par ailleurs demandé aux membres de la CD de prendre en considération sérieusement les idées du Secrétaire général de la CD, M. Ordzhonikidze, qui a proposé quelques jours plus tôt d’appliquer des règles plus souples de procédure à la CD et de permettre à cette instance de ne pas attendre d’avoir adopté officiellement un programme de travail pour entamer des négociations en séances plénières.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU, Président de la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies, a déclaré qu’au cours des années 90, la Commission a fait preuve d’une efficacité remarquable, adoptant à l’unanimité plus d’une quinzaine de textes, des directives et des recommandations sur les questions inscrites à son ordre du jour.  Il a indiqué que lors de son élection à la Présidence de la Commission, il s’était engagé à intensifier les consultations avec les États Membres pour conclure au cours de la session de 2010 la définition des « Éléments d’un projet de déclaration faisant des années 10 la quatrième décennie du désarmement ».  Tout portait à croire que nous aborderions la session sous d’heureux auspices.  Beaucoup pensaient, par exemple, que le contexte international, notamment l’avènement d’une nouvelle administration américaine qui accorde un haut degré de priorité à la promotion du désarmement permettrait de projeter une vision collective exprimant les aspirations et les attentes de nos peuples pour être consignés dans les éléments requis pour la Déclaration de la décennie du désarmement.  L’intervenant a regretté que toutes les délégations n’aient pas partagé le même sens de l’urgence, ainsi que l’ambiance décevante dans laquelle se sont déroulés les travaux.

M. Zinsou a exhorté les États Membres à se montrer conciliants pour trouver au sein de la Commission les formules répondant au vrai sens du consensus.  Selon lui, la Commission est victime d’un usage abusif du consensus, interprété comme conférant à chaque pays un droit de veto qui est utilisé pour empêcher non seulement l’adoption de textes, mais aussi –ce qui est pire– pour s’opposer à leur inclusion dans le rapport de la Commission, a affirmé son Président.  Malgré les difficultés et le fait qu’elle n’a pas pu adopter de texte concret au cours des 10 dernières années, la Commission du désarmement n’est pas un organe inutile, a-t-il ajouté.  Elle demeure un cadre privilégié pour maintenir le dialogue interactif entre tous les États.  Elle remplit également une fonction unique et irremplaçable dans le système des Nations Unies, certaines délégations privilégiant même cette fonction de cadre de dialogue, qui est l’essence de son mandat d’organe délibératif, par rapport à celle de formulation de recommandations, qui la contraint à s’engager dans des négociations ardues de textes à adopter, a-t-il conclu.

Mme THERESA HITCHENS, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a indiqué que son instance suivait de près les travaux de la Conférence du désarmement.  L’UNIDIR est par ailleurs prête à aider le Conseil consultatif pour les questions de désarmement.  Mme Hitchens a ensuite rappelé les recherches effectuées ces dernières années sur ces questions.  Nous avions organisé des discussions pour tirer le bilan des négociations qui avaient permis au TICE de voir le jour, et il s’agit d’un acquis pour les négociations qui s’annoncent sur un Traité pour l’interdiction de la production de matières fissiles, a-t-elle fait savoir.  Mme Hitchens a ensuite souligné qu’il était possible d’aborder la question du désarmement nucléaire sous l’angle du droit humanitaire et qu’il fallait creuser dans cette direction.  Il existe un argument soulignant les conséquences atroces des armes nucléaires et qui exige que les intérêts nationaux ne priment pas sur l’humanitaire, a-t-elle souligné.  Enfin, Mme Hitchens a indiqué que l’UNIDIR pouvait jouer un rôle de plate-forme quand d’autres instances sont bloquées sur les questions de désarmement.

M. JEAN LINT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, considère que l’Assemblée générale et sa Première Commission, la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies (UNDC) et la Conférence du désarmement (CD), ainsi que les différents traités doivent se renforcer mutuellement.  Il a rappelé que la Première Commission constitue l’un des plus importants forums pour discuter des questions de désarmement et de non-prolifération, souhaitant qu’elle permette à la communauté internationale de faire face aux défis à travers la considération d’instruments appropriés.  Il a appelé toutes les délégations à faire en sorte que la Première Commission se concentre sur les questions qui occupent une place centrale dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.  L’Union européenne exprime également son soutien au Bureau des affaires du désarmement et réaffirme l’importance de la Conférence du désarmement pour des négociations en matière de désarmement.  À cet égard, le représentant s’est félicité de l’adoption d’un programme de travail, le 29 mai 2009, mais déplore profondément que celui-ci n’ait pu être mis en œuvre.  Saluant les résultats de la Réunion de haut niveau concernant la revitalisation des travaux de la CD, il a exhorté à une reprise des travaux de la CD sans délai, rappelant l’attachement de l’Union européenne à son élargissement.  Le représentant a encore regretté qu’il n’ait pas été possible à l’UNDC de progresser dans ses délibérations.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR et des États associés, a rappelé l’importance du mécanisme multilatéral pour le désarmement.  Nous renouvelons notre soutien au mécanisme mis en place en 1978 à la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les questions de désarmement.  Le blocage actuel vient d’une absence de volonté nécessaire, notamment chez les États dotés de l’arme nucléaire, a poursuivi le représentant.  Le MERCORSUR et les États associés souhaitent vivement que la Conférence du désarmement puisse se mettre d’accord sur un programme de travail.  Nous exprimons notre intérêt pour des questions de fond telles que le désarmement nucléaire, la prévention de la course aux armements, et la question des garanties négatives aux États non dotés pour qu’ils soient protégés contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires.  Nous espérons que la Commission du désarmement accomplira son rôle de seul organe universel délibératif en charge des questions de désarmement, a-t-il conclu.

M. JESUS TORRO (Venezuela) a affirmé que le multilatéralisme et la bonne foi doivent régir les négociations dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.  Réaffirmant le rôle de la Commission du Désarmement, il a émis le souhait qu’elle parvienne rapidement à un accord sur les trois points inscrits à son ordre du jour.  S’agissant de l’impasse de la CD, il a estimé que celle-ci devait rapidement, avec l’aide de ses États Membres, entamer des négociations en vue de la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.

Mme YADIRA LEDESMA (Cuba) a expliqué que la solution à l’actuel blocage de la Conférence du désarmement n’était pas d’ignorer cette instance ou de diminuer son importance.   Il faut au contraire la renforcer, a-t-elle ajouté, appelant au respect des règles de procédure pour adopter un programme de travail large et équilibré, visant à un consensus.  Cuba appuie l’appel du mouvement des non-alignés en faveur d’un programme graduel d’élimination des armes nucléaires, et l’adoption d’une convention sur ces armes.  Par ailleurs, la représentante a indiqué que sa délégation s’inquiétait de la création de groupes d’experts à composition limitée sur les questions de désarmement, rappelant que celles-ci intéressent tous les États Membres.  Il faut au contraire privilégier des processus transparents et inclusifs où participent tous les États Membres, a-t-elle dit.  Cuba appelle à la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale et demande à ce qu’un comité préparatoire soit institué à cet effet.  Les blocages actuels ne sont pas liés à l’efficacité de la méthode de travail de la CD mais à un manque de volonté politique, a conclu la représentante.

