Les États-Unis et la Fédération de Russie proposent en Première Commission un projet de résolution inspiré de leur nouveau Traité START

Première Commission

11^e séance – après-midi

L ES ÉTATS-UNIS ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE PROPOSENT EN PREMIÈRE COMMISSION UN PROJET DE RÉSOLUTION INSPIRÉ DE LEUR NOUVEAU TRAITÉ START

La Commission de la sécurité internationale et du désarmement a achevé, cet après-midi, les deux journées de son débat thématique consacrées aux armes nucléaires.  Cinq projets de résolutions ont été présentés, dont un nouveau texte américano-russe concernant la réduction bilatérale des armements nucléaires stratégiques.

La délégation des États-Unis a présenté un projet de résolution commun avec la Fédération de Russie concernant le nouveau Traité START, signé en avril 2010, dont l’objectif est de réduire plus avant et de limiter le nombre d’armes stratégiques de part et d’autre.  Le texte proposé exprime l’appui à cet engagement bilatéral et souligne l’importance de sa contribution au désarmement nucléaire comme faisant partie des engagements respectifs de ces États au titre de l’article VI du TNP, a précisé la représentante américaine.  Ce projet de résolution émet également le souhait que le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur dans les plus brefs délais et soutient le démarrage de négociations en faveur d’un traité interdisant la production de matière fissile destinée à des armements nucléaires ou à d’autres engins explosifs.

Au cours du débat, plusieurs représentants ont salué la signature de ce nouvel Accord américano-russe, émettant l’espoir qu’il soit rapidement ratifié et ouvre la voie à de nouvelles négociations dans le domaine du désarmement nucléaire.

Pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, de nombreuses délégations ont ensuite insisté sur la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier, ainsi que sur la nécessité d’entamer des négociations de fond au sein de la Conférence du désarmement (CD).  « Notre feuille de route à tous, dans le domaine nucléaire, est désormais le document adopté par consensus à l’issue de cette conférence d’examen », a déclaré le représentant de la France, rappelant que son pays accueillera ses partenaires du P5 pour la première réunion de suivi en 2011.

L’Égypte a rappelé la nécessité de mettre en œuvre le Plan d’action au niveau international et régional, notamment en appuyant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Son représentant a présenté une résolution sur cette question, précisant qu’elle avait connu une mise à jour technique par rapport à l’an dernier, ainsi qu’un projet de texte portant sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, au nom des États de la Ligue des États arabes.

L’Irlande, au nom de la Coalition pour un nouvel agenda (CNA), a présenté le projet sur l’accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire tandis que la Malaisie en a présenté un sur l’avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.

L’an prochain sera une année également cruciale pour la Conférence du désarmement, a estimé le représentant de l’Autriche.  Sa délégation présentera lundi en Première Commission un projet de résolution sur le suivi de la Réunion de haut niveau consacrée notamment à la revitalisation des travaux de la CD, organisée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.

Rappelant que le Secrétaire général a demandé, dans son Plan d’action en cinq points présenté dans le cadre de cette réunion, la négociation d’une convention sur les armes nucléaires, le représentant de l’Inde s’est dit préoccupé du fait qu’une telle négociation n’ait pas encore démarré au sein de la CD.  Il a souligné que sa délégation soutiendra les projets de résolution qui appuient toute initiative en faveur du démarrage rapide de négociations destinées à aboutir à un monde sans armes nucléaires.

Une quarantaine d’orateurs se sont exprimés au cours de ces deux journées thématiques consacrées aux armes nucléaires.  Le Président de la Première Commission, M. Miloš Koterec de la Slovaquie, a annoncé que le Secrétariat avait reçu 55 projets de résolutions et 3 projets de décisions.

La Première Commission poursuivra son débat thématique lundi 18 octobre, à partir de 10 heures, en salle de Conférence 4.

Débat thématique sur les armes nucléaires et présentations de projets de résolutions

Mme SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) a plaidé en faveur de l’universalisation du TNP et le respect de ses obligations par les États parties.  Elle a rappelé certains développements positifs qui ont eu lieu au cours de cette année dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, notamment la signature de l’Accord START et l’engagement renouvelé des États parties lors de la Conférence d’examen au cours de laquelle un Document final a pu être signé par consensus.  À cet égard, la Thaïlande appuie le Plan d’action en 64 points pour la réalisation des trois piliers du TNP, en particulier les recommandations en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La déléguée a partagé l’avis selon lequel il faudrait organiser une conférence en 2012 sur la ZEAN au Moyen-Orient.  La déclaration ministérielle conjointe sur le TICE de septembre dernier représente un autre jalon positif.

