L’Assemblée générale adopte six résolutions sur la Palestine et le Moyen-Orient, jugées « partiales, déséquilibrées et inutiles » par Israël

Assemblée générale                                         AG/10896

Soixante-quatrième session                                  2 decembre 2009

54^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE SIX RÉSOLUTIONS SUR LA PALESTINE ET LE MOYEN-ORIENT, JUGÉES « PARTIALES, DÉSÉQUILIBRÉES ET INUTILES » PAR ISRAËL

Après deux jours de débat, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par vote ses quatre résolutions annuelles sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Division des droits palestiniens du Secrétariat, le Programme d’information spécial sur la question de la Palestine du Département de l’information du Secrétariat et le Règlement pacifique de la question de Palestine. 

Elle s’est également prononcée, toujours à l’issue d’un vote, en faveur de deux autres résolutions, l’une sur la situation à Jérusalem demandant notamment à Israël de mettre fin à toute mesure illégale et unilatérale dans cette ville et l’autre lui demandant de reprendre les pourparlers sur la voie des négociations avec la République arabe syrienne et le Liban.  Les textes, accueillis par l’Observateur de la Palestine comme « un message fort et la réaffirmation de principes très clairs », ont été commentés par les États-Unis, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Suède, au nom de l’Union européenne, l’Argentine, l’Iran et la Syrie.

Ces résolutions reflètent des programmes partiaux et ne sont pas utiles pour le règlement du conflit, a estimé le représentant d’Israël, en insistant sur le fait que la région n’a pas besoin de résolutions partiales et déséquilibrées.  Il a appelé à une reprise des négociations bilatérales sans condition préalable.  « Si la puissance occupante pense nous faire négocier après avoir commis tous ces actes, elle risque d’attendre longtemps », a prévenu l’Observateur de la Palestine, alors que le représentant des États-Unis s’est dit attristé de voir une fois de plus des résolutions déséquilibrées qui exigent des choses d’Israël sans reconnaître que des engagements difficiles doivent être pris des deux côtés.

Le fait que la communauté internationale continue d’appuyer ces résolutions, a rétorqué le représentant de la Syrie, est le reflet du soutien des États Membres à « notre droit » de récupérer les territoires occupés par Israël jusqu’à la Ligne du 4 juin 1967. 

Après l’examen cet après-midi des recommandations de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), l’Assemblée générale reprendra ses travaux le vendredi 4 décembre, à 10 heures, avec un débat sur le droit de la mer.

QUESTION DE PALESTINE

Aux termes de la résolution sur le « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien ( A/64/L.20 )  », adoptée par 109 voix pour, 8 contre (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 55 abstentions, l’Assemblée générale prie le Comité de continuer de mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien et à faire participer de nouvelles associations de la société civile et des parlementaires à ses travaux, notamment pendant la période critique actuelle marquée par les difficultés humanitaires et la crise financière; l’objectif global étant de promouvoir l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et un règlement pacifique, juste et durable de la question de Palestine qui est au cœur du conflit arabo-israélien.  Ce règlement doit se faire, rappelle la résolution, sur la base des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, du mandat de la Conférence de Madrid, notamment du principe de l’échange des territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor.

Selon les termes de la résolution intitulée « Division des droits des Palestiniens du Secrétariat ( A/64/L.21 ) », adoptée par 112 voix pour, 9 contre (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru, Nouvelle-Zélande et Palaos) et 54 abstentions,l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division lesressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle poursuive l’exécution de sonprogramme de travail, notamment en organisant des réunions et des conférences dans diverses régions et en continuant d’étoffer le programme de formation annuel destiné au personnel de l’Autorité palestinienne. 

L’Assemblée générale prie par ailleurs la Division de continuer à organiser, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 novembre, une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens ou une manifestation culturelle, en coopération avec la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Par la résolution sur le « Programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat sur la question de Palestine ( A/64/L.22 )  », adoptée par 162 voix pour, 8 contre (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 5 abstentions (Bénin, Cameroun, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga), l’Assemblée générale prie le Département de l’information de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant la question de Palestine et le processus de paix, de continuer à produire et à actualiser des publications et des documents audiovisuels concernant les différents aspects de la question et de mettre périodiquement à jour l’exposition publique présentée dans le bâtiment de l’Assemblée générale ainsi qu’à l’Office des Nations Unies à Genève et à l’Office des Nations Unies à Vienne.

Elle le prie aussi d’organiser, à l’intention des journalistes, des missions d’information dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux visant à sensibiliser l’opinion publique et à renforcer le dialogue et la compréhension entre Palestiniens et Israéliens.

