Le Conseil de sécurité demande la nomination d’un représentant spécial chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés

Conseil de sécurité

6195^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SPÉCIAL CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS ARMÉS

La Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton, souhaite que les nouvelles mesures contribuent à mettre fin à l’utilisation « inacceptable » du viol comme arme de guerre

Pour renforcer l’application de la résolution 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité*, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une résolution exigeant à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous les actes de violence sexuelle et qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, et notamment les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violence sexuelle, en imposant, entre autres, des sanctions disciplinaires militaires appropriées.

La résolution 1888 qui vient d’être adoptée à l’unanimité par les 15 membres du Conseil de sécurité, prie le Secrétaire général de l’ONU de nommer un représentant spécial chargé d’assurer une direction cohérente et stratégique, de s’employer utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies existants et d’engager une action de sensibilisation pour lutter contre le fléau de la violence à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés.

Ouvrant le débat auquel participait également le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, la Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton, qui présidait la séance, a rappelé qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité avait la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et qu’il est, à cet égard, fermement résolu à continuer de traiter de l’impact étendu des conflits armés sur les populations civiles.  « Le Conseil doit, a-t-elle souligné, garantir les droits et la sécurité de tous, y compris les femmes, notamment dans les circonstances où la paix et la stabilité sont menacées. »  « Alors que les femmes et les enfants ne sont pas la cause d’un conflit armé, ils en sont souvent les victimes les plus nombreuses », a-t-elle fait observer. 

Évoquant sa récente visite en République démocratique du Congo (RDC), la Secrétaire d’État américaine a constaté que la violence sexuelle « détruisait le tissu social et érodait les chances de paix et de progrès » partout où elle est pratiquée de manière systématique.  Mme Clinton a précisé que la résolution adoptée aujourd’hui venait compléter les deux résolutions précédentes du Conseil de sécurité sur la question, à savoir la résolution 1325 (2000) et la résolution 1820 (2008).  Souhaitant que les mesures préconisées contribuent à mettre un terme « au phénomène dramatique de l’utilisation du viol comme tactique de guerre », elle a également estimé que le meilleur moyen de mettre fin aux violences sexuelles était de « mettre fin aux conflits eux-mêmes ».

Outre la nomination d’un représentant spécial, la résolution 1888, aux fins de renforcement des dispositifs de lutte contre le phénomène, demande le déploiement rapide sur les théâtres d’opérations les plus préoccupants d’une équipe d’experts des Nations Unies pour aider les autorités nationales à affermir l’état de droit.  Le Conseil demande aussi que, dans un souci de coordination et d’efficacité, l’« entité composite » de l’ONU chargée des questions d’égalité des sexes, et dont les modalités sont en cours d’examen à l’Assemblée générale, tienne compte des mandats du futur représentant spécial et du groupe d’experts.

Les membres du Conseil ont salué ces mesures qui, selon le Secrétaire d’État français chargé de la coopération et de la francophonie, M. Alain Joyandet, marquent une étape décisive pour la protection des femmes dans les conflits armés et contribueront à la mise en œuvre effective des résolutions précédentes sur la question.  À l’instar du représentant du Mexique, M. Joyandet a souligné les objectifs communs à la résolution 1888, au mécanisme mis récemment en place pour la protection de l’enfance dans les conflits armés au titre de la résolution 1882 (2009), ainsi qu’aux sanctions pour lutter contre l’impunité.  « Nous devons accepter l’idée que sans sanction véritable, il n’y pas de prévention ni de dissuasion », a-t-il affirmé. 

Par ailleurs, Mme Clinton a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité ne doit pas cesser de rappeler que les Casques bleus ont pour mandat de protéger les personnes contre les violences sexuelles.  Se référant à la résolution 1888 par laquelle le Conseil de sécurité décide d’insérer dans les mandats d’opérations de maintien de la paix des dispositions spécifiques pour protéger les femmes et les enfants contre le viol, elle a ainsi souhaité que le nombre de femmes augmente dans les missions de l’ONU, y compris au sein des contingents de Casques bleus et de policiers internationaux. 

De son côté, le représentant du Japon a estimé que s’il est impératif de protéger les groupes vulnérables en temps de guerre, il est tout aussi important de leur donner les moyens de se réaliser socialement, « même dans les périodes les plus difficiles ».  C’est pourquoi, il a plaidé pour un renforcement du concept de « sécurité humaine » dans les programmes de l’ONU.

Le représentant du Viet Nam, dont le pays assurera la présidence rotative du Conseil de sécurité pendant le mois d’octobre, a, quant à lui, appelé à poursuivre les efforts conduits sur le terrain, en incluant les femmes aux premiers stades de la prise de décisions.  Il a annoncé que, dans le cadre de sa présidence, le Viet Nam convoquera le 5 octobre un débat public sur les moyens de répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations postconflit afin d’assurer la sécurité et une paix durables.

Ces propos rejoignaient ceux du Secrétaire général qui, en début de séance, avait affirmé que « l’autonomisation des femmes doit être au cœur des efforts entrepris à l’échelle mondiale pour que triomphent la paix et le développement ».

