La Première Commission poursuit ses travaux en procédant à l’adoption de 25 projets de texte négociés par les délégations des États Membres

Première Commission

20^eséance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION POURSUIT SES TRAVAUX EN PROCÉDANT À L’ADOPTION DE 25 PROJETS

DE TEXTE NÉGOCIÉS PAR LES DÉLÉGATIONS DES ÉTATS MEMBRES

La Première Commission, qui poursuivait aujourd’hui l’examen et l’adoption des projets de résolution et de décision négociés par les délégations des États Membres au cours de ses travaux, a adopté 25 projets de résolution. 

Elle a appuyé les initiatives de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive autres que les armes nucléaires.  Elle a, à cet égard, adopté, sans vote, trois projets de résolution.  Le premier a trait aux mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, tandis que les deux autres concernent les Conventions sur les armes bactériologiques et chimiques.  En adoptant le projet de résolution portant sur la Convention sur les armes chimiques, la Commission appelle l’Assemblée générale à réaffirmer l’obligation qu’ont les États de détruire leurs stocks dans les délais prévus par la Convention.  Sur cette question, la République islamique d’Iran a fait part de ses préoccupations, après que de nombreux États aient indiqué qu’ils ne pourraient pas respecter les délais de mise en œuvre prévus par la Convention.

Trois projets de résolution ont également été adoptés sans vote par la Commission dans le domaine des armes classiques.  Présenté par le Mali, au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le texte relatif à l’assistance aux États pour la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre inviterait la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer les actions des organisations de la société civile dans ce domaine, s’il était adopté par l’Assemblée générale.

Pour ce qui a trait à la sécurité et au désarmement régional, la Commission a adopté un projet de résolution sur la maitrise des armes classiques à l’échelle régionale, par 173 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Fédération de Russie).  Le représentant de l’Inde a estimé, pour justifier son opposition à ce texte, que la Conférence du désarmement n’avait pas à faire des recommandations déjà faites par la Commission du désarmement.  Celui de la Fédération de Russie a, quant à lui, regretté que le projet de résolution ne fasse pas référence à la nécessité de négocier un nouveau traité sur les armes classiques en Europe. 

La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution portant sur le lien entre le désarmement et le développement.  Les délégations de la France et du Royaume-Uni ont décidé de ne pas prendre part à la prise de décisions relatives à ce texte.  Expliquant sa position, le représentant de la France a indiqué que sa délégation rejetait le libellé du texte, notamment l’emploi du terme « symbiotique » utilisé par les auteurs du projet de résolution pour qualifier la relation entre désarmement et développement.  Quant à la délégation du Royaume-Uni, elle a contesté l’existence d’un lien « automatique » entre désarmement et développement et a souligné que la relation entre ces deux objectifs était « complexe ».

La Première Commission a également adopté un projet de résolution destiné à prévenir une course aux armements dans l’espace.  Le texte adopté par les délégations invite l’Assemblée générale à demander à tous les États, en particulier ceux dotés de capacités spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et de s’abstenir de poser des actes incompatibles avec cet objectif.  Les délégations des États-Unis et d’Israël ont voté contre ce projet, sans donner d’explication sur leurs positions.

Dans le domaine des mécanismes de désarmement, la Commission a adopté, sans vote, cinq projets de résolution.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi, le 29 octobre à partir de 15 heures.

PRÉSENTATION ET DÉCISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION SOUMIS AU TITRE DES POINTS RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Suite des déclarations après le vote des projets de résolution (A/C.1/64/L.3) et (A/C.1/64/L.4)

Cet après-midi, les représentants de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse ont regretté que le projet de résolution L.4, portant sur « le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient » ne mentionne qu’un État, sans citer les autres pays qui posent des problèmes de prolifération au Moyen-Orient.  

