La Cinquième Commission examine les budgets des Missions de l’ONU en République démocratique du Congo, au Kosovo et au Sahara occidental

Cinquième Commission

51^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS DES MISSIONS DE L’ONU EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, AU KOSOVO ET AU SAHARA OCCIDENTAL

Les représentants russe et serbe s’inquiètent des conséquences d’une réduction de 76% du budget de la MINUK

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, examiné le financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)*, de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)** et de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO)*** dont les projets de budget sont estimés respectivement à 1 428 123 500 dollars, 47 082 000 dollars et 57 407 200 dollars par le Secrétariat pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. 

Concernant la MINUK, les représentants de la Fédération de Russie et de la Serbie se sont dits préoccupés par les conséquences de la restructuration et la réduction deprès de 90% des effectifs de la Mission, qui passeraient de 4 911 à 507.  Le budget serait ainsi réduit de 76,2% par rapport à l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Si le représentant de la Serbie a considéré inacceptable que l’existence de la soi-disant « Constitution du Kosovo » soit présentée comme base pour la réduction drastique proposée, celui de la Fédération de Russie a notamment souhaité le renforcement du Groupe consultatif sur les droits de l’homme et du bureau des affaires juridiques de la Mission.  

Introduisant les rapports du Secrétaire général sur la question, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, a présenté un projet de budget pour la MONUC pour la période annuelle allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, qui se traduit par une augmentation de 235,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, soit 20%, liée à l’addition de 2 785 Casques bleus et 300 agents et officiers de police.  De son côté, la Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg, qui présentait le rapport du Comité, a recommandé une réduction de 66 818 200 dollars (soit 4,7%), en raison d’un déploiement retardé des effectifs militaires et de police et d’un taux de vacances croissant du personnel international.  Elle a fait observer qu’il était difficile d’examiner le financement de la MONUC dans la mesure où une grande partie des fonds alloués pour l’organisation d’élections locales, annulées durant l’exercice 2008/2009, avait été utilisée pour d’autres activités dans l’est de la RDC, alors que le projet de budget 2009/2010 ne tenait pas compte de la tenue de ces élections, qui sont prévues au premier trimestre 2010.  

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, la représentante de l’Angola a jugé indispensable -dans le contexte de la signature, le 23 mars 2009, d’un Accord entre le Gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)– que la MONUC dispose des moyens de garantir la sécurité et la stabilisation de l’est de la RDC pour étendre l’autorité de l’État, par le biais d’une combinaison intégrée d’initiatives militaires, politiques, humanitaires et de développement.  En outre, elle a mis l’accent sur l’importance de la plate-forme logistique d’Entebbe (Ouganda) comme ressource stratégique partagée avec les autres opérations déployées dans la région, dont la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).

Abordant le financement de la MINURSO, M. Yamazaki a présenté un projet de budget de 54 358 300 pour l’exercice annuel 2009/2010, citant une augmentation de 19,2% (8 757 200 dollars) par rapport à l’exercice précédent en raison, notamment, d’une augmentation du nombre de personnel international, des infrastructures correspondantes, ainsi que le remplacement de 12 générateurs et de 67 véhicules de plus de cinq ans.  Pour sa part, la Présidente du CCQAB a recommandé une réduction de 311 700 dollars, en invitant la MINURSO à augmenter son efficience opérationnelle, dont l’acquisition graduelle des 67 nouveaux véhicules. 

Le Contrôleur des Nations Unies présentait également l’exécution des budgets de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, s’élevant à 1 117 492 700 dollars pour la MONUC, 210 676 800 dollars pour la MINUK et 47 990 700 dollars pour la MINURSO.  Sur la base de ces rapports, l’Assemblée devrait se prononcer sur l’affectation des soldes inutilisés.  

La Cinquième Commission se réunira de nouveau en séance plénière, demain, jeudi 4 juin, à 10 heures.  

