La première Commission conclut ses travaux en adoptant le dernier des 54 projets de résolution dont elle était saisie

Première Commission

23^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX EN ADOPTANT LE DERNIER DES 54 PROJETS DE RÉSOLUTION DONT ELLE ÉTAIT SAISIE

Elle adopte aussi son programme de travail de 2010

La Commission de l’Assemblée générale chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission) a conclu, aujourd’hui, la troisième phase de ses travaux, en adoptant un dernier projet de résolution parmi les 54 projets de textes dont elle était saisie.  Ces projets de textes seront soumis pour examen et adoption à l’Assemblée générale réunie en plénière à une date ultérieure.  La Première Commission a également adopté, en fin de réunion, ce matin, son programme de travail pour la session 2010*. 

Dans son intervention de clôture, le Président de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale, M. José Luis Cancela (Uruguay), s’est félicité que 33 des propositions de textes aient été adoptées par consensus par les délégations des États Membres.  Il a souligné les progrès accomplis en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, à travers l’adoption de trois projets de résolution très importants.  Il s’est notamment félicité que le projet de résolution concernant l’universalisation et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ait été adopté, pour la première fois, avec le soutien et le coparrainage des cinq puissances nucléaires reconnues.  Il a également salué l’adoption du projet de texte qui invite la Conférence du désarmement à entamer, dès 2010, la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  M. Cancela a également insisté sur l’importance du projet de résolution qui propose l’organisation, en 2012, d’une conférence des Nations Unies pour permettre aux États Membres de parvenir à l’établissement d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes conventionnelles, et notamment les armes légères et de petit calibre.

La Première Commission a adopté aujourd’hui par 159 voix favorables et 6 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni, États-Unis, Syrie et Fédération de Russie) un texte par lequel l’Assemblée générale déciderait de tenir la deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie, à New York, le 30 avril 2010**.  Avant l’adoption de ce projet de texte, la Commission a rejeté par 103 voix contre, 4 pour (Algérie, Syrie, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée) et 22 abstentions, un amendement introduit par la Syrie qui proposait de supprimer du quatrième alinéa du préambule du projet de résolution mentionné plus haut, les mots « en particulier au Moyen-Orient, au moyen d’accords librement consentis par les États de la région concernée, conformément aux dispositions du Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement et aux principes adoptés en 1999 par la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies ».

En début de séance, la Première Commission a entendu une quinzaine de délégations donner des explications sur leurs votes concernant le projet de résolution intitulé « Traité sur le commerce des armes ».  La Commission avait adopté ce texte vendredi dernier.  C’est un texte qui propose l’organisation, en 2012, d’une conférence des Nations Unies d’une durée de quatre semaines ayant pour objectif la négociation d’un traité sur le commerce des armes, dont les termes formeraient la base d’un instrument universel juridiquement contraignant et énonçant les normes internationales communes les plus strictes régissant le commerce et le transfert des armes classiques et conventionnelles. 

Le représentant de la Chine a insisté que ce futur traité sur le commerce des armes devra être objectif, universel et non discriminatoire.  Il a justifié l’abstention de son pays lors du vote en expliquant qu’en l’état actuel, le projet de résolution comportait plusieurs éléments qui n’étaient pas compatibles avec les objectifs d’universalité de ce traité.  Les représentants de Cuba et du Pakistan ont souhaité qu’il n’y ait pas de précipitation en ce qui concerne le calendrier et le rythme des négociations ayant trait à l’établissement de ce traité.  Il faudra éviter le risque que soient privilégiés les intérêts de certains pays au détriment des autres, ont-ils prévenu.  Les délégations de Trinité-et-Tobago et de la République-Unie de Tanzanie ont pour leur part appelé les États Membres à prendre conscience de l’urgence de la situation en ce qui concerne le trafic illicite des armes légères et leurs effets déstabilisateurs.  La Tanzanie a notamment émis l’espoir de voir les pays producteurs d’armes faire preuve de bonne volonté et d’esprit de collaboration. 

Si la plupart des délégations ont par ailleurs insisté sur l’importance d’un processus participatif et progressif qui se fasse dans le respect de la recherche du consensus, d’autres délégations, comme celle des Pays-Bas, ont souhaité que le principe du consensus ne soit pas utilisé pour créer des blocages ou pour orienter les négociations vers l’obtention d’un résultat qui ne serait que l’expression du plus petit dénominateur commun.

