La Première Commission examine la menace que font peser les armes chimiques, biologiques et à toxines

Première Commission

12^eséance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION EXAMINE LA MENACE QUE FONT PESER LES ARMES CHIMIQUES, BIOLOGIQUES ET À TOXINES

Les délégations de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, qui poursuivaient le débat thématique sur les questions inscrites à l’ordre du jour de cette session de 2009, se sont penchées aujourd’hui sur les armes de destruction massive, autres que les armes nucléaires, en examinant notamment l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) entrée en vigueur en 1997, et celle de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) entrée en vigueur en 1975.  

La plupart des intervenants ont rappelé l’importance de parvenir à une application universelle de ces deux Conventions, qualifiées « d’instruments juridiques essentiels pour canaliser les efforts multilatéraux dans la destruction de toutes les armes de destruction massive sous un contrôle international stricte et effectif ».  Si 188 États parties ont adhéré à la CIAC, ils ne sont que 163, avec l’adhésion récente des Îles Cook, à avoir adhéré à la CIAB, ont relevé avec regret un certain nombre de délégations. 

Dans une intervention liminaire, M. Rogelio Pfirter, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a estimé que le fait que trois pays détenteurs d’armes chimiques aient détruit la totalité de leurs stocks démontrait que l’on pouvait atteindre l’objectif de la destruction de tous les stocks d’armes chimiques existant dans le monde d’ici à avril 2012, date fixée par les termes de la Convention.  Soulignant la responsabilité particulière qu’ont les deux principaux pays détenteurs d’armes chimiques, la Fédération de Russie et les États-Unis, il a précisé que la Fédération de Russie a déjà détruit 40% de ses stocks déclarés, alors que les États-Unis continuent de se rapprocher de la destruction complète de leurs armes chimiques déclarées, étant donné qu’ils ont procédé à ce jour à l’élimination de 18 200 tonnes métriques, soit 65,5% du total de leurs stocks d’armes.  Depuis que la Convention d’interdiction des armes chimiques est entrée en vigueur en 1997, l’OIAC a mené 3 812 inspections sur le territoire de 81 États parties, alors que 5 576 installations chimiques déclarées doivent encore être inspectées à travers le monde, a encore précisé M. Pfirter. 

Répondant à l’intervention du Directeur général de l’OIAC, qui a évoqué la possibilité de repousser la date butoir agréée pour la destruction des stocks, les représentants de Cuba, de la Norvège et de République islamique d’Iran ont estimé que tout devait être fait pour que cette destruction ait lieu d’ici à 2012, comme prévu.  Illustrant les efforts de son pays et les difficultés liées à la construction de sites spécialisés dans la destruction d’armes chimiques, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays avait investi à cette fin 1 milliard d’euros, en 2008. 

« Aucune nation n’a plus souffert des armes chimiques que la nôtre », a, de son côté, déclaré le représentant de la République islamique d’Iran qui a souligné la volonté de son pays de faire traduire en justice les États, dont des pays de l’Union européenne, qui ont permis à Saddam Hussein de pouvoir s’équiper d’armes chimiques et de les utiliser contre les populations civiles iraniennes dont des dizaines de milliers d’individus ont été affectés.

Si plusieurs délégations ont estimé que la destruction de toutes ces armes demeurait le meilleur moyen d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains des terroristes, la plupart ont exhorté les sept derniers pays à ne pas l’avoir fait –Israël, Égypte, Angola, Somalie, République arabe syrienne, Myanmar et République populaire démocratique de Corée (RPDC)– à ratifier la Convention sur les armes chimiques.  À cet égard, M. Pfirter, a indiqué que la RPDC restait le seul pays qui continue d’ignorer complètement toutes les démarches de l’Organisation qu’il dirige, y compris celles ayant trait à l’instauration d’un premier dialogue sur les armes chimiques.  

En outre, les pays du MERCOSUR, par la voix du représentant de l’Uruguay, ont demandé que la lutte contre les armes chimiques se fasse sans entraver le développement économique et technologique des pays, ni la coopération dans le domaine chimique, comme par exemple l’échange international d’informations scientifiques et techniques.

