L’Assemblée appelle les participants au Processus de Kimberley à mettre en place des contrôles internes du négoce et du traitement des diamants

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

63^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE APPELLE LES PARTICIPANTS AU PROCESSUS DE KIMBERLEY À METTRE EN PLACE DES CONTRÔLES INTERNES DU NÉGOCE ET DU TRAITEMENT DES DIAMANTS

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus sa résolution annuelle visant à rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés, par laquelle elleappelle à la mise en œuvre cohérente des engagements pris par les États participant au Processus de Kimberley qui, à cause de la situation au Zimbabwe, a perdu cette année beaucoup de sa crédibilité, selon le représentant du Canada.  Ce régime international de certification des diamants bruts, signé le 1^er  janvier 2003, réunit gouvernements et industriels du diamant, dans l’objectif d’éviter que des mouvements rebelles ne se servent des pierres pour financer leurs activités militaires.

Par cette résolution, l’Assemblée appelletous les participants au Processus de Kimberley, qui compte aujourd’hui 49 pays membres, à mettre en place des contrôles internes dans les centres de négoce et de traitement des diamants afin que les autorités nationales puissent véritablement surveiller le négoce des diamants bruts.

Il importe que le Processus de Kimberley continue de mettre au point des règles et procédures et d’améliorer celles qui existent afin de renforcer l’efficacité de son Système de certification, estime la résolution, qui note avec satisfaction la rationalisation des travaux du Processus qui lui permettra d’élaborer des règles et des procédures transparentes et uniformes et d’améliorer son mécanisme de consultation et de coordination.

La Namibie, qui en 2009 a placé sa présidence du Processus sous le signe « Des diamants pour le développement », a rappelé, par la voix de son représentant, que les diamants représentent 40% des exportations, 10% du produit national brut (PNB) et 7% des revenus du Gouvernement. 

Toutefois, plusieurs délégations ont davantage insisté sur ce qui ne figurait pas dans la résolution plutôt que sur son contenu, regrettant notamment l’absence de référence à la situation au Zimbabwe, où l’on a noté « des défis persistants », selon les termes du représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne. 

Des éléments au sein même du Gouvernement zimbabwéen tentent de contourner le Système de vérification du gisement de Marangue, a dénoncé son homologue du Canada.  L’absence de référence à la situation dans ce pays est la raison pour laquelle nous n’avons pas pu, cette fois, nous déclarer coauteurs de la résolution, ont expliqué les représentants de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

La résolution se contente en effet de « noterégalement avec satisfaction les travaux concernant les « empreintes » menés par le Groupe d’experts des diamants du Processus de Kimberley en ce qui concerne la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Togo et les gisements de Marangue au Zimbabwe.

Le Zimbabwe, s’est défendu son représentant, est une victime du trafic de diamants vers Israël, le Canada, Anvers et les États-Unis, et les pays qui l’accusent ne cherchent qu’à politiser la question.  S’il y a une question de respect à soulever, examinons cette question au niveau holistique au lieu de chercher à la politiser, a-t-il ajouté, estimant qu’une référence à son pays dans la résolution n’offrait aucune valeur ajoutée.

En outre le représentant de la Suède a regretté que l’élection des nouveaux Président et Vice-Président du Processus pour 2010, à savoir Israël et la République démocratique du Congo (RDC) n’ait pas été saluée conformément à l’usage. 

Le paragraphe 23 de la résolution qui stipule que l’Assemblée « prend note de la décision du Processus de choisir Israël… pour assurer la présidence… du Processus » a fait l’objet d’un vote séparé, à la demande de la République arabe syrienne qui a argué, entre autres, quele rapport final du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, présenté au Conseil de sécurité, souligne de manière claire l’implication d’Israël dans l’exportation illégale de diamants.  « Nous sommes donc surpris que l’Assemblée générale adopte une résolution qui contredit ce que dit un autre organe des Nations Unies », a dit le représentant.

La référence à Israël a été maintenue avec 90 voix pour, 6 voix contre (Jamahiriya arabe libyenne, Liban, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée) et 18 abstentions.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.   

LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLITS

Rapport sur le Système de certification du Processus de Kimberley pour 2009 (A/64/559)

Le rapport, soumis par la Namibie, Présidente du Processus pour 2009, affirme que ce Processus pourrait servir de modèle aux autres industries extractives en ce qu’il a permis d’améliorer la participation et la communication entre les gouvernements, l’industrie et la société civile, qui tous jouent un rôle actif et important dans sa mise en œuvre.

Depuis la mise en place du Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK), en 2000, la situation en matière de sécurité s’est considérablement améliorée dans plusieurs pays producteurs de diamants, ce à quoi le Processus a substantiellement contribué, affirme encore le rapport.  S’agissant des préoccupations relatives à la contrebande de diamants, aux activités commerciales illégales et aux violations des droits de l’homme dans les zones diamantifères de Marange, au Zimbabwe, un plan de travail commun a été énoncé à la réunion plénière de 2009 en vue d’améliorer d’urgence la sécurité aux postes de contrôle de l’accès et de renforcer la sécurité des zones où les diamants sont traités et stockés, afin de réduire la contrebande dont ils font l’objet.

Concernant les défis futurs, le rapport souligne que le Processus de Kimberley a fait d’importants progrès dans l’accomplissement de son mandat mais que des efforts constants sont nécessaires de la part des gouvernements, des groupes de travail, de l’industrie et de la société civile pour maintenir le Système et le renforcer.

Les responsables du Processus de Kimberley espèrent continuer à fournir une assistance technique aux participants actuels et aux nouveaux participants pour déterminer la nature des analyses qu’il conviendrait d’effectuer et les nouvelles directions dans lesquelles il faudrait les orienter de façon générale.  Ils comptent également évaluer la qualité des données, établir un recueil des pratiques optimales sur la communication des données et, d’autre part, traiter toutes les variables des données nouvelles qui pourraient être requises dans le cadre du SCPK et construire des séries chronologiques utiles.

Les participants au Processus de Kimberley ont parfois été confrontés à des cas de fraude pour les certificats.  Ces contrefaçons constituent à la fois une menace et un défi pour le Processus.  Toutefois, la présidence du Processus de Kimberley et le Groupe de travail chargé du suivi ont déjà joué un rôle de coordination auprès des participants et ont fourni un appui pour l’identification des certificats frauduleux et l’échange d’informations à leur sujet.  Le Processus de Kimberley a indiqué des mesures qui permettraient d’améliorer la détection et l’identification des faux certificats à l’intention de tous les participants.

L’augmentation du nombre des ventes par Internet et des envois postaux est devenue un sujet de préoccupation, car il s’est avéré difficile de suivre et d’analyser les envois de diamants bruts effectués par l’Internet ou par la poste.  Les certificats du Processus de Kimberley ne sont donc pas communiqués aux douanes dans le cadre de ces transactions.  Les ventes effectuées par ces voies auront une incidence néfaste sur la qualité des statistiques des participants et de leurs partenaires commerciaux.

Le rapport indique aussi qu’Israël, qui assure la vice-présidence du Processus de Kimberley pour l’année 2009, va succéder à la Namibie en tant que Président dès le 1^er janvier 2010.  La République démocratique du Congo assumera les fonctions de vice-président en 2010.

Déclarations

M. BERNARD ESAU (Namibie), en tant que Président du Processus de Kimberley en 2009, a rappelé que ce Processus avait été conçu comme un partenariat avec toutes les parties prenantes, gouvernements, industriels et organisations non gouvernementales (ONG).  Pour la Namibie, les diamants représentent 40% des revenus à l’exportation, 10% du produit national brut (PNB) et 7% des revenus du Gouvernement, a-t-il indiqué, soulignant la contribution de cette industrie minière au développement socioéconomique, à la réduction de la pauvreté et aux services sociaux de base.  Il a rappelé que la Namibie a mis en place un régime de régulation robuste et global afin de protéger l’intégrité de son industrie. 

Le représentant s’est félicité qu’à ce jour, le Processus de Kimberley compte 49 membres, le Kenya et le Swaziland ayant présenté leur candidature, et l’Égypte et le Mozambique ayant manifesté leur intérêt.  Il a ensuite présenté le projet de résolution dont a été saisie l’Assemblée générale. 

