La réunion d’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive s’ouvre à New York
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Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1540 (2004)
25e & 26e séances – matin & après-midi
LA RÉUNION D’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION 1540 (2004) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE S’OUVRE À NEW YORK
« C’est en travaillant ensemble que nous pourrons éviter que les armes de destruction massive ne tombent entre des mains d’acteurs non étatiques », a déclaré aujourd’hui le représentant des États-Unis, lors de la première journée du débat organisé par le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), dit « Comité 1540 », qui se réunit du 30 septembre au 2 octobre 2009 au Siège, à New York.
La plupart des représentants de la vingtaine de délégations qui ont pris la parole aujourd’hui ont souligné l’urgence de progresser dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, chimique et bactériologique, parallèlement aux efforts qui doivent être déployés dans le domaine du désarmement nucléaire. La représentante de la Norvège –qui a repris les propos tenus par le Président Obama dans son discours de Prague- a estimé que si la menace d’une guerre nucléaire s’éloigne, celle d’une attaque nucléaire est, quant à elle, plus proche que jamais. Si la plupart des intervenants ont insisté sur l’importance de fournir une assistance en matière de lutte contre la circulation d’armes de destruction massive aux pays les plus démunis, et sur l’importance de la coopération régionale, le représentant de l’Inde a jugé que le niveau régional devait être considéré avec prudence, compte tenu des limites des compétences techniques et humaines dont disposent certaines régions.
Notant que 300 incidents liés à la possession illégale de matières et matériaux interdits avaient été confirmés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au cours des 20 dernières années, dont 18 portaient sur du plutonium et de l’uranium hautement enrichis, le représentant de la Croatie a estimé que cette situation illustrait l’urgence d’une action contre le risque de prolifération en faveur d’acteurs non étatiques.
Le représentant du Mexique a estimé que le fait que 160 pays sur 192 aient présenté leurs rapports nationaux au Comité 1540 démontrait le rôle central joué par ce Comité pour évaluer les risques et les menaces, trouver des réponses à des questions spécifiques et identifier de nouvelles approches possibles pour faire face à toute menace contre la paix et la sécurité internationales causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs.
Plusieurs délégations ont relevé que cette réunion d’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 intervient à un moment où les perspectives internationales semblent plus favorables que jamais à la non-prolifération et au désarmement nucléaires comme en témoignent les engagements pris lors du réunion au sommet du Conseil de sécurité tenu la semaine dernière, et de la Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), tenue les 24 et 25 septembre 2009 au Siège. Il est particulièrement opportun que la présente revue de la mise en œuvre de la résolution 1540 se tienne quelques jours seulement après l’adoption unanime de la résolution 1887 par le Conseil de sécurité, évènement qui a donné l’occasion au Conseil de soutenir les recommandations formulées par le Comité 1540 en mars 2009, ont relevé plusieurs intervenants.
Tout en regrettant que la mise en œuvre de la résolution 1540 reste encore faible, et que des lacunes persistent dans des secteurs importants, le représentant de la France a mis l’accent sur l’importance de l’assistance. « L’avenir c’est l’assistance », a-t-il souligné, avant de préciser que la résolution 1810 donnait au Comité 1540 un mandat sans réserve pour pouvoir jouer le rôle de « matchmaker » entre l’offre et la demande d’assistance. Sur le même ton, le représentant de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a regretté que la coordination entre donateurs dans le domaine de la fourniture de l’assistance et de l’échange d’informations et d’expérience, n’ait été que marginale, et que les séminaires portant sur l’assistance n’aient pas été consacrés à tous les éléments de la résolution 1540.
Toujours dans le domaine de l’assistance, si le représentant du Japon a indiqué que son pays avait pris de nombreuses initiatives de renforcement des capacités qui faciliteront la mise en œuvre de la résolution 1540, en particulier par les pays asiatiques, celui de l’Inde a assuré que son pays répondra à toute demande d’aide bilatérale allant dans ce sens.
C’est le 28 avril 2004 que le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, la résolution 1540 (2004) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce texte stipulant que les États doivent, entre autres, s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
Le Comité 1540 poursuivra ses débats demain, jeudi, le 1er octobre, à 10 heures.
ÉTAT DE L’APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1540 (2004)
Déclarations
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) s’est félicité de l’invitation d’autres organisations à cette réunion pour évaluer la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Il faut éviter que les acteurs non étatiques aient accès à la possibilité de faire usage de la menace que représentent les armes visées dans ce texte, a-t-il reconnu, tout en relevant notamment le problème que posent certaines dispositions encore floues du cadre de contrôle du nucléaire. Le Sommet du Conseil de sécurité de la semaine dernière a mis en évidence que la résolution 1540 a permis de faire avancer la mise en œuvre des termes de la non-prolifération, a dit le représentant. Le Royaume-Uni continuera d’appuyer les travaux du Comité 1540, a-t-il indiqué, comme il l’a déjà fait par le biais de son programme national qui lui permet de travailler avec d’autres États et de réduire la menace posée par les armes de destruction massive. Nous travaillons aussi avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans ce sens, a-t-il ajouté. Le représentant a noté que plusieurs pays ont présenté des rapports pour expliquer comment ils mettent en œuvre la résolution 1540, et il a préconisé que soit menée une réflexion sur la manière d’aider les États qui ne l’ont pas encore fait. Il a aussi remercié les experts qui ont facilité l’application de ce texte.
La mise en œuvre de la résolution 1540 atteint des degrés divers suivant les pays et les régions, a poursuivi le représentant britannique. Il a noté que certains ont eu seulement à renforcer leurs législations, tandis que d’autres ont dû prendre certaines mesures pour combler leurs lacunes dans ce domaine. Dans de nombreux cas, il est encore difficile de savoir en quoi la résolution a eu une incidence sur la législation nationale, a-t-il aussi noté, en notant que certaines mesures prises ne faisaient pas nécessairement référence à la résolution. Il en va ainsi de celles relatives à la question du contrôle des frontières. Les directives européennes contribuent aussi à la mise en œuvre de la résolution 1540, a en outre observé le représentant. Il a indiqué que le Royaume-Uni a déposé ses instruments de ratification concernant la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Aucun État ne peut se reposer sur ses lauriers, a conclu le représentant, avant d’appeler à aider les États à avancer dans la mise en œuvre de la résolution. Il a considéré que les ateliers régionaux sont un point de départ notamment pour augmenter le sens de responsabilité. Il faut aussi adapter l’aide aux pays qui la demandent, en s’appuyant sur les organisations régionales, a-t-il proposé. Le Comité 1540 doit être plus accessible et ses outils plus faciles d’utilisation, a-t-il aussi suggéré. De son avis, il faut aussi pouvoir identifier les lacunes dans les lois déjà adoptées pour mettre en œuvre la résolution. Le Comité peut mieux fonctionner dans le cadre de son groupe de travail, a-t-il également noté, appelant à améliorer encore les méthodes de travail du Comité, notamment par une bonne préparation des nouveaux membres du Conseil de sécurité.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a salué les efforts déployés par de nombreux États qui ont contribué à éviter la prolifération d’armes de destruction massive. Il a noté que si 160 pays avaient présenté leurs rapports nationaux et 103 avaient fourni des informations complémentaires, il restait encore 32 États Membres qui n’ont présenté aucun rapport. Il a estimé que la nature ambitieuse et complexe de cette résolution et l’ampleur des ressources financières, humaines et techniques nécessaires à son application constituaient le principal frein à sa pleine application. L’assistance technique et financière est une étape fondamentale pour certains États ou régions, a-t-il encore dit, en souhaitant que l’on reconnaisse le principe d’une responsabilité partagée et que l’on encourage la coopération entre États et régions.
