Le Conseil de sécurité entend les exposés des Présidents sortants de six de ses organes subsidiaires, dont le Comité contre le terrorisme

Conseil de sécurité

6238^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS SORTANTS DE SIX

DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES, DONT LE COMITÉ CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des présidents sortants de six de ses organes subsidiaires.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme et Représentant permanent de la Croatie auprès des Nations Unies, M. Ranko Vilović, a souligné qu’au cours de ces deux dernières années, le Comité s’était appuyé sur l’évaluation préliminaire de l’application pour renforcer le dialogue avec les États Membres sur la mise en œuvre de la résolution 1373.  Cette résolution, qui porte sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes, avait été adoptée au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

M. Vilović a également indiqué que le rapport du Comité, premier du genre qui fera l’objet d’un examen au cours des consultations officieuses du Conseil prévues ce matin à l’issue de cette séance, était un document utile à la fois pour les praticiens de la lutte contre le terrorisme et pour mieux informer le grand public de la « mission du Comité » .

Concernant toujours la lutte contre le terrorisme, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et Représentant permanent du Costa Rica auprès des Nations Unies, M. Jorge Urbina, a réaffirmé que si le Conseil voulait empêcher que des armes de destruction massive ne tombe entre les mains d’acteurs non étatiques, « il devrait aider à mobiliser d’avantage d’énergie et de ressources pour mettre en œuvre ladite résolution ». 

Devant la charge de travail accrue du Comité, M. Urbina a également demandé au Conseil de porter à 10 le nombre des experts composant son groupe de travail, la désignation de ces nouveaux membres devant être assurée in fine par le Bureau des affaires de désarmement. 

De son côté, le Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’ONU, M. Michel Kafando, a fait le point sur les activités des deux Comités qu’il a présidés en 2008 et 2009. 

S’agissant du Comité créé par la résolution 1518 (2003) et chargé de continuer à identifier les individus et entités dont les fonds doivent être gelés et transférés au Fonds de développement pour l’Iraq, M. Kafando a expliqué que, depuis 2008, les membres du Comité s’étaient régulièrement consultés et avaient examiné les demandes de radiation des personnes et entités visées par le Comité. 

Nous avons ainsi décidé, en 2008, de maintenir une personne et une entité sur la liste pertinente.  À ce jour, 89 noms d’individus et 208 noms d’entités sont inscrits sur cette liste, a-t-il précisé.  Il a par ailleurs jugé que l’embargo sur les armes imposé en Iraq par le Conseil de sécurité au paragraphe 10 de sa résolution 1483 (2003), était devenu inefficace du fait du nouveau contexte dans lequel se trouve ce pays et de l’absence d’un mécanisme de contrôle au sein du Comité.

Le Comité -créé par la résolution 1636 (2005) et chargé d’enregistrer les personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais et présumées avoir participé à l’attentat terroriste du 14 février 2005 qui a coûté la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri– n’a tenu aucune réunion pendant sa présidence par le Burkina Faso, a indiqué M. Kafando. 

Au cours de cette période, la Commission d’enquête et le Gouvernement libanais n’avaient désigné personne qui puisse faire l’objet des mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs prévues par la résolution 1636, a-t-il expliqué.  Il s’est dit convaincu que l’administration de la justice dans l’affaire Hariri sera un élément important dans la consolidation de la paix.

Pour sa part, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria et Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès des Nations Unies, M. Abdurrahman Mohamed Shalgham, s’est contenté d’indiquer qu’il transmettait ce matin au Conseil de sécurité le rapport du Groupe d’experts du Comité afin qu’il examine les recommandations qui y figurent, en particulier celles portant sur les nouvelles voies à suivre pour enquêter sur le respect de l’embargo sur les armes, sur le commerce illégal des diamants ainsi que sur l’application des mesures relatives au gel des avoirs. 

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone et Représentant permanent du Viet Nam auprès des Nations Unies, M. Le Luong Minh, a, quant à lui, fait remarquer qu’au cours de sa présidence, aucune violation du régime des sanctions n’avait été relevée, notamment l’interdiction d’armes faites aux acteurs non étatiques et les restrictions de voyages imposées aux six personnes inscrites à ce jour sur la liste du Comité.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. LE LUONG MINH (Viet Nam), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, a déclaré que, depuis l’adoption de la résolution 1132, ce pays avait fait d’importants progrès dans les domaines de la consolidation de la paix, de la reconstruction économique et sociale et de la réintégration internationale.  Malgré la persistance d’une certaine fragilité dans le domaine de la sécurité, les différentes parties en Sierra Leone restent engagées en faveur de la cessation de toute violence politique.  La coopération entre la Sierra Leone et l’Équipe de pays des Nations Unies, la Commission de consolidation de la paix et d’autres partenaires pour le développement a été renforcée dans le cadre de la stratégie de consolidation de la paix des Nations Unies pour la Sierra Leone et de la vision commune de la famille des Nations Unies pour ce pays.  Néanmoins, le pays est désormais menacé par l’émergence de la piraterie, du trafic de la drogue et du trafic illégal de ressources naturelles, par une migration incontrôlée vers les centres urbains ainsi que par d’autres effets négatifs de la crise économique mondiale.  Tous ces facteurs risquent de créer un environnement favorable à la violence et à l’instabilité.  C’est dans ce cadre que le mandat du Comité 1132 a évolué, a expliqué le Président du Comité 1132.

