Lutte contre le terrorisme: les Comités du Conseil de sécurité créés à cet égard font le bilan semestriel de leurs travaux

Conseil de sécurité

6128^e séance – matin & après-midi

LUTTE CONTRE LE TERRORISME: LES COMITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉS À CET ÉGARD FONT LE BILAN SEMESTRIEL DE LEURS TRAVAUX

Les Présidents des Comités créés par des résolutions du Conseil de sécurité, et respectivement chargés de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques; de la lutte contre le terrorisme; et des sanctions contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, ont fait aujourd’hui le bilan semestriel de ces trois organes subsidiaires du Conseil.

Ces trois Comités du Conseil en forment le dispositif de lutte contre le terrorisme, un phénomène identifié par la trentaine d’orateurs qui se sont exprimés aujourd’hui comme étant une menace constante à la paix et à la sécurité internationales.  Les trois Comités, a-t-il été relevé, s’efforcent de coopérer étroitement dans la conduite des travaux relevant des mandats respectifs qui leur ont été octroyés.

Le Président par intérim du Comité contre le terrorisme (CCT), créé par la résolution 1373 (2001), a indiqué que l’analyse des évaluations préliminaires de la mise en œuvre de la résolution 1373 s’était poursuivie, et que 21 évaluations préliminaires supplémentaires avaient été approuvées, ce qui porte le total à 191 dossiers.  Les deux dernières évaluations devraient être approuvées dans les deux prochains mois, a confirmé M. Jean-Pierre Lacroix, de la France.

Établi aux termes de la résolution 1373 (2001), le CCT œuvre pour renforcer la capacité des États Membres à empêcher les actes de terrorisme sur leur sol et au-delà.  Il est soutenu par sa Direction exécutive qui applique les décisions politiques du Comité, supervise les évaluations d’experts de chaque État Membre, et fournit aux pays une assistance technique dans leur lutte contre le terrorisme.  Ayant poursuivi au cours de la période à l’examen les visites qu’il mène auprès des États Membres avec leur consentement, le CCT leur a rappelé que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme devaient être conformes au droit international, au droit international humanitaire et au droit des réfugiés, a précisé son Président par intérim.

Quant au Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), M. Jorge Urbina, du Costa Rica, a fait part aux délégations présentes à la réunion de la volonté de cet organe de travailler plus étroitement avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec les États, pour promouvoir les échanges de données, d’expérience et d’enseignements.  Six demandes d’assistance spécifique ont déjà été présentées auprès du Comité, dont cinq émanent d’États Membres et une d’une organisation régionale, la Communauté des Caraïbes, a indiqué M. Urbina.

Le « Comité 1540 » veille à ce que les États s’abstiennent d’apporter un appui à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  À cette fin, tous les États ont l’obligation de mettre en place des dispositifs de contrôle appropriés.  La résolution 1540 préconise en outre la promotion d’une coopération internationale accrue pour prendre ces mesures.

Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999), M. Thomas Mayr-Harting a pour sa part rappelé que, le 9 décembre dernier, le Comité 1267, chargé de la promotion de la lutte contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, s’était doté de nouvelles directives, dont l’une porte sur l’examen de la liste récapitulative des individus et des entités visés par les mesures de sanctions, et l’autre sur les dérogations aux interdictions de voyager.

La résolution 1267 (1999) engage tous les États à geler les avoirs de toute personne ou entité associée à Al-Qaida et aux Taliban, d’empêcher leur entrée sur leur territoire, et d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériels connexes à de telles personnes ou entités.

Le processus d’examen est l’une des priorités de ce Comité, a expliqué son Président, qui a précisé qu’à ce jour, le « Comité 1267 » avait entamé le réexamen du statut de 158 noms parmi ceux d’entités et d’individus inscrits sur la liste récapitulative et qui sont visés par des sanctions.  Le nombre total d’individus et entités figurant sur la liste est de 508.  L’examen rigoureux de chaque nom figurant sur la liste est destiné à renforcer la crédibilité du Comité et l’efficacité du régime de sanctions, a ajouté Thomas Mayr-Harting.

À la suite du Président, de nombreux intervenants ont reconnu que le « Comité 1267 » faisait face à de sérieux défis, comme celui posé par le nombre croissant d’actions en justice intentées devant des juridictions nationales et régionales par des individus ou des entités qui contestent les mesures de sanctions qui les visent.

Les États Membres eux-mêmes se retrouvent face à un dilemme lorsque les cours nationales et régionales mettent en doute la légalité des mesures internes de mise en œuvre des sanctions, a souligné la représentante de la Suisse.  Elle a indiqué que son propre pays se trouve aujourd’hui en position d’accusé devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire où c’est en fait le régime même des sanctions des Nations Unies qui est mis en cause, et dont l’issue aura des conséquences sur les 46 membres du Conseil de l’Europe.

Ses homologues de la Norvège et du Liechtenstein ont plaidé pour la mise en place d’un panel d’experts indépendants nommé par le Conseil de sécurité et qui serait chargé d’assister le « Comité 1267 » lors des procédures d’inscription sur la liste et de radiation de ses rangs.  Cela limiterait le risque de recours contre des sanctions ciblées dans le cadre de juridictions nationales ou régionales, ont-ils estimé.

Outre les 15 membres du Conseil de sécurité et les orateurs déjà cités, les représentants des délégations suivantes se sont exprimés: Nouvelle-Zélande, Australie, Qatar, République arabe syrienne, Brésil, République tchèque (au nom de l’Union européenne), Cuba, Maroc, Israël, Argentine, Venezuela et Pakistan.

Les États-Unis, Cuba et le Venezuela ont exercé leurs droits de réponse.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIARES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche), Président du Comité créé par la résolution 1267, a présenté un rapport commun aux trois comités 1267, 1373 et 1540, affirmant que ceux-ci ont continué de renforcer leur coopération, conformément aux demandes exprimées par le Conseil de sécurité.  Il a rappelé que les trois Comités attachent une grande importance aux activités de leurs groupes d’experts et à la coopération entre ces derniers.

Au nom des trois Comités, M. Mayr-Harting a félicité les groupes d’experts pour leurs efforts visant à élaborer des stratégies communes et à échanger des informations.  M. Mayr-Harting a souhaité en ce sens que la coopération entre les comités et les experts soit facilitée par leur co-localisation dans le cadre du « Capital Master Plan ».  Les trois groupes d’experts continuent d’appliquer une stratégie commune envers les États Membres qui ne fournissent pas de rapport ou le font avec retard, a expliqué le Président.  Ils continuent également d’aider les États Membres à présenter leurs rapports, a-t-il ajouté, en citant trois ateliers organisés au profit des États africains.  Ces ateliers permettent de comprendre les activités distinctes, mais liées, des trois Comités, a-t-il expliqué, avant de préciser que d’autres ateliers du même genre sont prévus dans d’autres régions du monde. 

M. Mayr-Harting a déclaré que les groupes d’experts ont récemment adopté une nouvelle stratégie commune de coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec d’autres agences et entités.  En outre, ils coordonnent leurs visites dans les États Membres et leurs participations aux conférences pertinentes.  Comme lors des réunions précédentes du Conseil de sécurité consacrées aux trois Comités, le représentant autrichien et Président du Comité 1267 a présenté un tableau comparatif actualisé qui met en lumière les mandats respectifs des trois comités et de leurs groupes d’experts

S’exprimant en tant que Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, M. MAYR-HARTING a rappelé que, le 9 décembre dernier, à l’issue de négociations intensives, le Comité avait adopté une version révisée de ses directives concernant la conduite de ses travaux.  Deux nouvelles sections y ont été ajoutées, dont l’une porte respectivement sur l’examen de la liste récapitulative des individus et des entités visés par les mesures de sanctions et l’autre sur les exemptions accordées sur les interdictions de voyager.  Le processus d’examen est l’une des priorités de ce Comité, a expliqué son Président, qui a précisé qu’à ce jour, il avait entamé le réexamen de 158 noms (125 individus et 33 entités) inscrits sur la liste récapitulative.  Un autre groupe d’environ 120 noms sera prochainement communiqué aux États Membres concernés, et une fois leurs réponses reçues, le Comité décidera si la liste doit être réactualisée ou non, a indiqué M. Mayr-Harting.  Dans les cas où un membre du Comité détermine que l’inscription sur la liste n’est plus pertinente, il peut alors soumettre une demande de radiation, a-t-il précisé. 

