Somalie: le Conseil de sécurité autorise l’union africaine à maintenir jusqu’au 31 janvier 2011 l’AMISOM et à mener à bien le mandat

Conseil de sécurité

6266^e séance – matin

SOMALIE: LE CONSEIL DE SECURITE AUTORISE L’UNION AFRICAINE A MAINTENIR

JUSQU’AU 31 JANVIER 2011 L’AMISOM ET A MENER A BIEN LE MANDAT

Le Conseil exhorte le Gouvernement fédéral de transition à mettre

en place la Force de sécurité nationale et la Force de police, gages de sécurité

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 janvier 2011, en plaçant un accent particulier sur l’importance d’établir la sécurité en Somalie, dans les termes stipulés dans la résolution 1772, adoptée par le Conseil de sécurité le 20 août 2007*.

Aux termes de la résolution 1910 (2010)**, adoptée à l’unanimité ce matin, les 15 membres du Conseil prient notamment l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien.

Par le texte adopté ce jour, le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux services d’information, mais non le transfert de fonds, jusqu’au 31 janvier 2011 de manière à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation. 

Le Conseil de sécurité a insisté sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de « la mise en place effective », par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, et ce dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale. 

Aux termes de sa résolution, le Conseil demande à nouveau aux parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et demande qu’il soit mis fin à tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et tous les efforts visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition.

Par ce texte, le Conseil de sécurité exige la cessation immédiate de tous les actes de violence et des exactions commis à l’encontre de civils et du personnel humanitaire en violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il exige aussi de toutes les parties de veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans le pays, sans entrave ni retard et en toute sécurité.

Dans le préambule de la résolution, les membres du Conseil se sont en effet déclarés « gravement préoccupés » par la poursuite des combats, ainsi que par la détérioration de la situation humanitaire en Somalie.

Dans le libellé du dispositif opératoire de cette résolution, le Conseil de sécurité engage par ailleurs les États Membres à soutenir l’AMISOM et les institutions du secteur de la sécurité en Somalie, et de verser « sans tarder » des contributions « généreuses » au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somalienne.

Les membres du Conseil prient en outre, aux termes du texte adopté ce matin, le Secrétaire général de continuer de fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM, ainsi que des conseils techniques à l’Union africaine aux fins de la planification et du déploiement de l’AMISOM.  Ils le prient également d’accélérer le déploiement du Bureau politique des Nations Unies en Somalie.

Dans son dernier rapport sur la Somalie***, le Secrétaire général avait en effet indiqué que le Bureau politique entend renforcer sa présence dans le « Somaliland » et le « Puntland » dans le but de stabiliser la situation au niveau national, de calmer le jeu entre le Gouvernement fédéral de transition et ces deux régions, et de consolider le processus d’élaboration d’une constitution. 

*     S/RES/1772/2007

**    S/2010/49

***   S/2009/684

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2010/49

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant la situation en Somalie,

Rappelant également ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, et 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés,

Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Réitérant son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie,

Réaffirmant son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti, qui définit le cadre d’une solution politique durable en Somalie, exprimant son appui à la Charte fédérale de transition, considérant qu’il faut promouvoir la réconciliation et le dialogue entre Somaliens et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique qui soit à terme sans exclusive,

Saluant le concours que la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, disant sa reconnaissance aux Gouvernements ougandais et burundais, qui continuent à affecter des contingents à la Mission, et condamnant tout acte d’hostilité commis à l’encontre de celle-ci et du Gouvernement fédéral de transition,

Rendant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah, et réaffirmant son ferme appui aux efforts entrepris par celui-ci,

Se félicitant du communiqué de la 214^e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 18 janvier 2010, qui a prorogé le mandat de l’AMISOM pour une nouvelle période de douze mois,

Soulignant combien il importe de reconstituer, de former, d’équiper et d’entretenir les forces de sécurité somaliennes, ce qui est vital pour la stabilité à long terme du pays, et soulignant qu’il est nécessaire que la communauté internationale apporte son concours de façon coordonnée, opportune et durable,

Souhaitant vivement que les fonds annoncés à la Conférence internationale sur la Somalie, tenue à Bruxelles le 23 avril 2009, pour appuyer les institutions de sécurité somaliennes et l’AMISOM soient versés au plus vite, et considérant qu’il importe que le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM disposent d’un financement opportun et prévisible,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par les combats qui se poursuivent en Somalie et réaffirmant son appui au Gouvernement fédéral de transition,

Condamnant les attentats terroristes perpétrés contre le Gouvernement fédéral de transition, l’AMISOM et la population civile par des groupes armés et des combattants étrangers qui compromettent la paix et la stabilité en Somalie, en particulier Al Shabaab, et insistant sur la menace terroriste que les groupes armés somaliens, en particulier Al Shabaab, représentent pour la Somalie et pour la communauté internationale,

Soulignant qu’il importe de mener des campagnes d’information et de communication efficaces pour appuyer le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM et consolider le processus politique, et se déclarant profondément préoccupé par la poursuite des attaques contre des journalistes,

Se disant de nouveau gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Somalie, condamnant les attaques et les entraves qui font obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire dans certaines zones et sont le fait de groupes armés en Somalie, déplorant les attaques répétées contre le personnel humanitaire, condamnant avec la plus grande énergie tous actes de violence ou exactions commis contre des civils et des travailleurs humanitaires en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et réaffirmant qu’il importe de lutter contre l’impunité,

Se déclarant préoccupé par la baisse sensible du financement de l’action humanitaire et appelant tous les États Membres à répondre aux appels humanitaires globaux en cours et futurs,

Condamnant toutes violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, soulignant la responsabilité qu’ont toutes les parties en Somalie de respecter pleinement les obligations qui leur incombent dans ce domaine et de prendre les mesures voulues pour protéger les civils, dont les femmes et les enfants, et rappelant les conclusions de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Somalie (AC51/2008/14),

