La Première Commission conclut son débat général axé sur le nucléaire, la revitalisation des mécanismes du désarmement et les armes classiques

Première Commission

8^e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION CONCLUT SON DÉBAT GÉNÉRAL AXÉ SUR LE NUCLÉAIRE, LA REVITALISATION DES MÉCANISMES DU DÉSARMEMENT ET LES ARMES CLASSIQUES

La Première Commission a achevé cet après-midi son débat général au cours duquel près d’une centaine de délégations se sont exprimées sur les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale, mettant particulièrement en exergue les défis posés dans le domaine du désarmement nucléaire et des armes classiques, ainsi que l’urgence d’une reprise des travaux de la Conférence du désarmement (CD).

Ce mardi, le représentant du Danemark a estimé qu’un manque de volonté politique entravait le démarrage des négociations de fond au sein de la Conférence du désarmement.  Il a indiqué que son pays souhaitait participer aux travaux de la Conférence non plus comme observateur mais comme membre à part entière, estimant que tous les autres pays observateurs devaient accéder à un tel statut.  Cette absence de volonté politique a également été soulignée par le représentant du Pakistan qui a regretté que cette instance n’ait plus mené de négociations autour d’un instrument multilatéral depuis le TICE en 1995 et qui s’est étonné du fait que certains pays aient attendu plus de 10 ans pour s’interroger sur la pertinence de cet organe.  Il a déclaré que son pays n’appuierait pas la négociation au sein de la CD, d’un traité interdisant la production de matières fissiles qui ne viserait pas également à réduire les stocks existants.

La Première Commission a également entendu cet après-midi l’observateur de la Palestine rappeler que les efforts en faveur du désarmement devaient être entrepris dans un cadre qui respecte les principes des Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ainsi que le droit international humanitaire.  Sur la question des mines, le Nicaragua a invité les pays responsables de ce fléau à prendre leurs responsabilités en fournissant des cartes, en apportant une assistance technique et en finançant l’effort de déminage.  De son côté, l’observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué que la négociation d’un traité sur le commerce des armes doit permettre d’établir les normes internationales les plus strictes pour des transferts responsables des armes classiques et couvrir toutes les armes et munitions.

La Première Commission entamera ce mercredi 13 octobre à partir de 15 heures son débat thématique en salle de conférence 4.  Le Président Miloš Koterec de la Slovaquie a rappelé aux délégations que la date butoir pour soumettre des projets de résolution est le jeudi 14 octobre à midi.

Suite du débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a estimé que la situation de la paix et de la sécurité internationales restait précaire.  Une multitude de conflits se sont propagés, ainsi que l’extrémisme et le terrorisme auquel participent à la fois des acteurs étatiques et non étatiques.  Cette situation mine les efforts en faveur de l’objectif du désarmement nucléaire, du contrôle des armes et de la non-prolifération.  L’unique souci est celui de la non-prolifération et ce but est poursuivi de façon sélective, a regretté le représentant.  Certains États se voient nier le droit à une coopération nucléaire pacifique, tandis que d’autres sont aidés dans la promotion de programmes nucléaires dangereux.  La communauté internationale doit trouver un nouveau consensus pour répondre à ces problèmes et juguler cette tendance.  Cela nécessite l’organisation d’une nouvelle session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, a estimé M. Akram. 

S’agissant de l’impasse de la Conférence du désarmement (CD), le représentant a estimé que son blocage n’avait rien à voir avec le règlement intérieur de la Conférence mais était le fait d’une absence de volonté politique.  Les mécanismes onusiens du désarmement, la CD en particulier, ne doivent pas être dominés par les caprices des grandes puissances conférant à ces dernières un système pour légitimer la poursuite de leurs politiques discriminatoires.  La Conférence du désarmement reflète la réalité du monde et la situation actuelle n’est pas sans précédent.  Or, elle n’a plus mené de négociations autour d’un instrument multilatéral depuis le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1995 et ce n’est qu’après plus de 10 ans que certains pays s’interrogent aujourd’hui sur sa pertinence.  

La communauté internationale a créé la CD en tant qu’unique forum international pour négocier les grandes questions liées au désarmement nucléaire, aux assurances de sécurité négatives et à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Le Pakistan a toujours défendu le début de négociations sur ces trois points et ce n’est qu’en 1994 que la question des matières fissiles a été inscrite à l’ordre du jour des travaux.  Le Pakistan a encouragé la négociation d’un traité qui interdirait la production future de matières fissiles à des fins militaires et qui viserait aussi à réduire les stocks existants mais cette suggestion concernant la réduction des stocks a été rejetée, a-t-il regretté.  Le représentant a réaffirmé que son pays n’appuierait pas une approche ou une mesure qui serait préjudiciable à ses intérêts, à savoir un traité axé uniquement sur la production future.  C’est par nécessité que le Pakistan s’oppose aux négociations sur un tel traité, a réaffirmé son représentant.  La responsabilité incombe aux pays qui ont été à l’origine d’un environnement stratégique changeant dans la région, en menant des accords de coopération discriminatoires qui minent l’agenda international de la non-prolifération et du désarmement, a-t-il conclu.

