Assemblée générale: le Groupe « Unis pour le consensus » vante sa souplesse dans les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

50^e séance plénière – matin

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LE GROUPE « UNIS POUR LE CONSENSUS » VANTE SA SOUPLESSE

DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

L’Assemblée générale a achevé, ce matin, son débat sur la réforme du Conseil de sécurité, au cours duquel de nombreuses délégations ont cité en exemple le Groupe « Unis pour le consensus », « le seul à avoir fait preuve d’une grande souplesse », contrairement au G-4 et au Groupe des États d’Afrique.

Membre d’« Unis pour le consensus », le représentant du Pakistan a fait valoir que le Groupe a modifié sa position initiale de 2005, qui proposait d’élargir le Conseil de sécurité à 25 membres, sans nouveau détenteur du droit de veto.  Il se rallie désormais à la « solution intermédiaire » de l’Italie et de la Colombie consistant à élargir la seule catégorie des membres non permanents mais dotés de mandats plus longs que les deux ans actuels.

Cette proposition ouvre la possibilité à des configurations variables et prend également en compte le concept de la répartition géographique équitable, comme dans le cas de la demande légitime de l’Afrique ou celle de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a-t-il notamment indiqué.

Le représentant de la République de Corée, autre figure de proue d’« Unis pour le consensus », a défendu l’idée de l’élection périodique qui donnerait davantage de chances aux États de siéger dans un Conseil plus équitablement représentatif.  Les mérites d’un membre du Conseil pourraient ainsi être jugés de manière plus juste, facilitant du coup un processus de sélection plus transparent. 

La « solution intermédiaire » mérite d’être retenue même si elle manque encore de clarté, a voulu le représentant de la Slovaquie.

Hier, son homologue de l’Italie avait qualifié cette solution « de véritable et de réaliste » reflétant le lien entre toutes les cinq questions clefs de la réforme du Conseil de sécurité.  Approche de compromis, la « solution intermédiaire » est la plus novatrice depuis 17 ans, a argué le représentant italien. 

Outre le Groupe « Unis pour le consensus », les autres coalitions sur la réforme du Conseil de sécurité sont le G-4 constitué de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, et le Groupe des États d’Afrique.

Hier la représentante du Brésil avait estimé que la simple addition de membres non permanents, même si leur mandat devait être plus long, ne ferait que préserver le statu quo.  Une véritable réforme du Conseil exige l’ajout de nouveaux membres permanents, avait-elle tranché. 

Son homologue de l’Algérie n’a pas dit autre chose aujourd’hui lorsqu’il a réitéré son attachement aux aspirations de l’Afrique qui réclame pas moins de deux sièges permanents assortis de tous les droits et privilèges, y compris le droit de veto, ainsi que l’ajout de deux sièges non permanents aux trois qui lui reviennent actuellement. 

Devant les craintes d’une impasse, les représentants de la France et du Royaume-Uni avaient défendu hier une « réforme intérimaire » prévoyant une nouvelle catégorie de sièges non permanents disposant d’un mandat plus long que les deux ans actuels.  Mais à la différence de la « solution intermédiaire », les nouveaux membres se verraient éventuellement octroyés, après examen, un siège permanent.

L’autre Groupe de pays qui travaillent sur la réforme du Conseil de sécurité est le « Small 5 (S5) » composé du Costa Rica, de la Jordanie, du Liechtenstein, de la Suisse et de Singapour; s’attachant surtout aux méthodes de travail du Conseil.  Outre les catégories de membres, la taille du Conseil et ses méthodes de travail, la réforme porte aussi sur la représentation régionale, la relation du Conseil avec l’Assemblée générale et la question du droit de veto.

L’exercice de ce droit a suscité plusieurs commentaires aujourd’hui.  Le représentant de l’Iran y a vu un « instrument honteux et injuste » aux mains d'une poignée d’États qui ne fait que saper la crédibilité du Conseil.  Il a souhaité son abolition graduelle.  Son homologue du Pérou a plaidé pour que l’on fixe d’emblée des limites à ce droit, « qui ne pourrait être invoqué en cas de crimes graves ».

