Comité 1540: l'Iran assure que la non-prolifération et le désarmement doivent être « la priorité la plus importante de la communauté internationale »

Comité du Conseil de sécurité                              

créé par la résolution 1540 (2004)                         

27^e & 28^e séances – matin & après-midi

COMITÉ 1540: L’IRAN ASSURE QUE LA NON-PROLIFÉRATION ET LE DÉSARMEMENT DOIVENT ÊTRE « LA PRIORITÉ LA PLUS IMPORTANTE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE  »

« Mon pays s’est abstenu et continue de s’abstenir de fournir un quelconque soutien à d’autres États ou à des acteurs non étatiques cherchant à développer, acquérir, produire ou transporter des armes de destruction massive (ADM) », a assuré ce matin le représentant de la République islamique d’Iran devant le Comité 1540, ajoutant que la non-prolifération et le désarmement devaient être « la priorité la plus importante de la communauté internationale ».

L’Iran, a poursuivi M. Eshagh Alehabib, a mis en place une législation nationale interdisant et réprimant les trafics illicites de toutes les armes et munitions, y compris les armes de destruction massive.  « La production, l’acquisition, le vol, le trafic, le transport de cette catégorie d’armes à d’autres fins que l’utilisation pacifique sont également considérés comme un crime dans mon pays », a souligné le représentant.

Rappelant par ailleurs que des cas de transfert de technologie nucléaire par des États signataires du TNP à des États non signataires existaient, le représentant a insisté sur l’importance accordée par l’Iran à l’application complète du TNP et au désarmement.

Si la vingtaine d’États Membres et d’organisations non gouvernementales (ONG) réunis aujourd’hui pour poursuivrela réunion d’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), entamée hier, se sont félicités du nouvel élan donné au désarmement et à la non-prolifération sur le plan international, le représentant de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a cependant estimé que depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), les menaces au régime de non-prolifération nucléaire s’étaient multipliées.

Celui-ci a notamment fait état de quantités de plus en plus importantes de matériaux fissiles en circulation et, par conséquent, de l’augmentation du risque qu’ils ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  « Nous sommes convaincus qu’un contrôle efficace des matières dangereuses à double usage n’est possible que par une harmonisation complète des moyens de contrôle au niveau régional », a déclaré pour sa part le représentant de l’Argentine.

La question de l’appui à accorder aux pays en difficulté a également été soulevée à plusieurs reprises par les délégations, dont celle de l’Ouganda qui a rappelé les difficultés que rencontrent de nombreux pays pour répondre pleinement aux exigences de la résolution en raison de la complexité de ses dispositions.

Mais le représentant de l’Australie a expliqué qu’il ne serait possible de la mettre pleinement en œuvre que lorsqu’auront été identifiés les États qui souhaitent être assistés, notamment en matière de contrôle des frontières et des exportations, un aspect « prioritaire » selon son homologue de l’Autriche.

Toutes ces questions ont été évoquées lors d’une discussion interactive sur les thèmes de l’impact de la résolution 1540 et sur les mesures prises par les États en vertu de cette résolution, notamment en matière de sanctions pénales ou civiles pour les auteurs d’infractions aux lois et règlements régissant le contrôle des exportations.

Pour évaluer cet impact, les États pourraient par exemple veiller à la compatibilité de leurs « listes de contrôle » respectives –qu’il s’agisse des utilisateurs potentiels ou des matériaux-, une suggestion reprise à son compte par plusieurs délégations, dont celle de l’Italie.

Le représentant de l’Italie a regretté que la moitié des États Membres n’ait pris aucune des mesures prévues par la résolution 1540 à ce jour, ce qui souligne l’importance de l’assistance technique et financière indispensable pour aider les pays en développement à remplir leurs obligations en vertu de cette résolution.

Pour sa part, le représentant des États-Unis a estimé qu’il faudrait mettre l’accent sur le renforcement des capacités et les visites dans les différents pays et envisager la nomination d’un point focal du Comité au sein des organisations régionales et sous-régionales qui se sont engagées à contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540.

Le Comité 1540 se réunira de nouveau demain, vendredi 2 octobre, à partir de 10 heures.  Il tiendra des débats interactifs le matin et deux autres l’après-midi avant de clore cette session de trois jours.

ÉTAT DE L’APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1540 (2004)

Déclarations

M. GARY QUINLAN (Australie) a estimé que ce n’est que lorsque tous les États répondront aux objectifs de la résolution 1540 que l’on pourra savoir qui a besoin de soutien, notamment en ce qui concerne l’aide au contrôle des frontières et en matière de contrôle des exportations.  Il a précisé que l’Australie avait pris des dispositions pour assurer la sécurité et la sûreté des substances chimiques au niveau régional et entamé des consultations sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques par le biais de séminaires et d’ateliers.  Nous avons promu ce genre de mesures au niveau régional et accueilli un séminaire Asie-Pacifique en juin 2009 sur le renforcement de la sûreté, de la sécurité, et du stockage des produits chimiques dangereux, a-t-il dit.  Il a insisté sur la contribution de l’Australie en matière de renforcement des capacités dans la zone Asie-Pacifique, particulièrement en ce qui concerne la protection des frontières, la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent.  Membre actif de tous les régimes actifs de contrôle des exportations, a-t-il précisé, l’Australie assure actuellement la présidence du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR).  Il a félicité le Comité 1540 pour ses efforts visant à établir des contacts avec les organisations régionales et sous-régionales afin de promouvoir les objectifs de la résolution 1540.  Il a estimé que le travail mené avec les organisations régionales existantes offrait une chance au Comité pour qu’il puisse réaliser ses objectifs.   

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que le travail du Comité 1540 était d’une importance notable pour aider le Conseil de sécurité à assurer la mise en œuvre universelle de la résolution 1540.  Il a affirmé que pour assurer la pleine réalisation de ses objectifs, il importait de porter une attention particulière aux faiblesses qui existent actuellement au sein des régimes internationaux de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  L’Égypte estime que la prolifération des armes de destruction massive représente la pire menace qui se pose à l’humanité, et qu’il importe donc d’assurer leur élimination complète, a ajouté le représentant.

