LA CINQUIÈME COMMISSION APPUIE LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ONU EN ADOPTANT DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET LA RÉNOVATION DU SIÈGE

Cinquième Commission

Première partie de la reprise de session

39^e séance – soir

LA CINQUIÈME COMMISSION APPUIE LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ONU EN ADOPTANT DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET LA RÉNOVATION DU SIÈGE

La Commission, qui reprendra ses travaux en mai prochain,

recommande également de soutenir le déploiement de l’AMISOM et de la MINURCAT

(Publié le 30 mars 2009)

, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a recommandé, ce soir, à l’Assemblée générale d’approuver les modifications à apporter au Statut du personnel de l’ONU, telles que présentées dans le rapport du Secrétaire général et dans les conditions définies par le texte adopté.

La Cinquième Commission a ainsi achevé les travaux de la première partie de la reprise de sa soixante-troisième session, en adoptant par consensus 10 projets de résolution.

Le nouveau Statut du personnel, qui a été élaboré à la suite de l’approbation par l’Assemblée générale, en décembre dernier, de la réforme relative à la gestion des ressources humaines, a pour but de simplifier et d’uniformiser les régimes contractuels pour les employés de l’ONU.  Il regroupe les divers contrats existants sous trois catégories (temporaires, de durée déterminée, et continus) et prévoit un Règlement unique pour les régir.

Par le texte¹ adopté, l’Assemblée générale rappellerait qu’elle devra encore préciser les dispositions concernant les critères d’admissibilité pour la conversion de certains contrats actuels en engagements continus.  Elle demanderait au Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur les incidences de la conversion des contrats admissibles à devenir des engagements permanents.  L’Assemblée demanderait aussi un rapport sur l’état de l’examen des membres du personnel admissibles au 30 juin 2009 pour l’attribution d’un engagement permanent.

La Commission a en outre adopté un projet de résolution² sur le Plan-cadre d’équipement relatif aux travaux de rénovation de l’ONU dans lequel, suivant les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), elle décide de ne pas approuver, à l’heure actuelle, le montant des dépenses connexes d’un montant d’environ 186 millions de dollars, proposé par le Secrétariat. 

Elle souligne également, à l’appui des recommandations du CCQAB, que le Secrétaire général doit faire les efforts nécessaires pour que les coûts annexes du Plan-cadre déjà approuvés, d’un montant de 30 millions de dollars, soient financés dans les limites du budget global du Plan-cadre, adopté en 2006 par l’Assemblée générale, et qui s’élève à près de 2 milliards de dollars. 

La Cinquième Commission, dans un souci d’économie, encourage, en outre, le Secrétaire général à continuer de rechercher des moyens de réduire les coûts relatifs à l’exécution du Plan-cadre.  Elle salue à cet égard la réussite des activités dites d’« analyse de la valeur » et grâce auxquelles le Bureau du Plan-cadre est déjà parvenu à identifier une centaine de millions de dollars d’économies possibles. 

Par un autre texte³ adopté ce soir, la Commission a par ailleurs décidé d’approuver un montant de près de 7,2 millions de dollars pour financer les mesures les plus efficaces et économiques afin d’assurer la continuité des opérations de l’ONU durant le transfert du centre informatique principal du bâtiment du Secrétariat aux locaux de la pelouse nord.  À cet effet, 5,1 millions de dollars devront être absorbés par le budget du Plan-cadre et les 2 millions restant devront être financés à partir des ressources allouées au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. 

La Cinquième Commission a aussi invité l’Assemblée, dans un autre projet de résolution⁴, à s’engager à soutenir la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour la période allant du 1^er mai 2007 au 30 juin 2009, pour un montant total n’excédant pas 77 790 900 dollars, incluant un montant de 50 000 000 dollars déjà autorisés par le CCQAB.  Il est rappelé, dans ce projet de résolution, que le Conseil de sécurité a l’intention de créer une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie pour prendre la suite de l’AMISOM, et il est demandé au Secrétaire général de fournir un soutien logistique à cette mission.

Aux termes d’un autre projet de résolution⁵, l’Assemblée approuverait le transfert des actifs de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), d’une valeur de 1 398 500 dollars et d’une valeur résiduelle correspondante de 421 800 dollars, au Gouvernement de l’Éthiopie.  Elle approuverait aussi le transfert d’actifs de cette Mission, pour une valeur de 6 911 400 dollars et d’une valeur résiduelle correspondante de 1 967 900 dollars, à l’Union africaine, en vue de soutenir l’AMISOM.

En ce qui concerne le financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), la Cinquième Commission recommande⁶ à l’Assemblée générale d’affecter à son compte spécial la somme de 56 173 100 dollars pour le fonctionnement de la Mission, pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, qui vient s’ajouter à la somme de 820 720 600 dollars déjà alloués pour la même période, en application de sa résolution 62/267.

La Commission a par ailleurs recommandé⁷ à l’Assemblée générale d’autoriser un engagement de dépenses d’un montant de 140 731 900 dollars, avec mise en recouvrement du montant correspondant, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, afin d’élargir le déploiement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).

Par un autre projet de résolution⁸ adopté aujourd’hui, l’Assemblée demanderait au Corps commun d’inspection de continuer à travailler en priorité sur les questions intéressant les organisations participantes et les États Membres des Nations Unies, et de donner son avis sur les façons d’éviter les doubles emplois.  Elle demanderait au Secrétaire général d’accélérer le recrutement du Secrétaire exécutif du Corps commun.

La Commission a également adopté, tel qu’oralement amendé, un projet de résolution⁹ relatif à diverses questions comme les estimations pour les missions politiques spéciales, et le financement des activités de formation diplomatique de base de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).  Ce texte contient aussi des dispositions concernant l’administration postale des Nations Unies, les conditions de voyage en avion et la gestion de la continuité des opérations.  Un autre texte¹⁰, adopté ce soir tel qu’oralement amendé, concerne le cadre de responsabilisation et la gestion du risque à l’ONU.

La Cinquième Commission a décidé¹¹ de reporter l’examen de plusieurs questions à la deuxième partie de sa reprise de session.  Il s’agit des postes vacants au Bureau de contrôle interne; du système de paie commun pour les organisations du système des Nations Unies; des conditions de service et de la rémunération des membres de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et du Président du CCQAB; du rapport du Comité des contributions; du rapport du Secrétaire général sur les échéanciers de paiement pluriannuels; et des rapports du Secrétaire général et du CCQAB sur le financement des activités diplomatiques de l’UNITAR.

Les textes adoptés ce soir seront disponibles dans les six langues officielles de l’ONU, notamment dans leur version française, au cours des prochains jours.

Après l’adoption de ces textes, la représentante de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), ainsi que la délégation de la Suisse, ont déploré que, par manque de temps, la Cinquième Commission n’ait pas pu examiner les documents relatifs aux problèmes de financement du Conseil des droits de l’homme, notamment une lettre de la Suisse en date du 5 mars 2009.

Le représentant du Soudan, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit combien il attachait d’importance à la sécurité et à la sûreté du personnel des Nations Unies.  Le Président de la Cinquième Commission, M. Gabor Brodi (Hongrie), a précisé que cette question serait examinée au début de la deuxième partie de cette reprise de session, qui aura lieu au mois de mai prochain.

1	A/C.5/63/L.35
2	A/C.5/63/L.34
3	A/C.5/63/L.33
4	A/C.5/63/L.38
5	A/C.5/63/L.31
6	A/C.5/63/L.37
7	A/C.5/63/L.40
8	A/C.5/63/L.36
9	A/C.5/63/L.32
10	A/C.5/63/L.39
11	A/C.5/63/L.41

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