Les représentants de la République démocratique de Corée (RPDC) et du Japon sont aussi intervenus dans l’exercice de leur droit de réponse. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/65/2)

Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

Suite du débat commun

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a indiqué que, en plus d’une amélioration du rapport du Conseil de sécurité, compilation de décisions et de résolutions et description factuelle des travaux, l’Assemblée générale gardait toujours l’espoir de recevoir du Conseil des rapports thématiques spéciaux périodiques portant sur des questions d’intérêt international.  S’il a pris note du travail considérable accompli par le Conseil ainsi que des visites effectuées sur le terrain par ses membres, il a déploré que les efforts du Conseil restent en deçà des attentes espérées au Moyen-Orient.  La frustration devant l’incapacité répétée du Conseil à s’impliquer davantage dans le règlement de la question palestinienne fait peser une lourde menace sur la région et sur l’autorité du Conseil lui-même, a-t-il averti.

Il s’est dit convaincu qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir pour rendre le fonctionnement du Conseil plus transparent, garantissant ainsi l’accès à l’information à toutes les délégations et en particulier, celles ayant des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil.  M. Jomaa a indiqué que la finalité de la réforme du Conseil devait être le renforcement de la représentation équitable au sein de cet organe, de sa crédibilité et de son efficacité.  Ces objectifs ne sont réalisables qu’à la faveur d’un élargissement, notamment aux pays en développement.  Dans ce contexte, la Tunisie appuie avec vigueur la position de l’Union africaine reflétée dans le consensus d’Ezulwini, afin qu’il soit mis un terme à la situation actuelle ayant privé, depuis toujours, le continent africain d’une présence permanente au Conseil.

M. CHEAH CHOONG KIT (Malaisie) a déploré, dans un souci de transparence, que le nombre des réunions publiques du Conseil de sécurité ait chuté de 2%.  Il a également souhaité que les réunions d’information deviennent partie intégrante des méthodes de travail du Conseil.  Il a souligné que même quand elles se tiennent à huis-clos, ces réunions et leurs informations données par les représentants spéciaux du Secrétaire général, soient résumées dans des comptes rendus accessibles aux autres délégations non membres du Conseil.  Il a également souhaité que les réunions d’informations quotidiennes du Secrétariat, tombées en désuétude, soient rétablies.

« Ça suffit », a déclaré le représentant, après les deux années de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil.  Nous devons arrêter le « jeu de la rhétorique ».  Les Nations Unies ont été créées pour corriger les injustices et non pour les propager.  La lutte pour la justice doit commencer ici même au Siège de l’ONU, en élargissant le Conseil pour qu’il reflète les réalités actuelles plutôt que les gloires du passé.  La démocratie doit commencer avec nous, ce qui veut dire qu’aucune nation ne devrait pouvoir bloquer la volonté de la majorité.  Un pays, une voix, c’est cela la démocratie, a dit le représentant.

Mme SOPHIA NYAMUDEZA (Zimbabwe) s’est réjouie que le Conseil reconnaisse le fait que les organisations régionales sont les mieux placées pour maintenir la paix dans leur région respective et doivent, en conséquence, être appuyées et non affaiblies.  « Nous voulons voir l’idée mise en pratique et pas seulement l’entendre dans une prose facile », a ironisé la représentante.  Elle a appelé la démocratisation de l’ordre actuel, une plus grande transparence dans l’action et la prise en compte des idées, sensibilités et intérêts différents.  Ma délégation, a-t-elle ajouté, est préoccupée par la tendance qu’a le Conseil d’adopter des décisions qui affectent tous les États Membres de l’ONU sans tenir compte de l’opinion des États concernés.  Elle s’est aussi inquiétée du recours de plus en plus fréquent au Chapitre VII, même, a-t-elle affirmé, pour des questions qui seraient mieux résolues par la coopération internationale. 

L’efficacité du Conseil et le respect de ses décisions ne seront possibles que si ces dernières ont l’aval de l’ensemble des États Membres, a-t-elle averti.  Les tentatives de certains de recouvrer leur « gloire impériale » en abusant du Conseil sont tout simplement répugnantes, a insisté la représentante.  Mme Nyamudza a estimé que l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil de sécurité était essentiel pour répondre aux besoins de la grande majorité des États Membres.  Elle a ensuite rappelé que le Zimbabwe appuyait l’octroi de deux sièges permanents à l’Afrique, assortis des mêmes pouvoirs et prérogatives que les membres permanents actuels, et de cinq sièges non permanents.

