CS/9766

Haïti: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre 2010

13/10/2009
Conseil de sécuritéCS/9766
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6200e séance – matin


HAITI: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2010


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 octobre 2010, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).


Dans une résolution adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil, faisant sienne la recommandation du Secrétaire général figurant dans son rapport, a également décidé que la Mission comportera une composante militaire dont les effectifs pourront atteindre 6 940 soldats et une composante de police de 2 211 membres. 


Aux termes de ce texte, le Conseil de sécurité, qui exprime son plein appui à l’Envoyé spécial de l’ONU et ancien Président des États-Unis, M. William J. Clinton, dans ses efforts pour aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à créer des emplois et à attirer des investissements privés, demande de nouveau à la Mission d’appuyer le processus politique en cours dans le pays. 


Le Conseil de sécurité demande aussi à la MINUSTAH de continuer de prêter son concours à la Police nationale d’Haïti et au Gouvernement pour faire reculer encore la criminalité et la violence.  Il invite en outre les États voisins et ceux de la région, en coordination avec la Mission, à renforcer leur collaboration avec le Gouvernement haïtien pour enrayer la traite transfrontalière d’êtres humains, de drogues et d’armes.


Le Conseil condamne par ailleurs toute attaque contre le personnel ou les installations de la Mission et prie cette dernière de continuer à lutter contre la violence communautaire, y compris en appuyant la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration.


Concernant les droits de l’homme, le Conseil de sécurité réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans ce domaine, en exhortant les autorités nationales à continuer de s’employer à promouvoir et à défendre ces droits.  Il invite la Mission à assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale et des services pénitentiaires.  En outre, le Conseil condamne fermement les infractions graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés contre les filles, et il demande à la MINUSTAH de protéger les droits des femmes et des enfants, en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


Pour ce qui est du volet social et économique, le Conseil invite la Mission et l’Équipe de pays de l’ONU, de concert avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux, à contribuer à une mise en œuvre plus rationnelle du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté en vue de réaliser des progrès dans le domaine du développement. 


Après l’adoption de la résolution, le Conseil de sécurité a entendu le représentant d’Haïti, M. Jean Wesley Cazeau, qui a fait part de la profonde douleur du peuple et du Gouvernement haïtiens ainsi que de la Mission, à la suite de l’accident d’avion qui, le vendredi 9 octobre 2009, a coûté la vie à « 11 valeureux, talentueux et dévoués travailleurs de la paix uruguayens et jordaniens. »  Il a adressé les vœux de réconfort d’Haïti à leur gouvernement respectif, aux membres de la famille, à leurs collègues et au Département des opérations de maintien de la paix.  « Le départ de ces soldats n’est pas vain, ils ont mené un juste et vrai combat et auront droit de cité dans notre mémoire collective », a ajouté M. Cazeau.



LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI


Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2009/439)


Ce rapport, qui rend compte des principaux évènements survenus en Haïti depuis mars 2009 et des progrès réalisés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUSTAH, se penche notamment sur l’état d’avancement de l’exécution du Plan de consolidation mis en place, il y a un an, à la demande du Secrétaire général. 


Ce plan comporte cinq volets.  S’agissant du domaine politique et des élections, M. Ban Ki-moon note qu’avec l’arrivée du gouvernement du Premier Ministre Pierre-Louis, suivie par la tenue des élections sénatoriales, qui ont été appuyées par la Mission, le fonctionnement de la vie politique peut à nouveau reposer sur des bases institutionnelles solides. 


Pour ce qui est de la consolidation de la stabilité politique, le rapport indique qu’il est essentiel que les dirigeants haïtiens continuent de collaborer avec la communauté internationale pour assurer l’organisation en temps utile des élections législatives, locales et présidentielles. 


Concernant l’extension de l’autorité de l’État, le Secrétaire général suggère d’arrêter un modèle de décentralisation qui favoriserait le renforcement des capacités de gouvernance locale.  On espère que les propositions formulées par la Commission chargée de la Constitution permettront de parvenir à un consensus à ce sujet, dit-il.