Intervenant en sa qualité de Président des réunions 2009 de la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB), M. Marius Grinius (Canada) a présenté les progrès réalisés par les États parties à cet instrument juridique international cette année dans le domaine de la mise en œuvre des décisions et recommandations prises lors de la sixième Conférence d’examen, tenue en 2006, en mettant l’accent sur les questions liées au renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance, de la détection, du diagnostic et du confinement des maladies infectieuses.   

Ont pris la parole au cours de la réunion d’aujourd’hui les représentants des délégations suivantes: Suède (au nom de l’Union européenne), Canada, Australie, Norvège, Uruguay (au nom du MERCOSUR), Suisse, Indonésie (au nom du Mouvement des pays non alignés), Turquie, Cuba, Venezuela, États-Unis, Fédération de Russie, Iran, Hongrie, Pologne et République de Corée.  Sont également intervenus le Directeur général de l’OIAC et le Président des réunions 2009 de la CIAB.

La Première Commission poursuivra son débat thématique, lundi, le 20 octobre, à 10 heures, par l’examen du désarmement de l’espace extra-atmosphérique. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS SOUMIS AU TITRE DES POINTS 86 À 103 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Échange avec le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a estimé que la communauté internationale se rapprochait de la vision d’un monde exempt d’armes de destruction massive alors que le nombre d’États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) a atteint 188, avec les adhésions récentes de la République dominicaine, des Bahamas, de l’Iraq et du Liban.  Il a précisé que tous les pays de la région d’Amérique latine et des Caraïbes avaient désormais adhéré à cette Convention.  Il a estimé que l’adhésion du Liban et de l’Iraq avait été toute aussi importante, en saluant la capacité de ce dernier pays à se libérer de l’héritage tragique d’un régime qui a utilisé ces armes contre son propre peuple.  Il a rappelé qu’un important objectif avait été réalisé récemment avec la destruction de plus de 50% des stocks déclarés d’armes chimiques, alors que l’Inde a, de son côté, assumé ses obligations de façon exemplaire en détruisant la totalité de ses stocks d’armes chimiques.  M. Pfirter a déclaré que le fait que trois pays détenteurs d’armes chimiques avaient détruit la totalité de leurs stocks démontrait que l’on pouvait atteindre l’objectif de la destruction de tous les stocks d’armes chimiques d’ici à avril 2012. 

Le Directeur général de l’OIAC a souligné la responsabilité particulière des deux principaux détenteurs d’armes chimiques, à savoir les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a précisé que la Fédération de Russie -qui doit parvenir à la destruction de 45% de ses stocks d’ici à décembre 2009- a déjà détruit 40% de ses stocks déclarés, soit 16 024 tonnes métriques de ses armes chimiques de la catégorie 1.  Il a ajouté que les États-Unis continuaient de se rapprocher de la destruction complète de leurs armes chimiques déclarées, avec 18 200 tonnes métriques, soit 65,5% du total de leurs stocks d’armes déjà détruites.  Il a indiqué que les États-Unis avaient également détruit deux millions de munitions contenant des agents chimiques.  Il a cité les difficultés liées à la construction d’installations spécialisées pour la destruction de telles armes.

En raison du peu de temps disponible et des quantités d’armes qui doivent encore être détruites, a-t-il dit, il est indispensable que les dirigeants politiques veillent à ce que cette question soit réglée au plus vite.  M. Pfirter a souligné la possibilité d’engager des délibérations avec les États concernés pour examiner la possibilité de revoir la date butoir de 2012 qui avait été agréée pour la destruction de toutes les armes chimiques.  Il a indiqué que la Libye avait soumis une requête pour obtenir une prolongation du délai et de la date limite fixés pour la destruction de ses armes chimiques de catégorie 1, en mentionnant les difficultés pratiques liées à cette destruction.  Il a précisé qu’une visite d’assistance technique doit être organisée en Iraq dès que les conditions sécuritaires le permettront.  S’agissant des armes chimiques abandonnées par le Japon en Chine, il a salué les travaux en cours entre ces deux pays, en estimant que les opérations de destruction pourront commencer, comme prévu, au premier semestre 2010. 