Mme RASHA SHOMAN (Jordanie) a réaffirmé l’importance du dialogue entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et a exprimé l’espoir que l’année en cours donnera lieu à des discussions fructueuses qui appuieront la réforme du Conseil, particulièrement son élargissement.  La Jordanie estime qu’un mécanisme global, transparent, inclusif et équilibré pourra se faire l’écho des besoins des Membres de l’ONU, notamment les pays en développement.  Elle soutient des discussions transparentes entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a prévenu qu’une réforme obtenue d’une Assemblée générale divisée serait bancale par nature et privée de l’empreinte légitime que tous les pays recherchent.  La seule solution est une solution de compromis, a-t-il estimé en appuyant une solution intérimaire, selon laquelle la moitié des nouveaux sièges auraient un mandat de deux ans et l’autre moitié un mandat plus long.  Cette répartition permettrait une meilleure représentation des États petits et moyens, et de ceux qui contribuent considérablement au maintien de la paix internationale, par une aide financière, un leadership démocratique, une force économique ou des Casques bleus.  Ces pays, élus par l’Assemblée générale, seraient automatiquement rééligibles.

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a voulu savoir pourquoi le Conseil avait convoqué moins de réunions et de consultations et adopté moins de déclarations présidentielles et de résolutions.  Cette situation est-elle le reflet de l’urgence avec laquelle le Conseil se penche sur les situations non résolues en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Europe et en Amérique centrale, s’est-il interrogé.  Il s’est néanmoins félicité des débats thématiques qui, a-t-il affirmé, renforcent la transparence et l’universalité de l’accès au Conseil de sécurité.  M. Borg a également salué le fait que cet organe avait l’intention de promouvoir une meilleure coopération opérationnelle avec les organisations régionales.

Le représentant de Malte a ensuite engagé les membres du Conseil de sécurité à examiner comment améliorer leurs méthodes de travail, en mettant l’accent sur la transparence, l’efficacité et l’interaction avec les États Membres qui n’y siègent pas.  S’agissant du processus de réforme, il a estimé que tout accord devait devenir partie intégrante d’une réforme sensée et à long terme du Conseil de sécurité.  Ma délégation, a-t-il ajouté, souhaite réitérer son appui à « Unis pour le consensus », lequel avait présenté la seule proposition qui prenne en compte l’ambition des petits États de siéger au Conseil de sécurité à titre non

permanent.  M. Borg a ensuite indiqué que sa délégation n’appuyait pas les arguments en faveur de l’expansion des deux catégories de sièges du Conseil de sécurité, ni l’affirmation selon laquelle cet élargissement du Conseil bénéficierait de l’appui de la majorité des États Membres.

M. MUSTAFA ELHOSSEIN ELSHAREEF (Soudan) a réitéré son soutien à un élargissement du Conseil de sécurité qui comprendrait deux sièges permanents et cinq sièges non permanents réservés à l’Afrique, compte tenu du poids de ce continent.  S’agissant des méthodes de travail du Conseil, le Soudan demande plus de démocratie et de transparence ainsi qu’une plus grande participation de tous les États Membres, notamment ceux dont la situation est examinée par le Conseil.  Le délégué a estimé que le droit de veto était contraire aux principes des Nations Unies, qui demandent l’égalité entre États.  Le Soudan, a-t-il déclaré, est convaincu que le Conseil de sécurité devrait accorder plus d’importance à sa coopération avec l’Assemblée générale.  En outre, il ne devrait pas être poussé à adopter des résolutions sur des situations qui ne représentent pas des menaces sur le plan international.

Mme KOK LI PENG (Singapour) s’est déclarée « légèrement » encouragée par le contenu du rapport sur le Conseil de sécurité et a souhaité qu’à l’avenir l’auteur de ce rapport organise une session informelle avec les États Membres afin de discuter des problèmes et questions qui seraient survenus durant la préparation de ce rapport, ceci afin de permettre aux États de mieux comprendre le fonctionnement du Conseil.  La représentante a déploré le manque de réciprocité dans les rapports entre le Conseil et les États Membres et a préconisé un cadre concret où le Conseil viendrait rendre compte de la manière dont il a assumé les responsabilités que lui confère la Charte.  La représentante a aussi voulu que l’on abandonne le rituel des discours préparés au profit d’un format qui favoriserait une plus grande spontanéité et une plus interactivité.  Singapour, ainsi que le reste de Small 5 (S-5), a-t-elle poursuivi, réitère ses suggestions relatives à la mise en œuvre de la note présidentielle 507.  La représentante a constaté que quelques progrès avaient été accomplis depuis 2008 sur le sujet de la réforme du Conseil, mais a regretté que peu de chemin ait été fait dans la simplification du texte et dans les négociations de fond. 