Le représentant de la République arabe syrienne s’est dit convaincu de l’importance du projet de résolution L.3, portant sur « la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient ».  Il a rappelé que la Syrie compte parmi les premiers pays à avoir demandé que le Moyen-Orient soit débarrassé de toutes les armes de destruction massive.  Il a insisté qu’Israël refusait toujours de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA et disposait d’un arsenal nucléaire supérieur à celui détenu par les Français et les Britanniques.  Il a fustigé « une politique israélienne d’ambigüité nucléaire » et a invité son homologue canadien à relire le rapport de l’AIEA, en regrettant que son intervention d’hier ait donné l’impression que son pays appuyait les violations d’Israël en matière de prolifération.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué que son vote n’avait pas été pris en compte hier lors de l’adoption du projet de résolution L.4.

La représentante de l’Australie a indiqué que son pays s’était abstenu lors du vote du projet de résolution L.4, car ce texte soumis citait un seul pays sans faire référence aux autres pays de la région concernée qui font l’objet d’une enquête par l’AIEA.  Par ailleurs, elle a indiqué que l’opposition australienne au projet de résolution L.20 ne remettait pas en cause l’attachement de l’Australie à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a assuré que l’Australie mettra tout en œuvre pour favoriser la réussite de la Conférence d’examen 2010 du Traité de non-prolifération (TNP)

Le représentant du Pakistan a demandé que le vote du Pakistan, qui a été enregistré comme un vote « contre » sur le projet de résolution L.6 soit modifié au profit d’une « abstention ».

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ( A/C.1/64/L.15)

Par ce texte, adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale appellerait de nouveau tous les États signataires de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction qui n’auraient pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder.  Elle inviterait aussi les États qui ne l’ont pas encore signée à le faire rapidement pour contribuer à son universalisation.  Elle exhorterait aussi les États parties à continuer de coopérer avec l’Unité d’appui à l’application du Secrétariat général.  L’Assemblée prierait le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen, y compris toute l’assistance qui pourrait être requise pour les réunions annuelles des États parties et les réunions d’experts.  L’Assemblée générale déciderait enfind’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ».

Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/64/L.19)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle lancerait un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée engagerait tous les États Membres à prendre des mesures au niveau national pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

Enfin, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’établir un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales sur les liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, de solliciter les vues des États Membres sur les mesures supplémentaires à prendre, y compris au niveau national, pour faire face à la menace que les terroristes feraient peser sur le monde en acquérant des armes de destruction massive.

Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/64/L.35)

Par ce texte que la Première Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait l’obligation qu’ont les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de détruire leurs stocks et de transformer les installations de fabrication de ces armes dans les délais prévus par la Convention.  Elle réaffirmerait l’importance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour contrôler le respect des dispositions de la Convention.  Elle demanderait aussi à tous les États parties à la Convention de s’acquitter intégralement et ponctuellement de leurs obligations.  L’Assemblée déciderait enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ».

Déclarations après l’adoption sans vote des résolutions

Le représentant du Pakistan est intervenu à propos du projet de résolution intitulé « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/64/L.19) ».  Il a rappelé que le meilleur moyen d’empêcher que des terroristes accèdent à des armes de destruction massive était la destruction complète de ces armes.  Il a estimé que les États devaient prendre des mesures de contrôle interne strictes sur les transferts d’armes de destruction massive (ADM).  Il a souhaité que des mesures provisoires soient également mises en place au niveau international, citant en exemple le Comité créé aux termes de la résolution 1540.  Il a ensuite rappelé qu’il existait encore des stocks considérables d’ADM et regretté que le processus de désarmement soit si lent.  Il a enfin demandé le renforcement de la Convention sur les armes biologiques, appelant à l’ouverture de négociations sur un nouveau traité pour combler les lacunes du régime actuel.

