Conférence de presse du Président du Comité du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida et les Taliban, et du Coordonnateur de l’Équipe de surveillance du Comité

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT AL-QAIDA ET LES TALIBAN, ET DU COORDONNATEUR DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DU COMITÉ

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, a fait aujourd’hui le point sur les activités de cet organe chargé de surveiller l’application des résolutions contraignant les États à geler les avoirs de toute personne ou entité associée à Al-Qaida, Oussama bin Laden ou les Taliban; d’en empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire; et d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériels connexes à de telles personnes ou entités.

Lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, M. Thomas Mayr-Harting, qui est également le Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’ONU, a indiqué que, depuis le début de sa présidence en mai dernier, 68 cas -sur les plus de 500 noms figurant sur la Liste récapitulative du Comité- avaient été examinés par le Comité.  « Les noms de 50 individus ont été confirmés comme représentant toujours une menace à la paix et à la sécurité internationales, 10 noms d’individus devront être réexaminés tandis que 8 autres noms ont été radiés de la Liste », a-t-il précisé.

M. Mayr-Harting a indiqué qu’en dépit des difficultés que rencontre le Comité pour affiner l’information sur les individus et entités listés, et pour assurer que le traitement des cas par les juridictions nationales ou régionales se fasse dans le respect du droit international, le Comité 1267 pouvait, 10 ans après sa création, se prévaloir de résultats concrets. 

Le Coordonnateur de l’Équipe de surveillance du Comité, M. Richard Barrett, qui participait à la conférence de presse, a appuyé ces propos.  Il a ainsi noté que « le Comité joue son rôle de système d’alerte auprès de la communauté internationale pour prendre à l’unanimité de ses 15 membres, sur la base des informations qui lui sont transmises par des États Membres, la décision d’intensifier la surveillance d’individus ou entités présentant des risques pour la sécurité internationale ». 

Le Président du Comité 1267 a ensuite insisté sur le fait que le Comité « n’est pas une cour de justice, précisant qu’il a pour mandat de surveiller l’application de sanctions définies collectivement par les États.  Ces derniers ont la responsabilité première de mettre en œuvre ces sanctions ».  « Les États peuvent demander au Comité d’ajouter des noms à cette Liste récapitulative, et le Comité peut examiner les demandes des États de radier des noms de cette même Liste », a-t-il en outre rappelé. 

M. Mayr-Harting a souligné que, dans la perspective du réexamen du régime de sanctions actuel contre Al-Qaida et les Taliban, établi par la résolution 1822 du Conseil de sécurité et qui aura lieu à la fin de décembre 2009, le Comité devra redoubler d’efforts pour améliorer ses méthodes de travail. 

La prochaine résolution sur la question, a-t-il estimé, devra contenir des mesures plus étendues, car « la lutte contre le terrorisme international est un défi d’une ampleur immense exigeant une réponse collective et coordonnée ». 

M. Mayr-Harting a, par exemple, mis l’accent sur la nécessité de faciliter l’intégration dans les législations nationales ou les cadres juridiques régionaux, « comme par exemple celui de l’Union européenne », du régime de sanctions de l’ONU, afin d’éviter les conflits qui rendent impossible l’application de ces sanctions. 

« Une personne dont le nom figure sur la Liste récapitulative et qui conteste la légitimité et la légalité des mesures du Comité, peut très bien se tourner vers la juridiction de son pays pour demander une radiation », a-t-il dit.  M. Mayr-Harting a ajouté que la Liste récapitulative étant une mesure de prévention « ne désignant pas de coupables », les personnes ou entités visées ont le droit de saisir les juridictions nationales pour déterminer les griefs qui sont portés contre elles. 

Répondant aux questions des journalistes sur le cas d’un ressortissant suisse dont le nom a été récemment radié de la Liste récapitulative après avoir été empêché de voyager pendant plusieurs années et avoir vu tous ses comptes en banque bloqués, M. Mayr-Harting a déclaré qu’il revenait à l’État ayant demandé que cette personne figure sur la Liste de réparer éventuellement le préjudice subi.  « Le Comité n’a pas à reconnaître d’erreur concernant les cas dont il est saisi sur la foi d’informations fiables », a-t-il dit. 

Pour le Président du Comité 1267, il ne fait « aucun doute » que les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en matière de sanctions sont bien adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif au recours à la force en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression.

M. Mayr-Harting a renchéri en estimant que le fonctionnement du Comité 1267 était « meilleur aujourd’hui qu’hier, où il était, au lendemain des attentats du 11 septembre, plus facile d’obtenir l’inscription d’un nouveau nom sur la Liste récapitulative ».  Il s’est aussi félicité de la mise en place de points focaux aux niveaux national et régional, un mécanisme grâce auquel les personnes incriminées peuvent demander des comptes, lorsque leur nom est retiré de la Liste.

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