L’examen des 488 noms de la liste consolidée doit tenir compte du fait que certains individus qui y figurent seraient apparemment décédés, tandis que l’inscription des noms de certaines autres personnes n’a plus, quant à elle, lieu d’être.  Par ailleurs, le Comité a, depuis le début de l’année, soumis un total de 63 résumés des raisons pour lesquelles les noms de telle entité ou de tel individu figurent sur la liste, a rappelé le Président.  L’Équipe de surveillance du Comité a préparé les projets de 115 autres résumés du même type, a ajouté M. Mayr-Harting.  À ce jour, a-t-il dit, la liste récapitulative comprend 508 noms: 397 personnes (dont 255 associées avec Al-Qaida et 142 associées avec les Taliban) et 111 entités.  Depuis le dernier exposé du Président du Comité, en date du 12 novembre dernier, le Comité a ajouté les noms de sept individus associés à Al-Qaida.  Au cours de la même période, une procédure de radiation a été approuvée, et quatre autres ont été rejetées.  Le Comité a également approuvé 46 amendements visant à améliorer et réactualiser la liste, a ajouté le Président.  Enfin, depuis le dernier exposé, le Comité a reçu 11 notifications pour des exemptions de gels d’avoirs et sa première demande pour une exemption d’interdiction de voyager.  M. Mayr-Harting a reconnu en conclusion que le Comité faisait face à des défis sérieux, comme le nombre croissant d’actions en justice intentées devant des juridictions nationales et régionales par des individus ou des entités qui contestent les mesures de sanctions qui les visent.  C’est la raison pour laquelle l’examen rigoureux de chaque nom figurant sur la liste revêt une importance pour améliorer le fonctionnement du Comité et renforcer le régime de sanctions, a ajouté Thomas Mayr-Harting.

M. JEAN-PIERRE LACROIX, qui s’exprimait au nom du Président intérimaire du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a rappelé que le Comité contre le terrorisme a poursuivi l’analyse des évaluations préliminaires de la mise en œuvre de la résolution 1373, et en approuvé 21 nouvelles, ce qui porte le total à 191 dossiers.  Les deux dernières évaluations devraient être approuvées lors des deux prochains mois, a-t-il affirmé.

Le Comité a notamment, depuis sa dernière présentation en décembre, dressé le bilan des progrès accomplis, a expliqué M. Lacroix.  Il a, entre autres,  approuvé une proposition sur la manière de dresser le bilan de la mise en œuvre  de la résolution 1373 par les différents États Membres, ce qui permet au Comité d’améliorer son dialogue avec les différents États Membres.  M. Lacroix a ensuite expliqué comment le Comité travaille avec les États Membres, notamment dans les domaines où il existe des lacunes dans la mise en œuvre de la résolution, et a précisé que le Comité a ainsi déjà mis au point 16 dossiers dans le cadre de l’activité touchant les réponses à apporter aux communications du Comité par les États Membres.

Le Comité 1373 a par ailleurs poursuivi ses visites globales dans les États Membres, avec le consentement de ces derniers, a dit M. Lacroix.  En outre, a-t-il annoncé, des visites plus courtes sont envisagées qui seraient axées sur un ou deux aspects seulement de la lutte contre le terrorisme.  Le rythme des visites du Comité a sensiblement augmenté, a expliqué le représentant, qui a ensuite énuméré les pays dans lesquels le Comité s’est rendu lors des six derniers mois.   M. Lacroix a précisé que, dans son dialogue avec les États Membres, le Comité a continué de rappeler que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes aux obligations qui incombent à chaque État en vertu du droit international, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés.

La Direction exécutive du Comité 1373 présentera, avant le 30 juin, au Conseil de sécurité, un rapport sur ses travaux, a affirmé M. Lacroix.  Rappelant que le Comité constitue un instrument crucial de la communauté internationale pour lutter contre le fléau mondial du terrorisme, il a remercié les États Membres pour leur appui et leur coopération.

S’exprimant ensuite en sa qualité de représentant de la France, M. Lacroix a souligné que son pays est très attaché à la mise en œuvre de la résolution 1540.  La France, qui vient de prendre la présidence du Groupe de travail du Comité 1540, n’épargnera aucun effort pour que les États reçoivent toute l’aide nécessaire à la mise en œuvre de la résolution, a-t-il affirmé.  

S’exprimant en sa qualité de Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), M. JORGE URBINA (Costa Rica) a expliqué que le Comité avait achevé l’établissement de son programme de travail annuel pour la période allant du 1^er février 2009 au 31 janvier 2010.  Il y est préconisé l’intensification des activités déjà en place et la mise au point de certaines activités nouvelles.  Il s’agit notamment de faire en sorte que le Comité soit mieux au fait de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 en encourageant les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter un premier rapport.  Le Comité a également décidé de poursuivre le dialogue avec les États au sujet de ces avancées et d’organiser des activités d’information aux échelles régionale, sous-régionale et, le cas échéant, nationale.  En outre, a poursuivi le Président du Comité créé conformément à la résolution 1540 (2004), le Comité a décidé de travailler plus étroitement avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec les États, pour promouvoir les échanges de données d’expérience et d’enseignements.  M. Urbina a ensuite déclaré que les activités de sensibilisation ont été multipliées afin d’encourager et de promouvoir la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 (2004).  Depuis le dernier examen commun, en novembre 2008, le Président ou les membres du Comité ont assisté à 25 conférences et ateliers, a indiqué M. Urbina.  Le Comité mène une action d’envergure mondiale, en assistant à des réunions organisées dans toutes les régions du monde, a-t-il poursuivi.  Le Président a précisé que le Comité redoublait d’efforts pour développer encore plus son rôle de centre d’échange d’informations afin d’apporter une assistance aux États Membres en faisant coïncider les demandes avec l’aide offerte.  Six demandes d’assistance spécifique ont déjà été présentées au moyen du modèle de demande récemment diffusé par le Comité, dont cinq émanent d’États Membres et une de l’organisation sous-régionale de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui l’a présentée au nom des pays de la région qu’elle couvre.  Enfin, le Président a annoncé son intention de mener dans un proche avenir des consultations similaires avec diverses organisations, par exemple l’Organisation mondiale des douanes, afin de renforcer la coopération de ces entités avec le Comité pour étayer le rôle de ce dernier s’agissant de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États.

