Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la FNUOD jusqu’au 30 décembre 2009

Conseil de sécurité

6148^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FNUOD JUSQU’AU 30 DÉCEMBRE 2009

Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 décembre 2009, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).

Le Conseil, par sa résolution 1875 (2009), adoptée à l’unanimité, a ainsi suivi la recommandation du Secrétaire général, dans son rapport* sur les activités de la FNUOD au cours des six derniers mois. 

Le Président du Conseil de sécurité, M. Baki Ilkin (Turquie), dans une déclaration lue au nom de ses membres, cite le paragraphe 11 du rapport de M. Ban Ki-moon, où il est indiqué que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects de la question au Moyen-Orient ».  « Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité », précise le Président du Conseil de sécurité.

Dans son rapport, le Secrétaire général estime « indispensable », au vu de la situation actuelle, le maintien dans la région de la présence de la Force, créée en mai 1974 afin de superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution du Conseil de sécurité et l’accord de dégagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974.

Le Secrétaire général observe que « la situation dans le secteur Israël-Syrie reste d’une manière générale calme ».  La FNUOD « a continué de s’acquitter de sa tâche de manière efficace, avec la coopération des parties », écrit M. Ban dans son rapport.

* S/2009/295

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2009/320

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, du 8 juin 2009 (S/2009/295), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou d’abus sexuels et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 décembre 2009, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Déclaration présidentielle

« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2009/295) que « […] la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects de la question du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.” »

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