*     Le rapport du Secrétaire général soumis en application de la résolution 1820 (2008) qui est paru sous la cote S/2009/362 figure dans notre communiqué de presse CS/9726.

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Texte de la résolution 1888 (2009)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement à la poursuite de l’application intégrale de ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1674 (2006), 1820 (2008) et 1882 (2009) et toutes les déclarations de son président sur la question,

Remerciant le Secrétaire général de son rapport du 16 juillet 2009 (S/2009/362), mais demeurant profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le chapitre de la violence sexuelle en période de conflit armé, en particulier à l’encontre des femmes et des enfants, et surtout des filles, et notant, comme il ressort du rapport du Secrétaire général, que les conflits armés sont source de violence sexuelle partout dans le monde,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé de ce que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants, et notamment toutes les formes de violence sexuelle en période de conflit armé, et bien qu’il ait appelé toutes les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à de tels actes, ceux-ci persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou se sont généralisés,

Rappelant les engagements souscrits dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (A/52/231), ainsi que ceux résultant du texte adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’issue de sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI^e siècle » (A/S-23/10/Rev.1), et en particulier ceux qui concernent les femmes et les conflits armés,

Réaffirmant les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à son protocole facultatif, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses protocoles facultatifs, et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer,

Rappelant que le droit international humanitaire assure aux femmes et aux enfants, en période de conflit armé, une protection générale parce qu’ils font partie de la population civile, et une protection spéciale parce qu’ils peuvent se trouver particulièrement exposés,

Rappelant également que les États ont le devoir de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils, et notant à cet égard avec inquiétude qu’un petit nombre seulement d’auteurs de violences sexuelles ont été traduits en justice, tout en sachant que, durant et après un conflit, les appareils judiciaires nationaux risquent d’être très affaiblis,

Réaffirmant qu’il est indispensable de mettre fin au règne de l’impunité si l’on veut que toute société en proie à un conflit ou qui s’en relève tire les leçons des exactions commises contre des civils et empêche qu’elles ne se reproduisent, appelant l’attention sur tout l’arsenal de mécanismes de justice et de réconciliation à envisager, tels les cours et tribunaux internes, internationaux et « mixtes » et les commissions Vérité et réconciliation, et notant que ces mécanismes peuvent non seulement aider à établir la responsabilité personnelle d’individus pour crimes graves, mais encore promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des victimes,

Rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,

Soulignant que tous les États ou entités non étatiques parties à un conflit doivent s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable qui proscrit notamment toutes les formes de violence sexuelle,

Sachant que, comme le veut le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, les dirigeants civils et les chefs militaires doivent manifester la ferme intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que de lutter contre l’impunité des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre, et que l’inaction peut donner à penser qu’ils tolèrent les actes de violence sexuelle en période de conflit,

Soulignant qu’il importe de traiter des problèmes de violence sexuelle dès le début des processus de paix et des efforts de médiation, afin de protéger les populations à risque et de promouvoir une stabilité complète, s’agissant en particulier des accords prévoyant l’accès des organisations humanitaires avant tout cessez-le-feu et la protection des droits de l’homme, des cessez-le-feu et de leur surveillance, des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, des dispositifs de réforme du secteur de la sécurité, de la justice et des réparations, et du relèvement du développement au lendemain de tout conflit,

Préoccupé de constater que les femmes sont sous-représentées dans les processus officiels de paix, qu’il n’y a ni médiateurs ni observateurs de cessez-le-feu dûment formés pour traiter les cas de violence sexuelle et que l’on ne trouve pas de femmes à la tête des équipes de médiateurs à l’occasion des pourparlers de paix placés sous les auspices des Nations Unies,

Conscient que la promotion et l’autonomisation des femmes ainsi que l’appui aux organisations et réseaux de femmes sont indispensables dans la consolidation de la paix pour promouvoir l’égale et pleine participation des femmes et améliorer leur sécurité personnelle, et encourageant les États Membres, les donateurs et la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales, à prêter leur concours à cette fin,

Se félicitant que des femmes aient été associées aux missions de maintien de la paix dans des fonctions civiles, militaires et de police, et considérant que les femmes et les enfants touchés par un conflit armé peuvent se sentir plus en sécurité s’ils travaillent avec ces femmes et leur rapportent les sévices dont ils ont pu être victimes, et que cette présence dans les effectifs de maintien de la paix peut encourager les femmes locales à s’enrôler dans les forces armées et les forces de sécurité nationales et à contribuer ainsi à la mise en place d’un secteur de la sécurité qui soit accessible à tous, et surtout aux femmes, et réponde à leurs besoins,

Saluant ce que le Département des opérations de maintien de la paix fait pour définir des directives concernant l’égalité des sexes à l’intention du personnel militaire des opérations de maintien de la paix pour faciliter l’application des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), ainsi que des orientations opérationnelles pour aider les composantes civile, militaire et police des missions de maintien de la paix à appliquer effectivement la résolution 1820 (2008),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 juillet 2009 (S/2009/362) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet d’établir en droit si les situations visées dans le rapport du Secrétaire général sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et qu’elle ne préjuge pas davantage du statut juridique des parties non étatiques qui s’y trouvent engagées,