La promotion de la sécurité et de la stabilité dans le pays progresse généralement au rythme prévu dans le Plan de consolidation, ajoute le Secrétaire général.  Les activités ciblées menées par les forces nationales et internationales, précise-t-il, assurent la sécurité dans les zones urbaines et dans les zones rurales, tandis que la présence de la MINUSTAH et d’éléments de la Police nationale haïtienne (PNH) a été renforcée le long des frontières terrestres et maritimes. 


Pour ce qui concerne le développement économique et social, le rapport souligne que, afin que le pays exploite ses atouts et atteigne les objectifs de progrès vers une stabilité durable, il est indispensable que les dirigeants haïtiens fassent appel au secteur privé pour saisir avec lui les occasions qui se présentent. 


Dans ses observations et recommandations, M. Ban Ki-moon affirme que l’engagement des dirigeants et du peuple haïtiens, de l’ONU et de la communauté internationale en général, demeure crucial pour la consolidation de la stabilité, et pour que le pays puisse s’orienter vers un avenir meilleur de développement pacifique.  


C’est au peuple haïtien qu’il incombe au premier chef de veiller à ce que l’évolution se poursuive, ajoute-t-il, appelant les dirigeants à poursuivre l’action engagée pour trouver des solutions aux problèmes du pays, qui recueillent une large adhésion, notamment, pour renforcer les institutions de l’État et procéder aux réformes constitutionnelles envisagées.


Le Secrétaire général estime de plus que l’appui opérationnel que la MINUSTAH fournit dans le domaine de la sécurité demeure capital au moment où les capacités de la police haïtienne sont en cours de renforcement et où l’État continue de faire face à des menaces sérieuses pour sa stabilité. 


Il souligne aussi que l’expertise technique de la MINUSTAH est une ressource importante pour renforcer la capacité de gouvernance nationale et locale et développer les structures de gestion des frontières, d’état de droit et de défense des droits de l’homme.  C’est ainsi qu’il recommande au Conseil de sécurité de proroger d’un an le mandat de la Mission, jusqu’au 15 octobre 2010.


Enfin, M. Ban Ki-moon salue la volonté politique dont les partenaires d’Haïti ont fait preuve à la Conférence de Washington et l’annulation de la dette qui s’est ensuivie.  Il juge essentiel que cette bonne volonté soit maintenue et que d’autres efforts soient faits pour parvenir à un changement véritable dans la vie quotidienne des Haïtiens, « condition préalable de la stabilité à court et à long termes ». 


À cet égard, le Secrétaire général salue le fait que la participation de l’ancien Président Clinton, en sa qualité d’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, apporte d’ores et déjà une contribution précieuse en ce sens.


Texte du projet de résolution S/2009/530


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, et en particulier ses résolutions 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti, se félicitant des progrès accomplis jusqu’à présent dans des domaines critiques pour la consolidation de la stabilité d’Haïti, réaffirmant son appui au Gouvernement haïtien et se félicitant de la contribution apportée par celui-ci à la stabilité politique et à la consolidation de la démocratie en Haïti,


Saluant les progrès accomplis récemment sur la voie d’une meilleure gouvernance, notamment grâce à l’élection de nouveaux sénateurs avec l’appui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et d’autres parties prenantes, et sur la voie de l’adoption de la réforme constitutionnelle, et soulignant qu’il importe d’instaurer un mode de gouvernance crédible, compétent, transparent et responsable et d’encourager le Gouvernement haïtien à renforcer encore les institutions de l’État et qu’il faut poursuivre les efforts internationaux visant à renforcer les capacités du Gouvernement haïtien et de ses institutions étatiques,


Encourageant le Gouvernement haïtien et tous les autres acteurs haïtiens intéressés à renforcer le dialogue démocratique et à forger le consensus le plus large et le plus ouvert possible, l’impulsion et la volonté politique constante du Gouvernement haïtien parmi tous les acteurs intéressés étant indispensables pour renforcer la gouvernance et les capacités nationales en vue de relever les défis prioritaires auxquels il doit faire face,


Soulignant la nécessité d’efforts accrus pour appuyer la participation des femmes au processus politique,


Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans le processus de stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti, demandant à la MINUSTAH de continuer à collaborer étroitement avec l’Organisation des États américains (OEA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et prenant note du Communiqué conjoint du Mécanisme consultatif « 2x9 » sur Haïti du 28 septembre 2009,


