L’Assemblée générale adopte des résolutions sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales
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Assemblée générale
Soixante-cinquième session
63e et 64e séances plénières – matin et après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
ENTRE L’ONU ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus neuf résolutions sur le renforcement des liens entre l’ONU et plusieurs organisations régionales et autres.
Dans un texte1 présenté par le représentant du Bélarus, l’Assemblée générale invite les entités spécialisées des Nations Unies à établir des contacts directs avec l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).
Par une autre résolution2, présentée par le représentant de la Namibie, l’Assemblée générale engage les Nations Unies et l’Union interparlementaire (UIP) à continuer de coopérer étroitement dans différents domaines, en particulier ceux de la paix et de la sécurité, du développement économique et social, du droit international et des droits de l’homme, ainsi que de la démocratie et des problèmes d’égalité des sexes.
C’est la délégation de la Turquie qui a présenté le texte3 qui renouvelle l’appel de l’Assemblée générale à renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe en ce qui concerne la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’Assemblée générale souligne4 également qu’il importe de renforcer le dialogue, la coopération et la coordination entre le système des Nations Unies et la Communauté économique eurasienne (EURASEC), ainsi qu’entre le système des Nations Unies et l’Organisation de Shanghai pour la coopération; deux textes présentés par le représentant du Kazakhstan. S’agissant de la dernière résolution, le représentant des États-Unis a souligné l’importance pour les États Membres de mener à bien cette coopération dans le respect des droits de l’homme.
Aux termes d’un texte5 présenté par la délégation de la Grèce, l’Assemblée a invité les institutions spécialisées et les autres organismes et programmes des Nations Unies à coopérer avec l’Organisation de coopération économique de la mer Noire ((OCEMN) afin de poursuivre les programmes mis en place avec cette Organisation et ses institutions apparentées.
Par l’entremise d’un texte6 présenté par les Émirats arabes unis, l’Assemblée a félicité la Ligue des États arabes pour avoir continué à encourager la coopération multilatérale entre les États arabes et prié les organismes des Nations Unies de continuer à lui prêter leur concours. Le renforcement de la collaboration entre l’Organisation de coopération économique et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a fait l’objet d’une résolution7 présentée par la République islamique d’Iran et adoptée comme toutes les autres par consensus.
L’Assemblée a en outre adopté une résolution8 présentée par l’Afrique du Sud, par laquelle elle a décidé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) ».
Le Secrétaire général de l’OTICE, M. Tibor Tóth, a rappelé le « pouvoir fédérateur » de cet instrument au sein du système multilatéral. Devenu, avec 182 pays signataires et 153 ratifications, quasi-universel, son entrée en vigueur ne dépend plus désormais que de la signature et la ratification des neufs États restants de l’Annexe 2. Un objectif dont la communauté internationale se rapproche grâce aux efforts qu’elle a déployés, notamment au travers d’une assistance financière qui s’élève à près d’un milliard de dollars.
Le Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a estimé de son côté que son Organisation se préparait maintenant à « l’ère du postdésarmement », la majorité des stocks d’armes devant être détruit d’ici à 2012. Après avoir encouragé les sept États Membres de l’ONU qui ne sont pas signataires de la Convention sur les armes chimiques à y adhérer, M. John Freeman a indiqué que la Conférence d’examen 2010 des États parties à la Convention avait été consacrée à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
L’Assemblée générale a par ailleurs examiné un projet de résolution9 sur lequel elle se prononcera ultérieurement. Présentée par la délégation de l’Angola, ce texte souligne le rôle de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud comme cadre d’échanges accrus entre ses États Membres.
Dans une brève déclaration, le représentant du Royaume-Uni a réaffirmé la « souveraineté » de son pays sur les « îles Falkland », une position contestée par son homologue de l’Argentine, pour qui les « îles Malvinas » font partie intégrante du territoire national argentin.
Pour l’examen de ces questions, l’Assemblée était saisie d’un rapport du Secrétaire général10.
Demain 14 décembre à partir de 10 heures, elle tiendra une séance pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
1 A/65/L.6
10 A/65/382
ÉLIMINATION DES MESURES ÉCONOMIQUES COERCITIVES UNILATÉRALES ET EXTRATERRITORIALES UTILISÉES POUR EXERCER UNE PRESSION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
Déclaration
Mme NADIESKA NAVARRO BARRO (Cuba) a affirmé que les mesures politiques coercitives unilatérales sont une violation flagrante des principes du droit international consacrés par la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux du système commercial international. Ces mesures, a-t-elle ajouté, ont été dénoncées à maintes reprises par l’Assemblée générale ainsi que par plusieurs groupements de pays du Sud, dont le Groupe des 77. Ces illustrent « la véritable nature » des pays qui se prétendent défenseurs du libre échange mais qui, pourtant, érigent d’énormes obstacles au commerce international.