L’Égypte estime que la mise en œuvre de la résolution doit s’accompagner d’efforts notables de la part de la communauté internationale, notamment dans la région du Moyen-Orient où, a estimé M. Abdelaziz, il existe de « sérieux « déséquilibres dans la mise en œuvre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), ce qui représente des risques certains.  Le représentant a également indiqué que l’Égypte accorde une attention particulière à la promotion de la résolution 1540 sur le plan régional, en travaillant notamment avec la Ligue des États arabes ainsi qu’avec l’Union africaine.  Des représentants égyptiens ont ainsi participé à de nombreux ateliers organisés sur la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il souligné.

M. PATRICK MUGOYA (Ouganda) a dit que la résolution 1540 du Conseil de sécurité était le premier outil qui permette de s’attaquer au niveau international au risque de voir les armes de destruction massive tomber aux mains d’acteurs non étatiques.  Il faut parvenir à une application complète de la résolution 1540 par tous les États Membres, a-t-il estimé.  Il s’est félicité des efforts de coopération entre le Comité 1540 et les groupes régionaux et sous-régionaux.  Il a souligné les difficultés qu’ont de nombreux pays, dont l’Ouganda, à répondre pleinement aux exigences de la résolution en raison de la complexité de ses dispositions.  Il a mis l’accent sur les obstacles que rencontrent certains pays quand ils veulent répondre aux exigences de la résolution en termes de confection et de présentation des rapports.  C’est pourquoi nous espérons que les discussions actuelles contribueront à la conduite d’un examen global et positif de la question, ceci dans l’intérêt du renforcement de la paix et de la sécurité internationales, a dit M. Mugoya.

M. GABOR BRODI (Hongrie) s’est félicité de la participation à cette réunion du Groupe des fournisseurs nucléaires (Club de Londres).  Il a affirmé que ce Groupe promouvait de façon constante l’ouverture et une meilleure compréhension de ses objectifs, et qu’il était également préparé à appuyer les efforts déployés par les États Membres pour mettre en œuvre ses directives.  De plus, a ajouté M. Gabor, une Troïka, composée des Présidents actuel, sortant et à venir du Groupe, renforce ses contacts avec les gouvernements non participants, et s’entretient également avec des pays précis pour les informer des pratiques du Groupe et promouvoir l’adhésion à ses directives.  Le représentant de la Hongrie a ensuite expliqué que cette Troïka avait rencontré des représentants de pays non participants en marge de la 53^ème Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui s’est déroulée au début du mois de septembre.  Cette réunion a réaffirmé la nécessité du partage des informations et de l’appui au renforcement des capacités, non seulement pour la création de normes régulant les exportations nationales, mais également en matière de gestion des douanes et des frontières, a-t-il signalé.  M. Gabor a également indiqué qu’un guide des meilleures pratiques avait été adopté lors de la session plénière du Groupe qui a eu lieu à Budapest.  Ce guide cible notamment les défis posés par les transferts de technologie.  De plus, un fascicule destiné aux fonctionnaires de douane, qui contient des informations visuelles pour les aider à identifier les objets qui figurent sur les listes techniques, est également mis à jour régulièrement, a-t-il indiqué.

M. Gabor a ensuite annoncé que la Hongrie, qui préside actuellement le Groupe, organiserait le 15 octobre prochain, en marge des travaux de la Première Commission, un séminaire du Groupe des fournisseurs nucléaires sur le rôle des normes d’exportation dans le contexte de la non-prolifération.  Le représentant de la Hongrie a ensuite affirmé que les membres et les participants aux travaux du Groupe continueraient d’harmoniser leurs politiques de contrôle en matière d’exportation au plan national de manière transparente afin de contribuer au respect de la non-prolifération nucléaire.  Le Groupe s’est engagé à promouvoir l’ouverture et la transparence dans ses pratiques, a-t-il affirmé.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a précisé que l’Argentine était le seul pays d’Amérique latine qui était partie aux cinq régimes de contrôle des exportations de matériaux sensibles.  Il a dit que l’Argentine avait présenté son rapport national en incluant plusieurs informations complémentaires et en mettant l’accent sur les spécificités de sa législation nationale.  L’Argentine a fait des efforts importants aux niveaux national et régional pour la formation à la lutte contre la non-prolifération.  Nous avons eu une réunion au cours du mois de juin 2009 au Guatemala pour aborder avec l’Espagne les difficultés rencontrées par les pays d’Amérique du Sud et des Caraïbes en matière de lutte contre la prolifération nucléaire et des armes de destruction massive, a-t-il précisé.  Nous sommes convaincus qu’un contrôle efficace des matières dangereuses à double usage n’est possible que par une harmonisation complète des moyens de contrôle au niveau régional.  C’est parce que nous sommes conscients des risques et menaces dans le domaine nucléaire, que nous nous sommes engagés à faire en sorte que les matériels et la technologie nucléaires ne peuvent être acquis par des organisations terroristes ou des réseaux illégaux internationaux, a dit le représentant.  Nous espérons que les dernières annonces en matière de réduction des arsenaux atomiques parviendront à une réduction effective du nombre de ces armes, a-t-il ajouté.  Il a précisé que l’Argentine avait renoncé expressément à posséder des armes de destruction massive en souhaitant être suivie dans cette démarche par d’autres États.  Par ailleurs, il a regretté que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques n’offre pas un cadre contraignant dans le domaine de la vérification, et a estimé que la diversité des niveaux d’engagement des pays en matière d’application de la résolution 1540 devait faire l’objet d’un examen global dans le souci d’une meilleure coordination.    

