Troisième Commission: Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés plaide pour la protection du personnel humanitaire
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Troisième Commission
38e & 39e séances – matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS PLAIDE POUR LA PROTECTION DU PERSONNEL HUMANITAIRE
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Antonio Guterres, a déclaré aujourd’hui devant la Troisième Commission qu’il importait de protéger davantage le personnel humanitaire et de lever les restrictions à l’accès de l’assistance humanitaire aux réfugiés et aux déplacés, de même que dans les situations d’urgence.
Au cours du premier trimestre de l’année en cours, deux fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont été tués au Pakistan et un autre a été enlevé puis relâché au bout de deux mois, a-t-il indiqué devant la Troisième Commission qui examinait les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et les questions humanitaires.
M. Guterres, qui présentait les activités de son agence pour la période allant de janvier 2008 à la mi-2009 pour répondre aux besoins de plus de 34 millions de personnes relevant de sa compétence, a répondu à plusieurs États Membres qui avaient exprimé leur profonde préoccupation face au ciblage du personnel humanitaire et à la restriction accrue, dans certaines régions, imposée à l’assistance humanitaire.
Pour la seule année 2008, 260 agents humanitaires ont été tués, enlevés ou gravement blessés lors d’attaques violentes, un chiffre encore jamais atteint en une année, souligne-t-il dans son rapport. Environ 60% de ces attaques ont eu lieu en Afghanistan, en Somalie et au Soudan.
Le Canada, notamment, a appelé l’attention sur ceux qui ont perdu leur vie au service d’autrui auxquels la communauté internationale a, pour la première fois cette année, consacré la Journée mondiale de l’aide humanitaire. Dans le prolongement de cette journée et du soixantième anniversaire des Conventions de Genève sur les réfugiés, le délégué canadien a aussi lancé un appel à tous les acteurs étatiques et non étatiques pour qu’ils respectent les principes humanitaires et garantir la sécurité des travailleurs humanitaires.
M. Guterres a cité, comme principaux facteurs influant sur les déplacements, la réduction de l’espace humanitaire, les restrictions en matière d’accès pour les agents humanitaires, une plus grande priorité accordée par les États à leur souveraineté, l’urbanisation croissante, l’extrême pauvreté et la mauvaise gouvernance. À cela s’ajoutent des facteurs environnementaux tels que les changements climatiques, la sécheresse, la réduction des ressources et les inégalités en matière d’accès aux ressources.
Les États fédérés de Micronésie, au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a lancé un appel en faveur de l’adoption de mesures de protection internationale pour les personnes forcées à fuir leur pays ou région des suites des conséquences des changements climatiques. « Notre survie n’est pas négociable et répondre aux problèmes causés par ces changements ne consiste pas à demander l’aumône aux pays développés », a affirmé le délégué micronésien, soulignant la nécessité de non seulement arriver à un accord global à Copenhague mais aussi d’honorer les termes de cet accord.
La Suisse a exhorté les États et tous les acteurs concernés à garantir l’espace humanitaire et la protection du personnel du HCR et de ses partenaires, en particulier dans les situations de conflit. Ce pays a lancé une initiative visant à l’amélioration de cet accès et a annoncé que des instruments pratiques étaient en cours d’élaboration, notamment un manuel sur le cadre normatif qui sera mis à disposition des autorités nationales, des organisations internationales et des acteurs humanitaires sur le terrain.
Le Haut-Commissaire a affirmé que les pays en développement, surtout en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, étaient ceux qui portaient le fardeau le plus lourd de l’accueil des réfugiés. Ainsi, à la fin 2008, ils accueillaient 8,4 millions de réfugiés, soit 80 % de la population réfugiée mondiale.
L’obligation de non-refoulement demeure le principe fondamental de la protection internationale des réfugiés, ont réaffirmé de nombreuses délégations. Pourtant, selon M. Guterres, des retours forcés de demandeurs d’asile et de migrants sans avoir évalué leurs besoins de protection internationale, en particulier les arrivées illégales, se sont produits de façon réitérée. Dans au moins 47 pays, l’accès des demandeurs d’asile au territoire est loin d’être conforme aux normes communément acceptées et dans 55 pays au moins, les autorités frontalières ne renvoient pas systématiquement les demandeurs d’asile aux autorités compétentes.
M. Guterres, qui dirige le HCR depuis la mi-juin 2005, a longuement décrit les réformes de son agence en précisant que l’expansion récente des activités du HCR n’avait pas engendré une augmentation des coûts structurels et que la délocalisation de plusieurs fonctions administratives et d’appui de Genève au Centre de services globaux à Budapest avait été l’une des réformes les plus visibles, qui a permis de réaliser d’importantes économies.
Les représentants des États suivants se sont exprimés: Suède, au nom de l’Union européenne, les États fédérés de Micronésie, au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, Liechtenstein, Japon, États-Unis, Suisse, Géorgie, Norvège, Égypte, Colombie, Soudan, République islamique d’Iran, République-Unie de Tanzanie, Algérie, Fédération de Russie, Afghanistan, Zambie, Éthiopie, Canada, Pakistan, Maroc, Ukraine, Thaïlande, Monténégro, Bangladesh, Inde, Serbie, République de Corée, Malte, Mauritanie, Afrique du Sud, Kenya, Nigéria, Yémen, Koweït, Jamaïque, Liberia et Azerbaïdjan. Les représentants du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l’Organisation internationale des migrations (OIM) ont également pris la parole.
Le Sri Lanka et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont exercé leur droit de réponse.
La Troisième Commission, qui est chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, poursuivra ses travaux le jeudi 5 novembre à 15 heures pour examiner des projets de résolution.
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires (A/64/12, A/64/12/Add.1 et A/64/330)
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/64/12)
Ce rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés décrit les activités menées par son agence entre janvier 2008 et la mi-2009 pour répondre aux besoins de plus de 34 millions de personnes relevant de sa compétence.
Il présente les faits nouveaux survenus en matière de protection, d’assistance et de recherche de solutions durables pour les réfugiés, les déplacés internes, les apatrides et les autres personnes prises en charge par le HCR.
En outre, il évalue les progrès accomplis depuis trois ans dans le cadre de la réforme interne du HCR, les nouvelles mesures prises pour faire face aux situations de réfugiés prolongées, et ses priorités à l’échelle mondiale.
Le rapport fait également le point sur les partenariats et les activités de coordination avec d’autres organismes compétents qui appartiennent ou non au système des Nations Unies. Enfin, il contient des renseignements détaillés sur les opérations menées aux niveaux régional et national dans le rapport global 2008 et dans l’appel global actualisé 2009, ainsi que dans les différents rapports d’activité soumis au Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire et à son Comité permanent.
Pour de plus amples informations, prière de consulter le site www.unhcr.org.
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires
Rapport du Secrétaire général intitulé sur l’ « aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique » (A/64/330)
Les États africains ont montré l’exemple au monde en élaborant une Convention régionale ayant force obligatoire pour la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, affirme le Secrétaire général dans ce rapport qui couvre la période allant du 1er janvier 2008 au 15 juin 2009, et met à jour les informations contenues dans précédent son rapport à l’Assemblée générale sur la question (A/63/321).
Dans ce document, élaboré par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), il se félicite du fait que cette convention, première de ce genre dans le monde, sera ouverte à l’adoption par les chefs d’État et de gouvernement au cours du Sommet spécial de l’Union africaine sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en octobre 2009.
Le Secrétaire général y constate néanmoins que la paix et la sécurité demeurent fragiles dans une grande partie de l’Afrique sub-saharienne, ce qui a constitué un défi, souvent dangereux et cependant vital pour répondre aux besoins des millions de personnes qui fuyaient l’insécurité, les conflits politiques et la persécution.
Le rapport, dans lequel le Secrétaire général rappelle que l’année 2008 a marqué le dixième anniversaire de la publication des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, contient notamment des aperçus régionaux sur la situation des réfugiés, rapatriés et déplacés en Afrique orientale et dans la corne de l’Afrique (Soudan, Somalie, Éthiopie, Kenya et Ouganda); en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs (Tchad, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie) ainsi qu’en Afrique australe et en Afrique de l’Ouest.
Le Secrétaire général rappelle que l’année 2008 a marqué le dixième anniversaire de la publication des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et signale, d’autre part, que les pays africains ont été les principaux bénéficiaires du financement international des secours d’urgence et des opérations humanitaires.
D’autre part, le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires a permis d’apporter une réponse plus prévisible aux situations d’urgence, notamment par des subventions destinées aux situations d’urgence dans 37 pays d’Afrique, le montant total atteignant 351 millions de dollars des États-Unis, soit 57% des montants décaissés par le Fonds.
Notant également que la protection de la sécurité physique des personnes relevant de la compétence du HCR dans des situations de grande insécurité est demeurée un défi au cours de la période considérée, il cite le viol et la violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles ainsi que le recrutement forcé d’enfants dans les forces ou groupes armés comme deux problèmes particuliers auxquels étaient confrontés les personnes déplacées en Afrique.
La violence sexuelle et sexiste est l’une des caractéristiques qui définissent les conflits armés contemporains, observe-t-il en indiquant que des centaines de milliers de femmes et de filles ont été soumises à cette forme particulière de violence qui souvent vise à détruire le tissu social d’une communauté.
Il remarque, par ailleurs, que l’absence de programmes de relèvement en cas de retrait progressif de l’assistance humanitaire met en péril la viabilité des solutions durables. Il recommande aux institutions et organisations humanitaires et de développement de mieux synchroniser leurs activités afin d’éviter des interruptions pendant la transition, et aux États donateurs d’envisager d’investir davantage dans les efforts de relèvement accéléré.
Il souligne dans ses recommandations que les États doivent respecter, conformément aux instruments internationaux et régionaux, le principe de non-refoulement des réfugiés et assurer leur accueil de façon appropriée et leur enregistrement rapide.
Encourageant tous les États africains à ratifier et à appliquer la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le Secrétaire général demande à ces derniers ainsi qu’aux entités non étatiques parties aux conflits de faciliter l’accès des organisations humanitaires aux populations civiles touchées et de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires pour qu’ils puissent assurer en toute sécurité la fourniture de protection et d’assistance, même pendant les hostilités.
Dans le chapitre III consacré aux interventions humanitaires et coopération internationale traitant de la réforme des Nations Unies, le Secrétaire général fait état de plusieurs initiatives au cours de la période considérée, qui ont renforcé l’exécution et la coordination grâce au principe de la responsabilité sectorielle avant et pendant les situations d’urgence. Actuellement opérationnel dans 13 pays africains, le principe de la responsabilité sectorielle permet à la communauté humanitaire d’intervenir de manière plus efficace, prévisible et responsable pour répondre aux besoins d’urgence des personnes déplacées.
L’architecture de consolidation de la paix récemment établie a contribué de façon positive à la consolidation de la paix et des efforts similaires doivent être déployés dans d’autres situations, souligne-t-il en conclusion.