L’Assemblée prie également le Département de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, et de renforcer le programme annuel de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision.

Elle invite enfin à concevoir des modalités permettant aux médias et aux représentants de la société civile de mener des discussions ouvertes et positives pour étudier les moyens d’encourager un dialogue entre peuples et de promouvoir la paix et la compréhension mutuelle dans la région.

Aux termes de la résolution intitulée « Règlement pacifique de la question de Palestine ( A/64/L.23 )  », adoptée par 167 voix pour, 7 voix contre (Australie, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Fidji et Tonga), l’Assemblée générale exhorterait les parties de donner suite à l’accord conjoint qu’elles ont adopté à la Conférence d’Annapolis du 27 novembre 2007, notamment en reprenant activement et sérieusement leurs négociations bilatérales.

Elle encourage à cet égard l’organisation d’une conférence internationale à Moscou et demande aux deux parties de donner effet aux accords qu’elles ont conclus et aux obligations qu’elles ont contractées, indépendamment du principe de réciprocité, afin de créer des conditions propices à la reprise des négociations à brève échéance.  Elle demande aux parties d’annuler toutes les mesures unilatérales et illégales prises sur le terrain depuis le 28 septembre 2000.

Elle souligne également qu’il importe de mettre rapidement un terme à la réoccupation des centres de population palestiniens et de préserver l’unité, la contiguïté et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est.  Elle exige de nouveaul’arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que dans le Golan syrien occupé.

L’Assemblée demande aussi qu’il soit mis fin à tous les actes de provocation, notamment de la part de colons israéliens, à Jérusalem-Est, en particulier sur les sites religieux et aux alentours.

Explications de vote

Avant l’adoption des résolutions, le représentant des États-Unis s’est dit attristé de voir une fois de plus des résolutions déséquilibrées présentées à l’Assemblée générale, qui exigent des choses d’Israël sans reconnaître que des engagements difficiles doivent être pris des deux côtés.  Il a dénoncé un parti pris institutionnel contre un État Membre perpétué par les trois résolutions sur des entités des Nations Unies.

Les millions que coûtent ces entités pourraient être mieux utilisés pour une assistance directe aux Palestiniens dans le besoin, a-t-il dit, rappelant que les États-Unis apportaient toujours un appui financier significatif aux autorités palestiniennes et étaient le plus grand contributeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).

Le représentant a appelé l’Assemblée générale à se concentrer sur ce que ces entités font exactement et sur leur contribution réelle.  Les autres résolutions votées aujourd’hui préjugent des questions du statut final qui relèvent des négociations bilatérales, remettant en cause la crédibilité des Nations Unies, a-t-il enfin déclaré.

Ces résolutions reflètent des programmes partiaux et ne sont pas utiles pour le règlement du conflit, a estimé le représentant d’Israël, appelant à une reprise des négociations bilatérales sans préalable.  Notre région n’a pas besoin de résolutions partiales et déséquilibrées, a-t-il insisté.

Nous ne sommes pas convaincus que le travail de la Division des droits des Palestiniens représente une bonne allocation des ressources, a déclaré le représentant de la Nouvelle-Zélande, en annonçant son opposition au texte pertinent.  Il a invité le Département de l’information à remplir son mandat de manière à refléter l’ensemble des perspectives de la région, aussi bien celles des Israéliens que des Palestiniens.  Il a réaffirmé son appui aux négociations pour parvenir à l’établissement d’une solution à deux États et à la diffusion d’informations équilibrées sur la région.

Enfin, la représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne, a demandé instamment à l’Autorité palestinienne et au Gouvernement israélien d’entamer au plus tôt des négociations sérieuses, en vertu du droit international et des accords conclus, y compris la mise en œuvre de la Feuille de route.  L’Union européenne redit la nécessité de voir émerger la solution de deux États, Israël et un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Elle se félicite, a poursuivi la représentante, des efforts actuels des États-Unis à cet égard et en faveur d’une paix globale au Moyen-Orient.  L’Union européenne est disposée à œuvrer avec les parties au conflit, ainsi qu’avec les États-Unis, d’autres membres du Quatuor et ses partenaires arabes, pour parvenir à cette fin. 

L’Union européenne, a encore dit la représentante, demeure profondément préoccupée par la poursuite des activités de colonisation, par les démolitions d’habitations et par les évictions dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  Elle a rappelé que ces actions étaient illicites au regard du droit international et qu’elles constituaient un obstacle à la paix.  S’agissant de la situation autour de la mosquée al-Aqsa, elle a appelé les deux parties à s’abstenir de toute provocation. 