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a estimé que toute tentative de modifier l’actuel texte de négociations devait être appuyée par toutes les parties concernées; le mot d’ordre devant être « accord général ».  Les efforts de réforme du Conseil de sécurité ne devraient pas conduire à des divisions mais contribuer à un Conseil plus uni et plus coopératif.  Le représentant a estimé qu’à ce jour, « Unis pour le consensus » est le seul à avoir fait preuve d’une grande souplesse.  Une approche globale conclue dans un seul mouvement, est tout à fait indispensable, a-t-il dit en parlant des liens inextricables entre les cinq aspects de la réforme.

M. Park a défendu l’idée d’une élection périodique qui donnerait plus de chances aux États de siéger dans un Conseil plus équitablement représentatif.  En outre, les mérites d’un État pourraient être jugés de manière plus juste, facilitant ainsi un processus de sélection plus transparent.  Une réforme qui donnerait lieu à l’élection unique d’une poignée de gagnants qui siègeraient au Conseil indéfiniment contredirait non seulement les principes démocratiques mais aussi le dynamisme d’un monde en perpétuelle évolution, a-t-il ajouté.

S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que l’exercice de ce droit doit de faire avec la plus grande prudence, après en avoir adéquatement expliqué les raisons.  M. Park a également estimé que la sous-représentation de l’Afrique, de l’Amérique latine et de l’Asie devait être rectifiée à titre prioritaire.  Il s’est dit ouvert à un élargissement « raisonnable » du Conseil pour préserver non seulement son caractère représentatif mais aussi son bon fonctionnement.  Concluant sur les méthodes de travail, il a réclamé davantage d’efforts pour améliorer la transparence, la reddition des comptes et le caractère inclusif du Conseil de sécurité.  Demandant une feuille de route pour l’avenir des négociations, il a fermement appuyé l’« approche intermédiaire » qui verrait la création d’une nouvelle catégorie de sièges dotés d’un mandat plus long.

Mme ŠANJA STIGLIC (Slovénie), soutenant en cela le S-5, a plaidé pour une plus grande transparence des méthodes de travail du Conseil rendue nécessaire par le fait que les décisions du Conseil, contraignantes pour tous les États Membres, ont des implications juridiques et financières majeures alors que les États Membres ne participent pas tous à leur adoption.  Elle a également souhaité un rapport plus analytique et une intensification des consultations entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Elle a rappelé que c’est la Slovénie qui, la première, a eu l’idée de publier sur Internet le programme mensuel provisoire du Conseil.  Elle s’est également réjouie de la pratique d’inviter tous les membres du Conseil nouvellement élus pour des consultations informelles un mois avant le début de leur mandat.  La représentante a plaidé pour un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, permettant à plus de pays moyens et petits de siéger et une meilleure représentation de l’Afrique.  Elle a appelé à une consolidation du texte de négociations.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité devait contenir davantage de précisions sur le pourquoi des décisions prises et les méthodes de travail.  Une autoévaluation du Conseil est essentielle pour identifier les moyens d’améliorer son efficacité.  Il a réclamé un plus grand nombre de réunions publiques ainsi que des consultations plus systématiques avec les pays contributeurs de troupes.  Passant au processus de réforme du Conseil de sécurité, M. Gutiérrez a relevé que les États membres risquaient de s’enliser dans la compilation thématique des propositions avancées.  Il nous faut un texte de négociations qui détaille des propositions claires bénéficiant de l’appui de l’ensemble des États Membres. 

Il a réclamé l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, ainsi que la suppression du droit de veto.  Sur ce dernier point, il a estimé important d’obtenir un consensus qui permettrait d’établir les limites du recours à ce droit de veto et éliminerait la possibilité de l’exercer en cas de crimes graves.