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a affirmé l’engagement de son pays envers un désarmement complet, ainsi que l’appui qu’apporte le Pérou au renforcement de l’universalisation des accords juridiquement contraignants en la matière.  « Le Pérou condamne toute forme de terrorisme, et nous appuyons toute action visant à enrayer ce phénomène », a-t-il signalé, pour ensuite expliquer que le 29 mai dernier, son pays avait déposé ses instruments de ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  M. Gutiérrez a estimé indispensable que les instruments internationaux, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les Conventions sur les armes biologiques et chimiques, et la résolution 1540, soient appliqués de manière efficace pour éviter le double usage des matières fissiles et des technologies nucléaires et que des terroristes ne s’en emparent.  M. Gutiérrez a ensuite expliqué que le Pérou a assumé, l’an dernier, la présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme.  Il a également passé en revue les récents développements dans le domaine de la non-prolifération, notamment l’engagement des États-Unis en la matière et l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est dit très préoccupé par le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains d’organisations terroristes.  Il a dit qu’aucun pays n’était à l’abri d’une telle menace.  C’est pourquoi, il a exhorté tous les États Membres à adhérer à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ainsi qu’à celle sur les armes biologiques et à s’acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).  Il a estimé que ces trois instruments devaient être ratifiés et mis en œuvre par tous les pays par le biais d’une législation nationale exhaustive.  Il a dit qu’il revenait au Comité 1540 de promouvoir de meilleures pratiques à mettre en œuvre à cette fin.      

Dans le cadre de l’initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, a-t-il dit, la Nouvelle-Zélande a organisé un séminaire régional au niveau du Pacifique sur la sûreté, la sécurité et les matériaux radioactifs, et elle a financé un projet de sécurisation des ces matières au Cambodge.  Il a précisé que la Nouvelle-Zélande conduira également cette année un exercice de réponse aux dangers posés par un acte de terrorisme nucléaire.  Selon notre expérience, a-t-il ajouté, la coopération et la coordination au niveau régional figurent parmi les meilleurs moyens de développer des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme et la prolifération.  Il a attiré l’attention sur les difficultés que rencontrent les petits partenaires de l’action internationale, comme les petits États insulaires du Pacifique, à respecter leurs obligations au titre de la lutte contre le terrorisme.

M. GRIGORY MASHKOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays est à l’origine de l’élaboration de la résolution 1540.  Notre objectif est d’assurer l’adhésion de tous les États Membres à cette résolution, a-t-il affirmé.  Le représentant a ensuite engagé ces derniers à créer et à perfectionner leurs structures de contrôle et de surveillance des matériaux et des technologies à risque.  Il importe également d’accorder suffisamment d’aide aux pays qui en ont besoin, a-t-il ajouté.

L’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540 est le principal évènement de l’année 2009, a-t-il enchaîné, après avoir rappelé les termes de l’allocution prononcée par le Président Medvedev à l’occasion de la réunion du 24 septembre du Conseil de sécurité.  Nous voulons un examen étendu des sujets qui a trait au contenu de la résolution afin de décider de la marche à suivre pour l’avenir, a dit le représentant.  Il faut se concentrer sur des questions clefs de manière à s’assurer que les États s’acquitteront de leurs engagements.  L’examen en cours ne doit pas s’écarter du contenu des résolutions 1540 et 1810, a-t-il ajouté, pour ensuite signaler que 30 États n’avaient toujours pas présenté leur premier rapport au Comité.  Le représentant russe a également estimé qu’il fallait s’abstenir de présenter des thèmes qui n’ont rien à voir avec le sujet de l’examen en cours, de manière à ne pas ralentir le travail du Comité. 

La résolution 1540 représente un équilibre délicat entre les États dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et des autres armes de destruction massive, a poursuivi le représentant de la Fédération de Russie.  Il faut apporter une réponse planétaire au défi posé par la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il lancé, et la Fédération de Russie considère que la résolution 1540 doit être appliquée de façon sérieuse.   Il a précisé que son pays accordait une attention particulière à l’harmonisation des systèmes de contrôle à l’exportation, notamment avec les États qui sont ses plus proches voisins.  Il a ensuite annoncé que la Fédération de Russie organiserait prochainement un séminaire sur la problématique du contrôle à l’exportation.

M. GUSTAVO ZLAUVINEN, Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a précisé que les organes politiques de l’AIEA avaient adopté en septembre 2009 le troisième Plan de sécurité nucléaire de l’AIEA couvrant la période 2010-2013.  Il a souligné une approche du nouveau Plan, qui reconnaît les risques que représentent les matériaux nucléaires et radioactifs.  Il a dit que l’expérience montrait que la sécurité nucléaire exigeait le déploiement d’efforts à long terme.  Parmi les autres leçons apprises au niveau international, il a cité l’existence de réseaux terroristes internationaux qui fait que la sécurité nucléaire internationale nécessite que soient prises des mesures d’ordre global.  Il a également insisté sur l’importance, pour la communauté internationale, de disposer d’une réponse coordonnée avec un partage approprié d’informations et de connaissances entre les États Membres et les organisations internationales.  M. Zlauvinen a dit que la vigilance devait être de rigueur en considérant que la sécurité était un processus en constante évolution et qui doit être constamment en phase avec l’évolution des risques.  Par ailleurs, il a précisé que si la coopération entre le Comité 1540 et l’AIEA a débuté en 2005, il a fallu attendre 2007 pour voir un échange de lettres entre le Président du Comité 1540 et le Directeur des relations extérieures et de la coordination des politiques de l’AIEA fixer les étapes pratiques de cette coopération.  Depuis, a-t-il dit, l’Agence a fait savoir comment, au titre de ses plans de sécurité nucléaire, elle pouvait conseiller les États Membres sur les moyens d’améliorer leurs efforts nationaux aux fins de l’application de la résolution 1540.  Il a précisé que l’AIEA aidait les États Membres à établir des plans d’action, identifier le potentiel de synergies entre des organisations nationales et faciliter des échanges d’information et de bonnes pratiques.

M. ZHIXIAN LIU, Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a tout d’abord signalé que la facilité d’accès à des produits et des précurseurs chimiques rendait d’autant plus difficile l’imposition de normes de contrôle dans ce domaine par la communauté internationale.  Il a ensuite rappelé les termes de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, à laquelle ont adhéré plus d’une centaine d’États Membres en un temps record.