Constatant les deux autres grandes questions en matière de désarmement nucléaire où des progrès sont nécessaires, à savoir les garanties de sécurité négatives et l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires nucléaires, elle a émis l’espoir de voir la Conférence du désarmement sortir de l’impasse actuelle afin de se consacrer aux négociations sur les deux questions en vue de l’élaboration d’instruments juridiques.  La déléguée a également mis en avant le rôle joué par les organisations régionales dans la création de zones exemptes d’armes nucléaires, citant à titre d’exemple le Traité de Bangkok et celui sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Face à la menace du terrorisme nucléaire, il est crucial de renforcer le régime de la sécurité nucléaire, a-t-elle aussi fait valoir, avant de rappeler que la Thaïlande s’est associée cette année à l’Initiative mondiale pour la lutte contre le terrorisme nucléaire.

Mme MARCIE B. RIES (États-Unis) a souligné que sa délégation se réjouissait de présenter un projet de résolution (A/C.1/65/L.28) commun avec la délégation russe concernant le nouveau Traité START, signé en avril 2010, dont l’objectif est de réduire plus avant et de limiter le nombre d’armes stratégiques de part et d’autre.  Le texte proposé exprime l’appui à l’engagement pris par ces deux pays et reconnaît l’importance de leur contribution au désarmement nucléaire comme faisant partie de leur engagement au titre de l’article VI du TNP, a-t-elle précisé.  Ce texte émet encore le souhait que le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur dans les plus brefs délais.  Rappelant que les États-Unis et la Fédération de Russie ont cessé la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires, elle a indiqué que le projet de résolution soutient également le démarrage de négociations en faveur de la conclusion d’un traité vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour l’utilisation des armes nucléaires ou d’autres engins explosifs.

Ce projet de résolution reconnaît aussi la mise en œuvre de l’accord américano-russe de 1993 concernant l’uranium appauvri extrait d’armes nucléaires démantelées comme faisant partie de leur engagement au titre de l’article VI du TNP et se félicite de celle de leur Accord de 2000 concernant le plutonium.  Le texte invite les deux pays à continuer de notifier leurs activités de réduction de leurs armes nucléaires aux autres Membres des Nations Unies et invite ces derniers à apporter une contribution active au processus de désarmement.

Rappelant la Déclaration du Président Obama d’avril 2009 à Prague à propos de sa vision d’un monde sans armes nucléaires, la représentante a souligné que les États-Unis et la Fédération de Russie ne pouvaient pas à elles seules créer les conditions nécessaires à cet objectif.  Regrettant l’impasse de la Conférence du désarmement (CD) sur la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d’armes nucléaires ainsi que sur d’autres questions de fond en faveur du désarmement, elle a réaffirmé le soutien de sa délégation en faveur de la négociation d’un tel instrument concernant les matières fissiles au sein de la CD.  Toutefois, la communauté internationale commence à manquer de patience à ce sujet, a-t-elle précisé, ajoutant que si les efforts continuaient à stagner, il faudrait peut-être envisager d’autres options pour faire avancer ce processus.  Elle s’est dite convaincue que les États-Unis et tous les autres États vivront en sécurité dans un monde sans essais nucléaires, affirmant ainsi le soutien de sa délégation au TICE.  Elle a ajouté que les États-Unis se préparent activement à un nouvel examen de ce Traité par leur Sénat.

M. VICTOR L. VASILIEV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays avait signé en avril dernier un nouveau Traité avec les États-Unis portant sur la réduction et la limitation des armes offensives stratégiques.  Ce texte vient remplacer l’un des plus grands accords de désarmement de l’histoire, à savoir le Traité START signé par les deux pays en 1991, a indiqué M. Vasiliev.  Les dispositions de ce nouveau Traité prévoient que chacune des parties restreigne et limite ses armes offensives stratégiques pour que sept ans après l’entrée en vigueur du texte et au-delà, un certain nombre d’objectifs chiffrés soient atteints.  Par cet accord, les États-Unis et la Fédération de Russie ont manifesté à nouveau clairement leur engagement en faveur de réductions substantielles d’armes offensives stratégiques, a indiqué le représentant, soulignant que les deux parties du Traité s’étaient engagées à réduire d’un tiers leur stock total d’ogives.  Au cours de cette session, la Fédération de Russie a présenté aux côtés des États-Unis un projet de résolution traitant des réductions bilatérales des armes nucléaires stratégiques et du nouveau cadre des relations stratégiques.  Nous espérons que ce projet sera largement soutenu et sera adopté par consensus.  Le représentant a ensuite mentionné la question de l’adhésion progressive d’autres États dotés de l’arme nucléaire à ces efforts, indiquant par ailleurs qu’aucun progrès supplémentaire dans le domaine du désarmement ne sera possible sans une contribution des États n’étant pas parties au TNP.

