La Cinquième Commission examine le financement des missions de l’ONU en Haïti (MINUSTAH), au Liban (FINUL) et en Centrafrique et Tchad (MINURCAT)

Cinquième Commission

34^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ONU EN HAÏTI (MINUSTAH), AU LIBAN (FINUL) ET EN CENTRAFRIQUE ET TCHAD (MINURCAT)

Elle entend la présentation d’un projet de résolution sur la FINUL proposé par le Groupe des 77 et la Chine

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement des Missions des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (1) et en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (2) pour lesquelles le Secrétaire général propose des projets de budget respectifs de 380 millions 402 700 dollars et de 246 millions 598 800 dollars pour la période de six mois allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010.

La Commission a également entendu le représentant du Yémen, qui a présenté un projet de résolution (3) intitulé « Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) », au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Il s’est déclaré profondément préoccupé par le fait qu’Israël n’a toujours pas respecté les résolutions du Conseil de sécurité qui exhortent ce pays à payer la somme de 1 million 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par la destruction des fermes de Cana le 18 avril 1996.  Le représentant de la Suède, qui coordonnait les consultations sur ce projet de résolution, a indiqué que les délégations n’étaient pas parvenues à un consensus sur le texte.  La Cinquième Commission se prononcera ultérieurement sur le projet de résolution. 

Abordant l’examen du financement de la MINUSTAH, la Cinquième Commission a entendu le Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (4), M. Colleen Kelapile, qui a recommandé une réduction de 5 millions de dollars par rapport au 380,4 millions de dollars proposé par le Secrétaire général (A/64/764), en raison notamment de facteurs liés au rythme du recrutement de nouveaux membres du personnel.

Si la délégation du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), et celle de l’Argentine ont appuyé le montant sollicité par le Secrétaire général, le représentant du Brésil a estimé que la coupe de cinq millions recommandée par le CCQAB était arbitraire et sans fondement.  La proposition du Secrétaire général, a-t-il fait remarquer, est trop prudente et risque de priver la MINUSTAH de s’acquitter efficacement de son mandat lié à la reconstruction d’Haïti après le tremblement de terre du 12 janvier dernier.  Dans ces circonstances exceptionnelles, les délégations du Canada, au nom du Groupe CANZ, et de l’Argentine ont appuyé l’approche financière du Secrétaire général pour les six premiers mois en sachant qu’une proposition de budget annuel, pour l’ensemble de la période 1^er juillet 2010-30 juin 2011, sera présentée à l’automne en vue de son approbation pendant la partie principale de la 65^ème session de l’Assemblée. 

S’agissant de l’exécution du budget 2008-2009 de la MINUSTAH, le Vice-Président du CCQAB a recommandé que le solde inutilisé de 514 800 dollars et les recettes diverses de 8 524 000 dollars de l’exercice clos le 30 juin 2009 soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il appartient à l’Assemblée de fixer.

Pour permettre à la MINUSTAH de faire face sur le terrain aux conséquences du séisme du 12 janvier dernier, la Cinquième Commission avait adopté, le 7 mai (5), un projet de résolution recommandant à l’Assemblée générale à autoriser un budget supplémentaire de 120 millions 641 800 dollars pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010, qui viendrait s’ajouter au budget déjà approuvé pour cet exercice, aux fins de l’appui aux efforts immédiats de relèvement, de reconstruction et de stabilisation décidé par le Conseil de sécurité, le 19 janvier 2010.

S’agissant du financement de la MINURCAT, tandis que la note du Secrétaire général recommande un budget de 246 millions 598 800 dollars pour la période de six mois (1^er juillet-31 décembre 2010), le représentant du CCQAB (6) a indiqué que le Comité ne recommande qu’un montant de 185 millions dollars pour la période de quatre mois et demi (1^er juillet - 15 novembre 2010) dans l’attente que le Conseil de sécurité prenne une décision sur le mandat futur de la Mission et apporte des renseignements détaillés sur les projets à entreprendre ou à reprendre à l’appui du DIS et sur les autres travaux d’infrastructure prévus au cours de la période 1^er juillet - 31 décembre 2010.  C’est pourquoi, le CCQAB invite le Secrétaire général à présenter, le plus tôt possible durant la partie principale de sa soixante-cinquième session, un projet de budget complet.

