CONFÉRENCE DE PRESSE DE RICHARD BARRETT, COORDONNATEUR DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS D’AL-QAIDA ET DES TALIBAN

CONFÉRENCE DE PRESSE DE RICHARD BARRETT, COORDONNATEUR DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS D’AL-QAIDA ET DES TALIBAN

Les procédures d’inscription et de radiation de la Liste des entités et des personnes visées par les sanctions du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban ont été longuement évoquées, aujourd’hui, par M. Richard Barrett, le Coordonnateur de l’Équipe de surveillance des activités d’Al-Qaida et des Taliban, qui a également fait part des difficultés liées à la mise en œuvre de ces sanctions.

Créé le 15 octobre 1999 par la résolution 1267 du Conseil de sécurité, à la suite des attentats commis au Kenya et en République-Unie de Tanzanie, le Comité veille à l’application, par les États, des sanctions imposées par le Conseil de sécurité aux individus et entités en relation directe avec les Taliban, Oussama bin Laden et Al-Qaida, ou qui leur sont associés.

Au cours de ses 10 années d’existence, le régime des sanctions a été modifié et renforcé à sept reprises, de sorte qu’elles s’appliquent désormais aux personnes et entités associées aux Taliban, à Oussama bin Laden et à Al-Qaida où qu’elles se trouvent.  Ces sanctions portent sur le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes.  Les noms des personnes et entités visées, actuellement au nombre de 508, sont inscrits dans la Liste récapitulative.

M. Barrett a rappelé que l’inscription de certains noms avait été contestée, comme celui de Yassin al Qadi, la Cour européenne de justice ayant jugé, en septembre 2008, que les sanctions du Conseil de sécurité ne pouvaient s’appliquer à cet individu sur le sol européen.  C’est la raison pour laquelle le Conseil, conscient de ces problèmes, accorde une attention particulière à l’équité des procédures d’inscription sur la Liste, qui doit être « dynamique, plutôt que statique ».

Dans cette optique, a expliqué le Coordonnateur, la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, la dernière en date à avoir modifié le régime des sanctions, prévoit désormais des dispositions permettant aux personnes ou aux entités inscrites d’être entendues, ou de demander leur radiation de la Liste.

Aux termes de cette résolution, le Comité a également été chargé de conduire un examen de l’ensemble des noms de toutes les personnes et entités qui figurent sur la Liste d’ici au 30 juin 2010, et ensuite au moins tous les trois ans.

Répondant aux questions des journalistes, M. Barrett a expliqué que l’inscription sur la Liste n’est possible qu’après que de nombreux éléments concordants permettent au Comité d’établir, de manière convaincante, que la personne ou l’entité concernée relève du régime de sanctions.  À cette fin, le consensus doit prévaloir parmi les 15 membres du Comité, tous membres du Conseil de sécurité, a-t-il précisé, avant d’ajouter que la soumission de noms sur la base de motivations politiques est rejetée par le Comité.

Le Coordonnateur a estimé que le régime des sanctions était plutôt de nature préventive, puisqu’il vise à empêcher que des attentats soient perpétrés.  La Cour européenne de justice a d’ailleurs stipulé que le déni du droit de propriété ne constitue pas nécessairement une violation des droits des personnes visées par les sanctions, a-t-il précisé.

M. Barrett a indiqué que quelques noms avaient été radiés de la Liste, que ce soit en raison d’une erreur sur la personne, comme ce fut le cas au cours des premières années de l’application de ce régime des sanctions, ou à la suite du décès de la personne inscrite sur la Liste.  La cessation de toute association avec les Taliban, Al-Qaida ou Oussama bin Laden, et ceux qui les appuient, peut être considérée comme un critère légitime de radiation de la Liste, a-t-il relevé.

Interrogé sur le cas de Jamaat-ud-Dawa, considéré par les Nations Unies comme une organisation terroriste, le Coordonnateur a expliqué que le nom de ce groupe figurait sur la Liste car il s’agit d’un alias de Laskar-e-Taiba, le groupe accusé d’avoir perpétré les attentats à Mumbaï, en Inde.  Le problème qui se pose, c’est que ce groupe est également connu pour des actions caritatives, dans des écoles ou des cliniques.  Dès lors, les sanctions pourraient également toucher des personnes innocentes, ce qui invite à faire preuve de prudence, a prévenu M. Barrett.

Le Coordonnateur a également indiqué que si des gouvernements, comme celui de l’Afghanistan, demandaient l’inscription de nouveaux noms sur la Liste, cela pourrait menacer le processus de réconciliation sur place.  C’est pourquoi, la Liste doit être dynamique, a-t-il de nouveau souligné, ajoutant qu’elle devrait contenir des informations rigoureusement exactes.

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