Depuis que la CIAC est entrée en vigueur en 1997, l’OIAC a mené 3 812 inspections sur le territoire de 81 États parties, a-t-il précisé, en ajoutant que 5 576 installations chimiques déclarées doivent encore être inspectées à travers le monde.  Il a invité les États parties à veiller à ce que les obligations découlant de la ratification de cette Convention soient traduites dans leur législation nationale.  Il a noté que 46% des États parties ont mis en œuvre la Convention à travers une législation complète, en précisant que les articles 10 et 11 de la CIAC concernaient la coopération et l’assistance internationales.  Il a précisé qu’au titre de la CIAC, les États parties peuvent recevoir une assistance pour faire face à une menace d’utilisation d’armes chimiques contre eux. 

Notant que 188 pays avaient adhéré à la CIAC, M. Pfirter a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette Convention pour en garantir l’universalité.  Il a souligné le dialogue constructif engagé avec Israël qui a signé, mais pas encore ratifié le texte, et a salué l’attitude positive de l’Égypte qui a accepté le principe d’une mission de bons offices.  Il a invité l’Angola, la Somalie, la Syrie et le Myanmar à ratifier ce texte.  S’il a salué l’attitude du Myanmar qui a participé à tous les programmes de l’OIAC, il a cependant regretté que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) reste le seul pays à avoir complètement ignoré toutes les démarches, même celle ayant trait à l’instauration d’un premier dialogue.  

M. MAGNUS HELLGREN (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé que la prolifération des armes de destruction massive (ADM) continuait de constituer une menace majeure pour la sécurité internationale, en particulier en raison du risque de voir des organisations terroristes utiliser des armes biologiques ou bactériologiques.  Il a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne aux instruments multilatéraux existants: la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB), la CIAC et le Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.  L’Union européenne a appelé à l’universalisation de ces instruments et a réitéré son engagement à fournir une assistance technique aux États qui en font la demande, en ce qui concerne leur mise en œuvre, a dit M. Hellgren.  Il a également indiqué que l’Union européenne restait attachée au développement de mécanismes de vérification du respect de la CIAB. 

S’agissant de la CIAC, M. Hellgren a estimé que c’était une réalisation multilatérale majeure.  Il a toutefois regretté que sept États Membres des Nations Unies n’aient toujours pas ratifié la Convention.  L’UE les appelle donc à le faire au plus vite.  Réaffirmant ensuite les obligations des États parties de détruire leurs armes chimiques et leurs installations correspondantes dans les délais prévus par la CIAC, il a salué l’Inde, pays qui a procédé à la destruction complète de ses stocks.  M. Hellgren a par ailleurs appelé les États à mettre en place des législations nationales et des moyens de contrôle solides pour éviter que de nouvelles armes chimiques soient mises au point.  Il a également rappelé que l’Union européenne avait soutenu l’OIAC à hauteur de 5 millions d’euros depuis 2005.

Abordant ensuite la question des missiles, M. Hellgren a rappelé que l’Union européenne considérerait que le Code de conduite de La Haye constituait, avec le « Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) », le meilleur outil existant pour faire face à la question de la prolifération des missiles.  Il a appelé une nouvelle fois à l’universalisation du Code et à son renforcement, ajoutant que les essais réalisés cette année par la RPDC et l’Iran avaient créé des inquiétudes concernant le respect du Code.

Pour conclure, M. Hellgren a réitéré le plein soutien de l’Union européenne à la résolution 1540 du Conseil de sécurité et au Comité 1540 chargé de sa mise en œuvre.  Il a toutefois estimé que l’existence de ces instruments internationaux ne suffisait pas et que leur mise en œuvre devait être vérifiée.  Il a donc demandé des actions concrètes pour s’assurer que les États remplissent leurs obligations en matière de non-prolifération.