Le représentant a salué l’excellent travail réalisé entre le Comité 1540 et le Bureau des affaires de désarmement en ce qui concerne l’organisation d’ateliers régionaux tenant compte des spécificités régionales. Par ailleurs, il a présenté les progrès de son pays depuis 2004 et la publication de son premier rapport de mise en œuvre de la résolution 1540. Il a estimé que l’adoption, la semaine dernière, de la résolution 1887 était un exemple de l’intérêt que la communauté internationale continuait d’accorder à la non-prolifération des armes nucléaires. Il faut que l’on avance dans le cadre d’un front uni pour lutter contre la prolifération et le désarmement qui sont deux processus qui se renforcent, a-t-il conclu.
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a exprimé sa satisfaction de voir que la résolution 1540 s’est avérée être un instrument efficace dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. En 2004, le Ministère brésilien de la science et de la technologie a lancé un programme public d’intégration nationale dans le domaine du contrôle des produits sensibles, appelé PRONABENS, a-t-elle indiqué. Cela fait du Brésil le premier pays à appliquer le paragraphe 8 d) de la résolution 1540, a-t-elle fait remarquer. La représentante a aussi mentionné que son pays a mis en place un programme de formation des policiers et des douaniers sur les produits sensibles. Le Brésil est en faveur de l’adoption de mesures contraignantes pour empêcher les armes de destruction massive de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-elle poursuivi, soulignant aussi l’importance de la coopération internationale dans ce domaine, comme le demande la résolution 1540. Il ne s’agit pas seulement d’imposer des contrôles de plus en plus stricts, mais aussi de faire en sorte que tous les pays aient les moyens d’appliquer la résolution 1540, a-t-elle expliqué. Le Brésil a organisé un séminaire régional sur ce thème, en particulier en ce qui concerne le contrôle aux frontières, a également précisé la représentante. Elle a enfin rappelé que le meilleur moyen pour que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques est de détruire ces armes. Elle s’est félicitée de l’approbation d’un programme de travail par la Conférence du désarmement et a demandé que la même énergie soit consacrée à l’application de la résolution 1540.
M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a rappelé que la résolution 1540 partait du principe que la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou celle de leurs vecteurs, constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il a dit que la résolution 1540 restait le premier instrument international qui traite de cette question de façon intégrée et complète en mettant l’accent sur les dangers posés par les acteurs non étatiques. Il a noté que peu d’États disposent d’un cadre juridique et des moyens de lutter contre la menace de la prolifération. Il s’est félicité que les rapports soumis par les États soient de meilleure qualité et que la résolution 1540 ait été reconnue comme une contribution essentielle à la paix et à la sécurité internationales. Elle a une influence positive sur les politiques de tous les États et a permis une meilleure communication dans le domaine concerné, a-t-il dit, avant de préciser que plusieurs ministères étaient impliqués dans la mise en œuvre de cette résolution en Autriche. Nous sommes passés des rapports à la mise en œuvre complète, avec l’adoption de la résolution 1810 du Conseil de sécurité, a-t-il encore dit.
Il a souligné l’importance de mettre en œuvre une réelle coopération avec les organisations internationales, régionales et sous régionales.
Après plusieurs années de sensibilisation pour expliquer les buts et objectifs du Comité 1540, a-t-il dit, nous devons maintenant aller au-delà de l’échange d’informations et établir des relations de travail avec d’autres acteurs clefs, par le biais d’accords de coopération. Dans le souci de l’établissement d’une meilleure coopération, il a suggéré de mettre en place une synergie entre les experts du Comité 1540, ceux du Comité créé aux termes de la résolution 1267, et les représentants de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED). Il a parlé de la tenue, mi-octobre en Autriche, d’un séminaire international sur les efforts nationaux à mener pour lutter contre le terrorisme. Il a insisté sur les liens qui existent entre le désarmement et la non-prolifération. Il a rappelé que si la résolution 1540 traitait essentiellement de la non-prolifération, il était essentiel de rappeler que la non-prolifération et le désarmement nucléaires se renforcent mutuellement, Le désarmement nucléaire reste le meilleur moyen d’empêcher que des armes de ce type ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-il conclu.
M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a rappelé que le monde d’aujourd’hui doit faire face à de nombreux risques qui dépassent les frontières individuelles des États, et dont certains sont sans précédents, comme l’accès que pourraient avoir des terroristes à des armes de destruction massive. Il a parlé de la nécessité d’une « solidarité partagée » pour faire face à ces menaces. La résolution 1540 est devenue un outil indispensable et représente la pierre angulaire des régimes mondiaux de non-prolifération et de lutte contre le terrorisme, a estimé le représentant. Bien que sa mise en œuvre soit restée un peu limitée dans les premières années, le rythme de son application s’accélère maintenant, s’est-il réjoui, notant en particulier les efforts accomplis en ce sens au niveau régional. Il a apprécié que des activités de sensibilisation soient organisées aux niveaux régional et sous-régional, comme les séminaires et ateliers qui fournissent une assistance aux États qui en ont besoin. Il a proposé que le Comité 1540 organise davantage d’activités thématiques, permettant ainsi à chacun d’aborder les problèmes qu’il rencontre. Le représentant turc a insisté sur l’approche régionale qui vise en particulier à satisfaire les besoins des régions considérées à risque et permet de développer des pratiques optimales. Le représentant a donc souhaité que le Comité 1540 renforce sa coopération avec ces organisations. Prédisant une augmentation des demandes d’assistance, il a espéré que le Comité serait bien armé pour y faire face. « Il est de notre intérêt à tous de renforcer les maillons les plus faibles de la chaîne de protection de la sécurité mondiale », a-t-il conclu.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a estimé que le risque de prolifération augmentait avec les progrès technologiques. Il a souhaité un renforcement des mécanismes multilatéraux actuels pour empêcher le trafic illicite. La Chine, a-t-il dit, a toujours abordé de façon très responsable la question de la non-prolifération et est partie à tous les traités qui y sont liés. Le représentant s’est dit favorable à un contrôle des exportations et à ce que l’ONU joue un rôle plus accru dans la lutte contre la prolifération. Les conditions de la résolution ont déjà été intégrées dans le système juridique de la Chine qui est un des tous premiers pays à avoir présenté un rapport de mise en œuvre, a-t-il ajouté.