Le représentant de la République islamique d’Iran est intervenu sur le projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/64/L.35) ».  Après avoir rappelé que son pays s’était joint au consensus qui a permis l’adoption sans vote du texte, il a rappelé que tous les États parties à la Convention devaient s’acquitter de leurs obligations.  Il a notamment fait part des préoccupations de la République islamique d’Iran concernant les retards pris par de nombreux États qui ont indiqué qu’ils ne pourraient pas respecter les délais de mise en œuvre prévus par la Convention.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/64/L.25)

Par ce texte que les délégations de la Première Commission ont adopté par 176 voix pour, et 2 abstentions (Israël et États-Unis), la Commission invite l’Assemblée générale à réaffirmer l’urgence de prévenir une course aux armements dans l’espace et d’appeler tous les États à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.  Par ce texte, l’Assemblée demanderait à tous les États, en particulier ceux dotés de capacités spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et la prévention d’une course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale. 

Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (A/C.1/64/L.5)

Intervenant au nom de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le représentant du Mali a présenté le projet de résolution (A/C.1/64/L.5), relatif à l’ « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».  Il a dit que ce texte était l’expression de la volonté des pays de la CEDEAO de créer les conditions d’une réelle sécurité au sein de leur espace géographique.  Nous pensons, a-t-il ajouté, que l’adoption de ce texte constituera un pas important vers la paix et la sécurité internationales.

Par ce texte (A/C.1/64/L.5), adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale inviterait la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile à prendre des mesures pour contribuer à la lutte contre le trafic des armes légères.  Elle inviterait également le Secrétaire général, ainsi que les États et les organisations qui le peuvent, à continuer d’apporter une assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.

Convention sur les armes à sous-munitions (A/C.1/64/L.16)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale se féliciterait de l’offre du Gouvernement de la République démocratique populaire lao d’accueillir la première réunion des États parties à la Convention sur les sous-munitions après son entrée en vigueur.  Elle prierait le Secrétaire général, conformément au paragraphe 2 de l’article 11 de la Convention, de prendre les dispositions voulues pour convoquer la première réunion des États parties à la Convention après son entrée en vigueur.

Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus ( A/C.1/64/L.44)

Par ce texte, adopté par la Commission sans vote, l’Assemblée générale engagerait chaque État intéressé à évaluer, à titre volontaire, si des parties de ses stocks de munitions classiques doivent être considérées comme des excédents, d’établir si ces stocks excédentaires éventuels représentent un risque pour la sécurité, de préciser comment ils seront détruits le cas échéant et si une assistance extérieure est nécessaire.  Elle demanderait aussi aux États en mesure de le faire d’apporter leur assistance aux États intéressés, dans un cadre bilatéral ou au sein d’organisations internationales ou régionales, à titre volontaire et de manière transparente.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée engagerait aussi vivement les États à appliquer les recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier de nouveaux moyens de renforcer la coopération sur la question de l’accumulation des stocks de munitions classiques en surplus.  Elle déciderait enfin d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session.

Déclarations après le vote

Le représentant de l’Égypte a dit que son pays s’est rallié au consensus sur le projet de résolution L.16 tout en regrettant que ce texte ne réponde pas aux préoccupations de tous les États.  Il a regretté que ce texte contienne des références politiques.

La représentante du Venezuela a dit que son pays s’est rallié au consensus sur le projet de résolution L.44 en rappelant qu’il appartenait à chaque État de déterminer s’il y a accumulation de stocks de munitions classiques en surplus.  Elle a insisté sur l’importance du marquage des armes et des munitions en demandant aux États exportateurs de marquer les armes avant leur exportation afin qu’elles puissent être tracées.  

Le représentant de l’Inde a dit que son pays s’est rallié au consensus sur le projet de résolution L.16 bien que l’Inde ne soit pas un signataire de la Convention sur les armes à sous-munitions.   

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays appuyait le projet de résolution L.16 tout en s’opposant à la création de processus parallèles de négociations.  Il s’est opposé à la pratique consistant à financer sur le budget ordinaire de l’ONU des manifestations parallèles au forum de désarmement des Nations Unies. 