Déclaration liminaire du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et dialogue
M. ANTONIO GUTERRES, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré que l’action humanitaire en général et le HCR en particulier intervenaient aujourd’hui dans un contexte international particulièrement difficile. La crise économique et financière risque d’inverser les efforts de réduction de la pauvreté et de saper la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Les risques sont bien plus élevés que cela. Pour comprendre ce phénomène, il s’agit d’examiner l’impact de la crise, sur le déplacement, en corrélation avec les grandes tendances mondiales qui sont à leur tour interconnectées. Parmi cette tendance, la croissance de la population mondiale qui atteindra, selon les estimations, plus de 9 milliards en 2050. L’urbanisation est une autre tendance puisque d’ores et déjà la majorité des habitants vivent dans les villes et leur proportion atteindra 70% en 2050. Les changements climatiques sont aussi une méga tendance et le réchauffement de la terre risque de conduire à des déplacements massifs de populations. La dernière tendance est que l’alimentation, l’eau et l’énergie seront source d’insécurité. Plus d’un milliard de personnes souffriront de la faim et de malnutrition et, les prix des denrées ont certes baissé mais la crise alimentaire persiste dans de nombreux pays pauvres. La cinquième tendance, enfin, est la migration avec plus de 200 millions de migrants dans le monde.
Toute tentative de faire face à ces défis individuellement sera vouée à l’échec. Il existe des réalités mondiales qui nécessitent une riposte globale, ce qui n’a pas été le point fort de la communauté internationale jusqu’à présent. M. Guterres a également affirmé que la récession mondiale ainsi que les méga tendances qu’il a évoquées provoquaient des crises qui ne feront que se multiplier et s’approfondir. Les deux tiers de tous les réfugiés dans le monde, y compris les réfugiés palestiniens se trouvent dans une zone de crise qui s’étend du sud ouest asiatique jusqu’au Moyen-Orient, la corne de l’Afrique et des Grands lacs. Sur les 14,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur qui ont bénéficié de l’assistance du HCR en 2008, les deux tiers environ résident dans ces pays et, quasiment tous les nouveaux flux de déplacement s’y trouvent aussi. Une personne sur deux forcées à se déplacer à cause d’un conflit, de la violence ou d’atteintes aux droits de l’homme réside en Afrique et un important instrument vient d’être adopté par les chefs d’États africains, il y a moins de deux semaines à Kampala, en Ouganda à l’occasion du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à l’intérieur.
M. Guterres a indiqué que les formes contemporaines de déplacement étaient chaque fois plus complexes et que les conflits, les changements climatiques, la pauvreté extrême, la mauvaise gouvernance, les crises alimentaire et énergétique, allaient accroître les causes du déplacement.
Le premier défi est le nombre multiples d’acteurs dans les conflits, parmi lesquels beaucoup n’ont aucun respect pour les principes humanitaires de sûreté du personnel humanitaire. Des agents humanitaires ont ainsi été expulsés pour des raisons politiques ou ne sont pas admis dans des endroits où leur assistance est plus que nécessaire. La séparation peu claire entre civil et militaire a aussi créé une confusion cyniquement et brutalement exploitée par certains pour saper les opérations individuelles et même les fondements de l’action humanitaire.
Il a, en outre, affirmé que rien n’était plus important pour le HCR que la sécurité du personnel et qu’il a établi un Comité permanent chargé de la sécurité pour examiner la situation en matière de sécurité dans toutes les opérations du HCR à l’échelle mondiale. Des mesures sont également prises au niveau local sous la direction des représentants du HCR au niveau de pays. Le HCR améliore également son logiciel de sécurité et les actions de mise en confiance des communautés locales et avec tous les acteurs pertinents sur le terrain.
Un autre défi est le rétrécissement de l’espace de l’asile et à cet égard, M. Guterres s’est déclaré gravement préoccupé par cette situation, principalement dans les pays développés mais pas exclusivement. En dépit des progrès dans la législation et la pratique, la tendance reste vers des restrictions accrues et moins de droits. Un certain nombre de pays développés ont limité l’accès à leurs territoires d’une manière qui contrevient au respect des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés en vertu du droit international et régional. Repousser les demandeurs d’asile vers des lieux où ils n’auront pas de protection ou en aggravant le fardeau de pays en développement qui accueillent déjà les 4/5 des refugiés du monde, n’est ni moral ni acceptable, a commenté le Haut-Commissaire. Dans les situations où les demandeurs d’asile bénéficient d’un accès au territoire, ceci ne signifie pas nécessairement qu’ils y soient protégés. Il s’agit de mesures injustes car les demandeurs d’asile cherchent des États où leur demande sera reconnue. Il a plaidé en faveur d’un système d’asile européen commun.
L’accueil et l’intégration sont vraiment remis en question aujourd’hui. Il a mis l’accent sur le fardeau des pays d’accueil en Afrique et ailleurs dans des pays en développement –Tchad, Iran, Jordanie, Kenya, Pakistan, Syrie, Tanzanie et Venezuela-, qui, au total, ont accueilli plus de 200 000 réfugiés ou personnes dans des situations assimilées.
Concernant la réforme interne du HCR, il a estimé que la durabilité des réformes et de l’action du HCR dépendait également de la réforme structurelle globale. M. Guterres a indiqué que son agence avait accru ses activités de 2% tout en réduisant son personnel et les dépenses.
En 2010, 13 milliards de dollars de plus seront nécessaires en salaires et en location pour faire à Genève tout ce que la nouvelle organisation fera à Budapest, où des bureaux ont été décentralisés. Le processus de décentralisation et de régionalisation est en cours et de nouvelles approches sont testées pour les bureaux européens et asiatiques. Un bureau d’éthique et un autre de dénonciation des abus ainsi que des centres d’urgence ont été établis. Un système de performances pour augmenter l’objectivité et l’équité a aussi été mis en place. Ce sont de réformes qui sont certes difficiles mais essentielles pour le personnel et les personnes que le HCR aide.
Échange de vues avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
La déléguée de l’Éthiopie a relevé les difficultés d’apporter une assistance du fait du manque d’accès aux zones concernées. Elle a fait état du manque de coopération des autorités éthiopiennes, et a souhaité qu’il clarifie ses sources. Évoquant la crise dans son pays, elle a déclaré que la plupart du temps les personnes nécessitant de l’aide se trouvaient dans des zones isolées et difficiles d’accès.
Le délégué du Soudan a souligné que son pays était parmi les États qui avaient accueilli des réfugiés des pays voisins pendant de longues décennies, et ce, en dépit du lourd fardeau que cela constitue pour le Gouvernement et le peuple soudanais. Selon lui, le paragraphe 36 du rapport du Haut-Commissaire ne reflète pas de manière correcte la situation réelle sur le terrain ni les développements récents. Les organisations qui ont été éloignées du pays sont déjà dans l’histoire et il s’est déclaré surpris de retrouver cette question dans le rapport. Le retour des réfugiés et la baisse des actes de violence prouvent que la situation au Darfour va en s’améliorant. Il a demandé des précisions sur l’affirmation de M. Guterres selon laquelle la troisième phase de retour s’est achevée notamment pour certains groupes ethniques.
Le représentant de la Finlande a posé une question sur le processus d’évaluation des besoins mondiaux et les efforts du HCR pour recevoir un appui mondial. Concernant la réponse d’urgence à la satisfaction des besoins de développement, il a noté que cela exigeait une coopération tous azimuts, et a voulu savoir comment cela pourrait se faire de manière plus qualitative.
Le délégué du Yémen a salué les efforts et le partenariat avec le HCR afin d’assurer l’assistance essentielle à tous les réfugiés. Il a affirmé la disposition de son pays à coopérer avec le HCR et s’est réjoui des efforts de réforme de l’agence dans le sens de l’amélioration et de la décentralisation. Le rapport mentionne que le Yémen est un exemple à suivre dans l’assistance aux réfugiés. Dans ce contexte, le Haut-Commissaire a-t-il l’intention d’améliorer la coopération avec les États qui assistent les réfugiés, a-t-il demandé.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a encouragé le HCR à poursuivre les réformes. Il a voulu avoir des précisions sur les postes de direction au sein du HCR.
La déléguée du Cameroun s’est félicitée des bonnes relations de coopération entre le HCR et son gouvernement. Elle a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils prennent toutes les dispositions en matière de sécurité du personnel humanitaire. Le Cameroun s’y emploie, par la mise en place de nouvelles structures, de systèmes de sécurité accrus dans les camps de réfugiés.
La déléguée de l’Australie a vigoureusement appuyé le HCR pour ses activités sur le terrain et a dit sa préoccupation face aux actes de violence dont sont victimes les agents du HCR. Elle a félicité les nouveaux efforts consentis par l’agence pour tous les réfugiés, notamment ceux en milieu urbain.
La représentante du Zimbabwe a protesté contre la manière négative dont le Secrétariat continue de présenter la situation des réfugiés dans son pays. Elle a cité le paragraphe 32 du rapport et a répondu que son pays n’avait pas encore évalué le nombre de déplacés internes et a demandé pourquoi le Secrétariat avait déjà avancé des chiffres à ce propos. Elle a prié le Secrétariat de ne plus prononcer de tels jugements politiques surtout dans un rapport officiel plutôt que de créer des incertitudes.
Le délégué de la Serbie a voulu savoir comment résoudre la question des déplacements de longue durée.
Le représentant de la Chine a rappelé que son pays était membre du Conseil depuis 2006 et n’était pas sans ignorer les efforts soutenus du HCR. Le HCR continue à considérer que sa principale responsabilité de protéger les réfugiés repose sur le partage des responsabilités et du fardeau. Il a insisté sur la sécurité des réfugiés et a assuré de la coopération inconditionnelle de son pays pour relever les défis.
Le représentant du Kenya a souligné l’ampleur des défis pour les pays d’accueil. Le nombre de personnes déplacées dans des camps a diminué et, il n’y en a plus à l’heure actuelle. Le Kenya accueille plus de 400 000 réfugiés vivants dans des camps mais, il y en a des milliers d’autres non enregistrés. Il est crucial de savoir quelles seront les solutions à long terme puisque de nouveaux réfugiés affluent chaque mois. Il est essentiel que le HCR et d’autres institutions travaillent avec le Gouvernement pour endiguer ce flux incessant. Il a jugé positif le rapatriement volontaire au Soudan qui a eu des effets d’allègement sur le fardeau que le Kenya porte depuis trop longtemps. Quels sont les programmes envisagés par le HCR pour tenir compte de ce que ressentent et supportent les communautés qui accueillent les réfugiés, surtout en provenance de zones de conflits comme la Somalie, a-t-il demandé.
Le représentant de l’Égypte a considéré que le rapport mettait en lumière un sujet porté à un haut niveau, à savoir la protection des agents humanitaires et en particulier ceux du HCR. Quels efforts sont déployés pour protéger son personnel dans les pays où il apporte son aide, a-t-il demandé. Certains rapports et des statistiques figurant à la fin du rapport portent sur les situations des personnes déplacées ou assimilées. Il a demandé de préciser les définitions pour chaque catégorie de personnes.
Le représentant du Pakistan a regretté la mort des agents humanitaires et a condamné les attaques contre ces personnes qui aident les déplacés et réfugiés. Que faire pour les communautés accueillant les réfugiés à long terme, compte tenu des temps difficiles et des crises?