Concernant la situation dans la bande de Gaza, elle a constaté que la fourniture de biens de première nécessité demeurait insuffisante avec l’ouverture sporadique des points de passage.  La représentante a rappelé que l’Union européenne appelait régulièrement à l’ouverture sans condition des points d’accès au territoire pour y permettre la circulation des biens et des personnes.  Dans le cas contraire, la fourniture de l’aide humanitaire, la reconstruction et le redressement économique seront impossibles, a-t-elle conclu.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Aux termes de la résolution intitulée « Jérusalem (A/64/L.24) », adoptée par 163 voix pour, 7 contre (États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru, Panama et Palaos)et 5 abstentions (Australie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji et Tonga), l’Assemblée rappelle qu’elle a établi que toute mesure prise par Israël en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem était illégale et de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune.  Elle appelle Israël à mettre immédiatement un terme à toutes les mesures illégales et unilatérales dans cette ville.

Elle souligne qu’un règlement global, juste et durable de la question de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, et comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la liberté de culte et de conscience de ses habitants, ainsi que l’accès permanent et libre aux lieux saints des personnes de toutes les religions et nationalités.

Par la résolution sur « le Golan syrien (A/64/L.25) », adoptée par 116 voix pour, 7 contre (Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 51 abstentions, l’Assemblée constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l’instauration d’une paix globale juste et durable dans la région.  Elle demande à Israël de reprendre les pourparlers sur la voie des négociations avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et engagements déjà convenus.  Elle exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la Ligne du 4 juin 1967.

Explications de vote

Au sujet du Golan syrien, le représentant de l’Argentine, au nom de sa délégation et de celle du Brésil, a indiqué avoir voté en faveur du texte, en raison du fait que l’objet principal de celui-ci réaffirmait le caractère illicite de l’appropriation de territoires par la force.  Il a rappelé que l’Article 2.4 de la Charte des Nations Unies interdisait tout recours ou toute menace de la force contre l’intégrité territoriale d’un État: « Cela constitue une norme impérative du droit international », a-t-il souligné.  L’Argentine et le Brésil exhortent les autorités israélienne et syrienne à reprendre le dialogue afin de parvenir à une solution définitive à la situation du Golan syrien, en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe de la terre contre la paix.

Le représentant de la République islamique d’Iran a, quant à lui, expliqué que son pays avait voté en faveur de toutes les résolutions dans un esprit de solidarité avec le peuple palestinien.  Il a toutefois exprimé les réserves de sa délégation quant aux dispositions des projets de résolution susceptibles de ne pas être conformes à la politique et aux positions de son pays ou qui pourraient être considérés comme une reconnaissance du régime israélien.

Le fait que la communauté internationale continue d’appuyer ces résolutions est le reflet de l’attachement des États Membres à la Charte de l’ONU, de leur rejet de l’occupation étrangère et de leur soutien à notre droit de récupérer les territoires occupés par Israël jusqu’à la Ligne du 4 juin 1967, a estimé le représentant de la République arabe syrienne. 

Pour le représentant, ce vote illustre le rejet des politiques d’expansion et des annexions de territoires par la force, pratiques qui violent la Charte et la Convention de Genève.  Le monde est unanime pour considérer qu’une paix juste et globale ne se fera que sur les fondements connus de la paix, a-t-il poursuivi, jugeant nécessaire d’avoir un partenaire israélien pour réaliser la paix, mais que ce partenaire est jusqu’à présent inexistant.

Déclaration

L’Observateur permanent de la Palestine a estimé que l’adoption de l’ensemble de ces résolutions était un message fort de l’Assemblée générale et la réaffirmation de principes très clairs.  Il a dénoncé les actes illicites commis par Israël, affirmant notamment que « si la puissance occupante pense nous faire négocier après avoir commis tous ces actes, elle risque d’attendre longtemps ».  Nous souhaitons emprunter la voie de la paix, en honorant nos obligations mais ne voyons pas un comportement similaire de la part d’Israël.  Ceux qui estiment que ces résolutions sont partielles, a-t-il ajouté, doivent se rendre à l’évidence de la majorité dont ces textes bénéficient. 

Pour l’Observateur, il est temps pour Israël de respecter le droit international.  Ce que fait Israël sur le terrain est beaucoup plus grave que le contenu d’une résolution, et ce sont ces actes-là qui méritent d’être condamnés, a-t-il estimé.  Il a ensuite dit espérer que la communauté internationale pourra trouver la détermination requise pour mettre un terme à la souffrance du peuple palestinien et lui permettre de créer son propre État indépendant.

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