Conscient du caractère interdépendant des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement, et saluant les efforts persévérants du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour relever ces défis,


Réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement économique et social pour permettre à Haïti d’instaurer durablement la stabilité (S/PRST/2009/4),


Conscient que le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et les efforts faits pour mettre fin à l’impunité sont des conditions essentielles de l’instauration de l’état de droit et de la sécurité en Haïti,


Félicitant la MINUSTAH de ce qu’elle continue à aider le Gouvernement haïtien à assurer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux personnels de la Mission et à leurs pays d’origine respectifs et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,


Reconnaissant que la sécurité s’est quelque peu améliorée durant l’année écoulée, mais notantqu’elle demeure précaire,


Reconnaissant également le soutien que l’Organisation des États américains continue d’apporter à la modernisation du fichier électoral haïtien et demandant aux autorités haïtiennes, agissant avec l’appui constant de la MINUSTAH et de la communauté internationale, de mettre en place des institutions électorales permanentes et efficaces et de tenir des élections qui répondent aux prescriptions de la Constitution et de la législation haïtiennes,


Appelant le Gouvernement haïtien à continuer, en coordination avec la communauté internationale, de progresser dans la réforme du secteur de la sécurité, comme le prévoit en particulier le Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti (PNH) adopté par le Gouvernement haïtien,


Soulignant la nécessité d’accélérer les mesures prises en vue de renforcer le système judiciaire conformément au plan national de réforme de la justice, notamment par la modernisation de l’institution judiciaire et l’amélioration de l’accès à la justice,


Appuyant les premières recommandations formulées par la Commission consultative sur la détention provisoire prolongée et soulignant la nécessité de se pencher sur la situation de la majorité des prisonniers haïtiens,


Conscient des dévastations que la population haïtienne a subies durant les précédentes saisons des ouragans, reconnaissant les problèmes auxquels le Gouvernement haïtien doit faire face pour répondre à ses besoins, humanitaires et autres, saluant les efforts déployés par les autorités haïtiennes et le concours de la communauté internationale à cet égard, et soulignant qu’il importe que les actions qui seront menées à l’avenir fassent l’objet d’une étroite coordination tant entre donateurs et partenaires d’Haïti qu’avec le Gouvernement haïtien et au sein du système des Nations Unies,


Considérant que des facteurs économiques extérieurs tels que les crises alimentaire, pétrolière et financière et la crise économique continuent à mettre gravement en péril le processus général de stabilisation en Haïti,


Se félicitant de la nomination de William J. Clinton, ancien Président des États-Unis d’Amérique, comme Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti,


Insistant sur la nécessité de mettre rapidement en œuvre des projets à forte intensité de main-d’œuvre, d’une grande efficacité et d’une grande visibilité, qui aident à créer des emplois et à dispenser les services sociaux de base qui contribuent à assurer à la MINUSTAH un soutien accru de la population haïtienne,


Conscient de l’importance d’engagements à long terme de la part des donateurs et partenaires internationaux d’Haïti et les encourageantà continuer de renforcer leur assistance de façon coordonnée, suivant les priorités nationales haïtiennes,


Soulignant qu’il faut que le Gouvernement et le Parlement collaborent pour instaurer un environnement législatif et réglementaire propre à générer de l’activité économique et à créer des emplois en vue de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général S/2009/439 du 1er  septembre 2009,


Prenant note du rapport du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social sur Haïti (E/2009/105),


Saluant les efforts faits par le Secrétaire général pour garder à l’étude les opérations de maintien de la paix, y compris la MINUSTAH, et soulignantqu’il se doit, pour sa part, de veiller, en partenariat avec les pays qui fournissent des effectifs militaires et des forces de police et les autres parties prenantes intéressées, à ce que les forces de maintien de la paix soient déployées de façon stratégique, conformément à la déclaration de son président, en date du 5 août 2009, sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (S/PRST/2009/24),


Rappelant les déclarations de son président du 22 juillet 2009 (PRST/2009/23) et du 5 août 2009 (PRST/2009/24) qui insistait sur la nécessité de conjuguer de manière cohérente instauration de la paix, maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin de mener une action efficace au lendemain de tout conflit, et soulignant qu’il faut que le Secrétaire général donne dans ses rapports des indications des progrès réalisés en vue d’une démarche coordonnée des Nations Unies en Haïti et, en particulier, des principales insuffisances qui compromettent la réalisation des objectifs de consolidation de la paix,


Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région malgré les progrès accomplis à ce jour,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la première section du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),


1.    Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, défini dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007) et 1840 (2008), dans l’intention de le proroger de nouveau;


2.    Fait sienne la recommandation figurant aux paragraphes 26 et 27 du rapport du Secrétaire général (S/2009/439) préconisant le maintien à leur niveau global actuel des effectifs de la Mission jusqu’à ce que l’augmentation substantielle prévue des capacités de la Police nationale haïtienne permette de réévaluer la situation, tout en ajustant la configuration de ses forces pour mieux répondre aux besoins actuels sur le terrain;


3.    Décide, par conséquent, que la MINUSTAH comportera une composante militaire, dont les effectifs pourront atteindre 6 940 soldats de tous rangs, et une composante policière de 2 211 membres;


4.    Reconnaît que le Gouvernement et le peuple haïtiens maîtrisent tous les aspects de la stabilisation du pays, qui leur incombe au premier chef, félicite la MINUSTAH du rôle qu’elle joue à l’appui des efforts du Gouvernement à cet égard et encourage celui-ci à continuer de tirer pleinement parti du soutien international dont il bénéficie pour renforcer ses capacités, en vue de réassumer finalement toutes les responsabilités;


5.    Souligne la nécessité d’une coordination entre tous les acteurs internationaux sur le terrain;


6.    Exprime son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général, et notamment à l’action qu’il mène pour améliorer la stabilité et la gouvernance, en coopération étroite avec le Gouvernement haïtien, et réaffirme qu’il a qualité pour coordonner et diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti;


7.    Exprime son plein appui à l’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, William J. Clinton, ancien Président des États-Unis d’Amérique, en particulier dans les efforts qu’il fait pour aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à créer des emplois, à améliorer la prestation des services de base et l’infrastructure, à renforcer la préparation aux catastrophes et le relèvement, à attirer des investissements privés et à mobiliser un soutien international plus important;


8.    Demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus politique en cours en Haïti, y compris en usant des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général et en coopération avec le Gouvernement haïtien, de favoriser un dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale et de fournir un soutien logistique et une assistance à la sécurité dans la perspective des prochaines élections prévues en 2010, afin que les institutions politiques démocratiquement élues puissent continuer à mettre en œuvre les réformes définies dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté;


9.    Se félicite de ce que la MINUSTAH continue de concourir aux mesures prises par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités institutionnelles à tous les niveaux et demande à la Mission, agissant dans le cadre de son mandat, de continuer à appuyer le renforcement des institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, y compris en offrant les services de spécialistes aux principaux ministères et institutions;


10.   Demande à la MINUSTAH de continuer à prêter son concours, comme elle le jugera nécessaire, à la Police nationale d’Haïti pour assurer la sécurité en Haïti, invite la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien à continuer à prendre des mesures de dissuasion concertées pour faire reculer encore la criminalité et la violence, notamment en améliorant la mise en œuvre du Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti, et demande à la MINUSTAH, agissant dans le cadre de son mandat, de continuer à aider le Gouvernement haïtien à réformer et réorganiser la Police nationale, notamment en appuyant la supervision, l’encadrement, la formation et l’agrément des fonctionnaires de police, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles, conformément à sa stratégie générale de transfert progressif aux homologues haïtiens des responsabilités, par zone géographique et par fonction, afin que la Police nationale puisse s’acquitter des fonctions classiques de maintien de l’ordre, conformément au Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti;


11.   Invite les États Membres, notamment les États voisins et ceux de la région, agissant en coordination avec la MINUSTAH, à renforcer leur collaboration avec le Gouvernement haïtien pour enrayer la traite transfrontière d’êtres humains, et surtout d’enfants, et les trafics transfrontières de drogues et d’armes et autres activités illicites et à contribuer au renforcement de la Police nationale d’Haïti dans ces domaines, notamment en mettant à profit l’expertise technique de la MINUSTAH pour aider le Gouvernement haïtien à suivre une approche intégrée de la gestion des frontières, en insistant sur le renforcement des capacités de l’État, et souligne la nécessité d’offrir un appui international coordonné aux efforts que celui-ci consent dans ce domaine;