Le délégué du Maroc a pris acte des réformes engagées par M. Guterres depuis son entrée en fonction et du renforcement du processus de recrutement, formant le vœu que ces tâches ne l’écartent pas de sa mission principale qui consiste à venir en aide aux réfugiés. Il a insisté sur l’enregistrement et la recherche de solutions durables.
M. Guterres a répondu à l’Éthiopie que le HCR avait un partenariat de longue date avec son gouvernement, ce dernier étant un partenaire essentiel pour aider les réfugiés accueillis dans ce pays. Toutefois, la demande du HCR consistant à créer un bureau pour appuyer les personnes déplacées, déplacements liés à la violence, n’a pas été acceptée par le Gouvernement éthiopien.
En réponse au Soudan, il a affirmé que le HCR bénéficiait d’une coopération de ce pays pour protéger les réfugiés. L’accès des organisations non gouvernementales s’est amélioré, au Darfour notamment. Mais il s’est demandé s’il sera possible de gérer les camps dans le nord du Darfour, car ceci n’a pas encore été accepté par le Gouvernement soudanais.
À la Finlande, qui a posé une question sur le processus d’évaluation des besoins mondiaux,il a rappelé que les logiciels pour la gestion représentaient un projet ambitieux. Ces instruments doivent être évalués. Le HCR travaille avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour établir des liens entre ses outils et les autres mécanismes existants. Le HCR doit examiner les moyens de simplifier ces instruments. Selon lui, le degré d’exigence que permet cet instrument devrait inspirer d’autres personnes au niveau du système et peut favoriser la coopération avec d’autres acteurs pertinents.
Au Yémen, il a répondu que les zones dans lesquelles le HCR avait alloué des ressources appartenaient à des pays qui avaient de grandes difficultés pour assurer la protection des réfugiés dans un contexte économique difficile, comme c’est le cas pour le Yémen. Le HCR est engagé à continuer sa coopération avec ce type de pays.
À la Côte-d’Ivoire, il a répondu qu’en matière de postes à l’intérieur du HCR, l’équilibre géographique était important. Ainsi, il y a une représentation équilibrée de toutes les régions dans les postes de direction. La répartition par sexes est également importante. Ainsi, un quota de 50% de femmes a été établi, ce qui a causé des problèmes dans le cadre du système onusien pour pouvoir accorder ce critère avec ceux liés au mérite et autres.
Il a noté que le Cameroun était un pays généreux qui recevait beaucoup de réfugiés. Il a relevé des problèmes d’intégration dans la société camerounaise et a noté que la coopération avec ce pays avait été exemplaire. Il a fait état de problèmes de logistiques, problèmes également relevés par le Programme alimentaire mondial (PAM).
Au Zimbabwe, M. Guterres a déclaré que la situation dans ce pays s’était améliorée depuis la publication du rapport. Mais des éléments positifs existaient déjà dans ce rapport.
À la Serbie, il a répondu que le HCR avait développé, en coordination avec le Gouvernement serbe, des mesures sur les réfugiés. Ces mesures ont été développées en coopération avec les gouvernements des pays voisins afin de rendre les retours plus durables.
En réponse à la Chine, il a rappelé qu’une visite était prévue dans ce pays et que la priorité était de développer la législation sur les réfugiés, de traduire en législation nationale les Conventions de Genève.
Il a répondu au Kenya que le HCR avait préparé un plan pour appuyer et aider les communautés d’accueil. Créer un environnement positif entre les communautés et les réfugiés est une question prioritaire. Mais il a souligné que les solutions à long terme étaient toujours politiques, pas humanitaires. Les solutions aux problèmes doivent venir des politiques comme cela doit être le cas en Somalie.
En réponse à l’Égypte, il a dit que certaines situations étaient assimilées à des situations de réfugiés. Les définitions figurent dans le rapport. Parfois, il y a des situations de réfugiés qui n’ont pas été reconnues comme telles mais où les populations ont besoin de protection. On les assimile alors à des réfugiés.
Il a noté que le Pakistan était le pays qui accueillait le plus grand nombre de réfugiés au monde et que cela causait des problèmes. Dans son avant dernière visite dans ce pays, il a parlé du lancement d’un programme sur ce sujet. Un grand nombre de pays ont affirmé leur soutien à ce projet.
En réponse au Maroc, il a dit que maintenir un engagement total dans le principal mandat du HCR était au centre de ses préoccupations. L’expansion des activités du HCR s’est faite sans augmentation des coûts structurels. Il a également affirmé que les services qui pouvaient être délocalisés vers Budapest l’ont été. Le nombre de personnes travaillant à Genève est passé de 1 040 à 720, ce qui, a-t-il précisé, représente une énorme économie.
Débat général
M. PER ÖRNÉUS (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne(UE), a déclaré que cette année marquait le soixantième anniversaire de la Convention de Genève. La promotion du droit international humanitaire n’a jamais été aussi importante dans la mesure où des violations flagrantes apparaissent dans divers conflits. Pourtant, l’espace humanitaire diminue et l’accès aux populations civiles qui ont besoin d’assistance est rejeté. Les attaques dirigées contre les acteurs humanitaires augmentent. Il a souligné la nécessité de prendre des mesures contre ces violations. Ainsi, il a appelé toutes les parties prenantes à tous les conflits à respecter le droit international humanitaire. L’Union européenne s’inquiète des conditions des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, dans des camps au Sri Lanka, a-t-il souligné. Il a lancé un appel pour leur liberté de mouvement aussi bien que pour un plan global en faveur de leur retour et de leur accès aux organisations humanitaires. Cet accès est crucial dans d’autres pays, notamment en République démocratique du Congo (RDC), au Yémen et en Somalie. Il a ainsi demandé que toutes les parties prenantes aux conflits dans ces zones, ouvrent leur espace humanitaire.
Rappelant la Convention sur les réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, le représentant a dit que le principe de non-refoulement devait être réévalué, par exemple dans un contexte de flux migratoires mixtes. L’Union européenne estime que le plan en 10 points du HCR pour traiter des migrations était un instrument précieux dans ce contexte. Il a dit que l’UE travaillait à la mise en place d’un système commun d’asile continu. Ceci constituera une partie importante du prochain plan en cinq ans de la coopération européenne dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, le Programme de Stockholm, qui doit être adopté par le Conseil européen en décembre.
Le représentant a ajouté que l’Union européenne déployait des efforts pour créer un programme de réinstallation commun afin d’accroître le nombre de places pour les réfugiés. Il y a un nombre de plus en plus important de personnes qui intéressent le HCR qui résident dans des zones urbaines, ce qui pose des problèmes spécifiques au niveau de leur protection et de leur assistance. Cela doit être pris en compte dans le budget du HCR. En outre, il a relevé que le nombre de personnes déplacées internes était supérieur à celui des réfugiés. Le HCR a élargi ces programmes d’assistance à ces personnes, a-t-il dit, espérant que ces efforts permettront d’aboutir à des solutions durables. Les partenariats et la coordination avec les autres acteurs humanitaires sont fondamentaux afin de garantir une réponse humanitaire efficace. L’UE soutient les efforts en vue de la réforme humanitaire, ainsi que les efforts des mécanismes mondiaux de financement humanitaire. Il a souligné l’importance du rôle de chef de file du HCR et a indiqué que l’Union européenne, favorable aux efforts de réforme structurelle du HCR, appuyait le projet de résolution à ce titre.
M.JEEM LIPPWE (les États fédérés Micronésie), qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a axé son intervention sur les conséquences des changements climatiques sur les mouvements de population dans le Pacifique. Il a rappelé que les États insulaires du Pacifique étaient parmi les pays les plus vulnérables du monde et que le risque de déplacement de population à cause des changements climatiques représentait l’une des menaces les plus sérieuses pour eux. Il a cité les chiffres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui évalue à 150 millions le nombre de déplacés pour raisons climatiques en 2050.
Le représentant a également indiqué que dans certains États insulaires du Pacifique, comme le Vanuatu ou les Îles Marshall, des déplacements de population avaient déjà commencé. Mettant en garde contre de nouveaux mouvements migratoires, le représentant micronésien a souligné l’absence de protection internationale pour ces réfugiés climatiques, compte tenu du « faible appétit » de beaucoup d’États d’étendre le champ d’action de la Convention de Genève. S’il a salué la tenue de discussions internationales sur ce vide juridique, il a néanmoins estimé que la priorité était la prévention des migrations, donc la protection de l’intégrité des territoires menacés par les changements climatiques. Rappelant que les changements climatiques étaient le fait des activités humaines des pays développés, il a estimé que ces pays avaient une obligation d’agir en tenant compte de cette réalité.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) s’est inquiété de la situation des quelques 26 millions de personnes déplacées dans le monde à cause de conflits armés. Il a appelé toutes les parties à des conflits à faciliter le travail des organisations gouvernementales et non-gouvernementales auprès des populations civiles, à offrir un accès immédiat et inconditionnel à ces populations, à respecter les droits des réfugiés ou des déplacés, à assurer leur protection à l’intérieur et à l’extérieur des camps provisoires dans lesquels ils vivent. Le représentant a ensuite souhaité que le soixantième anniversaire de la Convention de Genève soit l’occasion de rappeler que si ce texte marque une avancée majeure en établissant des règles fondamentales dans les conflits armés, il reste néanmoins régulièrement violé dans de nombreuses régions du monde. Ces violations continues sont une vraie préoccupation, a-t-il insisté.
Le représentant s’est, par ailleurs, inquiété des mouvements de population liés aux changements climatiques. Il a indiqué que les projections faites pour les années à venir, avec des migrations beaucoup plus larges et complexes débouchant sur une augmentation des apatrides, nécessitaient une attention plus forte de la communauté internationale. Il a notamment cité le problème du statut juridique de ces réfugiés climatiques qui auront besoin d’une protection internationale et d’une assistance humanitaire. Enfin, il a souhaité que le Sommet de Copenhague débouche sur un accord substantiel mettant la communauté internationale dans une position où elle pourra répondre aux défis humanitaires qui l’attendent.
M. TETSUJI MIYAMOTO (Japon) a souligné l’augmentation constante du nombre de réfugiés ou de déplacés à cause des conflits et des catastrophes naturelles résultantes des changements climatiques. Il s’est également inquiété des conséquences de la crise financière sur l’aide humanitaire internationale, réitérant toutefois l’engagement du Japon à poursuivre son soutien financier et son partenariat avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés. Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de poursuivre la réforme du HCR, estimant qu’elle lui permettrait d’être plus efficace et de consacrer plus de moyens aux opérations sur le terrain.
Revenant également sur les conclusions du rapport du Secrétaire général présenté cette année, il a estimé que le document proposait un certain nombre de conclusions et recommandations utiles. Il a notamment insisté sur trois points essentiels pour son pays. Le Japon soutient d’une part l’appel lancé à toutes les parties à des conflits, y compris les acteurs non étatiques, pour qu’elles facilitent l’accès humanitaire aux populations. Le Japon appuie, d’autre part, les efforts pour l’universalisation d’instruments juridiques internationaux. Il réitère d’ailleurs son appel aux États qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de Genève à le faire au plus vite. Enfin, le Japon appelle la communauté internationale à se concentrer sur les causes des déplacements de population et sur les moyens à mettre en œuvre pour créer les conditions d’un retour de ces populations.