Concernant l’exécution du budget annuel 2008-2009 d’un montant de  440 millions 795 500 dollars, le CCQAB (6) a recommandé que le solde inutilisé de l’exercice annuel 2008-2009, soit 16 722 500 dollars, ainsi que les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 14 548 400 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que l’Assemblée aura définies. 

Ont pris la parole au cours de cette séance les représentants des pays suivants: Yémen (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Canada (au nom du Groupe de CANZ), Argentine, Brésil et Suède.  

Les rapports du Secrétaire général étaient présentés par M. Jun Yamazaki, Sous-Secrétaire général et Contrôleur de l’ONU.  Ceux du CCQAB étaient présentés par le Vice-Président du Comité, M. Colleen Kelapile.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission aura lieu jeudi, 27 mai 2010 à 10 heures, dans la salle de conférence 3 (NLB) pour examiner le financement du Bureau de l’ONU auprès de l’Union africaine. 

1)    Rapports A/64/554 et A/64/764 du Secrétaire général

2)    Rapports A/64/556 et A/64/783 du Secrétaire général

3)    Projet de résolution A/C.5/64/L.40

4)    Rapports A/64/660/Add.16 du CCQAB

5)    Voir Communiqué AG/AB/3947 du 7 mai 2010

6)    Rapport A/64/660/Add.15 du CCQAB

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Rapport du Secrétaire général sur le Rapport sur l’exécution du budget de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/64/554)

Le budget approuvé par l’Assemblée générale pour le fonctionnement de la MINUSTAH pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 était d’un montant brut de 574 916 500 dollars (montant net: 561 794 300 dollars).

Au cours de la période considérée, la Mission a contribué à un certain nombre de réalisations dans les domaines du développement démocratique et de la consolidation de l’autorité de l’État, de la sécurité, de l’ordre public et du renforcement de l’état de droit, des droits de l’homme, de la coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement, et de l’appui.  Le rapport présente une évaluation des résultats de l’exercice 2008-2009.

Après exécution de ce budget, le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, soit 514 800 dollars; et sur l’affectation du montant correspondant aux recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, qui s’élève à 8 524 000 dollars, et qui comprend les intérêts créditeurs (2 463 300 dollars), les recettes diverses ou accessoires (1 424 800 dollars), le résultat de la réduction ou de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (4 652 200 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (16 300 dollars).

Note du Secrétaire général sur les mécanismes de financement de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 (A/64/764)

En attendant la présentation du projet de budget détaillé pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011, la présente note contient une demande d’autorisation d’engagement de dépenses avec mise en recouvrement, d’un montant de 380 402 700 dollars, pour le financement de la Mission pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010. Le montant proposé se décompose comme suit:  un montant de 312 748 900 dollars, qui représente essentiellement la moitié du crédit initialement ouvert pour l’exercice 2009/10 sur la base du maintien du mandat actuel de la MINUSTAH mais tient compte d’ajustements liés aux effectifs proposés, comme expliqué au paragraphe 6; et des crédits supplémentaires d’un montant de 67 653 800 dollars devant permettre de financer les effectifs militaires et de police supplémentaires autorisés (53 849 700 dollars); l’appui au personnel de la MINUSTAH (6,5 millions de dollars); le fonctionnement du Bureau de l’Envoyé spécial pour Haïti (804 100 dollars); et l’aide à la population haïtienne au moyen de projets à effet rapide et de programmes de lutte contre la violence de quartier (6,5 millions de dollars) (voir tableau).

Rapport du CCQAB sur le financement de la MINUSTAH: exécution du budget annuel 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 et projet de budget 1^er juillet 2010 - 30 juin 2011 (A/64/660/Add.16)

Compte tenu des facteurs liés au rythme de recrutement du nouveau personnel, le CCQAB recommande à l’Assemblée d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses avec mise en recouvrement, d’un montant de 375 millions de dollars, pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2010.