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) ( A/63/563 , A/63/806 et A/63/746/Add.16 )

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ( A/63/569 , A/63/803 , A/63/803/Corr.1 et A/63/746/Add.14 )

Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (MINURSO) ( A/63/608 , A/63/757 et A/63/746/Add.15 )

Présentation et débat général

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola) a tout d’abord rappelé qu’en adoptant la résolution 1843 (2008), le Conseil de sécurité avait autorisé à augmenter, à titre temporaire, les effectifs militaires et policiers autorisés de la MONUC, en les faisant passer respectivement à 2 785 et 300.  Le Groupe note que la plate-forme d’éclatement logistique d’Entebbe a continué de fournir un soutien logistique important au cours de l’exercice 2007-2008 à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et au Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) dans le cadre de leurs fonctions au service des opérations déployées dans la région.  Le Groupe salue l’intention de la MONUC de poursuivre ses initiatives visant à promouvoir l’usage de la plate-forme d’Entebbe comme ressource stratégique partagée avec les autres opérations déployées dans la région, a indiqué la représentante.  Après la signature, le 23 mars 2009, d’un Accord entre le Gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le soutien des Nations Unies à la sécurité et à la stabilisation de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) est devenu déterminant pour étendre l’autorité de l’État par le biais d’une combinaison intégrée d’initiatives militaires, politiques, humanitaires et de développement, a estimé la représentante, qui a assuré que seules des ressources suffisantes permettraient à la MONUC de s’acquitter efficacement de son mandat.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a déclaré que son pays était profondément préoccupé par la réduction des ressources et des personnels de la MINUK.  Sa délégation, a-t-il ajouté, considère comme inacceptable le fait que l’existence de la soi-disant « Constitution du Kosovo » soit présentée comme base pour la réduction drastique proposée du budget de la Mission.  Il est en outre très préoccupant que la proposition de budget prévoit des ressources seulement pour des fonctions résiduelles dans le domaine de l’état de droit, a-t-il poursuivi.  M. Starčević a soutenu que le Conseil de sécurité n’avait jamais autorisé le transfert d’autorité en ce qui concerne l’ensemble des questions relatives à l’état de droit de la MINUK à la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), pas plus qu’il n’a donné son accord pour démanteler totalement la composante « état de droit » de la MINUK.  Pour la Serbie, il est également de la plus haute importance que la MINUK maintienne sa présence dans la ville de Kosovska Mitrovica, mais aussi au sud de la rivière Ibar où près de 60% de la population serbe de la province du Kosovo est installée.  La délégation a aussi estimé qu’il serait bienvenu de créer un poste de coordonnateur avec l’EULEX au sein du cabinet du Représentant spécial du Secrétaire général et trois postes additionnels d’assistants dans les domaines de compétence clefs de l’EULEX: police, douanes et justice.  Enfin, il serait judicieux de créer au moins trois postes d’officiers juridiques au sein du Groupe consultatif sur les droits de l’homme, a conclu M. Starčević.

M. VLADIMIR PROKHOROV (Fédération de Russie) a déclaré que la diminution des effectifs et des ressources de la MINUK ne tenait pas suffisamment compte de la réalité de la situation dans la province, en souhaitant un réajustement approprié.  Il a également émis des doutes sur la répartition proposée par le Secrétaire général des fonctions au sein de la Mission, dont le transfert de nouvelles responsabilités au bureau du chef de cabinet de la MINUK.  Il a noté que ce chef de cabinet doit appuyer le Représentant spécial du Secrétaire général à régler des questions de caractère pratique, intéressant aussi bien Pristina que Belgrade dans les domaines concernant la police, les douanes, la justice, les frontières, le patrimoine serbe, les transports et l’infrastructure.  Le représentant a souhaité des précisions sur la nature de cet « appui », en rappelant que la responsabilité principale du suivi du dialogueentre Belgrade et Pristina sur lessix points incombait au Représentant spécial.  C’est pourquoi, il a estimé que la mise en place d’une structure parallèle et double ne mènerait à rien.  Par ailleurs, le représentant a estimé quela réorganisation proposée de la MINUK ne tenait pas assez compte des besoins de renforcement des contacts entre la MINUK et EULEX, notamment dans le domaine de la police, des douanes et de la justice.  Il a souhaité le renforcement du bureau des droits de l’homme de la MINUK.  Il a également estimé indispensable de renforcer le Groupe consultatif sur les droits de l’homme et le bureau des affaires juridiques de la Mission, en recommandant des effectifs nécessaires.  

