Le Conseil condamne les incursions militaires au Tchad et appelle les parties tchadienne et soudanaise à coopérer pour mettre fin aux activités transfrontalières des groupes armés

Conseil de sécurité

6121^e & 6122^e séances – matin & après-midi

LE CONSEIL CONDAMNE LES INCURSIONS MILITAIRES AU TCHAD ET APPELLE LES PARTIES TCHADIENNE ET SOUDANAISE À COOPÉRER POUR METTRE FIN AUX ACTIVITÉS TRANSFRONTALIÈRES DES GROUPES ARMÉS

Après avoir entendu les Représentants permanents du Tchad et du Soudan ainsi que le Sous-Secrétaire général de l’ONU aux institutions chargées de la sécurité, le Conseil de sécurité a condamné cet après-midi la résurgence des incursions militaires dans l’est du Tchad par des groupes armés tchadiens venant de l’extérieur.  Dans une déclaration lue en leur nom par leur Président et Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, les membres du Conseil soulignent le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation du Tchad par la force. 

Exigeant que tous les groupes rebelles armés cessent immédiatement les violences, ils appellent le Soudan et le Tchad à respecter et honorer pleinement leurs engagements mutuels en normalisant, dans ce cadre, leurs relations et à coopérer pour mettre un terme à l’activité transfrontalière des groupes armés. Les membres du Conseil expriment en effet leur préoccupation à l’égard de l’appui extérieur reçu par les groupes armés tchadiens. 

Ils se déclarent profondément préoccupés par la menace directe que fait peser l’activité des groupes armés sur la sécurité de la population civile et la conduite des opérations humanitaires, et réitèrent leur plein appui à la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), dont le mandat est de contribuer à la protection des civils vulnérables.  

L’adoption de cette déclaration faisait suite à une réunion que le Conseil a tenue, ce matin, à la demande de la délégation du Tchad*, au cours de laquelle le représentant tchadien a accusé le Soudan d’être à l’origine des violents combats qui opposent depuis le début de la semaine les rebelles tchadiens aux forces gouvernementales, quelques jours à peine après l’Accord de Doha, signé par les deux pays, le 3 mai dernier.  M. Ahmad Allam-Mi a affirmé que le Soudan, en lançant à l’assaut de son pays des colonnes armées comptant quelque 350 véhicules et de nombreux canons, venait de « renier la signature » de cet Accord.

L’Accord de Doha, signé sous les auspices du Qatar et de la Libye, vise la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan et la prévention de tout appui sur leur territoire respectif à des groupes rebelles hostiles à l’un ou à l’autre des deux États concernés. 

« L’attitude de Khartoum ne nous surprend pas au regard du passé », a déclaré M. Allam-Mi, rappelant les précédents accords de paix qui ont été « presque invariablement suivis d’agressions par des forces venues du Soudan ».  S’adressant aux membres du Conseil, Ahmad Allam-Mi a demandé à la communauté internationale de prendre les mesures qui s’imposent pour aider le Tchad à préserver sa stabilité, son intégrité et la sécurité de ses populations martyres. 

Le Représentant permanent du Soudan, M. Abdalmahmood Abdalhaleem Mohamad, a répliqué fermement à ce qu’il a qualifié d’allégations de la part d’un pays, qui, « chaque fois qu’il se trouve confronté à un conflit interne, déguise ses problèmes nationaux en agression extérieure ».

Les dernières accusations contre le Soudan, a-t-il dit, vise « plutôt » à masquer les activités du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) dans la région, « un mouvement que le Tchad appuie pour envenimer la situation au Darfour ».

Avant l’intervention des deux Représentants, le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), M. Dmitry Titov, avait confirmé l’avancée, le 7 mai, de colonnes de rebelles au nord de Goz Beida, considéré comme une zone clef pour tout progrès vers les villes d’Abéché et de N’Djamena. 

Concernant l’action humanitaire, M. Dmitry Titov a expliqué que la dégradation de la situation sur place avait contraint des agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales (ONG) à réinstaller vers des zones plus sûres une partie de leur personnel.  S’il a reconnu qu’aucun déplacement significatif de population n’était encore à signaler, il a cependant estimé que la violence des combats avait d’ores et déjà compromis « sérieusement » la capacité des organisations à fournir l’assistance humanitaire alors que la saison des pluies est sur le point de commencer.

*S/2009/232

LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-RÉGION

Déclarations

M. DMITRY TITOV, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), a indiqué que le 26 avril, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) a fait état d’échauffourées entre les forces de sécurité tchadiennes et de petits groupes de rebelles issus de l’Union des forces de la résistance (UFC).  Par la suite, d’autres rapports non confirmés ont fait état d’opérations aériennes menées, les 1^er et 2 mai dans l’est du pays contre les positions rebelles, par l’Armée nationale du Tchad.  M. Titov a ajouté que le 4 mai, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a exprimé sa préoccupation face au déploiement et au mouvement de l’armée tchadienne et des rebelles et a appelé les Gouvernements du Tchad et du Soudan à faire tout leur possible pour apaiser les tensions. 