En fin de séance, les représentants du Nigéria (au nom du Groupe des États d’Afrique), du Honduras (au nom du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes), de la Suède (au nom de l’Union européenne), de l’Indonésie, de la Fédération de Russie et de Saint-Marin, se sont félicités de la qualité des travaux de la Première Commission et de la contribution de son Président et du Secrétariat au déroulement de l’examen des questions inscrites à son ordre du jour.

La prochaine réunion de la Première Commission sera annoncée dans le Journal. 

*     contenu au document A/C.1/64/CRP.3

**    document A/C.1/64/L.46/Rev.1

PRÉSENTATION ET DÉCISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION SOUMIS AU TITRE DES POINTS RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Explications de vote

Le représentant de la Chine a expliqué pourquoi il s’était abstenu lors du vote du projet de résolution L.38/Rev.1.  Il a rappelé que son pays était favorable aux mesures de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), mais que les discussions en cours avaient montré les différences de vues entre les États, notamment sur la portée du futur traité.  Il a ajouté que la Chine appuyait les efforts en cours et était favorable à un processus graduel.  C’est seulement de cette manière que le processus de discussion peut aboutir, a-t-il expliqué.  Il a ensuite estimé que dans son état actuel, le projet de résolution L.38/Rev.1 ne pouvait pas être appuyé par la Chine parce que plusieurs éléments n’étaient pas compatibles avec les objectifs d’universalité de ce traité. 

Le représentant de l’Éthiopie est intervenu pour dire que sa délégation était absente lors de la mise aux voix des projets de résolution L.47/Rev.1, L.51 et L.38/Rev.1.  Il a demandé que le soutien de son pays à ces projets soit enregistré.

Le représentant du Zimbabwe est intervenu pour expliquer son vote contre le projet de résolution L.38/Rev.1 portant sur le commerce des armes conventionnelles.  Il a indiqué que le Zimbabwe considérait ce projet comme une « idée noble ».  Il a néanmoins mis en garde contre toutes tentatives de donner un rôle aux organisations intergouvernementales alors que « seuls les États peuvent traiter de ces questions ».  Il a dénoncé un risque de politisation du futur traité, avec la possibilité d’une manipulation de la part de certaines puissances et une mise en œuvre discriminatoire du texte.

La représentante de Cuba a mis l’accent sur les incidences politiques, économiques et juridiques d’un futur traité sur le commerce des armes.  Elle a rappelé qu’il existait une grande diversité de vues au sein du Groupe d’experts gouvernementaux.  Elle a noté qu’il y a une difficulté sur la possibilité de s’entendre sur des paramètres communs et des normes contraignantes au sujet de l’exportation, de l’importation et du transfert des armes classiques.  Elle a insisté que la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant devra être négociée sur une base transparente, multilatérale et progressive.  Nous ne comprenons pas pourquoi certains souhaitent précipiter l’examen et la conclusion des débats sur cette question, a-t-elle dit, en indiquant vouloir éviter que les intérêts des uns soient favorisés au détriment de ceux des autres.  

Le représentant de Singapour a dit que son pays était prêt à parvenir à des résultats concrets sur la base du consensus.

Le représentant de Trinité-et-Tobago a rappelé combien les Caraïbes subissaient les conséquences du trafic d’armes.  Tout en reconnaissant l’avantage du consensus, il a espéré que certains pays n’abuseront pas de ce principe comme d’un moyen de veto.