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) s’est félicité de l’organisation de la Réunion de haut niveau du 24 septembre et a affirmé son soutien au projet de résolution présenté par l’Autriche, estimant qu’il est nécessaire que le suivi de celle-ci soit inscrit à l’ordre du jour de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale (L.34).  Le représentant a également estimé que la Conférence du désarmement doit être élargie et devait s’atteler à faciliter la procédure d’expansion aux États qui ont marqué leur intérêt à cet égard.  Rappelant que l’UNDC demeure un mécanisme essentiel pour le désarmement, il a réaffirmé son importance et sa pertinence compte tenu de sa composition et de sa capacité à proposer des questions urgentes à l’Assemblée.  Il a estimé qu’elle devait s’atteler à la rédaction des éléments pour la quatrième décennie du désarmement.  Rappelant l’importance de l’éduction en matière de désarmement, il a réaffirmé le soutien de sa délégation à l’appui du travail de l’UNIDIR.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a présenté la résolution L. 34 portant sur le suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 et la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement, parrainé et coparrainé par 35 États de plusieurs régions du monde.  Cette résolution rappellent notamment les attributions de l’Assemblée en matière de désarmement et accueille favorablement les suggestions faites à cette occasion pour revitaliser les mécanismes de désarmement.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a réaffirmé le soutien de sa délégation à la Commission du désarmement en tant que seul organe délibérant spécialisé au sein du mécanisme du désarmement des Nations Unies, notant que son travail suit des cycles de trois ans sur trois questions.  Il a également appuyé la proposition du Secrétaire général de faire avancer les travaux de la Conférence du désarmement, ajoutant toutefois que sa délégation ne souhaite pas que le soutien à cette proposition soit une plate-forme pour critiquer la CD mais plutôt l’occasion de comprendre les causes sous-jacentes de la difficulté de parvenir à un consensus.  La Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement, a-t-il rappelé.  L’Égypte a soutenu l’inscription à l’ordre du jour de cette Assemblée d’un point relatif à la revitalisation de la CD et, dans ce contexte, se félicite des mesures collectives des États Membres en faveur de la Conférence tant que ces efforts ne visent pas sa méthode de travail, a ajouté son représentant.  Il s’est également félicité du fait que son pays appuie le projet de résolution présenté par l’Indonésie pour établir un groupe de travail en vue d’un comité préparatoire pour une SSOD-IV qui démarrerait à partir de l’an prochain.

M. PAUL VAN DER IJSSEL (Pays-Bas) a regretté l’impasse actuelle de la Conférence du désarmement, la jugeant inacceptable.  Il a  salué la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire générale le 24 septembre dernier.  Il est plus important de faire progresser les travaux de fond sur les questions de désarmement que de préserver à tout prix des institutions.  Les Pays-Bas sont fiers d’être coauteurs de la résolution L.34 présenté plus tôt par l’Autriche, a-t-il ajouté.

Mme HILDE JANNE SKORPEN (Norvège) a indiqué que son pays appuyait le mécanisme multilatéral pour les questions relatives au désarmement et à la non-prolifération.  La Norvège, a-t-elle ajouté, croit dans un processus transparent et inclusif.  Elle a regretté qu’il n’y ait toujours aucune interaction avec la société civile et que la Conférence du désarmement soit incapable de s’adapter à de nouvelles réalités.  Il est urgent de réformer les méthodes de travail de la Conférence, a-t-elle estimé.  Il n’est plus acceptable que le principe de consensus continue d’être appliqué et qu’il soit possible de stopper le travail de la Conférence, a-t-elle dit.  Le principe de la recherche du consensus au sein des groupes régionaux ralentit également le travail de la Conférence, a-t-elle ajouté.

La Norvège, a souligné Mme Skorpen, est coparrain du projet de résolution L.34, qui préconise de placer la question du suivi de la Réunion de haut niveau sur la revitalisation de la Conférence du désarmement à l’ordre du jour de sa prochaine session.  Il faut également améliorer les méthodes de travail de la Première Commission pour qu’elle joue un rôle essentiel sur les questions relatives au désarmement et à la non-prolifération, a estimé la représentante.  Elle a expliqué que son pays se demande, depuis des années, s’il est nécessaire de continuer à mobiliser un nombre important de coparrains pour chaque projet de résolution.  C’est le meilleur moyen de dépenser le temps et l’énergie de la Première Commission.  Il serait préférable que ces pratiques de parrainage ne s’appliquent que lors d’un nouveau projet de résolution, a-t-elle dit.  Elle a également émis l’idée qu’une fois qu’une résolution a été adoptée, il n’est pas nécessaire de revenir dessus a moins qu’une décision contraire n’intervienne.  Beaucoup trop de résolutions ont des textes identiques années après années et ne tient pas compte des nouvelles opportunités politiques d’aller de l’avant sur le programme du désarmement, a ajouté la représentante.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) s’est réjoui d’être coauteur du projet de résolution L.34 et a salué, à cet égard, la décision du Secrétaire général d’organiser la Réunion de haut niveau le 24 septembre dernier.  Soutenant ces efforts, le représentant a indiqué que sa délégation avait fait circuler ces derniers jours un document de travail contenant les vue de son pays sur la manière de revitaliser la Conférence du Désarmement.  Cette dernière n’a produit aucun résultat concret depuis 1996, soit 14 ans, et cela est incroyable, a-t-il déclaré.  Rappelant qu’en 2009 l’adoption d’un programme de travail par consensus prévoyait la négociation d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, il a estimé que la situation d’impasse actuelle ne pouvait plus être tolérée.  Il a également souligné que la reprise des travaux de la CD était nécessaire dans un monde où la situation stratégique internationale est très différente de celle qui prévalait en 1996.  Saluant les progrès internationaux en faveur d’un avenir sans arme nucléaire et le fait que les deux puissances principales travaillent activement à la réduction de leurs arsenaux stratégiques, il a émis le souhait d’une reprise rapide de négociations sur le désarmement au sein de la CD.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a indiqué que son pays était favorable à l’avancée rapide de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  L’état actuel dans lequel se trouve la CD pose la question même de sa raison d’être, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite rappelé que les avancées majeures de ces dernières années en matière de désarmement, par exemple la Convention sur les mines antipersonnel et la Convention sur les armes à sous-munitions, avaient vu le jour en dehors des Nations Unies et de son seul forum de négociation sur le désarmement, la CD.  Nous devons avoir un débat sur l’avenir de la CD et sur l’ensemble du mécanisme de désarmement, a-t-il expliqué.  Pour le Liechtenstein, le seul endroit où puisse être abordé un tel débat est l’Assemblée générale.  C’est à ce titre que notre pays est coauteur de la résolution L. 34.

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a estimé que l’adoption d’un programme de travail au cours de la session de 2009 de la CD a signalé un espoir de progrès après des années d’impasse au sein de cet organe.  Rappelant cette atmosphère positive et l’esprit de compromis qui a permis l’adoption de ce programme, il a regretté qu’aucune avancée n’ait pu être enregistrée ultérieurement.  L’Afrique du Sud reste profondément attachée à l’élimination complète de toutes les armes nucléaires et des mesures urgentes transparentes, irréversibles et vérifiables sont nécessaires sur ce front, a rappelé le représentant qui s’est déclaré gravement préoccupé par le manque constant de progrès sur le désarmement nucléaire dans le contexte du mandat de la CD tel qu’il lui a été confié par première session extraordinaire sur le désarmement.  Certains se demandent si la CD est réellement nécessaire ou si elle est encore en connexion avec l’extérieur, tandis que d’autres estiment qu’elle demeure la seule institution de négociation multilatérale capable de fournir aux États les garanties nécessaires à leur sécurité, a-t-il souligné.  Pour l’Afrique du Sud, les résultats passés de la Conférence parlent pour eux-mêmes en matière de négociation de traités, a affirmé son représentant, ajoutant qu’il est clair qu’elle ne peut plus continuer à travailler comme elle l’a fait ces dernières années.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a expliqué que son pays souhaitait que la prochaine décennie soit celle du désarmement.  Depuis 15 ans, la Conférence du désarmement s’est trouvé incapable d’accomplir la tâche qui lui est assignée, à savoir l’adoption d’instruments en matière de désarmement a indiqué M. Hoffmann.  L’Allemagne remercie donc le Secrétaire général d’avoir pris l’initiative de convoquer une réunion de haut niveau sur la revitalisation des travaux de la CD.  Nous sommes très préoccupés par le blocage de la CD et notamment le fait qu’au moins un État aille à l’encontre de la majorité, créant une situation d’impasse, a indiqué le représentant.  L’utilisation qui peut être faite de la règle du consensus pour freiner les progrès de la CD est un autre sujet d’inquiétude de l’Allemagne, a poursuivi le représentant.