Le représentant a ensuite passé en revue les principaux accomplissements de l’OIAC.  Il a notamment indiqué qu’elle avait pu détruire plus de cent mille tonnes d’agents chimiques, et avait procédé à 1 600 vérifications dans 80 États parties à la Convention.  Le nombre de ces inspections augmente, a-t-il signalé.  Le secrétariat de l’OIAC dispose de 357 types de mise en œuvre de la Convention, présentés par 107 États parties, et nombre d’entre eux ont précisé l’autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la résolution 1540, a également indiqué le représentant.  Il a ensuite signalé qu’une législation avait été mise en place dans 86 États, et que 114 États parties avaient été informés des mesures appliquées pour pister la circulation des produits chimiques.  D’une manière générale, le représentant s’est félicité des progrès réalisés dans le domaine des armes et des agents chimiques.  Le Secrétariat de l’OIAC est prêt à continuer d’appuyer les États parties en ce qui concerne leurs besoins d’assistance et organise par ailleurs des ateliers de formation pour aider les États à développer des réponses d’urgence en cas d’exposition à des armes chimiques, a-t-il ajouté.  Il a notamment évoqué la coorganisation, cette année, de trois événements importants relatifs à l’application de la résolution 1540 dans le domaine chimique.  Ces évènements accordaient une attention particulière à la question de la dissémination de meilleures pratiques.

M. JEAN DU PREEZ, Chef des relations extérieures et de la coopération internationale de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a estimé que la réunion « historique » du Conseil de sécurité du 24 septembre 2009 avait été pour la communauté internationale l’occasion de réaffirmer sa détermination à revitaliser l’agenda du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  L’appel lancé par le Conseil à tous les États pour qu’ils ratifient le TICE a mis cet instrument sur le devant de la scène, a-t-il affirmé.  Depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), les menaces au régime de non-prolifération nucléaire se sont multipliées, a ensuite estimé M. Du Preez.  En effet, avec les quantités de matériaux fissiles en circulation de plus en plus importantes, le risque que ceux-ci tombent entre les mains d’acteurs non étatiques augmente, a-t-il fait observer, avant de souligner l’importance de renforcer le régime.  Le TICE -qui compte déjà 181 États signataires- et son régime de vérification -bien qu’ils ne soient pas encore entrés en vigueur-, complètent le TNP et les Accords de garanties généralisées de l’AIEA, a assuré le représentant.

En vertu du TICE, les États sont tenus de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir des personnes ou des entités de s’engager dans des activités ayant trait à des essais nucléaires sur le territoire d’un État partie.  En aidant les États parties au Traité à remplir leurs obligations et à maximiser l’impact de sa mise en œuvre, le Secrétariat technique provisoire de l’Organisation du TICE a, au cours des dix dernières années, renforcé les capacités de plusieurs d’entre eux.  Ces activités servent aussi à examiner les bienfaits possibles de la mise en œuvre des technologies de vérification à des fins scientifiques et civiles, par exemple la prévention des tsunamis, a expliqué le représentant.  Se félicitant de ce que la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE s’approche du seuil de mise en œuvre du Traité, il a conclu en réitérant la volonté de cette Organisation de coopérer avec le Conseil de sécurité et le Comité 1540.

M. JACEK BYLICA, Chef du Centre de contrôle des armes de destruction massive à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a attiré l’attention sur un document de l’OTAN venant tout juste d’être rendu public et qui traite des politiques stratégiques relatives à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.  Ce document signale que malgré les nombreux progrès accomplis, d’importants défis demeurent, notamment en matière de non-adhérence aux mesures de contrôle, de désarmement et de non-prolifération, a dit M. Bylica.  De plus, à moins d’être correctement sécurisés, certaines armes nucléaires et agents chimiques risquent d’être exploités par des agents non autorisés, a-t-il prévenu.  M. Bylica a estimé que pour répondre à ces défis, la communauté internationale devait travailler de concert et adopter une approche globale.  Il a ensuite affirmé que l’OTAN continuerait d’engager ses États membres à appuyer les efforts déployés en matière de non-prolifération.

M. Bylica a ensuite passé en revue les efforts récemment déployés par l’OTAN pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a notamment évoqué l’organisation dans de nombreuses capitales européennes de séminaires internationaux sur la non-prolifération.  De plus, une « Conférence annuelle de l’OTAN sur le contrôle des armes de destruction massive, le désarmement et la non-prolifération » sera organisée à Varsovie, en Pologne, les 10 et 11 décembre prochain.  M. Bylica a invité le Président du Comité 1540 à y participer.

Le représentant de l’OTAN a poursuivi son intervention en expliquant que l’OTAN avait commencé à porter une attention particulière à l’application de la résolution 1540 aux niveaux régional et sous-régional, de manière à identifier les réels besoins des pays qui ont besoin d’une aide.  Il a évoqué l’organisation récente de plusieurs ateliers en Europe du Sud-Est, et a annoncé qu’un évènement aurait également lieu au printemps 2010 à Baku, en Azerbaïdjan, dans le but d’identifier, entre autres, les meilleures pratiques et de nouvelles méthodes de contrôle douanier.  M. Bylica a par ailleurs indiqué que l’OTAN organiserait du 19 au 23 octobre un séminaire sur l’interdiction par les marines militaires des tentatives visant à mettre la main sur les armes de destruction massive.  L’Alliance envisage de plus d’établir un mécanisme de financement pour la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il ajouté.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a rappelé que le meilleur moyen de prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive (ADM) par des acteurs non étatiques était l’élimination de telles armes.  Considérant que les réductions bilatérales ou unilatérales des arsenaux des États disposant de l’arme nucléaire restaient aujourd’hui en deçà des attentes de la communauté  internationale, il a rappelé que l’existence même de ces armes menaçait non seulement la paix et la sécurité internationales, mais constituait aussi un risque de voir un jour ces armes tomber aux mains de terroristes ou d’acteurs non étatiques.  L’Iran estime donc que la non-prolifération des ADM et le désarmement vont de pair, a insisté M. Eshagh Al Habib.  Il a donc demandé que des efforts similaires soient faits dans la lutte contre la non-prolifération des ADM et le désarmement des États, ce qui doit être « la priorité la plus importante de la communauté internationale ».