Rappelant la décision qu’il a prise par sa résolution 1882 (2009) du 4 août 2009 d’étendre la liste, annexée au rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, des parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, se livrent systématiquement à des meurtres et à des mutilations d’enfants ou à des viols et autres actes de violence sexuelle contre des enfants, en période de conflit armé,

Notant que le Bureau de la Conseillère spéciale pour l’égalité des sexes est actuellement chargé de suivre l’application de la résolution 1325 (2000) et d’encourager l’intégration de la problématique hommes-femmes dans tout le système des Nations Unies, l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, et affirmant l’importance d’une coordination efficace des activités qui y sont consacrées au sein du système,

Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits fondamentaux de leurs citoyens, ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable,

Réaffirmant que c’est aux parties à tout conflit armé qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés,

Rappelant que c’est au Conseil qu’incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il est, à cet égard, fermement résolu à continuer de traiter de l’impact étendu des conflits armés sur les populations civiles, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle,

1.    Réaffirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme tactique de guerre prenant délibérément pour cible des civils, ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber tout conflit armé et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à ce propos que des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent beaucoup contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique en période de conflit armé;

2.    Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle;

3.    Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, et notamment les femmes et les enfants, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant des sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, en entraînant les soldats à respecter l’interdiction formelle de toutes formes de violence sexuelle contre des civils, en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle et en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée de manière à exclure tous candidats qui auraient commis de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, y compris des actes de violence sexuelle;

4.    Prie le Secrétaire général de charger un représentant spécial d’assurer une direction cohérente et stratégique, de s’employer utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies existants et d’engager une action de sensibilisation, auprès notamment des gouvernements, y compris les représentants des forces armées et de la justice, ainsi que de toutes parties à des conflits armés et de la société civile, en vue de combattre, au Siège et dans les pays, la violence sexuelle en période de conflit armé tant à l’échelon des pays qu’au Siège, tout en favorisant la coopération et la coordination des activités entre tous les acteurs intéressés, en s’appuyant d’abord sur l’initiative interinstitutions intitulée « Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflit »;

5.    Encourage les entités qui participent à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflit, ainsi que les autres entités compétentes du système, à appuyer les travaux du représentant spécial susmentionné et à poursuivre et renforcer la coopération et les échanges d’informations entre tous les acteurs intéressés, en vue de renforcer la coordination et d’éviter les chevauchements d’activités au Siège et à l’échelon des pays ainsi que d’améliorer la riposte du système à la violence sexuelle;

6.    Engage les États à opérer sans attendre, en conformité avec le droit international, les réformes globales du droit et de la justice qui seraient nécessaires en vue de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises au cours de conflits et de faire en sorte que les survivants aient accès à la justice, soient traités avec dignité tout au long de la procédure judiciaire, soient protégés et obtiennent réparation de leurs souffrances;

7.    Engage toutes les parties à tout conflit à s’assurer que toutes informations faisant état de violences sexuelles commises par des civils ou par des personnels militaires soient soumises à une enquête approfondie et tous leurs auteurs présumés traduits en justice et que, conformément au droit international humanitaire, les supérieurs hiérarchiques civils et les commandants militaires usent de leur autorité et de leurs pouvoirs pour prévenir les violences sexuelles, notamment en combattant l’impunité;

8.    Demande au Secrétaire général de définir et prendre les mesures voulues pour dépêcher rapidement sur les théâtres d’opérations particulièrement préoccupants sous le rapport de la violence sexuelle en période de conflit armé une équipe d’experts qui travaillent en faisant appel à la présence des Nations Unies sur le terrain et avec le consentement du gouvernement du pays hôte, pour aider les autorités nationales à renforcer l’état de droit, et recommande qu’il soit fait usage des ressources humaines qui existent déjà aux Nations Unies ainsi que de contributions volontaires, en mettant à profit comme il convient l’expertise requise en ce qui concerne l’état de droit, les appareils de la justice civile et militaire, la médiation, l’enquête pénale, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des témoins, les critères d’un procès équitable et la sensibilisation du public, en vue, notamment, de:

a)    Travailler en étroite collaboration avec les membres des professions juridiques et judiciaires et les autres personnels de l’appareil judiciaire, civil et militaire des gouvernements intéressés pour combattre l’impunité, en renforçant les capacités nationales et en appelant l’attention sur les divers mécanismes d’administration de la justice à prendre en considération;

b)    Identifier les lacunes de la réponse nationale et encourager une démarche nationale globale pour lutter contre la violence sexuelle en période de conflit armé, y compris en insistant davantage sur la mise en jeu de la responsabilité pénale, les besoins des victimes et les capacités de l’appareil judiciaire;

c)    Recommander les moyens de coordonner les activités et les ressources intérieures et internationales pour renforcer l’aptitude du gouvernement à lutter contre la violence sexuelle en période de conflit armé;

d)    Œuvrer avec la Mission des Nations Unies, l’Équipe de pays et le représentant spécial du Secrétaire général, en tant que de besoin, à l’application intégrale des mesures demandées par la résolution 1820 (2008);

