La Première Commission entend les responsables de mécanismes clefs du désarmement

Première Commission

9^e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION ENTEND LES RESPONSABLES DE MÉCANISMES CLEFS DU DÉSARMEMENT

Le Secrétaire général de la CD appelle ses membres à réfléchir à la règle de consensus

La Première Commission a entendu cet après-midi, au premier jour de son débat thématique, les représentants de cinq mécanismes clefs dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, à savoir le Haut-Représentant des Nations Unies pour les affaires du désarmement, le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complètes des essais nucléaires, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement (CD), ainsi qu’un représentant du Directeur général de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).

Citant l’ancien Secrétaire général de l’ONU Dag Hammarskjöld, le Haut-Représentant des Nations Unies pour les affaires du désarmement, M. Sergio Duarte, a rappelé qu’il y a 50 ans déjà se posait la question de l’équilibre entre les intérêts nationaux spécifiques des États Membres et l’intérêt commun de la communauté internationale.  Cette observation reste valable aujourd’hui à l’heure où les intérêts du désarmement et de la non-prolifération ne peuvent être différés, a-t-il déclaré.  Dans ce contexte, la Conférence du désarmement (CD), malgré ses difficultés passées et présentes, reste l’unique instance capable de faire avancer les intérêts politiques nationaux par la poursuite d’une coopération multilatérale au bénéfice de tous, a-t-il poursuivi.

Aujourd’hui, plusieurs facteurs expliquent l’inactivité de la CD, a estimé son Secrétaire général, M. Sergei Ordzhonikidze, selon qui, on attend trop du consensus.  Il a ajouté que le règlement intérieur de la CD avait été crée dans un monde différent, à l’époque de la guerre froide et de l’équilibre des grandes puissances.  Pour M. Ordzhonikidze, il s’agit à présent de trancher: le consensus aide-t-il à prendre des décisions? Si oui, en va-t-il de même pour les questions de fond et les questions de procédure? Il a invité les États Membres à prendre rapidement une décision sur ces questions car l’impasse dans laquelle se trouve le désarmement à la CD ne concerne pas que ses 65 États Membres de la Conférence mais bien l’ensemble de la communauté internationale.

Rappelant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) adopté en 1996 n’était pas encore entré en vigueur, le Secrétaire exécutif de la commission préparatoire de l’Organisation du Traité, M. Tibor Toth, a indiqué que l’absence de progrès en vue de la négociation de nouveaux instruments au sein de la CD et les avancées en matière de mise en œuvre des textes existants sont deux réalités qui coexistent au sein des mécanismes du désarmement de l’ONU.

Le désarmement a connu plusieurs progrès significatifs, notamment la conclusion d’une Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et leur destruction, entrée en vigueur en 1997, a de son côté indiqué le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, M. Ahmet Uzümcü.  Il s’agit là d’un des jalons majeurs en faveur d’un monde libéré d’armes de destruction massive, a-t-il déclaré, précisant que plus de 62% des stocks déclarés avaient été détruits.

Le représentant du Directeur général de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), Geoffrey Shaw, a rappelé que l’Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévoyait par l’entremise d’un accord de garanties négocié la vérification par l’Agence de l’exactitude et de l’état complet d’une déclaration d’État non doté de l’arme nucléaire.  Bien que l’AIEA doive vérifier l’usage pacifique de tout matériel nucléaire dans un État, les instruments dont elle dispose dans le cadre d’un tel accord sont cependant limités, a souligné le représentant.  L’autorité légale du régime de vérification n’est pas universelle et 18 États parties non dotés de l’arme nucléaire doivent mettre en œuvre un accord complet de vérification, a-t-il ajouté.

La Première Commission a ensuite abordé son débat thématique consacré aux armes nucléaires.  Le représentant de la Belgique, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a vivement condamné l’essai d’engins explosifs nucléaires, ainsi que les tirs de missiles menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Son intervention a donné lieu à un droit de réponse de la part du représentant de la RPDC.

La Première Commission poursuivra, jeudi, son débat thématique à partir de 15 heures en salle de Conférence 4.