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 ( A/63/563 )

Ce rapport rend compte de l’exécution du budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.  La corrélation entre les dépenses et l’objectif de la Mission est mise en évidence dans des tableaux budgétaires axés sur les résultats et organisés par composante (paix et sécurité; processus politique post-transition; société civile et droits de l’homme; et appui).

Le projet de budget du Secrétaire général s’élevait à 1 117 492 700 dollars, pour couvrir le déploiement de 760 observateurs militaires, 17 031 membres de contingents, 1 141 policiers (dont 750 appartenant à des unités de police constituées), 1 121 agents internationaux, 2 190 agents recrutés sur le plan national et 604 Volontaires des Nations Unies, y compris des personnes recrutées pour des postes temporaires.  Sur la base de la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui figure au paragraphe 40 du rapport A/61/852/Add.11, l’Assemblée générale, par sa résolution 61/281, a ouvert un crédit d’un montant de 1 112 739 500 dollars au titre du fonctionnement de la MONUC pour l’exercice 2007/08.

L’Assemblée devrait donc se prononcer sur l’affectation d’un solde inutilisé de 41 250 700 dollars et d’autres recettes qui s’élèvent à 28 723 800 dollars et dont les intérêts créditeurs (8 752 100 dollars), les recettes diverses ou accessoires (1 181 100 dollars) et l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (18 794 700 dollars), contrebalancés par des ajustements sur exercices antérieurs (4 100 dollars).

Après la tenue des élections nationales et provinciales en 2006, la Mission a mis l’accent sur les tâches liées à la consolidation des processus de transition à l’échelle nationale, au cours de l’exercice 2007/08.  Le conflit qui sévit dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu a continué de poser un défi majeur durant cette période de transition, mais, après la signature du communiqué conjoint de Nairobi en novembre 2007 et la Conférence qui a eu lieu ultérieurement à Goma, un Accord de cessez-le-feu a été conclu et l’activité politique s’est intensifiée dans les deux provinces.  La Mission s’est donc attachée à faire avancer le processus de paix et à stabiliser les régions de l’est du pays, ce qui l’a amenée à assumer une nouvelle série de responsabilités liées à la mise en œuvre des dispositions des actes d’engagement et du communiqué de Nairobi.

Rapport du Secrétaire général sur le Budget de la MONUC pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 ( A/63/806 )

Ce rapport porte sur le budget de la MONUC pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (exercice 2009/10), estimé à 1 428 123 500 dollars par le Secrétaire général.  Il couvre le déploiement de 760 observateurs militaires, 19 815 militaires, 391 membres de la police des Nations Unies, 1 050 membres d’unités de police constituées, 1 251 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 2 915 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 678 Volontaires des Nations Unies et 14 membres du personnel fourni par des gouvernements, ainsi que le déploiement de personnel temporaire.

La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2009/10 et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux budgétaires axés sur les résultats, qui présentent une analyse par composante (stabilité des conditions de sécurité; sécurité du territoire de la RDC; réforme du secteur de la sécurité; institutions démocratiques et droits de l’homme; et appui).  Les effectifs constituant les ressources humaines de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.

Le rapport comprend un tableau sur les variations budgétaires observées, alors que le chapitre 5 présente un récapitulatif des mesures prises pour donner suite aux demandes formulées par l’Assemblée dans ses résolutions 61/276 et 62/256, ainsi qu’aux demandes et recommandations du CCQAB approuvées par l’Assemblée générale, à celles du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU et à celles du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). 

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 ( A/63/569 )

Suite aux recommandations du CCQAB, l’Assemblée générale, par sa résolution 61/285, avait ouvert un crédit d’un montant de 210 676 800 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.  Ce budget devait permettre de couvrir les dépenses afférentes à 38 officiers de liaison, 2 078 membres de la police de l’ONU (dont 513 membres d’unités de police spéciales), 608 fonctionnaires internationaux, 2 038 agents recrutés sur le plan national (dont 28 administrateurs) et 162 Volontaires des Nations Unies.