9.    Encourage les États, les entités compétentes des Nations Unies et la société civile, le cas échéant, à aider, en étroite coopération avec les autorités nationales, à renforcer les capacités nationales du système judiciaire et de l’appareil répressif dans les situations particulièrement préoccupantes sous le rapport de la violence sexuelle en période de conflit armé;

10.   Réaffirme son intention, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées à l’occasion de conflits armés ou les reconduira, d’envisager d’y intégrer, le cas échéant, des critères de qualification des actes de viol et autres formes de violence sexuelle, et demande à toutes les missions de maintien de la paix et autres missions et organes compétents des Nations Unies, et en particulier au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, de communiquer à ses comités des sanctions compétents, notamment par l’intermédiaire de leurs groupes de surveillance et de leurs groupes d’experts, toutes informations utiles dont ils disposeraient au sujet de la violence sexuelle;

11.   Entend veiller à insérer selon que de besoin dans les résolutions par lesquelles il établit ou renouvelle des mandats de maintien de la paix des dispositions sur la prévention de la violence sexuelle et la réponse à y apporter les rapports à lui soumettre en conséquence;

12.   Décide d’insérer dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, les dispositions spécifiques voulues, le cas échéant, pour assurer la protection des femmes et des enfants contre le viol et autres formes de violence sexuelle, y compris, au cas par cas, en désignant des conseillères pour la protection des femmes parmi les conseillers pour l’égalité des sexes et les groupes de protection des droits de l’homme, et prie le Secrétaire général de veiller à évaluer systématiquement les besoins de ces conseillères, leur nombre et leurs fonctions au cours de la préparation de chaque opération de maintien de la paix des Nations Unies;

13.   Encourage les États à élargir, avec l’appui de la communauté internationale, l’accès aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, d’assistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle, surtout en milieu rural;

14.   Exprime également l’intention de tirer un meilleur parti des visites périodiques sur le terrain dans les zones de conflit, en organisant sur place avec les femmes et les organisations de femmes, des séances de questions-réponses consacrées aux préoccupations et aux besoins des femmes dans les zones de conflit armé;

15.   Encourage les dirigeants, locaux et nationaux, y compris les chefs traditionnels lorsqu’il y en a et les chefs religieux, à jouer un rôle plus actif pour sensibiliser les communautés à la violence sexuelle en vue d’éviter la marginalisation et la stigmatisation des victimes, de faciliter leur réinsertion sociale et de combattre le règne de l’impunité de ces crimes;

16.   Demande instamment au Secrétaire général, aux États Membres et aux chefs des organisations régionales de prendre des mesures pour accroître la représentation des femmes dans les processus de médiation et les processus de décision pour tout ce qui a trait au règlement des conflits et à la consolidation de la paix;

17.   Insiste pour que les questions de violence sexuelle soient inscrites dans tous les programmes des négociations de paix placées sous l’égide des Nations Unies et insiste aussi pour que ces questions trouvent leur place dès le début des processus de paix en pareils cas, en particulier en ce qui concerne les accords de pré-cessez-le-feu visant l’accès humanitaire et les droits de l’homme, les cessez-le-feu et leur surveillance, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, la vérification des antécédents des membres des forces armées et des forces de sécurité, la justice, les réparations, ainsi que le relèvement et le développement;

18.   Réaffirme que la Commission de consolidation de la paix a pour fonction de promouvoir des approches reposant sur l’égalité des sexes mais sans exclusive pour réduire l’instabilité au lendemain d’un conflit, compte tenu du rôle important que les femmes jouent dans la reconstruction de la société, et prie instamment la Commission d’encourager toutes les parties, dans les pays dont elle s’occupe, à prévoir dans leurs stratégies et à appliquer des mesures destinées à réduire la violence sexuelle au lendemain d’un conflit;

19.   Encourage les États Membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à dispenser à tout le personnel des forces armées et de la police la formation voulue pour qu’il remplisse ses devoirs;

20.   Prie le Secrétaire général de veiller à prêter un appui technique aux pays fournisseurs de troupes et de forces de police pour leur permettre d’arrêter à l’intention de ces personnels des directives sur les moyens de combattre la violence dans la formation et de dispenser des cours d’orientation avant le déploiement;

21.   Prie également le Secrétaire général de poursuivre et renforcer l’action qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des sévices sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et demande instamment aux pays fournisseurs de troupes et de forces de police de prendre les mesures préventives requises, notamment dans le cadre de la formation dispensée avant le déploiement et sur le théâtre des opérations sous forme d’actions de sensibilisation, entre autres, afin d’amener tout membre de leur personnel qui serait mis en cause à répondre pleinement de ses actes;

22.   Demande au Secrétaire général de continuer à donner pour instructions à toutes les entités compétentes des Nations Unies de prendre des mesures spécifiques pour faire systématiquement une place aux questions d’égalité des sexes dans leurs institutions respectives, notamment en veillant à affecter des ressources financières et humaines suffisantes à tous les bureaux et départements compétents et sur le terrain, ainsi qu’à renforcer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, leur coopération et leur coordination en ce qui concerne la question de la violence sexuelle en période de conflit armé;