La politique d’embargo imposée par les États-Unis contre Cuba est une illustration de cette situation, a poursuivi la représentante. C’est un acte de génocide et un acte de guerre économique, a-t-elle insisté en arguant qu’aucune norme du droit international ne justifie un embargo en temps de paix. La représentante a ensuite passé en revue les répercussions économiques de ces mesures, qui auraient, selon elle, conduit à des pertes estimées à 751 milliards de dollars en 50 ans. Mm Navarro Barro a rappelé que la résolution sur la levée de l’embargo imposé à Cuba avait été adoptée cette année avec 187 voix preuve, selon elle, de l’appui de la communauté internationale à son pays et du rejet d’une pratique « absurde et irrationnelle ».
COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES OU AUTRE :
Débat conjoint
M. JOHN FREEMAN, Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a indiqué que depuis 2008, 63% des stocks déclarés d’armes chimiques avaient été détruits. Il a précisé que trois États avaient complètement éliminé leurs stocks tandis que les États-Unis et la Fédération de Russie avaient éliminé, respectivement, 82% et 49% de leurs stocks. Il a également indiqué que la Libye avait commencé la destruction des armes de catégorie 1, pour se féliciter ensuite de l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur les armes chimiques. M. Freeman a précisé que la destruction des stocks de l’Iraq posait des défis uniques du fait de leur condition et que le Secrétariat technique de l’OIAC étudiait actuellement la manière d’effectuer cette tâche. Il a ajouté qu’il était peu probable que les États-Unis et la Fédération de Russie, les deux États possesseurs les plus importants, puissent détruire l’ensemble de leurs stocks à d’ici la date butoir du 29 avril 2012.
M. Freeman a ensuite indiqué que l’OIAC se préparait maintenant à « l’ère du postdésarmement », la majorité des stocks d’armes devant être détruit d’ici à 2012. Les activités de vérification seront réduites, mais il importera de renforcer les aspects de non-prolifération de la Convention, a-t-il dit. Il a ensuite indiqué que le Directeur général de l’OIAC avait décidé de créer un comité consultatif indépendant chargé d’examiner la mise en œuvre de la Convention et de formuler des recommandations quant aux activités à venir de l’Organisation. Il a également insisté sur l’importance du rôle des États parties et des mesures administratives et législatives qu’ils adoptent pour remédier à toute entrave à la Convention. Il a précisé que 98% des États parties avaient créé ou désigné l’autorité nationale requise par la Convention et que 70% d’entre eux avaient adopté des lois couvrant divers aspects de la Convention.
Après avoir encouragé les sept États Membres de l’ONU qui ne sont pas signataires de la Convention à y adhérer, M. Freeman a indiqué que la Conférence d’examen 2010 des États parties à la Convention avait été consacrée à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il a expliqué que, préoccupés par le problème du terrorisme, de nombreux États parties se tournaient vers l’OIAC pour renforcer leurs capacités nationales de faire face à l’éventualité d’une attaque. M. Freeman a ajouté que 11 États parties avaient pris part, du 11 au 15 octobre en Tunisie, à ASSISTEX 13, un exercice de simulation à large échelle. Le Directeur général adjoint a également fait savoir que l’OIAC avait créé divers programmes pour renforcer les capacités nationales et régionales dans l’utilisation pacifique de la chimie. M. Freeman a annoncé qu’à l’occasion de la célébration, en 2011, de l’Année internationale de la chimie, l’OIAC organiserait une conférence internationale consacrée à la coopération internationale et à la sécurité et la sûreté chimiques.
M. TIBOR TÓTH, Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), s’est félicité du « pouvoir fédérateur » de cet instrument au sein du système multilatéral. Il est aujourd’hui quasiment universel, avec 182 pays signataires et 153 ratifications, a-t-il rappelé. Mais pour qu’il entre en vigueur, la signature et la ratification des neufs États restants de l’Annexe 2 sont requises. Toutefois, grâce à un travail acharné, nous nous rapprochons de cet objectif, a assuré M. Tóth, qui a expliqué que le volume des données enregistrait une progression remarquable et que les inspections sur le site se multipliaient. En outre, a-t-il poursuivi, les États Membres ont investi près d’un milliard de dollars dans le renforcement des capacités de l’Organisation. Son système d’alerte rapide a été inauguré avec succès lors des essais nucléaires auxquels a procédé la RPDC en 2006, qui ont mis à l’épreuve ses capacités techniques et ses procédures. Mais il a bien fonctionné, a rappelé le Secrétaire exécutif.