L’Allemagne souhaite que les négociations avancent sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Les États ne doivent pas avoir peur d’aller dans cette direction, a poursuivi M. Hoffmann.  Il est important de ne pas surcharger les circuits et de ne pas laisser la CD prendre en otage la résolution de certaines questions difficiles.  De telles questions devraient pouvoir être abordées dans des cadres régionaux élargis. Le représentant a rappelé qu’une grande majorité d’États s’étaient mis d’accord sur le programme de 2009. L’Allemagne souhaite, comme de nombreux autres États, que la CD commence ses travaux le long des lignes de ce programme.  L’Allemagne continue à apporter un ferme soutien à la CD, mais elle est pleinement consciente de la frustration croissante se faisant jour chez de nombreux pays devant l’impossibilité d’avancer plus avant.  Saluant la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général le 24 septembre dernier, l’Allemagne soutient également sa proposition visant au Conseil consultatifs pour les questions de désarmement de réfléchir à l’établissement d’un groupe de haut niveau rassemblant des personnalités importantes pour qu’elles se penchent sur le fonctionnement de la CD.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a estimé que les mécanismes du désarmement devaient être en mesure de répondre aux défis actuels et a regretté que ceux-ci n’aient pas produit de résultats ces dernières années, contribuant plutôt au maintien d’un statut quo.  La communauté internationale a besoin d’outils fonctionnels et efficaces, a-t-il souligné, rappelant que la majorité des États ont reconnu l’insuffisance des mécanismes existants et souhaité un changement dans ce domaine lors de la réunion du 24 septembre.  Dans ce contexte, la Suisse a accueille l’inclusion d’un nouveau point à l’ordre du jour de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale comme une première étape nécessaire et encourage toutes les délégations à soutenir le projet de résolution L.34 soumis avec l’Autriche et 32 autres coparrains.  Le représentant a également estimé que le débat du désarmement devrait intégrer les vues de tous les acteurs pertinents, y compris les experts indépendants et les représentants de la société civile.

Conformément au projet de résolution, il a suggéré un échange de vues intense sur les défis liés au mécanisme du désarmement.  Celui-ci devrait permettre d’entreprendre une action concrète d’ici à la même époque l’an prochain, a-t-il ajouté.  S’agissant de la CD, il a estimé qu’un manque de volonté politique de toutes parts semble être le cœur du problème, ajoutant que son pays soutenait les étapes visant à réinterpréter l’application de la règle du consensus aux aspects de procédure.  La Conférence devrait, par exemple, envisager d’autres routes pour arriver à un consensus, notamment diminuer de manière significative le niveau de détails de son programme de travail.  Il s’est encore déclaré en faveur de l’élargissement de la Conférence et d’une meilleure inclusion des expertises indépendantes et des membres de la société civile.  Il a émis le souhait que les États démontrent une plus grande volonté politique pour surmonter les obstacles qui la minent.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a dénoncé la cacophonie régnant sur le malaise imaginaire de la Conférence du désarmement.  On laisse croire à la communauté internationale que la CD ne peut justifier son existence qu’en s’attelant à un agenda spécifique et centré sur les négociations relatives au traité sur l’interdiction de matières fissiles, a regretté le représentant, dénonçant les menaces déguisées ou directes dont faisait l’objet la CD.  Le Pakistan dénonce la perspective d’un traité sur l’interdiction de matières fissiles qui serait discriminatoire et constituerait un handicap pour ses intérêts.  M. Bashir Tarar a rejeté l’analyse selon laquelle son pays s’opposerait à des avancées en matière de désarmement.  Le représentant a indiqué que le Pakistan appuyait le règlement intérieur de la CD et qu’il était prêt à engager des discussions sur des questions de fond telles que l’adoption d’instruments juridiques contraignants sur les assurances négatives pour les pays non dotés, la course aux armements ou encore la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Mais le Pakistan dénonce la campagne visant à établir un traité sur l’interdiction de matières fissiles qui soit discriminatoire et ignore les stocks existants.  Le représentant a par ailleurs annoncé qu’il présenterait plus amplement 4 résolutions dans la suite du débat thématique.

M. SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) rappelant que la CD a toujours un rôle à jouer en matière de négociation des traités, a réaffirmé que son travail demeurait directement lié aux questions qui préoccupent la communauté internationale.  En tant qu’État observateur à la Conférence du désarmement, la Thaïlande partage l’intérêt de voir avancer ses travaux.  Son représentant s’est dit prêt à appuyer les efforts visant à surmonter l’impasse actuelle.  Il a estimé que, pour que le travail de la CD soit plus efficace, celle-ci doit être plus transparente.  C’est la raison pour laquelle son pays a contribué, en mars de cette année, à des actions menant à la création du groupe des États observateurs auprès de la CD.  La Thaïlande, en tant qu’État coordinateur de ce groupe officieux, a notamment pu faire une déclaration lors de la Réunion de haut niveau du 24 septembre, a-t-il expliqué.  M. Chaimongkol a fait remarquer que les membres de la CD sont au nombre de 65, soit moins du tiers de l’ensemble des membres de l’ONU, et que cela fait plus de 10 ans qu’il n’y a pas eu d’examen de cette question.  Par conséquent, la CD n’est pas un organe représentatif de l’ensemble de la communauté internationale d’aujourd’hui, a-t-il ajouté, appelant à la nomination d’un Coordinateur spécial sur la question de l’élargissement pour 2012.  Le représentant a encore estimé que les questions institutionnelles ne devaient pas être négligées et qu’un élargissement pouvait aussi refléter l’intention de la CD à avancer et à remédier aux lacunes.  Il a émis le souhait que l’élargissement fasse partie des questions clefs abordées à la reprise de ses travaux en 2011.

M. GEOFF GARTSHORE (Canada) a appuyé la décision prise par le Secrétaire général d’organiser, le 24 septembre dernier, une Conférence du désarmement.  Il est nécessaire de revitaliser les travaux de la Conférence et faire avancer les négociations multilatérales sur les questions du désarmement, a-t-il dit.  A cet égard, il a souhaité que lors de sa prochaine session l’Assemblée générale examine la façon dont les travaux envisagés dans le cadre de la Conférence du désarmement doivent être menés, si cette dernière n’amorce pas des travaux de fond pour la réalisation de son programme, y compris des négociations avant la fin de sa session 2011.  Le Canada, a-t-il poursuivi, est préoccupé par l’impasse rencontrée par la Conférence du désarmement

M. Gartshore a rappelé qu’en 1978, l’Assemblée générale a reconnu la dualité entre le rôle de la Commission du désarmement, à titre d’organe délibérant et la Conférence du désarmement à titre d’unique organe de négociation multilatéral sur le désarmement.  Il a déploré que la Conférence du désarmement consacre plus de temps à délibérer sur des points de procédure plutôt qu’à s’acquitter de son mandat.  Le Canada, a ajouté le représentant, espère profiter de l’impulsion donnée par la récente réunion de haut niveau pour faire avancer les travaux dans l’ensemble du système de désarmement multilatéral et de cerner des possibilités de revoir de fond en comble le mécanisme des Nations Unies pour le désarmement.  Cette révision, selon M. Gartshore, pourrait comprendre une nouvelle session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