23.   Prie instamment les représentants spéciaux compétents et le Coordonnateur des secours d’urgence, intervenant avec l’appui stratégique et technique du Réseau d’action des Nations Unies, de travailler avec les États Membres à l’élaboration de stratégies globales conjointes Gouvernement-Nations Unies pour combattre la violence sexuelle, après consultation de tous les acteurs intéressés, et de présenter régulièrement des mises à jour à ce sujet dans les rapports qu’ils adressent normalement au Siège;

24.   Prie en outre le Secrétaire général de veiller à rendre plus systématiquement compte de toutes tendances, de tous scénarios d’agression nouveaux et indicateurs précurseurs de recours à la violence sexuelle en période de conflit armé dans tous les rapports qu’il présente au Conseil sur ce sujet, et encourage les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Coordonnateur des secours d’urgence, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de la violence à l’égard des femmes et le Président de la Campagne des Nations Unies à présenter, en coordination avec le représentant spécial mentionné plus haut, des exposés et documents supplémentaires sur la violence sexuelle en temps de conflit armé;

25.   Invite le Secrétaire général à rendre compte, le cas échéant, dans ses rapports périodiques sur les différentes opérations de maintien de la paix, des dispositions prises pour mettre en œuvre des mesures de protection des civils, et en particulier des femmes et des enfants, contre la violence sexuelle;

26.   Invite également le Secrétaire général à mettre au point d’urgence, et de préférence dans les trois mois, en tenant compte des propositions présentées dans son rapport ainsi que de tous autres éléments pertinents, des propositions précises sur les moyens d’assurer, avec plus d’efficacité et d’efficience au sein du système des Nations Unies, la surveillance et les comptes rendus de la protection des femmes et des enfants contre le viol et autres formes de violence sexuelle durant et après des conflits armés, en mettant à profit l’expertise dont le système dispose et les apports des gouvernements nationaux, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales dans leur fonction consultative et de divers acteurs de la société civile, en vue de fournir en temps utile une information objective, précise et fiable sur les lacunes que présente la réponse des entités des Nations Unies, afin qu’il en soit tenu compte pour prendre les décisions voulues;

27.   Invite en outre le Secrétaire général à continuer de lui soumettre des rapports annuels sur l’application de la résolution 1820 (2008) et de lui présenter en septembre 2010 au plus tard son prochain rapport sur l’application de la présente résolution et de la résolution 1820 (2008), en y proposant, notamment:

a)    Une stratégie et un plan de coordination détaillés de la collecte d’informations éthiques en temps utile;

b)    Des mises à jour sur les efforts des coordonnateurs compétents des missions des Nations Unies pour traiter le problème de la violence sexuelle en travaillant en étroite collaboration avec le Coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire, l’Équipe de pays des Nations Unies et, le cas échéant, le représentant spécial et/ou l’équipe d’experts;

c)    Des renseignements au sujet des parties à un conflit armé qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer systématiquement au viol ou à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations dont il est saisi;

28.   Décide d’examiner, compte tenu du processus institué par l’Assemblée générale dans sa résolution 63/311 pour la création d’une entité composite des Nations Unies chargée des questions d’égalité des sexes, les mandats respectifs du représentant spécial demandé au paragraphe 4 et de l’équipe d’experts évoquée au paragraphe 7, dans un délai de deux ans et, par la suite, en tant que de besoin;

29.   Décide également de demeurer activement saisi de la question.

Déclarations

Mme HILLARY CLINTON, Secrétaire d’État des États-Unis, a remercié le Conseil de sécurité d’avoir adopté à l’unanimité la résolution 1888 qui traite, a-t-elle dit, d’un « problème important au cœur même de notre engagement ».  En vertu de la Charte des Nations Unies, les 15 membres du Conseil de sécurité ont la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ce qui suppose qu’on garantisse les droits et la sécurité de tous, y compris des femmes, et, notamment, dans les circonstances où la paix et la stabilité sont remises en question.  Alors que les femmes et les enfants ne sont pas la cause d’un conflit armé, ils en sont souvent les victimes les plus nombreuses, a fait observer Mme Clinton.

La résolution adoptée aujourd’hui s’appuie sur deux résolutions précédentes du Conseil de sécurité, la résolution 1325 et la résolution 1820, a rappelé Mme Clinton.  Pourtant, a-t-elle ajouté, malgré les mesures déjà prises par le Conseil de sécurité, la violence à l’encontre des femmes et des fillettes dans les conflits n’a pas diminué et elle a même augmenté dans certains cas.  En lisant la presse, on a l’impression que le viol est utilisé comme tactique de guerre dans un nombre relativement limité de pays, a fait remarquer la Secrétaire d’État.  Ce serait déjà grave, mais la réalité est que cette pratique est beaucoup plus répandue, a-t-elle affirmé.  Parlant de ses visites auprès de victimes de telles violences sexuelles à Goma, Mme Clinton a rappelé que ces violences détruisent le tissu humain et social et érode les chances de paix et de progrès.

La communauté internationale a fait des progrès, a affirmé Mme Clinton, qui a rappelé que les mandats de nombreuses opérations de maintien de la paix comptent des dispositions pour la protection des populations contre les violences sexuelles.  Elle a cité le cas du Tchad, ainsi que celui du Libéria où il existe une unité de police internationale -indienne- constituée exclusivement de femmes et spécialisée dans la protection et les enquêtes sur les violences sexuelles.