Le CCQAB fait remarquer que le paragraphe 6 de la note du Secrétaire général, qui fait état de la création proposée de postes temporaires et de l’élévation à des classes supérieures de postes d’agents recrutés sur le plan international, n’est pas conforme aux procédures budgétaires établies étant donné que la création de postes et les décisions relatives aux reclassements de postes doivent être examinées par l’Assemblée générale dans le cadre de la présentation du budget.  Le CCQAB fait remarquer également qu’un engagement de dépenses n’est pas l’outil approprié sur lequel l’on peut se fonder pour reclasser des postes existants.  Par conséquent, il se penchera sur les effectifs demandés compte tenu des résultats de l’examen global prévu des effectifs qui seront examinés dans le contexte du projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Le CCQAB note les efforts entrepris et engage la MINUSTAH à achever dès que possible la construction des logements temporaires afin de mettre fin à la nécessité de recourir au navire amarré.  Le Comité compte qu’une mise à jour des plans pour la construction de logements plus permanents serait présentée dans le cadre des futurs projets de budget.

Le CCQAB a souhaité savoir sur quelle base des ressources ont été prévues au titre de l’autorisation d’engagement de dépenses aux fins du financement du Bureau de l’Envoyé spécial.  N’ayant pas reçu de justification, il demande que tout complément d’information soit fourni directement à l’Assemblée générale. En l’absence d’informations tenant lieu de justification suffisante, le Comité consultatif n’est pas en mesure de recommander que les ressources demandées pour le Bureau de l’Envoyé spécial soient prévues au titre de l’autorisation d’engagement de dépenses.

Les décisions que le financement de la MINUSTAH pour l’exercice 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 appelle de la part de l’Assemblée générale sont présentées au paragraphe 44 du rapport sur l’exécution du budget (A/64/554).  Le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 514 800 dollars ainsi que le montant (8 524 000 dollars) des recettes diverses et des ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2009 soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il appartient à l’Assemblée de fixer.

Les décisions que les mécanismes de financement de la MINUSTAH pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2010 appellent de la part de l’Assemblée générale sont présentées au paragraphe 15 de la note du Secrétaire général (A/64/764).

Les observations et recommandations formulées par le CCQAB dans ce rapport sont sans préjudice de toutes les autres recommandations que le CCQAB pourrait faire sur de futures demandes d’effectifs et d’autres ressources pour la MINUSTAH. En outre, le Secrétaire général devrait être tenu de présenter à l’Assemblée générale, dès que possible pendant la partie principale de sa soixante-cinquième session, le projet de budget intégral de la Mission afin de permettre à l’Assemblée de se prononcer sur les ressources demandées.

Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

Rapport du Secrétaire général sur le rapport sur l’exécution du budget de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/64/556)

Le budget approuvé pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice 2008/2009 était d’un montant brut de 301 124 200 dollars (montant net: 294 968 400 dollars).

Par sa résolution 1861 (2009), le Conseil de sécurité a par la suite autorisé le déploiement d’une composante militaire de la MINURCAT chargée de succéder à la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) à la fin du mandat de celle-ci, tant au Tchad qu’en République centrafricaine; décidé que le transfert d’autorité entre l’EUFOR et la composante militaire de la MINURCAT aurait lieu le 15 mars 2009; et décidé également que la MINURCAT comprendrait au maximum 300 policiers, 25 officiers de liaison, 5 200 militaires, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil.

En conséquence, l’Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à engager pour la Mission, pour l’exercice 2008-2009, des dépenses d’un montant total maximal de 139 671 300 dollars, y compris le montant de 49 868 400 dollars approuvé antérieurement par le Comité consultatif conformément à la section IV de la résolution 49/233 A de l’Assemblée et venant s’ajouter au crédit de 301 124 200 dollars déjà ouvert au titre du fonctionnement de la Mission, pour le même exercice, conformément aux dispositions de la résolution 62/233 B de l’Assemblée.