DIALOGUE AVEC LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT ET D’AUTRES FONCTIONNAIRES DE HAUT NIVEAU SUR LA SITUATION ACTUELLE DANS LE DOMAINE DE LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET DU DÉSARMEMENT ET SUR LE RÔLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AYANT DES MANDATS EN LA MATIÈRE

M. SERGIO DUARTE, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement aux Nations Unies, citant l’ancien Secrétaire général Dag Hammarskjöld, a souligné que celui-ci avait – il y a 50 ans déjà – mis en exergue le risque de surcharger une organisation avec des questions sans cesse plus nombreuses qu’elle ne peut pas traiter à elle seule et par une prolifération de ses organes.  La solution est de maintenir un équilibre et cette observation est encore valable aujourd’hui, à l’instar de l’équilibre qui doit prévaloir au sein des mécanismes du désarmement de l’ONU entre les intérêts nationaux spécifiques des États Membres et l’intérêt commun de la communauté internationale.

Rappelant que les bénéfices du désarmement et de la non-prolifération ne peuvent être différés, le Haut-Représentant a précisé que la Conférence du désarmement (CD), malgré ses difficultés passées et présentes, reste l’unique instance capable de faire avancer les intérêts politiques nationaux par la poursuite d’une coopération multilatérale au bénéfice de tous.  M. Duarte a également souligné que le Bureau des affaires de désarmement a toujours maintenu des relations étroites avec les différents organes représentés cet après-midi, notamment en aidant –en partenariat avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques– les États Membres, à leur demande, à appliquer la résolution 1540 du Conseil de Sécurité (2004). 

S’agissant de l’avenir, le Haut-Représentant s’est notamment réjoui de la tenue d’une réunion destinée à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540 en partenariat avec le Bureau des Affaires du désarmement qui sera organisée les 15-16 décembre prochain à Vienne.  Il s’attend également à ce que l’AIEA continue de démontrer son potentiel en faveur du désarmement, notamment sa capacité à vérifier et à récupérer les ogives démantelées.  M. Duarte a également rappelé que son Bureau coopère avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), y compris dans la prévention du terrorisme chimique.  Il s’est également réjoui de la coopération avec l’AIEA et l’OIAC dans le cadre de la préparation de documents de base pour la Conférence de 2012 concernant la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  De nombreux défis attendent la communauté internationale dans le domaine du désarmement.  Ceux-ci ne pourront être relevés que grâce à une combinaison de leadership national et l’appui de la société civile, a-t-il conclu.

M AHMET UZÜMCÜ, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a affirmé que la conclusion d’une Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et leur destruction, entrée en vigueur en 1997, a été un des jalons majeurs en faveur d’un monde libéré d’armes de destruction massive. Il a félicité les États Membres des progrès réalisés en vue de la concrétisation des objectifs de la Convention. 

S’agissant du désarmement –auquel son Organisation consacre 85% de ses inspections– il s’est réjoui du fait que plus de 62% des stocks déclarés ont été détruits et cela a été vérifié.  Trois des six États possesseurs déclarés –l’Albanie, un État Partie et l’Inde– ont achevé l’élimination de leurs stocks.   Quant aux États-Unis et à la Fédération de Russie, qui assument une lourde part compte tenu de leur stocks, ils ont réalisé des progrès importants en vertu de leurs obligations vis-à-vis de la Convention.  La Fédération de Russie a détruit plus de 19 000 tonnes métrique d’agents chimiques, soit près de 50% de ses stocks, et les États-Unis plus de 22 000 tonnes métriques, soit environ 80% des stocks déclarés.  Ces deux États ont cependant annoncé qu’ils ne pourront pas respecter leurs engagements prévus pour 2012.  La Jamahiriya arabe libyenne et l’Iraq continuent de collaborer avec l’Organisation en vue d’une destruction rapide des armes chimiques en leur possession ou sur leur territoire.

Alors que nous approchons de la fin de la destruction des arsenaux déclarés, le Directeur général a estimé que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques devait à présent progressivement se concentrer sur le régime de non- prolifération de la Convention.  Cela signifie que les États parties doivent renforcer les mesures législatives pour pallier toute brèche à la Convention au niveau national.  À cet égard, il a rappelé que l’Organisation fournissait un appui aux parlements qui préparent des législations en la matière.  M. Uzümcü s’est encore réjoui que les efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques aient été facilités par des contributions financières volontaires,  notamment de la part de l’Union européenne qui fournit une part importante de ses fonds.