« Nous devons, en outre, reconnaître que la fin des conflits est le meilleur moyen de mettre fin aux violences sexuelles », a ajouté Mme Clinton, qui a insisté sur la formation de la police locale sur ces problèmes.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité devrait encore prendre de nouvelles mesures, ajoutant que tous les contingents de Casques bleus devraient avoir pour mandat de protéger les personnes contre les violences sexuelles et de leur faire suivre une formation.  Elle a souhaité que le nombre de femmes augmente dans les missions, y compris au sein des contingents de Casques bleus et policiers internationaux.  Il nous faut aller au-delà des déclarations et prendre des mesures concrètes, a insisté la Secrétaire d’État, avant de conclure.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a déclaré qu’en dépit des progrès réalisés dans la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, les femmes étaient toujours prises sciemment pour cibles, souvent de manière systématique.  Les parties aux conflits armés usent de la violence sexuelle avec la plus grande brutalité, les auteurs de ces crimes opérant généralement en toute impunité, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a appelé les États et toutes les parties au conflit à respecter scrupuleusement leurs obligations internationales.  Le Secrétaire général a estimé qu’en adoptant aujourd’hui cette résolution, le Conseil de sécurité envoyait un message sans équivoque en faveur de l’action.  Ce texte s’appuie sur la résolution 1820 qui, elle-même, avait établi un important précédent en reconnaissant le lien entre violence sexuelle et paix et sécurité durables, a souligné M. Ban Ki-moon.  Le Secrétaire général a ensuite estimé que l’engagement du Conseil de sécurité serait indispensable pour assurer la pleine mise en œuvre de la nouvelle résolution.  La violence sexuelle pendant les conflits armés ou dans quelque contexte que ce soit n’a pas sa place dans le monde actuel.  Le Secrétaire général a également déclaré que « nous devons tous prendre part à la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et des filles et y mettre un terme ».  Il a conclu en disant que l’autonomisation des femmes doit être au cœur des efforts entrepris à l’échelle mondiale pour que triomphent la paix et le développement. 

M. BÉDOUMA ALAIN YODA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Burkina Faso, s’est félicité de l’adoption de « cette résolution qui démontre l’attention particulière du Conseil de sécurité au sort des femmes et des filles dans les conflits armés ».  Il a noté que ce texte venait appuyer la résolution 1820 qui, en 2008, avait permis de tirer la sonnette d’alarme sur l’ampleur du phénomène.  Les femmes doivent contribuer à la paix et à la sécurité de leur pays, a dit le Ministre burkinabé, avant de mettre l’accent sur l’urgence de la situation au Soudan et en République démocratique du Congo (RDC).  Dans ces pays, la violence à l’égard des femmes a pris une ampleur inquiétante que la communauté internationale ne peut plus tolérer, a-t-il affirmé, en jugeant que la résolution adoptée aujourd’hui devrait permettre de mieux appréhender les conséquences de la violence sexuelle et inciter les États et les parties au conflit à assumer leurs responsabilités en matière de protection des droits de l’homme en temps de guerre.  Il a souhaité qu’à terme, ce texte contribue à l’éradication de la violence à l’encontre des femmes. 

M. ALAIN JOYANDET, Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie de la France, a affirmé que la lutte contre le fléau de la violence sexuelle dans les conflits armés est « une priorité de la politique étrangère de la France ».  Il a rappelé que le sujet était « en ce moment même d’actualité en Guinée » où « des civils ont été tués et des femmes violées ».  Il s’est réjoui de l’engagement des États-Unis sur cette question, y compris de l’« action personnelle de Mme Hillary Clinton ».  Il a vu dans la nouvelle résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter « une étape décisive pour la protection des femmes dans les conflits armés », neuf ans après l’adoption de la résolution 1325 et un an après l’adoption de la résolution 1820.  Il a estimé qu’elle en renforcera la mise en œuvre effective.

M. Joyandet a estimé que la création d’un poste de représentant spécial du Secrétaire général chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés représente une « avancée majeure » pour assurer la cohérence de l’action des Nations Unies.  Il a souhaité que le poste soit confié à « une personne ayant une expérience de terrain et une connaissance réelle de la problématique des violences sexuelles, et capable d’être « la voix des sans-voix », qui sont les victimes de ces atrocités.  Il s’est également félicité de la création d’un groupe d’experts chargés d’assister les gouvernements qui en auraient besoin.  La France, a-t-il poursuivi, « veillera particulièrement » à la mise en place des postes de conseillers pour la protection des femmes prévus dans les opérations de maintien de la paix.  Les violences sexuelles doivent faire l’objet d’un suivi spécifique dans les rapports des opérations de maintien de la paix, ainsi que d’un rapport annuel du Secrétaire général, lequel devrait comprendre des informations sur toutes les parties à un conflit armé qui commettent des violences sexuelles, a-t-il estimé.