Intervenant en sa qualité de Président des réunions 2009 de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB), M. MARIUS GRINIUS (Canada) a présenté les progrès réalisés par les États parties cette année dans le domaine de la mise en œuvre des décisions et recommandations prises lors de la sixième Conférence d’examen, tenue en 2006.  Il a précisé que les États parties ont examiné, cette année, les questions liées au renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance, de la détection, du diagnostic et du confinement des maladies infectieuses.  Il a salué le succès de la réunion des Groupes d’experts qui a eu lieu du 24 au 28 août, et qui a vu la participation de 500 personnes de plus de 100 pays, de 200 experts, de trois branches des Nations Unies et de six organisations internationales qui ont contribué à ses travaux.  Il a mis l’accent sur l’importance des réglementations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la coopération entre les secteurs privés et publics, des partenariats entre les laboratoires des pays en développement et ceux des pays développés, de la promotion de l’article 10 de la CIAB et d’une approche intégrée des maladies humaines, animales et végétales.  Par ailleurs, il a formé le vœu que la réunion des États parties du 7 au 11 décembre 2009 sera l’occasion de traduire les efforts actuels en résultats concrets.  « Alors que nous nous approchons de la septième Conférence d’examen de la CIAB en 2011, elle sera l’occasion de changer de vitesse pour commencer des travaux sur la façon dont les États peuvent travailler ensemble de manière plus efficace », a dit M. Grinius. 

M. PAUL NEVILLE (Australie) a rappelé que son pays adhérait au principe d’un monde sans armes de destruction massive.  Il a estimé que pour y parvenir, il était nécessaire de renforcer le régime international de non-prolifération des armes chimiques et bactériologiques, tel qu’il est représenté par la CIAC et la CIAB.  M. Neville a souligné que l’Australie avait organisé, dès 1985, une réunion rassemblant 15 États pour se pencher sur les moyens d’empêcher le détournement du marché légal d’armes chimiques ou de matériel de production de produits chimiques.  Cette réunion a été élargie en ce qui concerne sa composition, et le « Groupe australien » compte aujourd’hui 40 pays auxquels il faut ajouter la Commission européenne, s’est félicité M. Neville.  Se concentrant ensuite sue la question des armes chimiques, il a salué la ratification de la CIAC par 188 pays et la destruction de leurs stocks d’armes chimiques par trois nouveaux États.  Il a néanmoins appelé les quatre derniers États possédant de tels stocks de redoubler d’efforts pour les détruire avant l’échéance fixée par la Convention.

À propos des armes biologiques et bactériologiques, M. Neville s’est félicité que la CIAB ait permis de renforcer la coopération internationale, ceci en particulier dans le domaine de la lutte contre le bioterrorisme.  « L’échange d’informations et les mesures de confiance à l’échelle régionale ou sous-régionale ont renforcé la mise en œuvre de la CIAC », a-t-il souligné.  Il a également réitéré le soutien de l’Australie aux efforts entrepris pour lutter contre le trafic illicite de produits chimiques ou bactériologiques, en accord avec la résolution « Prévention et combat des activités de courtage illicites » adoptée par l’Assemblée générale en 2008.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a rappelé que les Conventions CIAB et CIAC restaient les instruments essentiels à la création d’un monde sans ADM.  Il a estimé que la coopération entre États dans le domaine du développement économique et technologique était une composante de ces Conventions.  Constatant que l’objectif de lutte contre la prolifération assigné à ces deux Conventions pouvait être perçu comme une restriction au droit des pays en développement de bénéficier d’une coopération internationale dans le domaine des sciences, M. Langeland a demandé que cette perception erronée soit combattue.  Il a donc réitéré son soutien aux mécanismes d’assistance aux pays en développement et a rappelé que son pays avait participé à plusieurs projets allant en ce sens.  La Norvège soutient notamment l’OIAC, en particulier son programme destiné à renforcer la coopération avec l’Afrique.  Elle soutient également le programme de travail adopté lors de la Conférence d’examen de la CIAB de 2006, et elle a organisé en juin dernier, à Oslo, un atelier de travail international auquel 40 États ont participé et qui a permis de mesurer l’utilité de la coopération internationale.