Mme TAPIWA MONGWA (Botswana) s’est dite préoccupée par les informations indiquant que certains participants ne respectent pas les dispositions du Processus.  Bien que la majorité de la production diamantaire mondiale soit légale, nous ne pouvons nous permettre d’ignorer ne serait-ce que le pourcentage le plus minime de la production illicite, a-t-elle dit.  Mme Mongwa a engagé la communauté internationale à maintenir sa vigilance et les États Membres à continuer d’examiner au plus près leurs systèmes de contrôle interne.  Elle s’est dite confiante que, grâce à des initiatives comme le Processus, on pourra vraiment faire en sorte que les diamants deviennent une source de financement du développement économique, comme de nombreux pays l’expérimentent déjà.  Au Botswana, a-t-elle affirmé, il existe une corrélation directe entre les revenus du diamant et l’accès à l’eau potable et aux soins de santé de qualité, y compris les traitements antirétroviraux gratuits, a-t-elle précisé.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada), au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé que l’année 2009 avait été extrêmement difficile pour le Processus de Kimberley qui a perdu, selon lui, beaucoup de crédibilité aux yeux du public.  La société civile, l’industrie et les participants réclament une réforme de Système de certification des diamants bruts, a affirmé le représentant.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation au Zimbabwe, où des éléments au sein même du Gouvernement tentent de contourner le système de certification.  Il a exhorté le Zimbabwe à complètement mettre en œuvre, « et de bonne foi », le Plan de travail, pour appeler ensuite les participants au Processus à mettre en place des mesures de contrôle visant à réprimer le commerce illicite des diamants du gisement de Marange.

M. Normandin s’est également dit préoccupé par le fait que des observateurs de la société civile continuent d’être victimes de harcèlement dans de nombreux pays.  La force du Processus de Kimberley tient à la mobilisation d’une pluralité d’acteurs et toutes les parties doivent pouvoir participer librement aux activités relatives à la mise en œuvre du Processus, a voulu le représentant.  Presque 10 ans après le premier Forum de Kimberley, les participants au Processus doivent plus que jamais afficher la volonté politique nécessaire à l’application de ses règles. 

Pour demeurer un outil utile, le Processus doit pouvoir s’adapter à de nouveaux enjeux.  Il est impérieux que la communauté internationale exerce une surveillance rigoureuse des violations des droits de l’homme imputables à la production et au commerce des diamants.  Elle doit aussi mieux concerter son action pour mettre fin à ces pratiques. 

M. DANIEL CARMON (Israël) a estimé que dans un monde où les ressources naturelles peuvent être source de conflit, il était impératif que la communauté internationale agisse.  Alors qu’Israël se prépare à assurer la présidence du Processus, le représentant a souligné les nombreux défis qui restaient à relever pour le Processus, notamment dans le cas du Zimbabwe.  Il a ajouté que son pays est également préoccupé par la mise en œuvre des normes minimales par le Venezuela, même s’il a noté une évolution positive sur ce dossier.  Israël, qui est l’un des plus grands centres du diamant au monde, a mis en place un système de régulation et de vérification des diamants qui est un exemple pour les autres pays, a affirmé le représentant.

M. PETER SCHWAIGER, Union européenne (UE), a estimé que la preuve la plus flagrante de la capacité du Processus de développer des solutions novatrices pour traiter des crises complexes réside dans la décision de la Plénière et le Plan d’action sur l’action du Zimbabwe concernant les mines de Marange.  Ma délégation attend de ce pays qu’il mette en œuvre des mesures ambitieuses pour s’assurer de la conformité de l’exploitation du gisement de Marange avec le Processus, et soumette les exportations au système de vérification du Processus.  L’Union européenne est prête à faire tout pour que les diamants de Marange contribuent au développement économique du pays et qu’ils n’alimentent pas la violence et les violations des droits de l’homme.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, appelle les participants à améliorer la coopération régionale et à introduire des mesures de contrôle pour contenir le flux des diamants illicites de Marange. 