M. Joyandet a ensuite rappelé « l’attachement de la France à deux éléments complémentaires ».  Le premier est le mécanisme mis en place pour la protection de l’enfance dans les conflits armés.  M. Joyandet en a rappelé le caractère unique, ajoutant que « son efficacité sur le terrain est réelle ».  Il s’est félicité de l’extension, dans le cadre de la résolution 1882 adoptée le mois dernier, du mécanisme aux violences sexuelles commises contre des enfants dans des situations de conflits armés, indépendamment de la présence ou non d’enfants soldats.  Consacré aux enfants, ce mécanisme peut contribuer utilement à lutter contre les violences sexuelles dont sont victimes les femmes, a estimé M. Joyandet, affirmant qu’en RDC, 60% des enfants victimes de violences sexuelles sont des fillettes.  « Sans sanctions véritables, il n’y a pas de prévention ni de dissuasion », a ensuite affirmé M. Joyandet.  Le Conseil doit donc systématiquement examiner l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme un motif de sanction, a-t-il ajouté, avant de rappeler, qu’en mars dernier, la France, les États-Unis, la Belgique et le Royaume-Uni ont soutenu, sur cette base, l’inscription par le Comité créé par le Conseil de sécurité concernant la RDC de quatre membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) sur la liste des personnes soumises à des sanctions individuelles.  M. Joyandet a enfin rappelé la nécessité de développer des programmes de prise en charge des victimes en leur offrant des soins et des perspectives de réhabilitation, et d’éviter leur stigmatisation.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que la résolution réaffirmait la volonté de la communauté internationale de protéger les femmes dans les conflits armés.  Ce texte est conscient des effets de la violence sexuelle sur la reconstruction, le développement et la consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit.  À la suite de la résolution 1820, la résolution 1888 que le Conseil de sécurité vient d’adopter réaffirme la responsabilité des parties en matière de protection des droits de l’homme et la nécessité d’assurer la participation active des femmes aux processus de paix et de redressement.  M. Heller a salué la nomination d’un représentant spécial pour assurer une direction cohérente et stratégique afin de renforcer les mécanismes compétents en matière de protection des droits des femmes et des filles.  Le représentant mexicain a également souligné les objectifs communs à la nouvelle résolution et à la résolution 1820 sur les enfants, deux documents qui visent le renforcement de la protection intégrale des groupes les plus vulnérables au cours et au lendemain des conflits armés.  Enfin, il a appelé au renforcement des capacités nationales, seul moyen de parvenir à la traduction en justice des auteurs de violences sexuelles.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a déclaré que la nouvelle résolution donnait une nouvelle cohérence aux efforts de l’ONU pour mener à bien la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit.  Elle fournit également un nouveau leadership pour mettre fin au fléau, à travers notamment la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général.  M. Sawers a ajouté que la résolution, en combinant de nouvelles mesures pertinentes, représentait un aboutissement en matière de lutte contre le phénomène croissant de la violence à l’égard des femmes et des filles pendant et après des conflits armés.  La place est maintenant à la mise en œuvre de ce texte, a-t-il conclu, en estimant que la création par l’Assemblée générale d’une entité chargée de la question sous tous ses aspects devrait contribuer à l’application de la résolution 1888.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a rendu hommage au rôle joué par les États-Unis et le rôle personnel de la Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton, dans la protection des femmes contre les violences sexuelles dans les conflits armés, et a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui représentait une étape de plus dans la lutte contre la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre.  Il a estimé que la désignation d’une représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles rendra plus visible un problème fondamental et permettra une meilleure coordination des actions au sein des Nations Unies.  Le représentant a jugé nécessaire d’harmoniser ce poste avec l’entité composite chargée d’examiner la question des femmes,décidée par l’Assemblée générale dans sa résolution A/63/L.103.  Il a jugé opportun de créer le groupe d’experts à partir de mécanismes déjà existants qui ont fait leurs preuves, comme la capacité permanente de police des Nations Unies.  Au nom du Réseau Sécurité humaine, il s’est félicité des progrès réalisés par le Conseil de sécurité et a affirmé l’intention du Réseau de continuer à œuvrer pour la prévention, la protection, la participation des femmes, l’aide aux violences sexuelles et la collecte d’informations.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé que la résolution 1888 permettra de renforcer l’action des Nations Unies face aux violences sexuelles dans les conflits armés et que la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général permettra de mieux organiser les travaux de l’Organisation sur cette question.  La résolution permettra d’assurer un meilleur flux d’informations sur ce problème entre les missions et le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, jugeant en outre inacceptable que des civils, notamment des femmes et des enfants, continuent à être des victimes des conflits armés, y compris dans des pays où des opérations de maintien de la paix sont déployées.  Le représentant a rappelé que son pays s’engageait à faire avancer les travaux du Conseil sur cette question lorsqu’il assumera la présidence mensuelle rotative, en novembre prochain.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a considéré que la résolution 1888 que le Conseil de sécurité vient d’adopter, allait renforcer la coordination et l’aide que fournissent les Nations Unies aux autorités nationales pour combattre la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles pendant et après les conflits armés.  Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’impunité des auteurs de ces crimes et de rendre les femmes et les enfants plus autonomes.  Il faut protéger ces groupes vulnérables et leur donner, en même temps, les moyens de se réaliser socialement, même dans les périodes les plus difficiles, a-t-il dit, en plaidant pour un renforcement du concept de « sécurité humaine » dans les programmes de l’ONU.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué l’adoption de la résolution 1888, un texte qui complète les résolutions précédentes sur la question.  Le représentant russe a qualifié de crime abject la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés, des actes qui exigent les condamnations les plus fermes et des sanctions sévères, en particulier dans les pays et régions où ce fléau a pris une dimension systématique.  Il a souhaité que l’ONU développe une stratégie complète sur la question, tenant compte de tous les aspects, en vue de nommer un représentant spécial du secrétaire général, a ajouté le représentant russe.  De l’avis de M. Churkin, il ne faudrait pas dissocier la problématique de la violence sexuelle à l’encontre des femmes de celle, plus générale, de l’égalité entre les sexes. 