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a estimé que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’arrangements librement conclus entre les États d’une région donnée, représentait un moyen important de promotion de la non-prolifération et du désarmement international.  Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures urgentes et pratiques pour permettre la création d’une telle zone au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.  Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général d’organiser une conférence en 2012 sur cette question et de nommer un facilitateur chargé de préparer cette échéance.  Le représentant tunisien s’est ensuite félicité de l’augmentation croissante du nombre des parties au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), l’entrée en vigueur de cet instrument étant à même de contribuer selon lui au processus de désarmement nucléaire et donc à la paix et à la sécurité dans le monde.  L’installation sur notre territoire de deux stations du Système international de surveillance émanant du TICE témoigne de notre engagement, a-t-il encore dit.  Concernant les armes classiques, M. Jomaa a plaidé pour un nouvel élan en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides de ces armes. 

M. THEIS TRUELSEN (Danemark) a indiqué que son pays avait pris note de la déclaration importante du Président Obama à Prague sur un monde exempt d’armes nucléaires, du nouvel Accord START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, et du Document final issu de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010.  Le Danemark espère qu’un nouvel élan pourra être trouvé au sein de la Conférence du désarmement, et salue le résultat de la Réunion de haut niveau visant à revitaliser les travaux de cet organe.  M. Truelsen a indiqué qu’un manque de volonté politique entravait tout progrès au sein de la CD et a dit espérer qu’il n’y aura plus de veto concernant la procédure.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays souhaitait participer aux travaux de la CD non plus comme observateur, mais comme membre à part entière, et que tous les autres pays observateurs devaient accéder à un tel statut.  M. Truelsen a conclu son propos en affichant sa solidarité avec la déclaration de l’Union européenne faite quelques jours plus tôt par le représentant de la Belgique.

M. ARCHIL GHEGHECHKORI (Géorgie) a constaté le nouvel élan positif donné cette année aux questions liées au désarmement et à la non-prolifération. S’agissant du TNP, la Géorgie se félicite de l’adoption par consensus du Document final par la Conférence d’examen de 2010 et s’engage à pleinement respecter ses engagements en vertu de ce Traité.  Le représentant a également souhaité que le TICE entre le plus tôt possible en vigueur.  Il a poursuivi en expliquant que la Conférence du désarmement gagnerait en crédibilité si l’on parvenait à relancer son rôle de forum de négociations, et a appuyé les efforts du Secrétaire général en ce sens.  Il a également saisi cette opportunité pour réitérer la volonté de son gouvernement d’agir résolument pour prévenir et combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, et son soutien au Programme d’action des Nations Unies dans ce domaine.

Abordant le problème du terrorisme nucléaire, le délégué a rappelé que son pays faisait partie de l’Initiative mondiale de lutte contre ce fléau.  Le fait qu’au cours des dernières années il y a eu plusieurs tentatives de trafic illicite de matériel nucléaire via la Géorgie, qui ont pu être déjouées par les autorités locales, donne toute la mesure de l’importance de cette question pour le Gouvernement actuel, a expliqué le délégué.  Il a souligné que l’absence ou la faiblesse des mécanismes de contrôle qui caractérise les territoires occupés de la Géorgie, l’Abkhazie et l’Ossétie du sud, a créé un environnement propice au trafic illicite d’armes, y compris de matériel nucléaire.  Soulignant que des stocks d’armes importants se trouvent actuellement sur ces deux territoires en l’absence de tout contrôle international, il a affirmé qu’il n’y a aucune garantie possible quant à des transferts à des groupes terroristes ou criminels.

Mettant l’accent sur la situation sécuritaire de son pays, il a expliqué qu’au nord « son voisin poursuit la militarisation illégale dans deux territoires occupés de la Géorgie», dénonçant le fait que les bases militaires ne cessent d’y être étoffées avec plus de « 10 000 troupes d’occupation » et six bases en construction sur le terrain.  Revenant aux propos du représentant de la « puissance occupante » qui a revendiqué une nouvelle architecture mondiale en termes de sécurité, le délégué a dénoncé que, dans la pratique, ce pays contrevient aux arrangements de sécurité internationaux et ne respecte pas les engagements pris vis-à-vis de la communauté internationale.  Rappelant que ce pays est en train de construire un mur de séparation le long de la ligne qui divise les deux territoires en question, le représentant a déclaré « qu’il y avait déjà eu un mur en Europe qui a été rejeté de manière résolue par le monde civil ».