« Considérant que la CIAC est un outil multilatéral efficace, la Norvège demande plus d’efforts en vue de son universalisation », a dit M. Langeland.  Le représentant a aussi estimé qu’il était impératif que les stocks d’armes chimiques soient détruits conformément au calendrier prévu dans la Convention.  M. Langeland a également demandé que les mécanismes de vérification et d’inspection soient affinés.  Il a enfin souhaité que la conformité des gaz non mortels employés dans le cadre des opérations antiémeutes aux dispositions de la CIAC puisse être vérifiée.  Pour conclure, M. Langeland a annoncé que la Norvège organiserait, en coopération avec l’Allemagne et la Suisse, trois ateliers de travail destinés à préparer la Conférence d’examen de la CIAB de 2011.

Intervenant au nom du MERCOSUR, M. MARTÍN VIDAL (Uruguay) a réaffirmé son engagement pour le renforcement de la CIAC, en se félicitant que 188 pays aient adhéré à cet instrument.  Il a rappelé que 12 années après son entrée en vigueur, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction constitue un accord multilatéral singulier visant à imposer l’interdiction de toute une catégorie d’armes de destruction massive de manière non discriminatoire et vérifiable par le biais d’un système de contrôle international stricte et efficace.  Il a rappelé que cette Convention prévoyait une assistance à un pays si celui-ci venait à être victime d’attaques à l’arme chimique.  Il a demandé que la lutte contre les armes chimiques se fasse sans entraver le développement économique et technologique des pays ni la coopération dans le domaine chimique, comme par exemple, l’échange international d’informations scientifiques et techniques.  Par ailleurs, il a rappelé l’importance de la CIAB, en assurant de la volonté des pays du MERCOSUR de collaborer de manière constructive pour atteindre les objectifs de mise en œuvre complète et universelle de cette Convention.  Le MERCOSUR et les États associés estiment que les Conventions CIAB et CIAC constituent des instruments juridiques essentiels pour canaliser les efforts multilatéraux dans la destruction de toutes les armes de destruction massive sous un contrôle international stricte et effectif, a dit le représentant.  

M. JÜRG STREULI (Suisse) s’est félicité des progrès accomplis en vue de l’universalisation de la CIAC, saluant en particulier la finalisation du processus de ratification par l’Iraq, la Républicaine dominicaine et les Bahamas.  Il a appelé les derniers États qui n’ont pas encore signé et ratifié la CIAC de le faire au plus vite.  Revenant ensuite sur les obligations qu’ont les États parties à la CIAC de détruire leurs stocks d’armes chimiques dans les délais prévus par la Convention, il a salué l’Inde qui a achevé la destruction complète de ses stocks cette année.  Rappelant que la date butoir pour la destruction des stocks se rapprochait, M. Streuli a appelé tous les États détenant des armes chimiques à renforcer leurs efforts pour respecter ce calendrier.  Il a aussi souligné l’importance du rôle de l’OIAC et a indiqué que la Suisse continuerait de soutenir cette institution et ses activités.

Abordant ensuite la question des armes bactériologiques, M. Streuli a estimé que la CIAB avait démontré qu’elle était « un mécanisme fructueux ».  Se félicitant qu’elle permette un partage de l’information et d’idées nouvelles entre États, il a regretté que les réunions des États parties ne disposent d’aucun mandat pour prendre des décisions.  « Cela limite leur marge de manœuvre », a-t-il expliqué, avant de demander l’ouverture de discussions sur l’adoption d’un mandat « plus exhaustif » pour ce type de réunions.  Pour conclure, M. Streuli a souligné que la Conférence d’examen de 2011 serait l’occasion de renforcer la Convention contre les armes bactériologiques, ainsi que le mandat des réunions annuelles.  Rappelant aussi que des thèmes complexes y seraient abordés, il a indiqué que la Suisse, avec l’Allemagne, la Norvège et des organisations de la société civile, avait commencé à examiner les moyens de renforcer les mesures de confiance liées à la Convention.

M. ALPHYANTO RUDDYARD (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a demandé une application effective et vérifiable de la CIAB.  Il a rappelé qu’aucun agent bactériologique ne devrait être utilisé comme une arme, et que les États membres du Mouvement considèreront une telle utilisation comme « répugnante et inacceptable ».  M. Ruddyard a ensuite appelé au renforcement de la CIAB par le biais de négociations multilatérales devant, selon lui, aboutir à la création d’un protocole juridiquement contraignant.  Appelant également à l’universalisation de la CIAB, il a demandé un renforcement de la coopération internationale dans le cadre de la Convention.