M. BAKI ILKIN (Turquie) a déclaré que la mise en œuvre des trois résolutions du Conseil de sécurité qui sont au centre de ce débat était importante.  En ce qui concerne le Comité 1267, il a déclaré qu’il était impératif de continuer de faire tout ce qui est possible pour priver les Taliban et Al-Qaida de soutien financier, logistique et politique, en raison du danger que ces groupes font peser sur l’ensemble de la communauté internationale.  Il s’est déclaré en accord avec le Président du Comité, qui a dit que l’examen de la liste récapitulative représentait un moyen de préserver la crédibilité et l’efficacité du régime de sanctions.  S’agissant de la résolution 1373, il a regretté le manque de moyens et de volonté politique nécessaires à la mise en œuvre intégrale de ses dispositions afin de présenter un front uni contre le terrorisme.  Des échanges de vues francs seraient bienvenus pour rattraper le retard pris dans cette mise en œuvre, a-t-il suggéré, tout en préconisant d’établir une liste récapitulative sur le modèle de celle qui existe pour le Comité 1267.  Enfin, au sujet de la résolution 1540, il a appelé de ses vœux le début du processus d’examen global, conformément à la résolution 1810.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) s’est félicité de la priorité accordée par le Comité 1267, chargé de la lutte contre Al-Qaida, les Taliban et les entités et individus qui leur sont associés, à l’examen de sa liste consolidée.  Il faut veiller en particulier à étudier les noms dont la présence sur la liste ne paraît plus appropriée, et les en retirer, a-t-il conseillé.  Une telle mesure, a-t-il estimé, permettra d’améliorer la qualité de la liste et, du même coup, l’efficacité du régime de sanctions établi par la résolution 1267.  Le représentant a apporté son appui à l’initiative prise par le Comité 1373 contre le terrorisme pour faciliter le dialogue avec les représentations des États Membres auprès des Nations Unies afin d’aider les pays à mettre en œuvre les différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Il a aussi soutenu les efforts de ce Comité visant à mettre en place un guide technique révisé.

M. Minh s’est félicité de la décision du Comité 1540 de consacrer une bonne partie de son activité de cette année à un examen complet de l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540, et a estimé que le Comité avait consacré de grands efforts à mettre au point les modalités de cet examen, qui doit permettre de traiter de points sensibles, mais jusqu’alors ignorés, et de mettre en place de nouvelles approches pour mieux appliquer la résolution, tout en évitant d’imposer des obligations inutiles ou redondantes aux États Membres.

Le représentant a noté les efforts supplémentaires déployés pour mieux coordonner les travaux des trois Comités et ceux de leurs groupes d’experts pour promouvoir la stratégie de mise en œuvre globale de la lutte contre le terrorisme.

M. LA YIFAN (Chine) a relevé que le Comité 1267 avait revu ses principes directeurs en mettant en place un processus d’examen des noms figurant sur la liste récapitulative.  Ce processus ne pourra que renforcer la qualité et l’efficacité du régime de sanctions et rassurer certains pays préoccupés par les procédures d’inscription.  Par ailleurs, à l’heure actuelle, une tâche importante du Comité 1373 contre le terrorisme sera de renforcer sa coopération avec les États Membres, afin de préparer ceux-ci à une pleine mise en œuvre de la résolution 1373, a relevé le représentant de la Chine.  Évoquant ensuite les résolutions 1540 et 1810, il a estimé qu’il fallait continuer de promouvoir la mise en œuvre intégrale de leurs dispositions, ce qui permettrait de faire progresser la cause de la non-prolifération.  Le représentant s’est félicité de l’effort déployé par les trois Comités pour renforcer leur coopération et a aussi souligné le rôle que pourrait jouer l’Assemblée générale, grâce à sa Stratégie antiterroriste adoptée en 2006.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a félicité les trois Comités et leurs groupes d’experts d’avoir élaboré des stratégies communes de lutte contre le terrorisme, et les a encouragés à poursuivre leur assistance aux États Membres pour les aider à soumettre leurs rapports en temps utile.  De même, a-t-il ajouté, il faut encourager la coopération des Comités avec les organisations régionales. 

Le Directorat des trois Comités devrait être en mesure de faire une étude approfondie de ce qu’il a fait et de ce qu’il n’a pas pu faire pour veiller à la mise en œuvre des résolutions du Conseil, a déclaré le représentant. Il a rappelé que son pays a récemment  reçu une visite du Directorat, qu’il a jugée « très utile ».  Ajoutant que son pays a souffert du terrorisme, notamment de la part de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), M. Rugunda a estimé que les initiatives des Comités renforcent les efforts du Conseil de sécurité dans sa lutte contre le terrorisme.  Il s’est félicité de la stratégie d’aide technique révisée adoptée par le Directorat pour améliorer le dialogue entre donateurs potentiels et pays bénéficiaires.  M. Rugunda a affirmé que l’Ouganda continuera de faciliter la coopération, régionale, bilatérale et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a estimé que le régime de sanctions imposé par la résolution 1267 continuait de jouer un rôle majeur dans la lutte contre Al-Qaida et les Taliban.  Se félicitant du travail accompli pour mettre à jour la liste récapitulative, il a cependant noté que les États Membres concernés devaient fournir les informations pertinentes pour permettre un examen en bonne et due forme du statut de mise en œuvre.  Compte tenu de la dimension internationale du terrorisme, chaque État Membre a besoin de renforcer ses capacités de lutte antiterroriste et, dans ce contexte, l’assistance technique pour le renforcement de ces capacités revêt un caractère d’urgence, a souligné le représentant.  Relevant le danger très grave que pose le terrorisme nucléaire, le Japon a rappelé qu’il incluait la prévention de ce danger parmi les 11 critères de sa politique de désarmement nucléaire.  À cet égard, M. Okuda s’est félicité de la proposition du Président Barack Obama de déployer des efforts au niveau international pour renforcer le contrôle des matériaux nucléaires et des matières fissiles et d’organiser un Sommet mondial sur la sécurité nucléaire.  Évoquant enfin les travaux du Comité 1540, il a estimé qu’il lui serait utile d’engager un dialogue avec les acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a encouragé les États Membres à coopérer pleinement avec les trois Comités créés par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme, dont elle a salué le travail.  Personne, a-t-elle rappelé, n’est à l’abri du terrorisme, et c’est pour cela que la communauté internationale s’est dotée d’instruments de lutte contre ce phénomène.  Elle a rappelé que la résolution 1822 a été adoptée pour reprendre la résolution 1267 et en rendre plus transparentes et plus équitables les activités du Comité créé par ses termes.  En tant que pays qui a fourni le plus de noms à la liste récapitulative du Comité, les États-Unis se sont engagés à aider le Comité dans son travail et à répondre aux échéances prévues dans la résolution 1822, a ajouté Mme Di Carlo. Il faut garantir la crédibilité de la liste récapitulative, et donc veiller à ce que celle-ci soit revue et actualisée, a-t-elle ajouté.  Rappelant que la résolution 1822 est la dernière en date d’une série de mesures prises depuis une décennie, elle a estimé qu’il fallait répondre à la menace évolutive que représentent les Taliban.  Les États-Unis espèrent que le régime établi par la résolution demeurera le principal outil de la communauté internationale pour lutter contre les Taliban, a-t-elle ajouté.

Le Comité 1373 contre le terrorisme a pour sa part accompli un excellent travail, a déclaré Mme Di Carlo, qui a apporté son appui aux visites ciblées du Comité.  Les États-Unis soutiennent pleinement toute initiative prise par la Direction exécutive pour améliorer le fonctionnement du Comité, a ajouté la représentante.  Les États-Unis accordent beaucoup d’importance à la mise en œuvre de la résolution 1540, a poursuivi Mme Di Carlo, qui a dit appuyer les initiatives prises par les organisations régionales.  La prolifération des armes de destruction massive n’est pas l’affaire de quelques États ou d’un comité, mais de tous, a encore affirmé la représentante, qui a demandé à cet effet l’aide de tous les États, qu’ils soient « grands » ou « petits. »

M. RANKO VILOVIC (Croatie) a déclaré que son pays soutenait le travail des trois comités antiterroristes, ainsi que la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Comme la plupart des autres intervenants, il a affirmé que la liste devait être constamment réactualisée pour que le régime de sanctions continue de bénéficier d’une crédibilité et d’une efficacité véritables.  Le Comité doit également veiller à ce que ses procédures soient plus justes et plus transparentes.  S’agissant du Comité contre le terrorisme (CCT), il en a soutenu les activités en cours, et a encouragé les États Membres à continuer de coopérer avec lui.  Le Comité devrait toutefois adopter les deux évaluations préliminaires de mise en œuvre qui sont encore en suspens, a déclaré le représentant de la Croatie, qui a aussi souhaité que le Comité multiplie les visites régionales.  Évoquant enfin les activités du Comité créé par la résolution 1540, le représentant a encouragé celui-ci à renforcer sa coopération avec les acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux.