M. KAP-SOO RIM (République de Corée), considérant que l’impasse de la CD est liée à des questions complexes, qui mêlent à la fois des inquiétudes de sécurité régionale et la règle du consensus, a appelé chaque pays à faire preuve de flexibilité vis-à-vis des considérations sécuritaires et du modus operandi.  Rappelant que l’heure est propice à la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles, le représentant a réaffirmé le soutien de sa délégation à la négociation d’autres questions liées au désarmement nucléaire au sein de la Conférence.  Il s’est également dit favorable à la mise en place d’un panel de haut niveau composé d’un groupe de personnalités éminentes dont la tâche serait de se pencher sur le fonctionnement de la CD sous les auspices du Secrétaire général.  La Conférence du désarmement doit être revitalisée et peut redevenir un instrument robuste des mécanismes du désarmement global et du régime de non-prolifération, a-t-il conclu.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a présenté le projet de résolution L.9 sur le rapport de la Commission du désarmement, qui vise à définir les modalités de la session de 2011.  En adoptant ce projet, l’Assemblée générale prendrait note du rapport de la Commission et de ses travaux en 2010 (A/65/42 supp.).  Ce projet réaffirme l’importance de renforcer la collaboration entre la Commission du désarmement, la Première Commission et la Conférence du désarmement, a-t-il souligné.  Le texte demande également à la Commission de faire tous les efforts pour formuler des recommandations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de sa session de 2011, qui sont au nombre de trois, et prévoit un calendrier de réunions.  Ce texte a toujours été adopté par consensus et le représentant a émis le souhait qu’il en soit de même pour cette session.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande), rappelant que sa délégation faisait partie des États qui -en 2005- avaient soumis une proposition destinée à remédier à l’inertie au sein de la CD, s’est déclarée grandement préoccupé par le peu de progrès enregistrés au sein de cet organe.  Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande accueille avec satisfaction et soutient les efforts du Secrétaire général en faveur d’une revitalisation des travaux de la Conférence, a-t-elle souligné.  Selon elle, ces efforts doivent rester à l’ordre du jour de l’agenda du désarmement, comme le prévoit le projet de résolution présenté par l’Autriche, a-t-elle fait remarquer.  La CD doit être en mesure de répondre aux défis globaux auxquels sont confrontés les mécanismes du désarmement et nous devons travailler ensemble à cet objectif, a-t-elle ajouté.

M. TAGHI FERAMI (République islamique d’Iran) a fait remarquer que les institutions existantes dans le domaine du désarmement sont adéquates.  Le problème étant le manque de volonté politique.  Certains pays souhaitent profiter de ces organes pour promouvoir leurs propres intérêts individuels, a-t-il regretté.  L’incapacité de la Conférence du désarmement à effectuer un travail de fond n’est pas dû à sa structure ou à ses méthodes de travail mais au fait que des États dotés de capacités nucléaires et d’autres États ne sont pas décidés à se mettre d’accord pour se pencher sur les questions de fond, et ce, sur un pied d’égalité.  Le représentant a estimé que la CD, conformément au mandat qui lui a été confié par la première Session extraordinaire sur le désarmement (SSOD-I), doit rester un organe important au sein du mécanisme du désarmement et que son rôle doit être, à ce titre, renforcé.  La seule façon de modifier le mandat ou la procédure de la CD doit être fondé sur SSOD-I, a affirmé le représentant, qui s’est dit en faveur de la convocation d’une SSOD-IV afin de se pencher sur ces questions.  Dans ce domaine, des approches exclusives et discriminatoires doivent être évitées, a conclu M. Ferami.

Mme LAURA KENNEDY (États-Unis) a insisté sur la nécessité de l’adoption d’un programme de travail pour la Conférence du désarmement, prévoyant notamment un mandat pour la négociation du traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d’armes nucléaires.  La CD a aujourd’hui mauvaise réputation, a souligné la représentante, regrettant l’impasse actuelle et soulignant l’importance d’une enceinte multilatérale dans laquelle des négociations réelles puissent avoir lieu.  À Genève, notre délégation est tout à fait disposée à avancer sur le dossier du traité interdisant la production de matières fissiles a indiqué la représentant.  Néanmoins, au moins un État continue à susciter la frustration en bloquant les avancées en la matière.  L’adoption de ce traité ne mettra pas en cause la défense par les États de leurs intérêts nationaux, a souligné M. Kennedy.  Les États n’ont rien à craindre de ces négociations puisqu’au final, c’est à eux seuls que reviendra la décision d’adhérer ou non au traité, a-t-elle poursuivi.

Les États-Unis soutiennent pleinement les efforts du Secrétaire général visant à revitaliser les travaux de la CD et estiment que le programme de travail de 2009 constitue un dénominateur commun que la CD devrait adopter et mettre en œuvre lors de sa prochaine session plénière en janvier prochain.  Pour conclure, Mme Kennedy a indiqué que l’adoption du traité interdisant la production de matières fissiles était trop importante pour avoir à subir les dysfonctionnements de la CD et que si la situation devait en rester au blocage actuel, d’autres options seraient à envisager.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a rappelé que SSOD-I avait prévu une triade constituée de la CD, de l’UNDC et de la Première Commission.  Cette dernière incarne notre foi dans les vertus de l’action collective en faveur de la paix et de la sécurité mondiale, tandis que la CD est le seul forum pour négocier des instruments juridiques d’application globale lorsque la volonté politique nécessaire existe.  Il a rappelé, à cet égard, que la Convention sur les armes chimiques avait été négociée à Genève.  Regrettant l’impasse qui découle, selon lui, du règlement intérieur de la CD, le représentant a cependant salué l’impulsion politique qui a mené en 2009 à l’inclusion dans son programme de travail d’un démarrage immédiat de négociations en faveur d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Ces négociations doivent avoir lieu sans préjudice des autres questions prioritaires pour l’Inde, notamment dans le domaine du désarmement nucléaire, a ajouté son représentant.  Réaffirmant l’appui de son pays à la CD, il a estimé que l’UNDC fournit également un forum universel de délibération pour forger un consensus sur ces questions.  La Commission du désarmement a notamment mis au point une série de directives, entre autres, sur les mesures de confiance ou sur les transferts des armes classiques, a-t-il fait remarquer.  M. Ali Rao a encore indiqué que le Bureau des affaires de désarmement avait également une responsabilité importante et doit être, à ce titre, renforcé.  Estimant que l’UNIDIR dépend trop des contributions volontaires des États, il a appelé les délégations à renforcer l’Institut dans son rôle en matière d’éducation.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a salué la Réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général le 24 septembre 2010 en vue de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement.  À cet égard, il est important de dire que ni la CD ni la Commission n’ont le monopole de la négociation en matière de désarmement.  Le Royaume-Uni est prêt à s’engager sur un programme de travail au sein de la CD et aborder plusieurs questions de fond sur les points mentionnés pas plusieurs délégations.  Nous réduisons nos capacités nucléaires, a précisé le représentant.  Il est étonnant d’entendre que l’incapacité de la CD serait à mettre au compte des États dotés d’armes nucléaires, a dit le représentant, soulignant qu’une communauté d’opinion se dégageait entre États dotés et les autres.

M. PAUL WILSON (Australie) s’est dit consterné par le manque constant de progrès dans les négociations du désarmement.  À cet égard, il a salué l’initiative du Secrétaire général du 24 septembre dernier, ajoutant que la résolution L.34 montre que le processus engagé par le Secrétaire général continuera.  L’Australie est heureuse de se porter coauteur de ce projet de résolution, a-t-il ajouté.

M. BOŠTJAN JERMAN(Slovénie) a indiqué que le mécanisme de désarmement ne servait pas son objectif et qu’il était en état de crise.  La Réunion de haut niveau du 24 septembre dernier était un pas important mais le suivi substantiel est très important.  La Slovénie est coauteur de la résolution L.34.  Pour le représentant, la CD connaît deux problèmes: d’abord elle ne reflète pas la réalité de l’après-guerre froide, et ensuite elle ne fonctionne pas.  Il faudrait pouvoir assouplir le règlement et faire en sorte que tous les pays puissent y entrer.  Enfin, le représentant a tenu à rappeler que la Slovénie avait participé cette année à un groupe  officieux pour s’associer aux travaux de la Conférence du désarmement.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur), souscrivant à la Déclaration du Brésil au nom du MERCOSUR et des États associés, a salué les récents efforts du Secrétaire général, rappelant que la SSOD-I a défini les organes qui seraient chargés de traiter du désarmement et de la sécurité internationale.  L’un de ces mécanismes étant la CD, il est nécessaire de revitaliser ses travaux, a-t-il affirmé, ajoutant qu’il était aussi opportun de convoquer une quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement au sein de laquelle la Conférence du désarmement ferait l’objet d’un examen particulier, ainsi que la question de son élargissement, réitérant à cet égard l’appel des pays du Groupe des non-alignés.

