Conférence de presse de James Anaya, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones

CONFÉRENCE DE PRESSE DE JAMES ANAYA, RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DES PEUPLES AUTOCHTONES

M. James Anaya, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a rappelé aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, que l’adoption, il y a deux ans, par l’Assemblée générale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a fait la preuve du ferme engagement de la communauté internationale et donné un cadre pour la coopération dans ce domaine.

Ce matin, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, James Anaya a présenté son premier rapport depuis sa prise de fonctions en mai 2008.  Dans ce rapport, a-t-il indiqué, il décrit la portée de son mandat et la nature de ses activités qui sont axées sur la coordination avec les autres mécanismes des Nations Unies et avec les institutions régionales pertinentes.  Il a précisé qu’une bonne partie de son rapport est consacrée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans le cadre de son mandat, James Anaya coopère avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones aux fins d’optimiser l’efficacité de son mandat et d’éviter le double emploi, a-t-il rappelé.  Une de ses activités est de répondre aux cas d’allégations de violations des droits de l’homme.  Il a également été amené à répondre à des demandes spécifiques de gouvernements, notamment en matière d’assistance technique et de conseils.

Le Rapporteur spécial a également dit avoir enquêté sur la situation particulière des peuples autochtones dans plusieurs pays.  Il a établi des rapports, assortis de recommandations, après des visites au Brésil et au Népal mais aussi après la visite de son prédécesseur au Chili.  Il s’est également rendu en Australie, au Botswana, en Fédération de Russie ainsi qu’en Colombie pour une visite de suivi.

S’agissant de la Fédération de Russie, il s’est dit impressionné par l’avancée des lois et des mesures prises au niveau régional en faveur des autochtones, tout en reconnaissant qu’il faut encore consolider la protection de leurs droits.  Leurs conditions de vie sont encore difficiles, surtout en matière de santé et d’espérance de vie, a-t-il noté.  Il faut aussi que la participation des autochtones soit renforcée, a-t-il ajouté, notamment dans les processus de prise de décisions qui les concernent.  Rencontrer les personnes concernées sur le terrain est toujours quelque chose de difficile, mais le Gouvernement russe a organisé des visites et j’ai pu aussi rencontrer de façon indépendante des membres des communautés autochtones, a-t-il affirmé.

« J’ai reçu des allégations de violations des droits de l’homme concernant des autochtones de toutes les régions du monde », a ensuite précisé M. Anaya, qui a cité, par exemple, le cas des violations du droit de propriété foncière.  De nombreux gouvernements reconnaissent les violations, mais il reste beaucoup à faire pour résoudre la question, a-t-il expliqué.

Pour ce qui est des problèmes spécifiques à l’Amérique latine, le Rapporteur spécial a rappelé que tous les pays de cette région ont soutenu la Déclaration, même la Colombie qui n’avait pas voté ce texte à l’origine.  La plupart des pays ont des constitutions et des législations qui protègent les autochtones, a-t-il assuré.  Mais l’écart est encore grand entre ces droits tels qu’ils sont reconnus et la vie quotidienne des personnes. 

De l’avis de M. Anaya, il appartient donc aux gouvernements de mettre en place les réformes nécessaires en particulier en matière de droit foncier et de lois applicables aux industries extractives.  « Les défis sont grands et les attitudes sont difficiles à changer », a-t-il reconnu, en invitant à s’armer d’une « dose d’optimisme ».  Il y a 10 ans, 20 ans, il n’y avait pas de reconnaissance des droits des autochtones au niveau national, a rappelé M.  Anaya.  Depuis 2007, de plus en plus d’États adoptent des lois pour protéger leurs droits.

Il a d’ailleurs dit voir de plus en plus d’autochtones faire partie des délégations à la Troisième Commission.  Il a émis l’espoir que des pays comme le Canada deviendront des leaders dans le domaine de la protection des droits des autochtones.  Il y a parfois de bonnes intentions, mais les programmes ne sont pas toujours adaptés, a-t-il expliqué.  L’idéal est d’avoir des autochtones qui travaillent pour leur cause, selon M. Anaya.  Il a espéré voir le Canada signer la Déclaration de 2007 qui, de son avis, ne viole pas sa Constitution.

Ce sont les autochtones qui souffrent le plus des conséquences des changements climatiques, a-t-il ensuite reconnu.  Relatant son voyage en Australie, en août dernier, James Anaya a expliqué que les communautés qui vivent dans leurs terres sont celles qui vont le mieux, par rapport à celles qui sont dans des régions ouvertes, plus éloignées de leurs terres traditionnelles.  

Le Gouvernement est très conscient de cette différence et a adopté une politique intitulée « Bridging the gap ».  Il y a une discussion ouverte sur ces questions, a-t-il souligné, ainsi que l’expression d’un soutien à la Déclaration de 2007.

M. Anaya a enfin indiqué qu’il se rendrait en Équateur au mois de décembre.  « Je reçois des communications de personnes de toutes les parties du monde et, dans tous les cas, j’essaie d’engager un dialogue avec les Gouvernements et les acteurs de la société civile, afin de trouver des solutions constructives ».

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