12.   Considère qu’il faut que la MINUSTAH continue à s’efforcer de patrouiller le long des frontières maritimes et terrestres pour appuyer les activités de la Police nationale d’Haïti qui visent à assurer la sécurité des frontières et encourage la Mission à poursuivre ses entretiens avec les autorités haïtiennes et les États Membres intéressés pour évaluer les menaces présentes le long des frontières terrestres et maritimes d’Haïti;


13.   Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations intéressées et à protéger les droits des enfants, et demande à la MINUSTAH de continuer à réaliser des projets à effet rapide;


14.   Condamne toute attaque contre le personnel ou les installations de la MINUSTAH et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ou leurs installations, ni contre les autres acteurs occupés à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix;


15.   Se félicite des mesures prises pour réformer les institutions chargées du maintien de l’ordre, prie la MINUSTAH de continuer à fournir l’appui nécessaire à cet égard et encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de cet appui, tout spécialement pour la modernisation des lois essentielles et l’exécution du plan de réforme de la justice, à prendre les mesures nécessaires, y compris des nominations, pour permettre le bon fonctionnement des juridictions supérieures, et à chercher des solutions au problème des détentions provisoires prolongées et de la surpopulation carcérale, en prêtant une attention particulière au sort des enfants;


16.   Se déclare favorable à la mise en œuvre du plan stratégique de la Direction de l’administration pénitentiaire et prie la MINUSTAH de continuer à appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles;


17.   Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence communautaire, y compris en appuyant la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration et en centrant ses efforts sur des projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes ainsi que l’élaboration et l’application d’une doctrine de la surveillance policière de proximité;


18.   Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer de s’employer à promouvoir et défendre ces droits et invite la MINUSTAH à continuer d’assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale d’Haïti et des autres institutions intéressées, y compris les services pénitentiaires;


19.   Condamne fermement les infractions graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis sur la personne des filles, et demande à la MINUSTAH de continuer à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des enfants, comme il est stipulé dans ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009);


20.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que tout le personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro adoptée par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires ou des forces de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et que leurs auteurs soient punis;


21.   Invite la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies à mieux coordonner leur action et à contribuer, de concert avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux, à une mise en œuvre plus rationnelle du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté en vue de réaliser des progrès dans le domaine du développement socioéconomique, ce que le Secrétaire général a jugé essentiel pour la stabilité d’Haïti dans son plan de consolidation, et à s’attaquer aux problèmes de développement pressants;


22.   Salue l’important travail accompli par la MINUSTAH pour aider à répondre aux besoins immédiats d’Haïti et engage la Mission, dans les limites de son mandat, à exploiter pleinement les moyens et capacités dont elle dispose actuellement, notamment ses ingénieurs, en vue de renforcer encore la stabilité du pays;


23.   Se félicite des progrès accomplis par la MINUSTAH en matière de communication et de relations publiques et lui demande de poursuivre ces activités;


24.   Remercie le Secrétaire général du travail accompli en vue de définir cinq catégories de repères et d’indicateurs pour mesurer les progrès dans le sens de la stabilité en Haïti et le prie de continuer, en agissant en consultation avec le Gouvernement haïtien et en tenant compte, en tant que de besoin, du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté, à actualiser le plan de consolidation, notamment en affinant lesdits repères et indicateurs, et de le tenir informé dans les rapports qu’il lui adressera;


25.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;


26.   Prie également le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport une évaluation très complète des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, compromettant par exemple la réforme de la justice, celle du système pénitentiaire et les capacités de lutte antidrogue, en tenant compte de l’examen des activités et de la composition de la MINUSTAH, de sa coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs du développement et de la nécessité d’éliminer la pauvreté et d’assurer un développement durable en Haïti, et de proposer, le cas échéant, divers moyens de reconfigurer la composition de la MINUSTAH;


27.   Souligne combien il importe que les documents de programmation des composantes militaire et de police, tels le concept d’opérations et les règles d’engagement, soient régulièrement mis à jour comme il convient et toujours conformes aux dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à leur sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou des forces de police;


28.   Décide de demeurer saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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