AG/PAL/1142

Le Bureau du Comité des droits inaliénables du peuple palestinien dénonce les activités de colonisation illicites menées par Israël malgré l’annonce de leur suspension

15/12/2009
Assemblée généraleAG/PAL/1142
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE BUREAU DU COMITÉ DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN DÉNONCE LES ACTIVITÉS DE COLONISATION ILLICITES MENÉES PAR ISRAËL MALGRÉ L’ANNONCE DE LEUR SUSPENSION


Dans une déclaration publiée aujourd’hui, mardi 15 décembre 2009, le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exprime sa plus grande préoccupation quant à la poursuite des activités illicites d’implantation menées par le Gouvernement d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.  La situation actuelle en ce qui concerne les constructions de colonies de peuplement est extrêmement inquiétante et exige qu’on lui accorde immédiatement l’attention nécessaire, indique le Bureau dans ce texte.


Le Bureau rappelle qu’en dépit de l’annonce du Premier Ministre israélien, le 25 novembre, de suspendre pendant 10 mois les activités de construction dans les colonies de Cisjordanie, des dizaines de nouvelles unités d’implantation ont été approuvées.  Cela jette la suspicion sur le sérieux des intentions du Gouvernement israélien, estime le Bureau.  Il cite une organisation israélienne, Peace Now, selon laquelle la construction de 3 492 logements a été autorisée pendant la période de suspension.  En outre, le 13 décembre, le Gouvernement a approuvé la proposition d’inclure les colonies dans la liste des communautés désignées comme « zones de priorité nationale », leur permettant ainsi d’accéder à des ressources d’un montant de 41 millions de dollars.  Le Bureau considère que de telles subventions et incitations versées à des colons pour des implantations illicites ne peuvent que contribuer à la croissance et à la persistance des colonies.


En outre, note le Bureau, la suspension annoncée par Israël n’est pas à la hauteur de ses obligations au titre de la Feuille de route, qui sont plutôt de geler toute activité d’implantation et de démanteler les avant-postes des colonies mis en place depuis mars 2001.  La communauté internationale estime que les activités de colonisation sont clairement illégales, au regard du droit international, et que l’arrêt des activités d’implantation est une condition vitale pour la reprise de négociations sérieuses entre les parties, devant mener à une solution de deux États.  Selon les dirigeants palestiniens, la reprise d’un dialogue politique ne sert à rien si les activités d’implantation coloniale se poursuivent, avis que partage le Bureau du Comité.


Le Bureau note aussi que l’annonce de suspension des constructions de colonies n’a pas inclus Jérusalem-Est occupée, zone où les mesures de colonisation se sont au contraire intensifiées.  Il cite l’autorisation donnée par le comité municipal de planification de Jérusalem, le 17 novembre, pour la construction de 900 logements dans la colonie de Gilo.  Il dénonce les mesures prises par les autorités israéliennes, comme les évictions de résidents palestiniens, la démolition de maisons et autres mesures discriminatoires contre la population palestinienne, en dépit des appels lancés par la communauté internationale pour qu’Israël respecte ses obligations en vertu du droit international.  Le Bureau souligne en particulier les obligations d’Israël au regard de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou de transférer une partie de sa population civile dans les territoires qu’elle occupe.


La vague de violence et de provocations en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constitue aussi un grave sujet de préoccupation pour le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  On entend parler quotidiennement d’attaques contre les civils palestiniens, perpétrées par des colons extrémistes souvent armés.  Certains colons tirent sur des civils palestiniens, endommagent leur biens, vandalisent leurs lieux de culte, déracinent leurs arbres fruitiers, brûlent leurs terres et détruisent leurs récoltes.  Ils intimident, harcèlent et agressent physiquement les hommes, les femmes et les enfants palestiniens.  Le Bureau mentionne aussi l’incendie d’une mosquée dans le village de Yasuf, au nord-est de Salfit.  Il dénonce la permissivité des forces de l’ordre israéliennes qui entraîne l’escalade du conflit.


Le Comité appelle la communauté internationale à adopter de toute urgence des mesures décisives pour faire face aux actions illicites israéliennes.  Les violations du droit international commises par Israël vont bien au-delà du contexte du conflit israélo-palestinien et sapent le système juridique international actuel, souligne le Comité.  Il réitère son appel aux Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève pour qu’elles prennent, de façon individuelle ou collective, les mesures qu’elles estiment appropriées pour assurer le respect de la Convention, y compris par la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.