M. ALEXANDRU CUJBA (République de Moldova) a estimé que la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive jouait un rôle critique dans la conduite des efforts internationaux pour empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de ce type.  Pour le représentant, il faut renforcer la Convention visant à supprimer les actes de terrorisme nucléaire et, dans ce cadre, trouver les moyens adaptés pour répondre au non-respect par des États de leurs obligations internationales.  Au niveau national, nous mettons tout en œuvre pour empêcher de possibles transferts et trafics de matières sensibles sur le territorial national, a-t-il assuré.  M. Cujba a ensuite mis l’accent sur la nécessité de réduire la présence excessive d’armes légères et de petit calibre et leurs munitions, cela par le biais d’accords bilatéraux et de la pleine mise en œuvre des programmes pertinents de l’ONU.  Il est regrettable que, du fait du régime sécessionniste dans l’est de la République, notre gouvernement ne soit pas en mesure de garantir un contrôle efficace des stocks d’ALPC obsolètes et donc de la circulation de matériaux à double usage vers la Transnistrie, a-t-il expliqué.  Il a appelé la communauté internationale à mener une enquête transparente dans la zone afin de dresser un état des stocks d’armes et de munitions qui s’y trouvent et permettre ainsi la reprise de leur destruction.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a indiqué que le multilatéralisme et le respect de la Charte des Nations Unies étaient les moyens par lesquels il sera possible de réaliser des progrès en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant a rappelé que son pays était opposé à tout usage des armes nucléaires.  Le Nicaragua estime que les États non dotés de l’arme atomique doivent pouvoir bénéficier de garanties de la part des États nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de leurs arsenaux, appelant à l’adoption d’un instrument légalement contraignant.

Le représentant a ensuite appelé la Fédération de Russie et les États-Unis à respecter les principes de transparence dans le cadre du processus de vérification de leur réduction d’armements.  L’AIEA doit continuer son travail, et nous nous élevons contre toute forme de politisation de l’Agence, a-t-il poursuivi.  Le Nicaragua salue par ailleurs la création de nombreuses zones exemptes d’armes nucléaires de part le monde.  Sur le dossier des mines, le représentant a indiqué qu’à la suite de la Convention d’Ottawa, un programme d’action de déminage avait été mis en œuvre, et que son pays ne comptait plus de mines à ce jour.  Il a ensuite invité les États non signataires de la Convention à la rejoindre.  Le Nicaragua estime que les pays responsables doivent jouer leur rôle en livrant des cartes pour localiser les mines.  Il leur revient aussi d’apporter une assistance technique aux pays touchés par ce fléau et de financer l’effort visant à détecter les mines, a-t-il ajouté.  Le Nicaragua s’inquiète de l’explosion des dépenses militaires dans le monde et plaide pour un redéploiement de ces ressources en faveur de la lutte contre la pauvreté.  Le représentant a enfin fait remarquer que son pays était un pays de transit s’agissant du commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et demandé l’assistance des États-Unis pour lutter contre ce fléau.

M. AMMAR HIJAZI, Observateur de la Palestine, a réaffirmé que les efforts en faveur du désarmement devaient être entrepris dans un cadre qui respecte les principes du droit international, en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.  Tout effort mis en œuvre hors de ce contexte n’aurait que des résultats contreproductifs et continuera de permettre aux États qui violent les règles de la guerre -en stockant notamment des armes de destruction massive- d’échapper à la responsabilisation ou de demeurer intransigeants face à la volonté internationale.  C’est particulièrement le cas pour les puissances occupantes belligérantes qui ne respectent pas leurs obligations au titre du droit international humanitaire et font preuve d’un usage excessif de la force à l’encontre de populations civiles, a estimé le représentant.

S’agissant des armes classiques, il a rappelé que la communauté internationale devait prendre des mesures pour l’élimination des armes à sous-munitions, des mines antipersonnel, des mines à fléchettes ou autres munitions.  Les États qui violent les lois de la guerre ne doivent pas pouvoir utiliser ces armes contre des civils innocents, a-t-il poursuivi, ajoutant que plusieurs rapports de l’ONU, dont celui du juge Richard Goldstone, avaient documenté l’utilisation de ces armes par Israël.  C’est la raison pour laquelle sa délégation appuie toutes les conventions qui interdisent l’utilisation de ces armes et invite les États responsables de restes de mines à assurer leurs obligations de déminage et à indemniser les victimes.  