L’investissement de la communauté internationale a payé et démontré la vérifiabilité du Traité, a-t-il insisté. En outre, la conclusion d’un nouvel accord START a renforcé le sentiment d’optimisme quant à l’universalisation possible du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Les propositions destinées à débarrasser le monde des armements nucléaires se font de plus en plus nombreuses au niveau multilatéral, a fait observer M. Tóth. Il ne fait aucun doute, a-t-il ajouté, que la ratification du Traité par les États-Unis peut s’avérer être un acte « transformationnel ». Le Secrétaire exécutif a salué en conclusion l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, qui a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a rappelé l’importance des activités de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), devenue une union commerciale régionale et un pôle scientifique de premier plan. Dès 2012, une zone économique unifiée entrera en vigueur, s’est-il félicité, avant d’affirmer que le projet de résolution adopté aujourd’hui reflétait bien les priorités de l’EURASEC. Le représentant a donc demandé à tous les pays de voter en faveur de ce texte et de s’en porter coauteurs. M. Pankin a évoqué la coopération entre l’ONU et l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), qui lui paraît d’une importance particulière. Saluant le texte présenté aujourd’hui à ce sujet, le représentant a exprimé le soutien de sa délégation à la construction d’une autoroute autour de la mer Noire et à la facilitation des transports maritimes entre les États qui ont un accès à cette mer.
Intervenant au sujet de la coopération entre l’ONU et l’Union interparlementaire (UIP), M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Égypte), a rappelé le rôle joué par son pays pour solidifier les relations entre ces deux organisations. Il a encouragé l’UIP à travailler de près avec l’ONU-Femme. Le représentant a également indiqué que les discussions entre l’ONU et l’UIP avaient récemment porté sur la nécessité d’éviter les mesures protectionnistes, de promouvoir la démocratie ainsi que la transparence et la responsabilisation au sein de la gouvernance économique internationale. M. Abdelaziz a par ailleurs affirmé que l’UIP pouvait jouer un rôle actif et constructif dans le cadre de la réforme de l’ONU, notamment en matière de la revitalisation de ‘Assemblée générale et de la réforme du Conseil de sécurité. Le rôle de l’UIP est également important pour promouvoir la paix, la compréhension et la tolérance, ainsi que le dialogue entre les cultures, civilisations et religions, a-t-il ajouté. Le représentant a voulu une participation plus active de l’UIP aux délibérations les plus importantes de l’ONU.
M. GILLES RIVARD (Canada) s’est réjouit des progrès accomplis jusqu’à présent, mais a estimé que des efforts considérables restaient à faire pour accroître l’efficacité de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. Le partenariat entre les Nations Unies et l’Union africaine illustre bien les efforts qui ont été faits pour améliorer cette coordination, plus particulièrement dans le domaine de la paix et de la sécurité. Ainsi, une collaboration importante est à l’œuvre pour faciliter l’émergence de solutions africaines aux menaces qui se posent au continent, dont témoigne la création du Bureau de l’ONU auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba, tout comme les actions visant à soutenir le développement des structures et des institutions aptes à répondre aux besoins et à réaliser les aspirations des peuples d’Afrique. Afin d’illustrer le niveau de coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, le représentant canadien a cité celui qui prévaut entre l’ONU et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan.
M. Rivard a également évoqué la relation entre l’ONU et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il a souhaité voir les capacités de diplomatie préventive renforcées. Notre pays est également parvenu à maintenir un excellent partenariat avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), plus particulièrement dans le cadre d’une vaste gamme d’activités relatives à la prévention des conflits, à la médiation et à la gestion des conflits dans cette région. L’année 2010 marque aussi le vingtième anniversaire de l’appartenance du Canada à l’Organisation des États américains (OEA), a rappelé le représentant, qui a souligné l’engagement de son pays, au travers de cette Organisation notamment, en faveur d’Haïti. Ainsi, le mandat principal de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) tient compte des principes et des priorités que partagent les pays de l’OEA, qui déploie des efforts continus pour renforcer les institutions et rétablir les structures gouvernementales haïtiennes, a indiqué en conclusion la délégation.
