Conseil de sécurité: la consolidation de la paix entre dans une nouvelle phase au Burundi où des progrès notables ont été accomplis en matière de désarmement

Conseil de sécurité

6138^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ENTRE DANS UNE NOUVELLE PHASE AU BURUNDI OÙ DES PROGRÈS NOTABLES ONT ÉTÉ ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT

Les intervenants se félicitent de l’amélioration du climat politique alors que des élections doivent avoir lieu en 2010

« La consolidation de la paix entre dans une nouvelle phase au Burundi avec des progrès impressionnants accomplis dans le domaine du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), alors que les Forces nationales de libération (FNL) participeront aux élections de 2010 en tant que parti politique ».  C’est ce qu’a laissé entendre ce matin M. Per Ornéus, représentant de la Suède, dont le pays préside la formation pour le Burundi de la Commission de consolidation de la paix, et qui s’exprimait à l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à l’examen du cinquième rapport* du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). 

Forte de ces acquis, la Commission de consolidation de la paix (CCP) peut maintenant se concentrer sur le soutien à la réinsertion socioéconomique à long terme et à l’appui à l’organisation des élections de 2010, a encore estimé le représentant de la Suède, qui présentait les conclusions du déplacement de la « formation » au Burundi du 25 au 27 mai 2009.  Il a ajouté que la CCP continuera de mobiliser le soutien nécessaire lorsque le Gouvernement burundais, en consultation avec ses partenaires internationaux, aura arrêté sa stratégie globale pour une réintégration socioéconomique durable. 

Sur le même ton, M. Youssef Mahmoud, Représentant exécutif du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi et Chef du BINUB, a salué l’accomplissement « de progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu ».  Illustrant son propos, il a indiqué que 3 500 combattants du FNL avaient été intégrés dans l’armée et dans la police, et que 5 000 des 11 000 adultes du FNL enregistrés ont touché leur première solde d’aide au retour dans leur famille.  Vingt-quatre dirigeants des Forces nationales de libération ont été nommés à de hautes fonctions administratives, dont le Président du FNL, qui a été promu à la tête de l’Institut national de la sécurité sociale, a ajouté M. Mahmoud.  Il a indiqué que 340 enfants, dont 6 filles, avaient pu rentrer dans leurs familles entre le 13 et le 20 mai, et a dit que le Gouvernement avait procédé pour sa part à la libération de 103 prisonniers. 

À l’instar du représentant de la Suède, M. Mahmoud s’est félicité de l’amélioration du climat politique, avec la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’aube des élections de 2010, et l’inscription de 43 partis politiques au processus du scrutin.  

Tout en notant ces progrès, les deux intervenants ont cependant fait part au Conseil de sécurité de leurs préoccupations concernant les troubles persistants liés aux activités des partis politiques de l’opposition, ce qui crée un malaise et des doutes quant à l’engagement du Gouvernement en faveur du pluralisme et de la démocratie.  MM. Ornéus et Mahmoud ont souligné la nécessité de professionnaliser la police burundaise et de renforcer le secteur de la justice. 

De son côté, le Directeur du Département des organisations internationales au Ministère burundais des affaires étrangères, M. Adolphe Nahayo, a déclaré que le Gouvernement burundais partageait un certain nombre de préoccupations liées aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance, mais il a jugé « injuste » une « certaine opinion » selon laquelle son gouvernement ne faisait rien pour améliorer la situation dans ces différents domaines.

Dans la lutte contre la corruption, a-t-il précisé, le Gouvernement burundais a organisé l’Inspection générale de l’État, la Cour des comptes, la Brigade et la Cour anticorruption, et il mettra prochainement en place une institution privée de collecte de toutes les recettes de l’État.  Ces mécanismes nécessiteront un renforcement des capacités, a-t-il dit, avant de rappeler qu’un projet d’appui aux mécanismes de lutte contre la corruption était actuellement mis en œuvre dans le cadre du Plan prioritaire de consolidation de la paix.

Face à la persistance de l’insécurité, il a précisé que le Gouvernement du Burundi « a lancé la politique de désarmement des populations civiles, ainsi que la moralisation des forces de défense et de sécurité, pour mettre fin à la violence armée ».  « Avec l’adhésion du dernier mouvement rebelle au processus de paix, le Gouvernement espère que la situation sécuritaire va sensiblement s’améliorer », a en outre indiqué M. Nahayo.