Débat thématique sur les questions des armes classiques

M. PABLO MACEDO, Président de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, a rappelé que les ALPC faisaient de très nombreuses victimes et est ensuite revenu sur les aspects les plus pertinents du Document final de cette quatrième Réunion biennale.  La lutte contre le trafic illicite des ALPC près des frontières a un impact en termes de sécurité et de bien-être des peuples, a souligné M. Macedo.  Il est du devoir des États de lutter contre le trafic illicite et nous les exhortons à coopérer et se porter assistance mutuellement, a affirmé le représentant, tout en soulignant l’importance de préserver la sécurité des États.  Il a ensuite indiqué que les États souhaitaient que l’assistance comprenne des services d’experts pour renforcer les capacités nationales en vue de la mise en œuvre effective du Programme d’action.  Il est important que plus d’efforts soient déployés pour élaborer des ébauches de projet en réponse à des besoins nationaux concrets,

a-t-il indiqué.  La quatrième Réunion biennale a jeté des bases, mais il appartient désormais aux États d’agir et de faire face à leurs responsabilités considérables en la matière.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR et des États associés, a estimé que la pleine mise en œuvre du Programme d’action constitue une priorité et une urgence majeures.  À ce titre, il a tenu à souligner quatre étapes indispensables à sa mise en œuvre.  Primo, l’adoption d’instruments juridiques contraignants d’identification, de traçage et de courtage illicite.  Secundo, l’établissement d’un système de vérification efficace d’usagers finaux.  Tertio, la mise au point d’un cadre international pour leur authentification.  Enfin, en quatrième lieu, le représentant a insisté sur le renforcement de la coopération internationale et des capacités nationales dans la lutte contre les armes légères.  Il a rappelé que le rôle central du Programme nécessite qu’il y ait un suivi continu et structuré de la part de la communauté internationale. 

Le représentant a également fait état d’une initiative des Ministres des affaires étrangères de la défense du MERCOSUR, qui –dans le cadre de leur volonté de renforcer l’Amérique du Sud en tant que zone de paix- ont décidé de renforcer les mesures de confiance et notamment d’améliorer ou de mettre au point des systèmes nationaux de marquage ou de traçage comme solution aux détournements et à l’utilisation illégale de ces armes.  Il a rappelé qu’en 2001, le MERCOSUR a constitué un groupe de travail sur les armes à feu afin de partager les expériences nationales et de travailler à l’élaboration de législations sur les armes et les munitions.  Il s’agit là d’un forum d’échanges de vues qui se retrouve deux fois par an et qui est très utile pour unifier les positions dans ce domaine au sein du groupe, a-t-il précisé.  Dans ce contexte, les pays ont également analysé la création d’un registre des armes saisies et confisquées à partir d’une expérience menée en Argentine.  Le représentant a réaffirmé l’appui du MERCOSUR à la proposition présentée chaque année par la Colombie calibre sous tous ses aspects.

M. JEAN LINT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’UE est prête à travailler avec tous les Etats dans le cadre du Programme d’action de 2001 sur les ALPC. Il s’agit de l’instrument principal pour faire face à ce fléau dans le cadre multilatéral, qui est le plus pertinent, a précisé M. Lint.  A cet égard, il a insisté sur l’importance de la coopération régionale et a appelé à la mise au point d’outils et de pratiques novatrices pour prévenir le trafic de ces armes. Nous sommes attachés à la pleine mise en œuvre Programme d’action et l’UE a contribué pleinement à la Quatrième réunion biennale, a indiqué le représentant.  Pour l’Union européenne, la réunion des experts gouvernementaux de mai 2011 fournira l’occasion d’évaluer le niveau d’application du Programme d’action de l’ONU.  Il s’agit de prendre les décisions opportunes pour améliorer le Programme d’action, a-t-il poursuivi.

Le représentant a fait part du ferme soutien de l’Union européenne au Registre des armes. L’UE est convaincue de la nécessité de réguler le commerce légal des armes. L’UE européenne est satisfaite de l’issue des cinq premières sessions du Comité préparatoire chargé de réfléchir au contenu de ce Traité. Il faudra que ce Traité soit aussi universel que possible et qu’il ait un véritable impact sur le commerce des armes classiques, a-t-il affirmé.  Pour l’Union européenne, la transparence, la surveillance et l’assistance doivent être au cœur de ce traité.  Jean Lint a ensuite souligné l’importance de la lutte contre le fléau des armes classiques dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

S’agissant de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, l’UE a là encore insisté sur l’universalisation du texte.  C’est une grande priorité, a poursuivi M. Lint, rappelant que 156 États Etaient Paries à cet instrument.  L’Union européenne appelle les États qui n’ont pas adhéré à la convention à le faire, notamment ceux qui détiennent des mines antipersonnel. L’UE salue par ailleurs l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Nous appelons à son universalisation, a souligné M. Lint, indiquant par ailleurs que les États de l’Union étaient favorables à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.

Mme YADIRA LEDESMA (Cuba) considèrequ’il existe un net déséquilibre entre l’attention accordée aux armes de petit calibre et celle qui prévaut dans le domaine des armes à sous-munitions, dont les effets sont bien plus nuisibles.  Cuba défend le droit de tous les États à stocker et à importer des ALPC conformément à leurs besoins de sécurité nationale mais soutient l’adoption de mesures plus efficaces au plan international contre ceux qui se consacrent à des activités criminelles avec ces armes.  Sa délégation appuie fermement le Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes de petit calibre sous tous ses aspects et encourage des mesures pratiques comme, par exemple, un mécanisme de suivi garantissant la pleine mise en œuvre du Plan d’action.  Cuba souligne qu’il est nécessaire que ce processus se tienne dans la cadre de l’ONU de façon équilibrée et dans le cadre d’un consensus.

Mme Ledesma a encore ajouté que Cuba fait siennes les légitimes préoccupations humanitaires concernant l’usage des mines antipersonnel.  Cependant, en raison de 50 années de politique de pression de la part de la superpuissance militaire, son pays ne peut se passer de telles armes destinées à garantir sa souveraineté territoriale et son droit à la légitime défense tel qu’inclus dans la Charte.  C’est la raison pour laquelle Cuba n’est pas partie à la Convention sur ce type de mines, a-t-elle précisé.  Elle a estimé qu’il s’agissait là d’un délicat équilibre entre des questions humanitaires et de sécurité nationale, tout en insistant sur la nécessité pour les États de prêter une assistance technique et financière aux activités de déminage ainsi qu’à la réinsertion sociale et économique des victimes.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a réitéré l’attachement de sa délégation en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies pour la prévention, la lutte et l’élimination du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en 2001.  Le représentant a mis l’accent sur les efforts entrepris par son pays pour juguler au niveau de ses frontières le trafic des armes légères organisé par des réseaux transfrontaliers de contrebande qui contribuent également à alimenter le terrorisme notamment dans la bande sahélo-saharienne.  Outre l’adoption de la législation et de la réglementation existantes, l’Algérie poursuit le renforcement du dispositif visant à contrecarrer l’action des filières criminelles et terroristes, a-t-il dit.  Mettant l’accent sur l’importance de la coopération régionale et sous-régionale pour parvenir à l’éradication du commerce illicite des armes légères, M. Moktefi a indiqué que l’Algérie a engagé des actions de coopération avec les pays du Sahel. 

L’Algérie a adopté en 2005 l’Instrument international sur le traçage des armes légères et de petit calibre illicites et la règlementation nationale couvre les trois volets de l’Instrument, à savoir le marquage, l’enregistrement des armes et la coopération sur le traçage, a indiqué M. Moktefi.  Il a déploré que la coopération en matière de traçage des armes reste la principale difficulté pour permettre la mise en œuvre de cet Instrument international.