M. TAIR MANSUROV, Secrétaire général de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), a déclaré que celle-ci était l’une des associations d’intégration les plus dynamiques à l’heure actuelle, comme en témoigne le régime de libre-échange établi par ses États membres, qui leur a permis de faire passer la croissance de leur commerce intracommunautaire de 29 milliards de dollars en 2000 à 123 milliards en 2008. En outre, la mise en place d’un fonds anticrise au sein de la Communauté économique eurasienne a permis de fournir une assistance aux États membres afin de les aider à surmonter la crise financière et économique. En 2010, a poursuivi le Secrétaire général, un espace économique commun entrera en vigueur entre le Bélarus, le Kazakhstan et la Fédération de Russie. Cet espace, a-t-il expliqué, constitue la première étape, avec l’Union douanière, vers l’établissement d’une union économique eurasienne, dont l’objectif est non seulement de développer des relations harmonieuses entre ses États membres, mais aussi avec les autres organisations régionales et internationales.
Actuellement par exemple, la Communauté met en œuvre un projet conjoint portant sur le renforcement des capacités institutionnelles pour appuyer l’efficacité énergétique des pays d’Asie centrale. M. Mansurov a, par ailleurs, indiqué que l’EURASEC et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) avaient lancé un projet pour promouvoir le développement de l’investissement et des réseaux de technologies. Il a indiqué que l’EURASEC avait participé avec le Kirghizistan et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à un forum international de haut niveau sur les problèmes liés à l’exploitation de l’uranium qui avait débouché sur l’adoption d’une Déclaration commune.
M. IGOR FINOGENOV, Président du Conseil d’administration de la Banque eurasienne de développement, s’est dit convaincu que devenir membre de cette Banque ouvre aux États Membres de nouvelles possibilités d’investissement importantes. La question de la coordination avec le système des Nations Unies et autres institutions multilatérales de développement revêt une importance capitale pour cet établissement, qui apporte son appui financier à différents projets transnationaux tels qu’un plan complexe d’infrastructures ferroviaires et autoroutières actuellement en construction et destiné à relier les parties est et ouest de la région eurasienne. Tout récemment encore, la Banque, a expliqué le Président du Conseil d’administration, a organisé un séminaire international sur l’amélioration de la sécurité des barrages régionaux. Elle coopère avec le PNUD pour assurer la viabilité des ressources hydroélectriques du Tadjikistan et du Kazakhstan.
M. RUDY SALLES, Président honoraire de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), a indiqué que son organisation s’efforçait, entre autres, de régler « l’épineuse question » du déversement de déchets toxiques en mer et de promouvoir une gestion durable de l’énergie ainsi que l’usage des énergies renouvelables. Il a également expliqué que l’APM traitait des questions relatives aux migrations, dont celle de la traite des êtres humains et attachait une importance particulière à la promotion du dialogue interculturel et interreligieux.
M. Salles a affirmé que les synergies d’actions entre l’ONU et l’APM étaient particulièrement perceptibles en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, comme en atteste la tenue en février 2010 de la Réunion internationale APM/ONU en soutien au processus de paix israélo-palestinien. Il a également parlé du domaine de la recherche scientifique et de l’éducation, et du lancement du Forum interparlementaire APM/UNESCO sur la science, la technologie, et l’innovation pour la région Méditerranée, ainsi que de l’organisation, en mai dernier, du Panel de l’APM sur le commerce extérieur et les investissements en Méditerranée. Il a ajouté que la Commission économique pour l’Europe (CEE) et la Banque mondiale avaient proposé d’accueillir la prochaine réunion de ce Panel à Genève au printemps 2011. M. Salles a annoncé que la Réunion parlementaire internationale PAM/ONU de soutien au processus de réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine serait organisée à Malte au printemps 2011.
M. ANDERS B. JOHNSSON, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP), a rappelé que l’UIP avait participé au travail préparatoire du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a précisé que la troisième Conférence mondiale des présidents de parlement avait été l’occasion de prendre note du travail législatif des parlements pour réaliser les OMD, et que les intervenants s’étaient engagés à encourager tous les parlements à étudier les projets budgétaires et lois sous l’angle des OMD.