M. DOUGLAS E. MERCADO (États-Unis) a rappelé que parmi les objectifs clefs de son pays figuraient la recherche de la stabilité politique, le respect des droits de l’homme et l’amélioration des conditions socioéconomiques dans le monde afin, notamment, de minimiser les risques de déplacements de populations. Indiquant que la protection des personnes déplacées était aussi une priorité des États-Unis, il a réaffirmé son soutien aux « objectifs nobles » du HCR et estimé que ce problème devait être au cœur des décisions de politique étrangère et de sécurité nationale. Il a ensuite souligné que l’augmentation du nombre de personnes réfugiées ou déplacées et la diversification des raisons de ces migrations –apatrides, réfugiés politiques, déplacés climatiques- entraînaient une diversification des réponses à apporter. Les États-Unis soutiennent donc l’approche globale qui répond à des populations et des situations diverses, mais estiment que la protection des populations civiles dans les zones de conflits armés doit rester la priorité.
Le représentant américain a, par ailleurs, appelé les décideurs politiques à intervenir, non seulement pour l’assistance aux personnes déplacées, mais aussi pour prévenir les déplacements et s’attaquer à leurs causes. Il a indiqué que les États-Unis soutenaient les efforts du HCR pour obtenir des engagements des gouvernements afin d’assurer aux réfugiés une liberté de mouvement, une assistance alimentaire minimum, une protection physique et une aide sanitaire. Il a souligné que les solutions durables telles que les retours volontaires, l’intégration locale ou la relocalisation, constituaient les meilleurs investissements pour assurer la sécurité et la bonne santé des réfugiés comme des autres victimes de conflits. Il est temps pour le monde de faire de réels progrès afin de résoudre la situation des 10 millions de personnes réfugiés depuis plus de cinq ans et des huit autres millions qui le sont depuis une décennie, a-t-il finalement affirmé, avant de rappeler que les États-Unis étaient le premier pays donateur du HCR et qu’ils continueraient de remplir ses engagements à protéger les populations vulnérables, tout en fournissant un soutien diplomatique et financier au HCR.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a souligné la mise en œuvre de réformes fondamentales au sein du HCR, réformes touchant particulièrement la gestion des ressources, l’opérationnalisation de la protection et la gestion basée sur les résultats. Il a abordé trois thèmes: la protection, l’accès humanitaire et la sécurité du personnel ainsi que la question des réfugiés en milieu urbain. La responsabilité première en matière de protection des réfugiés incombe aux États, a-t-il déclaré. Il a dit que son pays continuait de plaider en faveur de la ratification de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967 aussi bien que de leur respect par le plus grand nombre d’États. Il a salué, dans ce cadre, les efforts menés par le HCR pour concevoir des instruments et approches visant à renforcer la capacité d’accueil et de protection des pays connaissant de grands flux de réfugiés.
Le représentant a exprimé sa grande préoccupation face à la tendance croissante consistant à restreindre l’accès à des acteurs humanitaires aux zones de conflits et durant les phases postconflits. Il a exhorté les États de même que tous les acteurs concernés à garantir l’espace humanitaire et la protection du personnel du HCR et de ses partenaires. Il a souligné que son pays s’engageait pour l’amélioration de l’accès humanitaire en situations de conflit armé et entendait y répondre d’une manière concrète par le lancement d’une initiative. Dans cette optique, des instruments pratiques sont en cours d’élaboration, notamment un manuel sur le cadre normatif, qui sera mis à disposition des autorités nationales, des organisations internationales et des acteurs humanitaires sur le terrain. En outre, il a rappelé que 50% des réfugiés du monde vivaient aujourd’hui en milieu urbain. Face à ce phénomène qui concerne également une partie des rapatriés, des réponses nouvelles pour assurer protection et assistance doivent être trouvées, a-t-il dit. La Suisse se réjouit du prochain dialogue du Haut-Commissaire sur cette thématique et assure le HCR de son soutien pour faire face à ces défis.
Mme MAIA SHANIDZE (Géorgie) a mis l’accent sur l’aggravation de la situation des droits de l’homme dans les territoires géorgiens occupés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud depuis le conflit d’août 2008. Elle a fait état de sérieuses et constantes atteintes aux droits de l’homme dans ces régions ainsi que le nettoyage ethnique de la population géorgienne, comme l’a confirmé le rapport de la Mission indépendante d’établissement des faits ou rapport Tagliavini. Il est aussi de notoriété publique qu’à l’issue de l’agression étrangère et l’occupation des territoires géorgiens, la question de l’assistance humanitaire aux populations affectées par la guerre et l’accès aux territoires occupés demeure critique. La Géorgie est vivement attachée à s’attaquer au problème découlant du déplacement et des réfugiés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
La représentante a souligné le besoin urgent d’accorder un accès aux humanitaires. L’accord de 2008 a été foulé au pied, a-t-elle dit. Depuis le 1er mai 2009, son gouvernement a enregistré les personnes déplacées depuis le conflit d’août 2008. Ainsi, on dénombre 131 169 personnes déplacées, et moins de 30 000 ne peuvent toujours par retourner chez elles. Des programmes sont lancés pour assister les gens localement, tandis que les Ministères de l’éducation et de la santé prennent en charge ces personnes. Le problème de la réinstallation demeure un défi qui doit faire l’objet de plans d’action révisés. Le Gouvernement reconnaît la nécessité de confronter les défis et estime que l’aide en matière d’infrastructure, l’assistance sociale et civile sont nécessaires pour les personnes qui ne pourront pas retourner chez elles. Un plan a été mis en place par la Géorgie pour allouer des aides, mettre en place de nouveaux services éducatifs et sociaux, créer des activités génératrices de revenus et améliorer les conditions de vie des déplacés. Des solutions durables sont aussi à l’étude, en incluant l’assistance aux personnes vulnérables.
M. THORALF STENVOLD (Norvège) a affirmé que l’une des principales préoccupations de la Norvège résidait dans les personnes déplacées dans leur pays, dont le nombre augmente. Ces personnes ont des droits plus faibles que les réfugiés ou les apatrides. Ainsi, il est de la plus haute importance que la communauté internationale les protège. Il a salué la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes déplacées dans leur propre pays en Afrique, adoptée à Kampala le 23 octobre dernier. Selon lui, il s’agit là d’une étape positive dans ce domaine, car c’est le premier instrument international contraignant. La Convention crée un cadre complet au plan régional, a-t-il ajouté. La Norvège encourage tous les États membres de l’Union africaine à ratifier cette Convention, a-t-il dit, notant que son pays était prêt à contribuer à ce processus.
De plus, près de 10 millions de personnes sont déplacées depuis plus de cinq ans, ce qui représente 60% des réfugiés dans le monde. Elles vivent dans des camps dans des conditions difficiles, sont privées de leurs droits et ne peuvent pas participer à la vie de la société. La Norvège, a-t-il indiqué, appuie l’important dialogue entre les Hauts-Commissaires, dialogue qui a eu lieu l’année dernière.
M. MONZER SELIM (Égypte) a salué le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour son rôle vital dans la gestion du problème des 9 millions de réfugiés dans le monde, dont 50% en Afrique. Il a ensuite indiqué que l’Égypte restait préoccupée par la crise financière internationale et les changements climatiques, qui remettent en cause la disponibilité des ressources tout en faisant augmenter le nombre de déplacés. Il a souligné la nécessité de maintenir la viabilité des ressources engagées par la communauté internationale. Le représentant a ensuite détaillé les objectifs primaires à atteindre pour renforcer l’action de la communauté internationale. Il a demandé la consolidation des efforts pour éliminer les causes des conflits dans le monde, notamment en s’appuyant sur le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) et en renforçant les capacités des États à développer leurs économies. Il a également souligné la nécessité de traiter le problème des réfugiés dans le respect du droit international et du droit humanitaire, en particulier sans que les droits humains des réfugiés et les obligations des États soient remis en cause par une obsession de sécurité où un contrôle des migrations au nom de la défense de l’identité nationale.
Le représentant a aussi appelé à la mise en œuvre des principes de solidarité internationale, notamment pour l’aide aux pays sortant de conflits armés qui doivent reconstruire leurs institutions et leurs capacités à répondre aux besoins des populations. Il a finalement insisté sur la nécessité de créer les conditions adéquates au retour des réfugiés et des déplacés dans leurs pays ou leurs régions d’origine. Il a rappelé les initiatives de son pays, en particulier la « Convention Plus » qui complète la Convention de Genève et son Protocole et vise à mettre en place un partenariat plus équitable pour le partage des responsabilités et des problèmes liés aux réfugiés. L’Égypte espère d’ailleurs que les efforts internationaux fusionneront pour créer un cadre adaptée à l’action internationale et offrir de meilleures approches pour la gestion de la situation délicate des réfugiés.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a relevé la portée des programmes et objectifs identifiés par le HCR dans le cadre des opérations proposées pour apporter une assistance aux personnes déplacées à l’intérieur. Son pays a mis en place un cadre politique et juridique solide pour protéger les déplacés et la Cour constitutionnelle a ajouté des indicateurs qui permettent de mesurer les objectifs fixés et ceux encore à atteindre. Le Gouvernement a aussi fait des efforts pour remédier à la situation des autochtones déplacés et des directives pour la prise en compte de la différence entre les sexes dans les politiques appliquées aux populations déplacées. L’État a ainsi investi environ 500 millions de dollars à cet effet. Un régime subventionné par l’État a permis la couverture de 30% des déplacés en matière de soins de santé en 2002, pourcentage qui a grimpé à 83% en 2009. Dans le domaine éducatif, la couverture a atteint 77,8% et la capacité d’assistance humanitaire d’urgence a été renforcée par un accroissement de l’enveloppe budgétaire dans ce domaine, passée de 23 millions de dollars en 2007 à 80 millions en 2008.
La recherche de solutions durables a constitué l’une des priorités et des défis posés à la politique gouvernementale car l’agence présidentielle chargée des déplacés a aidé 75 000 nouvelles familles avec des programmes générateurs de revenus, et ce chiffre augmentera pour atteindre l’objectif fixé de 100 000 familles à la fin de l’année en cours. En outre, plusieurs ministères joignent leurs efforts pour fournir des subventions à 23 000 personnes déplacées et, pour préserver la propriété foncière des déplacés, le Gouvernement est intervenu pour fournir une protection spéciale à plus de 87 000 en préservant 3,2 millions d’hectares de terres leur appartenant. La représentante a également noté le déclin du nombre annuel de nouveaux cas de déplacement, soit 33% de moins par rapport à 2002, ce qui est principalement dû à la baisse de la violence et de la criminalité grâce à la politique de sécurité démocratique et à la démobilisation de plus de 52 000 membres de groupes armés illégaux.