L’Algérie, a poursuivi M. Moktefi, est en faveur de la mise en place d’un traité sur le commerce des armes et, à cet égard, s’engage de manière déterminée et constructive.  Toutefois, il convient d’établir des normes internationales communes relatives à l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, a estimé le représentant.  Il a, à cet égard, mis l’accent sur la première réunion tenue, en juillet dernier, à New York, par le Comité préparatoire à la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes et prévue en 2012.  Il a souhaité que les dispositions de ce traité soient conformes aux principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Le processus d’élaboration engagé pour la conclusion de cet important instrument devrait être inclusif et transparent afin de prendre en charge l’ensemble des préoccupations et requiert la participation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier les principaux pays exportateurs et importateurs d’armes, a jugé M. Moktefi.

M. ERIC DANON (France) a estimé que trois importantes négociations avaient abouti dans le domaine des armes conventionnelles depuis une quinzaine d’années.  Il s’agit de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, du Protocole de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCW) sur les restes explosifs de guerre et de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.  Il a précisé que la France serait à Vientiane le mois prochain pour saluer l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo et que sa délégation reprendrait, à Genève, le chantier de la négociation d’un sixième protocole à la CCW relatif aux sous-munitions.  Nous souhaitons qu’aboutisse cette négociation et que le futur protocole soit juridiquement contraignant avec des effets humanitaires forts, compatibles avec la Convention d’Oslo, et d’effet immédiat, a-t-il déclaré.  M. Danon a également souhaité un effort accru en faveur des armes légères et de petit calibre, réaffirmant la mobilisation de son pays pour apporter des améliorations au Programme d’action. Le marquage et le traçage, la coopération et l’assistance tiennent particulièrement à cœur à la France.

Le représentant de la France s’est en outre félicité de la résolution adoptée l’an dernier par la Première Commission en vue de lancer un processus de négociation d’un traité sur le commerce des armes et s’est félicité du premier PrepCom, qui a eu lieu en juillet dernier.  Aujourd’hui, le principe d’un tel traité est acquis et son architecture commence à se dessiner, a-t-il ajouté.  Il s’oriente vers une partie normative, qui sera amenée à mettre en place une structure nationale de contrôle des exportations, des importations et des transferts.  M. Danon s’est réjoui du fait que le traité permettra également d’incriminer les trafiquants et leurs complices à travers les moyens qu’ils utilisent, à savoir le blanchiment d’argent et la corruption.

M. AKIO SUDA (Japon) s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Au sujet de ces armes, le Japon est favorable à l’adoption d’un système juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques. S’agissant des mines antipersonnel, le Japon est résolu à mettre en œuvre la Convention d’Ottawa.  Depuis 1998, nous avons fourni une aide d’un montant de 390 millions de dollars dans 44 pays pour le déminage et l’éradication des armes à sous-munitions.  Le Japon se satisfait de mécanisme de suivi du Programme d’action de 2001 sur les ALPC et présentera cette année encore un projet de résolution sur les ALPC à l’Assemblée générale. Pour conclure, M. Suda a rappelé que la Japon avait adopté une politique unique et stricte d’interdiction de toute exportation d’armes, par principe.

M. WENSLEY (Afrique du Sud) s’est dit convaincu qu’il faut placer la paix, la sécurité et le droit humanitaire avant les intérêts commerciaux si la communauté internationale souhaite traiter de la lutte contre ces armes.  À cet égard, sa délégation, ainsi que celle de la Colombie et du Japon vont cette année encore présenter une résolution qui traite du trafic illicite des ALPC.  Le représentant espère que la nature non controversée de cette résolution lui permettra une adoption par consensus.

L’Afrique du Sud continuera de travailler à côté d’autres États Membres autour d’un traité sur le commerce des armes en priant le Comité préparatoire d’établir les normes communes les plus élevées possibles, a-t-il affirmé, saluant à ce titre les débats encourageants qui ont eu lieu lors de la première session du Comité préparatoire.  Le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité de la Réunion de Carthagène, estimant toutefois qu’il restait encore fort à faire pour les victimes des mines antipersonnel concernant leur accès aux soins, à l’emploi et leur réhabilitation.  Il s’est dit préoccupé du fait qu’un certain nombre d’États n’ont pas pu répondre aux dates limites concernant le déminage et ont dès lors demandé un report.  Sa délégation partage les préoccupations de la communauté internationale sur l’impact des armes à sous-munitions et salue l’entrée en vigueur de la Convention le 1^er août 2010.  Son pays a d’ailleurs joué un rôle actif dans la préparation de la Réunion de Vientiane, a-t-il précisé.

M. MANHIGA (Mozambique) salue le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’assistance aux États devant faire face au fléau du trafic illicite des ALPC.  Le représentant a indiqué que le Programme d’action de 2001 était l’instrument le plus important pour répondre au problème du trafic illicite des petites armes.  Il s’agit là d’un cadre favorable à l’établissement de normes et de mesures pour répondre à cette question et œuvrer à la promotion d’une application responsable par les États.  Le Mozambique continue à renforcer ses législations internes pour exercer un contrôle sur les exportations, transit et autres transferts d’ALPC.  Notre pays a également développé un système d’enregistrement des armes à feux électroniques.  S’agissant des mines antipersonnel, le Mozambique a agit en faveur du déminage conformément à la Convention d’Ottawa, avec une action menée district par district pour venir en aide aux communautés.  Le représentant a, par ailleurs, insisté sur l’importance de la sensibilisation au danger des mines.

M. JACQUES OBINDZA (République du Congo) a considéré que la prolifération des ALPC et leur usage excessif constitue un véritable défi à la sécurité internationale car ces armes sont facilement exposées à un trafic illicite.  Les statistiques donnent l’ampleur de ce fléau: plus de 870 millions d’armes à feu étaient en circulation à travers le monde en 2008 causant chaque année la mort d’environ 740 000 personnes.  Rappelant que ce fléau était en pleine expansion en Afrique, il a estimé qu’une coopération plus dynamique devrait inspirer l’action de la communauté internationale dans cette lutte.  Le représentant a ajouté que son pays s’est engagé dans la prévention et la lutte des ALPC.  Dans cette entreprise, son gouvernement a déployé son action aux plans régional, national et international, en adhérant notamment au Programme d’action.  Il a rappelé qu’il y a 10 jours, à l’occasion du débat général, sa délégation s’est félicitée de l’adoption à Kinshasa, en avril dernier, à l’issue la trentième Réunion du Comité consultatif sur les questions de sécurité en Afrique centrale, d’une Convention sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et éléments pouvant servir à leur fabrication et à leur assemblage.

Le représentant a fait remarquer que la volonté de son pays à lutter contre le trafic illicite des ALPC s’est, entre autres, également concrétisé par la signature d’un Accord tripartite avec la RDC et l’Angola; la signature d’une Convention sur le criminalité organisée ou l’adhésion -en mai 2009- au processus que conduit le Centre régional sur les ALPC dans la région des Grands Lacs, la corne de l’Afrique.  Entre 2002 et 2009, 8 244 armes à feu, 696 armes blanches et 304 818 munitions et explosifs ont été collectés et détruits.

M. PAUL WILSON (Australie) s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention sur les munitions à grappe le 1^er août dernier, soulignant que ce texte établissait un principe d’assistance aux victimes qui pourrait inspirer d’autres textes.  S’agissant de l’éradication de ces munitions en grappe, des mines terrestres et de tous les autres restes explosifs de guerre qui font de nombreuses victimes, la communauté internationale a besoin d’instruments permettant de traiter ces fléaux.  L’Australie a par ailleurs rappelé qu’elle était un grand contributeur à l’effort de déminage dans le monde.  Le représentant a ensuite souligné que les ALPC étaient une menace à la sécurité et avaient par ailleurs pour conséquence de ralentir le développement économique.  Il a ensuite rappelé le rôle important joué par son pays dans l’élaboration, tant sur la structure que sur le fond du futur traité sur le commerce des armes.  L’Australie est ainsi à l’origine, avec deux autres pays, du Symposium de Boston relatif à ce traité.

