L’Assemblée générale nomme quatre membres du Corps commun d’inspection et un juge ad litem du Tribunal du contentieux administratif de l’ONU

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

98^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NOMME QUATRE MEMBRES DU CORPS COMMUN D’INSPECTION ET

UN JUGE AD LITEM DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’ONU

      L'Assemblée générale a nommé, cet après-midi, quatre membres du Corps commun d’inspection (CCI)* pour un mandat de cinq ans ainsi qu’un juge ad litem du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies** pour un mandat d’un an.

À la suite de consultations menées par son Président, l’Assemblée générale a nommé sans vote MM. Gérard Biraud (France), István Posta (Hongrie), Papa Louis Fall (Sénégal) et Cihan Terzi (Turquie) pour siéger au sein du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans commençant le 1^er janvier 2011 et prenant fin le 31 décembre 2015. 

Elle a également élu Mme Marilyn Kaman (États-Unis) en tant que juge ad litem du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies pour un mandat d’un an prenant effet le 1^er juillet 2010.  Mme Kaman a été élue par 118 voix, l’autre candidat, M. Virgilijus Valančius (Lituanie), ayant reçu 29 voix.  Elle remplacera le juge Michael Adams (Australie) qui n’a pas souhaité, pour des raisons personnelles, accepter la reconduction de son mandat***.  Les candidatures des juges Kaman et Valančius étaient présentées par le Conseil de justice interne parmi une liste de pays qui ne sont pas représentés au Tribunal du contentieux administratif. 

Conformément aux procédures décrites au paragraphe 1 de l’article 3 du Statut du CCI ainsi qu’à la résolution 61/238, le Président de l’Assemblée, après avoir consulté les États Membres et établi une liste de pays parmi ceux du Groupe des États d’Afrique, du Groupe des États d’Europe orientale et du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, a demandé à la France, à la Hongrie, au Sénégal et à la Turquie de proposer des candidats.  Les candidats au CCI doivent avoir de l’expérience dans au moins l’un des domaines suivants: contrôle, audit, inspection, investigation, évaluation, finances, évaluation de projets, évaluation de programmes, gestion des ressources humaines, gestion, administration publique, suivi et exécution des programmes, et connaître le système des Nations Unies et son rôle dans les relations internationales.

Les statuts du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 63/253.  Les deux Tribunaux ont commencé leurs travaux le 1^er juillet 2009.  Le 2 mars 2009, l’Assemblée générale a nommé les juges du Tribunal du contentieux administratif siégeant à plein temps et à mi-temps, sur la base des recommandations que le Conseil de justice interne avait présentées dans son rapport (A/63/489) et suivant les procédures énoncées par le Secrétaire général dans son mémorandum (A/63/700).

La prochaine séance plénière de l'Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     A/64/805;

**    A/64/791; A/64/793 et A/64/797;

***   décision de l’Assemblée générale du 29 mars 2010 

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