M. IDREES MOHAMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a déclaré que depuis quatre décennies, son pays avait ouvert ses portes aux réfugiés des pays voisins. C’est un exemple pour les pays frères, qui se base sur les traditions du pays incitant à la générosité. Toutefois, la réduction des budgets dans les provinces centrales et à l’est a contribué à la détérioration de la situation. Ainsi, elle a espéré que le Haut-Commissariat garantira les ressources nécessaires pour régler ces problèmes. En outre, elle a abordé la question des ses propres réfugiés dans les pays voisins, situation causée par des conflits et des catastrophes naturelles. Elle a relevé que le Conseil des Ministres avait adopté une politique nationale des réfugiés dans l’Accord de paix global. Tous les traités internationaux sont respectés. Cette politique part de la conviction que la responsabilité primordiale dans ce domaine incombe à l’État.
La démarche de paix a réalisé des progrès considérables mais, il faut faire face au problème des réfugiés et travailler au retour volontaire des déplacés. Elle a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle fournisse une assistance aux programmes de départ volontaire afin que le retour des réfugiés dans leurs villages soit assuré. Elle a noté que son pays resterait fidèle à ces traditions et garderait ses portes ouvertes aux réfugiés des pays amis. Le Soudan prend des initiatives pour combler les lacunes et éliminer les obstacles à la Convention de Genève ainsi qu’à celle de l’Organisation de l’Union africaine de 1969 qui vise à protéger les réfugiés.
M. MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran) a déclaré que les nombreuses crises, ces dernières décennies, dans les pays voisins de l’Iran, avaient eu pour conséquence le passage de millions de réfugiés à travers les frontières. Heureusement, l’amélioration de la situation de sécurité en Afghanistan et en Iraq a permis à beaucoup de réfugiés de rentrer volontairement dans leur pays. Cependant, plus d’un million de réfugiés afghans et iraquiens se trouvent toujours en Iran, attendant de retourner chez eux. L’Iran a consacré des milliards de dollars dans différents domaines afin de fournir aux réfugiés de la nourriture, de l’énergie, des services publics, un accès aux soins de santé, des transports. L’Iran, a-t-il ajouté, encourage le retour comme solution de préférence.
Selon le représentant, la communauté internationale doit aider les réfugiés afghans durant la période de retour et doit contribuer au processus de rapatriement volontaire. Le rapatriement volontaire est la meilleure solution pour toutes les parties prenantes. Ainsi, il a dit espérer que la communauté internationale ne proposera pas de solution peu réaliste. Il a relevé l’absence de participation des pays développés, qui déçoit surtout au vu du nombre de déplacés en Iran souhaitant s’installer dans les pays tiers. Le processus d’aide de la communauté internationale et le niveau de fonds affecté en Iran n’est pas compatible avec les besoins croissants du pays. Le représentant, enfin, a appuyé une plus grande interaction de la communauté internationale ainsi qu’une participation efficace de tous ses membres afin de partager la responsabilité et les dépenses causées par les personnes déplacées ainsi que les réfugiés.
Mme JUDITH MTAWALI (République-Unie de Tanzanie) a estimé que les défis pour les pays qui accueillent des réfugiés, majoritairement de pays en développement, étaient énormes, et appelaient à des solutions durables, en particulier pour les réfugiés de longue durée. La Tanzanie est parvenue à rapatrier 591 639 réfugiés burundais et congolais depuis le lancement avec le HCR, de son programme de retour volontaire en 2002, s’est-elle félicitée, soulignant l’importance d’assurer la durabilité de telles opérations. C’est encore plus vrai dans le cas du Burundi, a-t-elle précisé, pour lequel aucun réfugié n’a eu à revenir en Tanzanie par peur pour sa vie. Le rapatriement volontaire a été conduit sous la supervision d’une Commission tripartite, composée entre autres des ministres concernés du pays d’accueil et du pays d’origine, et des représentants du HCR, afin de garantir qu’il obéisse au strict respect du caractère volontaire des retours et de la dignité des personnes, a-t-elle expliqué.
La Tanzanie a, en outre, déjà naturalisé 12 000 Burundais de plus de 18 ans, sur les 74 000 qui en ont fait la demande, mais il est impératif de rappeler que la décision du Gouvernement d’offrir l’intégration locale pour ces réfugiés de longue durée s’est basée sur un soutien et un engagement fort de la communauté des donateurs à ses côtés, a rappelé Mme Mtawali. Les situations des réfugiés de longue durée représentent une charge considérable pour les pays hôtes ainsi que pour les communautés, a-t-elle souligné, et les pays développés doivent partager ce fardeau, notamment par le biais de programmes de réinstallation. Ces pays imposent des lois de l’immigration de plus en plus restrictives, le nombre d’opportunités de réinstallation pour les réfugiés continue de décliner, a-t-elle déploré.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que la persistance des conflits armés, les catastrophes naturelles ainsi que la confluence de crises économique, financière et alimentaire avaient aggravé la vulnérabilité des populations les plus démunies et provoquaient, en conséquence, des déplacements de populations tant à l’intérieur des pays qu’en dehors de leurs frontières. Le HCR se trouve désormais contraint à gérer des situations autres que celles dont il a traditionnellement la charge et se voit confier la lourde responsabilité d’apporter assistance aux personnes déplacées internes, aux déplacés dans des contextes migratoires et celles fuyant les catastrophes naturelles. Il a appelé la communauté internationale à s’engager de manière concertée pour apporter l’appui adéquat, tout en gardant à l’esprit la nécessité de faire la distinction entre les réfugiés et les migrants économiques afin de ne pas détourner le HCR de sa vocation initiale. Le représentant a noté que les pays en développement, en particulier ceux du continent africain, assument un lourd fardeau dans l’accueil de personnes déplacés, sachant qu’ils ne disposent que de maigres moyens. L’Algérie salue l’adoption de la Convention africaine sur la protection des personnes déplacées internes, adoptée lors du Sommet de l’Union africaine à Kampala, en octobre dernier, et lance un appel à toutes les parties concernées pour accorder une attention particulière aux besoins des pays africains en la matière et les aider à s’attaquer aux causes profondes ayant provoqué ces situations complexes et dramatiques.
En outre, l’Algérie assume avec responsabilité le statut de terre de refuge pour les personnes persécutées et désireuses de retrouver leur liberté. Ainsi, elle accueille depuis plus de trois décennies les réfugiés du Sahara occidental, qui figure parmi les 30 situations de réfugiés prolongés à travers le monde. À ce sujet, le représentant s’est réjoui de la récente visite effectuée dans ces camps par le Haut-Commissaire, qui a pu constater de visu la situation de malnutrition et de dénuement dont souffre cette population et l’insuffisance de l’aide apportée pour couvrir les besoins essentiels des réfugiés sahraouis, ce qui amène l’Algérie à parfois consentir une aide qui dépasse l’aide humanitaire internationale. La situation dramatique des réfugiés sahraouis, qui dure depuis plus de trois décennies, est liée à l’absence de progrès dans la mise en œuvre des décisions de la communauté internationale d’un règlement juste et définitif du conflit, à travers une solution politique et mutuellement acceptable qui permette l’exercice, par le peuple sahraoui, de son droit inaliénable à l’autodétermination, a affirmé le représentant.
Mme MARINA VIKTOROUA (Fédération de Russie) a demandé au HCR de définir plus en avant ses orientations principales pour l’amélioration de son action. Les mesures prises par le Comité exécutif et le Comité permanent témoignent d’un souci de constance, ce que son pays apprécie. L’approche de groupe et de partenariat est un moyen efficace pour aider dans l’assistance aux déplacements massifs de population. La responsabilité première des déplacements forcés incombe d’abord aux États. Les problèmes réels qui découlent des flux migratoires mixtes doivent constituer une des priorités et une place toute particulière doit être accordée à l’apatridie. Elle a rappelé la décision du Comité exécutif sur ce phénomène et s’est déclarée préoccupée par le nombre élevé d’apatrides, en particulier en Lettonie et en Estonie où une grande partie de la population relève de cette catégorie. La Fédération de Russie est entrain de revoir son cadre législatif en matière de protection des réfugiés et l’amélioration des relations avec le HCR est appréciable à cet égard.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que son pays avait des réfugiés dans le monde entier mais que cette tendance commençait à changer. Les Afghans, a-t-il dit, commencent à rentrer. Depuis la chute du régime, plus de cinq millions sont revenus dans le pays. Il a remercié les « pays frères », comme le Pakistan et la République islamique d’Iran qui ont accueilli plus de 2 millions d’Afghans. Il a aussi remercié les autres pays hôtes et le HCR. Sans leur aide, a-t-il souligné, les efforts visant au rapatriement auraient été limités. Le représentant a évoqué également la situation des Afghans qui cherchent refuge dans les pays développés, y perdant parfois leur vie. Ils doivent être traités avec dignité, conformément au droit international et aux normes humanitaires, a-t-il déclaré.
Faciliter le retour de plus de trois millions de réfugiés est la priorité du Gouvernement afghan, a-t-il ajouté. Pourtant, malgré les succès des programmes de rapatriement volontaire, l’Afghanistan n’a pas les ressources nécessaires pour assurer les besoins des réfugiés. Le représentant a, en outre, expliqué que le rapatriement était aussi affecté par les menaces que sont le terrorisme et l’insécurité, dans la mesure où des zones du pays restent dangereuses, notamment le long de la frontière avec le Pakistan. De plus, les organisations humanitaires n’ont pas encore accès à certaines zones, dangereuses de l’Afghanistan. L’objectif principal des autorités afghanes est de rendre possible une réintégration durable, ce qui implique le renforcement des capacités des ministères pertinents, de la coopération interministérielle, la mobilisation de ressources additionnelles, avec le soutien de partenaires internationaux. Il a ajouté que son pays allait continuer à collaborer avec le Pakistan, la République islamique d’Iran et le HCR. En juillet dernier, les représentants de ces pays et le HCR se sont rencontrés à Kaboul pour une 17ème rencontre trilatérale, où toutes les parties ont réaffirmé leur engagement en vue d’un rapatriement volontaire, sûr et digne de tous les réfugiés afghans.
M. MUYAMBO SIPANGULE (Zambie) a indiqué que compte tenu du nombre de réfugiés dans son pays, son gouvernement mettait tout d’abord l’accent sur le rapatriement volontaire, puis sur la réinstallation dans un pays tiers et, enfin, sur l’intégration locale. Il s’est félicité du succès du programme de rapatriement volontaire vers la République démocratique du Congo (RDC) qui montre que l’objectif des 18 500 retours devrait être atteint en 2009. Malgré ce tableau positif, a prévenu le représentant, quelque 30 000 réfugiés seront toujours sur le sol zambien à la fin de l’année.
S’agissant du groupe résiduel de réfugiés angolais, il a rappelé que des nouvelles modalités avaient été élaborées après la fin du programme de rapatriement volontaire en 2007, lesquelles modalités fonctionnent de manière satisfaisante. Concernant les réfugiés rwandais, il a réitéré l’appel de son gouvernement pour que le HCR évalue rapidement l’applicabilité des clauses de cessation puisque les choses n’avancent pas. Le représentant s’est aussi félicité du plan d’action en 10 points que le HCR a élaboré sur la migration mixte et a réitéré l’engagement de son pays à promulguer les lois nécessaires sur la protection des réfugiés.