M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a rappelé que le traité n’était pas entré en vigueur à ce jour.  Nous en sommes loin, mais nous avons pu rassembler 80% des pays des Nations Unies, a-t-il poursuivi.  Quelle est la réalité dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération? a demandé M. Toth, indiquant que l’absence de progrès à la Conférence du désarmement sur une codification ultérieure ou les avancées en matière de mise en œuvre des textes existants étaient deux réalités qui coexistaient.  Le Secrétaire exécutif a ensuite rappelé que le TICE avait été reconnu comme un instrument juridique approprié pour combattre la prolifération tant horizontale que verticale.

M. Toth a ensuite fait valoir que la Commission préparatoire avait abouti à des résultats majeurs en mettant sur pied le régime de vérification qui est un système démocratique, tel que prévu par le Traité.  Il s’agit du multilatéralisme à son plus haut degré puisque ce système prévoit un partage des informations entre tous, a-t-il souligné.  Cet unique système de vérification que nous construisons offre de nombreuses possibilités d’application à la recherche scientifique.  Il a ensuite affirmé l’importance d’une participation au TICE des puissances nucléaires.  L’adoption du Traité START a démontré la possibilité de signer un traité avec les pays dotés de l’arme nucléaire, a rappelé M. Toth, indiquant que dans le cas du TICE, les États dotés de l’arme nucléaire étaient signataires à l’exception de deux d’entre eux où le processus de ratification est en suspens.  Il est important que les États dotés des armes nucléaires répondent aux mêmes obligations que les autres États en matière de vérification, a-t-il souligné. 

M. Sergei ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement a souligné qu’il existait beaucoup de problèmes dans le domaine du désarmement stratégique multilatéral.  Certes, des progrès ont été accomplis dans le domaine des ALPC et des mines antipersonnel mais dès qu’il s’agit du désarmement stratégique, l’on est dans une situation pas très éloignée de la guerre froide, fondée sur la crainte, a expliqué M. Ordzhonikidze, regrettant par ailleurs que les gouvernements, les médias et les ONG ne se préoccupent que peu du désarmement aujourd’hui, alors qu’il s’agit d’un grand problème.  À cet égard, il a rappelé que les dépenses militaires mondiales continuaient de croître dans les budgets des États.  Beaucoup de gens vivent de l’armement, il s’agit du second secteur le plus lucratif au monde après l’industrie pharmaceutique a poursuivi M. Ordzhonikidze. 

Aujourd’hui, la Conférence du désarmement est inactive alors qu’il s’agit du seul organe multilatéral chargé de l’élaboration de traités en matière de désarmement, a-t-il souligné.  Plusieurs facteurs expliquent une telle situation, et d’abord la méthode de prise de décisions, a fait savoir M. Ordzhonikidze.  À cet égard, il a indiqué qu’on attendait trop du consensus, rappelant que le règlement intérieur de la CD avait été crée dans un monde différent, à l’époque de la guerre froide et de l’équilibre des grandes puissances.  Pour M. Ordzhonikidze, il s’agit de trancher: le consensus aide-t-il à prendre des décisions? Si oui, en va-t-il de même pour les questions de fond et les questions de procédure? Les États Membres doivent prendre une décision et expliquer où ils souhaitent aller en la matière, a-t-il indiqué.

Pour M. Ordzhonikidze, l’impasse dans laquelle se trouve les questions de désarmement multilatéral à la CD n’est pas un problème pour les seuls 65 États membres, mais pour toute la communauté internationale dans son ensemble.  Il existe une tyrannie du consensus qui entrave les travaux de la CD, a-t-il affirmé, avant d’inviter une nouvelle fois les États à trancher en la matière.  Cette session doit être l’occasion d’adopter une résolution pour sortir la CD de l’impasse, ou bien cette instance perdra sa pertinence a-t-il ajouté.

Une possibilité serait de voir la Première Commission se saisir des questions aujourd’hui adressées à la CD, a indiqué M. Ordzhonikidze.  L’avantage de ce scénario serait de voir la plupart des États se mettre d’accord sur un traité, mais les États ayant des objections viendraient les faire entendre à nouveau dans cette instance, a-t-il fait remarquer.  En conclusion, M. Ordzhonikidze a formulé un certain nombre de suggestions visant à sortir la CD de l’impasse.  En conclusion, M. Ordzhonikidze a formulé un certain nombre de suggestions visant à sortir la CD de l’impasse, notamment des règles de procédure plus flexibles en ce qui concerne les travaux organisationnels.  À son avis, la CD pourrait aussi entamer ses travaux de fond sur la base de son programme de 2009 ou avant d’avoir une décision sur son programme de travail.

