LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA VINGT-TROISIÈME SESSION, AU SIÈGE DE L’ONU À NEW YORK, DU 23 MARS AU 3 AVRIL 2009

Communiqué de base

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA VINGT-TROISIÈME SESSION, AU SIÈGE DE L’ONU À NEW YORK, DU 23 MARS AU 3 AVRIL 2009

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 19 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa vingt-troisième session du 23 mars au 3 avril 2009, au Siège de l’ONU, à New York.

Conformément à la décision de l’Assemblée générale lors de sa soixante-troisième session, la Commission se réunira du 2 au 20 mars et du 6 au 9 avril pour procéder à l’examen technique des demandes faites par les États.

Pendant les deux semaines de cette session, la Commission poursuivra l’examen des données et autres informations fournies par plusieurs États côtiers qui sont parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui souhaitent, en vertu de l’article 76 de la Convention, établir les limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins.  Conformément à la pratique établie, la Commission fera ensuite aux États côtiers considérés des recommandations sur l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental.  Les limites du plateau continental, qui sont établies sur la base de ces recommandations, sont finales et contraignantes.

À cette session, la Commission devrait continuer d’examiner les demandes émises par la Norvège et la France, concernant la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie; et le Mexique, concernant le polygone occidental du golfe du Mexique, ainsi que la demande soumise conjointement par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni. 

La Commission se penchera, en outre, sur trois nouvelles demandes transmises au Secrétaire général courant 2008, conformément à la limite de temps fixée à l’article 4 de l’annexe II de la Convention.  Ces demandes émanent de l’Indonésie, du Japon, de Maurice et des Seychelles.  La première concerne le plateau continental du nord-ouest de l’île de Sumatra; et la troisième, qui est une demande conjointe, porte sur le plateau des Mascareignes.  

Les résumés des nouvelles demandes sont disponibles pour consultation à l’adresse Web suivante: http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.

Pour obtenir plus d’informations sur l’histoire et le rôle de la Commission, ou pour toute information supplémentaire, prière de consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse Web: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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