Mme LULIT ZEWDIE G/MARIAM (Éthiopie) a relevé à nouveau que le rapport du HCR dans sa section consacrée à l’assistance aux réfugiés, rapatriés et déplacés en Afrique contenait des faits et des commentaires injustifiés concernant la situation des personnes déplacées à l’intérieur de l’Éthiopie, mais qu’elle ne s’attarderait pas sur cette question. Il ne fait aucun doute, a-t-elle dit, que l’aggravation des crises actuelles exerce une pression sur les capacités et les ressources du HCR. En Afrique, les guerres qui se prolongent et celles qui émergent, ajoutées à la pauvreté et aux crises, exacerbent la situation des déplacés et des réfugiés. Les pays africains font tout ce qu’ils peuvent pour remédier à ces difficultés, mais pâtissent d’un manque de ressources et d’infrastructures.
L’Éthiopie attache la plus haute importance à la Convention de 1951, au Protocole sur le statut des réfugiés et à d’autres instruments. L’administration pour les affaires des réfugiés et rapatriés s’occupe des besoins des réfugiés sur son territoire, au nombre de plus de 110 000 en provenance de la Somalie aussi bien que d’autres pays de la région vivant dans huit camps sur son territoire. En outre, plus 250 000 réfugiés somaliens ont pu retourner chez eux entre 1997 et 2008. L’Éthiopie joue un rôle constructif pour résoudre la situation au Darfour et favoriser la paix et la stabilité aux niveaux régional et international. Elle a souligné la nécessité d’une coopération multilatérale et internationale accrue pour le renforcement des capacités du HCR et des pays qui partagent leurs maigres ressources avec les personnes forcées de fuir leurs pays, en particulier en Afrique.
Mme SARAH ROBERTSON (Canada) a affirmé que son pays demeurait attaché à la recherche de solutions durables en ce qui concerne les situations de réfugiés prolongées et que les États devaient s’acquitter de leurs responsabilités envers les réfugiés de même que les personnes déplacées. Il est essentiel de donner aux réfugiés les outils et les possibilités grâce auxquels ils pourront accéder à un avenir meilleur. Sur ce point, elle a ajouté que son pays attendait avec intérêt le prochain dialogue du Haut-Commissaire sur les défis de la protection, qui portera sur les personnes relevant de sa compétence en milieu urbain. La représentante a appuyé l’action du HCR pour bâtir une organisation plus forte et davantage concentrée sur les résultats. Une planification éclairée et l’établissement judicieux des priorités sont essentiels pour améliorer l’efficacité.
Face aux déplacements des populations, il est nécessaire d’adopter une approche globale, y compris de favoriser la création de partenariats entre les acteurs humanitaires et ceux chargés du développement, de la paix et de la sécurité, ce qui renforcera l’action face aux déplacements forcés. La représentante a évoqué les difficultés du HCR dans la promotion et la protection dans des situations d’urgence complexes et en particulier l’augmentation des attaques perpétrées. Dans le prolongement de la Journée humanitaire mondiale, qui appelle l’attention sur ceux qui ont perdu leur vie au service d’autrui, et du soixantième anniversaire des Conventions de Genève sur les réfugiés, elle a demandé à tous les acteurs étatiques et non étatiques de respecter les principes humanitaires et de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires. Elle a exprimé sa solidarité avec le personnel et les partenaires d’exécution du HCR, ainsi que sa profonde reconnaissance.
M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a affirmé que les problèmes des réfugiés devaient être traités dans le contexte de leurs besoins ainsi que dans celui de la situation économique, sociale, politique et culturelle des pays d’accueil. Les efforts visant à réhabiliter les écosystèmes et les terres endommagées par la présence de réfugiés doivent être redoublés. Au Pakistan, la population réfugiée a atteint quatre millions. Le pays a procédé à des vagues de rapatriement volontaire au cours des dernières années. Le représentant a évoqué la perte de vies humaines parmi le personnel humanitaire, y compris parmi les membres du HCR, condamnant dans les termes les plus forts, ces actes de terrorisme et assurant de la détermination de son pays à éliminer cette menace.
Sur l’aide au retour des réfugiés afghans, le Pakistan applique les principes du rapatriement volontaire et de la progressivité conformément à l’accord tripartite. Le Pakistan, en consultation avec le HCR et le Gouvernement de l’Afghanistan, a accepté de poursuivre au-delà de 2009, dans le cadre des arrangements tripartites, le rapatriement volontaire et graduel des Afghans dans leur pays. En mars de cette année, le HCR et le Gouvernement pakistanais ont signé une lettre d’entente mutuelle basée sur une stratégie révisée pour la gestion des réfugiés afghans vivant au Pakistan.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que la menace permanente qui pesait sur le personnel humanitaire, combinée à l’impératif d’assistance d’urgence aux populations touchées, compromettait largement l’efficacité de l’action humanitaire et rendait difficile, pour le HCR, l’objectif de poursuivre les efforts en matière de protection, d’assistance et de recherche de solutions durables pour les réfugiés. Le Maroc se réjouit de voir un grand nombre de réfugiés regagner leurs pays d’origine, grâce à la consolidation des programmes de rapatriement librement consenti et aux efforts inlassables du HCR dans la mise en œuvre des recommandations mondiales en matière de retour volontaire et de rapatriement librement consenti. Il a affirmé que le recensement, dont la responsabilité incombe aux pays hôtes, demeurait un outil fondamental pour la protection des réfugiés permettant d’évaluer et de quantifier leurs besoins réels en matière d’assistance alimentaire. Le recensement constitue une opération statutaire qui permettra également au HCR d’entreprendre son rôle institutionnel et de procéder à l’enregistrement des populations de Tindouf pour qu’elles puissent exprimer librement leur position soit d’y rester, soit de regagner le Maroc dans le cadre du rapatriement librement consenti ou de s’installer dans un autre pays.
Le représentant a souligné que son pays avait constamment demandé au HCR de mettre fin aux conditions déplorables dans lesquelles vivent des populations dans les camps de Tindouf, depuis plus de 30 ans et de leur assurer protection et assistance en attendant leur retour librement consenti au Maroc. Lors de sa visite dans la région, le Haut-Commissaire a pu déplorer le drame humanitaire des populations des camps de Tindouf. Le Haut-Commissaire a rejeté toute conditionnalité du recensement au processus de règlement politique du conflit. Il a aussi pu dévoiler, en toute clarté, le refus de l’Algérie de s’acquitter de ses obligations internationales et d’autoriser le HCR à recenser ces populations. Le Haut-Commissaire a également souligné que, selon la pratique établie, le recensement réalisé dans le cadre des opérations humanitaires n’avait rien à voir avec des considérations politiques, et qu’il s’agissait plutôt d’un instrument qui conditionne l’aide humanitaire. Le Maroc a également affirmé l’importance accordée à la réalisation, par le HCR, d’un recensement des populations des camps de Tindouf et que l’Algérie, en vertu de ses obligations juridiques et politiques, doit permettre au HCR d’exercer son mandat et de procéder au recensement des personnes séquestrées dans ces camps. S’adressant indirectement au représentant de l’Algérie, il a dit qu’il ne suffisait pas de se lamenter sur le sort des populations mais qu’il fallait aider à résoudre ce problème et permettre à ces populations de quitter sans risque les camps pour aller là où ils veulent. Selon lui, l’Algérie obstrue une solution depuis 32 ans.
Mme ROMAN V.TODER (Ukraine) a rendu hommage au rôle de chef de file du Haut-Commissaire, pour ses efforts inlassables en vue de défendre les droits des réfugiés et des déplacés dans le monde, notamment dans les situations où les États ne sont pas tout à fait en mesure de le faire. La représentante a ensuite énuméré une série de lois et de mécanismes nationaux visant à répondre de manière efficace à la problématique des réfugiés, en vertu des normes internationales. Dans ce cadre, elle a centré son intervention sur les réfugiés et les demandeurs d’asile. Des centaines de demandes d’asile ont été examinées par les autorités migratoires compétentes et une centaine d’individus ont bénéficié du statut de réfugiés en Ukraine. Des centres de refuge temporaires sont opérationnels dans les régions de Zakarpatska et d’Odessa. Un autre centre séparé a été mis à la disposition de demandeurs d’asile à Zakarpattia. Avec l’appui du HCR et de la Commission européenne, un centre similaire est en cours de construction dans la région de Kiev. D’autre part, l’Ukraine participe activement à différents projets internationaux dans le domaine de la migration et maintient des liens de coopération avec plusieurs institutions internationales telles que le HCR, l’Organisation pour les migrations internationales (OIM). Elle a ensuite plaidé pour la protection des réfugiés, la prévention et la réduction de l’apatridie, qui relèvent principalement de la responsabilité des États.
M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a rappelé que son pays hébergeait 130 000 personnes déplacées, en étroite collaboration avec le HCR. Il a indiqué que nombre de ces personnes ne comprenait pas toujours qu’une issue à leur situation dépendait en grande partie des actions de leur pays d’origine. La Thaïlande est convaincue que l’apport d’une solution durable et détaillée à la situation des personnes déplacées exige l’implication de l’ensemble de la communauté internationale et qu’elle doit travailler de manière rapprochée dans un esprit de partage des responsabilités, a-t-il ajouté.
Le représentant s’est ensuite félicité de la tenue prochaine du dialogue du Haut-Commissaire portant sur les défis liés à la protection. Il a expliqué que sa délégation était particulièrement intéressée par la situation des personnes en milieu urbain et la manière dont le HCR entend y répondre. Il a engagé les partenaires à se pencher sur ce groupe de manière à identifier les causes sous-jacentes et des solutions pratiques à leur situation. Le représentant a également témoigné de la solidarité de sa délégation avec les travailleurs humanitaires du monde entier, pour condamner ensuite dans les termes les plus fermes toute attaque perpétrée à leur encontre. Il a également estimé que davantage de mesures devaient être mises en œuvre pour assurer la sécurité de ces derniers.
Mme NEBOJŠA KALUĐEROVIĆ (Monténégro) a affirmé que ces 20 dernières années, le Monténégro avait montré sa solidarité envers les personnes déplacées de l’ex-Yougoslavie, quelles que soient leurs croyances religieuses. Actuellement, le nombre de personnes déplacées représente 4% de la population du pays, ce qui montre, a-t-il dit, que le problème persiste et a une influence sur le développement social du pays. Le Monténégro assure une égalité de traitement à tous, notamment dans des domaines comme la santé, l’éducation ou l’emploi. À cette fin, le Monténégro a adopté des documents juridiques contenant des directives avec obligations pour les institutions d’arriver à des solutions pour les populations déplacées. Une loi sur les étrangers existe et un plan d’action a été récemment adopté.
Aux termes d’amendements aux lois sur les étrangers, les personnes déplacées peuvent acquérir le statut de résident étranger, avec la possibilité de jouir de tous les droits. Ces personnes peuvent être enregistrées comme réfugiés et, s’ils remplissent les obligations de la loi sur l’asile, peuvent prétendre obtenir la citoyenneté monténégrine. Il a souligné que ce problème dans les Balkans exigeait une approche régionale coordonnée. Il a dit espérer que la Commission européenne, le HCR, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de même que tous les pays de la région adopteraient des mesures pour favoriser le retour libre des personnes déplacées dans leur foyer. Il faut aussi améliorer la situation des personnes qui sont rentrées afin de prévenir de nouveaux déplacements dans la région, a-t-il affirmé.