Malgré les progrès « impressionnants » observés au cours des six derniers mois, les intervenants ont estimé que le processus de consolidation de la paix au Burundi reste inachevé.  Ils ont de ce fait reconnu que des efforts aux niveaux national et international étaient encore nécessaires pour que les progrès soient définitifs, et ils ont souhaité que l’on accorde une priorité à l’appui politique, à la facilitation du dialogue interburundais et à l’assistance électorale. 

Le 18 juillet 2008, le Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix a élu à l’unanimité la Suède à la présidence de ses réunions spécifiques sur le Burundi.  La Suède a ainsi succédé à la Norvège, élue en 2006.  Elle poursuivra les efforts de la CCP visant à maintenir l’attention et l’engagement de la communauté internationale en faveur de la mise en œuvre des priorités identifiées par la CCP et le Gouvernement du Burundi dans le Cadre stratégique de consolidation de la paix, adopté en juin 2007.  Outre le Burundi, la CCP compte trois groupes de réunions spécifiques ou « configurations spécifiques » concernant la République centrafricaine, la Guinée-Bissau et la Sierra Leone.

* Rapport publié sous la cote S/2009/270

LA SITUATION AU BURUNDI

Cinquième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (S/2009/270)

Dans ce rapport présenté en application de la résolution 1858 (2008) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général recommande de « ne pas modifier le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) à ce stade », et se propose de consulter le Gouvernement burundais « au sujet de la présence des Nations Unies au-delà de l’expiration du mandat du BINUB en décembre 2009 », en particulier jusqu’à la fin du cycle électoral prévu en 2010.

Le rapport, qui rend compte de l’évolution de la situation au Burundi et des activités du BINUB depuis décembre 2008, présente en outre un résumé des conclusions de l’équipe d’évaluation technique du Siège menée en mars 2009 en vue de l’orientation future du Bureau.

Le Secrétaire général note que le pays a fait, durant les six derniers mois, « des progrès notables » dans l’application de l’Accord général de cessez-le-feu et la mise en place des bases pour la tenue d’élections libres, équitables et pacifiques en 2010.  Il cite en particulier le changement de nom du mouvement « Palipehutu-FNL » (« Parti pour la libération du peuple hutu – Forces de libération nationales ») en « FNL », la suppression de sa connotation ethnique lui ayant ensuite permis de s’enregistrer en tant que parti politique, le Secrétaire général voit dans ce geste, ainsi que dans le désarmement officiel du mouvement, « une évolution importante qui ouvre la voie à sa participation au processus démocratique ».

Par ailleurs, malgré le maintien de certaines restrictions à la liberté de réunion des partis politiques de l’opposition, le Secrétaire général estime que « le climat politique s’est assaini quelque peu » avec la conclusion d’une entente sur la création et la composition de la Commission électorale nationale indépendante.  La sécurité s’est aussi un peu améliorée.  M. Ban estime donc que le Burundi « a l’occasion de mener à terme l’application de l’Accord général de cessez-le-feu et de continuer à prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de l’homme, notamment pour combattre l’impunité et tenir des consultations sur la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle ».

En même temps, le Secrétaire général estime qu’il « reste beaucoup à faire pour satisfaire les autres critères approuvés dans la résolution 1719 (2006)  » qui créait le BINUB.  Il cite en particulier la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, le désarmement des civils, la promotion de la gouvernance démocratique ainsi que l’appui au relèvement des communautés.  « Des progrès doivent être réalisés dans tous ces domaines si l’on veut instaurer un environnement favorable à la tenue des prochaines élections et jeter les bases d’un développement durable », ajoute M. Ban.

Du fait de ces « difficultés persistantes et des tâches inachevées », le Secrétaire général recommande de « ne pas modifier le mandat du BINUB à ce stade » et d’axer les efforts sur l’appui nécessaire pour mener à terme le processus de paix, la médiation, l’appui à la consolidation de la paix et aux autres domaines prescrits dans la résolution 1858 (2008).

Le Secrétaire général note que « plusieurs des interlocuteurs » de l’équipe d’évaluation technique du Siège qui s’est rendue en mars au Burundi ont « fermement recommandé que le BINUB soit maintenu avec un effectif complet jusqu’à la fin du cycle électoral de 2010 », ce qui permettrait « d’assurer la continuité de la présence et de l’appui des Nations Unies pendant la période de consolidation de la paix ».  En conséquence, M. Ban « se propose de consulter le Gouvernement burundais au sujet de la présence des Nations Unies au-delà de l’expiration du mandat du BINUB » et de faire dans son prochain rapport des recommandations au Conseil de sécurité.  Il ajoute toutefois qu’il faudrait, bien avant l’importante étape que représenteront les élections, entamer la planification des activités que le système des Nations Unies mènera ensuite dans le pays.

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