M. GEOFFREY SHAW, Représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique a rappelé que la plupart des pays du monde utilisent la technologie nucléaire à des fins pacifiques, citant notamment des applications qu’elle offre dans le domaine médical, dans l’industrie ou dans la production agricole.  Plus d’une trentaine de pays utilisent le nucléaire pour générer de l’électricité et plus d’une soixantaine de pays ont déjà informé l’AIEA de leur intérêt à lancer des programmes nucléaires.  Dans le même temps, le monde fait face à des risques accrus de prolifération nucléaire et à la menace que des terroristes accèdent à ce matériel.  Il est donc nécessaire de s’assurer que l’énergie nucléaire soit utilisée de manière sûre et qu’elle ne contribue pas à la prolifération.

S’agissant du système de garanties de l’Agence, M. Shaw a rappelé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait reconnu que les garanties constituaient une composante fondamentale du régime de non-prolifération.  Son Document final a également réaffirmé que l’article III du Traité prévoyait, par l’entremise d’un accord de garanties négocié, la vérification par l’AIEA de l’exactitude et de l’état complet d’une déclaration d’État non doté de l’arme nucléaire.  Bien que l’AIEA doive vérifier l’usage pacifique de tout matériel nucléaire dans un État, les instruments dont elle dispose dans le cadre d’un tel accord sont cependant limités, a ajouté le représentant.  À cet égard, le Protocole additionnel permet un accès plus large à l’information et aux emplacements, des mesures qui permettent de vérifier l’utilisation pacifique de tous les matériaux nucléaires dans un État, a-t-il souligné.  Cependant, l’autorité légale du régime de vérification n’est pas universelle et 18 États parties non dotés de l’arme nucléaire doivent mettre en œuvre un accord complet de vérification.  L’Agence ne peut donc fournir à leur égard l’assurance que leur matériel et leurs activités nucléaires demeurent pacifiques. 

Réaffirmant qu’une vérification crédible est vitale dans le domaine du désarmement nucléaire, le représentant a encore rappelé que l’AIEA pouvait également faciliter celui-ci en vérifiant de manière indépendante que du matériel nucléaire provenant d’armes démantelées ne soient plus à l’avenir utilisées à des fins militaires.  À cet égard, il a indiqué que l’Agence avait reçu une lettre conjointe de la part de la Fédération de Russie et des États-Unis demandant l’assistance de l’AIEA dans le cadre de la mise en œuvre de leur accord au sujet du plutonium plus nécessaire aux fins de défense.  S’agissant de la sécurité nucléaire, M. Shaw a indiqué que celle-ci devait davantage être renforcée.  L’Agence reçoit en moyenne tous les deux jours un rapport faisant état d’un nouvel incident impliquant l’emploi inapproprié de matériel nucléaire ou radioactif, a-t-il précisé. 