Le représentant d’Israël a salué la référence que constitue la Convention sur les armes chimiques en matière d’équilibre entre les considérations humanitaires et militaires.  Il a souhaité que le soutien de sa délégation au projet de résolution L.16 ne soit pas interprété comme un appui à la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le représentant de Singapour a souligné le rôle central des Nations Unies en tant qu’instance centrale de négociations sur les armements en souhaitant que l’on évite d’avoir recours à des instances ou forum parallèles. 

Le représentant de la République de Corée a indiqué que son pays reconnaissait la nécessité de réduire les souffrances humanitaires liées à l’utilisation des armes à sous-munitions.  Néanmoins, il a déclaré que compte tenu de sa situation sécuritaire, la République de Corée ne pouvait se prononcer sur ce projet de résolutions relatif aux armes à sous-munitions.  Par ailleurs, il a précisé que son pays avait adopté une nouvelle directive sur les armes à sous-munitions qui recommande la mise au point d’autres systèmes d’armes qui pourraient à terme, remplacer ce type d’armes.  

Sécurité et désarmement régional

Le représentant du Pakistan a présenté trois projets de résolutions.  

À propos du projet intitulé « Désarmement régional (A/C.1/64/L.28) », le représentant a rappelé que la promotion du désarmement au niveau régional avait des effets bénéfiques au niveau international.  Le texte souligne aussi que les approches régionales se complètent entre elles et sont bénéfiques pour la sécurité internationale.

À propos du projet intitulé « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/64/L.29) », le représentant pakistanais a précisé que le préambule du texte soulignait le rôle crucial de la paix et de la sécurité et celui des États appartenant à la même région.  Le texte rappelle aussi que la sécurité est garantie par les niveaux les plus bas d’armement et de forces armées.  Il souligne la responsabilité des États dans la poursuite des objectifs de maitrise des armes classiques.  Le texte demande aussi à la Conférence du désarmement de faire des propositions pour encadrer des accords régionaux sur la maitrise des armes classiques au niveau régional.

Concernant enfin le projet intitulé « Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/64/L.30) », le représentant pakistanaisa rappelé que les mesures de confiance diminuaient les risques de conflit, en favorisant le dialogue, les médiations ou les ententes bilatérales.  Le texte rappelle aussi aux États la nécessité de ne pas avoir recours à la force en cas de conflit et de privilégier les solutions négociées.

Le représentant de l’Indonésie est intervenu pour présenter, au nom du Mouvement des non-alignés, le projet de résolution intitulé « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/64/L.8) ».  Le texte invite l’Assemblée générale à prendre note du rapport du Comité spécial de l’océan Indien.

Explication avant le vote

Le représentant de l’Iran est intervenu pour prévenir que son pays ne participerait pas au vote concernant le projet de texte intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/64/L.49) ».  Il a indiquéque « compte tenu de la situation dans la bande de Gaza et des exactions commises par le régime sioniste », le texte donnait une image très optimiste de l’évolution des pourparlers de paix au lieu d’offrir une vision objective et réaliste de la situation.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/64/L.8)

Par ce projet de résolution, adopté par la Commission par 128 voix pour, 3 contre (France, États-Unis et Royaume-Uni) et 44 abstentions, la Première Commission invite l’Assemblée générale à prendre note du rapport du Comité spécial de l’océan Indien.  Par ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante et faciliterait grandement un dialogue bénéfique pour tous.  L’Assemblée générale prierait également le Président du Comité spécial de poursuivre ses consultations officieuses avec les membres du Comité et de lui en rendre compte à sa soixante-sixième session.  L’Assemblée générale prierait enfin le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité spécial, dans les limites des ressources existantes, toute l’assistance nécessaire, y compris avec l’établissement de comptes rendus analytiques.

Désarmement régional (A/C.1/64/L.28)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale inviterait les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle affirmerait que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc mener de front les deux processus dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionale et internationale.  Elle accueillerait avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité.  Elle soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/64/L.29)

Par ce texte, adopté par la Commission par 173 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 2 abstentions (Fédération de Russie et Bhoutan), l’Assemblée générale déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional en priant la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.  Elle prierait le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des États Membres sur ce sujet et de lui présenter un rapport à sa soixante-cinquième session.

Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/64/L.30)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de s’abstenir d’employer la force et de menacer de le faire, et elle réaffirmerait qu’elle tient à ce que les différends soient réglés par des moyens pacifiques, incluant la recherche d’une solution par la négociation, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques choisis par les parties.  Elle réaffirmerait également la pertinence des moyens relatifs aux mesures de confiance et de sécurité que la Commission du désarmement a énoncées dans son rapport sur les travaux de sa session de 1993.  L’Assemblée demanderait aussi instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle prierait enfin le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport exposant les vues des États Membres sur les mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional.  Elle déciderait également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional ».

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ( A/C.1/64/L.49)

Au terme de ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale inviterait tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération.  Elle encouragerait aussi tous les États à participer au renforcement des mesures de confiance mutuelle, notamment en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’ONU.  Elle appelleraitles pays méditerranéens à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, contre la criminalité internationale et les transferts illicites d’armes et contre la production, la consommation et le commerce illicites de drogues.

Déclarations après le vote

Le représentant de l’Inde a expliqué que sa délégation avait voté contre le projet de texte intitulé « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/64/L.29) ».  Le projet demande à la Conférence du désarmement de définir des principes pour élaborer un cadre pour des accords régionaux sur le contrôle des armes classiques.  L’Inde considère que la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral de négociations sur le désarmement, est chargée de développer des instruments à vocation internationale.  À partir du moment où la Commission du désarmement a adopté par consensus en 1993 des recommandations pour le désarmement régional, la Conférence du désarmement n’a pas à le faire à son tour, a estimé le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention sur le projet de résolution intitulé « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/64/L.29) ».  Il a indiqué que son pays estimait que le Traité sur le contrôle des forces armées conventionnelles en vigueur en Europe était dépassé.  Il a regretté que le projet de résolution ne fasse pas référence à une adaptation nécessaire ou à la négociation d’un nouveau traité.

Autres mesures de désarmement et de sécurité internationale

Déclarations avant le vote

La représentante de Cuba a insisté sur l’importance des trois projets de résolution L.10, L.12, et L.13, présenté par le Mouvement des non-alignés (NAM) au nom de ses 118 États membres, en raison de l’accent mis sur les liens entre le désarmement et le développement.  Elle a réaffirmé la proposition de Cuba concernant la création d’un fonds géré par les Nations Unies, et dont le niveau de ressources représenterait au moins la moitié des moyens consacrés aux dépenses militaires.

Intervenant au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), le représentant del’Indonésie a présenté les projets de résolution L.10. L.12 et L.13.  Il a notamment souhaité que la mise en œuvre des accords de désarmement intervienne dans le plus grand respect de l’environnement mondial et des principes de développement durable. 

Les représentants des États-Unis et de la France ont indiqué qu’ils ne prendront pas part au vote sur le projet de résolution L.10, relatif aux liens entre le désarmement et le développement.  

La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’ONU dans ce domaine (A/C.1/64/L.2)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 62/21 adoptée à l’unanimité le 5 décembre 2007, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session la question intitulée « La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine ».

Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale ( A/C.1/64/L.7)

Par ce texte, que la Première Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session la question intitulée « Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale ».

Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/64/L.10)

Par ce texte, adopté par la Première Commission sans vote, et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures en vue de l’application du programme d’action adopté en 1987 à la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement.  Elle inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Elle inviterait à nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les mesures et les efforts visant à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.

Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/64/L.12)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour assurer l’application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et des domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à sa contribution effective à la réalisation du développement durable.  L’Assemblée générale inviterait aussi tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures adoptées pour promouvoir les objectifs énoncés dans la présente résolution, et demanderait au Secrétaire général de lui présenter, à sa prochaine session, un rapport contenant ces informations.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/64/L.13)

Par ce texte, adopté par la Commission par 126 voix pour, 5 contre (Israël, États-Unis, Royaume-Uni, États fédérés de Micronésie et Palaos) et 49 abstentions, l’Assemblée générale demanderait à tous les États intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération, et le désarmement.  Elle demanderait de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer leurs engagements individuels et collectifs en faveur de la coopération multilatérale en tant qu’important moyen de poursuivre et de réaliser leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée.

Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/64/L.21)

Par ce projet de décision, que la Première Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale est invitée à décider d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».

Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1/64/L.26) 

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale inviterait les États Membres qui sont en mesure de le faire à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d’exercer -sans préjudice des dispositions prévues par la résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004 et les résolutions ultérieures pertinentes du Conseil de sécurité-  un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent, tout en veillant à ce que ces lois, réglementations et procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux États qui y sont parties. 

Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/64/L.43)

Par ce texte, adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant dans la mesure du possible l’instrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B.

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer des données au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, en leur fournissant le modèle de rapport et les instructions pertinentes, et de publier en temps utile dans les moyens d’information appropriés des Nations Unies la date à laquelle les données sur les dépenses militaires doivent être transmises.  Par ce texte, les États Membres sont également invités à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système pour l’établissement de rapports normalisés et des raisons pour lesquelles ils ne communiquent pas les données demandées.

Déclarations après le vote

Le représentant du Royaume-Uni a expliqué le vote de son pays en faveur du projet de résolution intitulé « Relation entre le désarmement et le développement » et publié sous la cote A/C.1/64/L.10.  Il a salué l’intégration des problèmes de désarmement dans les politiques de développement, en particulier pour ce qui a trait aux armes classiques, aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et aux questions de démobilisation et de réintégration.  Il a toutefois rejeté l’existence d’un lien « automatique » entre désarmement et développement.  Soulignant une « relation complexe » entre ces deux objectifs, il a regretté que le projet de résolution ne décrive pas cette complexité et que le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question n’ait pas accordé plus d’importance aux actions unilatérales, bilatérales ou multilatérales dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Il a proposé la création d’un instrument de partage des informations sur les ressources investies par les États dans le développement, via leurs actions en faveur du désarmement et du contrôle des armes.  Il a précisé que le Royaume-Uni continuerait de rendre disponibles les informations sur l’assistance croissante au développement qu’il fournit.

Le représentant des États-Unis, intervenant également au nom de la France et du Royaume-Uni a indiqué au sujet de la résolution L.12 relative au « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements », que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni suivaient des règlementations strictes en ce domaine. 

Le représentant de la France est intervenu pour expliquer le vote de son pays contre le projet de résolution intitulé « Relation entre le désarmement et le développement » et publié sous la cote A/C.1/64/L.10.  Il a indiqué que son pays reconnaissait le lien entre les questions de désarmement et de développement dans la mesure où dans les zones ayant été le théâtre de conflits armés, la création d’un environnement sûr et stable était indispensable au succès de toute politique de reconstruction et de développement.  Il a toutefois regretté que le projet de résolution n’intègre pas un certain nombre d’éléments.  La France rejette en particulier le terme « symbiotique » utilisé dans le paragraphe 7 du préambule pour qualifier la relation entre désarmement et développement.  La France rejette aussi l’idée contenue dans le même paragraphe selon laquelle les moyens consacrés aux dépenses militaires sont détournés du financement du développement.  Le représentant a rappelé que le désarmement avait un coût « qu’il ne fallait pas oublier » et que les dépenses de défense contribuaient aussi à la stabilité et à la paix internationale, notamment pour les missions de maintien de la paix ou les réponses aux situations de catastrophe naturelle. 