Le représentant a également souligné que son pays avait toujours participé aux travaux de ce Comité de la façon la plus constructive et appuyé les efforts régionaux de mise en œuvre de ce texte. La Chine a aussi participé au séminaire sur la mise en œuvre de cette résolution à San Francisco et est prête, dans la limite de ses moyens, à appuyer les efforts entrepris par d’autres pays pour son application. Les États Membres, a-t-il dit, doivent améliorer leur législation de contrôle des exportations. Le Comité 1540 doit continuer à poursuivre ses activités pour assurer une mise en œuvre complète et équilibrée.
M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a salué les efforts du Comité 1540, de ses experts et de ses groupes de travail dans la mise en œuvre de son huitième programme de travail, et il a relevé les progrès enregistrés à ce jour dans les différents domaines d’activité du Comité. Il s’est dit favorable à un dialogue et à une coopération accrus entre le Comité 1540 et les États Membres, les organes de l’ONU et les autres organisations pertinentes internationales, régionales et sous- régionales. Cela permet de tirer des enseignements, d’évaluer les menaces et de traiter des enjeux qui n’ont pas encore été abordés, a-t-il observé. Il a émis l’espoir que le processus d’examen se ferait de façon équilibrée, pour renforcer la transparence du travail du Comité et éviter d’imposer aux États Membres des obligations nouvelles et faisant double emploi. Le Comité 1540 a joué un rôle important dans notre engagement renouvelé en faveur de la non-prolifération nucléaire, a-t-il reconnu. Le Comité a aussi contribué à faciliter la coopération internationale dans ce domaine et promu la ratification des traités internationaux pertinents. Le Viet Nam accorde beaucoup d’importance aux travaux de cet organe aux activités duquel il participe activement, a ajouté le représentant. Mais la résolution 1540 doit être appliquée dans le plein respect de la Charte de l’ONU et du droit international, a-t-il exigé, insistant sur le respect des principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Elle doit aussi être appliquée sans porter atteinte aux importations et exportations de biens et matériaux, ni au transfert de technologie à des fins pacifiques, a-t-il rappelé.
M. PAOLO CUCULI (Italie) a insisté sur la contribution faite par le Sommet du G-8 qui s’est tenu à Aquila, en Italie, sous la présidence italienne. Il a rappelé que, dans les conclusions du Sommet, le G-8 avait insisté sur le rôle clef du Conseil de sécurité pour traiter du problème de non-respect des principes de la non-prolifération. Il faut éviter que les activités scientifiques dans les domaines nucléaire, chimique ou biologique ne soient détournées de leurs objectifs initiaux, a-t-il insisté. Il a estimé qu’il était indispensable d’aider les États Membres à honorer leurs obligations en matière de présentation de rapports nationaux.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a déclaré que son pays accorde une grande importance à la lutte contre le terrorisme, et en particulier aux efforts visant à empêcher que les terroristes acquièrent des armes de destruction massive. Il a reconnu le rôle essentiel joué à cet égard par la résolution 1540, et a félicité le Comité pour les activités et les efforts qu’il mène en ce sens. Il a demandé que le Comité accorde une attention particulière aux régions qui ont le plus besoin d’aide pour mettre en œuvre ce texte. Nous devons lutter de façon globale, a-t-il rappelé, signalant à cet égard la stratégie adoptée par l’Union européenne qui forme une base pour renforcer les efforts dans ce domaine. Le représentant ukrainien a ensuite appuyé l’initiative de lutte contre la prolifération nucléaire et a appelé à poursuivre les efforts déployés dans ce domaine. Notre priorité est de contribuer à l’application de la résolution 1540, a-t-il ajouté, souhaitant que le monde puisse faire face à la menace des armes de destruction massive de façon plus dynamique et globale.
M. ANTOINE SOMDAH (Burkina Faso) a estimé que le nombre élevé d’États ayant fourni un premier rapport et des informations supplémentaires atteste du dynamisme du Comité et de l’importance que les États Membres accordent à la nécessité d’empêcher les acteurs non étatiques de posséder des armes de destruction massive. Illustrant les efforts de son pays, il a cité la création prévue cette année d’un Comité interministériel de coordination de la mise en œuvre des résolutions 1267, 1373 et 1540 au Burkina Faso. Nous devons parvenir à terme, à créer auprès de tous les acteurs concernés, le sentiment que leurs préoccupations majeures sont directement prises en compte dans le cadre de la dynamique de mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il insisté. Il a estimé que les efforts supplémentaires à déployer devaient aller dans les cinq directions suivantes: permettre une plus grande interaction entre tous les États Membres; fournir une assistance technique soutenue aux pays qui en ont besoin; procéder à une actualisation et harmonisation des matrices des pays, qui constituent les instruments de dialogue par excellence avec les États Membres; intensifier la coopération avec les organisations internationales ayant des compétences dans le domaine de la non-prolifération; renforcer encore plus les rapports de travail entre le Groupe d’experts du Comité 1540 et les experts gouvernementaux.
Il est particulièrement opportun, a encore dit le représentant burkinabè, que la présente revue de la mise en œuvre de la résolution 1540 se tienne quelques jours seulement après l’adoption de la résolution 1887 par le Conseil de sécurité, ceci a donné l’occasion au Conseil de soutenir nos recommandations, formulées en mars 2009, et de faire en sorte que les mécanismes de financement existants soient utilisés de façon plus efficace, y compris en envisageant de créer un fonds de contributions volontaires, s’est-il félicité. Il a jugé très important -au moment ou les perspectives internationales semblent plus que jamais favorables à la non-prolifération et au désarmement nucléaires comme en témoignent les engagements pris, à la fois lors de l’historique Sommet du Conseil de sécurité, et lors de la Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), tenue les 24 et 25 septembre 2009- que toutes les dispositions soient prises pour que les efforts collectifs ne soient pas mis en échec par des entités non étatiques.
M. ABRAHAM STEIN, de l’Organisation des États américains (OEA), a expliqué comment son organisation contribuait à l’application de la résolution 1540, mentionnant toutes les initiatives mises en place dans le domaine de la non-prolifération. Il a d’abord cité les différents textes adoptés par l’OEA, comme sa résolution 1966 qui fait de l’Amérique une région exempte d’armes chimiques, ou la résolution 2333, adoptée en juin 2007, qui appuie la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. En juin 2008, l’OEA a aussi adopté la résolution 2378 qui concerne la mise en œuvre de cette résolution 1540 dans l’hémisphère, a-t-il précisé, indiquant que ce texte exhortait les États Membres de l’OEA à fournir des informations sur les efforts qu’ils déploient pour appliquer la résolution 1540. Il faut faire en sorte que la sécurité soit bien inscrite à l’ordre du jour dans la région, a-t-il ajouté. Il a fait état également des échanges entre le Conseil permanent de l’OEA et ses États membres, qui aident ceux-ci à appliquer la résolution 1540. Les expériences accumulées sont identifiées et les priorités hiérarchisées, a-t-il ajouté, précisant que les conclusions étaient reçues des ateliers régionaux.