À l’issue de cette intervention, le représentant du Venezuela a présenté une motion d’ordre pour se plaindre du fait que le discours prononcé hier par sa délégation n’avait pas été correctement interprété en anglais.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a estimé que le Conseil doit mieux calibrer ses efforts en matière de prévention des conflits et recourir davantage au règlement pacifique des différends, en particulier dans le cas des conflits intra-étatiques.  Le délégué a cité les conflits du Jammu-et-Cachemire et la situation en Palestine comme des exemples de cas où le Conseil « a abdiqué » au profit de certains pays ou de groupes informels.  Le représentant a regretté que le rapport du Conseil contienne toujours peu d’informations ou d’analyses concernant en particulier, son processus de prise de décisions.

L’émergence d’un Conseil plus représentatif, plus transparent, plus comptable de ses actes et plus efficace peut être réalisée par le renforcement de l’influence de tous les États Membres sur cet organe et certainement pas par l’élargissement d’une coterie d’États puissants, ni par l’extension d’un club exclusif et encore moins par une reconfiguration qui obéirait aux ambitions de certains pays ou aux exigences des grandes puissances politiques, a déclaré M. Sial.  Le Pakistan constate qu’il existe un consensus selon lequel cette réforme doit être globale et menée d’un seul mouvement s’agissant de ses cinq différents aspects.  De réels progrès peuvent être faits si l’on fait montre de souplesse et d’un sens du compromis. « Unis pour le consensus » a déjà montré sa flexibilité en modifiant sa position initiale de 2005 pour approuver le Document italo-colombien.  Sa proposition ouvre la possibilité à des configurations variables et prend également en compte le concept de la répartition géographique équitable, comme dans le cas de la demande légitime de l’Afrique pour une présence permanente au Conseil ou celle de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI).

M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), s’il s’est félicité de l’inclusion de débats thématiques dans le rapport du Conseil et du nombre accru de réunions ouvertes aux États Membres, a déploré que le rapport soit insuffisamment analytique, même s’il a reconnu l’impossibilité pour le Conseil de conduire une analyse politique poussée.  Il a également souhaité l’inclusion dans le rapport d’une évaluation par le Conseil de ses succès et de ses échecs.  Optimiste sur l’issue des négociations sur la réforme du Conseil, le représentant a invité les délégations à faire preuve de davantage de flexibilité et de volonté politique afin de réduire le grand nombre des propositions exprimées à celles qui ont une chance de faire consensus.

M. Koterec a rappelé la position de la Slovaquie sur les différents points de la réforme, notamment l’éligibilité en tant que nouveaux membres permanents –sans droit de veto mais pour un mandat de 10 à 15 ans renouvelable- des États capables d’assumer des responsabilités globales dans le maintien de la paix, et la restriction dans l’utilisation du droit de veto.  La solution intermédiaire doit, quant à elle, faire l’objet d’un examen attentif, même si elle manque encore de clarté, a-t-il poursuivi.  S’agissant de la représentation régionale, la distribution des nouveaux sièges non permanents devra se faire sur une base géographique équitable, un siège supplémentaire devant revenir à ce titre au Groupe des États d’Europe orientale.  Il a également invité les États Membres, au regard de la mission cruciale qui est celle du Conseil, à réfléchir à la nomination des membres les plus à même d’y contribuer plutôt que de se concentrer sur les moyens d’augmenter la taille du Conseil, au risque d’obérer son efficacité.

Mme SUSAN WAFFA-OGOO (Gambie) s’est déclarée encouragée par les partenariats existants en Afrique, qui contribuent à résoudre les conflits sur le continent.  Le Conseil de sécurité a joué un rôle important en encourageant le travail du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et de ses partenaires régionaux, a déclaré la représentante, qui a également salué le Conseil pour ses discussions avec les autorités de Guinée-Bissau.  Mme Waffa-Ogoo a également mis l’accent sur le besoin d’aider l’Afrique de l’Ouest dans sa lutte contre le double fléau du crime organisé et du trafic de drogues.