Le montant total brut des crédits approuvés par l’Assemblée générale au titre du fonctionnement de la MINURCAT pour l’exercice 2008-2009 s’élevait donc à 440 795 500 dollars (montant net: 434 639 700 dollars).  Ces montants ont été mis en recouvrement auprès des États Membres, dont l’engagement autorisé par l’Assemblée d’un montant de 139 671 300 dollars, qui n’a pas encore été affecté.

Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 le crédit de 139 671 300 dollars correspondant aux dépenses qu’elle a autorisées et qu’elle a décidé de répartir par sa résolution 63/274 A, qui viendra s’ajouter au crédit de 301 124 200 dollars que, par sa résolution 62/233 B, elle a déjà ouvert pour le fonctionnement de la Mission durant cet exercice.

Il propose aussi à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, soit 16 722 500 dollars.  Il recommande aussi de se prononcer sur l’affectation des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 14 548 400 dollars, dont 2 644 000 dollars d’intérêts créditeurs, 4 371 800 dollars de recettes accessoires et 7 533 100 dollars au titre de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs, avant déduction d’un ajustement sur exercices antérieurs de 500 dollars.

Note du Secrétaire général sur les modalités de financement de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1er juillet au 31 décembre 2010 (A/64/783)

Le Secrétaire général recommande d’autoriser l’Assemblée générale à engager, pour assurer le fonctionnement de la Mission pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, des dépenses d’un montant de 246 598 800 dollars et d’approuver la mise en recouvrement d’un montant de ce montant, sous réserve de la décision du Conseil de sécurité concernant le futur mandat de la Mission.

Rapport du CCQAB sur le financement de la MINURCAT pour l’exercice annuel 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 et le projet de budget 1^er juillet - 31 décembre 2010 (A/64/660/Add.15)

Le CCQAB compte que le budget complet que le Secrétaire général doit présenter une fois que le Conseil de sécurité aura pris une décision concernant le mandat de la Mission donnera des renseignements détaillés sur les projets à entreprendre ou à reprendre à l’appui du DIS et sur les autres travaux d’infrastructure prévus au cours de la période 1^er juillet - 31 décembre 2010.

Dans l’attente d’une décision du Conseil de sécurité, le CCQAB recommande à l’Assemblée d’approuver l’ouverture de crédits d’un montant brut de 184 949 000 dollars (montant net: 182 212 000 dollars) pour le fonctionnement de la Mission pendant la période du 1^er juillet au 15 novembre 2010.  L’Assemblée devrait inviter le Secrétaire général à lui présenter, le plus tôt possible durant la partie principale de sa soixante-cinquième session, le projet de budget complet de la Mission.

Il recommande que le solde inutilisé de l’exercice annuel 2008-2009, soit 16 722 500 dollars, ainsi que les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 14 548 400 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que l’Assemblée aura définies.  Il note que le montant net de la sous-utilisation des crédits, 29 millions 659 700 dollars ou 9,9%, s’explique principalement par le fait que les besoins ont été inférieurs aux prévisions, d’une part en matière d’installations et d’infrastructures (44 135 000 dollars), de l’autre, en matière de transports aériens (4 066 600 dollars).  Le CCQAB note que cette sous-utilisation a été contrebalancée en grande partie par les dépenses supplémentaires dues à l’agrandissement de la Mission, aux rubriques suivantes: Fournitures, services et matériel divers (8 047 600 dollars); Transports terrestres (6 696 300 dollars); Communications (2 297 400 dollars) et Informatique (2 167 800 dollars).

	Crédit ouvert pour 2008/09	440 795 500 dollars
	Dépenses pour 2008/09	424 073 000 dollars
	Solde inutilisé de 2008/09	16 722 500 dollars
	Crédit ouvert pour 2009/10	690 653 100 dollars
	Dépenses prévues pour 2009/10	528 179 600 dollarsa
	Montant prévu du solde inutilisé de 2009/10	162 473 500 dollarsa
	Autorisation d’engagements de dépenses demandée par le Secrétaire général pour l’exercice 1er juillet - 31 décembre 2010	246 598 800 dollars
	Recommandation du CCQAB pour l’exercice 1er juillet - 15 novembre 2010	184 949 000 dollars

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