Le représentant a en outre parlé de la résolution 2242 adoptée par l’OEA sur le renforcement du régime du Traité de Tlatelolco, instrument qui vise l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui contribue ainsi à la non-prolifération. Le Comité hémisphérique de l’OEA s’occupe des armes de destruction massive et du contrôle des armes biologiques, chimiques et nucléaires, a poursuivi le représentant. Il a indiqué que le Secrétariat pluridimensionnel de l’OEA était composé de trois départements dont un chargé de la lutte contre le terrorisme. Dans la recherche de mécanismes de lutte efficace contre la prolifération, il a mentionné le contrôle des frontières pour lequel un programme de détection des substances illégales a été mis en place. Un cours sur la détection des articles à double usage nucléaire et chimique a été organisé, a aussi indiqué le représentant. Il a en outre fait état d’un atelier andin sur les meilleures pratiques régionales en termes de normes de sûreté et d’un atelier organisé par le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU auquel il a participé. Il a mis l’accent sur la coopération avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avant de réaffirmer l’attachement de l’OEA à la résolution 1540, qui se concrétise dans le mandat des organismes régionaux et sous-régionaux.
M. RANKO VOLOVIĆ (Croatie) a estimé que la résolution 1540 constituait la meilleure réponse à la menace du terrorisme nucléaire. Il a noté qu’au cours des 20 années précédant 2004, plus de 300 incidents de possession illégale avaient été confirmés par l’AIEA, dont 18 portaient sur du plutonium et de l’uranium hautement enrichis. Cette situation illustrait l’urgence d’une action contre le risque de prolifération vers des acteurs non étatiques, a-t-il dit. Il a souligné les risques que présente un accès croissant d’entités privées, notamment des entreprises qui produisent du matériel chimique et nucléaire. Il s’est félicité que 85% des États aient présenté leur premier rapport malgré la complexité de ce processus et les manques de moyens de nombreux pays. Il a, de même, souligné que cette résolution fournissait une unique opportunité pour les pays en développement de combiner l’assistance perçue à des fins de développement et de renforcement de capacités avec les aides visant à prévenir l’acquisition par des terroristes d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, et inversement.
Le représentant a estimé que cette nouvelle approche entre sécurité et développement devait s’accompagner d’un changement d’attitude d’un certain nombre de pays donateurs qui pensent à tort que la seule fourniture d’une assistance technique et d’équipement est suffisante pour la mise en œuvre de la résolution 1540. Il a déclaré que la non-prolifération n’était pas une fin en soi, mais faisait partie de négociations plus larges qui comprenaient le désarmement nucléaire. C’est pourquoi, a-t-il dit, la destruction des armes de destruction massive par les plus grandes puissances ne pourra avoir qu’un impact positif sur les autres États Membres. Par ailleurs, il a estimé que l’application de la résolution 1540 serait plus efficace si elle était exécutée par le truchement de mécanismes d’organisations régionales. Les organisations régionales et sous-régionales sont essentielles pour mettre au point des initiatives de mise en œuvre et de coordination, a-t-il affirmé, avant de rendre hommage aux efforts de la société civile dans la mise en œuvre de la résolution 1540.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a indiqué que pour le Groupe des petits États en développement à revenu intermédiaire, dont fait partie le Costa Rica, le niveau de prise de conscience concernant les obligations imposées par la résolution 1540 reste très bas. Le nombre de pays qui a présenté un rapport au Comité n’est pas un indicateur fiable de la sensibilisation de ces pays au problème qui nous préoccupe, car ces rapports nationaux ne sont le plus souvent que des recueils d’informations constitués par les ministères des affaires étrangères, a-t-il signalé. Il a donc proposé que le Comité continue de travailler à la sensibilisation sur les actions que doivent prendre les États, ceci en application des termes de la résolution 1540 et pour participer à la lutte contre la non-prolifération. Il a aussi soulevé le manque de capacités dont souffrent ces pays pour mettre en œuvre la résolution 1540, y relevant une insuffisance des cadres juridiques concernant les armes nucléaires, les matières connexes et leurs vecteurs. Il n’y a pas non plus de processus de mise à jour des lois pour répondre à l’évolution des risques de menace, a constaté le représentant, et cela est valable pour les contrôles qui doivent être adoptés en vertu de la résolution 1540. Le groupe d’États dont nous parlons ici est à la traîne tant sur le plan légal que sur le plan institutionnel, a résumé le représentant, concluant que le Comité et la communauté internationale doivent accorder une attention particulière au développement des capacités nationales dans les différents domaines abordés par la résolution 1540.
En ce qui concerne la détermination des priorités nationales, le représentant du Costa Rica a constaté que l’application de la résolution n’est pas une priorité pour ces petits pays en développement, et qu’elle n’y est pas préparée par des organes techniques. Ceux-ci n’ont pas la même influence que leurs homologues existant dans les pays développés, a-t-il fait remarquer. Il a donc suggéré que le Comité travaille avec les instances politiques. Par ailleurs, il a fait le lien entre le développement économique, le développement social et le développement institutionnel, faisant remarquer que dans de nombreux pays en développement, les institutions ne sont pas suffisamment solides pour se charger de l’application de la résolution 1540. Par conséquent, il a proposé au Comité de mettre davantage l’accent sur la création de points focaux au niveau national. Le lien entre le Comité 1540 et les organisations régionales et sous-régionales doit être amélioré, a poursuivi le représentant, qui a souhaité par exemple que le projet pilote de la CARICOM soit examiné par le Comité. Le Costa Rica est déterminé à contribuer aux activités du Comité et à la réalisation des objectifs de la résolution, a-t-il enfin déclaré.
M. ALEJANDRO D. WOLFF (États-Unis) a rappelé que la Président américain Barack Obama avait assuré la présidence du sommet du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a eu lieu la semaine dernière, et aux termes duquel une résolution a été adoptée, visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive. Les armes chimiques et biologiques menacent tous les pays, a constaté le représentant, qui a souligné que cette menace avait changé depuis la fin de la guerre froide. Si le monde risque moins une destruction complète, le recours à des armes de destruction massive a pour sa part augmenté, a-t-il noté. Nos efforts visant à mettre en œuvre la résolution 1540 sont donc essentiels. Depuis l’adoption de ce texte en 2004, les pays de tous les continents ont tâché de rendre difficile aux acteurs non étatiques d’avoir recours aux matériaux, matières, équipement et armes interdites. Les efforts du Conseil de sécurité sont essentiels pour empêcher la diffusion des armes de destruction massive, a estimé le représentant. Il a aussi rappelé la nécessité de s’assurer que les avantages bénéfiques des matériaux et technologies considérés, quand ils sont utilisés à des fins pacifiques, restent exploitables.