M. MOHAMED H.HAMZA (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que tant que certains pays possédaient l’arme nucléaire, d’autres chercheraient à s’en procurer.  Une telle situation comporte le risque de voir des équipements nucléaires tomber aux mains de groupes terroristes et d’autres acteurs non étatiques, a-t-il remarqué, avant d’affirmer que « nous avons l’obligation morale de débarrasser le monde des armes nucléaires qui ont eu à deux reprises des effets dévastateurs sur l’humanité ».  Le représentant est partisan de l’option du désarmement complet en tant que seule garantie réelle.  Saluant la signature de l’Accord START par les États-Unis et la Fédération de Russie cette année, il a appelé d’autres puissances nucléaires à s’engager sur la même voie.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique représente, selon lui, un pas dans la bonne direction qui vient conforter la position de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la question de la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires.  Il a poursuivi en expliquant que la création d’une telle zone au Moyen-Orient aurait des répercussions positives sur la paix et la sécurité internationales.  Cette position a été réitérée dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010 a rappelé le délégué.  Le moment est opportun selon lui, pour donner un nouvel élan au processus de désarmement à commencer par l’universalisation du TNP, la ratification immédiate et inconditionnelle du TICE et le début des négociations sur le Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), au nom du MERCOSUR et des États associés a salué la conclusion de l’Accord New Start par la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique, accord qui ne satisfait néanmoins pas à l’obligation essentielle d’irréversibilité.  Il s’est également réjoui de l’annonce faite par certains États nucléaires de ratifier le Traité sur l’Interdiction complète des Essais nucléaires (TICE) ainsi que des avancées enregistrées lors de la Conférence d’examen du Traité sur la Non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. De Macedo Soares a fait néanmoins part des préoccupations du MERCOSUR s’agissant de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du Désarmement, un programme de travail en 2010 n'ayant pu être adopté.  Le MERCOSUR soutient toutes les négociations au sein de la CD, notamment celles portant sur l’interdiction des matières fissiles.  D’autres chapitres devraient également être abordés comme l’empêchement d’une course aux armements dans l’espace et les garanties de sécurité des États non nucléaires contre l’emploi de telles armes.  Le représentant a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE.  Soulignant que les États du MERCOSUR veillent particulièrement au respect du Traité de Tlatelolco, le représentant a ajouté que de telles zones dénucléarisées devraient être encouragées, ce qu’a d’ailleurs fait la huitième Conférence d’examen du TNP, a-t-il noté.  Le représentant a conclu en saluant les actions de vérification indépendantes menées par l’Agence Internationale de l’énergie atomique.

M. JEAN LINT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souligné l’importance, pour l’UE, de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1887 par le Conseil de sécurité.  Nous saluons aussi la conclusion d’un nouvel Accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, a poursuivi M. Lint.  Le TNP demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire a indiqué le représentant.  À cet égard, l’UE se félicite des résultats de la Conférence d’examen du TNP et appelle tous les États qui ne l’ont pas encore ratifié à accéder au Traité comme États non dotés d’armes nucléaires.  L’UE s’engage à mettre en œuvre sans délai et de manière équilibrée les plans d’action figurant au Document final et visant à renforcer les trois piliers du Traité, a fait savoir M. Lint.

L’UE apporte tout son soutien aux recommandations visant à garantir une entrée en vigueur du TICE dans les plus brefs délais, et soutient pleinement l’engagement de commencer immédiatement à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins nucléaires.  Tenant compte notamment du plan d’action dans le domaine de la non-prolifération, l’UE appelle notamment à répondre avec détermination aux défis majeurs dans le domaine de la non-prolifération, en particulier en République populaire démocratique de Corée et en Iran.

M. Lint a ainsi rappelé que l’Iran suscitait de graves inquiétudes dans la communauté internationale.  Dans la foulée de la Haute-Représentante de l’UE s’était exprimée à New York, le 24 septembre dernier, M. Lint a indiqué que l’objectif de l’UE restait un règlement global négocié à long terme qui rétablisse la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Par ailleurs, l’UE condamne vivement les actions menées par la RPDC, y compris l’essai d’engins explosifs nucléaires, ainsi que les tirs de missiles en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  M. Lint a indiqué que l’UE invitait à nouveau la RDPC à se conformer à ses obligations, notamment celles au titre du TNP, y compris l’application de son accord de garanties généralisées avec l’AIEA.  L’UE confirme son soutien à l’objectif final d’une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a-t-il ajouté. 

Mme AKSOLTAN ATAYEVA (Turkménistan), s’exprimant au nom des cinq États de l’Asie centrale, a rappelé que les armes nucléaires constituaient une menace aux ressources existantes de l’humanité.  Soulignant que le TICE jette les bases d’un monde exempt d’armes nucléaires, la représentante a appelé tous les États Membres qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier ce Traité et à respecter –avant son entrée en vigueur– un moratoire interdisant les essais nucléaires.  Rappelant que son pays et le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan avaient adhéré au TNP, elle a rappelé la signature le 8 septembre 2006 à Semipalatinsk par les cinq États d’Asie centrale d’un Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires.  Nous nous sommes engagés à interdire la fabrication, ainsi que l’acquisition d’armes nucléaires et leurs composantes sur nos territoires, a-t-elle précisé, ajoutant que ce Traité –entré en vigueur le 21 mars 2009– a été reconnu comme renforçant la paix et la sécurité au niveau régional et mondial.  Il participe également aux efforts en vue d’empêcher que les matières nucléaires soient acquises par des criminels.  Elle a indiqué que les pays d’Asie centrale présenteraient devant la Première Commission une résolution intitulée « Établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale » qui invite les États Membres à prendre des efforts et des mesures efficaces en faveur de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires.  La représentante a émis le souhait que ce projet de résolution bénéficie de l’appui des États Membres et sera une contribution importante à la lutte contre le terrorisme international.