Rappelant que la prolifération des armes nucléaires représente la menace la plus grave, l’intervenant a regretté qu’Israël demeure le seul État de la région qui n’est pas devenu Partie au TNP et qui n’a pas déclaré son intention de le faire.  Il s’est également inquiété des déclarations d’Israël concernant la mise en œuvre des mesures pratiques adoptées à l’issue de la Conférence d’examen de 2010.   Israël en tant que puissance occupante agit avec le plus grand mépris du droit international mais bénéficie malheureusement d’une immunité et ne rend pas de comptes pour ces violations.  Si nous fermons les yeux, la crédibilité du système qui régit nos relations sera compromise, a ajouté M. Hijazi, réitérant son appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire. 

M. ALESSANDRO MOTTER, Union interparlementaire, a indiqué que si par le passé, les parlements ne jouaient pas un rôle proéminent dans les questions de désarmement et de non-prolifération, les choses sont en train de changer aujourd’hui.  En effet, de plus en plus d’acteurs reconnaissent la nécessité d’intégrer les points de vue des législateurs pour qu’une volonté politique se fasse jour et que des engagements soient pris, a ajouté l’observateur.  M. Motter a rappelé qu’en avril 2009, l’Union interparlementaire avait adopté par consensus une résolution politique incluant des recommandations pratiques sur le rôle à jouer par les parlements sur un certain nombre de dossiers, par exemple la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou encore l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires.  L’observateur a ensuite cité un certain nombre de décisions prises par différents parlements à la suite de cette recommandation, saluant par exemple l’adoption de législations criminalisant les activités liées aux armes nucléaires par les parlements de Nouvelle-Zélande et de Mongolie.

M. Motter a ensuite rappelé que de nombreux représentants de parlements s’étaient réunis au moment de la Conférence d’examen du TNP et de la Réunion de haut niveau sur la revitalisation de la Conférence du désarmement.  Au cours de ces rencontres, les législateurs ont souligné qu’un certain nombre de résolutions avaient été adoptées dans de nombreux parlements.  Il s’agit notamment de résolutions appuyant le plan en cinq points du Secrétaire général, ou appelant des négociations au sujet d’une convention sur les armes nucléaires.  Parmi les thèmes clefs issus de ces échanges entre les parlements, l’observateur a notamment cité l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, ou encore la possibilité, pour les parlementaires de pays engagés dans des logiques de dissuasion nucléaire, d’œuvrer à l’abandon progressif de leurs doctrines de sécurité fondées sur les armes nucléaires.  M. Motter a par ailleurs souligné que la 123^ème assemblée de l’Union interparlementaire était réunie ces jours-ci, et que s’y tenaient des consultations entre délégations parlementaires de divers partis et de différents pays ayant signé le TICE et où la ratification ne poserait pas de problème.  Nous espérons que la prise de conscience autour de l’importance du TICE jouera en faveur de l’entrée en vigueur de cet instrument international clef, a-t-il conclu. 

M. ROBERT M. YOUNG, Comité international de la Croix-Rouge, s’est félicité qu’au cours de la Conférence d’examen du TNP tenue cette année, les cinq États parties au Traité qui sont dotés de l’arme nucléaire se sont engagés sans équivoque à procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.  En outre, pour la première fois, les États parties au TNP ont reconnu collectivement les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires.  Ils se sont aussi engagés à respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.  Il est temps de prendre des mesures pour mettre progressivement fin au rôle attribué aux armes nucléaires dans les politiques de défense, a déclaré l’observateur. 

Le CICR n’a jamais cessé d’appeler à la mise en place d’un contrôle plus strict de l’accès à tous les types d’armes et munitions classiques, a rappelé M. Young.  Pour y parvenir, l’action à l’échelon international réside dans l’adoption d’un instrument efficace.  À cet égard, un traité sur le commerce des armes devrait établir des normes internationales plus strictes pour les transferts responsables des armes classiques.  L’observateur a également appelé les États parties à la Convention sur certaines armes classiques à veiller à ce que tout protocole sur les armes à sous-munitions établis dans le cadre de cette Convention s’attache à résoudre les problèmes humanitaires que posent ces armements.    

Droits de réponse

M. VICTOR L. VASILIEV (Fédération de Russie) a tenu à répondre au représentant de la Géorgie, qui s’était plaint d’une violation de la Charte des Nations Unies.  Il a affirmé que c’est la Géorgie qui est l’agresseur et qui est donc responsable de la situation actuelle dans le Caucase.  La treizième série de discussions sur le Caucase qui aura lieu à Genève le 14 octobre sera l’occasion de discuter de ces questions, a-t-il ajouté.

Le représentant de la Géorgie a tenu à répondre au représentant russe que dans cette affaire, un État souverain, la Fédération de Russie, avait agressé un autre État souverain, la Géorgie.  Le représentant a néanmoins indiqué ne pas vouloir entrer dans une polémique bilatérale ici à New York, souhaitant que les discussions de fond aient lieu à Genève.

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