Les États-Unis se sont fermement engagés en faveur de la création d’un fonds volontaire des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540, afin de fournir un appui technique aux pays qui le demandent et les encourager à faire leur possible pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre de mauvaises mains, a dit M. Wolff. Cela devrait permettre aussi d’augmenter la cohésion et l’efficacité des efforts nationaux, a-t-il expliqué. Les proliférateurs choisissent toujours les maillons les plus faibles, a-t-il observé, et un seul maillon faible dans le monde peut nous menacer tous. Il a donc invité à être vigilant et à ne pas laisser de maillon faible dans la chaîne des pays. Les États doivent notamment surveiller leurs exportations de matériaux et de technologies, a-t-il précisé. Le fonds d’affectation spéciale permettra de renforcer les actions nationales, même si on sait que le renforcement des capacités nationales ne suffira pas en lui-même à enrayer la menace, a souligné Alejandro Wolff.
Le représentant s’est dit encouragé de voir que de nombreux mécanismes ont déjà été mis en place en application de la résolution 1540, ainsi qu’une coopération avec les groupes régionaux, comme l’Union européenne, l’OSCE, l’OTAN, la CARICOM, et l’ANASE. Nous souhaitons renforcer des programmes du G-8 qui contribuent à l’application de ce texte, a-t-il encore indiqué. Les États-Unis ont un coordonnateur au niveau national chargé exclusivement de cette question, a ajouté le représentant. Les États-Unis sont convaincus que la résolution 1540 peut être au centre d’une collaboration renouvelée sur la non-prolifération, a-t-il ajouté en conclusion, avant de proposer de mieux financer le Comité, afin de pouvoir garantir une action commune et donc un monde plus sûr.
Intervenant au nom de l’Union européenne, M. PER ÖRNÉUS (Suède) a estimé que la résolution 1540 du Conseil de sécurité fournissait une base juridique solide aux efforts diplomatiques et financiers de l’Union européenne pour lutter contre la prolifération, en examinant la participation d’acteurs non étatiques dans la prolifération de la technologie liée aux armes de destruction massive, comme cela est mentionné dans la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a salué le rapport présenté par le Comité 1540 devant le Conseil de sécurité en juillet 2008 et l’adoption de la résolution 1810. Il a dit appuyer le rôle important de ce Comité pour faire coïncider les demandes et offres d’assistance. Depuis, un règlement du Conseil de l’Union européenne régit l’importation et l’exportation des ces produits dangereux. Le 5 mai 2009, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté une nouvelle réglementation européenne qui établit un régime de contrôle des exportations, du transfert et de transit des matières dangereuses à double usage, a-t-il expliqué.
L’Union européenne va également adopter, à la fin de 2009, un plan d’action de 133 mesures pour réagir aux différentes menaces et risques. Grâce à un plan d’action 2006, l’Union européenne a financé cinq séminaires régionaux se concentrant sur la prise de conscience et l’établissement de rapports nationaux. Grâce à l’expérience acquise, l’Union européenne a adopté en mai 2008 un deuxième plan d’action conjoint d’appui à la résolution 1540 visant à renforcer les capacités des hauts fonctionnaires de pays tiers. Il a cité le cofinancement par l’Union européenne de six ateliers régionaux en cours de réalisation. Il a également fait état d’un budget européen de 300 millions d’euros consacré à la coopération avec des États tiers entre 2007 et 2013 pour empêcher la prolifération des connaissances scientifiques en passant par le renforcement des contrôle aux frontières et la lutte contre la contrebande dans une démarche régionale. Le représentant a affirmé que l’Union européenne était prête à aider tous les pays qui le souhaitaient à préparer leur plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1540. Soulignant les insuffisances de l’assistance, il a regretté que la coordination des donateurs dans la fourniture de l’assistance et de l’échange d’informations et d’expériences n’ait été que marginale. Sur le même ton, il a regretté que les séminaires d’assistance ne fussent pas consacrés à tous les éléments de la résolution 1540. Il a estimé que la création d’une base de données permanentes d’experts par secteur pourrait améliorer l’assistance fournie aux pays qui en ont fait la demande.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a présenté la résolution 1540 comme étant une « réponse concrète et appropriée du Conseil de sécurité à un danger pressant », et qui relève pleinement des attributions du Conseil. Pour autant, cela n’exclut pas des actions dans d’autres enceintes, a-t-il estimé, citant la résolution déposée par la France en 2007 à l’Assemblée générale, adoptée par consensus, qui visait à prévenir l’acquisition de matières fissiles ou de sources radioactives par des terroristes. Le représentant a ensuite regretté que la mise en œuvre de la résolution 1540 soit encore faible, mentionnant l’existence de lacunes dans des secteurs importants, en particulier dans le domaine biologique. Les implications industrielles et la complexité de ce secteur ne peuvent justifier ces insuffisances, a-t-il dit, avant de faire remarquer que c’est peut-être le domaine dans lequel des terroristes pourraient causer les plus grands dommages avec la plus grande facilité. Il a aussi relevé les lacunes existant dans certaines activités, notamment dans la pénalisation du financement des activités illicites liées aux armes et matériaux concernés, ou dans le transport de marchandises prohibées. Enfin, il y a des lacunes géographiques, a-t-il ajouté, en se basant sur l’absence de rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 de la part de pays de certaines régions. Il a regretté à cet égard que certains se soient opposés à la participation, à la présente réunion, d’un groupe régional et de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui, a-t-il estimé, auraient pu apporter des éclaircissements particulièrement utiles sur ces questions.
Au titre national, la France prend la question des armes de destruction massive très au sérieux, a-t-il poursuivi. La France a adopté des mesures rigoureuses à cet égard, a dit le représentant. Il a cité notamment le Plan gouvernemental d’interception des flux proliférants, adopté en février 2009, et un projet de loi renforçant les moyens juridiques de lutte contre la prolifération. Passant à la question de l’assistance aux États, le représentant a recommandé d’accroître les activités du Comité allant en ce sens. La résolution 1810 donne au Comité 1540 un mandat sans réserve pour pouvoir jouer le rôle de « matchmaker », a-t-il indiqué, avant d’encourager le Comité à tenir ce rôle. Le représentant a aussi suggéré de mettre en place des programmes de visites spécifiques à des pays, ces visites étant autorisées par la résolution 1810, dans le strict respect de la souveraineté des États. Nous devons pour cela trouver les ressources nécessaires, avant tout sur le plan financier, a-t-il noté, invitant les États et les organisations internationales qui le peuvent à accorder au Comité les ressources nécessaires à la conduite de telles visites. La disponibilité des experts doit aussi être renforcée, a-t-il ajouté. Le représentant français a enfin appelé à réfléchir à la manière d’associer l’assistance pour l’application de la résolution 1540 avec l’aide plus générale à l’amélioration de la gouvernance, soulignant que la mise en œuvre de la plupart des obligations de la résolution 1540 est indissociable du renforcement des structures étatiques (douanes, code pénal, structures interministérielles, etc.).
Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré qu’il était plus important que jamais de mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité. À l’instar du Président américain Barack Obama dans son discours de Prague, elle a estimé que si la menace d’une guerre nucléaire s’était éloignée, celle d’une attaque nucléaire était en revanche plus proche que jamais. Elle a dit que la résolution 1540 était un élément essentiel du régime de lutte contre la prolifération et contre le terrorisme. La Norvège, a-t-elle dit, a financé de nombreux ateliers ou séminaires régionaux organisés par le Bureau des affaires du désarmement, a-t-elle précisé.
La représentante a appelé à identifier de nouvelles mesures pour faire avancer l’application de la résolution 1540. Elle a estimé que la maîtrise nationale était essentielle, parce qu’il s’agit à la fois d’une question technique et politique. Elle a noté qu’une amélioration des contrôles douaniers des pays en développement pouvait aussi contribuer à améliorer les recettes douanières, en insistant sur l’importance d’une feuille de route et d’un plan d’action nationaux. Elle a jugé important de faire participer le secteur privé aux efforts entrepris en notant que les intérêts commerciaux et industriels pouvaient être très bénéfiques.
M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a dit que la remise au point et le renforcement du régime de non-prolifération étaient des impératifs très urgents. Il a insisté sur l’importance de renforcer la coopération régionale et intrarégionale pour relever les défis de la lutte contre la non-prolifération nucléaire. Notant qu’un sixième des États Membres n’avaient pas encore soumis leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540, le représentant du Japon a estimé que les États Membres devaient non seulement mettre en place des cadres et réglementations nationaux favorisant l’application de ce texte, mais qu’ils devaient aussi vérifier que ces réglementations soient bien appliquées. Il a dit que le Japon avait pris de nombreuses initiatives de renforcement des capacités qui faciliteront la mise en œuvre de la résolution 1540, en particulier par les pays asiatiques. Le représentant a par ailleurs mis l’accent sur l’importance des régimes de contrôle des exportations de matériaux et de technologies à double usage. Pour garantir la paix et la sécurité internationales et régionales, a-t-il encore dit, la communauté internationale doit aussi être en mesure de régler des questions ponctuelles.
M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a expliqué que le Ministère des affaires étrangères de son pays avait coorganisé, au mois de juin dernier, un « Séminaire international sur la mise en œuvre nationale des obligations de non-prolifération: l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques comme exemple d’un appui effectif à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques », auquel ont participé de nombreux pays de sa région. Il a expliqué que ce séminaire avait permis d’intensifier l’élan à donner à la promotion d’une plus grande reconnaissance du fait que la résolution 1540 concernait tous les États, et pas uniquement ceux qui étaient capables de produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Au cours des discussions, a poursuivi M. Barbalic, un projet pilote a été mis sur pied qui prend en considération la situation dans la région de l’ouest des Balkans. Le Programme de mise en œuvre contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique (IPACT), a-t-il précisé, vise à assurer une approche plus holistique et intégrée à la mise en œuvre des mesures relatives à la non-prolifération d’armes de destruction massive, ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme. Le représentant a également indiqué que la Bosnie-Herzégovine prendrait les devants pour assurer le développement de cette approche et qu’elle serait également le pays pilote. M. Barbalic a également annoncé que ce séminaire avait également débouché sur la création, en Bosnie-Herzégovine, d’un Comité directeur chargé des questions liées à la non-prolifération. Le représentant bosniaque a ensuite indiqué que le projet pilote permettrait d’améliorer la coopération entre les partenaires gouvernementaux, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales (ONG), le Comité 1540 et le secteur privé, entre autres, dans le but d’améliorer les mécanismes et les capacités dont disposent les États Membres pour répondre aux défis posés par la prolifération d’armes de destruction massive et le terrorisme.
M. MAZEN ADI (République arabe syrienne), indiquant que son pays avait toujours condamné les activités terroristes, a appelé à renforcer les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Il s’est dit engagé dans les discussions visant à trouver une définition du terrorisme international et à jeter les bases d’une stratégie internationale pour le combattre. Il s’agit de distinguer le terrorisme de la lutte légitime de peuples placés sous le joug colonial ou sous occupation étrangère, a-t-il ajouté. La Syrie coopère pleinement avec les trois comités créés par le Conseil de sécurité, c’est-à-dire le Comité 1267, le Comité 1373 et le Comité 1540. La Syrie souffre des conséquences des attentats terroristes qui ont eu lieu sur son territoire, a-t-il témoigné.
Certains groupes régionaux retiennent plus l’attention du Comité que d’autres et on demande à certains pays des rapports qu’on ne demande pas à d’autres, a ensuite remarqué le représentant. Il a indiqué que son pays avait participé à des séminaires, à Doha et à Abou Dhabi, le dernier étant organisé sous l’auspice de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). La Syrie a soumis un rapport national sur la mise en œuvre de la 1540, a-t-il aussi précisé. Le représentant a aussi indiqué que son pays avait été le premier à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et qu’il ne possédait aucune arme ou vecteur nucléaire. Il a aussi signé le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En revanche, a-t-il constaté, Israël est le seul pays de la région à détenir des armes de destruction massive et ses installations ne font pas l’objet d’inspections. Ce pays n’a pas non plus signé le régime de garanties de l’AIEA, a-t-il relevé, et ne s’est pas engagé à appliquer le TNP, ce qui prouve, selon lui, qu’il ne souhaite pas s’engager dans le désarmement nucléaire.