M. Eshagh Al Habib est ensuite revenu sur deux rapports transmis au Comité sur les mesures qu’a pris l’Iran pour mettre en œuvre la résolution 1540.  Après avoir rappelé que l’Iran était signataire de tous les instruments internationaux interdisant les ADM (Traité de non-prolifération des armes nucléaires, Conventions sur l’interdiction des armes biologiques, bactériologiques et chimiques, Protocole de Genève), il a redit que son pays « s’est abstenu et continue de s’abstenir de fournir un quelconque soutien à d’autres États ou à des acteurs non étatiques cherchant à développer, acquérir, produire ou transporter » de telles armes.  L’Iran a mis en place une législation nationale interdisant et punissant les trafics illicites de toutes les armes et munitions, y compris les ADM.  La production, l’acquisition, le vol, le trafic, le transport d’ADM pour d’autres raisons que des raisons pacifiques sont également considérés comme un crime, a souligné le représentant.

Rappelant, pour conclure, que des cas de transfert de technologie nucléaire par des États signataires du TNP à des États non signataires existaient, M. Eshagh Al Habib a encore insisté sur l’importance accordée par l’Iran à l’application complète du TNP et au désarmement, ceci dans la lutte contre la prolifération des ADM.

Mme ALICE A. MUNGWA, Conseillère politique principale de l’Union africaine (UA), a rappelé l’attachement du continent africain à un monde exempt d’armes de destruction massive, tout en parlant de la vulnérabilité de l’Afrique face à de telles armes, alors même que le continent fait de nombreux efforts malgré son manque de moyens.  Cet attachement, a-t-elle poursuivi, s’est matérialisé par l’adoption en 1995 du Traité de création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, plus connu sous le nom de Traité de Pelindaba.  En attendant son entrée en vigueur, les États membres de l’Union africaine ont toujours réaffirmé leur détermination à préserver le statut de l’Afrique en tant que zone exempte d’armes nucléaires.  Elle a évoqué la Déclaration de Lomé de 2000, le communiqué de la 53^e rencontre du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui exhorte les États à prendre des mesures pour la ratification de ce traité.  Parlant des principes contenus dans le Traité de Pelindaba, elle a souligné l’obligation qu’ont les États parties à ne pas développer, produire, ou même acquérir des armes nucléaires.  Ils doivent aussi s’interdire de tester ou d’encourager des tests, l’enfouissement des déchets nucléaires, ainsi que le positionnement sur leurs  territoires d’armes nucléaires.  Le Traité de Pelindaba interdit aussi la recherche d’armes atomiques et exige la destruction de tous les engins explosifs nucléaires, qu’un État partie aurait eus en sa possession avant son entrée en vigueur, a précisé Mme Mungwa.

Le Traité de Pelindaba est aussi unique, a-t-elle poursuivi, parce qu’il exige la création d’une organisation régionale, la Commission africaine pour l’énergie nucléaire (AFCONE), non seulement pour veiller à la mise en œuvre totale des dispositions du texte, mais aussi pour promouvoir les applications pacifiques de la technologie et des sciences nucléaires dans les États parties.  La représentante  de l’Union africaine a terminé son intervention en insistant sur la collaboration jusqu’ici menée par cette organisation avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), et l’Organisation de la Convention contre les armes chimiques et bactériologiques.  Elle a parlé de la Déclaration solennelle pour une politique africaine commune de défense et de sécurité, énonçant que « l’accumulation, le stockage la prolifération et la fabrication d’armes non conventionnelles à longue portée et de missiles balistiques sont des défis extérieurs à la sécurité du continent africain ».  Elle a aussi cité la Convention de Bamako, et les mesures prises par l’Union africaine pour combattre le terrorisme.

Intervenant au nom du Forum régional de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a déclaré que le Forum régional de l’ANASE a reconnu l’importance d’une coopération accrue pour examiner les défis que représentent les armes de destruction massive, suite à l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1540.  Il a précisé que dès 2004, le président de ce Forum avait publié, au nom de ses 27 États membres, une déclaration sur la non-prolifération, par laquelle il a déclaré son appui à la résolution 1540 en encourageant les participants à faire des progrès dans le domaine de l’amélioration des législations nationales et du renforcement de la coopération en matière de partage d’informations aux fins de la lutte contre la prolifération.  Il a mis l’accent sur l’importance du renforcement des capacités en matière de contrôle des exportations.  Au niveau politique, il a mentionné l’adoption lors du 16^e Forum régional de l’ANASE, réuni à Phuket en Thaïlande en juillet 2009, d’une déclaration sur la Vision du Forum, qui identifie la non-prolifération et le désarmement comme un défi commun clef de la région Asie-Pacifique.  Il a assuré que le Forum régional de l’ANASE restera un pilier central de l’architecture internationale de lutte contre les armes de destruction massive.  Il a précisé que l’Asie du Sud-Est, qui est exempte de toute arme de destruction massive, était prête à collaborer étroitement avec le Comité 1540 afin d’appuyer la mise en œuvre efficace de la résolution 1540. 

M. RADWAN BEN KHADRA, Ligue des États arabes, a fait part de l’engagement de la Ligue des États arabes dans la lutte contre le terrorisme.  Il a notamment évoqué la signature, en 1998, de la Convention arabe sur la lutte contre le terrorisme, pour ensuite affirmer que les États membres de la Ligue arabe avaient mis en œuvre de nombreuses mesures conformes à la résolution 1540 avant même que celle-ci ne soit adoptée.  La Ligue des États arabes envisage également de mettre sur pied un groupe de travail pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution, a-t-il ajouté, pour ensuite expliquer qu’un atelier visant à empêcher que des terroristes acquièrent des armes de destruction massive serait organisé les 20 et 21 octobre au Caire, en Égypte.

Le représentant de la Ligue des États arabes a également indiqué que la Ligue encourage ses États Membres à adhérer aux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, et qu’elle organise de nombreux ateliers allant dans ce sens.  Il a ensuite passé en revue les nombreux ateliers internationaux auxquels la Ligue a participé au fil des ans.  Il a, par ailleurs, lancé un appel pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires.  Il s’est rallié aux préoccupations formulées par l’Égypte et la Syrie concernant le programme nucléaire d’Israël.