Le Sous-Secrétaire général a ensuite déclaré que c’est le 5 mai que la MINURCAT a confirmé que l’Armée nationale menait des opérations aériennes contre des colonnes de rebelles dans l’est du Tchad, dans la zone située au sud de Goz Beida.  Les informations sur la taille des colonnes varient, mais chacune d’entre elle serait composée de 50 à 100 véhicules.  M. Titov a poursuivi son exposé en soulignant que c’est le 6 mai que la situation s’est aggravée, M. Ban Ki-moon exprimant alors son inquiétude grandissante quant à l’évolution de la situation dans l’est du Tchad et appelant toutes les parties à respecter le caractère humanitaire des opérations menées par les Nations Unies et les ONG. 

Le nombre de victimes dans les rangs rebelles comme du côté de l’Armée nationale est difficile à évaluer précisément à ce stade, a dit M. Titov, mais tout indique qu’il y a eu de lourdes pertes.  Le 7 mai, les informations reçues décrivent de violents combats entre les belligérants dans les environs de Am dam, au nord de Goz Beida, que l’on considère comme des zones clefs pour tout progrès vers les villes d’Abéché et de N’Djamena.  M. Titov a également évoqué l’avancée d’une autre colonne de rebelles vers le sud de Tissi, près de la frontière avec la République centrafricaine et qui aurait depuis pris la route menant à Am Timan.  Nous n’avons pas de confirmation que ces rebelles aient participé aux combats, a-t-il dit.

Concernant l’action humanitaire, M. Dmitry Titov a expliqué que la dégradation de la situation sur place avait contraint trois agences de l’ONU et 11 ONG à réinstaller vers des zones plus sûres leur personnel non essentiel basé à Koukou Angarana.  En outre, des membres d’ONG internationales ont pris les mêmes mesures de précaution en transférant à Abéché une partie de leur personnel basé à Adé.  Le Sous-Secrétaire général a ajouté que la MINURCAT avait participé à ces activités de transfert.  Le Chef de la Mission, Victor da Silva Angelo, s’est rendu le 5 mai à Goz Beida, pour prendre personnellement la mesure de la situation sur place et rassurer les membres de l’ONU et des ONG quant à la détermination de la Mission de continuer à assurer leur protection, a-t-il dit.  Le 6 mai, les Nations Unies ont suspendu toutes leurs activités dans l’est du pays, à cause des opérations menées par les troupes rebelles. 

À cette heure, aucun déplacement significatif de population n’est à signaler, a encore commenté M. Titov, estimant cependant que la violence des combats avait d’ores et déjà compromis sérieusement la capacité des agences, fonds et programmes de l’ONU ainsi que des ONG à fournir l’assistance humanitaire. 

Le représentant du DOMP est ensuite revenu sur les dispositions de l’Accord de Doha signé le 3 mai dernier, dans la ville qatarienne, sous les auspices du Qatar et de la Libye, afin de parvenir à la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan et empêcher tout appui sur leur territoire respectif à des groupes rebelles hostiles à l’un ou à l’autre des deux États concernés. 

Deux jours plus tard seulement, un porte-parole du Gouvernement tchadien a accusé le Soudan d’envoyer des éléments armés dans l’est du Tchad, en violation de l’Accord.  Un porte-parole soudanais a rejeté ces accusations, réitérant l’attachement de son pays à l’Accord de Doha.  Il est essentiel, a souligné le Sous-Secrétaire général, que les parties respectent cet Accord en prévenant toute incursion aux frontières.  Il est tout aussi essentiel que les groupes armés, des deux côtés de la frontière,  réalisent que l’accession au pouvoir par la force est inacceptable.  M. Titov a jugé encourageante la présence, ces jours-ci à Doha, du représentant du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) et d’une délégation du Gouvernement soudanais. 

Concluant, Dmitry Titov a expliqué qu’alors que la saison des pluies va débuter, il est vital que la communauté humanitaire puisse préparer les opérations de distribution de fourniture des biens, en particulier ceux destinés aux populations qui pourraient être isolées par les inondations et des routes devenues impraticables.  Il a également exhorté le Conseil de sécurité à se joindre à l’appel du Secrétaire général pour que davantage de troupes et d’hélicoptères soient ajoutés aux effectifs de la MINURCAT, afin de lui permettre de remplir son mandat.