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que la communauté internationale reconnaît de plus en plus la nécessité de travailler ensemble pour mettre fin aux violences sexuelles.  Néanmoins, il faut poursuivre d’importants efforts concertés, y compris en incluant les femmes aux premiers stades de la prise de décisions, a-t-il ajouté.  Par son vote, le Viet Nam a confirmé son engagement pour mettre fin aux violences sexuelles où qu’elles se produisent, a poursuivi M. Le Luong Minh, qui a estimé que la résolution 1888 devrait être mise en œuvre en relation avec la résolution 1325 sur les femmes et la paix, adoptée en 2000.  Il a rappelé que, dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité, son pays convoquera le 5 octobre un débat public sur les moyens de répondre aux besoins des femmes et fillettes dans les situations de postconflit pour la paix et la sécurité durables.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a affirmé que la résolution 1888 que le Conseil de sécurité vient d’adopter, adresse un message au monde pour dire que les violences sexuelles contre les femmes ou les enfants dans les conflits armés ne sont pas acceptables et ne seront jamais acceptées.  Le représentant a estimé que la valeur ajoutée de cette résolution réside dans le fait qu’elle est axée sur l’action.  Il a ajouté que son pays était décidé à assurer sa mise en œuvre effective.  Avec les résolutions 1325 et 1820, le texte adopté ce jour nous donne un cadre global d’action, a-t-il conclu.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHLAGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que « l’espoir devrait toujours être plus grand que la mort ».  Il a souligné la nature traumatique des violences sexuelles perpétrées pendant et au lendemain des conflits armés, rendant plus difficile encore la reconstruction des pays et le retour à la vie dans les sociétés.  Pour le représentant libyen, il est impératif que les crimes de violences sexuelles ne deviennent pas prescriptibles.  Les témoignages effroyables de viols et de meurtres commis pas plus tard qu’hier à Conakry, la capitale guinéenne, viennent nous rappeler qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de passer à l’action, en coordonnant ses efforts pour mettre fin à ces horreurs, a affirmé le représentant.  M. Shlagham a salué à ce sujet la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général sur la question qui, a-t-il souhaité, contribuera à lutter plus efficacement contre un fléau frappant aussi bien en RDC qu’en Palestine.

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a estimé qu’avec la résolution 1888, le Conseil de sécurité reconnaissait l’importance d’intensifier, en améliorant sa coordination, la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés.  Les dirigeants politiques et militaires doivent faire la preuve de leur volonté à combattre en premier lieu l’impunité des auteurs de violences sexuelles et faire en sorte que ces derniers soient poursuivis et jugés.  Le représentant croate a ajouté que le Conseil de sécurité, par ce texte, venait de réaffirmer son intention de mettre en place des sanctions ciblées destinées à frapper les auteurs de viol et autres formes de violence sexuelle.  Avant de conclure, il a, à son tour, salué la nomination prochaine d’un représentant spécial du Secrétaire général et le déploiement de conseillers sur la question des femmes, deux mesures qui permettront une appréhension plus complète et coordonnée de la question de la violence sexuelle dans les conflits armés. 

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a réaffirmé l’attachement de son pays au bien-être des femmes et des fillettes qui ont tendance à être les premières victimes des conflits armés.  Les violences sexuelles sont un problème mondial, a-t-il rappelé, ajoutant que ces violences peuvent être évitées quand la paix et l’état de droit sont rétablis.  Il a salué l’adoption de la résolution 1888 qui reconnaît le besoin d’un système de justice national, souvent mis à mal par les conflits.  « Sans un tel système de justice, nos efforts restent vains », a-t-il affirmé.

M. ZHANG YESUI (Chine) a condamné tous les actes de violences commis contre les femmes en période de conflits armés, y compris les violences sexuelles.  Il a demandé aux gouvernements d’enquêter sur ces crimes et de punir leurs auteurs.  Il a rappelé que son pays avait voté en faveur des résolutions 1820 et 1888, tout en ajoutant qu’il incombe en premier lieu aux gouvernements de protéger les femmes et les civils contre toutes les violences, même si la communauté internationale peut apporter son aide, conformément à la Charte de l’ONU et dans le respect des pays concernés.  Le représentant a assuré que sa délégation appuyait les efforts menés sur le terrain par les organisations non gouvernementales (ONG), en coopération avec des institutions des Nations Unies. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel