Les délégations de la Première Commission réaffirment l’objectif d’un monde sans armes nucléaires

Première Commission

10^e séance – après-midi

L ES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION RÉAFFIRMENT L’OBJECTIF D’UN MONDE SANS ARMES NUCLÉAIRES

Plusieurs représentants insistent sur le suivi de la Conférence d’examen du TNP et sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a entendu cet après-midi, au cours de son débat thématique, de nombreuses délégations réaffirmer l’objectif d’un monde libéré d’armes nucléaires.  La plupart d’entre elles ont abordé le suivi de la Conférence d’examen du TNP tenue en mai, appelant les pays dotés de l’arme nucléaire à donner suite à leurs engagements.

Le représentant du Japon –seul pays au monde à avoir subi les effets de l’arme nucléaire– a expliqué qu’il a soumis cette année un texte révisé de la résolution sur le désarmement nucléaire, dont le nouveau titre reflète une action commune vers l’élimination totale de ces armements.  Ce texte met l’accent sur des actions coordonnées concrètes et pratiques qui doivent être prises par la communauté internationale pour atteindre l’objectif d’élimination totale, a-t-il précisé.

Il existe encore aujourd’hui 23 000 ogives nucléaires dans le monde, a souligné la représentante de Cuba, rappelant que la Conférence du TNP n’a pas retenu la proposition des non-alignés de fixer la date butoir de 2025 pour parvenir au désarmement nucléaire complet.  Souscrivant à la déclaration faite par le Chili, au nom du Groupe de Rio, le représentant du Venezuela souligné que les efforts en faveur de la non-prolifération doivent avancer de concert avec les objectifs de désarmement.  Pour le Royaume-Uni, après des années d’impasse, les États non dotés de l’arme nucléaire, comme ceux qui en sont dotés, ont démontré récemment une volonté sans précédent d’avancer et de s’engager en faveur de l’Agenda du désarmement.

S’agissant de la non-prolifération, le représentant du Pakistan a, de son côté, dénoncé une politique de deux poids deux mesures de la part de certaines puissances qui ont violé les normes de non prolifération qu’elles ont elles-mêmes mises en place.  Il s’est également dit stupéfait des déclarations prononcées mercredi par le Secrétaire général de la Conférence du désarmement devant la Commission.  Ses terribles prédictions quant au futur de la Conférence et ses propositions en vue de rompre l’impasse, bien qu’elles soient sans doute parées de bonnes intentions, risque de miner l’ensemble du mécanisme de désarmement, a-t-il averti, affirmant que le socle sur lequel fonctionne la CD est la règle du consensus.

L’Inde a présenté trois projets de résolution traitant respectivement de la nécessité de parvenir, dans le cadre de la CD, à une convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires; de la réduction du danger nucléaire; les mesures visant à empêcher des terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.

Le Président a indiqué qu’un nouveau point a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale relatif au suivi de la Réunion de haut niveau tenue le 24 septembre 2010 sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  Il a été décidé que le débat aurait lieu en plénière tandis que les propositions seraient soumises à la Première Commission.

La Première Commission poursuivra son examen thématique vendredi, à partir de 15 heures, en salle de Conférence 4.

Débat thématique sur les armes nucléaires

M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a rappelé que ses délégations étaient fières d’avoir été la première zone densément peuplée à être déclarée exempte d’armes nucléaires par le biais du Traité de Tlateloco, il y a 43 ans.  Nous exhortons les États dotés d’armes nucléaires à respecter immédiatement les obligations de l’article VI du TNP et à mettre en œuvre sans délai les mesures de désarmement adoptées lors des Conférences d’examen de 1995, 2000 et 2010, a déclaré le représentant.  Le Groupe de Rio exhorte par ailleurs tous les États qui ne sont pas Parties au Traité à y adhérer inconditionnellement.  Le Groupe de Rio se félicite de la ratification par certains États dotés d’armes nucléaires des protocoles aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.

Nous appuyons la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en conformité avec la résolution de 1995, a déclaré le représentant.  Nous regrettons qu’un pilier central de la décision visant à étendre indéfiniment le Traité n’ait jamais été mis en œuvre, a-t-il poursuivi.  Le Groupe de Rio exhorte tous les pays à prendre les mesures nécessaires pour négocier et conclure un instrument juridique universel, inconditionnel et juridiquement contraignant pour que les États non dotés d’armes nucléaires puissent être assurés de garanties de sécurité.  S’agissant de l’interdiction complète des essais nucléaires, le Groupe de Rio réitère sa position et souligne la nécessité de parvenir à une adhésion universelle au TICE.  Nous soulignons aussi l’importance de la mise en œuvre d’un moratoire sur les tests nucléaires ou tout autre type d’explosions nucléaires jusqu’à l’entrée en vigueur du traité.

M. JORGE VALERO (Venezuela), souscrivant à la déclaration faite par le  Brésil au nom du MERCOSUR, ainsi qu’à celle du Chili au nom du Groupe de Rio, a rappelé que la simple existence des armes nucléaires représente l’un des dangers les plus graves pour l’humanité.  Il a fait état d’une double menace: tout d’abord, le risque que ces armes puissent être acquises  par des groupes terroristes; ensuite, la menace supplémentaire que représente l’utilisation de ces armes par des États, y compris par ceux qui se sont engagés à ne pas utiliser ces armements.

Les efforts en faveur de la non-prolifération doivent avancer de concert avec les objectifs de désarmement, a estimé le représentant, rappelant que la Conférence d’examen du TNP prévoyait des mesures pratiques pour le désarmement.  Il a ensuite émis le souhait que l’organisation d’une conférence en 2012 puisse mener à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a souligné la nécessité de mettre en œuvre le plan d’action en faveur du désarmement, sa délégation se fixant dans ce domaine la date butoir de 2025 pour y parvenir.  M. Valero a aussi estimé que le TICE est une composante essentielle du régime de non-prolifération et a appelé les États Membres à promouvoir son entrée en vigueur.  Par ailleurs, on ne saurait nier à certains États le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, raison pour laquelle sa délégation rejette les sanctions injustes imposées par le Conseil de sécurité au peuple iranien et demande que ces mesures soient suspendues immédiatement.

M. AKIO SUDA (Japon) a rappelé que son pays avait été le seul à avoir subi les effets de l’arme nucléaire.  Il a indiqué qu’au cours de cette session, en partenariat avec de nombreuses autres délégations, le Japon a soumis une version révisée de la résolution sur le désarmement nucléaire, sous un nouveau titre reflétant une action commune vers l’élimination totale des armes nucléaires.  Ce texte met l’accent sur des actions coordonnées concrètes et pratiques qui doivent être prises par la communauté internationale pour atteindre l’objectif d’une élimination totale des armes nucléaires, a précisé M. Suda.  Le représentant a par ailleurs souligné que son pays se félicitait des résultats de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010.  Il est important en particulier que les États dotés d’armes nucléaires confirment à nouveau sans équivoque leur ferme intention à éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.

Le Japon se félicite du signe encourageant lancé par les 5 Membres permanents du Conseil de sécurité de convenir d’une réunion à Paris en 2011 pour un premier suivi de la Conférence d’examen de 2010.  S’agissant du nouvel accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, le Japon se félicite de cet accord et espère que les deux pays ratifieront ce texte aussi rapidement que possible.  M. Suda a ensuite expliqué que l’adoption d’un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles était la mesure concrète et urgente pour aller dans la direction du désarmement et de la non-prolifération.  Si la Conférence du désarmement n’est pas en mesure de lancer des négociations sur la question, nous devrons considérer des pistes alternatives, a expliqué le représentant.  Pour le Japon, la voie la plus efficace pour renforcer le régime de non-prolifération passe par un renforcement et une plus grande efficacité des garanties de l’AIEA.  Enfin, le Japon exhorte la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à prendre des mesures concrètes en accord avec les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’AIEA.  La RPDC doit respecter ses engagements, notamment ceux inclus dans la déclaration commune des pourparlers à six, a conclu le représentant.

Mme YADIRA LEDESMA HERNANDEZ (Cuba) a souligné que le désarmement nucléaire doit demeurer la  priorité absolue dans le domaine du désarmement car il existe encore aujourd’hui 23 000 ogives nucléaires dans le monde.  Leur emploi constituerait une violation flagrante du droit international et un crime contre l’humanité.  La Conférence d’examen du TNP de 2010 a montré qu’il restait un fossé entre la rhétorique de certaines grandes puissances et les engagements qu’elles sont prêtes à prendre, a-t-elle estimé.  La déléguée a fait référence aux propositions avancées par les non-alignés pour la Conférence d’examen du TNP, notamment celle selon laquelle un calendrier fixant à 2025 la date butoir pour parvenir au désarmement nucléaire aurait été incluse dans le Document final.  Cette proposition n’a pas été retenue, a-t-elle poursuivi, estimant, pour cette raison, que les résultats de la Conférence d’examen ont été limités et insuffisants.  En tant qu’État membre de la Conférence du désarmement (CD), sa délégation appuie le démarrage au sein de cet organe de négociations sur un traité qui aboutirait à l’abolition totale des armes nucléaires.  Cuba s’oppose également à l’approche sélective de certains États en ce qui concerne l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La représentante a émis le souhait que cette question soit abordée sans discrimination et a réitéré l’engagement de sa délégation à transformer l’aspiration d’un monde sans armes nucléaires en réalité pour toute l’humanité.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a souhaité que l’élan actuel en matière de désarmement et de non-prolifération se poursuive dans la foulée de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Nous nous félicitons de l’accord  concernant les plans d’action de suivi sur les trois piliers du TNP et de l’accord sur la tenue d’une conférence, en 2012, au sujet de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.  Il a ensuite rappelé que les Ministres des affaires étrangères de plusieurs pays, dont le sien, s’étaient réunis le 22 septembre dernier et avaient adopté une déclaration commune sur les mesures concrètes à mettre en œuvre dans la foulée du consensus qui s’est dégagé à l’issue de la Conférence d’examen de mai dernier.

Les Pays-Bas œuvrent à la promotion de l’entrée en vigueur du TICE et apportent leur soutien au développement d’un système de vérification, a expliqué le représentant, soulignant par ailleurs l’importance de maintenir un moratoire sur les tests nucléaires et tous les autres types d’explosion avant l’entrée en vigueur du Traité.  Nous soutenons aussi des négociations et l’avancée en direction d’un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires, a-t-il poursuivi.  Les Pays-Bas exhortent tous les États dotés d’armes nucléaires à déclarer et maintenir un moratoire sur ces productions.  S’agissant de la Conférence du désarmement, le représentant a indiqué que l’impasse actuelle était inacceptable: si les négociations ne peuvent pas se poursuivre au sein de la Conférence du désarmement, il faudra examiner des voies alternatives.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré d’emblée que l’absence d’armes nucléaires est ipso facto la seule garantie pour qu’elles ne soient pas utilisées, et a appelé la communauté internationale à s’engager résolument à débarrasser le monde de ces armes.  Il a exhorté les puissances nucléaires de traduire leurs engagements en actions (et plus spécifiquement les actions 3, 5 et 21 mentionnées dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010).  Il a également appelé les pays qui n’ont toujours pas ratifié le TNP à le faire sans plus tarder de manière à finaliser son universalisation.  Il est également d’avis que le moment est venu de parler d’une convention sur les armes nucléaires, ce qui est aussi repris dans le plan d’action en 64 points du Document final, a précisé le délégué.  Par ailleurs, il a réaffirmé le soutien de sa délégation au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et a souhaité que ce Traité puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  Partisan des zones exemptes d’armes nucléaires, le délégué a mis en avant l’urgence de créer une telle zone au Moyen-Orient.  En vue de pouvoir progresser sur cette voie, il a demandé aux coauteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et au Secrétaire général de faire ce qui s’impose pour nommer un facilitateur qui sera accepté par tous les États de la région et de désigner un pays-hôte pour accueillir la Conférence de 2012.

Mme HILDE JANNE SKORPEN (Norvège) a rappelé que 40 ans après l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le monde vit toujours sous la menace d’un risque nucléaire.  Si nous reconnaissons le caractère inhumain de la prolifération nucléaire, il est paradoxal que ces armes continuent de jouer un rôle aussi proéminant dans les politiques de sécurité, s’est-elle étonnée.  La Conférence d’examen du TNP, qui s’est tenue en mai a réaffirmé l’idée que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l’utilisation ou la menace liée à leur utilisation, a-t-elle ajouté.

La représentante a rappelé que 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP et 20 ans après la fin de la guerre froide, le temps de la patience est terminé.  La Norvège attend que les États dotés de l’arme nucléaire progressent dans la mise en application de leurs engagements.  Poursuivant sur le suivi de la Conférence d’examen du TNP, l’intervenante a indiqué que la Norvège appuie la tenue de la conférence de 2012 afin que cette dernière soit une contribution significative envers la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Plus de la moitié des pays dans le monde sont aujourd’hui des zones exemptes d’armes nucléaires et un nombre croissant d’États continuent de joindre ces zones, s’est félicitée la représentante.  Elle a, par ailleurs, précisé que son pays travaillait avec le Royaume-Uni sur la vérification du démantèlement des têtes nucléaires.  Ainsi, en décembre un groupe d’experts norvégiens se rendra au Royaume-Uni.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné que, depuis son indépendance, le Kazakhstan avait fermé l’un des plus grands sites de tests nucléaires du monde et avait détruit son arsenal nucléaire, devenant un fervent défenseur de la cause du désarmement et de la non-prolifération.  La déléguée a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le TNP, et à accepter l’Accord de garanties généralisées de l’AIEA.  A son avis,  l’impasse et l’inefficacité dans laquelle s’est trouvé le régime du TNP sont à l’origine de l’émergence de nouveaux États nucléaires.  Le Document final de la Conférence d’examen 2010 du TNP est, selon elle, positif, même si tel n’est pas l’avis de certains.  D’autre part, le Kazakhstan souhaite l’entrée en vigueur du TICE sans plus tarder de manière à permettre à son Comité préparatoire de devenir une Instance officielle de vérification.  En ce qui concerne l’initiative récente du Secrétaire général d’organiser une réunion de haut niveau pour revitaliser le travail de la Conférence du désarmement, la déléguée a espéré qu’elle aura suscité un engagement politique renouvelé pour dépasser les différences et permettre à la Conférence du désarmement de rejouer son rôle de catalyseur du processus de désarmement.

S’agissant des questions pressantes à l’ordre du jour de la sécurité mondiale, la représentante a souhaité que les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires puissent rapidement commencer.  Il est crucial de parvenir à un instrument juridiquement contraignant portant sur la non- militarisation de l’espace, a encore estimé le Kazakhstan.  Prenant note de la demande croissante pour l’énergie nucléaire, le Kazakhstan appuie une approche multilatérale pour la gestion du cycle du combustible nucléaire, proposant, à cet égard, d’accueillir une banque du combustible nucléaire sur son territoire, sous les auspices de l’AIEA.  Les États pourraient ainsi s’approvisionner de manière légitime en combustible nucléaire, ce qui viendra, à termes, renforcer le régime de la non-prolifération.  À ce sujet, la représentante a réitéré le droit de tout État partie au TNP aux utilisations civiles de l’énergie nucléaire, conformément aux exigences de l’AIEA.

Mme ENCYLA SINJELA (Zambie) a appelé les États Membres à soutenir, dans le domaine du désarmement nucléaire, une approche multilatérale appuyée par une volonté politique forte et des engagements pratiques, tant de la part des États non dotés que des États dotés d’armes nucléaires.  Elle a fait état de la signature par son pays, le 28 juin dernier, du Traité de Pelindaba sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, réaffirmant l’engagement de sa délégation en faveur de l’objectif du désarmement nucléaire.  En tant qu’État doté de réserves d’uranium, la Zambie souhaite exploiter cette ressource à des fins pacifiques et dans l’intérêt de son développement économique, a-t-elle précisé.  L’exploitation de l’uranium à des fins d’énergie permettra notamment de répondre aux enjeux liés aux changements climatiques.  Son pays fera appel à la coopération internationale pour exploiter celui-ci en toute sécurité, a-t-elle précisé.  

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a estimé que 2010 a été une année particulièrement marquante après de longues années de déception, d’impasses et d’occasions manquées.  Les États non dotés, ainsi que les États dotés d’armes nucléaires, ont démontré une volonté sans précédent d’avancer et de s’engager en faveur de l’agenda du désarmement, a-t-il déclaré.  Parmi les progrès qu’il a mis en exergue figurent l’annonce de la signature d’un nouvel Accord russo-américain START et l’augmentation du nombre d’États ayant ratifié le TICE.  Réaffirmant que le TNP est la pierre angulaire des efforts destinés à prévenir la propagation d’armes nucléaires, il s’est félicité des résultats de la Conférence d’examen de mai dernier.  Rappelant l’échec de 1995, il a souligné que celle de 2010 avait été plus loin en se mettant d’accord sur un programme d’action en 64 points.  Le Royaume-Uni accueille avec satisfaction l’annonce de la France qui compte accueillir une Conférence des 5 Membres permanents sur la question des mesures de confiance en faveur du désarmement nucléaire à Paris en 2011, cela montre encore un degré de collaboration sans précédent, a-t-il ajouté.

Un autre résultat important de la Conférence d’examen de 2010 a été la volonté d’avoir une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et la proposition d’organiser une conférence sur cette question en 2012.  Le Royaume-Uni a démontré qu’il était résolu à avancer dans le domaine du désarmement nucléaire, a déclaré son représentant.  À cet égard, il poursuivra sa collaboration avec la Norvège en vue de développer et tester des moyens pour répondre au défi de la vérification pratique du désarmement nucléaire.  Le Royaume-Uni est également en train de revoir sa stratégie de défense et de sécurité et de réexaminer sa déclaration de politique nucléaire, a ajouté son représentant.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a indiqué que son pays espérait voir la résolution, proposée chaque année par le Japon, qui vise à l’élimination des armes nucléaires dans le cadre d’une action coordonnée, bénéficier en 2010 d’un soutien accru.  Par ailleurs, l’Australie soutient la résolution sur le TICE des 5 Membres permanents du Conseil de sécurité.  M. Woolcott a par ailleurs indiqué que son pays souhaitait voir le même consensus se dégager qu’il y a deux ans autour de la résolution de la Corée du Sud sur les risques de prolifération liés au courtage illicite des armes.  L’Australie invite la communauté internationale à mettre en œuvre la résolution de 1995, est satisfait de l’accord sur une conférence prévue en 2012 pour examiner cette question.  Nous devons mettre en œuvre les accords obtenus dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP, et ce travail ne doit pas attendre 2012 et le Comité préparatoire pour être mis lancé.  A cet égard, M. Woolcott a souligné que les Ministres des affaires étrangères avaient œuvré à une véritable dynamique de mise en œuvre du Plan d’action dans le cadre de leur Déclaration commune du 22 septembre dernier.   Faire avancer le Plan d’action ne sera pas chose aisée car il existe beaucoup d’obstacles, a averti le représentant.

M. Woolcott a ensuite indiqué que les problèmes de sécurité liés aux activités de l’Iran et de la RPDC étaient grandement préoccupants.  S’agissant du TICE, le représentant a regretté que ce traité ne soit pas encore entré en vigueur.  Il a salué toutefois le fait que l’Indonésie l’ait rejoint et a appelé tous les États qui n’ont pas ratifié ce texte à le faire le plus rapidement possible.  Il a poursuivi son propos en appelant à un travail concerté et durable en vue de l’établissement d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Si nous voulons atteindre un monde sans armes nucléaires, l’adoption de ce traité est la prochaine étape, a-t-il indiqué.  À cet égard, M. Woolcott a affirmé que la Conférence du désarmement devait agir et ne pas faire semblant de faire du désarmement, s’appuyant sur les  propos de son Ministre des affaires étrangères.  Le travail sur ce traité doit commencer, de préférence au sein de la CD, mais si nécessaire ailleurs: si un pays ne partage pas cet objectif, il doit rester à l’écart, a-t-il conclu.

Mme JULIE CROTEAU (Canada) a rappelé l’appel lancé, il y a un an, par le Canada aux États Membres pour trouver un consensus au sujet de la non-prolifération nucléaire et le désarmement.  Lors de la réunion des Ministres des affaires étrangères du G-8, qui s’est tenue en mars 2010 au Canada, une Déclaration sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire a été négociée et publiée, a expliqué la représentante.  Elle a estimé que cet élan positif a permis de parvenir à un consensus lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Par ailleurs, a-t-elle dit, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu en avril, à Washington, les États se sont entendus sur les mesures  destinées à sécuriser les matériaux fissiles vulnérables d’ici 4 ans.