M. THOMAS HURD (Royaume-Uni) a salué le travail des trois Comités dans le soutien à la lutte contre le terrorisme, estimant que, bien que chaque Comité dispose de son propre mandat, leur collaboration est cependant particulièrement utile, y compris dans le cadre des visites menées dans les pays.  

Le représentant s’est dit heureux des progrès accomplis sur plusieurs fronts par le Comité 1540 et a rappelé que ce Comité a commencé de planifier le réexamen global de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Si l’application universelle de cette dernière reste l’objectif principal, il faut cependant insister sur sa mise en œuvre dans les États où elle souffre de plus de lacunes, a ajouté le représentant, qui s’est dit heureux des progrès accomplis dans le domaine du renforcement des capacités des États dans le domaine de la lutte antiterroriste. Le représentant s’est en outre félicité que la pratique de visites ciblées ait permis à la Direction exécutive du Comité 1373 d’effectuer des visites plus brèves, plus souples et plus nombreuses dans les États Membres.

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité des progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 1822 dans le domaine de l’application de la résolution 1267 concernant la lutte contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées.  Il a estimé que la résolution 1267 permet de perturber les activités terroristes des Taliban de manière beaucoup plus étendue que de simples mesures bilatérales.  Toutefois, a-t-il ajouté, les inquiétudes exprimées par les tribunaux européens ne doivent pas être prises à la légère.  Il nous faut un régime qui soit transparent et équitable tout en étant encore plus efficace, a-t-il averti.  Le représentant a souhaité l’adoption, avant la fin de l’année, d’une nouvelle résolution visant le régime établi par la résolution 1267.

M. ABDELRAZAG GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) s’est félicité de l’évolution positive de la lutte antiterroriste poursuivie dans le cadre des travaux des trois Comités créés par le Conseil de sécurité.  Il a salué les efforts déployés par le CCT pour renforcer l’assistance technique aux pays en développement, afin de les doter des capacités nécessaires à la mise en œuvre de la résolution 1373.  La lutte contre le financement du terrorisme nécessite cependant des mesures accrues, a estimé le représentant, avant d’ajouter que l’octroi du statut de réfugié devait répondre à des critères spécifiques.  Il est temps de redoubler d’efforts pour enrayer les causes profondes du phénomène du terrorisme tout en veillant à respecter les droits de l’homme, a lancé le représentant de la Libye, qui a plaidé pour la fin du conflit israélo-arabe et pour le retrait d’Israël des territoires occupés.  Il s’est ensuite félicité de la procédure d’examen engagée par le Comité 1267 pour tenir à jour la liste récapitulative, ce qui devrait permettre de radier les noms d’un certain nombre d’individus, en particulier ceux qui sont décédés.  Le représentant libyen a jugé que les informations d’identification étaient insuffisantes pour 56 noms, et a souligné l’importance des mesures destinées à garantir la transparence et l’équité de la procédure.  En ce qui concerne le Comité 1540, il a réitéré ses préoccupations devant les dangers posés par la prolifération des armes de destruction massive.  L’universalité des instruments juridiques internationaux pertinents n’est malheureusement pas respectée, a regretté le représentant, qui s’est dit convaincu que les deux piliers indissociables du désarmement et de la non-prolifération nécessitaient des progrès sur le fond.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) s’est félicité de l’adoption de son programme de travail 2009 par le Comité 1540.  Il a insisté sur l’importance de l’échange d’expériences entre le Comité et les pays et organisations menant des activités régionales et sous régionales, ainsi que sur les ateliers de formation, qui constituent à ses yeux des outils efficaces pour une mise en œuvre efficace de la résolution 1540.  Le représentant burkinabè a estimé que la restructuration de la Direction du Comité 1373 lui a permis d’accroître considérablement son efficacité.  Il a remercié le Comité 1373 et sa Direction pour leur coopération avec son pays et s’est dit satisfait des résultats obtenus.  Il a jugé vitale la fourniture d’une assistance technique au profit des États qui en ont besoin pour mettre en œuvre efficacement la résolution.

M. Kafando a salué l’adoption de nouvelles directives pour mettre en œuvre la résolution 1267.  Celles-ci permettront de concrétiser les efforts de transparence du Comité dans son difficile travail de révision de la liste consolidée et dans l’application de sanctions, a estimé le représentant.  Il a encouragé les efforts du Comité pour rendre cette liste « dynamique ».  Il a affirmé que la prise en compte des opinions exprimées par des juridictions nationales ou régionales pourrait avoir un impact positif sur le travail du Comité. Dans le même sens, il a considéré comme une avancée significative la publication sur le site du Comité des raisons de l’inscription des personnes ou des entités figurant sur la liste récapitulative.  Il s’est dit encouragé par les activités d’information et de sensibilisation des États Membres par le Comité 1267.  M. Kafando a par ailleurs souhaité que les Comités créés par le Conseil, comme l’ensemble de la communauté internationale, adoptent des mesures urgentes contre la montée de la menace terroriste en Afrique, et particulièrement en Afrique de l’Ouest.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est félicité de la coopération entreprise par les trois Comités créés par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme.  Malgré tout, une plus grande coordination est nécessaire, notamment entre les Comités et les organisations régionales et sous-régionales, a-t-il estimé.  Le représentant a par ailleurs rappelé que les États Membres avaient l’obligation d’aligner toutes mesures de sanction sur le respect des droits de l’homme et du droit international.  S’agissant du Comité 1267, le représentant s’est félicité des efforts de mise en œuvre déployés depuis un an pour améliorer la transparence et l’équité des procédures d’inscription des noms sur la liste récapitulative.  Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour mener à terme le processus de révision d’ici juin 2010, a-t-il fait observer.  En ce qui concerne le Comité 1373, M. Heller a reconnu la pertinence de l’exercice d’inventaire, qui constitue un moyen d’identifier les besoins des États en matière d’assistance technique.  Les ateliers et les séminaires organisés par le Comité 1540 sont également très utiles, de même que les visites entreprises dans les pays, a précisé le représentant du Mexique.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a appuyé le développement de la coopération des trois Comités de lutte contre le terrorisme, estimant que la poursuite des contacts entre les Comités et entre leurs groupes d’experts représente l’un des efforts importants déployés au sein du Conseil de sécurité dans sa lutte contre le terrorisme.  Le représentant a estimé que le Comité 1373 a ainsi fait des avancées considérables dans sa lutte contre le terrorisme, et il a pris note de l’importance croissante du travail accompli par ses sous-comités.  Il a aussi estimé que les mesures prises par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1805 pour améliorer l’efficacité du Comité donnent des résultats « notables et positifs ».

M. Churkin s’est félicité de l’interaction du Comité avec les organisations internationales, régionales et sous régionales, dans le cadre d’un processus devenu à ses yeux «  mutuellement enrichissant ».  Il a jugé indispensable de poursuivre les efforts inscrits dans la résolution 1624 pour lutter sur le plan idéologique contre le terrorisme.  Il a exprimé sa profonde préoccupation face au développement de l’influence des Taliban et autres extrémistes et a jugé « inopportun et dangereux » de s’écarter de la politique d’isolement des extrémistes.