Le représentant a ensuite indiqué que pour la première fois en 10 ans, les États parties au TNP avaient lancé un signal fort en adoptant le Plan d’action de mai 2010.  S’agissant du TICE, la Fédération de Russie souligne que ce texte doit constituer une étape importante en direction du désarmement nucléaire.  Nous appelons avec insistance tous les pays, notamment ceux dont l’adhésion au TICE est nécessaire pour son entrée en vigueur, à signer et ratifier le Traité aussi rapidement que possible.  Un moratoire sur les tests nucléaires constitue une mesure importante mais ne saurait se substituer aux obligations légales du Traité.  S’agissant des efforts de revitalisation de la Conférence du désarmement, la Fédération de Russie appuie les efforts du Secrétaire général pour que la CD s’engage dans des travaux de fond.

La Fédération de Russie prend une part active dans la création de zones exemptes d’armes nucléaires, a ensuite indiqué M. Vasiliev, rappelant que son pays soutenait l’entrée en vigueur des traités établissant de telles zones en Asie centrale et en Afrique.  Il faut par ailleurs renforcer la non-prolifération des armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a indiqué le représentant.  À cet égard, la Fédération de Russie salue l’issue de la Conférence d’examen du TNP qui prévoit des étapes précises quant à la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Coauteur de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, la Fédération de Russie se réjouit de ce que les étapes prévues soient fidèles aux propositions qu’elle avait fait entendre plus tôt.

Nous avons l’intention de contribuer au renforcement du système de garanties de l’AIEA.  C’est ainsi que depuis le 1^er juillet 2010, les garanties de l’AIEA ont été appliquées au matériel nucléaire situé dans le centre international d’enrichissement d’uranium d’Angarsk.  Il s’agit d’une étape importante dans la mesure où auparavant, aucune de nos facilités d’enrichissement n’avaient jamais été soumises aux garanties de l’AIEA, a précisé le représentant.

M. SAIFUL AZAM MARTINUS ABDULLAH (Malaisie) a indiqué que depuis 1997 son pays présentait, chaque année, une résolution sur « la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires ».  Il a expliqué qu’afin d’obtenir le plus grand soutien, d’importantes décisions de la Cour internationale de Justice avaient été maintenues dans le texte, notamment aux paragraphes 1 et 2 du projet.  Ces paragraphes sont accompagnés d’une mise à jour, qui prend en compte les récents progrès accomplis, notamment sur une convention sur les armes nucléaires et sur l’application du droit international humanitaire.  L’avis consultatif de la Cour international de Justice est une contribution importante pour la question du désarmement nucléaire et donne du poids à l’argument moral concernant l’élimination totale de ces armes, a estimé le représentant.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est félicité des résultats de la Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui s’est tenue en mai dernier et où, pour la première fois, la notion d’un monde sans armes nucléaires a été formulée par tous les États parties comme l’un des objectifs du désarmement nucléaire.  L’Autriche, a-t-il dit, a activement contribué aux négociations sur le Plan d’action adopté à l’occasion de la Conférence.  Énumérant les différents engagements de ce plan, M. Mayr-Harting a mis l’accent sur le cadre selon lequel les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’engager sur un certain nombre de questions sensibles.

Ces engagements ne peuvent se réaliser sans le mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, a poursuivi M. Mayr-Harting.  Dans ce cadre, il a indiqué que les engagements qui ont été pris cette année par les États Membres doivent commencer à se mettre en place pour, notamment, le traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.  Il est, par ailleurs, nécessaire de répondre aux causes de l’impasse à la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.  Il a, à cet égard, rappelé que son pays à appuyé l’initiative du Secrétaire général d’organiser une réunion de haut niveau sur la revitalisation de la CD.  L’Autriche estime que 2011 sera une année cruciale pour la CD.  Elle présentera lundi, avec un groupe de coauteurs, un projet de résolution sur le suivi de l’initiative du Secrétaire général et concernant la nécessité d’aller de l’avant dans les négociations multilatérales de désarmement.  Enfin, M. Mayr-Harting a indiqué que l’Autriche appuyait un nouveau Centre de compétence, basé à Vienne, une plate-forme pour une expertise indépendante, la surveillance et le soutien en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.