M. AHMAD ALLAM-MI (Tchad) a indiqué qu’il arrivait de Doha où il avait eu « encore une fois la naïveté » d’espérer que le régime de Khartoum aurait décidé de mettre un terme à ses agressions contre son pays, voire à ses menées subversives pour contrecarrer la politique de consolidation de l’état de droit et de démocratie.   J’ai effectivement espéré, a-t-il ajouté, que ce serait la fin des menées visant à renverser les institutions tchadiennes afin de mettre en place « un pouvoir à la dévotion de Khartoum qui « espère aussi bénéficier de la complicité d’un tel pouvoir pour continuer impunément ses crimes contre l’humanité au Darfour ».

L’attitude de Khartoum ne nous surprend pas au regard du passé, a-t-il poursuivi, rappelant les précédents accords de paix qui ont été presque invariablement suivis d’agressions « par des forces venues du Soudan ».  En somme, en dépit de tous ces accords, si la situation s’est empirée, c’est qu’il y a quelque part une mauvaise volonté et une mauvaise foi, a estimé M. Allam-Mi.  Il a regretté que l’on ait tendance à dire que la faute en incombait aux deux pays, « ce qui nous semble déplacé ».  Comment mettre sur un pied d’égalité celui qui a commencé la guerre, c’est-à-dire l’agresseur, avec celui qui se défend, c’est-à-dire la victime? a-t-il demandé. 

Le représentant a estimé que les Tchadiens sont « les victimes d’une machination machiavélique du régime de Khartoum » alors qu’ils n’ont cessé d’œuvrer pour la paix au Darfour.  Il a affirmé que le Soudan avait « accusé injustement » son pays d’être derrière la rébellion du Darfour et qu’il « avait monté une grosse machine de guerre pour déstabiliser le pays ».  « Les preuves existent », a dit M. Allam-Mi, qui a affirmé que « dès le début de l’année 2005,  le Soudan avait procédé au recrutement, à l’équipement et à la formation sur des bases tribales d’une force subversive contre le Tchad.  Il s’agit, selon lui, de combattants soudanais, tchadiens et binationaux dont le seul programme est de renverser les institutions légitimes du pays ».  Le représentant tchadien a donné des précisions sur le matériel mis à la disposition de la rébellion par son voisin soudanais, ainsi que sur plusieurs camps d’entraînement au Darfour.  Il a aussi évoqué les précédentes incursions menées depuis quatre ans.

Il a rappelé ses précédentes interventions devant le Conseil au cours desquelles il avait souligné que l’instauration d’une paix durable dans son pays passait non seulement par une consolidation démocratique mais aussi « par une mise en œuvre effective des dispositions de l’Accord politique du 13 août 2007. »  Cela suppose que « ceux qui se sont qualifiés improprement « d’oppositions armées »’ renoncent au recours à la force et regagnent le pays dans le respect de l’Accord de Syrte du 25 octobre 2007, au lieu de le renier sous le prétexte qu’il serait caduc ».  « Nous savons qu’ils ne sont pas libres de choisir cette voie qui s’oppose aux desseins machiavéliques de leur commanditaire », a-t-il commenté. 

Le représentant du Tchad a aussi rappelé que lors de ses interventions passées, il avait réitéré l’engagement de son pays à respecter les dispositions de tous les accords de paix qui le lient au Soudan.  Concernant le dernier accord de Doha, il s’agissait d’un « énième accord », comme l’ont ironiquement souligné les observateurs avertis, a rappelé le représentant.  Le Tchad, a-t-il expliqué, avait néanmoins « souligné qu’il espérait que cette fois serait la bonne ».  Malheureusement, le Gouvernement tchadien a fait l’amer constat que le régime de Khartoum n’avait changé ni ses intentions, ni sa stratégie.  Il s’avère, qu’en signant l’Accord de Doha, le régime de Khartoum a agi avec la même duplicité qu’il l’a fait avec les accords précédents ».

Si M. Allam-Mi a affirmé que des colonnes armées comptant 350 véhicules lancées à l’assaut de son pays avaient été défaites, il n’a « pas exclu que Khartoum réédite son agression ».  Le régime soudanais vient ainsi, selon lui, « de renier la signature qu’il a apposée à Doha ».  En conséquence, le Gouvernement tchadien « prend à témoin la communauté internationale de la mauvaise foi du régime de Khartoum et lui demande de prendre toutes les mesures utiles qui s’imposent pour aider le Tchad à préserver sa stabilité, son intégrité et la sécurité de ses populations martyres ».  Le Conseil de sécurité ne doit plus tolérer que des milliers d’hommes dotés de centaines de véhicules soient mobilisés au vu et au su de tout le monde pour agresser un pays, a-t-il dit, avant de conclure: « Le Conseil de sécurité doit condamner clairement le régime d’El Béchir pour ses actes d’agression répétés.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a dit n’être pas surpris par « les larmes de crocodile » versées « une fois encore dans cette enceinte » par le représentant du Tchad.  Ce pays profère des accusations à chaque fois qu’il est confronté à un conflit interne, mais cette attitude qui consiste à déguiser des problèmes d’ordre national en une agression extérieure ne trompe désormais plus personne, a–t-il ajouté.  Le Soudan n’a rien à voir avec la situation actuelle dans l’est du Tchad, ces allégations n’étant là que pour couvrir une situation interne complexe et des plans d’agression contre notre pays, a poursuivi M. Mohamad. 

Selon lui, les dernières accusations en date du Tchad contre le Soudan visent notamment à masquer les activités conduites par le JEM dans la région, un mouvement que le Tchad appuie à grands renforts de véhicules et de centaines de canons en vue d’envenimer la situation au Darfour.  Les agences humanitaires, dont Human Rights Watch, ont effectivement établi que le JEM, appuyé par le Tchad, procède à des recrutements au sein des camps de réfugiés au Darfour, notamment auprès d’enfants qu’il n’hésite pas à embrigader par la force dans ses aventures irresponsables. 

M. Mohamad a ensuite affirmé que le Tchad connait une situation intérieure complexe depuis des décennies qui nécessite un arrangement politique global que seule la bonne volonté rendra possible.  Dans ces cas-là, rien ne sert de nier la vérité et de proférer des allégations, a-t-il renchéri, estimant que c’est dans la stabilité du Tchad que le Soudan trouvera également la sienne.  Au cours des dernières décennies, et bien avant que le problème du Darfour ne se pose avec le Tchad, le Soudan a été à la tête de nombreuses initiatives de conciliation et de médiation pour rapprocher les Gouvernements successifs du Tchad et les factions d’opposants, a commenté le représentant. 

Pour lui, le Tchad doit régler ses problèmes internes au lieu de tenter de prolonger la guerre au Darfour en instrumentalisant le JEM.  Quel intérêt le Soudan aurait-il à s’ingérer dans les affaires d’un pays voisin, a ensuite demandé M. Mohamad, qui a plaidé pour le resserrement des nombreux liens unissant les deux pays.  S’adressant aux membres du Conseil de sécurité, il a conclu en souhaitant que cet organe cesse d’être l’otage d’une seule délégation dont l’habitude consiste à soutenir des États en crise dans l’unique but de défendre ses propres intérêts stratégiques régionaux.  Le Conseil de sécurité doit également cesser d’ignorer les mécanismes régionaux de paix en vigueur dans notre sous-région, a-t-il dit en conclusion. 

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité condamne la résurgence des incursions militaires dans l’est du Tchad des groupes armés tchadiens venant de l’extérieur.

Le Conseil souligne le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation du Tchad par la force.  Il rappelle les termes des déclarations de son président en date du 4 février 2008 (S/PRST/2008/3) et du 16 juin 2008 (S/PRST/2008/22).  Il réitère son attachement à la souveraineté, l’unité, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Tchad.  Il exige que tous les groupes rebelles armés cessent immédiatement les violences, et appelle toutes les parties à engager le dialogue dans le cadre de l’accord de Syrte du 25 octobre 2007.

Le Conseil appelle le Soudan et le Tchad à respecter et honorer pleinement leurs engagements mutuels, en particulier ceux qui ont été pris dans l’Accord de Doha du 3 mai 2009 et l’Accord de Dakar du 13 mars 2008, et à entretenir des relations constructives avec le groupe de contact de Dakar et tirer parti des bons offices de la Jamahiriya arabe libyenne et du Qatar, à normaliser leurs relations, à coopérer en vue de mettre un terme à l’activité transfrontalière des groupes armés et à renforcer les mesures prises pour lutter contre le trafic d’armes dans la région, notamment en organisant en commun une surveillance efficace de la frontière.  Le Conseil exprime sa préoccupation à l’égard de l’appui extérieur reçu par les groupes armés tchadiens, comme l’a signalé le Secrétaire général.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la menace directe que fait peser l’activité des groupes armés sur la sécurité de la population civile et la conduite des opérations humanitaires.  Il réitère son plein appui à la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), qui a pour mandat de contribuer à la protection des civils vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, de protéger le personnel des Nations Unies et le personnel associé et de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire.

Le Conseil appelle toutes les parties à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire, en particulier à respecter la sécurité des civils, y compris les femmes et les enfants, des travailleurs humanitaires et du personnel des Nations Unies.

Le Conseil encourage les autorités tchadiennes à promouvoir le dialogue politique, dans le respect du cadre constitutionnel, auquel a donné lieu l’Accord du 13 août 2007.

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