Abordant ensuite la CIAC, le représentant indonésien a appelé tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le texte à le faire au plus vite, afin de permettre son universalisation.  Afin de renforcer le régime de non-prolifération, il a par ailleurs souligné l’importance de voir les pays développés élargir leur coopération avec les pays en développement, en particulier pour ce qui a trait au transfert de technologies, de matériels et d’équipements.  « Les pays développés devraient éliminer les restrictions discriminatoires existantes et qui sont contraires à l’esprit de la CIAC », a insisté M. Ruddyard.  Il a ensuite fait part de la « sérieuse inquiétude » des pays non alignés en ce qui concerne les stocks mondiaux d’armes chimiques dont 47% restent encore à âtre détruits.  Il a donc appelé tous les États détenteurs de tels stocks qui ne les ont pas encore totalement détruits à le faire avant l’échéance fixée par la Convention (29 avril 2012).  « Cela renforcera la crédibilité et l’intégrité de la CIAB », a-t-il indiqué, avant de s’inquiéter des intentions affichées par l’un de ces États de ne pas procéder à cette destruction.

À propos du bioterrorisme, M. Ruddyard a salué le consensus régnant sur les mesures destinées à empêcher le transfert d’armes ou d’agents chimiques ou bactériologiques à des groupes terroristes.  Il a néanmoins rappelé que le meilleur moyen d’éviter ce transfert était l’élimination totale des ADM par les États qui en possèdent.  Réitérant le soutien du Mouvement des pays non alignés aux résolutions 1540, 1673 et 1810 du Conseil de sécurité, M. Ruddyard a demandé que les initiatives du Conseil de sécurité ne viennent pas saper l’esprit de la Charte des Nations Unies et des différentes conventions sur tout ce qui a trait aux ADM.  Il a précisément regretté que le Conseil de sécurité utilise son autorité pour définir les mesures législatives nationales requises pour la mise en œuvre de ses décisions. 

M. MUSTAFA YURDAKUL (Turquie) a indiqué que la « doctrine de sécurité » de la Turquie excluait la possibilité pour son pays de produire des armes de destruction massive.  Il a encouragé tous les États à mettre en œuvre les conventions d’interdiction des armes chimiques et d’interdiction des armes bactériologiques.  Il a dit que la Turquie, qui est située dans une région où existent des armes de destruction massive, continuera à appuyer les travaux de l’OIAC.  Il a appelé à l’universalité de la Convention sur les armes chimiques dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient.  La prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive est une autre question que la communauté internationale doit traiter, a-t-il estimé.  Il a estimé que le Code de conduite de La Haye constituait le meilleur outil existant pour traiter de la question de la prolifération des missiles.  La Turquie, en sa qualité de membre provisoire du Conseil de sécurité, met en œuvre les mesures prévues par la résolution 1540, a-t-il encore précisé.  Il a appuyé l’objectif de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en rappelant que la possession de ces armes ne garantissait la sécurité d’aucun État. 

M. QUIÑÓNEZ SÁNCHEZ (Cuba) a appelé au désarmement général sous contrôle international et à l’interdiction de l’usage de toutes les armes de destruction massive.  Ainsi, la mise en œuvre de la CIAC doit se faire conformément aux deux piliers qui la composent: désarmement et coopération internationale.  Il est impératif pour la crédibilité et l’intégrité de la Convention que les principaux États détenteurs de telles armes respectent strictement les procédures de destruction agréées, a-t-il insisté, et que les restrictions discriminatoires que certains États continuent d’imposer à d’autres soient éliminées.  Cuba, de son côté, réaffirme son engagement sans équivoque à respecter la CIAB, a déclaré le représentant, soulignant que la seule manière de la renforcer et de la perfectionner passait par la négociation et l’adoption d’un protocole juridiquement contraignant.