Le représentant du Pakistan a rappelé que le Groupe d’experts n’est pas encore parvenu à un consensus sur l’ordre du jour et le contenu d’une conférence sur le traité des armes prévue en 2012.  Il s’est étonné que l’on veuille dès à présent fixer la tenue d’une conférence de quatre semaines alors que les États Membres ne se sont même pas encore entendus sur ses modalités. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué l’abstention de sa délégation lors du vote concernant le projet de résolution L.38/Rev.1 intitulé « Traité sur le commerce des armes ».  Il a indiqué que son pays avait toujours souhaité combattre et éliminer le trafic des armes et avait par conséquent toujours appuyé les initiatives visant à lutter contre ce trafic.  Il a demandé l’adoption d’une approche progressive dans les discussions actuelles « qui colle aux priorités définies » dans le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC.  Il a aussi estimé que la tenue d’une Conférence internationale des Nations Unies en 2012 était prématurée, dans la mesure où le projet actuel avait beaucoup de défaillances et que son contenu contrevenait à plusieurs points de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de la Norvège a expliqué le vote de sa délégation en faveur du projet de résolution L.38/Rev.1.  Il a indiqué que la Norvège soutenait une vraie réglementation sur le commerce des armes qui soit robuste et contraignante, pour assurer des résultats réels sur le terrain.  Il a demandé la mise en œuvre d’un dispositif énergique et contraignant qui intègre des dispositions sur le droit humanitaire et l’aide aux victimes.  Il a souligné que son pays participerait activement au processus préparatoire et à la Conférence des Nations Unies programmée pour 2012.  Il a enfin appelé la société civile et les agences des Nations Unies à participer activement au processus de discussion.

Le représentant de l’Algérie a déclaré que la proposition de transformer le Groupe de travail sur le commerce des armes en un comité préparatoire de la Conférence prévue en 2012 était une évolution tout à fait positive.  Il a souhaité un processus participatif et transparent qui puisse garantir l’universalité du traité et la plus large participation possible des États.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a souhaité que le futur traité soit conclu le plus rapidement possible, en rappelant que les armes classiques tuaient chaque année de nombreuses femmes et enfants.  Il a appelé tous les États Membres à prendre conscience de l’urgence de la situation actuelle, et a espéré que les pays producteurs d’armes feront preuve de bonne volonté et d’esprit de collaboration.

Le représentant des Philippines a demandé que tous les efforts soient faits pour parvenir à un texte juridiquement contraignant dans le respect du principe du consensus.  Mais il a souhaité que ce principe de consensus ne soit pas utilisé pour retarder l’adoption d’un futur traité ou poser des obstacles à la réalisation d’un objectif qui, au fond, est très noble.  « Dans l’exercice participatif que nous pratiquons, l’exercice du consensus peut se transformer en un exercice non démocratique », a estimé le représentant.

Le représentant de l’Autriche a appuyé le projet de résolution sur un traité sur le commerce des armes.  Tout en partageant les préoccupations exprimées par un certain nombre d’États Membres sur le paragraphe 5, il a insisté sur la nécessité de parvenir à un traité robuste et efficace. 

Le représentant des Pays-Bas a déclaré qu’il ne souhaitait pas que le résultat auquel parviendra la future Conférence de 2012 ne représente que le plus petit dénominateur commun, mais qu’il tienne compte de l’urgence de régler un problème patent.  « Il nous faut un traité robuste qui fasse référence au droit international humanitaire et aux droits de l’homme en général », a-t-il insisté, en souhaitant un débat constructif et non pas stérile. 

Déclarations avant le vote

Le représentant de la République arabe syrienne a félicité les États qui ont pu mettre en place des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  Il a rappelé qu’en 2003, son pays avait fait des propositions pour la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Il a ensuite indiqué que la Syrie ne soutenait pas certaines dispositions contenues dans le projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1, en particulier la référence au Moyen-Orient présente dans le préambule.  Cette référence ne tient pas compte de la réalité de la région où Israël n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et refuse de soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a dit le représentant syrien.  Il a donc demandé la suppression de cette référence et le vote de la proposition d’amendement de son pays publiée sous la cote A/C.1/64/L.55.

Le représentant de l’Égypte est intervenu pour expliquer que son pays, qui était coauteur du projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1, soutenait l’alinéa 4 du préambule du texte.  Il a demandé que cet alinéa soit conservé et s’est opposé à la requête du représentant syrien demandant la suppression de cet alinéa par l’adoption du projet d’amendement publié sous la cote A/C.1/64/L.55.

Le représentant de la République islamique d’Iran est intervenu pour faire part du soutien de son pays aux demandes d’amendement formulées par le représentant de la Syrie dans le projet A/C.1/64/L.55.