M. HAN-TAEK IM (République de Corée) a salué la signature d’un nouvel Accord américano-russe START, ajoutant que la communauté internationale émettait l’espoir qu’il soit rapidement ratifié et ouvre la voie à de nouvelles négociations.  Saluant les résultats de la huitième Conférence d’examen du TNP, qui a permis l’adoption d’un Document final par consensus pour la première fois en 10 ans, le représentant a réaffirmé que le TNP devait continuer d’être la pierre angulaire des efforts en faveur de la paix et de la sécurité internationale.  Il a émis le souhait que tous les États Membres de l’ONU souscrivent à l’esprit qui a prévalu lors de la Réunion de haut niveau organisée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général en remettant la CD sur les rails, dont l’une des tâches urgentes est la négociation d’un Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  Le représentant s’est encore réjoui des efforts de la communauté internationale qui continue de faire pression pour que la Corée du Nord cesse son programme nucléaire de façon complète, vérifiable et irréversible.  Il a rappelé l’approche à deux voix, adoptée par la République de Corée, qui consiste à mettre en œuvre des sanctions tout en laissant la porte ouverte au dialogue.

M. HOSSAM ELDEEN M. ALY (Égypte) a salué l’adoption d’un nouveau traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis et a indiqué que son pays travaillerait sans faille avec les deux pays pour que la résolution A/C.1/65/L.28 qu’ils présentent lors de cette session, soit adoptée.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’effort de revitalisation de la Conférence du désarmement initié par le Secrétaire général des Nations Unies.  Membre du mouvement des non-alignés, l’Égypte rappelle l’importance du TNP et se félicite de l’annonce d’une conférence de suivi à Paris en 2011 où se réuniront les 5 membres permanents du Conseil de sécurité: il s’agit d’une évolution importante en direction d’un désarmement nucléaire transparent vérifiable et irréversible.  L’Égypte tient par ailleurs à souligner l’importance d’établir des garanties négatives inconditionnelles et juridiquement contraignantes.  Le représentant a ensuite indiqué que l’élaboration du traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles devait être au cœur du programme de travail de la Conférence du désarmement.  L’Égypte plaide, d’autre part, en faveur de l’adoption d’un instrument juridique contraignant pour protéger les États non dotés de l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires.

Le représentant a ensuite souligné l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action de la Conférence du désarmement aux niveaux régional et international, notamment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans le Moyen-Orient, avec la conférence prévue à cet effet en 2012.  Durant cette session, l’Égypte présente cette fois encore deux projets de résolution.  Le premier, A/C.1/65/L.1, porte sur la « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », pour que la menace d’une course aux armements n’ait plus sa place dans la région, a indiqué le représentant, soulignant que ce projet de résolution avait connu une mise à jour technique par rapport à l’année dernière.  Le second projet, A/C.1/65/L.3, porte sur le « Risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », présenté au nom de la Ligue des États arabes, a lui aussi été actualisé sur un plan technique par rapport à l’année dernière, et possède un nouvel alinéa au préambule faisant référence au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP.

M. LI YANG (Chine) a estimé que, tout en profitant de l’occasion offerte par la mise en œuvre des résultats de la huitième Conférence d’examen du TNP, la communauté internationale devrait embrasser un nouveau concept de sécurité encourageant la confiance et les intérêts mutuels, ainsi que l’égalité et la coordination.  Il est nécessaire de consolider l’élan acquis dans le domaine du désarmement nucléaire, a souligné le représentant.  À cette fin, tous les États devraient s’acquitter de bonne foi de leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP et réaffirmer publiquement leur engagement à réduire leurs arsenaux nucléaires.  Les pays qui possèdent les plus larges arsenaux nucléaires devraient continuer à être des chefs de file dans ce domaine en réduisant ceux-ci de manière drastique, vérifiable et irréversible.   Les puissances nucléaires devraient réduire le rôle de ces armes dans leur politique de défense et ne pas vouloir utiliser ou recourir à la menace de l’utilisation de ces armes contre les États qui n’en sont pas dotés, a-t-il souligné, appelant tous les États nucléaires à conclure un instrument international contraignant à cet égard le plus rapidement possible.  Le représentant de la Chine a ajouté que le développement de systèmes de missiles de défense devait être abandonné et qu’un processus de négociation multilatéral devrait être encouragé pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Rappelant que son pays avait toujours appuyé l’interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires, il a réaffirmé l’engagement de la Chine à ne pas déployer de telles armes sur un territoire étranger ou à participer à toute forme de course à l’armement nucléaire.