À l’origine, le mandat du Comité 1132 consistait à superviser l’application des mesures prises par la même résolution, et consistant en un embargo sur les armes destinées aux forces non gouvernementales en Sierra Leone ainsi qu’en des restrictions de voyages imposées aux membres de l’ex-junte militaire du Front Uni révolutionnaire (RUF), a rappelé son Président.  Le mandat a ensuite été élargi par la résolution 1171, puis réduit à nouveau après la levée de l’interdiction d’exportation des diamants en provenance de la Sierra Leone depuis 2003.  Actuellement, le travail du Comité se limite aux tâches relatives aux exportations d’armes vers les acteurs non étatiques et aux restrictions de voyage imposées aux six personnes figurant encore sur la liste du Comité.

M. Le a expliqué que, durant la présidence du Comité par son pays, on n’avait pas relevé de violations du régime des sanctions.  Les notifications d’exportation d’armes vers la Sierra Leone ont été faites dans les temps et conformément aux procédures.  Par ailleurs, dans le cadre de sa collaboration avec le Greffe du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la résolution 1793 du Conseil de sécurité, qui a autorisé la levée des restrictions de voyage pour tout témoin dont la présence est requise au Tribunal, le Comité a radié 24 noms de sa liste en 2008.  Bien qu’il n’y ait pas eu de réunion formelle avec le greffe du Tribunal spécial en 2009, le Comité 1132 a continué d’avoir une coopération positive avec le Tribunal spécial et a autorisé le voyage de cinq anciens membres du RUF condamnés par le Tribunal afin qu’ils purgent leur peine au Rwanda.  La Sierra Leone se trouve à un moment critique pour ses efforts de consolidation de la paix, a déclaré le représentant, qui a ajouté que le système des Nations Unies doit l’aider à assumer ses responsabilités, tout en respectant les principes de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Sierra Leone.  Il a souhaité que soit préservé l’esprit des sanctions ciblées, afin de ne pas affecter de manière négative les populations civiles, ajoutant que le régime des sanctions devra être levé lorsque les raisons qui ont présidé à son imposition auront disparues.  Compte tenu de l’évolution actuelle du pays, le Conseil de sécurité pourrait souhaiter lancer un processus en ce sens une fois achevé le procès de Charles Taylor, a conclu M. Le.

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et du Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004), a souligné que le dernier plan d’organisation en date de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, présenté en janvier 2008, comprenait des éléments intéressants dont la création de groupes fonctionnels intersections, une proposition de conduire des visites de manière plus souple, le renforcement des liens avec les donateurs ainsi que le renforcement de la coopération avec d’autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et au sein même de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a estimé que ce plan d’organisation avait notamment permis en 2008 d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1805.  Ladite résolution encourage la tenue de réunions informelles avec tous les États Membres intéressés par le travail du Comité, a ensuite indiqué M. Vilović, qui a ajouté que, dans un souci de transparence, sa présidence avait répondu à l’appel du Conseil en organisant plusieurs de ces réunions à intervalles réguliers. 

M. Vilović a ensuite mis l’accent sur le fait qu’au cours des deux dernières années, le Comité s’était concentré, par le biais de ses sous-comités présidés par la France, la Fédération de Russie et le Viet Nam, sur l’évaluation préliminaire de l'application.  Ce nouvel instrument a permis d’intensifier le dialogue avec les États Membres sur l’application de la résolution 1373 et de concevoir le rapport intitulé « Enquête sur la mise en œuvre de la résolution 1373 », a-t-il précisé.  « Je suis convaincu que ce rapport, qui sera examiné lors de consultations par le Conseil de sécurité, constitue le principal résultat des travaux du Comité en 2008, car il est à la fois utile pour les praticiens de la lutte contre le terrorisme et pour que le grand public comprenne notre mission, a indiqué M. Vilović.  Avant de conclure, il a fait remarquer que le Comité, depuis le début de 2008, avait entendu des exposés d’une douzaine d’organisations compétentes et d’organes des Nations Unies, dont l’Union européenne, l’OTAN, l’OCDE, l’ONUDC, le Groupe d’action financière d'Amérique du Sud, l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et le HCR.  « Notre dernière réunion aura lieu jeudi, 17 décembre, et à cette occasion, nous entendrons un exposé d’un représentant du Conseil de l’Europe sur les principales activités menées récemment en matière de lutte antiterroriste par cette organisation partenaire », a-t-il annoncé. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq et le Koweït et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005) concernant le Liban, a fait le point sur les travaux de ces deux organes.  En ce qui concerne l’Iraq, il a rappelé que depuis 2008, le Comité avait examiné minutieusement la question du rapatriement de certains fonds iraquiens, les membres du Comité ayant procédé à des consultations régulières et examiné les demandes de radiation de la liste des personnes et entités visées par le gel et le transfert des avoirs, transmises par le Point focal créé par la résolution 1730 (2006).  Il a ajouté que le Comité s’était également efforcé, par le biais de ce Point focal, à fournir des informations pertinentes sur ses règles de procédure.  M. Kafando a indiqué que le Comité avait décidé, en 2008, de maintenir une personne et une entité sur la liste pertinente.  À ce jour, sont inscrits 89 noms d’individus et 208 noms d’entités. 