Le représentant du Chili est intervenu pour présenter le projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1.  Il a rappelé l’importance de la création des ZEAN dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires.  Il a estimé que ces zones permettaient également de créer un climat de confiance entre les États qui en font partie.  Il a donc demandé aux États de voter contre la demande d’amendement formulée par la Syrie dans le texte A/C.1/64/L.55, afin de préserver l’équilibre initial du texte.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a indiqué qu’il soutenait la proposition syrienne d’amendement au projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1.

Amendement au projet « Deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires des États signataires et de la Mongolie (A/C.1/64/L.55) »

Par cet amendement au projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1, présenté par la République arabe syrienne, rejeté par la Première Commission par 103 voix contre, 4 pour (Algérie, Syrie, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée) et 22 abstentions, il était proposé de supprimer au quatrième alinéa du préambule, les mots « en particulier au Moyen-Orient, au moyen d’accords librement consentis par les États de la région concernée, conformément aux dispositions du Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement et aux principes adoptés en 1999 par la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies ».

Projet de résolution relatif à la « Deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie (A/C.1/64/L.46/Rev.1) »

Par ce texte, que la Première Commission a adopté par 159 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Syrie et Fédération de Russie),l’Assemblée générale déciderait de tenir la deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie à New York, le 30 avril 2010.  Elle inviterait aussi instamment les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et les États signataires à renforcer leurs activités de coopération et de coordination afin de promouvoir leurs objectifs communs dans le cadre de la Conférence.  Elle prierait enfin le Secrétaire général de fournir l’assistance nécessaire et d’assurer, au moyen des ressources ordinaires, les services éventuellement requis pour la deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie.

Déclarations après le vote

Le représentant de la Fédération du Russie a expliqué que son pays s’est abstenu lors du vote parce que plusieurs propositions de libellé de ce projet de résolution avaient fait l’objet d’objections de la part de sa délégation.

S’exprimant aussi au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, le représentant du Royaume-Uni a expliqué pourquoi ces pays s’étaient abstenus lors du vote sur le projet de résolution « Deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie (A/C.1/64/L.46/Rev.1) ».  Il a indiqué que la position de ces trois pays à l’encontre des zones exemptes d’armes nucléaires était résumée dans les explications de vote données pour le projet de résolution A/C.1/64/L.31.  Le représentant a expliqué que la position des trois pays sur le projet A/C.1/64/L.46/Rev.1 n’impliquait pas une adhésion à tous les traités cités dans le second paragraphe du préambule du Traité instaurant une ZEAN en Mongolie, en particulier le paragraphe 122 du Document final du quinzième Sommet des pays non alignés, qui s’est tenu à Charm-El-Cheikh, en juillet.

Le représentant de la République arabe syrienne est intervenu pour faire consigner que l’abstention de son pays sur le projet de résolution A/C.1/64/L.46/Rev.1 était du à l’opposition des États sur sa proposition d’amendement publiée sous la cote A/C.1/64/L.55.

Le représentant du Bélarus a dit qu’il avait appuyé ce projet de résolution en estimant que ce document était un document complet et intégré qui fait référence à toutes les régions du monde.  Néanmoins, il a souscrit aux préoccupations des délégations qui se sont abstenues.

Déclaration de clôture

Dans une déclaration de clôture, le Président de la Première Commission, M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) s’est félicité qu’un excellent climat ait régné au cours des travaux de la Commission, ce qui a permis que 33 projets de résolution, sur 54, aient été adoptés par consensus.  Il a souhaité l’avènement d’un principe du consensus qui soit la pierre angulaire d’un véritable édifice qui permettra à la communauté internationale de parvenir à un monde débarrassé des armes nucléaires.  Il a souligné les progrès qui ont été accomplis en matière de nucléaire et qui se sont traduits par l’adoption de trois projets de résolution très importants.  Il s’est notamment félicité que le projet de résolution concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ait été adopté pour la première fois avec le soutien et le coparrainage des cinq puissances nucléaires.  Il a également salué l’adoption d’un texte qui invite la Conférence du désarmement (CD) à entamer, dès 2010, la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Il a insisté aussi sur l’importance du texte qui propose l’organisation, en 2012, d’une conférence des Nations Unies pour parvenir à un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes conventionnelles, notamment les armes légères et de petit calibre. 

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