M. KIM YONG JO (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l’annonce faite par le plus grand État doté d’armes nucléaires sur « un monde exempt d’armes nucléaires » n’avait pas donné lieu à des changements fondamentaux en matière de politique nucléaire.  À ce jour, il existe plus de 20 000 ogives nucléaires dans le monde, a dit le représentant, soulignant que des États souverains et l’humanité tout entière étaient ainsi menacés.  Pour la RPDC, la première des priorités est donc le désarmement nucléaire.  Le refus d’agir en ce domaine des plus grands États dotés d’armes nucléaires ne peut qu’inviter un grand nombre d’autres États à acquérir des armes de ce type, a-t-il poursuivi.  À l’heure où l’importance de textes comme le TICE ou la nécessité d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles est chaque jour rappelée, la RPDC ne peut que constater que les blocages de la Conférence du désarmement trouvent leur origine dans le refus du désarmer de la part de la plus grande puissance nucléaire.  La RPDC appuie la position commune des non-alignés affichant une priorité au désarmement nucléaire et salue également l’initiative visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. Kim a ensuite affirmé que la non-prolifération ne devait pas constituer un prétexte pour attaquer des États souverains.  L’attitude hypocrite des États-Unis vis-à-vis des questions nucléaires se posant dans la péninsule coréenne et au Moyen-Orient montre clairement quel est le but authentique de la soi-disant lutte contre la prolifération.  M. Kim a affirmé que les États-Unis avaient caché leurs propres crimes de prolifération dans la région et mènent aujourd’hui une politique visant au renversement du régime nord-coréen sous prétexte de non-prolifération.  Le représentant a par ailleurs souligné le silence des États-Unis sur la possession d’armes nucléaires par Israël et sur les actions menées par cet État contre des navires humanitaires à destination de la Palestine.  Si un tel silence se poursuit, un nouvel État nucléaire pourrait voir le jour.  M. Kim a conclu en expliquant que son pays continuerait à augmenter ses capacités de dissuasion nucléaire tout en restant fidèle à son engagement en faveur de la non-prolifération, en tant qu’État responsable doté d’armes nucléaires.

M. MANI SHANKAR AIYAR (Inde) a remarqué que le jeune Shri Rajiv Gandhi avait présenté des propositions en faveur d’un monde libéré d’armes nucléaires à la troisième session spéciale des Nations Unies consacrée au désarmement qui a été organisée il y a 22 ans, regrettant qu’en 2010 la menace globale présentée par ces armes n’ait toujours pas été jugulée.  Rappelant que le Secrétaire général a demandé, dans son Plan d’action en 5 points, la négociation d’une convention sur les armes nucléaires, il s’est dit préoccupé par le fait qu’une telle négociation n’ait pas encore démarré au sein de la CD.  Il a souligné que sa délégation croyait en un processus progressif en faveur d’une élimination complète des armes nucléaires, et que celui-ci comprenait notamment des mesures en vue de prévenir des accidents liés à l’usage non autorisé de ces armes, des mesures en vue d’en réduire l’état d’alerte, ainsi que des mesures pour prévenir l’acquisition de ces armes par des terroristes.  Les résolutions qui sont soumises par l’Inde à la Première Commission reprennent ces principes, qui acquièrent un soutien accru au sein de la communauté internationale, a-t-il précisé.  Sa délégation s’est par ailleurs associée à des projets de résolution présentés par d’autres délégations qui appuient toute initiative en faveur d’un démarrage rapide de négociations destinées à aboutir à la conclusion d’une convention internationale en faveur d’un monde sans armes nucléaires.

Insistant également sur l’importance de la non-prolifération, il a souligné que tous les États devraient mettre en œuvre les accords ou traités auxquels ils sont parties et ne pas négliger le lien entre désarmement et non-prolifération.  Il est aussi nécessaire, pour consolider la confiance entre les États, que les traités et les accords en matière de désarmement soient négociés de manière multilatérale.  L’Inde a accepté et mis en œuvre deux conventions non discriminatoires concernant d’une part, les armes biologiques, d’autre part, les armes chimiques.  Il n’y a aucune raison pour que les armes nucléaires ne puissent être éliminées de la même manière, a estimé son représentant.  Rappelant la position de l’Inde à l’égard du TNP, il a réaffirmé que sa délégation s’y associe en tant qu’État non doté et a estimé qu’il est logique que les pays qui disposent des plus grands arsenaux nucléaires assument une responsabilité particulière à cet égard, se félicitant du nouveau Traité START russo-américain qui, selon lui, constitue un pas dans la bonne direction.  Soulignant que l’Inde s’était engagée à un moratoire unilatéral et volontaire sur les essais nucléaires, il a souligné que sa délégation participera –en tant qu’État nucléaire et membre responsable de la communauté internationale– de manière constructive aux négociations en vue d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles au sein de la CD.