M. Churkin a affirmé qu’avec l’adoption de la résolution 1822, des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1267.  Il a relevé que le Comité créé par cette résolution a commencé le réexamen de la liste récapitulative et a noté l’accomplissement de progrès en ce sens.  Le représentant  a estimé que le Comité 1540 a pour sa part « bien travaillé » durant les six derniers mois.  Il a rappelé la tâche prioritaire qui lui incombe de procéder à un réexamen général de ses activités et a estimé que la récente création de quatre groupes de travail permettra d’accroître l’efficacité du Comité. 

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) s’est félicitée des mesures concrètes prises par le Comité 1267 pour améliorer la procédure d’inscription sur la liste récapitulative, et en particulier de la décision d’examiner tous les noms y figurant d’ici à juin 2010.  Elle a ensuite indiqué que, compte-tenu des défis particuliers que rencontrent les pays insulaires du Pacifique dans la mise en œuvre de leurs obligations relatives à la lutte contre le terrorisme, la Nouvelle-Zélande continuait de leur prêter une assistance technique.  Le Gouvernement néo-zélandais a également accueilli des ateliers régionaux, tandis qu’en Asie du Sud-Est, il a apporté son soutien à plusieurs initiatives bilatérales avec des partenaires clefs de la région.  Nous poursuivons également notre programme de lutte contre la radicalisation qui vise à prévenir le recrutement de jeunes, femmes et autres à des fins terroristes, en particulier dans les médias, les milieux éducatifs et auprès de la jeunesse, a ajouté la représentante.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a salué les efforts menés par le Comité 1267 pour améliorer les procédures d’inscription et de désinscription sur la liste et s’est félicité des améliorations importantes, dont témoignent la résolution 1822 et les lignes directrices révisées du Comité, adoptées en décembre dernier.  Certaines préoccupations demeurent cependant, a-t-elle estimé, arguant du manque persistant de procédures équitables et claires au sein du régime actuel de sanctions, ce qui nuit à la mise en œuvre efficace des sanctions ciblées. 

En effet, a expliqué Mme Grau, plusieurs États sont confrontés à des obstacles légaux considérables dans la mise en œuvre du régime de sanctions du Comité 1267.  Les États Membres se retrouvent face à un dilemme lorsque les cours nationales et régionales mettent en doute la légalité des mesures internes de mise en œuvre des sanctions.  La Suisse elle-même se trouve aujourd’hui en position d’accusée devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire où, c’est en fait le régime même des sanctions des Nations Unies qui est en cause, et dont l’issue aura des conséquences sur les 46 membres du Conseil de l’Europe, a ajouté la représentante. 

Mme Grau a rappelé que son pays a proposé l’an dernier que le Comités des sanctions se fasse assister par un panel d’experts mandatés par le Conseil de sécurité lors des demandes de désinscription.  Un tel panel renforcerait les procédures existantes et limiterait le risque de recours contre des sanctions ciblées dans le cadre de juridictions nationales ou régionales, a-t-elle estimé.  Elle a également souhaité que le Conseil de sécurité, dans la résolution qu’il doit adopter cette année pour passer en revue les mesures prévues dans le cadre de la résolution 1822, prenne en compte les préoccupations grandissantes relatives au respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

La représentante a par ailleurs salué les efforts de coordination entre les trois Comités.  Elle a rappelé que son pays a lancé en 2007 un « processus international sur la coopération mondiale en matière de lutte antiterroriste », qui recommande des réunions régulières entre les coordinateurs nationaux des points focaux des États Membres.  Elle a suggéré la tenue de réunions informelles aux niveaux national et international, qui pourraient servir de plateformes aux États pour aborder leurs besoins et partager leurs meilleurs pratiques.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a exprimé son appréciation au Comité 1267 qui a entamé la procédure d’examen de tous les noms figurant sur la liste récapitulative, ainsi que le résumé des raisons pour lesquelles chacun de ces noms figure sur cette liste.  Il a également salué l’attention accordée par le Comité 1540 aux questions institutionnelles, notamment l’élaboration de son programme de travail, la finalisation de son processus de sélection de nouveaux experts, et sa décision d’initier un examen global de mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant de l’Australie a encouragé les Comités et leurs groupes d’experts à continuer d’explorer les moyens de renforcer davantage leur coopération, en particulier pour faciliter l’assistance technique aux pays qui en ont besoin.  La délégation australienne a déclaré aussi qu’elle soutenait les travaux de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en particulier en ce qui a trait à ceux relatifs aux Groupes d’action contre le terrorisme.  Le développement de relations constructives avec les États Membres – en particulier les pays donateurs et ceux qui bénéficient de l’assistance technique – est d’une importance capitale dans le succès des travaux de la Direction exécutive, a estimé en conclusion le représentant australien.

M. NASSIR ABDULAZIZ Al-NASSER (Qatar) a estimé que des progrès sont faits au niveau des trois Comités destinés à promouvoir la lutte anti-terroriste, mais a ajouté que son pays avait toujours les mêmes préoccupations face aux travaux qu’ils mènent: l’absence de définition du terrorisme, la lenteur à établir la nécessaire objectivité et transparence, ainsi que le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.  Rappelant que, lors du sommet de Doha de mars dernier, les pays arabes ont condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, il a rappelé qu’il fallait aussi lutter contre les causes profondes de ce phénomène et le distinguer du droit légitime des peuples à lutter pour l’autodétermination.

Le Conseil de sécurité et les Comités devraient s’inspirer de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée lors de la 60^ème session de l’Assemblée générale a recommandé le représentant, qui a rappelé que plusieurs autres résolutions de l’Assemblée générale ont appelé au respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste.  Rappelant que son pays a souvent demandé que le Conseil de sécurité soit plus objectif et transparent dans ses procédures, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1822.  Il a affirmé que les jugements de juridictions nationales, régionales et internationales devraient être respectés par le Conseil de sécurité et ses comités. Il s’est félicité en ce sens que le Comité contre le terrorisme ait accepté de retirer davantage de noms de sa liste, et qu’il soit entré en contact avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Le représentant a estimé qu’aucune question de nature politique ne devrait apparaître dans les travaux du Comité 1540 sur la non-prolifération, lequel doit se concentrer sur la prévention de l’acquisition par des acteurs non-étatiques d’armes de destruction massive.  Il a ajouté que le meilleur moyen de lutter contre la prolifération serait de respecter le TNP et a estimé que la résolution 1540 ne doit pas permettre de priver un État de ses droits à acquérir des technologies avancées à des fins pacifiques.  Après avoir rappelé que son pays a tenu récemment un atelier sur la non-prolifération et salué l’échange d’information qui prévaut dans ce genre de réunions, il a relevé et regretté que de tels ateliers ne se tiennent jamais dans les États du Nord avec la participation d’autres États. Les questions discutées dans ce genre d’atelier ne concernent pas que les pays du Sud, a-t-il affirmé.  Le représentant a conclu en jugeant essentiel que tous les États et les organisations régionales coopèrent avec les Comités du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, et en réaffirmant que c’est ce que fait son pays.  

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que depuis de nombreuses années, la Syrie souffre du fléau du terrorisme.  Depuis le début des années 80, la Syrie demande la tenue d’une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies pour parvenir à une définition précise du terrorisme qui établisse notamment une distinction claire avec la résistance des peuples vivant sous occupation étrangère et aspirant à leur autodétermination.  Les crimes commis par Israël contre les Palestiniens dans les territoires occupés sont des crimes de guerre, a affirmé le représentant, qui a accusé le « régime israélien » d’avoir mené une agression barbare dans la bande de Gaza.  Il a réaffirmé la nécessité d’envisager la définition du terrorisme sous tous ses aspects, y compris le terrorisme d’État.  Le représentant a estimé que les Comités antiterroristes du Conseil de sécurité menaient des activités très utiles, tout en rappelant que sa délégation avait émis des réserves sur certaines de ses décisions.  La Syrie s’est pour sa part dotée d’une Commission nationale sur le blanchiment d’argent pour relayer au niveau national le suivi de la résolution 1267.  S’agissant de la résolution 1540, le représentant a rappelé que son pays ne possédait pas l’arme nucléaire et ne l’avait jamais possédée.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que son pays prend diverses mesures pour lutter contre le terrorisme, y compris contre le financement de ce phénomène, et coopère à cet égard avec divers acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux.  Cette coopération comprend aussi le partage de renseignements et l’assistance technique, a ajouté la représentante.  Mme Viotti a également rappelé que son pays a fourni en temps voulu et heure préconisée tous les rapports demandés par les différents Comités, soit six en vertu de la résolution 1373, un en application de la résolution 1624, ainsi que des informations supplémentaires concernant la mise en œuvre de la résolution 1373.

Estimant que les trois Comités avaient fait depuis l’an dernier de considérables progrès, Mme Viotti a estimé que la question de l’inscription et du retrait de la liste consolidée du Comité 1267 était désormais traitée sérieusement.  Elle s’est félicitée de la mise à jour des lignes directrices, de la mise en place de procédures d’examen des noms inscrits sur la liste, et de la préparation de résumés explicatifs de l’inscription de personnes ou d’entités sur la liste.  Ce sont là des mesures fondamentales pour renforcer non seulement la transparence et la légitimité du régime de sanctions, mais aussi son efficacité dans le monde; aucune victoire sur le terrorisme ne sera efficace ni durable si elle se fait au dépens de la règle de droit, a affirmé la représentante.  Mme Viotti a d’ailleurs estimé que le Comité 1267 pourrait aller plus loin, notamment en matière de transparence et de droit pour les individus et entités inscrits sur la liste de présenter leur point de vue devant le Comité.  Elle a également estimé que le Comité pourrait juger utile l’opinion d’une juridiction nationale ayant évalué la validité des motifs d’une inscription sur la liste tels que présentés par le Comité puis mener sa propre enquête.  Même si le Comité n’est pas lié par la décision d’une juridiction nationale, il devrait en tenir compte, a-t-elle ajouté.

Mme Viotti a estimé que le programme de travail adopté par le Comité 1540 montre que ce dernier est conscient des défis auxquels il doit faire face et témoigne de sa volonté d’en tenir compte.  Le succès de l’examen d’ensemble de l’application de la résolution 1540 dépend dans une large mesure de la participation du plus grand nombre possible d’États Membres, a-t-elle estimé.  La représentante a déclaré par ailleurs que le Comité 1373 avait lui aussi fait d’importants progrès, et que son Directorat avait joué un rôle important en regroupant les informations fournies par les Gouvernements et en les aidant à le faire.  L’adoption de normes et de critères permettant de déterminer si les États Membres appliquent bien les résolutions est essentielle pour garantir un soutien durable de ces dernières, a-t-elle ajouté.

Mme Viotti a enfin estimé que la coordination entre les différents Comités pourrait encore être améliorée, ainsi que leur coopération avec d’autres organes, et notamment ceux chargés d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  

M. MARTIN PALOUS (République tchèque), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a apprécié que les trois Comités travaillent de plus en plus étroitement entre eux, ce qui leur permet de mettre en œuvre les politiques anti-terroristes de façon plus intégrée et cohérente.  Il s’est aussi prononcé en faveur des interactions de ces Comités avec les organisations internationales, régionales et sous régionales.  L’Union européenne salue par ailleurs la pratique des visites communes sur le terrain et réitère la nécessité de renforcer l’aspect « droits de l’homme » lors de ces voyages.  En ce qui concerne le Comité créé par la  résolution 1373 du Conseil de sécurité, dit « Comité contre le terrorisme » (CTC), le représentant a apprécié l’évaluation préliminaire à la mise en œuvre, mécanisme qui donne un aperçu des mesures anti-terroristes de chaque pays, et il a invité les États à répondre de façon diligente aux demandes d’information du CTC.  L’Union européenne se félicite de la stratégie remaniée qui associe les donneurs effectifs et potentiels, a ajouté M. Palous qui a rappelé que l’UE et ses membres figurent tant parmi les donateurs que parmi les bénéficiaires.  L’Union européenne a récemment décidé d’élargir sa coopération avec la Direction exécutive du CTC dans le cadre de son nouvel instrument de stabilité pour la période 2009-2011, a-t-il aussi indiqué.

Abordant le cas du Comité 1267, le représentant a précisé que l’UE soutenait pleinement le régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  Par le biais de ce Comité, a-t-il estimé, le Conseil a renforcé le respect des droits de l’homme et les garanties de procédure dans le régime des sanctions.  M. Palous a rappelé la résolution 1822 adoptée en juin 2008, qui a renforcé les garanties de procédure applicables aux individus inscrits sur la liste des sanctions et s’est félicité de constater que ce texte était mis en application efficacement.  L’Union européenne est actuellement en train d’adapter ses procédures pour mettre en œuvre les résolutions 1267 et 1822, a-t-il ajouté.  Quant au Comité 1540, le délégué l’a jugé très utile pour compléter les instruments existants en matière de non prolifération, afin de faire face à la menace des armes de destruction massive.  Il s’est félicité de la convocation d’une réunion ouverte du Comité à l’automne prochain, ce qui permettra aux États Membres d’échanger leurs vues et de partager leurs meilleures pratiques.  Le représentant a aussi déclaré apprécier les ateliers régionaux organisés au titre de la coopération, et il a rappelé que l’Union européenne avait fait une promesse de dons pour les soutenir.

M. ABELARDO MORENO (Cuba) a déclaré que la manière dont le Gouvernement américain gérait le cas de Luis Posada Carriles, accusé par le Gouvernement de Cuba d’être un terroriste notoire, constitue une violation de la résolution 1373 et des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Il a ensuite rejeté fermement la décision que les États-Unis ont prise, le 30 avril dernier, pour la 28^ème année consécutive, de classer Cuba parmi les pays soupçonnés de financer le terrorisme.  En revanche, au cours des 50 dernières années, les Gouvernements américains successifs ont été impliqués dans des actions terroristes constantes contre notre Gouvernement et notre peuple, faisant 3 478 morts et 2 099 blessés, et provoquant des dégâts d’un montant de 54 milliards de dollars, a souligné M. Moreno.  Pourtant, le 29 novembre 2001, Cuba a proposé au Gouvernement américain, sans conditions, et conformément à la résolution 1373, de signer un programme bilatéral de lutte contre le terrorisme.  Cette proposition, réitérée à plusieurs reprises, a été rejetée par l’administration Bush sous des prétextes irrationnels et fallacieux.  Si la nouvelle administration américaine souhaite vraiment prouver son engagement en faveur de la lutte contre le terrorisme, c’est le moment de le faire en agissant fermement à l’encontre des organisations terroristes qui s’en prennent à Cuba depuis tant d’années, a lancé en conclusion le représentant cubain.

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est dite consciente que la réunion de ce jour concerne le travail des Comités du Conseil de sécurité, mais a souhaité traiter rapidement du travail de l’Équipe spéciale de mise en œuvre de la lutte antiterroriste.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies représente un outil important, notamment du fait de son soutien mondial et de son approche holistique, car nous avons besoin, pour réussir, d’un engagement coordonné, stratégique, et soutenu des différentes composantes du système des Nations Unies, a affirmé la représentante.  Elle s’est félicitée que les Comités antiterroristes du Conseil de sécurité soient intégrés dans l’Équipe spéciale et a affirmé que son pays continuera d’œuvrer en faveur d’une approche intégrée des quatre piliers de la stratégie mondiale.  Dans notre lutte contre le terrorisme, les efforts à court terme ne doivent pas saper les objectifs, à long terme, a affirmé Mme Juul.  Notre capacité à résister aux simplifications et aux complaisances en matière de respect des droits de l’homme est une valeur que nous devons défendre en tout temps car, si nous nous éloignons de ces valeurs, nous sapons l’état de droit, nous renforçons ceux qui veulent du mal à nos sociétés et nous renforçons les terroristes et leurs réseaux, a ajouté Mme Juul.

Il n’y a pas de contradiction entre la sécurité d’une part et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit de l’autre, a affirmé la représentante, pour qui les mesures prises doivent être conformes aux engagements existant en vertu du droit international humanitaire, des droits des réfugiés et des droits de l’homme.  La Norvège soutient pleinement le travail du Comité 1267 et suit avec intérêt la mise en œuvre de la résolution 1822, a dit Mme Juul.  Elle a rappelé que ce sont tous les États qui sont tenus de fournir des informations précises concernant les inscriptions sur la liste récapitulative, et pas seulement les membres du Comité.  Tout en reconnaissant que le Conseil de sécurité a pris des mesures pour assurer un meilleur respect des droits et procédures dans l’application des sanctions, elle a estimé que de nouvelles mesures devraient être prises, jusqu’à ce que le Conseil ait mis en place un mécanisme efficace d’examen de l’inscription sur les listes.  Elle a rappelé en ce sens que la Norvège, comme d’autres pays, avait proposé la mise en place d’un panel d’experts pour assister le Comité 1267 dans cette activité.  Mme Juul a rappelé que la Norvège soutient activement les efforts en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive, et continuera à insister pour une pleine application de la résolution 1540.  Elle a pris note du programme de travail du Comité 1540 et s’est dite encouragée par sa volonté de poursuivre ses actions de promotion et de dialogue.  La Norvège a soutenu financièrement trois des séminaires régionaux organisés à cette fin par le Comité, a-t-elle dit.  Rappelant que la Norvège a soumis en début d’année son sixième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1373, la représentante s’est dite prête à examiner toute demande d’assistance technique en vue de l’application de cette résolution.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a réitéré l’engagement du Maroc à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre intégralement les résolutions du Conseil de sécurité visant à lutter contre le terrorisme.  Pour ce faire, le Royaume du Maroc s’emploie à donner à sa politique dans ce domaine un contenu concret et orienté vers les résultats, tant sur le plan national qu’au niveau régional et international.  Ces efforts doivent impérativement s’appuyer sur une synergie d’actions couvrant une panoplie de domaines: sécuritaire et légale, mais aussi politique, économique, sociale et culturelle, a dit M. Loulichki.  Ainsi, dans les efforts qu’il déploie pour renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre le terrorisme, le Maroc a, en avril dernier, établi une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF).  Celle-ci est chargée par la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux de recueillir, traiter et diffuser les informations financières, d’assurer la coordination des moyens d’action des services d’enquête et d’investigation, et de donner son avis sur le contenu des mesures de prévention du blanchiment de capitaux.  L’URTF est aussi chargée de proposer au Gouvernement toute réforme législative, règlementaire ou administrative en la matière, a précisé le représentant.  Il a rappelé en conclusion que les actions individuelles des États devaient s’accompagner d’un engagement collectif continu et d’une action commune au niveau régional visant à contrer un danger qui est transfrontalier.

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a indiqué que son pays continuerait de renforcer ses capacités de coopération avec les instances internationales de lutte contre le terrorisme.  Elle a estimé que certaines délégations avaient commencé aujourd’hui à vouloir justifier le terrorisme.  Or, le terrorisme est injustifiable, a-t-elle rappelé, avant d’accuser la Syrie d’abriter, de financer et d’appuyer des terroristes au Moyen-Orient.

Mme Shalev a salué le travail du Comité antiterroriste, estimant que ses nouvelles méthodes de travail l’avaient rendu plus efficace.  Elle a estimé que les visites de pays, devenues plus spécialisées, se sont révélées efficaces et ont contribué au renforcement de l’assistance technique, ainsi qu’à de meilleurs contacts entre pays donateurs et bénéficiaires de l’assistance technique.  Elle s’est dite encouragée par le dialogue entre les États Membres et le Directorat. Mme Shalev s’est félicitée des progrès réalisés dans la promotion de procédures claires et justes pour l’inscription et le retrait de noms de la liste récapitulative du Comité 1267.  La résolution 1822 a représenté un pas important, et la reconduction du mandat du Comité 1267 en décembre devrait être l’occasion de nouvelles améliorations, a ajouté la représentante.

Israël appuie fermement la résolution 1540 et le travail de son Comité, a déclaré Mme Shalev, qui a ajouté qu’Israël reste engagé dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle s’est dite convaincue que la convergence de la  prolifération des armes de destruction massive et du terrorisme représente une grave menace au niveau mondial.  « Nous devons faire en sorte que les armes les plus dangereuses ne tombent pas dans les mains des individus les plus dangereux », a-t-elle affirmé.  Mme Shalev a suggéré la présentation d’exposés par l’expert coordinateur du Comité 1540, afin de renforcer le dialogue entre le Comité et les États Membres.

Gabriela Shalev a affirmé que « le trafic d’armes continue en Iran et en Syrie et qu’il permet de faire parvenir des armes sophistiquées à des organisations terroristes telles que le Hezbollah ou le Hamas », affirmant que ces violations des résolutions du Conseil de sécurité constituent une menace pour Israël et menacent aussi la stabilité de toute la région. Il faut que la communauté internationale relève ces défis dans les termes les plus fermes possibles, a estimé la représentante d’Israël.  « Notre condamnation du terrorisme aujourd’hui est certes importante mais n’est pas une fin en soi », a affirmé Mme Shalev.  « Seule notre action collective permettra de protéger les innocents du terrorisme, que rien ne peut justifier et que nous devons éliminer », a-t-elle conclu.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Conformément aux résolutions 1540 (2004) et 1810 (2008), l’Argentine a présenté son rapport national, suivi de nombreuses mises à jour.  Le Gouvernement argentin a également établi un groupe de formation et d’identification des matériaux sensibles, a poursuivi le représentant.  Au niveau régional, l’Argentine a accueilli un séminaire de l’Organisation des États américains (OEA) sur la mise en œuvre de la résolution 1540, qui a eu lieu à Buenos Aires en mai 2008, avec la participation de 22 pays de la région.  En outre, début juin, l’Argentine organisera un séminaire régional sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire, conjointement organisé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interaméricaine contre le terrorisme de l’OEA, a précisé le représentant.  Enfin, il a rappelé l’offre faite au Président du Comité 1540 par son Gouvernement de pleinement coopérer dans la mise en œuvre des plans d’action au niveau régional. 

M. JORGE VALERO (Venezuela) a réaffirmé l’engagement de son pays à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans le strict respect du droit international humanitaire, ainsi que dans celui du cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006.  Le 28 mai 2008, le Conseil permanent de l’Organisation des États américains a adopté une Déclaration sur le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme et l’impunité, ceci à l’initiative du Venezuela, a poursuivi M. Valero.  Il a ensuite rappelé qu’il y a 33 ans, 73 personnes avaient été tuées dans un avion cubain du fait d’une action terroriste menée par Luis Posada Carriles et d’autres terroristes.  Condamné au Venezuela, Luis Posada Carriles s’est évadé grâce à une aide extérieure.  Quand il a appris la liberté dont cet individu jouit aux États-Unis, le Gouvernement du Venezuela a présenté une demande d’extradition conformément au mécanisme de coopération qui existe entre les deux pays en vertu de trois accords internationaux, a souligné M. Valero.  Le représentant vénézuélien a donc demandé que tous les mécanismes de la résolution 1373 soient activés afin de permettre l’extradition de Luis Posada Carriles du territoire des États-Unis.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a rappelé que chaque habitant de son pays est confronté au terrorisme et est déterminé à l’éliminer.  Il a rappelé les opérations en cours au Pakistan contre ceux qui ont défié la volonté du Gouvernement.  Tout en affirmant que la campagne menée est actuellement un succès, il a rappelé qu’elle a provoqué un des plus grands mouvements de populations dans l’histoire du Pakistan, avec plus de deux millions de personnes déplacées, dont beaucoup se retrouvent dans des camps.  Les défis qui se posent sont impressionnants, a-t-il ajouté, affirmant que le risque de voir des camps mal gérés servir de lieu de recrutement pour les terroristes interdisait le laxisme. 

M. Haroon a rappelé qu’en novembre 2007, une équipe du Directorat du Comité contre le terrorisme s’était rendue au Pakistan et que les conclusions de cette visite sont encore en cours de discussion.  Depuis lors, a affirmé le représentant, le Pakistan a fait beaucoup.  Il a cité un certain nombre de mesures, dont une loi contre le blanchiment d’argent.  M. Haroon a rappelé que le Comité contre le terrorisme avait promis au Pakistan une assistance technique, ajoutant que les agences pakistanaises de lutte antiterroriste manquent cruellement d’équipement.  À ce jour, peu a été fait à cet égard, a-t-il observé.

Le représentant a déclaré que le Comité 1267 s’est vu assigner une tâche difficile et qu’il existe une tendance à comparer les succès du régime de sanctions instauré par la résolution 1267 avec l’échec de la mise en œuvre de la résolution 1566.  Il a souhaité que le jour vienne où le Conseil envisagera de combiner ces diverses initiatives en un seul régime général de sanctions antiterroristes.  Il a estimé que le régime de sanctions contre les Taliban a fait de nombreux progrès avec les résolutions 1735 et 1822; et il a souhaité que les sanctions soient effectivement mises en œuvre.  Néanmoins, le plus grave défi provient du nombre croissant de procès, a estimé M. Haroon.  La nature préventive des sanctions rend l’inscription sur la liste facile et rend aisée la mise en œuvre des sanctions.  Mais la communauté juridique souhaite de plus en plus des preuves vérifiables et acceptables devant les tribunaux, et elle s’interroge sur le respect des procédures, a rappelé le représentant, pour qui il faudra fixer le moyen de partager avec les tribunaux des preuves vérifiables et fixer des échéances pour la validité d’une inscription sur la liste récapitulative.  Le représentant a rappelé que son pays était membre du Conseil de sécurité lors de l’adoption de la résolution 1540, et il a indiqué que le Pakistan s’était alors joint au consensus, car il existait des lacunes dans les règles internationales relatives à l’acquisition et au transfert illicite d’armes de destruction massive.  Mais, a-t-il ajouté, nous souhaitons que ce mécanisme exceptionnel ne se perpétue pas aux dépens de la revitalisation et de l’efficacité des mécanismes multilatéraux de désarmement.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que son pays a remis en janvier 2009 son sixième rapport au Comité de lutte contre le terrorisme, en réponse aux commentaires faits dans l’évaluation préliminaire de mise en œuvre et a précisé un certain nombre de nouvelles mesures prises récemment par le Liechtenstein, en particulier pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le représentant a dit apprécier que le neuvième rapport du Comité 1267 présente une actualisation des diverses affaires mettant en cause la compatibilité de la liste récapitulative avec les normes de respect des droits de l’homme, en particulier pour ce qui concerne les mesures nationales de mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Il a encouragé le Comité 1267 à entamer avec les pays concernés un dialogue pour veiller à ce qu’existent des procédures équitables et transparentes pour inscrire ou retirer des individus sur la liste récapitulative, ainsi que pour garantir des exceptions humanitaires, en rappelant qu’il s’agit là de satisfaire à un objectif inscrit dans le document final du  Sommet de 2005.  Le renouvellement à venir de la résolution 1822 devrait servir de date butoir pour l’adoption de nouvelles mesures, a ajouté M. Wenaweser.  Il a rappelé qu’en 2008, le Liechtenstein, comme d’autres pays, a proposé qu’un panel d’experts assiste le Comité 1267 quand il inscrit des noms sur la liste récapitulative ou en retire, et a précisé qu’il ne s’agissait pas là d’une proposition intangible, mais plutôt d’un point de départ pour des discussions.  Il s’est dit prêt à apporter de nouvelles idées.

La question des normes utilisées dans l’application de sanctions du Conseil de sécurité n’est pas la seule qui doive être traitée pour veiller à ce que la lutte contre le terrorisme se fasse en conformité avec les normes du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a poursuivi M. Wenaweser. Il a rappelé que son pays a co-présidé, avec le Mexique, une réunion au Siège des Nations Unies le 4 mai au cours de  laquelle ont été présentées les conclusions du Panel de juristes éminents sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme.  Le rapport, a-t-il rappelé, montre clairement que la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme ne sont pas incompatibles l’un par rapport à l’autre, et qu’au contraire le respect des droits de l’homme constitue la base nécessaire pour lutter efficacement contre le terrorisme.  Les normes en matière de respect des droits de l’homme équilibrent des intérêts parfois contradictoires et fournissent des orientations importantes lorsque des choix difficiles doivent être faits, a ajouté le représentant, pour qui, durant les dernières années, cet équilibre a fait défaut dans de nombreuses parties du monde.  Il a donc fait écho à l’appel du Panel en faveur d’un rôle directeur des Nations Unies, et particulièrement du Conseil de sécurité, dans la restauration du respect des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.  

Droits de réponse

Contrairement aux affirmations de la délégation cubaine, a affirmé le représentant des États-Unis, en exerçant son droit de réponse,  des mesures ont été prises contre Luis Posada Carriles, qui devrait être jugé d’ici à la fin de l’année pour plusieurs chefs d’inculpation, dont celui d’avoir violé les lois américaines sur l’immigration.

Exerçant aussi son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu’il fallait établir une distinction entre le terrorisme et le droit des peuples à résister à l’occupation illégitime.  La confusion est entretenue par Israël, qui espère dissimuler ainsi son terrorisme d’État, a dit le représentant.  Il a défendu le droit des millions de réfugiés palestiniens à retourner dans leur foyer et insisté pour que l’on applique les règles du droit international à cette question.  Les Nations Unies ont adopté des centaines de résolutions dénonçant l’occupation israélienne.  Par conséquent, la communauté internationale connait bien la nature véritable du terrorisme aujourd’hui, a souligné le représentant.

Réagissant aux propos du représentant américain, le représentant de Cuba a affirmé que Luis Posada Carriles n’est en réalité accusé aux États-Unis que de délits mineurs et n’y sera jamais jugé pour les crimes terroristes graves pour lesquels le Venezuela réclame son extradition.  Cuba est convaincu que la seule façon de combattre le terrorisme passe par le respect intégral du droit international et par la fin du recours aux politiques de deux poids, deux mesures.

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