S’agissant de la réforme du Conseil, la représentante a souhaité que le rapport annuel soit plus analytique et a encouragé le partage d’informations concernant les missions nouvelles ou en cours.  La délégation gambienne, a-t-elle déclaré, s’aligne avec les déclarations du Groupe des États d’Afrique et du Mouvement des pays non alignés.  L’Afrique continue d’être sous-représentée et n’est pas représentée du tout dans la catégorie des membres permanents.  Nous lutterons sans relâche durant la prochaine série de négociations pour une juste représentation au sein du Conseil, a promis la représentante.   Une réforme fragmentaire ou un arrangement temporaire ne sauraient être qualifiés de véritable réforme. 

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a plaidé pour un Conseil de sécurité plus représentatif, transparent, démocratique et efficace.  Son nécessaire élargissement devra faire plus de place aux pays en développement, notamment au groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, sous-représenté.  Le Chili est en faveur d’un élargissement du Conseil dans ses deux catégories des membres permanents et non permanents, sachant que les pays candidats que le Chili soutient à cette fin sont bien connus.  Le représentant a ensuite rappelé la position historique de son pays contre le droit de veto, injustifiable au regard des principes fondamentaux d’égalité des États et de démocratisation des organisations internationales.

M. GRUM ABAY (Éthiopie) a estimé que la rédaction d’un texte de négociations plus consolidé et plus bref permettrait de réaliser des progrès notables dans le processus de réforme, si tous les États s’engagent avec responsabilité, équité et détermination.  Il a indiqué que la position de l’Afrique demeurait inchangée et a précisé que même si le continent était opposé en principe au droit de veto, il estimait que tant que ce droit existe il devait être accordé à tout nouveau membre permanent.  Il faut tenir dûment compte des ambitions de notre continent car aucun État d’Afrique n’a jamais été représenté, à titre permanent, au Conseil de sécurité, a-t-il souligné.  M. Abay a ajouté que les propositions présentées par certains États qui préconisent la création d’une nouvelle catégorie de sièges non-permanents ne permettraient pas de reformer de manière significative le Conseil de sécurité, et ne répondait pas non plus aux exigences de l’Afrique.  L’Afrique, a-t-il ajouté s’attend à ce que sa position soit prise au sérieux, et la solution intermédiaire ne saurait constituer une réforme fondamentale du Conseil, a-t-il insisté.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), s’alignant sur les déclarations faites par le représentant de la Sierra Leone, a souligné l’importance de renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine (UA) pour fournir à l’UA les capacités appropriées lui permettant de mener les missions établies sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité.  L’Algérie salue les mesures prises par le Conseil en vue du renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme et se félicite de la création de la position de médiateur et d’un Bureau de médiation du Comité 1267.

Le délégué a réitéré l’attachement de l’Algérie aux aspirations de l’Afrique et a appuyé l’attribution de pas moins de deux sièges permanents assortis de tous les droits et privilèges, y compris le droit de veto, ainsi que deux sièges additionnels non permanents.  Toute modification dans les caractéristiques de ces catégories reviendrait à créer une catégorie différente, a averti le délégué. 

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a réclamé la rédaction d’un texte de négociations plus bref qui regroupe toutes les propositions présentées jusqu’à présent par les États Membres.  Il a estimé que la sous-représentation de l’Afrique illustrait de manière flagrante le manque d’équité au sein du Conseil de sécurité.  Il a estimé que le continent africain devait recevoir au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents, et que, dans son ensemble, le Conseil de sécurité devait être élargi à 25 membres environ.  Le représentant a également fait savoir que le Nigéria appuyait les propositions présentées par le S-5 au sujet de la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a souhaité voir l’abolition complète du droit de veto, mais que tant que celui-ci existerait, il devait être octroyé à tous les membres permanents du Conseil.

M. NASSIR ABULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a souligné que la remise du rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale, prévue par la Charte et prouvant que l’Assemblée occupe le plus haut rang institutionnel au sein des Nations Unies, ne pouvait s’apparenter à une question routinière de procédure.  Sa teneur analytique devra donc être améliorée, a poursuivi le représentant, notamment par l’identification des obstacles que le Conseil rencontre dans l’accomplissement de ses missions.  Il a plaidé pour une revitalisation de l’Assemblée et pour le renforcement de la coopération entre l’Assemblée et le Conseil par la multiplication de réunions périodiques entre les présidents des deux organes.