M. ERIC DANON (France) a dit que, depuis un an, l’agenda nucléaire a été particulièrement fourni et marqué par une série de succès dont la conclusion de l’Accord START, le Sommet sur la sécurité nucléaire et la Conférence d’examen du TNP.  « Notre feuille de route à tous, dans le domaine du nucléaire, est désormais le document adopté par consensus à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP », a-t-il déclaré, avant d’exhorter chaque État partie à remplir la part qui lui revient des actions adoptées collectivement.  Pour sa part, la France poursuivra son action résolue en faveur du désarmement, de la lutte contre la prolifération et du meilleur usage de l’énergie nucléaire civile, a assuré le délégué.  La France portera dans tous les forums, y compris le G-8 dont elle assurera la présidence l’an prochain, un effort particulier sur la réduction du « plus grand danger » qui menace la sécurité de tous aujourd’hui à savoir la prolifération nucléaire.  Pour lui, nul ne peut douter de la volonté de la France, qui compte parmi les rares États qui ont pris des mesures de désarmement de nature irréversible notamment en éliminant, sur une période de 15 ans, près de la moitié de ses têtes nucléaires.  En outre, la France a cessé de produire du plutonium et de l’uranium pour les armes nucléaires et démantelé les installations correspondantes.  La doctrine de la France, qui est strictement défensive, limite rigoureusement les recours aux armes nucléaires aux cas extrêmes de légitime défense.

S’agissant de la coopération avec les autres États dotés, le délégué a rappelé que la France avait invité à Paris ses partenaires P5 pour la première réunion de suivi de la Conférence d’examen pour envisager ensemble la manière de leur présence au rendez-vous de 2015 sur les trois piliers du Traité.  Il a cependant insisté sur le fait que la réussite du Plan d’action est « l’affaire de tous », sans vouloir éluder la responsabilité des États dotés.  Il est également d’avis que seule une dynamique soutenue de résolution des graves tensions qui affectent le Moyen-Orient, le sous-continent indien et la péninsule coréenne, permettra des progrès décisifs du désarmement dans ces régions du monde.  Par conséquent il faut, selon lui, travailler simultanément à des stratégies ciblées de règlement de ces tensions et au renforcement des mécanismes de sécurité collective.

En ce qui concerne le blocage des négociations multilatérales de désarmement, le représentant a proposé de « réfléchir ensemble » aux causes profondes de ce blocage et faire des propositions constructives pour sortir de l’impasse.  Il a ajouté qu’il fallait insister auprès des pays qui pensent tirer avantage de ce blocage, qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire.  S’agissant des travaux de la Commission, il a souhaité que les résolutions reflètent le plus possible, dans leur rédaction, les évolutions récentes.  Trop de résolutions, reprises d’année en année, reflètent, selon lui, des situations désormais dépassées.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a indiqué que malgré les satisfactions exprimées à l’égard des résultats obtenus, notamment lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, les échéances semblent lointaines avant d’aboutir à des engagements concrets et substantiels dans le domaine du désarmement nucléaire.  C’est pourquoi il est vital que des mesures transparentes, irréversibles et vérifiables soient prises dans la perspective ultime de l’élimination totale des armes nucléaires, a-t-il poursuivi.  L’Algérie tient à réitérer son engagement vis-à-vis du TNP, pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération.  Toute approche sélective et parcellaire des termes du TNP est susceptible de vider cet instrument de sa substance et de donner raison à ceux qui éprouvent des réticences, qu’ils soient signataires ou non du TNP, a expliqué M. Moktefi, appelant au respect absolu de l’équilibre entre les trois piliers du TNP.  Le représentant a par ailleurs indiqué que sa délégation demeurait grandement préoccupée par le fait qu’aucune des 13 mesures, arrêtées d’un commun accord lors de la sixième Conférence d’examen du TNP, n’ait connu le moindre début d’application.