Le Secrétaire général avait informé l’Assemblée que des ressources supplémentaires d’un montant brut de 9 799 600 dollars seraient nécessaires pour l’exercice 2007/2008 en raison de l’appréciation de l’euro et de l’augmentation des dépenses concernant les officiers de liaison, les policiers et le personnel recruté sur le plan national; de l’augmentation du coût des biens et services; de la hausse importante du prix du carburant; et du déploiement d’une unité supplémentaire de police spéciale.  Suite aux recommandations du CCQAB, l’Assemblée a ouvert un crédit supplémentaire d’un montant brut de 9 799 600 dollars pour l’exercice 2007/08.

L’Assemblée générale devrait donc se prononcer sur l’affectation d’un solde inutilisé de 9 800 dollars et de recettes accessoires de 5 403 900 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINUK pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 ( A/63/803 )

Ce rapport porte sur le budget de la MINUK pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 47 082 000 dollars.  Ce budget couvre le déploiement de 8 officiers de liaison, 8 membres de la police des Nations Unies, 173 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 290 agents recrutés sur le plan national et 28 Volontaires des Nations Unies.

Établi en 1999 par le Conseil de sécurité, le mandat de la MINUK est de créer les conditions nécessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales et de promouvoir la stabilité et la prospérité dans la région ouest des Balkans.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2007 au 30 juin 2008 ( A/63/608 )

Ce rapport rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (exercice 2007/08).  La corrélation entre les dépenses de cet exercice et l’objectif de la Mission est mise en évidence dans des tableaux axés sur les résultats et organisés par composante (civile organique; militaire; et appui).

Son montant brut, qui s’élevait à 47 990 700 dollars (montant net: 45 890 300 dollars), y compris des contributions volontaires en nature budgétisées d’un montant de 3 315 600 dollars, devrait permettre de financer le fonctionnement de la Mission et le déploiement de 203 observateurs militaires, 27 membres des contingents, 6 membres de la police des Nations Unies, 115 agents recrutés sur le plan international, 151 agents recrutés sur le plan national, 25 Volontaires des Nations Unies et 10 fonctionnaires fournis par des gouvernements.

Suivant la recommandation du CCQAB contenue au paragraphe 38 de son rapport A/61/852/Add.3, l’Assemblée générale, par sa résolution 61/290 du 29 juin 2007, a ouvert un crédit d’un montant brut de 44 321 600 dollars pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice 2007/08.

L’Assemblée devrait donc se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2008 (soit 555 500 dollars) et de recettes diverses de 1 167 900 dollars, dont des intérêts créditeurs (237 000 dollars), recettes accessoires ou diverses (197 500 dollars) et annulation d’engagements d’exercices antérieurs (734 700 dollars), moins ajustements sur exercices antérieurs (1 300 dollars).

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINURSO pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 ( A/63/757 )

Ce rapport porte sur le budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 54 358 300 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, somme à laquelle on peut ajouter des contributions volontaires en nature (budgétisées) d’un montant de 3 048 900 dollars.

Ce budget couvre le déploiement de 203 observateurs militaires, 27 soldats, 6 membres de la police des Nations Unies, 108 fonctionnaires internationaux, 166 agents recrutés sur le plan national, 1 temporaire recruté sur le plan national, 20 Volontaires des Nations Unies et 10 agents fournis par des gouvernements

La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux axés sur les résultats, qui présentent une analyse par composante (civile organique; militaire; et appui).  Les effectifs constituant les ressources humaines de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.

La variation des effectifs et des ressources financières est analysée, l’explication faisant référence, s’il y a lieu, aux produits correspondants indiqués dans les tableaux.

Le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été établi par le Conseil de sécurité dans sa résolution 690 (1991).  La dernière prorogation de ce mandat, pour une période de 12 mois allant jusqu’au 30 avril 20098, a été autorisée par le Conseil dans sa résolution 1813 (2008).

La Mission a pour mandat d’aider le Conseil de sécurité à atteindre un objectif général qui est d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable, et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

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