Mme Croteau a également rappelé que lors de la Conférence d’examen, le Canada s’est employé de manière active à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Ce Traité, a-t-elle ajouté, a été le dernier traité à avoir été négocié dans le cadre de la Conférence du désarmement (CD).  Toutefois, elle a déploré que depuis la négociation de ce Traité, le régime multilatéral de désarmement est dans l’impasse.  Depuis 1998, a-t-elle ajouté, aucune négociation n’a eu lieu à la Conférence du désarmement, et ce, malgré des avancées relatives à l’élaboration d’un plan de travail.  Le Canada, a-t-elle expliqué, estime que des négociations sont nécessaires afin notamment de parvenir à un traité qui interdirait la production de matériaux fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.

Mme Croteau a, par ailleurs, salué la conclusion récente du nouveau Traité START, entre les États-Unis et la Fédération de Russie, sur la réduction des armes stratégiques.  Cela constitue une étape importante vers l’élimination des armes nucléaires, a-t-elle dit, tout en encourageant ces pays à ratifier et à mettre en œuvre ce Traité.  Elle a lancé un appel à l’Iran et à la Syrie à reprendre leur collaboration avec l’AIEA.  Le fait que des inspecteurs se voient refuser l’accès aux installations montre qu’il est nécessaire qu’un protocole additionnel et un accord de garantie global soient mis en place, a-t-elle estimé.  Le Canada exhorte également la Corée du Nord à renouveler son adhésion au TNP et à se conformer aux accords de garanties nucléaires de l’AIEA, a poursuivi la représentante.  Alors que son pays présidera en 2011 la Conférence du désarmement, la représentante a indiqué qu’elle allait faire tout ce qui était nécessaire pour que la CD reprenne ses travaux.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a présenté trois projets de résolutions, au nom des pays coauteurs, et reviendra plus longuement sur ceux-ci demain lors de la poursuite du débat thématique.

Rappelant que la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son avis consultatif historique de 1996, a dit que l’utilisation ou la menace de recours aux armes nucléaires serait contraire au droit international, le représentant a expliqué que le dispositif du premier projet de résolution (L.26) réitère l’appel lancé à la CD de parvenir à un accord multilatéral sur l’interdiction de l’utilisation de ces armes.

Le second projet de résolution (L.27) concerne les risques du danger nucléaire.  Il réitère l’appel lancé à l’Assemblée générale pour que les États revoient leurs doctrines de défense et s’engagent fermement en faveur d’une réduction du danger nucléaire.

Enfin, le projet de résolution (L.29) souligne les préoccupations de la communauté internationale et appelle tous les États Membres à prendre des mesures visant à empêcher des terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a indiqué que la Conférence d’examen du TNP de mai dernier définissait une feuille de route claire pour la poursuite d’objectifs communs en direction d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Tous les États, dotés ou non d’armes nucléaires, doivent saisir cette opportunité et commencer à travailler à la mise en œuvre du Plan d’action défini en mai dernier, a déclaré la représentante. La Nouvelle-Zélande joue son rôle en la matière, a-t-elle indiqué, rappelant que la Ministre des affaires étrangères de son pays avait, en partenariat avec son homologue australien, proposé des mesures visant à favoriser la transparence sur le dossier du nucléaire à la suite de la décision 21 du Plan d’action.  Il s’agit là d’une initiative qui favorisera la réalisation de la quatrième des cinq propositions formulées par le Secrétaire général des Nations-Unies sur le désarmement nucléaire, a-t-elle poursuivi.  Certains éléments du Plan d’action renvoient directement à la responsabilité des États dotés d’armes nucléaires, a précisé la représentante,  saluant la réunion de suivi de la Conférence prévue à Paris en 2011.