Explications de position

Le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne, a estimé impératif que le Processus de Kimberley reste indépendant et consensuel et a déploré l’apparente tendance à sa politisation dans le cadre des débats de l’Assemblée générale.  Cette tendance pourrait saper le travail visant à faire en sorte que les diamants financent la paix et le développement plutôt que les conflits, a-t-il dit, ajoutant que la résolution adoptée aujourd’hui ne fournissait pas le type de soutien dont le Processus a besoin.  Le texte ne reflète pas les discussions qui ont eu lieu lors de la dernière séance plénière du Processus, qui s’est tenue du 2 au 5 novembre, et aucune référence n’est faite aux défis qui persistent au Zimbabwe dans la mise en œuvre du Système de vérification, a-t-il déploré.  En outre, l’Union européenne regrette que l’élection des nouveaux Président et Vice-Président actuels du Processus n’ait pas été saluée conformément à l’usage.

Le représentant du Canada a indiqué que sa délégation s’était associée au consensus afin d’appuyer le Processus de Kimberley.  Il a cependant indiqué que sa délégation était déçue par le fait que le texte de la résolution ne reflète pas le travail accompli par le Processus en 2009 qui a largement été consacré à la situation au Zimbabwe, où des abus des droits de l’homme ont été constatés au gisement de Marange, a expliqué le représentant.  Il a également indiqué qu’un plan de travail a été adopté pour gérer cette situation, mais que la résolution ne reflétait pas ces faits.  Il a par ailleurs regretté que la résolution ne se félicite pas de la nomination d’Israël à la présidence du Processus, comme le veut la tradition.  Il a précisé que la nomination d’Israël s’était faite par consensus.

Le représentant du Japon a regretté que les discussions sur la résolution n’aient pu aboutir et qu’un consensus n’ait pu être obtenu.  Ma délégation espère continuer de jouer un rôle actif pour appuyer le Processus de Kimberley, a-t-il dit.

La représentante de la Suisse a exprimé ses regrets face au processus de rédaction de la résolution votée aujourd’hui et de sa substance.  Nous sommes convaincus que de meilleurs résultats pour toutes les parties auraient pu être obtenus, et nous craignons qu’en omettant de faire référence au Venezuela et au Zimbabwe, l’image du Processus de Kimberley ne soit endommagée à l’avenir.  Il s’agit d’une occasion manquée, a-t-elle dit, déplorant également que le rôle du secteur privé et de la société civile n’y soit pas adéquatement reflété.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation était déçue par le fait que la résolution ne mentionne pas le Zimbabwe.  C’est la raison pour laquelle ma délégation ne s’est pas portée coauteur du texte, a-t-il expliqué, car nous sommes préoccupés par le manque de conformité de ce pays avec les normes les plus minimes du Processus.  Le représentant s’est également dit préoccupé par la confusion organisationnelle qui a entouré cette résolution, avant d’accueillir Israël à la présidence du Processus.

Le représentant de l’Australie a estimé que la résolution présentait deux lacunes importantes qui sont les raisons pour lesquelles sa délégation n’avait pu se porter coauteur de ce texte, contrairement aux années précédentes.  Ma délégation regrette notamment que nous n’ayons pu nous accorder sur une référence à la situation au Zimbabwe.  Le mois dernier, lors de sa réunion plénière, le Processus a adopté une décision administrative sur la conformité avec ses exigences les plus minimes, a-t-il expliqué.  Un plan de travail conjoint pour assurer la mise en œuvre des recommandations de la mission effectuée dans ce pays a également été adopté et le Processus s’est félicité de l’engagement du Zimbabwe à s’y conformer.  Il est regrettable que la résolution ne fasse pas mention de ces faits, a-t-il dit.

Le représentant a également regretté que la résolution ne se félicite pas de la nomination d’Israël à la présidence du Processus et de la République démocratique du Congo à sa vice-présidence.  Ma délégation, a-t-il ajouté, aimerait accueillir Israël à la présidence du Processus de Kimberley.  Il a ensuite affirmé que le vote dont a fait l’objet le paragraphe 23 de la résolution cherchait à détourner l’attention des États Membres de l’objectif principal du Processus.

La représentante des États-Unis s’est tout d’abord félicitée de la perspective de travailler avec Israël et la RDC.  Elle a estimé que le Processus était un model à suivre en ce qui concerne les diamants de sang, et pour faire en sorte que le commerce légitime de diamants puisse aider les pays à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Après s’être félicitée des progrès réalisés dans le contrôle des exportations de la Guinée, la représentante a indiqué que sa délégation avait de sérieuses préoccupations concernant la non-conformité du Zimbabwe avec le Processus, notamment au sujet des actes de violence graves perpétrés dans et aux alentours du gisement de Marange. 