La représentante de l’Australie a indiqué que son pays s’est abstenu sur le projet de résolution L.13 parce qu’il ne pouvait accepter le passage mentionnant que le multilatéralisme était « le seul moyen » de parvenir à des négociations sur le désarmement.  Elle a estimé que les efforts unilatéraux, bilatéraux et multilatéraux se complétaient et que les mesures bilatérales et régionales étaient tout aussi importantes que les mesures multilatérales pour atteindre des objectifs de désarmement.    

Mécanismes de désarmement

Le représentant de l’Indonésie est intervenu pour présenter le projet de résolution intitulé « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/64/L.9) » et le projet intitulé « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/64/L.11) ».

Explications avant le vote

La représentante de Cuba a fait part de l’appui de son pays au projet de résolution L.11.  Elle a insisté sur la demande faite à l’Assemblée générale pour qu’elle examine la question de la convocation du Groupe de travail afin de parvenir à organiser une quatrième session extraordinaire sur le désarmement.  Elle a également fait part de l’appui de Cuba aux projets de textes intitulés « Rapport de la Commission du désarmement(A/C.1/64/L.52) », et « Rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/64/L.41) ».  Elle s’est notamment réjouie de l’adoption d’un Programme de travail par la Conférence du désarmement après une décennie de blocage et a souhaité que cela permette de nouvelles avancées, en particulier en définissant le désarmement nucléaire comme priorité absolue et en permettant le lancement de négociations sur un projet de traité visant à l’élimination totale des armes nucléaires dans un délai déterminé.

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays ne se prononcerait pas sur le projet de résolution intitulé Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/64/L.52).

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/64/L.9)

Par ce texte, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale -rappelant sa résolution 62/29 du 5 décembre 2007 et ses décisions 62/552 du 11 septembre 2008 et 63/519 du 2 décembre 2008- déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/64/L.11)

Par ce texte que la Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance des activités menées par l’ONU au niveau régional pour faire progresser le désarmement et accroître la stabilité et la sécurité des États Membres, ce qui pourrait être facilité de manière concrète par le maintien et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement.  Elle réaffirmerait aussi qu’afin d’obtenir des résultats positifs, les trois centres régionaux doivent exécuter des programmes de diffusion et d’éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité.  Par ce texte, l’Assemblée engagerait également les États Membres de chaque région, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à faire des contributions volontaires aux centres régionaux de leur région afin de renforcer leur capacité d’action et d’initiatives.  L’Assemblée générale déciderait enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement ».

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ( A/C.1/64/L.22)

Par ce texte, adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui au Centre régional des Nations Unies en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Elle inviterait celui-ci à prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région pour promouvoir les mesures de confiance, la maîtrise et la limitation des armements, la transparence, le désarmement et le développement au niveau régional.  Elle exhorterait également les États Membres, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires, et à les accroître pour renforcer son programme d’activité et en assurer l’exécution.  L’Assemblée générale appellerait aussi le Secrétaire général à lui rendre compte, lors de sa soixante-cinquième session, de l’application de la présente résolution.  Elle déciderait enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ( A/C.1/64/L.45)

Par ce texte, adopté sans vote, par la Première Commission, l’Assemblée générale se féliciteraitque le Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique opère effectivement à partir de Katmandou.  Elle engagerait aussi les États Membres, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, seules ressources du Centre régional, pour renforcer ses programmes d’activité.  L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Rapport de la Commission du désarmement ( A/C.1/64/L.52)

Par ce texte, que la Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat qui lui a été attribué et de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, notamment sur les « Moyens d’améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement ».  Elle recommanderait aussi que la Commission du désarmement continue d’examiner à sa session de fond de 2010 les questions suivantes: a) « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires »; b) « Éléments d’un projet de déclaration faisant des années 10 la quatrième décennie du désarmement »; c) « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prieraitla Commission du désarmement de se réunir en 2010 pendant trois semaines au plus, du 29 mars au 16 avril.  Elle prierait le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission du désarmement et de ses organes subsidiaires tous les services requis d’interprétation et d’allouer, à titre prioritaire, toutes les ressources et tous les moyens nécessaires à cet effet. 

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