M. MOHAMED H.HAMZA (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que tant que certains pays possédaient l’arme nucléaire, d’autres chercheraient à se la procurer.  Une telle situation comporte le risque de voir des équipements nucléaires tomber aux mains de groupes terroristes et d’autres acteurs non étatiques, a-t-il remarqué avant d’affirmer que « nous avons l’obligation morale de débarrasser le monde des armes nucléaires qui ont eu à deux reprises des effets dévastateurs sur l’humanité ».  Le représentant est partisan de l’option du désarmement complet en tant que seule garantie réelle.  Saluant la signature de l’Accord START par les États-Unis et la Fédération de Russie cette année, il a appelé d’autres puissances nucléaires à s’engager sur la même voie.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique représente, selon lui, un pas dans la bonne direction qui vient conforter la position de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la question de la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires.  Il a poursuivi en expliquant que la création d’une telle zone au Moyen-Orient aurait des répercussions positives sur la paix et la sécurité internationales.  Cette position a été réitérée dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010 a rappelé le délégué.  Le moment est opportun, selon lui, pour donner un nouvel élan au processus de désarmement à commencer par l’universalisation du TNP, la ratification immédiate et inconditionnelle du TICE et le début des négociations sur le Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération restait la pierre angulaire du désarmement nucléaire et a déploré l’« approche sélective » que certains États pouvaient en avoir.  Il a salué les engagements des États lors de la Conférence d’examen du TNP à développer des accords juridiquement contraignants pour s’assurer, en lien avec l’AIEA, du retraitement de la matière atomique, lorsque celle-ci n’est plus militairement utilisée.  La Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique ont fait récemment un premier pas en ce sens, s’est réjoui M. Mabhongo.

Le représentant sud-africain s’est prononcé en faveur d’un instrument juridique contraignant afin de protéger les États nucléaires de la menace d’emploi et de l’emploi des armes nucléaires.  Il a conclu en soulignant que le temps était venu pour un désarmement nucléaire généralisé, citant à l’appui une phrase en Sesotho « Ke nako » (il est temps).

M. MACEDO SOARES (Brésil) a rappelé que l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires restait une priorité de la plus haute importance pour son pays.  Si l’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles peut constituer une étape importante dans le cadre de l’effort de désarmement nucléaire, les négociations en cours doivent aussi traiter de tous les autres aspects reliés aux matières fissiles pour les armes nucléaires, et intégrer par ailleurs les autres engins explosifs nucléaires, a indiqué M. Soares.  À cet égard, le traité serait non seulement un instrument de non-prolifération mais aussi un réel instrument de désarmement nucléaire.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse à la suite des déclarations faites par le représentant de la Belgique au nom de l’Union européenne au sujet de la péninsule coréenne, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a souligné qu’il était important de voir cette question sous un angle juste.  Les États-Unis ont fait du chantage à un État souverain en déployant des armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires, en Corée du Sud, a-t-il souligné.  S’agissant du retrait de la RPDC du TNP, il a déclaré que le Traité n’avait pas répondu aux attentes de son pays car il n’était pas parvenu à empêcher la menace nucléaire américaine ou à éliminer les armes nucléaires sud-coréennes.  Il a ajouté que la RPDC continuera sa politique dissuasion tant que subsisterait une menace de la part des États-Unis et qu’il n’était pas possible à la RPDC de revenir au TNP avec le statut d’État non doté de l’arme nucléaire.  Concernant la question des missiles, il a estimé qu’il s’agissait du droit d’un État souverain de produire et d’utiliser des missiles à des fins de légitime défense.  Les États-Unis et la RPDC sont techniquement en guerre depuis plus de 60 ans à cause de la menace de politiques hostiles des Gouvernements américains successifs, a-t-il conclu.

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