M. ANTON MARTYNIUK, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a présenté les efforts de la « plus grande organisation de sécurité au monde », qui comprend 56 États membres couvrant une zone allant de Vancouver à Vladivostok.  Il a mis l’accent sur les deux éléments que sont l’aspect normatif et les activités opérationnelles de l’OSCE.  Pour ce qui est de l’aspect normatif, il a cité le développement en cours d’un guide des meilleures pratiques pour l’application de la résolution 1540.  C’est un guide, a-t-il précisé, qui sera divisé en chapitres traitant de chacun des paragraphes de la résolution 1540.  Il a annoncé que le premier chapitre du guide concernant « le contrôle des exportations et le transfert » a été adopté le 30 septembre et sera prochainement publié.  Il a indiqué que plusieurs autres chapitres étaient en préparation, dont un chapitre sur les pratiques visant à empêcher les acteurs non étatiques de disposer d’armes de destruction massive, ainsi qu’un chapitre sur le développement d’une protection concrète du matériel liés aux armes de destruction massive, ou encore un autre chapitre sur la mise en place d’un contrôle des frontières en relation avec ces armes et vecteurs. 

S’agissant des activités normatives, M. Martyniuk a précisé que les membres de l’OSCE examinaient la possibilité de présenter un document de stratégie relatif à la mise en œuvre de la résolution 1540, qui soulignerait l’importance et la complémentarité d’une approche globale et régionale concernant les efforts de lutte contre la prolifération et ceux relatifs au contrôle des frontières.  Reconnaissant le besoin pressant d’une assistance individuelle à certains États, a-t-il dit, l’OSCE a lancé un projet extrabudgétaire par le biais de son Centre de prévention des conflits afin de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 au niveau national et d’appuyer les travaux du « Groupe des amis de la 1540 ».  Il a salué l’appui financier apporté par les États-Unis et le Royaume-Uni à ce projet basé sur des ressources extrabudgétaires. 

M. MATT LESLIE, Forum des îles du Pacifique, a indiqué que de nombreuses activités en matière de lutte contre le terrorisme avait été organisées dans la région du Pacifique, dont certaines ont porté sur le contrôle des frontières, la lutte contre le terrorisme dans les zones maritimes, contre le blanchiment d’argent, et contre le problème de la traite d’êtres humains.  Il a expliqué que la création d’une loi modèle sur les douanes devrait permettre de renforcer le régime de frontière des îles du Pacifique.  Le représentant a cependant fait part du manque de ressources dont souffrent de nombreux pays de la région, pour ensuite indiquer que des programmes d’appui avaient été mis sur pied grâce à l’aide de l’Australie, entre autres.

Intervenant au nom du Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC), M. CHRISTIAN GUILLERMET (Costa Rica) a déclaré que ce Code, adopté en 2002, demeurait le seul mécanisme de contrôle multilatéral d’armes relatif aux missiles.  Si la possession de technologie liée aux missiles n’est ni interdite ni limitée par le Code, a-t-il précisé, cette possession est cependant désormais liée à un ensemble de principes et de mesures de confiance.  Ces principes imposent une notification préalable de toute utilisation ou lancement de missiles et la présentation de déclarations annuelles qui soient en accord avec les programmes nationaux sur les missiles balistiques, a rappelé M. Guillermet.  Il a indiqué que les États Membres ayant souscrit à ce Code reconnaissent le besoin de prévenir la prolifération de la technologie de lancement de missiles capables de transporter des armes de destruction massive.  Le Code, qui compte 130 États participants, peut contribuer activement au renforcement des arrangements de sécurité et aux efforts de non prolifération ainsi qu’à l’application de la résolution 1540, a dit l’intervenant.  Il s’est dit persuadé que l’adhésion à ce Code (HCOC) constituait une étape pratique de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs, par sa contribution en matière de promotion de mesures de confiance et de transparence dans le cadre des efforts multilatéraux déployés contre la prolifération des systèmes de missiles balistiques.  

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), s’est félicité du nouvel élan mondial en faveur du désarmement et de la non-prolifération, et a indiqué que sa délégation appuyait entièrement l’adoption d’une approche multilatérale pour résoudre les questions ayant trait à la paix et à la sécurité internationales.  Il a également indiqué que les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avaient pu tirer profit des séminaires organisés dans le but de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a notamment évoqué la tenue d’un atelier sous-régional organisé au mois de juillet dernier à Saint-Kitts-Et-Nevis avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  M. Wolfe a expliqué que ces initiatives avaient permis de faire la lumière sur le manque de coordination entre les différents ministères, agences et départements chargés de la mise en œuvre de la résolution.  Pour remédier à ce problème, la Jamaïque a fait de son Ministère des affaires étrangères et du commerce international le point focal des activités liées à la résolution 1540.  Il a également précisé que les pays de la CARICOM disposaient de ressources humaines limitées, et faisaient face à des priorités nationales concurrentielles ainsi qu’à une certaine lassitude concernant la rédaction des rapports.

Pour aller de l’avant, a poursuivi le représentant, la Jamaïque appuie la création d’un mécanisme de financement volontaire visant à assurer la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a également insisté sur l’importance du partage des meilleures pratiques et de l’information, notamment avec les États en développement, ceux qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport, ainsi qu’avec ceux qui font face à des priorités nationales concurrentielles, notamment la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Ces armes sont des armes de destruction massive pour de nombreux pays, dont la Jamaïque, a-t-il signalé.  M. Wolfe a également évoqué le rôle essentiel qui revient aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi qu’à la société civile.