M. Johnsson a ensuite fait savoir qu’à l’occasion de la Conférence de Cancún sur les changements climatiques, l’UIP s’était efforcée de mobiliser l’appui des parlements en faveur d’un accord. Le Secrétaire général de l’UIP s’est félicité de la création de l’ONU-Femme et a fait savoir que son organisation effectuait un travail de pionnier pour rendre les parlements du monde plus sensibles à la question du genre. Il s’est également félicité de ce que la résolution dont l’Assemblée est saisie encourage l’UIP à promouvoir une coopération plus rapprochée entre l’ONU et les parlements, notamment en matière de renforcement des capacités parlementaires, du respect de l’état de droit et de l’alignement des législations nationales sur les engagements internationaux.
M. LEONIDAS CHRYSANTHOPOULOS, Secrétaire général de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), a indiqué que le 26 novembre, les Ministres des affaires étrangères de l’OCEMN avaient adopté une Déclaration commune sur la lutte contre les changements climatiques dans la région de la mer Noire qui a été présentée lors de la Conférence de Cancún. La planète ne fonctionne pas au gré de nos stratégies économiques, a-t-il dit, avant d’engager les États Membres à recourir immédiatement à l’énergie solaire, éolienne, de la houle et aquatique. Puisqu’on ne peut pas produire de panneaux solaires, ni de turbine sans pétrole, il est impératif de mettre l’accent sur la recherche en nouvelles technologies, a-t-il souligné.
M. Chrysanthopoulos a rappelé que la Conférence sur l’amélioration de la sécurité routière dans la région de l’OCEMN, de novembre dernier, avait débouché sur la Déclaration d’Ioannina qui réclame le renforcement de l’action de l’OCEMN et de la Commission économique pour l’Europe. Il a également fait savoir que son organisation et le Programme des Nations Unies pour le développement avaient commencé à travailler sur un nouveau projet consacré à l’introduction de la problématique des changements climatiques au sein des stratégies environnementales pour la protection de la mer Noire.
Le Secrétaire général de l’OCEMN s’est ensuite attardé sur le « Black Sea Ring Highway » qui prévoit la construction de 7 100 kilomètres d’autoroutes à quatre voix pour relier les États de l’OCEMN avec le reste de l’Europe et l’Asie. Il a également évoqué l’existence d’un projet visant à renforcer les liens maritimes entre les ports des pays de la région de la mer Noire. En février2010, a-t-il ajouté, l’OCEMN a également lancé un important projet pilote sur la création d’un système de permis pour l’acheminement routier des biens entre l’Albanie, l’Arménie, la Géorgie, la Moldova, la Roumanie, la Serbie et la Turquie.
M. ROY S. LEE, Observateur permanent de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), a rappelé la contribution de cette Organisation à la Commission du droit international. Il a, entre autres, indiqué, qu’en réponse à l’invitation de l’Assemblée générale en 2007, l’AALCO avait organisé un séminaire pour commémorer le soixantième anniversaire de la Commission la même année, de même qu’un débat spécial sur la Commission et une table ronde en 2010. L’Organisation s’est également distinguée par sa coopération étroite avec la Cour pénale internationale (CPI), en organisant notamment un séminaire pour préparer les États en prévision de la Conférence d’examen du Statut de Rome de Kampala, a indiqué le représentant. En 2009, nous avons mis en place un groupe à composition limitée pour étudier la question de l’assistance juridique mutuelle en matière pénale. Enfin, a ajouté M. Lee, préoccupée par les questions relatives au droit de la mer, l’AALCO a pris une part active à l’émergence du concept de « zone économique exclusive ».
M. YAHYA MAHMASSANI, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a indiqué que la Ligue continuait de suivre l’évolution de la situation au Soudan et qu’elle participerait à la surveillance du référendum pour l’autonomisation du Sud-Soudan. Il a également fait part des efforts déployés par la Ligue pour encourager la paix et la sécurité en Somalie, ainsi que pour résoudre la crise parlementaire et politique aux Comores. Les parties sont parvenues à une formule pour organiser les élections, a-t-il notamment fait savoir. L’observateur a assuré que la Ligue des États arabes avait travaillé de près avec l’ONU sur des projets en Iraq, et qu’elle avait participé à la surveillance des élections législatives au Liban.
La Ligue arabe, a-t-il enchaîné, entend poursuivre son travail avec l’ONU et cherche notamment à élaborer un mécanisme d’alerte rapide pour la prévention des conflits. Il a précisé que la Ligue et le PNUD avaient signé un accord sur un tel mécanisme au Caire. L’observateur a indiqué que la neuvième Réunion sectorielle de la Ligue s’était centrée sur les changements climatiques, avec un accent particulier sur les efforts d’adaptation et d’atténuation. Il a affirmé que la Ligue cherchait à renforcer sa coopération avec l’ONU dans d’autres domaines.
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