CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA QUATRE-VINGT-QUINZIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA QUATRE-VINGT-QUINZIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Plusieurs experts du Comité des droits de l’homme ont présenté ce matin à la presse, au Siège de l’ONU à New York, un bref aperçu des conclusions des travaux de leur quatre-vingt-quinzième session, au cours de laquelle ont été examinés les rapports périodiques de l’Australie, du Rwanda et de la Suède.

Le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a indiqué que l’examen du rapport périodique du Tchad, prévu pour cette session, avait été reporté à la prochaine, qui se déroulera au mois de juillet à Genève.

Chaque État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est tenu de présenter un rapport périodique aux experts du Comité des droits de l’homme, dans lequel il présente les différentes mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre le Pacte au niveau national.

Si l’Australie, le Rwanda et la Suède connaissent des situations et des contextes historiques fort divergents en matière des droits de l’homme, Mme Ruth Wedgwood et M. Nigel Rodley, deux autres experts du Comité, ont néanmoins estimé que ces trois États parties méritaient de « faire des avancées quant au respect des droits de la femme ».

Aussi, M. Nigel a ajouté que le Comité avait engagé l’Australie à « renforcer ses efforts de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones notamment », tandis que Mme Wedgwood s’est inquiétée du nombre de crimes d’honneur et d’excisions que connaissait la Suède, déplorant, entre autres, l’« absence d’un financement adéquat destiné aux refuges pour femmes ».

Au sujet du Rwanda, Mme Wedgwood s’est félicitée du nombre important de femmes qui siègent au Parlement, qualifiant ce pays de « modèle » en la matière.  Elle a néanmoins mis en exergue plusieurs domaines qui mériteraient l’attention du Gouvernement, comme le problème de la violence et de la discrimination faite aux femmes, ainsi que celui de l’éducation des filles.  Elle a souligné que le Comité avait prié le Rwanda d’enquêter sur les meurtres de nombreux civils, notamment des femmes et des enfants, qui auraient été perpétrés par l’Armée patriotique rwandaise (APR) en 1994.

Selon Mme Wedgwood, les experts du Comité ont affiché leur préoccupation face aux conditions d’emprisonnement au Rwanda, tout en relevant que l’abolition de la peine de mort, qu’ils on saluée, avait été transformée en des condamnations à l’isolement à perpétuité.

L’experte des États-Unis a également affirmé que les membres du Comité avaient examiné, avec préoccupation, le fonctionnement des tribunaux Gacaca au Rwanda.  Si ces organes imposent des sentences aussi lourdes que 30 ans d’emprisonnement, ils doivent être conformes au Pacte et garantir des jugements en bonne et due forme, a-t-elle expliqué.  « Le droit coutumier n’est pas une exception au Pacte, » a-t-elle poursuivi.

Son homologue britannique, lui, a longuement commenté la législation australienne en matière de terrorisme.  « Le terrorisme n’est pas un problème majeur en Australie, mais la législation du pays en la matière nous préoccupe », a déclaré M. Nigel, attirant notamment l’attention sur la « définition un peu floue » faite par la législation australienne de l’acte terroriste.  Il a en outre observé que la libération sous caution n’était pas applicable aux personnes accusées de terrorisme et que les membres de l’Agence australienne du renseignement relatif à la sécurité pouvaient détenir certaines personnes dans le secret et sans leur donner accès à un avocat pendant une période allant jusqu’à sept jours renouvelable.  « Cette législation n’a pas encore été mise à l’épreuve, mais elle existe et nous espérons qu’avec le changement d’atmosphère en Australie, le Gouvernement la révisera » a-t-il dit.

M. Nigel a également indiqué que le Comité avait vivement critiqué la détention obligatoire des immigrés se trouvant en situation irrégulière dans le pays, y compris les demandeurs d’asile, et avait engagé le Gouvernement australien à y mettre un terme et à fermer le centre de rétention de l’île Christmas.

Outre les problèmes qui touchent certaines femmes vivant en Suède, c’est la situation des personnes handicapés dans ce pays qui a été le plus longuement commentée par les 18 experts du Comité.  Mme Wedgwood a fait état des préoccupations liées au risque d’abus physique que ces personnes affrontent, de même que du problème de la discrimination sur le marché du travail.  Les experts ont également engagé le Gouvernement suédois à procéder à une collecte de données sur l’usage de l’électrothérapie dans les instituts psychiatriques du pays et à repenser la méthode de financement des services qui leur sont destinés. 

Les experts ont par ailleurs invité le Gouvernement suédois à accorder davantage de pouvoir au Parlement sami, organe qui représente la population autochtone du pays, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles de la Suède.

Le Président du Comité a indiqué qu’outre les rapports de ces trois pays, les experts avaient également examiné 30 communications individuelles.  Les communications sont des plaintes pouvant être adressées au Comité des droits de l’homme par des individus qui estiment que leurs droits ont été violés par un des États parties au Protocole facultatif du Pacte.

Sur les 24 communications retenues comme recevables, 19 concernent, selon les experts, des violations du Pacte, trois autres ne présentent aucune preuve de violation.  Les deux restantes seront examinées lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, a précisé l’expert japonais.

Au cours de la quatre-vingt-seizième session, les experts examineront également, outre le rapport périodique du Tchad, celui des Pays-Bas, de l’Azerbaïdjan et de la République-Unie de Tanzanie.  Ils espèrent aussi finaliser une liste de questions qui seront soumises aux pays suivants en prévision de la présentation prochaine de leurs rapports: Argentine, Nouvelle-Zélande, Équateur, Ouzbékistan et Mexique.

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