Mme NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a estimé que les changements climatiques accentuaient la complexité des déplacements de population et leur conféraient une nouvelle dimension plus menaçante. Le HCR doit donc mettre au point des stratégies afin de répondre à ces défis émergeants, a-t-elle dit, regrettant que la contribution des États qui accueillent des réfugiés ne soit souvent pas reconnue. Le Bangladesh a fait un travail remarquable avec les réfugiés du Myanmar et a tenu ses engagements envers eux, malgré des risques écologiques, sociaux, économiques et de sécurité énormes, et souhaite que la communauté internationale partage ce fardeau avec lui. Elle a jugé que le rapatriement des réfugiés dans leur pays d’origine était leur doit inaliénable et la seule solution viable pour tous les réfugiés, rappelant que la plupart des pays hôtes sont des pays en développement et que l’intégration des réfugiés n’est par conséquent « absolument pas une option ». Sur la question des personnes réfugiées de manière prolongée, que la communauté internationale tend à oublier, c’est « l’inaction qui n’est pas une option », a insisté la représentante. Mme Sobhan a loué les efforts du HCR pour décentraliser et régionaliser ses opérations, ainsi que la réduction de ses coûts opérationnels. Dans le cadre des six objectifs de son Agenda pour la protection, il faut mettre l’accent sur le partage des coûts et la coopération internationale, a-t-elle affirmé, exhortant le Haut-Commissaire à faire davantage en la matière.
M. B.K.HARIPRASAD (Inde) a exprimé son inquiétude face aux situations prolongées de réfugiés. Il a ainsi fait état de l’environnement difficile dans lequel se trouvent les demandeurs d’asile dans la mesure où le HCR n’est pas toujours capable d’atteindre les personnes qu’il est censé protéger. Il a affirmé que la détermination du statut de réfugié devait être conforme au statut du HCR pour que les personnes coupables de terrorisme ou d’actes criminels n’abusent pas du système d’asile et du régime de protection international. Il a souligné que les personnes déplacées relevaient d’une responsabilité nationale. Ainsi, l’engagement du HCR ne doit se faire qu’en coopération avec le Gouvernement et en conformité avec les conditions approuvées par l’Assemblée générale.
L’Inde n’est pas signataire de la Convention de 1951 car elle est limitée et elle n’aborde pas les questions des migrations massives et des flux mixtes de réfugiés, a-t-il également souligné. Mais, l’Inde respecte les principes relatifs aux réfugiés ainsi que le principe de non-refoulement. L’Inde a toujours accueilli les flux migratoires, notamment en 1947 lors de la partition de l’Inde et, en 1971 lors de l’indépendance du Bangladesh. Le représentant a ajouté que son pays accueillait une des populations de réfugiés les plus grandes du monde. Son pays a aussi géré le retour des réfugiés dans leurs pays d’origine, grâce à des accords bilatéraux sans assistance multilatérale.
M. FEDOR STARČEVIĆ (Serbie) a noté que le retour était souvent entravé par l’insécurité et par les difficultés dans le pays d’origine. La Serbie aide, depuis deux décennies les réfugiés des pays voisins. La baisse de leur nombre de 80% est essentiellement due à l’octroi de la nationalité serbe et à l’intégration locale. En 2008 le HCR a lancé une initiative sur la situation des réfugiés prolongée qui indiquait que la Serbie était l’un des cinq pays dans le monde et le seul en Europe touché par ce type de situation. Malgré la présence internationale au Kosovo, le retour des déplacés vers le Kosovo a été très lent.
Le représentant a affirmé que plusieurs initiatives avaient été entreprises, en coopération avec le HCR et d’autres organisations internationales, en vue de favoriser le retour. Le Haut-Commissaire a effectué une tournée dans les pays de la région en août dernier et a pu s’entretenir avec une large gamme d’acteurs locaux, y compris les réfugiés et les organisations de la société civile. La Serbie prévoit l’organisation d’une conférence internationale sur ces problèmes, y compris sur les questions sensibles dans ce contexte. Il a exprimé la détermination de son pays à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Convention sur le statut des réfugiés et à favorisé un retour durable en leur donnant un accès sans entraves à tous les droits de l’homme. L’assistance des donateurs et l’engagement de la communauté internationale pour une solution durable revêtent une importance prioritaire, a ajouté le représentant.
Mme ENNA PARK (République de Corée) a déploré le fait que la crise économique semble imposer un fardeau disproportionné aux peuples vulnérables, y compris aux refugiés. Elle a estimé que des réponses plus stratégiques et efficaces étaient aujourd’hui, plus que jamais, requises. En ce sens, a-t-elle poursuivi, la République de Corée souhaite exprimer son soutien aux remarquables réformes institutionnelles et budgétaires du HCR en vue d’améliorer les activités des besoins de bases. L’évaluation globale des besoins a été l’exemple le plus frappant de ces progrès, a-t-elle expliqué. Elle s’est également félicitée de l’adoption du projet de programme biennal.
Revenant sur la situation des personnes refoulées, la représentante a estimé qu’aucun pays ne devait violer ses obligations fondamentales de non-refoulement, même lorsqu’elles soulèvent des questions de sécurité ou des considérations économiques, a-t-elle lancé. La République de Corée soutient l’idée que ceux qui ont quitté leur pays, même pour des raisons économiques, doivent être considérés comme des réfugiés s’ils ont peur de la persécution en retournant dans leur pays d’origine, a-t-elle souligné.
M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a fait part de la situation dramatique des migrants qui arrivent dans son pays par bateau, risquant leur vie. Il a qualifié cette situation de tragédie humaine et a demandé l’attention immédiate de ses voisins ainsi que de la communauté internationale. L’afflux des migrants illégaux a une incidence sur les conditions socioéconomiques des pays et sont facteurs de tensions dans les relations entre les États. Pour une île d’une surface de 316 kilomètres carrés, l’ampleur du problème prend une autre dimension, a-t-il dit. Malte a continué, néanmoins, d’honorer ses obligations internationales vis-à-vis des réfugiés. Depuis l’été 2005, le Gouvernement maltais a mené une campagne qui se base sur trois objectifs: faire connaître le fardeau auquel Malte est confronté eu égard au problème de l’immigration illégale, obtenir une assistance de la part de ses partenaires internationaux conformément aux principes de solidarité et poursuivre des stratégies et des politiques à l’intérieur de l’Union européenne (UE) et d’autres entités internationales qui fournissent des solutions durables au problème de l’immigration illégale.
Selon le représentant, l’immigration illégale constitue une menace pour les pays d’origine dans la mesure où une main-d’œuvre potentielle disparaît. Au niveau des pays de transit et de destination, cette situation apporte un fardeau qui affecte les relations entre États. Une coopération plus étroite entre les pays d’origine, de transit et de destination permettrait de réduire les cas de traite humaine. Il faut faire davantage, a-t-il dit, pour améliorer le système existant. Il a appelé à davantage de solidarité en faveur des pays qui connaissent un afflux de migrants illégaux. Les États devraient échanger des informations et leurs meilleures pratiques. Enfin, il a estimé que les Nations Unies devaient aborder ce problème de manière holistique.
M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie) a adressé ses condoléances aux familles des membres du personnel des Nations Unies qui ont perdu leur vie dernièrement. Grâce aux efforts des autorités mauritaniennes, la Mauritanie, le Sénégal et le HCR ont signé un accord pour le retour bénévole des immigrés mauritaniens qui avaient fait l’objet de violence il y a quelques années au Sénégal. Des comités nationaux ont été créés de même qu’un département mis en place pour garantir le retour des Mauritaniens. Plus de 14 000 d’entre eux sont revenus dans toutes les municipalités où ils bénéficient de services divers pour l’aide aux réfugiés et à la réinsertion. Des distributions de lopins de terre et de nourriture sont quelques unes des formes d’aide fournies. De plus, 44 enseignants sont rentrés au pays conformément à une déclaration faite par le Ministre des services publics. D’ici à fin décembre de cette année, d’autres citoyens vont pouvoir rentrer, ce qui portera leur nombre total à 22 000.
M. XL NOFUKUKA (Afrique du Sud) a déclaré que 2009 était une année importante pour le HCR qui a fait aboutir des changements structurels. Il a estimé que ces changements se traduiront par une amélioration du travail sur le terrain et que cela faciliterait la tâche des États Membres. Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées a augmenté, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique connaissait le plus grand nombre de réfugiés internes, parfois depuis des années. Des millions de personnes sont ainsi privées de la possibilité de bénéficier d’une existence pacifique et de contribuer au développement du continent. En outre, le problème des réfugiés dans des camps représente une menace car ils risquent d’être recrutés dans des groupes armés. Certains de ces réfugiés ont été déplacés suite à des catastrophes naturelles, et méritent une assistance efficace.
Le représentant a rappelé la réunion au Sommet de l’Union africaine à Kampala, en octobre dernier, où une Convention sur ce thème a été adoptée, la première de ce type à l’échelle du continent. L’Afrique attend de collaborer avec le HCR pour trouver des solutions durables, a-t-il dit. Il a exprimé son inquiétude sur la sécurité du personnel du HCR et a demandé aux États d’assurer la sécurité de son personnel. Il a souligné que l’Afrique assumait le fardeau le plus lourd concernant la protection des réfugiés. Il a ainsi estimé que les nations riches devraient faire plus et assumer leur part de responsabilité.
M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a déclaré qu’en tant que signataire de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, du Protocole de 1967 et de la Convention de 1969 de l’Organisation de l’Union africaine (OUA) régissant les aspects spécifiques aux problèmes des réfugiés, son pays avait inlassablement appuyé la protection des réfugiés. L’établissement, en 2005, d’un Ministère des affaires des réfugiés témoigne de la détermination du Gouvernement à renforcer le cadre national de protection. Le Kenya, a-t-il dit, a quelque 500 000 réfugiés dans le nord-est. Ce camp est surpeuplé mais il a déploré le fait que le rapport indique que la mise en place d’un nouveau camp ait été retardée par le Gouvernement. Le Gouvernement ne peut pas simplement approuver l’allocation de terres car il doit d’abord obtenir l’accord de principe des communautés somaliennes dans cette région. Il va sans dire que l’arrivée continue de réfugiés somaliens à un rythme de 5 000 personnes force à des aménagements énormes pour une région au système naturel fragile.
Le représentant a également fait état de la prolifération d’armes légères et de petit calibre. L’envergure sans précédent des violences post-électorales a été une surprise et grâce à l’aide de la communauté internationale, la majorité des déplacés par cette violence est retournée dans ses lieux d’origine. Un processus de paix durable est une des conditions préalables au retour des réfugiés et des rapatriés, a-t-il estimé. Il a salué l’initiative récente de l’Union africaine visant à adopter une Convention régionale sur la protection des réfugiés internes, déplacés en Afrique. Il a affirmé à nouveau la volonté de son gouvernement de travailler avec le HCR pour renforcer ses capacités d’assistance aux réfugiés et aux déplacés, sans ignorer l’apport du Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi que d’autres agences des Nations Unies.