M. LIBRAN CABACTULAN (Philippines) a souligné que sa délégation perçoit les transferts illicites d’armes légères comme une grave menace à la sécurité internationale car près d’un milliard d’ALPC sont en circulation dans le monde, dont la moitié entre des mains civiles.  La meilleure façon de résoudre ce problème est la mise en œuvre du Programme d’action, a estimé le représentant, appelant les États producteurs de ces armes à respecter à la lettre les principes juridiques en ne fournissant des ALPC qu’aux gouvernements responsables et aux entités autorisées.  Il a également insisté sur le respect des embargos décidés par l’ONU afin de prévenir que ces armes parviennent entre les mains d’acteurs terroristes.  Il a estimé que la mise en œuvre du Programme d’action nécessitait également une plus grande coopération entre les États dans le domaine de l’échange d’informations sur les pratiques optimales, ainsi que la création de points nationaux de contact.  À cet égard, le représentant a estimé qu’il est aussi essentiel que les États soumettent des rapports nationaux sur leurs importations et exportations d’armes.

M. Cabactulan a indiqué que les Philippines s’étaient engagées à vérifier l’utilisateur final et ne réexportent ou ne réimportent pas d’ALPC utilisées.  Réaffirmant l’appui de sa délégation à la Convention sur les armes à sous-munitions, ainsi qu’à la Convention sur les mines antipersonnel, il a salué la tenue, en novembre prochain, en République démocratique populaire lao de la première réunion des États parties.  Le représentant a encore estimé qu’un traité sur le commerce des armes devrait avoir une définition claire et normalisée des armes classiques.  Ce texte doit également contenir une disposition contre le non-transfert d’armes dans les pays qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité ou lorsque le transfert d’armes sape l’équilibre de la région où les armes sont envoyées.  Cet instrument devrait inclure des mécanismes de transparence accrus en matière de transfert, a-t-il précisé.

M. UKUR YATTANI (Kenya) s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC et de la quatrième Réunion biennale des États parties organisée en juin 2010. Le Kenya appelle à un renforcement de ce Programme et salue la réunion d’experts gouvernementaux prévue en mai 2011.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité d’une sensibilisation du public à la question des ALPC, et la nécessité de l’avancée de négociations relatives à un traité sur le commerce des armes.  Il s’agit de faire en sorte que ce traité soit effectif et global, a indiqué le représentant.  Pour conclure, il a insisté sur les liens étroits entre les conflits armés et les retards en termes de développement.

M. TERJE HAUGE (Norvège) a rappelé que la première réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions –signée par 108 États et ratifiée par 42– se tiendra en République démocratique populaire lao en novembre prochain.  Il a estimé que la rapide entrée en vigueur de cette Convention témoigne de l’urgence de mesures nécessaires pour faire face aux conséquences humanitaires inacceptables de ces armes.  Cette convention ne vise pas seulement à une interdiction catégorique de ces armes, a-t-il dit, mais elle constitue également un accord complet avec de fortes obligations en matière de déminage, de destruction des stocks et d’assistance aux victimes.  Il a indiqué que la Norvège a présidé la deuxième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel tenue en Colombie en 2009, en mettant l’accent sur les objectifs humanitaires.  Il a rappelé que des milliers de femmes, de filles, de garçons et d’hommes étaient blessés ou tués chaque année par ces mines.  Il a salué l’impact de ces deux conventions qui ont permis de susciter un soutien international croissant en faveur de la protection des civils face aux conflits armés.

Par ailleurs, M. Hauge a indiqué que la Norvège, en collaboration avec le PNUD, a organisé en début d’année une Conférence sur la violence armée qui s’est traduite par l’adhésion de 62 États aux engagements d’Oslo sur la violence armée.  Ces engagements soulignent la nécessité d’inclure la prévention des conflits armés aux stratégies et plans de développement, de mieux suivre et documenter le problème, de reconnaître les droits des victimes des conflits armés, et de renforcer la coopération et l’assistance internationales aux fins de la réduction de la violence armée.  Il a indiqué que la Norvège était un ardent supporter du projet de traité sur le commerce des armes et participait activement à son processus préparatoire.  Il a jugé que l’objectif d’un tel traité devait être la prévention des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en raison de l’utilisation des armes classiques.  Il a souhaité que ce traité aborde aussi la question des droits des victimes de la violence armée et s’applique à toutes les armes classiques, munitions et technologies des armements.  En outre, il s’est inquiété des conséquences des armes et munitions à l’uranium appauvri sur la santé et l’environnement.

Mme ENCYLA SINJELA (Zambie) a indiqué que son pays attachait une grande importance à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction.  La Zambie, a-t-elle ajouté, a été touchée par ce fléau, à la fois du point de vue humain et par des retards survenus dans le développement économique du pays.  Une enquête nationale, menée en septembre 2009, a conclu que mon pays était parvenu à éliminer la quasi-totalité de ces mines permettant le développement normal de l’activité, a expliqué la représentante.  La Zambie est maintenant en avance en ce qui concerne ses obligations relatives à la Convention

d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ratifiée en 2001, a ajouté Mme Sinjela.  À cet égard, mon pays salue l’assistance fournie par les partenaires pour parvenir à cette réalisation, a-t-elle souligné.

Mme Sinjela a toutefois déploré qu’en dépit de ces progrès, neuf régions, notamment celles le long des frontières avec l’Angola et la République démocratique du Congo, sont toujours contaminées par d’autres restes explosifs de guerre.  La contamination liée aux restes explosifs de guerre demeure une préoccupation majeure.  Par ailleurs, la Zambie a également souffert de l’utilisation des armes à sous-munitions, et notamment dans les provinces du Nord-Ouest et de l’Ouest, a-t-elle expliqué.

Mme Sinjela a mis en avant les préoccupations de la Zambie concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la difficulté de contrôler ces flux, et a rappelé que son pays souhaitait la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC.  Enfin, la représentante a estimé qu’il était important que le Registre des armes classiques des Nations Unies continue à être un important mécanisme mondial de la confiance et continuera à être élusive.  La Zambie appuie fermement les efforts vers la négociation d’un traité sur le commerce des armes complet et contraignant.

M. JARMO VIINANEN (Finlande) a indiqué que son pays était un des premiers supporters d’un traité sur le commerce des armes.  Il a salué la décision de l’Assemblée générale d’organiser une conférence sur un traité sur le commerce des armes en 2012 et ses comités préparatoires en 2010 et 2011.  Il s’est félicité des travaux du premier Comité préparatoire tenu à New York en juillet 2010 qui a permis d’identifier les éléments centraux d’un futur traité.  Il a jugé indispensable un engagement fort de toutes les parties, afin que les comités préparatoires de février et de juillet 2011 obtiennent un résultat optimal.  Il a estimé qu’un traité sur le commerce des armes universel et robuste constituera un élément important de la stabilité et du développement durable.

Par ailleurs, le représentant de la Finlande a mis l’accent sur la prévention des armes légères et de petit calibre (ALPC) en appuyant le Programme d’action de l’ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a salué l’importance du Document final de la quatrième Réunion biennale des États qui s’est tenue en juin 2010.  Il a dit qu’il attendait beaucoup de la réunion des groupes d’experts de 2011 et de la conférence d’examen du Programme d’action en 2012.  En tant qu’instrument juridiquement non contraignant, une mise en œuvre consciencieuse du Programme d’action est essentielle à son succès, a-t-il estimé.  S’agissant de la lutte contre les mines antipersonel, il a indiqué que la Finlande adhèrera à la Convention d’Ottawa en 2012.  Il a également mentionné le soutien de la Finlande à des opérations de déminage dans sept pays, à savoir l’Afghanistan, l’Angola, le Cambodge, le Tchad, l’Éthiopie, l’Iraq et la Somalie.