Pour l’Algérie, les obligations souscrites conformément à l’article VI du TNP méritent une concrétisation tangible et vérifiable à même d’apaiser les craintes des États non dotés d’armes nucléaires, qui se sentent menacés.  Les résultats en matière de désarmement restent faibles à ce jour, quatre décennies après la conclusion du TNP, a souligné M. Moktefi, rappelant l’avis consultatif de la CIJ sur le caractère non conforme au droit international humanitaire de l’emploi des armes nucléaires.  Pour conjurer les menaces que représentent de telles armes, il est nécessaire que le TNP parachève son universalité et que le TICE entre finalement en vigueur, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite souligné que le respect du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire était nécessaire pour maintenir la crédibilité du TNP.  L’accent, mis de plus en plus sur le volet non-prolifération, a tendance à susciter des restrictions non conformes, ni à l’esprit, ni à la lettre de l’article IV du TNP a indiqué M. Moktefi.  Pour l’Algérie, la mise en place d’un mécanisme multilatéral d’approvisionnement en combustible nucléaire ne devrait pas constituer un frein notamment en matière de développement des capacités  scientifiques sur le nucléaire.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, l’Algérie s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba et a apporté son soutien sur l’accord conclut lors de la Conférence d’examen du TNP quant à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  Le représentant a enfin indiqué qu’il ne serait pas judicieux de dessaisir la Conférence du désarmement de ses prérogatives ou de lui substituer un autre forum ou même de légitimer la dissociation d’un des thèmes fondamentaux de son mandat.  Pour l’Algérie, la sortie de l’impasse dans laquelle se trouve la CD passe par le retour au Programme de travail adopté en 2009 dans un esprit de compromis.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a estimé que l’année 2010 a connu des progrès en matière de désarmement nucléaire avec la tenue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a toutefois estimé que la Suisse aurait souhaité un Plan d’action plus ambitieux.  La pleine mise en œuvre de la section du Plan d’action consacré au désarmement nucléaire en est d’autant plus importante, a-t-il jugé.  À cet égard, la Suisse estime que l’entrée en vigueur du nouveau Traité START revêt une importance particulière, appelant les États-Unis et la Fédération de Russie à finaliser le processus de ratification dans les plus brefs délais.  La réduction du rôle et de l’importance de l’arme nucléaire est essentielle, a-t-il poursuivi, en espérant que l’OTAN montre l’exemple lors de l’adoption de son nouveau concept stratégique en novembre prochain, en réduisant le rôle de ces armes dans leurs doctrines.

Le représentant de la Suisse a indiqué que le désarmement nucléaire doit s’opérer de manière vérifiable, irréversible et transparente.  C’est dans ce contexte que la Suisse a réintroduit, cette année, avec la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Chili et le Nigéria, une résolution portant sur la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.  M. Lauber a aussi insisté sur l’entrée en vigueur de Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de même que sur la nécessité de négocier dans les plus brefs délais au sein de la Conférence du désarmement (CD) un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armes nucléaires (FMCT).  Il a ajouté que la Suisse est prête à soutenir un programme de travail de la CD qui initierait non seulement de telles négociations mais aussi des négociations sur les 4 autres sujets centraux à l’agenda de la CD.

Mme ALISON KELLY (Irlande) a présenté le projet de résolution A/C.1/65/L.25 intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire ».  Elle a réitéré l’appui sans réserve des membres de la Coalition pour un nouvel agenda (CNA) au TNP.  Ce texte se félicite de l’adoption du document final par la Conférence d’examen du TNP de mai 2010 et réaffirme que le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire se renforcent mutuellement.  Pour la CNA, le test de la véritable valeur de ce document final sera la mise en œuvre concrète des engagements pris.  Le texte souligne l’importance de réaliser des progrès le plus rapidement possible et encourage certaines actions en ce sens.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a souhaité mettre l’accent sur l’action 5 du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui invite les États Membres à s’engager dans des mesures en faveur du désarmement nucléaire en vue de promouvoir la stabilité, la paix et la sécurité internationales pour tous.  Il a cité certains des progrès auxquels peuvent se référer ce paragraphe, émettant entre autres l’espoir d’avoir en 2011 un Traité START ratifié.  À cet égard, le représentant s’est déclaré satisfait des explications du projet commun de résolution fournies cet après-midi par les États-Unis et la Fédération de Russie.  La seule garantie absolue contre la menace ou l’utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale, a-t-il poursuivi, réaffirmant le rejet absolu par sa délégation d’une justification de la possession de ces armes aux fins de dissuasion.  Le représentant a regretté que l’on n’ait pas pu se saisir de la possibilité du Sommet de l’OTAN à Lisbonne, le mois prochain, pour réduire cette politique de dissuasion nucléaire et a appelé à la destruction d’ogives nucléaires présentes dans des pays européens en contradiction avec leurs obligations découlant du TNP.  La réunion des P5 à Paris sera un élément clef pour que les États procèdent à des accords importants en vertu de leurs obligations découlant de l’article VI du TNP, a-t-il estimé.

M. TAGHI FERAMI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’à la suite de violations d’engagements juridiquement contraignants relatifs à l’article VI du TNP, l’intégrité même du Traité avait été mise en danger.  La confiance des États non dotés de l’arme nucléaire dans le TNP a été érodée, a poursuivi M. Ferami, indiquant que le monde ne pouvait pas attendre indéfiniment que les États dotés soient à la hauteur des obligations auxquelles ils se sont liés au sujet de leurs programmes nucléaires.  L’universalisation du TNP est encore à réaliser, a indiqué le représentant, soulignant que le régime sioniste était resté en dehors du Traité et continuait à bénéficier d’une aide technologique et financière de certains autres États dotés.  M. Ferami a ensuite regretté que le régime sioniste et son principal protégé aient affaibli les chances de succès de la feuille de route adoptée dans la foulée du Programme d’action adopté en mai 2010 suite à la Conférence d’examen du TNP.  Il a rappelé que 189 pays à travers le monde avaient demandé au régime sioniste de rejoindre le TNP comme État non doté et de soumettre ses installations au régime de garanties de l’AIEA.  L’intervenant a estimé que la conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient constituerait un forum à l’intérieur duquel le régime sioniste pourrait se voir obliger d’accéder au TNP sans conditions.