Mme AYO LUTHER–OGBOMODE (Nigéria) a déclaré que les situations de migration allaient s’aggraver étant donné l’augmentation des conflits et les crises alimentaire et économique mondiale. Son pays a mis en place des programmes pour assurer la protection des personnes déplacées. Ces programmes sont mis en place par l’intermédiaire de la Commission nationale pour les réfugiés, une institution spécialisée du Nigéria qui ressemble au HCR. La stratégie adoptée consiste à assurer leur intégration locale. Elle s’appuie sur un accord avec la Sierra Leone et le Libéria pour l’intégration des réfugiés de ces pays, ainsi qu’avec le HCR. Ces réfugiés jouissent des mêmes droits que les Nigérians y compris concernant l’accès à la justice.
Le représentant a ajouté que son pays, en collaboration avec le HCR, avait mis en place un programme de réintégration des réfugiés et de la communauté de Gembu sur le Plateau de Mambilla. Environ 10 401 réfugiés ont bénéficié de ce programme qui comprend la réhabilitation d’écoles, l’acquisition de compétences, la sensibilisation au microcrédit et ce, afin de créer des emplois et d’assurer une paix durable. Ce programme est le résultat d’un accord bilatéral entre le Gouvernement du Nigéria et le HCR afin de réduire la pauvreté et d’autonomiser les personnes.
M. WAHEED EL-SHAMI (Yémen) a déploré la persistance du problème des réfugiés et des déplacés, en dépit des efforts et mécanismes internationaux visant à y remédier. Au plan national, depuis près de 15 ans, son pays accueille des milliers de réfugiés de la corne d’Afrique en raison des troubles que connaissent les États de cette région. Plus de 46 000 réfugiés sont arrivés au Yémen depuis le début de cette année. Le Gouvernement s’efforce de mettre en place tous les services nécessaires à une vie digne pour ces personnes. À ce titre, il a été cité en exemple par le HCR, en dépit des problèmes qu’il connaît et de ses ressources limités. Le représentant a appelé à trouver une solution au conflit en Somalie pour mettre fin au déplacement massif de la population et à l’insécurité occasionnée par ce problème. Il a conclu en rendant hommage aux efforts du HCR en matière d’assistance et en réaffirmant l’attachement de son pays à la coopération avec cette agence dans l’accomplissement de cette mission
M. MESHAL IJI ALMODAF (Koweït) a fait part de sa vive admiration et de sa totale satisfaction devant les réalisations du HCR synthétisées dans le rapport du Haut-Commissaire et a rappelé que son pays était un donateur de l’agence des Nations Unies et qu’il accueillait également un Bureau du HCR. Le représentant a rappelé que les Palestiniens vivaient comme des réfugiés et que son pays avait déjà donné 34 millions de dollars pour tenter de satisfaire des besoins urgents après l’attaque israélienne contre la bande de Gaza, et plus de 300 millions de dollars lors de la Conférence des bailleurs de fonds. Il a réaffirmé l’appui politique et moral de son pays au peuple palestinien et s’est inquiété des obstacles mis par les autorités israéliennes pour empêcher l’accès humanitaire à la population civile dans la bande de Gaza. Il a, par ailleurs, détaillé l’aide de son pays aux réfugiés d’Iraq dans les pays arabes voisins.
M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a déclaré que bien que son pays ne soit pas un pays d’accueil majeur, la Jamaïque avait récemment eu à faire face à un influx de réfugiés et qu’il connaissait ainsi, les défis associés aux réfugiés. Il a souligné que son pays n’aurait pas pu remplir ses obligations sans le soutien et l’assistance de la communauté internationale. Ainsi il a salué les efforts du HCR et d’autres entités du système des Nations Unies. Le représentant a reconnu l’importance des différents instruments relatifs aux réfugiés. Il a affirmé que son pays avait mis en place une politique nationale pour les réfugiés. Cette politique établit, entre autres, des procédures pour gérer le processus de détermination du statut de réfugié, les droits et les devoirs des réfugiés. La Jamaïque est attachée au principe du non-refoulement et travaille à renforcer le régime de protection internationale des réfugiés, a-t-il ajouté.
Mme COMFORT O. SWENGBE (Libéria) a reconnu que le personnel du HCR et d’autres travailleurs humanitaires faisaient face à des risques accrus et, les a félicité pour leur sacrifice. Elle a indiqué que son gouvernement travaillait au rapatriement des réfugiés qui avaient quitté le pays en raison de la guerre et qu’il s’employait à concevoir des solutions durables pour les derniers groupes qui vivaient encore dans des camps de réfugiés, afin de pouvoir enfin clore ce chapitre de son histoire. Le HCR contribue à l’aspect durable de la réinsertion et des efforts de maintien de la paix, notamment par l’appui à l’expansion de la primauté du droit et à l’établissement d’une unité spéciale au sein du Ministère de la justice chargé de la violence fondée sur le sexe et de la violence sexuelle. Notant les contraintes financières du HCR, exacerbées par la crise financière mondiale, elle a remercié les États Membres qui ont inébranlablement poursuivi leur appui substantiel à sa mission humanitaire et, a exhorté également le reste de la communauté internationale à s’engager financièrement.
M. ASIF GARAYEV (Azerbaïdjan) s’est dit préoccupé par les attaques contre le personnel humanitaire. Il a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations au titre du droit humanitaire. Il a noté qu’assurer la protection des réfugiés dans le cadre du mouvement migratoire mixte a provoqué des débats sérieux ces dernières années. Selon lui, les personnes qui ont besoin de la protection internationale devraient avoir accès au système d’asile. Il a rappelé les conséquences humanitaires des changements climatiques. S’agissant de son pays, il a affirmé que des conflits avaient abouti à l’occupation d’un cinquième de l’Azerbaïdjan, où une personne sur huit est une personne déplacée. De nombreux enfants ont grandi dans des camps, a-t-il dit. Des efforts ont été faits pour résoudre le problème du logement. Il a souligné la nécessité d’augmenter les efforts de sensibilisation, estimant que la communauté internationale n’accordait pas assez d’attention à ces problèmes.
M. ROBERT YOUNG du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé que la violation du droit international humanitaire était la cause la plus fréquente de déplacements internes en période de conflit armé. Prévenir de telles violations est la meilleure manière d’éviter les déplacements, a-t-il poursuivi, expliquant que l’application complète du droit humanitaire international permettait également de répondre aux besoins les plus urgents d’assistance et de protection des population civiles.
Concernant les activités du HCR, il a expliqué que son organisation poursuivait une approche multidisciplinaire. Il a ainsi cité la persuasion des parties au conflit, la prévention pour arrêter les violations du droit humanitaire international et la fourniture d’assistance, de nourriture, d’abris, d’eau et de soins. En ce sens, a-t-il poursuivi, il est vital que les peuples comprennent la nature de la mission strictement humanitaire du HCR, a-t-il plaidé. Il a, enfin, estimé que la coopération avec d’autres organes des Nations Unies était tout aussi essentielle, afin a-t-il précisé, d’établir des actions complémentaires orientées.
Mme ANNE CHRISTENSEN, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), a réitéré des remarques faites au Comité exécutif du HCR au début de cet automne sur les migrants vulnérables et sur les flux mixtes de migration. Concernant la migration, la Fédération a œuvré depuis sa 30ème Conférence internationale à établir une politique sur la migration dans l’objectif d’accroître la cohérence, l’efficacité et la prévisibilité de sa réponse dans la fourniture d’assistance et de protection aux migrants, au sens large du terme, y compris aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux apatrides. Le CICR a finalisé cette politique qui sera soumise, ce mois ci à son Assemblée générale à Nairobi. La coopération de la Fédération avec le HCR et avec la communauté intergouvernementale a franchi un nouveau pas, en particulier pour ce qui a trait aux flux de migration mixte. Une table ronde a été organisée à Tunis en juillet dernier sous le titre « Différentes personnes, différents besoins », également avec l’Organisation internationale des migrations (OIM) et axée sur une stratégie de mise en œuvre du plan d’action du HCR en 10 points sur la protection des réfugiés et la migration mixte. Elle a réaffirmé que dans cette approche intégrée, tous les migrants étaient traités sur un pied d’égalité quel que soit leur statut avec une attention particulière aux migrants vulnérables, notamment les femmes et les enfants, les personnes handicapées mentales et physiques.
Dans les pays d’origine et d’accueil, les mesures législatives et administratives sont de plus en plus restrictives et les acteurs humanitaires doivent avoir le droit comme les moyens de fournir les services humanitaires et de base à tous les être humains qui en ont besoin. Elle a insisté sur la nécessité de dispositions claires pour favoriser l’accès aux sinistrés de catastrophes et autres situations humanitaires d’urgence. Elle a espéré que la nouvelle politique de la Fédération sur la migration fournirait un élan bien au-delà du spectre de ses sociétés et générerait un consensus large et solide sur la réponse humanitaire à la migration.
LUCA DALL’OGLIO, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que la Convention de Kampala permettrait de renforcer les mesures à l’échelle régionale. Avec une toile de fond de crise économique, la distinction entre migrations forcées et volontaires est devenue plus ténue. Les lois internationales font la distinction entre les deux types de migrations mais sur le terrain, cette distinction se perd. Ainsi, l’OIM considère que les partenariats sont d’importance, notamment pour comprendre les questions migratoires. Traiter des flux de migration irrégulière doit faire l’objet d’une coopération entre l’OIM et le HCR sur les plans conceptuels et pratiques, a-t-il également souligné, précisant que le dialogue s’était approfondi entre les deux organisations cette dernière année. Il a, en outre, cité divers exemples de coopération entre les deux organisations, notamment dans le golfe d’Aden et en Méditerranée. Enfin, il a abordé le thème des partenariats avec le HCR et les Gouvernements de Roumanie et de Slovaquie pour créer trois nouveaux centres de transit d’urgence en vue d’assurer la réinstallation vers des pays tiers.
Droits de réponse
Le délégué du Sri Lanka a répondu aux commentaires, qu’il a qualifiés de « mal informés », de la Suède, au nom de l’Union européenne. Il a réaffirmé que les personnes déplacées internes au Sri Lanka étaient protégés par le Gouvernement. Les personnes déplacées, enregistrées et qui ont fait l’objet d’un examen approprié peuvent circuler librement. Le Gouvernement permet l’accès aux organisations qui travaillent dans les camps de réfugiés, a-t-il dit.
Le délégué de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à son homologue de la République de Corée, affirmant que l’ensemble du peuple coréen aspirait à la réunification. Selon lui, il est lamentable que le Nord et le Sud soient ainsi présents et assis sur les sièges de deux délégations différentes, et encore plus lamentable qu’ils se querellent dans des enceintes internationales. Il est vrai qu’un certain nombre de personnes traversent les frontières illégalement mais il est faux que celles-ci sont punies, a-t-il expliqué. Il faut enquêter pour voir si ces personnes sont coupables d’un crime, mais, a-t-il ajouté, la plupart peuvent retourner chez elles librement.
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