Les États-Unis, a-t-elle ajouté, attendent la pleine mise en œuvre des mesures de contrôle auxquelles le Zimbabwe a convenu de se soumettre lors de la dernière réunion plénière du Processus.  Cela permettrait de renforcer la crédibilité du Processus qui a été gravement entachée en 2009, a-t-elle ajouté.  La représentante a regretté que la résolution ne fasse aucune mention des préoccupations suscitées par la situation dans ce pays.  Elle a ensuite indiqué que les États-Unis s’étaient joints au consensus afin d’affirmer l’attachement qu’ils accordent au Processus.  Elle a engagé l’industrie du diamant et les pays voisins du Zimbabwe à redoubler d’efforts pour lutter contre le commerce illicite de diamants issus du gisement de Marange.

Le représentant d’Israël a estimé qu’il ne fallait plus élaborer sur le fait que la présidence du Processus allait être assurée en 2010 par Israël et a dénoncé plusieurs manquements et omissions très préoccupants par le Zimbabwe dans le respect des normes minimales du Processus.  Les problèmes en cours autour de la zone de Marange méritaient une mention dans la résolution, a-t-il dit, regrettant les efforts de certains États pour promouvoir un ordre du jour politique et le fossé entre le monde réel et l’Assemblée générale « qui ignore des faits historiques ».  Pour que cette résolution soit pertinente, il ne faut pas qu’elle succombe à la tentation de la politisation, a-t-il insisté.  Le monde a la chance d’avoir ce Processus, et en tant que futur Président, Israël souhaite contribuer à en faire un outil encore plus positif, a-t-il enfin déclaré.

Le représentant de la République arabe syrienne a regretté que l’Assemblée générale n’ait pas accédé à la demande de sa délégation de supprimer la référence à Israël, car le but du Processus de Kimberley est d’empêcher que le négoce illicite des diamants ne contribue à l’exacerbation des conflits dans les pays producteurs, notamment en Afrique.  Le fait que le choix pour la présidence se soit porté sur Israël est une erreur, a-t-il estimé.  Nul n’ignore que les diamantaires israéliens exploitent les diamants en Afrique et dans le reste du monde, vendent des armes et provoquent des troubles internes dans certains États, autant de facteurs qui sont de nature à affecter négativement la paix et la sécurité en Afrique.  En outre, le rapport final du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, présenté au Conseil de sécurité, souligne de manière claire l’implication d’Israël dans l’exportation illégale de diamants depuis la Côte d’Ivoire.  Nous sommes donc surpris que l’Assemblée générale adopte une résolution qui contredit ce que dit un autre organe des Nations Unies.

La représentante du Venezuela s’est dite alarmée par la façon dont avait été politisé le mécanisme du Processus de Kimberley.  Ce matin, a-t-elle ajouté, certaines délégations ont prétendu se poser comme garantes de ce mécanisme, ce qui est inacceptable.  Voilà pourquoi ma délégation s’est abstenue de voter sur le paragraphe 23.  Elle a estimé que le Processus devra se réunir afin de déterminer s’il y avait un conflit d’intérêt entre le « pays qui est l’objet de la controverse » et les objectifs du Processus.  Si le Processus n’est pas révisé, il perdra de sa légitimité, a-t-elle averti.

Le représentant du Zimbabwe a dénoncé le fait que plusieurs pays se qualifiant de garants du Processus avaient parlé de son pays.  Le Zimbabwe est une victime, a-t-il affirmé.  Nos diamants sont l’objet d’un trafic et se trouvent ensuite commercialisés dans des marchés en Israël, au Canada, aux États-Unis et à Anvers.  Il ne faut pas nous pointer du doigt car nous travaillons avec le Processus, a-t-il dit.  Si ces marchés n’existaient pas, il n’y aurait pas de trafic de diamants originaires du Zimbabwe, a-t-il avancé, en souhaitant que l’on examine cette question d’un point de vue holistique au lieu de la politiser.

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