Si la réforme du Conseil pose des difficultés logiques, compte tenu de la nécessité de mobiliser 192 États autour d’un consensus, le représentant a néanmoins invité à l’examen de toutes les positions exprimées, qu'elles le soient par les États Membres ou par les groupes régionaux.  Il a souligné à ce titre le rôle clef joué par le Président de l’Assemblée générale pour jeter les bases d’un consensus.  Il faut se fonder, d’un côté, sur ce qui a été fait tout en veillant, de l’autre, à préserver la possibilité d’un consensus, a-t-il conclu.

M. SIN SON HO (République démocratique populaire de Corée) a constaté que, malgré les efforts soutenus des États Membres pour réformer le Conseil, le débat continue sans résultats tangibles, notamment sur la question de la représentation des pays en développement.  Le Conseil, a poursuivi M. Sin, continue d’être manipulé par des pays à la poursuite de leurs objectifs politiques personnels.  Le Conseil continue aussi de traiter de questions qui dépassent son mandat, perdant ainsi la crédibilité aux yeux des États Membres.  Il est important, dans le processus de réforme, de mettre fin à cette manipulation et à la pratique de ne prendre pour cible que des pays en développement pour leur imposer des mesures coercitives telles que les sanctions.

Afin d’assurer l’impartialité des activités du Conseil, le délégué a demandé l’établissement d’un mécanisme qui ne rendrait les résolutions du Conseil effectives que si elles sont soutenues par l’Assemblée générale.  De plus, le Conseil ne devrait tenir que des séances publiques et inviter toutes les parties concernées à toutes les étapes de ses consultations.

S’agissant de l’élargissement du Conseil, M. Sin a insisté sur une pleine représentation des États membres du Mouvement des pays non alignés et d’autres pays en développement.  Il a préconisé un élargissement, dans une première phase, des membres non permanents.  En ce qui concerne les membres permanents, un pays comme le Japon ne devrait jamais accéder à un tel siège au motif qu’il continue de nier ses crimes passés, de refuser de s’excuser et de faire le solde des contentieux. 

M. SEYED MOHAMMAD ALI MOTTAGHI NEJAD (République islamique d’Iran) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité doit se fonder sur une approche globale qui réponde aux cinq aspects de ladite réforme qui devra remédier notamment à la sous-représentation du monde musulman.  Il s’est réjoui que de plus en plus d’États, y compris au sein des membres permanents du Conseil, voyaient le droit de veto d’un œil de plus en plus critique.  Ce droit de veto, instrument honteux et injuste aux mains d'une poignée d’États, de même que la « peur » que génère sa possible utilisation, ne fait que saper la crédibilité du Conseil.  Il doit en conséquence faire l’objet d’une élimination graduelle.

Il a également souhaité un nouveau modèle de coopération entre le Conseil et l’Assemblée, avec une définition détaillée des prérogatives de chaque organe et de celles qui peuvent faire l'objet d’un exercice commun, afin de mettre un terme au lancinant empiètement du Conseil sur les autres organes des Nations Unies.  Le développement et la codification du droit international devraient incomber à l’Assemblée, et non pas au Conseil, a-t-il poursuivi.  Pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, le représentant a indiqué les pistes suivantes: permettre aux États non membres du Conseil de participer aux discussions qui pourraient affecter leurs intérêts, donner le droit à ces États d’exprimer leurs positions devant le Conseil, notifier aux États toutes les réunions du Conseil et convoquer des séances d’information quotidiennes et conférer un droit de réponse aux États contre lesquels des allégations sont émises lors de certaines réunions du Conseil.  Il a ensuite rappelé que le Conseil devait exercer son mandat dans le respect de la Charte des Nations Unies et renoncer, à ce titre, à toute ingérence dans les affaires intérieures des États Membres.  Il a invité le Conseil, afin de préserver sa crédibilité, à ne pas baser ses décisions sur des motifs politiques ou sur les priorités nationales à courte vue de certains États membres permanents. 

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a indiqué que sa délégation appuyait l’élargissement du nombre de membres du Conseil de sécurité afin d’accorder une représentation plus équitable aux groupes régionaux.  Relevant que le Groupe des États d’Europe orientale était passé de 11 à 23 membres, il a estimé que celui-ci méritait de recevoir un autre siège non permanent.  Il a ensuite annoncé que le Monténégro s’était porté candidat au Conseil de sécurité pour la période 2026-2027.  Tournant ensuite son attention sur le texte de négociations, M. Sćepanović a engagé les États Membres à redoubler d’efforts afin de trouver des modalités  adéquates pour la poursuite des négociations.