Intervenant au nom du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), Mme VALERIE SCHILLING a présenté la spécificité de son organisation dont l’action vise à promouvoir des politiques nationales pour lutter contre le blanchiment d’argent. Elle a indiqué que la contribution de cette organisation a été étendue à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive après les attentats du 11 septembre 2001. Elle a précisé que le GAFI avait émis une quarantaine de recommandations pour lutter contre le financement de la prolifération. Nous avons créé huit organismes régionaux encourageant l’application de la mise en œuvre des recommandations du GAFI, a-t-elle dit. Nos rapports avec le Comité 1540 sont essentiels pour lutter contre les risques de prolifération, a-t-elle ajouté, avant d’insister sur l’importance de la coopération avec le secteur privé. Elle a présenté cinq grands projets sur lesquels le GAFI travaillait actuellement dont l’assistance légale, la pénalisation du blanchiment de capitaux illicites et la mise en place des moyens permettant de criminaliser le financement de la prolifération. Elle a précisé que si la résolution 1540 n’imposait pas la mise en place de régimes de gel des avoirs, certains pays avaient néanmoins décidé de franchir ce pas. Les mesures prises au niveau des frontières sont essentielles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le soutien au terrorisme, a-t-elle encore dit. Dans l’intérêt de la lutte contre la prolifération et son financement, a-t-elle ajouté, il est important que les obligations imposées par les Nations Unies et les normes du GAFI n’entrent pas en compétition.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souscrit aux objectifs de la résolution 1540, reconnaissant les lacunes à combler au niveau national. Il est de l’intérêt de tous les États d’encourager la non-prolifération, a-t-il rappelé. Il a souhaité que le mécanisme de la 1540 soit plus équilibré et a demandé que tous les États aient la possibilité de s’exprimer sur la mise en œuvre de la résolution. Il a mis l’accent sur le mécanisme national interinstitutions mis en place dans son pays, lequel a un mandat très large pour appliquer la résolution du Conseil de sécurité. Un point focal national a aussi été créé pour faire rapport aux autres organes sur cette mise en œuvre, a-t-il ajouté. Le Pakistan a présenté des rapports sur la mise en œuvre de la 1540 en 2004, en 2005 et en 2008, a-t-il souligné. Plusieurs actions spécifiques ont été menées et le Comité 1540 en a été informé en 2008. Il a ainsi mentionné le contrôle à l’exportation, qui porte notamment sur des biens d’équipement, des armes nucléaires et biologiques, instauré par une loi de 2004 visant à renforcer les dispositions sur le transfert de biens. En 2005, a-t-il poursuivi, le Gouvernement pakistanais a publié la liste des biens nucléaires et de leurs vecteurs soumis à ce contrôle.
Au Pakistan, un organe de contrôle des exportations a également été créé. Le délégué a aussi parlé d’un plan d’action pour la sûreté nationale et d’une loi sur le respect du Code de conduite de l’AIEA. Des directives ont également été prises en matière de biosécurité, a-t-il ajouté, avant de signaler d’autres textes pertinents comme une ordonnance sur les armes chimiques. Une loi a en outre été adoptée pour mettre en application la Convention sur les armes chimiques et biologiques. Au niveau de la police, il a annoncé que des formations allaient être offertes pour les douaniers et les autres responsables de la sécurité maritime et des frontières. Un plan d’action de sécurité nucléaire et des travaux sont en cours pour élaborer un code de conduite sur les armes chimiques et biologiques, a également déclaré le représentant pakistanais.
M. JEAN-PAUL LABORDE, de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a déclaré que le terrorisme s’était intensifié au cours des dernières années. Nous avons assisté à des attaques terroristes qui menacent de déstabiliser des États Membres ou de remettre en cause des décennies de progrès économiques et d’harmonie sociale et culturelle, a-t-il rappelé. Dans ce contexte, et à la suite de l’adoption de la résolution 1540, l’Équipe spéciale a mis sur pied un Groupe de travail sur la prévention et la réponse aux attaques lancées avec des armes de destruction massive, qui bénéficie de la participation des experts du Comité 1540 et de plusieurs autres organisations, a dit M. Laborde. Ce Groupe de travail a décidé de se concentrer sur une situation potentielle où une arme de destruction massive aurait été utilisée dans le cadre d’une attaque terroriste, en vue de compiler les meilleures pratiques et les leçons apprises pour faire face à un tel cas d’urgence.
Pour produire avec succès une telle « compilation », le rôle du Comité 1540 et de ses experts est crucial, a souligné le représentant, qui a toutefois insisté sur la contribution que peut apporter en retour l’Équipe spéciale au Comité 1540. En effet, la diversité des organisations chapeautées par l’Équipe spéciale peut constituer une opportunité pour le Comité, a fait observer M. Laborde. Cette approche interactive pourrait mettre l’accent à l’avenir sur la dimension préventive de la lutte antiterroriste, en lançant de nouvelles initiatives sur les moyens d’empêcher l’accès aux armes de destruction massive. L’une d’entre elles, lancée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, vise à mettre en œuvre les obligations de non-prolifération auxquelles sont astreints les États parties à la Convention sur les armes chimiques dans la région des Balkans, a-t-il expliqué. La possibilité existe d’engager d’autres initiatives du même type avec les entités membres de l’Équipe spéciale, a fait observer M. Laborde, en conclusion.
M. RANKO VILOVIĆ, Président par intérim du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373, a présenté les caractéristiques communes du Comité 1540 et du Comité 1373, dit « Comité contre le terrorisme » ou CTC, tous deux créés par le Conseil de sécurité pour faire face à des menaces mondiales, des menaces liées au terrorisme. Selon les termes de la résolution 1373, tous les États doivent s’abstenir de fournir un soutien, actif ou passif, à des entités ou personnes impliquées dans des activités terroristes, a rappelé M. Vilović. Les travaux des deux Comités, y compris du Groupe d’experts du Comité 1540 et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, se renforcent et contribuent à réduire la menace de la prolifération et celle du terrorisme, a aussi expliqué le Président. Le Comité contre le terrorisme agit, par exemple, pour renforcer la capacité des pays à mieux contrôler leurs frontières, a-t-il expliqué.
Il a aussi comparé les approches adoptées par les deux Comités concernant le contrôle de l’application par les États des résolutions pertinentes. Après avoir reçu et analysé pendant plusieurs années des rapports nationaux, le CTC, grâce à sa Direction exécutive, a développé un système d’évaluation préliminaire de ces rapports qui lui permet de se concentrer sur la mise en œuvre de la résolution. Le Comité 1540 utilise maintenant une grille de lecture semblable, a affirmé M. Vilović. Grâce à ce système, les pays disposent d’un délai plus souple pour bien cibler leurs rapports, a-t-il expliqué. Il a aussi évoqué des visites de pays, qui sont précédées par des évaluations préliminaires. M. Vilović a de même rappelé qu’aucun pays ne pouvait prétendre avoir rempli toutes les obligations découlant de la résolution 1540 ou de la 1373, invitant à un engagement sur le long terme pour y arriver. Comme autre exemple de similitude entre les deux organes, M. Vilović a fait état de leurs relations avec les organisations internationales. Si la mise en œuvre de ces résolutions incombe essentiellement aux États Membres, les organisations internationales et sous-régionales jouent un rôle très important en la matière, a-t-il indiqué, car elles permettent d’accorder une attention particulière aux intérêts d’une sous-région.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267, a noté que la menace d’Al-Qaida et des Taliban persiste dans le monde entier et en particulier en Asie du Sud. Par le passé, ces terroristes ont utilisé des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et des informations récentes démontrent que leur intérêt pour ces technologies demeure, a-t-il signalé. Il a appelé la communauté internationale à maintenir un niveau de vigilance élevé et à appliquer les embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1267. Il a aussi appelé les trois comités créés par le Conseil de sécurité à conserver des relations de collaboration étroites. À cet égard, il a assuré que ces organes ont grandement amélioré leur collaboration, mentionnant par exemple des visites communes organisées par l’Équipe de surveillance du Comité 1267 et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, comme cela a été le cas en Tanzanie en 2006. À ce jour, ces deux organes ont effectué 14 visites communes sur le terrain, a-t-il ajouté. En outre, une stratégie commune entre ces groupes d’experts a été élaborée en 2006, et a conduit à l’organisation de trois ateliers, dont deux en Afrique et un dans les Caraïbes, a indiqué M. Mayr-Harting.
