L’Assemblée générale proroge les mandats des juges des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

107^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROROGE LES MANDATS DES JUGES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA ET L’EX-YOUGOSLAVIE

Avant d’adopter une résolution sur la sécurité humaine*, l’Assemblée générale a d’abord prorogé les mandats des juges permanents et ad litem des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR)** et l’ex-Yougoslavie (TPIY)***.

Le mandat de ces juges est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2011, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis.  À la prochaine session de l’Assemblée, le Secrétaire général présentera des budgets révisés des Tribunaux tenant compte de l’incidence financière de la prorogation des mandats.  Elle est estimée à 1 392 200 dollars pour le TPIR, et à 2 975 400 dollars pour le TPIY.

Toujours ce matin, l’Assemblée a adopté un projet de résolution sur la sécurité humaine présenté par le Japon et par laquelle elle prend note du premier débat formel sur cette notion, organisé par son Président les 20 et 21 mai 2010, au cours duquel différentes vues ont été présentées par les États Membres.  Elle reconnaît la nécessité de poursuivre le débat et de parvenir à un accord sur une définition.  Elle prie doncle Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres et de lui faire rapport dans un an.

Si le représentant de la Belgique s’est, au nom de l’Union européenne, félicité de ce texte, son homologue de la Bolivie a d’emblée estimé que la définition de la sécurité humaine doit pleinement respecter les principes de la Charte des Nations Unies, notamment la non-ingérence, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale.  Le représentant de l’Iran s’est rallié à ses propos, réclamant une définition négociée. 

L’Assemblée générale a également nommé M. Yevgeny Vladimirovich Afanasiev de la Fédération de Russie, membre de la Commission de la fonction publique internationale.  Il remplace son compatriote, M. Vladimir Morozov, démissionnaire.  M. Afanasiev terminera un mandat qui court jusqu’au 31 décembre 2012.

*     A/64/L.61

**    A/64/L.60

***   A/64/L.59

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