M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) a dit que l’évolution du monde a entraîné de nouveaux défis que nous devons relever pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et leur transfert vers des acteurs non étatiques.  Il a estimé que le consensus obtenu sur la résolution 1887, adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité, était de bon augure.  L’un des meilleurs moyens de mettre en œuvre la résolution 1540 est de promouvoir les mécanismes multilatéraux et de coopération aux fins du contrôle des exportations des matières dangereuses à usage double, a dit le représentant.  Il a souligné l’importance du contrôle de la technologie du lancement et du guidage des missiles.  Il a précisé que le Chili faisait partie de l’initiative prise par sept pays sur la non-prolifération nucléaire.  Le Chili, a-t-il encore indiqué, participe aussi au programme de contrôle des frontières et des exportations promu par les États-Unis.  Il a ensuite indiqué que son pays appuyait le désarmement général et la destruction de toutes les armes de destruction massive et défendait le droit des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. OUTI HOLOPAIREN (Finlande) a souligné l’importance d’une action concertée de la communauté internationale pour faire face à la prolifération des armes nucléaires.  La communauté internationale a été en mesure de mettre en place tout un ensemble de dispositions qui tiennent compte des risques de prolifération, a-t-il relevé.  À cet égard, il s’est félicité d’initiatives comme l’Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT), la PSI (Partenariat visant à identifier et à intercepter les transports d’armes de destruction massive) et le Partenariat mondial du G-8.  Il a souligné aussi l’importance des accords de contrôle des importations des armes.  La résolution 1540 a un rôle à jouer dans les efforts de non-prolifération, a-t-il reconnu.  Tout le monde s’accorde pour mettre en œuvre la résolution 1540 mais il reste à déterminer la manière dont elle doit être réalisée, s’est interrogé le représentant.  Les dispositions de la résolution 1540 ont un lien direct avec les différents secteurs de la société et avec les autorités nationales, a-t-il fait observer, les invitant à collaborer dans l’application du texte qui est en soi un excellent outil pour renforcer la coopération.

Si l’engagement en faveur de l’application de ce texte est évident, il n’est pas accompagné de capacités nationales appropriées et suffisantes, a ensuite estimé le représentant, qui a appelé au renforcement des capacités nationales.  La Finlande reste pleinement attachée à ce texte et continue de respecter ses dispositions, notamment en ce qui concerne le contrôle des exportations.  La Finlande contribue aussi à l’assistance aux autres États, a-t-il précisé, donnant l’exemple de la formation dispensée à des experts des pays en développement sur l’application de la Convention sur les armes chimiques.  Le représentant a aussi souligné le rôle que joue l’OSCE au niveau régional, qui complète les efforts des Nations Unies dans ce domaine.  Les organisations non gouvernementales, a-t-il ajouté, peuvent apporter une contribution intéressante à l’application de la résolution 1540. 

M. ANDREY V. PIROGOV, Organisation mondiale de la Santé (OMS), a commencé par rappeler le mandat de l’OMS en matière de santé publique et de règlement sanitaire international qui, depuis 2007, lui donne mission pour la prévention et le contrôle de la propagation internationale de maladies et autres risques sanitaires.  Le représentant de l’OMS a ensuite présenté les outils dont dispose son organisation  pour jouer efficacement son rôle dans ce domaine.  Au niveau international, a-t-il dit, le système d’alerte et de réponse, qui porte le nom de « 24/7 » détecte les événements internationaux en matière de santé publique et procède à une estimation des risques et de leurs conséquences sur la santé publique.  Ce système est constamment testé grâce à des exercices annuels et sur des faits réels, dans le but d’optimiser les performances opérationnelles et la collaboration avec les partenaires internationaux, a-t-il poursuivi.  Le représentant a également cité le Réseau mondial d’alerte et d’intervention en cas d’épidémie, ChemiNet, concernant l’alerte et les réponses à apporter aux événements chimiques; le Réseau international des autorités de sécurité alimentaire (INFOSAN) pour les  questions liées à une situation alimentaire et le Réseau de préparation et d’assistance pour les urgences médicales dues aux radiations (REMPAN).

L’OMS a également établi des mécanismes d’échanges d’informations avec des organisations internationales comme les Nations Unies, l’’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), l’Agence internationale d’énergie atomique (AEIA) et des organisations régionales, comme la Commission européenne, l’OTAN ou encore Interpol.  Au niveau national, a-t-il expliqué, l’OMS est engagée, grâce à une large diffusion de documents techniques, dans des programmes visant à renforcer les capacités nationales pour assister les pays à évaluer leur rapidité à gérer les conséquences au niveau sanitaire, d’incidents délibérés impliquant des agents ou matériels chimiques, biologiques ou radiologiques ou l’alimentation.

M. HARPER BOUCHER, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), a présenté les activités d’Interpol favorisant la mise en œuvre de la résolution 1540.  Rappelant un contexte dans lequel les terroristes et la criminalité organisée ne se conforment pas aux paramètres établis dans les textes internationaux, il a souligné que la coopération de la police au niveau international était particulièrement pertinente et importante.  Il a vanté les outils sécurisés de communication et de partage d’informations mis au point par Interpol, regroupés sous la nomenclature I-24/7, qui permettent aux 187 États Membres d’accéder à la base de données d’Interpol et de demander une assistance pour des enquêtes internationales. Parmi les outils pertinents pour la résolution 1540, il a cité la base de données sur les passeports et documents de voyage volés et celle sur les notes d’information émises sur des individus faisant l’objet d’enquêtes ou ayant fait l’objet d’une arrestation.  Le représentant d’Interpol a aussi évoqué la force opérationnelle chargée de la lutte contre le terrorisme international, le Programme de prévention contre le bioterrorisme, les sessions de formation au niveau régional ou encore, pour le volet nucléaire, le projet Geiger et l’Initiative mondiale contre le terrorisme nucléaire, en partenariat avec d’autres organisations internationales.  Interpol collabore avec l’ONU, a-t-il rappelé, mentionnant les questions de désarmement et de respect de la loi, mais aussi l’élaboration d’une base de données compatible avec celle du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU concernant le bioterrorisme.

Mme ILENIA MEDINA (Venezuela) a rappelé que son pays était fier d’appartenir à une région qui apprécie, en raison de son histoire, la valeur de la paix.  Nous exprimons la volonté de toute une région de rejeter les armes nucléaires, a-t-elle revendiqué.  La présence de bases militaires en Amérique du Sud constitue un danger pour la paix et la stabilité de la région, a poursuivi la représentante, qui a affirmé que cette présence contribuait probablement à l’accumulation d’armes de destruction massive.  Seule la destruction totale de ces armes sera garante d’un régime de désarmement et de non-prolifération, a plaidé la représentante, qui a estimé que les membres permanents du Conseil de sécurité doivent promouvoir la création d’un instrument juridiquement contraignant pertinent.  Le Venezuela a pour sa part adopté une loi contre la criminalité organisée, qui prévoit notamment des sanctions pénales en cas de trafic ou d’utilisation de matériaux nucléaires, a-t-elle précisé.  La représentante a demandé au Comité 1540 de mettre au point une méthodologie différenciée pour établir une distinction entre les États qui possèdent des armes de destruction massive et ceux qui n’en ont pas.