Mme CLAUDIA MARIA VALENZUELA DIAZ (El Salvador) a rappelé combien la question du trafic illicite des ALPC était importante pour son pays, en proie aux bandes et au trafic de drogues.  Aujourd’hui, 875 millions d’armes à feu circulent dans le monde, dont beaucoup sont issues du trafic illicite, a expliqué la représentante.  Ce fléau a un coût important en matière de sécurité et de santé, a-t-elle précisé.  El Salvador se félicite de la réunion d’un groupe d’experts en mai 2011 en faveur de la prévention et de l’éradication du trafic des ALPC sous tous ses aspects.  El Salvador appuie instamment l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour réguler le commerce des armes.  Le traité sur le commerce des armes devra inclure les ALPC, a indiqué la représentante, mettant en garde contre toute utilisation du principe du consensus dans le but de freiner les négociations.  Nous devons pouvoir arriver à des progrès substantifs, a—t—elle conclu.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a estimé qu’il est nécessaire que la communauté internationale accélère ses efforts dans la lutte contre les armes légères, saluant à ce titre les conclusions de la quatrième Réunion biennale des États parties pour la mise en œuvre du Programme d’action.  Le Botswana est particulièrement attaché à sa mise en œuvre, ainsi qu’à celle des instruments régionaux comme la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères ou encore le Protocole de la SADC sur le contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels relatifs.  Il a insisté sur une approche régionale dans ce domaine, comprenant entre autres les questions liées au contrôle des frontières, à la gestion des stocks, au traçage et au marquage.  Il a appelé à l’appui des donateurs internationaux pour l’assistance et la mise en œuvre des accords régionaux.  Le représentant a déclaré qu’il se féliciterait du renforcement de l’Initiative du système de soutien à la mise en œuvre du Programme d’action (PoA-ISS).  Le Botswana est par ailleurs coauteur d’un projet de résolution sur la consolidation de la paix par le biais de mesures pratiques, a souligné son représentant.  Dans le cadre du PoA-ISS, sa délégation a présenté une demande d’assistance pour l’informatisation du registre central des armes du Botswana.

M. HERNAN TEJEIRA (Panama) a insisté sur les aspects multidimensionnels des ALPC, rappelant que son pays était attaché à la lutte contre le commerce illicite de ce type d’armes.  Le Panama agit notamment en faveur d’un échange d’informations et de renseignements qui puisse aider à lutter contre ce fléau.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays avait adopté un projet de loi sur les armes à feu visant à établir un régime juridique du port d’armes par les particuliers.  Le Panama a créé un registre national sur les armes à feu.  Mon pays soutient le processus lancé qui doit conduire à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, a indiqué le représentant, soulignant que le Panama avait toujours souhaité voir entrer en vigueur un instrument juridique contraignant sur la circulation des armes conventionnelles.  Les ALPC doivent figurer parmi les armes conventionnelles retenues dans le traité, a-t-il conclu.

M. LEE JOOIL (République de Corée) a fait remarquer que son pays, en tant qu’État partie à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), avait accédé au cinquième Protocole sur les restes explosifs de guerre en 2008.  Sa délégation attache également une grande importance aux efforts internationaux pour réduire les souffrances causées par les mines terrestres.  Son pays a contribué à raison de 7,1 millions de dollars aux efforts de déminage et à l’assistance aux victimes.

S’agissant du traité sur le commerce des armes, le représentant a estimé que la communauté internationale entamait un voyage difficile mais nécessaire.  Il est important que ce voyage connaisse la plus grande participation des États Membres, a-t-il ajouté, regrettant que certains pays exportateurs d’armes aient déjà exprimé des points de vue divergents.  Il a estimé que dans ce domaine, la communauté internationale doit avancer pas à pas.  Le traité doit couvrir toutes les armes classiques, a-t-il ajouté, précisant qu’une annexe au traité concernant les activités faisant l’objet d’un contrôle pourra permettre d’éviter les ambiguïtés et l’incohérence.

Documentation

Rapport de la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/65/177)

Le présent rapport porte sur les activités de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) durant la période allant d’août 2009 à juillet 2010, ainsi que le programme de travail proposé et le projet de budget pour 2010-2011.  Dans le cadre de la commémoration du trentième anniversaire de l’UNIDIR en 2010, l’Institut a lancé une réforme institutionnelle en vue de renforcer ses capacités de s’acquitter de son mandat et raviver sa stratégie de mobilisation des ressources.  Le programme de l’Institut a été restructuré autour de 5 catégories: armes de destruction massive, armes de perturbation sociale, sécurité et société, menaces émergentes, amélioration des processus et instaurations de synergies.

Une subvention imputée au budget ordinaire de l’ONU constitue la garantie de l’indépendance de l’UNIDIR.  En 2005, l’Assemblée générale a adopté la résolution 60/89, dans laquelle elle recommande au Secrétaire général de mettre en œuvre les recommandations du Bureau des services de contrôle interne et les décisions du Conseil d’administration de l’UNIDIR souhaitant que les dépenses relatives au personnel soient imputées au budget ordinaire et que l’Institut continue de rechercher, dans le cadre des ressources existantes, les moyens d’accroître son financement.  Dans le présent rapport, le Conseil d’administration recommande que le montant de la subvention soit revu à la hausse pour l’exercice biennal 2012-2013 de manière à couvrir les coûts de la Directrice et du personnel de l’Institut.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/65/228)

Le présent rapport comprend, d’une part, le résumé des débats que le Conseil consultatif a tenus au cours de ses sessions respectivement du 24 au 26 février 2010 et du 7 au 9 juillet 2010, et, d’autre part, les recommandations qu’il a adressées au Secrétaire général.

Le Conseil a axé les travaux de ces deux sessions sur deux sujets de fond: les questions techniques à étudier avant la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et la suite donnée à l’étude des Nations Unies de 2002 sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Sur le premier point, le Conseil a recommandé que le Secrétaire général continue de soutenir sans réserve le dynamisme politique qui se manifestait dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération avant la Conférence et a encouragé les États à prendre des engagements à un niveau politique élevé et à participer à la Conférence.  Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour envoyer des signaux positifs avant la Conférence et encourager les États à proposer des mesures concrètes pour le processus multilatéral touchant au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et pour la mise en œuvre des normes existantes.

Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à mettre l’accent, tant auprès des pays dotés d’armes nucléaires que de ceux qui ne le sont pas, sur leur responsabilité commune pour ce qui est de faire respecter le principe de tolérance zéro en matière de prolifération par des acteurs étatiques ou non étatiques et de promouvoir le désarmement nucléaire.  Il a estimé aussi que le Secrétaire général devait donner acte des progrès déjà réalisés, en particulier en ce qui concerne l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et l’abandon par des États de leur statut nucléaire.

Rapport de la Conférence du désarmement à l’Assemblée générale (A/65/27)

La Conférence du désarmement a siégé du 18 janvier au 26 mars, du 31 mai au 16 juillet et du 9 août au 24 septembre 2010.  Après avoir adopté son ordre du jour, elle n’est parvenue à un consensus sur aucune des propositions de programme de travail pour la session de 2010.  Soucieuse de commencer ses travaux de fond à sa session de 2011, la Conférence a prié le Président en exercice et le Président entrant de procéder à des consultations pendant l’intersession, puis de faire, si possible, des recommandations eu égard à toutes les propositions pertinentes, qui ont été, sont ou seront présentées.

Au cours du débat général de la Conférence, les délégations ont réaffirmé ou précisé leurs positions sur les différents points de l’ordre du jour: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris les questions qui y sont liées; prévention d’une course aux armements dans l’espace; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive; armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements; examen et adoption du rapport annuel et de tout autre rapport approprié à l’Assemblée générale.

La Conférence du désarmement a tenu 35 séances plénières officielles consacrées aux questions dont elle était saisie et 34 séances informelles consacrées, entre autres, aux points de son ordre du jour, à son programme de travail, à son organisation et à sa procédure.  Les représentants de 65 États Membres ont participé à ces travaux.  Après examen de leur demande, la Conférence a également invité 39 États non membres à participer à ses travaux.

Le Rapport de la Commission du désarmement pour 2010 figure au document A/65/42.

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