Il a aussi jugé légitimes les préoccupations internationales concernant le risque que des groupes terroristes se procurent des armes de destruction massive.  Des progrès urgents en matière de désarmement, y compris en matière d’armes de destruction massive, doivent être réalisés, a-t-il insisté, estimant que les initiatives plurilatérales prises par des groupes de pays sans jamais procéder à des négociations multilatérales, telles que l’Initiative de sécurité contre la prolifération, ne faisaient qu’affaiblir la lutte que mènent les Nations Unies en la matière.  Aucune mesure adoptée par le Conseil de sécurité ne doit saper la Charte de l’ONU ou le rôle de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté, assurant que Cuba ne possède aucune arme de destruction massive et n’a aucune intention de s’en procurer.

Mme LISETH ANCIDEY (Venezuela) a souligné qu’en tant que nation pacifiste ne possédant pas d’armes de destruction massive, son pays réaffirmait que l’élimination de ces armes était une priorité et un objectif absolus.  Le Venezuela s’inquiète du fait que certains pays possédant des armes biologiques ne respectent pas leurs engagements en ce qui concerne la destruction de ces outils de guerre, d’ici à la date butoir de 2012.  Ils « doivent donner l’exemple », a-t-elle affirmé.  Le Venezuela, tout en reconnaissant qu’il existe d’autres dispositions émanant du Conseil de sécurité, rejette toute initiative tendant à méconnaître et à délégitimer le régime multilatéral créé pour l’élimination et la non-prolifération des armes de destruction massive négocié précédemment dans les instances appropriées.  « Le Conseil de sécurité n’est pas l’organe le plus approprié pour orienter ces efforts », ceci en raison de sa composition limitée et des déséquilibres inhérents à son fonctionnement, a souligné la délégation vénézuélienne.

M. GAROLD LARSON (États-Unis) s’est félicité de l’accession du Liban, de l’Iraq et des Bahamas à la CIAC.  L’arrivée récente de ces nouveaux États, qui portent à 188 le nombre total d’États parties, est encourageante, a indiqué le représentant.  Il a, par ailleurs, mis l’accent sur les efforts entrepris par l’Inde et d’autres États pour achever, au cours de l’année écoulée, leur programme de destruction d’armes chimiques.  Concernant la CIAB, l’Administration Obama a pris très au sérieux cette menace et appuie cette Convention, a indiqué le représentant des États-Unis.  Au cours d’une rencontre en août, les experts de la CIAB ont tenu des discussions sur les questions liées au développement international des maladies et la capacité d’y répondre, a expliqué le représentant.  Il a, par ailleurs, précisé que les États parties à la CIAB continueront de travailler ensemble pour répondre aux menaces posées par les armes biologiques et promouvoir une plus grande transparence en la matière. 

M. ANDREY MALOV (Fédération de Russie) a déclaré que la CIAC était un des instruments multilatéraux les plus efficaces en raison du mécanisme de contrôle efficace qui lui est associé.  Afin de résoudre la tâche complexe et fort onéreuse que constitue la destruction de toutes ses armes chimiques, la Fédération de Russie continue la construction de nouvelles installations spécialisées dans l’élimination de ces armes, a–t-il dit.  Il a précisé que la Fédération de Russie avait consacré 1 milliard d’euros à la destruction des armes chimiques en 2008.  Il a estimé que la destruction totale de toutes ces substances chimiques constituait la meilleure garantie qu’elles ne tombent pas aux mains des terroristes.  La lutte contre le terrorisme appelle d’autres dispositions que celles contenues dans la CIAC, notamment en ce qui concerne la menace que constituent les acteurs non étatiques, a dit le représentant.  Il a exhorté les États qui n’ont pas encore adhéré à la CIAC à franchir ce pas.  Abordant la question de la CIAB, il a souligné que la situation épidémiologique qui se présente sous un angle très défavorable à travers le monde, faisait que les États ne pouvaient plus faire face seuls aux questions de maladies contagieuses.  Il a salué les efforts en cours pour le renforcement de la confiance, en souhaitant la mise en œuvre d’un mécanisme de vérification effectif de l’application de la CIAB.  Il s’est félicité de la tenue de la sixième Conférence d’examen de la mise en œuvre de la CIAB, qui s’est conclue par l’adoption d’un document final traçant la voie de son éventuel renforcement. 