Les participants à la réunion publique du Comité 1540 se sont livrés, cet après-midi, à une discussion interactive sur les thèmes de l’impact de la résolution 1540 (2004) et sur les mesures prises par les États en vertu de cette résolution, notamment en matière de sanctions pénales ou civiles pour les auteurs d’infractions aux lois et règlements régissant le contrôle des exportations.

Thème a): « Évaluer l’impact de la résolution 1540 (2004), à la lumière notamment des mesures adoptées après son adoption »

M. BERHANYKUN ANDEMICAEL, Coordonnateur et expert du Comité 1540, a expliqué qu’il était difficile d’évaluer la portée de la mise en œuvre de la résolution 1540, dans la mesure où il n’existe pas de critère unique qui puisse remplir cet objectif.  En 2007, les experts du Comité avaient identifié la mise en place par les États de 17 833 mesures législatives, dont une majorité l’ont été avant l’adoption de la résolution 1540.  Mais en 2008, les chiffres ont augmenté d’environ 8%, ce qui est significatif, même si d’autres indicateurs doivent être pris en compte à l’avenir.  Mais d’autres statistiques sont plus révélatrices: en effet, si l’on se penche sur les lois, règlements, ordonnances et décrets adoptés par les États chaque année entre 1970 et 2007, on observe une augmentation à partir de la décennie 1990, qui connaît une hausse importante en 2003, culmine en 2005, diminue en 2006 et augmente à nouveau en 2007.  « Il est donc clair, a conclu l’expert, que la prise de conscience du risque de vols de matériaux nucléaires s’est nettement renforcée au cours des dernières années ».  Mais il a fait aussi observer que le Comité 1540 n’avait pas les moyens d’évaluer la manière dont la mise en œuvre au niveau national contribue à la mise en œuvre d’un régime international de non-prolifération par les acteurs non étatiques.  Pour y parvenir, les États pourraient par exemple veiller à la compatibilité de leurs « listes de contrôle » -qu’il s’agisse des utilisateurs potentiels ou des matériaux-, une suggestion reprise à son compte par la délégation de l’Italie.

Le représentant de l’Autriche a souligné l’importance de l’évaluation de l’impact de la résolution 1540 qu’il est difficile de mettre en œuvre en raison de la complexité de la tâche et du nombre de variables nécessaires à cette fin pour chaque pays.  Il serait bon à cet égard que le Comité soit systématiquement informé le plus tôt possible des projets de loi qui seront présentés par les États, a-t-il suggéré.  Son homologue du Venezuela a estimé que la résolution 1540 ne revêtait pas le caractère d’une convention, dont la portée juridique est bien plus importante.  Selon elle, la palette de mesures sur le plan législatif et réglementaire découle avant tout de l’adhésion à des instruments juridiquement contraignants tels que des conventions internationales.  Le représentant de la Fédération de Russie a jugé au contraire que la résolution 1540 avait un caractère obligatoire, et c’est la raison pour laquelle il faut adresser un appel aux États pour qu’ils procèdent eux-mêmes à cette évaluation qui exige cependant que l’on détermine des critères pertinents, comme l’ont fait observer eux-mêmes les experts.  Pour sa part, la délégation du Royaume-Uni a expliqué qu’il serait difficile de comparer les juridictions d’un pays à l’autre car les disparités sont trop grandes pour tirer des conclusions.

Thème b): « Déterminer si les États ont pris des mesures découlant de la résolution 1540 (2004), notamment en instituant et en appliquant des sanctions appropriées en matière pénale ou civile pour les auteurs d’infractions aux lois et règlements régissant le contrôle des exportations »

Reprenant la parole, M. BERHANYKUN ANDEMICAEL a indiqué qu’en comparant les situations entre 2008 et 2009, les experts avaient constaté que davantage de mesures législatives sur les armes chimiques n’avaient été prises que pour les deux autres catégories d’armes, nucléaires et bactériologiques.  Une augmentation du nombre d’États qui ont pris des mesures pour sécuriser et protéger le stockage, le transport et l’utilisation de matériaux nucléaires qui pourraient être détournés à des fins hostiles a également été observée depuis un an.  Certains progrès, a-t-il noté, ont également été faits dans le contrôle des frontières et des exportations.

Mais le représentant de l’Italie a souligné que la moitié des États Membres n’ont pris aucune des mesures prévues par la résolution 1540, ce qui souligne l’importance de l’assistance technique et financière, indispensable pour aider les pays en développement à remplir leurs obligations en vertu de cette résolution.  Son homologue de l’Autriche a prévenu que la mondialisation de l’économie rendait indispensable de mettre l’accent sur le contrôle des exportations et aux frontières, « qui doivent revêtir une dimension prioritaire ».  La délégation de la Fédération de Russie a prévenu du danger qui consiste à demander trop d’information aux États Membres sous peine de les détourner de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant de la France a dit, lui aussi, qu’il persistait dans la mise en œuvre de ladite évolution des lacunes évidentes, notamment dans l’établissement des listes de contrôle, l’absence de mesures prises dans le secteur bactériologique, la question des « complicités » et celle des lacunes géographiques.  Il est donc devenu plus que jamais nécessaire de renforcer les dispositifs d’assistance, a souligné le représentant.  Pour sa part, le représentant des États-Unis a estimé qu’il faudrait, dans ce cadre, mettre l’accent sur le renforcement des capacités et les visites dans les différents pays et envisager la nomination d’un point focal du Comité 1540 au sein des organisations régionales et sous-régionales qui se sont engagées à contribuer à la mise en œuvre de la résolution.

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