M. FRANCISCO VAZ PATTO (Portugal), évoquant la question de la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité, a constaté qu’il était difficile de modifier des pratiques anciennes et que beaucoup avait déjà été fait.  Le travail n’est pas achevé et ne s’achèvera peut-être jamais, mais nous sommes dans la bonne direction.  Le délégué a rappelé que l’Assemblée générale avait un rôle central à jouer, dans le cadre de ses relations avec le Conseil.  Les deux organes peuvent et doivent faire mieux et plus.  Le délégué du Portugal a souhaité que le rapport du Conseil à l’Assemblée ne soit pas limité à un seul exercice formel annuel.  Il faut que davantage d’informations soient disponibles tous les mois sur ce que le Conseil a réalisé et sur ce qu’il n’a pas fait.  Enfin, le Portugal soutient une réforme qui reflète les réalités géopolitiques d’aujourd’hui.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a indiqué que la réforme du Conseil de sécurité était dictée par la mutation des relations internationales et la nécessité pour le Conseil de mieux s’acquitter de sa tâche primordiale de maintien de la paix.  La meilleure représentation des pays en développement, notamment des pays africains et arabo-musulmans, est à ce titre cruciale et raffermirait l’autorité morale du Conseil. Outre le critère géographique, l’autre critère qui devrait guider le choix des pays appelés à siéger au sein du Conseil est leur capacité d’œuvrer au maintien de la paix.

Faisant écho au rapport du conseil, il a souligné la nouveauté et la complexité des menaces qui affectent les sociétés au plus profond d’elles mêmes.  Les opérations de maintien et de consolidation de la paix, a poursuivi le représentant, nécessitent une approche intégrée avec des mandats réalistes, un déploiement effectif de troupes et un financement pérenne.

Sur la question du Moyen-Orient et plus particulièrement palestinienne, le représentant a déploré qu’Israël s’engage dans une voie préjudiciable au processus de paix.  Il a réitéré sa profonde préoccupation face aux efforts d’Israël de modifier l’équilibre démographique de Jérusalem par la construction notamment de nouveaux logements dans les quartiers est de la ville.  L’Afrique étant l’une des priorités de l’agenda du Conseil, il a appelé le Conseil à continuer d’épauler les pays africains dans leurs efforts de paix et de prospérité, soulignant que la contribution des pays voisins était nécessaire à la résolution des conflits et à l’intégration régionale.  Après avoir fait état des nouvelles menaces pesant notamment sur les zones sahéliennes et subsahariennes, le représentant a conclu en indiquant que la promotion des questions africaines resterait une priorité du Maroc.

Droit de réponse

Le représentant du Japon a indiqué qu’il ne pouvait accepter les allégations de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Les qualifications d’un État pour un poste de membre permanent doivent se fonder sur les contributions qu’il apporte à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il estimé.  Le Japon, a-t-il affirmé, a examiné son passé avec « sincérité et cohérence » depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.  Ces 65 dernières années, il s’est toujours consacré à la promotion de la paix et de la sécurité internationales, a souligné le représentant.

Son homologue de la RPDC a confirmé que le Japon a bien refusé de dédommager les victimes pour les crimes qu’il avait commis pendant la guerre.  Le Japon doit s’excuser pour ses actions devant ces « actes innommables », a-t-il estimé.  Il a dénoncé le fait que le Japon avait modifié le contenu d’un livre scolaire pour se présenter comme victime des puissances occidentales.  Voilà, entre autres, pourquoi il ne doit pas accéder à un siège permanent du Conseil.

Nous ne pouvons accepter les déclarations sans fondement de la RPDC, a rétorqué le représentant du Japon qui a également critiqué l’usage d’un langage « vulgaire » alors que l’Assemblée générale se penche sur une question aussi importante que la réforme du Conseil de sécurité.

Les crimes du Japon ne seront jamais oubliés tant que la question des dédommagements n’aura pas été réglée, a promis le représentant de la RPDC.

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