Le représentant a ensuite voulu rappeler que le déploiement de centaines d’armes nucléaires sur le territoire d’États non dotés, constituaient des violations du TNP.  Plutôt que de crier au loup et menacer d’autres pays, ces États, notamment ceux de l’Union européenne qui accueillent de telles armes, feraient bien, à son avis, de commencer par respecter les obligations de l’AIEA.  Pour l’Iran, l’élimination totale des armes nucléaires reste le meilleur moyen contre leur utilisation.  Le représentant a indiqué que son pays continuait à nourrir l’espoir d’une élimination totale des armes nucléaires dans un temps limité qui pourrait débuter en 2011, baptisée « année pour le désarmement » par le Président iranien.  L’Iran soutient la position des non-alignés pour des négociations en faveur d’un instrument sur les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du désarmement, pour aboutir à l’interdiction de la possession, du développement, du stockage et de l’utilisation des armes nucléaires, ainsi qu’à la destruction de celles-ci à l’horizon 2025.

M. BABACAR NBAYE (Sénégal), au cours d’une déclaration initialement prévue lundi 18 octobre prochain, a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la Convention sur certaines armes classiques et ses protocoles car elle répond au respect du droit humanitaire international.  En vertu de la Conférence des parties de 2009, le représentant est chargé de faire rapport sur l’état d’avancement des efforts en faveur de son universalité au cours de cette soixante-cinquième session.  À ce jour, la Convention a été ratifiée par 113 États, les trois récents signataires depuis la Conférence de 2009 étant: Antigua-et-Barbuda, la République dominicaine et le Qatar.  Il a émis l’espoir que ces ratifications encouragent d’autres États en Afrique à rejoindre collectivement la Convention.  Le représentant a également souligné que la prochaine conférence d’examen aura lieu en 2011.  L’entièreté du rapport, présenté brièvement par le représentant du Sénégal, sera mise à disposition des délégations auprès du Secrétariat de la Commission.

Droits de réponse

Le représentant de la Syrie, exerçant son droit de réponse, a tenu à revenir sur la position très troublante du Canada sur l’engagement de son pays à se limiter à un usage pacifique des activités nucléaires, expliquant qu’une telle position était un manque de respect à l’endroit de son pays.  La Syrie a précédé le Canada dans l’accession au TNP, a rappelé le représentant, rappelant par ailleurs que la Syrie s’était engagée de longue date, notamment en 2003, en faveur de la dénucléarisation du Moyen-Orient.  Nous recevons les inspecteurs de l’AIEA et respectons les accords auxquels nous sommes liés, a poursuivi le représentant.  Pour la Syrie, l’acte d’agression d’Israël à son endroit en 2007 n’était aucunement justifié et s’est fait en violation de la Charte des Nations Unies.  Les représentants ont même été diminués dans leur capacité à contrôler la nature de nos installations, a-t-il poursuivi.  La Syrie a néanmoins permis à l’AIEA d’aller sur le site et de travailler à partir d’échantillons récupérés sur le site en question, et au terme de ces inspections, aucune activité nucléaire n’a été identifiée, a indiqué le représentant, soulignant que son pays respectait les dispositions du régime de garanties de l’AIEA.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté les arguments avancés par le Japon et la République de Corée au sujet de la question de la péninsule coréenne.  Il a souligné que ce sont les États-Unis qui ont déployé des armes nucléaires autour de la Corée et que leur politique va au-delà de la simple hostilité car elle désigne la RPDC comme une cible.  L’Administration américaine actuelle a exclu la RPDC de la liste des assurances de sécurité négatives dans sa nouvelle politique nucléaire (New Nuclear Posture Review).  S’agissant des Pourparlers à Six, il a réaffirmé que la responsabilité de l’impasse incombe à trois pays: les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud.  Ils n’autorisent pas la RPDC à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La RPDC continuera à redoubler d’efforts pour parvenir à la démilitarisation de la péninsule dans le cadre de la construction d’un monde libéré d’armes nucléaires et égalitaire, a-t-il conclu.

Documentation

La liste et la côte des rapports dont est saisie la Commission figure au document A/C.1/65/INF/1.

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