La Nouvelle-Zélande se félicite par ailleurs de ce que les États dotés de l’arme nucléaire aient, dans le Plan d’action, pris en considération l’intérêt légitime des États non dotés de l’arme nucléaire à une réduction supplémentaire du statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires.  La Nouvelle-Zélande présentera cette année au côté d’autres délégations une résolution portant sur la réduction de la capacité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.  Il s’agit d’un texte qui a été modifié par rapport à la résolution présentée lors de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, en ce qu’elle reflète des développements récents sur ce dossier tels que, par exemple, ceux observés à la Conférence d’examen de mai 2010.  Nous sommes satisfaits de ce que la Conférence d’examen ait renforcé le TICE comme étape fondamentale sur la route de l’élimination des armes nucléaires.  Au côté de l’Australie et du Mexique, la Nouvelle-Zélande est heureuse de présenter la résolution soulignant l’importance de l’entrée en vigueur du TICE, a-t-elle conclu.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a regretté le statu quo qui domine encore aujourd’hui, deux décennies après la fin de la guerre froide.  Il ne serait pas faux de dire que le progrès en faveur du désarmement nucléaire est dans l’impasse, a-t-il déclaré, soulignant une politique de deux poids deux mesures de la part de certaines puissances qui ont violé les normes de non prolifération qu’elles ont elles-mêmes mises en place.  À présent, l’Asie du Sud est la première région victime de cette politique discriminatoire et de double standard.  Pour beaucoup, ce développement semble lointain mais, pour le Pakistan, il pose à présent un danger évident, a estimé son représentant.  Des négociations multilatérales en faveur du désarmement devraient avoir pour but un vrai désarmement et non une façade, a-t-il ajouté.  Il a ajouté que sa délégation restait perplexe face aux déclarations de puissances qui estiment l’environnement actuel plus favorable à des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire et qui, dans le même temps, prétendent que le consensus de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (SSOD-I) n’est plus valable aujourd’hui.  Or, SSOD-I demeure le seul cadre adopté par consensus qui régit les mécanismes multilatéraux du désarmement, comme leurs objectifs et leurs principes, a-t-il souligné.

Rappelant que la Charte de l’ONU oblige les nations à ne pas faire usage ou à menacer de faire usage de la force, le représentant a indiqué que la demande de garanties négatives de sécurité a été soulevée par des États non dotés d’armes nucléaires, dans les années 60, dans la quête d’une sécurité à laquelle ils ont droit aux yeux de la Charte.  Sa délégation, à l’instar d’autres États Membres, estime que cette question est aujourd’hui mûre pour être discutée au sein de la CD et qu’elle contribuerait à créer un climat de confiance où les États qui s’opposent à la négociation d’assurances de sécurité négative pourraient venir exposer leurs raisons.

Le représentant du Pakistan s’est encore déclaré stupéfait des déclarations prononcées, ce mercredi 13 octobre, par le Secrétaire général de la CD, M. Sergei Ordzhonikidze, devant la Première Commission.  Ses terribles prédictions quant au futur de la Conférence et ses propositions en vue de rompre l’impasse, bien qu’elles soient sans doute parées de bonnes intentions, risquent de miner l’ensemble du mécanisme de désarmement, a-t-il estimé.  Le socle sur lequel fonctionne la CD est la règle du consensus et seule la CD peut changer cette règle.  Toute atteinte visant à trafiquer cette règle mettrait à mal l’édifice dans son ensemble, a-t-il dit, estimant que l’approche adoptée par le Secrétaire général de la CD est partisane et dessert l’institution qu’il représente.

Mme KENNEDY (États-Unis) a souhaité réagir aux commentaires faits à la fin de la déclaration précédente.  On peut ne pas toujours être d’accord avec l’action menée par un haut fonctionnaire des Nations Unies, mais je pense que les positions du Secrétaire général de la Conférence du désarmement reflètent celles du Secrétaire général de l’ONU qui essaie de faire avancer l’ensemble de la question du désarmement, a indiqué la représentante.  Tous deux essaient de remédier à ces problèmes difficiles, a-t-elle poursuivi.  Par ailleurs, les États-Unis souhaitent répondre aux délégations qui affirment que le statu quo se poursuit.  La représentante a ainsi rappelé l’existence du nouvel Accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, ainsi que d’autres mesures prises par son pays vis-à-vis d’autres États.

M. DUNCAN (Royaume-Uni) a regretté la déclaration qui a été faite à l’encontre d’un membre du personnel des Nations-Unies, qui bénéficie de tout le soutien de son pays.

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