Le Président du Comité 1267 a aussi expliqué que ces deux organes avaient présenté, en 2009, une autre stratégie commune visant à accroître les efforts de collaboration et de coopération qui existent entre eux et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Les experts étudient actuellement la possibilité d’élaborer une autre stratégie portant sur l’assistance technique, a-t-il signalé. Les trois Comités continuent à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale du Comité contre le terrorisme, a poursuivi le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267. Il a ajouté que les Présidents des trois Comités développent des liens étroits entre eux et ont, en 2005, présenté des exposés communs au Conseil de sécurité. Nous espérons que de tels échanges de vues se poursuivront, a-t-il dit.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a indiqué que son pays avait, depuis l’adoption de la résolution 1540, pris de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour encadrer l’utilisation, le transfert et le transit des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. Il a cité l’assistance apportée par l’Inde pour aider des pays à identifier leurs lacunes dans la mise en œuvre de la résolution 1540. Il a insisté sur le fait que cette assistance ne devait intervenir qu’à la requête des pays concernés. Il a indiqué que l’Inde répondrait à toute demande d’aide bilatérale au renforcement des capacités en vue de remplir leurs obligations au titre de la résolution 1540. Le représentant a estimé que l’implication des organisations régionales devait être considérée avec prudence, en notant que toutes les compétences et expertises nécessaires n’étaient pas toujours disponibles aux niveaux régional ou sous-régional.
M. EMAD M. B. BEN-SHABAN (Jamahiriya arabe libyenne) a relevé l’existence de lacunes dans le système international de non-prolifération, notamment le risque de voir les acteurs non étatiques posséder les armes ou matières visées par la résolution 1540. Malgré les progrès réalisés dans l’application de la résolution 1540, comme l’augmentation du nombre de pays qui ont présenté des rapports nationaux, il a estimé que les États Membres devraient déployer plus d’efforts, notamment en vue d’interdire les activités relatives aux armes chimiques, biologiques, nucléaires et leurs vecteurs. Le Conseil de sécurité, par le biais des résolutions 1540 et 1810, a insisté sur la dimension régionale de l’application de la résolution 1540, a-t-il expliqué, citant notamment le texte de la résolution 1810 qui a invité les États à échanger leurs expériences par le biais des organisations internationales et à nouer des contacts pour appliquer des programmes facilitant l’application de la résolution 1540. Il est important de renforcer cette collaboration, a-t-il préconisé, tout en promouvant le dialogue entre les États qui n’ont pas encore soumis de rapport au Comité 1540. Nous appelons le Comité à intensifier ses efforts afin de développer son rôle de pôle d’échange d’informations, a dit le représentant libyen. Il a aussi invité les participants à la réunion à promouvoir le dialogue entre les États en ce qui concerne les projets d’assistance et à renforcer, à cet égard, la sensibilisation sur les mécanismes financiers.
M. JOHN McNEE (Canada) a souligné que son pays reconnaîssait la gravité de la menace que la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes constituait pour la paix et la sécurité. La résolution 1540 et celles qui lui ont succédé sont des mécanismes essentiels pour contrer cette menace, a-t-il dit. Le représentant a rappelé l’importance du paragraphe 7 de la résolution qui invite les États Membres à offrir leur concours aux pays qui ne disposent pas de l’infrastructure juridique et réglementaire, de l’expérience pratique ou des ressources nécessaires pour se conformer aux dispositions de la résolution. C’est dans ce cadre que le Canada a pris plusieurs initiatives, en finançant, par exemple, des ateliers de sensibilisation en République dominicaine ou à la Jamaïque.
Sur les nouvelles approches possibles pour mettre en œuvre la résolution 1540, qui doivent alimenter l’examen global de la résolution, il a développé trois volets qu’il a considérés comme majeurs, la mise en commun des compétences, en proposant, par exemple, la création d’un modèle pour les experts, organisé en fonction de chacun des paragraphes clefs de la résolution; le financement, en soulignant l’importance du paragraphe 22 de la résolution 1887 (2009) qui concerne les recommandations sur l’utilisation plus efficace des mécanismes de financement existants et la possibilité d’établir un fonds de contributions volontaires pour la mise en œuvre de la résolution 1540; et le rôle des organisations internationales, régionales et infrarégionales dans la mise en œuvre de la résolution 1540.
M. KYM BONGHYUN (République de Corée) a souligné l’importance de la résolution 1540 pour le régime de non–prolifération. Il a invité le Comité 1540 à renforcer sa coopération avec les Comités 1267 et 1373 du Conseil de sécurité. Avec près de 150 États ayant présenté un rapport national de mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il ajouté, nous avons la preuve du dynamisme de ce Comité et de l’importance accordée à ses objectifs de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. Le programme d’ouverture qui a été lancé est essentiel pour améliorer le niveau de participation, et il est temps de passer des rapports à la mise en œuvre, a insisté le représentant coréen. Des nouveaux progrès sont essentiels pour utiliser le mécanisme de financement de façon plus efficace, a-t-il estimé. La République de Corée est convaincue que le rôle de la résolution 1540 demeurera essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Comme précisé par la résolution 1887, adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité, la pleine application de la résolution 1540 est essentielle à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et à la prévention d’un possible lien avec le terrorisme, a-t-il encore dit.
M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud) a souligné que les armes de destruction massive ne garantissaient pas la sécurité mondiale, mais au contraire la menaçait. Aussi longtemps que ces armes existent, l’humanité continuera de faire face à la menace d’une catastrophe », a-t-il déclaré. Le représentant a salué les efforts du Comité 1540 qui a organisé ce cadre réunissant tous les États Membres pour un processus d’examen complet de la résolution. S’agissant de la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1540, le représentant a estimé que le cadre posé par la résolution n’élaborait pas de normes spécifiques et qu’un équilibre avait été trouvé avec l’emploi de l’expression « mesures efficaces appropriées ». Il a rappelé l’importance que son pays attachait au respect du TNP, à la Convention d’interdiction des armes biologiques et bactériologiques, à la Convention d’interdiction des armes chimiques et à tous les autres instruments multilatéraux existants.
Concernant la résolution 1810 (2008) qui prévoit la promotion du partage d’expérience et de la coopération pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 aux niveaux régional et sous-régional, le représentant a jugé qu’elle constituait un excellent cadre pour les États, pour développer ensemble des approches communes sur un défi d’envergure régionale.
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