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays souscrivait aux déclarations de l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a ensuite rappelé que « l’un des pires usages d’armes chimiques de l’histoire avait été fait par le régime iraquien de Saddam Hussein contre l’Iran ».  « Aucune nation n’a plus souffert des armes chimiques que la nôtre », a-t-il insisté, avant d’ajouter que cette expérience « amère » avait justifié la détermination de l’Iran à renoncer aux armes chimiques et bactériologiques et à ratifier les CIAC et CIAB.  Il a ensuite expliqué que son pays attendait des États signataires de la CIAC qu’ils remplissent leurs obligations, en particulier en détruisant la totalité de leurs stocks d’armes chimiques, avant la date limite fixée par la Convention.  Il a estimé que ceci était indispensable pour renforcer la crédibilité et l’intégrité de la CIAC.

Réaffirmant la volonté de l’Iran de voir la CIAC devenir universelle, M. Najafi a regretté qu’au Moyen-Orient, un seul État possédant des armes de destruction massive refuse toujours de se soumettre à un quelconque contrôle international, empêchant la création d’une zone exempte d’ADM dans cette région.  « Aussi longtemps que ce régime développera des armes nucléaires, biologiques ou chimiques dans ses installations secrètes et en toute impunité, il n’y aura pas d’espoir de voir la CIAC devenir universelle dans notre région », a-t-il insisté.

M. Najafi a ensuite rappelé qu’il était essentiel qu’aucun aspect de la CIAC ne soit négligé sous peine de remettre en cause l’intégralité du texte.  Il a donc souligné qu’il était fondamental de s’assurer de la disparition des restrictions discriminatoires existantes dans le domaine du transfert de matériel, de technologies et d’équipements aux pays en développement.  Il a par ailleurs réitéré la volonté de son pays de déférer devant la justice ceux qui ont soutenu l’utilisation d’armes chimiques contre des Iraniens par Saddam Hussein.  « Un certain nombre de pays, notamment de l’Union européenne, ont aidé ce régime à développer des armes chimiques en lui procurant le matériel nécessaire », a-t-il accusé, avant de souligner que ces pays étaient responsables de la mort ou de l’invalidité de dizaines de milliers de personnes.

M. ISTVÁN HORVÁTH (Hongrie) a présenté un projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/C.1/64/L.15).  Il a indiqué qu’avec l’adhésion des Îles Cook à cette Convention, le nombre des États parties a encore augmenté.  Il a noté qu’au paragraphe 8 de ce projet de résolution, le Secrétaire général est à nouveau prié de continuer à fournir une assistance aux réunions des États parties à la Convention, ainsi que des experts. 

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a présenté un projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il a indiqué que ce projet de résolution demandait l’universalisation de cet instrument unique, en insistant sur le caractère irréversible de la destruction et la non-production de ces armes.  Il a précisé que l’Assemblée générale adoptait chaque année cette résolution à l’unanimité, démontrant ainsi l’importance sans équivoque de cette Convention.   

M. JONG KWON YOUN (République de Corée) a estimé que les Conventions interdisant les armes chimiques et biologiques constituaient deux « instruments clefs » du régime international de désarmement et de non-prolifération.  Il s’est ensuite félicité de l’universalisation proche de la CIAC, ratifiée désormais par 188 États.  Il a, en particulier, salué la récente ratification de l’Iraq, et a appelé les derniers États n’ayant pas signé le texte à le faire dans les plus brefs délais.

M. Jong Kwon Youn est ensuite revenu sur la question de l’élimination des armes chimiques, regrettant que certains États qui en possèdent n’aient pas encore procédé à la destruction complète de leurs stocks.  Il les a appelés à le faire avant l’échéance fixée en 2012 par la CIAC.  À propos des armes biologiques, il a estimé que la menace qu’elles faisaient peser sur le monde était « unique » et nécessitait des réponses « innovantes et multilatérales ».  Il s’est félicité des résultats de la Conférence d’examen de la CIAB de 2006 au cours de laquelle un programme de travail « pertinent » et répondant aux défis posés par le bioterrorisme, a été adopté.  Il a rappelé que la République de Corée avait lancé des programmes de travail intersessions sur la biosécurité aux niveaux régional et sous-régional.

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