Au cours de l’année 2009, le Comité a été saisi d’une communication faite par une mission permanente auprès des Nations Unies exprimant sa préoccupation quant aux difficultés rencontrées par son pays dans l’application des résolutions du Conseil de sécurité, a indiqué M. Kafando.  L’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité au paragraphe 10 de sa résolution 1483 (2003) a été inefficace du fait du nouveau contexte dans lequel se trouve l’Iraq et de l’inexistence d’un mécanisme de contrôle au sein du Comité, a fait remarquer M. Kafando.  C’est pourquoi, il a recommandé qu’une réflexion sur le mandat du Comité soit menée.  Il a fait observer par ailleurs que depuis que le Burkina Faso assure sa présidence, le Comité 1636 n’a tenu aucune réunion.  La Commission d’enquête internationale indépendante et le Gouvernement libanais n’ont effectué aucune désignation d’individus qui pouvaient être sujets aux mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs prévues par la résolution 1636, a-t-il expliqué.  « L’administration de la justice dans l’affaire Hariri sera un élément important dans la consolidation de la paix », s’est déclaré convaincu M. Kafando avant de conclure.

M. JORGE URBINA (Costa Rica), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), rappelant que la présidence du Comité par le Costa Rica prenait fin avec l’expiration du mandat de deux ans au sein du Conseil, a estimé que, si le Conseil de sécurité souhaitait empêcher des armes de destruction massive de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, il devrait aider à mobiliser davantage d’énergie et de ressources pour mettre en œuvre la résolution 1540.  Il a estimé que les cinq années écoulées n’avaient pas permis d’atteindre les résultats prévus.  Toutefois, a-t-il ajouté, le plus important est de préserver ce qui a été appris pour améliorer les travaux du Comité.

M. Urbina a rappelé que le mandat du Comité avait subi deux changements en cinq ans, du fait de l’adoption des résolutions 1673 et 1810, qui ont « considérablement alourdi » sa charge de travail, sans donner au Comité de nouveaux instruments ni de nouvelles ressources.  Le mandat du Comité 1540 est désormais très lourd et suppose des fonctions très concrètes, a précisé M. Urbina, qui a cité notamment son rôle dans la diffusion des informations, ajoutées après deux ans, et celui d’assistance technique aux États dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a ajouté que la représentation du Comité dans diverses réunions prenait beaucoup de temps à ses membres et mobilisait une forte part de ses ressources.  M. Urbina a demandé au Conseil de sécurité de donner au Comité davantage de moyens, suggérant notamment de porter à 10 le nombre des experts, dont la désignation devrait être assurée par le Département des affaires de désarmement.  Il ne s’agit pas pour le Comité de construire une grosse structure ni de devenir un pourvoyeur direct d’assistance technique, a-t-il ajouté, avant d’estimer qu’il devrait au contraire devenir « le centre d’un réseau » permettant de veiller à la mise en œuvre de la résolution 1540.  M. Urbina a indiqué qu’il avait rencontré les dirigeants de diverses organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des réseaux universitaires, qui pourraient constituer un tel réseau.  Le Conseil de sécurité devrait doter le Comité 1540 des moyens de faire d’un tel réseau une réalité, a déclaré le représentant.  M. Urbina s’est félicité de la disparition des interrogations initiales sur la légitimité du Comité.  Il a cependant regretté que le processus de révision de la mise en œuvre de la résolution 1540, en octobre dernier, n’ait pas donné tous les résultats attendus.  Il faudrait adopter une stratégie axée sur une coopération plus étroite avec diverses organisations, y compris des organisations régionales et sous-régionales, a-t-il préconisé, avant de conclure.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, a pris brièvement la parole pour indiquer que le Groupe d’experts du Comité chargé d’assurer l’application des sanctions contre le Libéria avait établi un rapport « objectif et pratique ».  « Je transmets ce rapport au Conseil de sécurité afin qu’il examine les recommandations qui y figurent, en particulier celles portant sur les nouvelles voies à suivre pour enquêter sur le respect de l’embargo sur les armes, sur le commerce illégal des diamants ainsi que sur l’application des mesures relatives au gel des avoirs », a-t-il ajouté.  Il a exprimé sa confiance dans la fiabilité et la pertinence des informations réunies par le Groupe d’experts du Comité au cours de ces deux dernières années et a salué les efforts du Gouvernement du Libéria pour parvenir à assurer « une certaine transparence ».

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