Rappelant sa résolution 1897 (2009), considérant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant qu’il est nécessaire que  la communauté internationale mène une action sur tous les fronts, y compris la formation des gardes-côtes somaliens, pour s’attaquer à la piraterie et à ses causes profondes, et se félicitant de ce que font le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les États et les organisations internationales et régionales,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 31 décembre 2009 (S/2009/684), et ses recommandations tendant à la poursuite de l’action menée par le Gouvernement fédéral de transition, avec l’appui de la communauté internationale, sur les volets politique, sécurité et relèvement,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 31 janvier 2011 et à habiliter celle-ci à prendre toutes mesures voulues pour mener à bien le mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007);

Prie l’Union africaine de maintenir l’AMISOM en Somalie et de la renforcer pour atteindre l’objectif initial de 8 000 hommes prévu par son mandat afin de lui donner des moyens accrus de s’acquitter pleinement de son mandat;

Prie l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien;

Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux services d’information, mais non le transfert de fonds, jusqu’au 31 janvier 2011, comme il ressort de la lettre (S/2009/60) qu’il lui a adressée, de façon à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation;

Engage les États Membres à soutenir l’AMISOM et les institutions du secteur de la sécurité en Somalie en mettant à sa disposition le matériel voulu;

Demande à l’AMISOM de faire en sorte que tout le matériel et les services fournis dans le cadre du dispositif d’appui soient utilisés en toute transparence et efficacité aux fins indiquées, et demande aussi à l’Union africaine de rendre compte au Secrétaire général de l’utilisation de ce matériel et de ces services conformément au Mémorandum d’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine;

Prie le Secrétaire général de continuer de fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine aux fins de la planification et du déploiement de l’AMISOM, par l’intermédiaire de l’actuelle équipe de planification des Nations Unies à Addis-Abeba;

Prie instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales de verser sans tarder des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM ou de faire directement des dons bilatéraux à l’appui de l’AMISOM, et engage les donateurs à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine afin de veiller à ce que les fonds et le matériel voulus deviennent disponibles rapidement, notamment en ce qui concerne la solde à verser aux membres des contingents de l’AMISOM et les dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents;

Rappelle sa déclaration d’intention concernant l’établissement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, telle qu’elle résulte de sa résolution 1863 (2009), note que toute décision concernant le déploiement d’une opération devra tenir compte notamment des conditions définies par le Secrétaire général dans son rapport daté du 16 avril 2009 (S/2009/210) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures décrites aux paragraphes 82 à 86 dudit rapport, en tenant compte des conditions qui y sont énoncées;

Insiste sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place effective par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale;

Prie instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales de verser sans tarder des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somaliennes et d’offrir leur concours aux forces de sécurité somaliennes, notamment sous forme d’activités de formation et de matériel, en coordination avec l’AMISOM et en accord avec les paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007);

Prie le Secrétaire général de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied les institutions de sécurité transitoires, y compris la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et à élaborer une stratégie de sécurité nationale, qui tienne compte du respect de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme et qui comprenne des plans en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de justice et de capacités pénitentiaires, ainsi que le cadre juridique et politique, assorti de mécanismes de gouvernance, de surveillance et de contrôle, qui gouvernera le fonctionnement de ses forces de sécurité;

Affirme à nouveau que les mesures édictées au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas au matériel et à l’assistance technique fournis au Gouvernement fédéral de transition, conformément aux paragraphes 11 b) et 12 de sa résolution 1772 (2007), aux fins de l’amélioration des institutions du secteur de la sécurité, conformément au processus de paix de Djibouti et sous réserve de la procédure de notification décrite au paragraphe 12 de sa résolution 1772 (2007);

Demande à nouveau aux parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et demande qu’il soit mis fin à tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et tous les efforts visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition;

Se félicite des efforts de réconciliation faits par le Gouvernement fédéral de transition, engage instamment celui-ci à les poursuivre et à les renforcer, dans le cadre de l’Accord de Djibouti, avec tous les groupes désireux de coopérer et de renoncer à la violence et prie le Secrétaire général de continuer à coopérer avec la communauté internationale, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie, afin de faciliter la réconciliation;

Exige la cessation immédiate de tous les actes de violence et des exactions commis à l’encontre de civils et du personnel humanitaire en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme;

Demande à toutes les parties et à tous les groupes armés de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des secours humanitaires, et exige de toutes les parties qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans le pays, sans entrave ni retard et en toute sécurité;

Invite le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie et du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, à redoubler d’efforts pour coordonner efficacement toutes les activités du système des Nations Unies en Somalie et à élaborer une approche intégrée à cet égard, à prêter ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à établir une paix et une stabilité durables en Somalie et à mobiliser des ressources et l’appui de la communauté internationale, à la fois pour le relèvement immédiat et pour le développement économique à long terme de la Somalie, compte tenu des recommandations figurant dans son rapport (S/2009/684);

Engage le Gouvernement fédéral de transition à prendre toutes les mesures voulues pour améliorer la sécurité en Somalie et prie le Secrétaire général d’accélérer le déploiement envisagé d’éléments du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et d’autres bureaux et organismes des Nations Unies, notamment le Bureau d’appui de l’ONU pour l’AMISOM, à Mogadiscio, compte tenu de l’état de sécurité, ainsi qu’il ressort de son rapport (S/2009/210);

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de tous les aspects de la présente résolution tous les quatre mois à partir du 1^er janvier, et entend suivre la situation dans le contexte de l’obligation faite au Secrétaire général de présenter des rapports sur la situation, conformément à la déclaration de son Président en date du 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/30) et à sa résolution 1872 (2009);

Décide de rester activement saisi de la question.

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