Assemblée: adoption de résolutions sur le blocus contre Cuba et la Commission contre l’impunité au Guatemala et débat sur le retour de la démocratie au Honduras
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Assemblée générale
Soixante-quatrième session
27e et 28e séances plénières – matin et après-midi
ASSEMBLÉE: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS SUR LE BLOCUS CONTRE CUBA ET LA COMMISSION CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA ET DÉBAT SUR LE RETOUR DE LA DÉMOCRATIE AU HONDURAS
« Raison d’espérer » ou « sentiment d’optimisme », c’est dans une ambiance très différente que l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par 187 voix pour, l’opposition d’Israël, de Palaos et des États-Unis et les abstentions des Îles Marshall et des États fédérés de Micronésie, sa résolution annuelle* visant à obtenir des États-Unis la levée du blocus économique, commercial et financier imposé depuis 50 ans à Cuba.
Les 35 délégations qui se sont exprimées aux côtés du Ministre cubain des affaires étrangères, se sont déclarées encouragées par le changement de politique qui semble s’amorcer à Washington, depuis l’élection du Président Barack Obama. Les délégations en ont voulu pour preuves les mesures « certes insuffisantes » que sont la levée de toutes les restrictions sur les voyages et sur les envois de fonds à Cuba, la relance des négociations sur les questions migratoires, la reprise du courrier postal direct et les propositions sur la reprise des services de télécommunication.
Le Ministre des affaires étrangères de Cuba n’a pas adhéré à cette analyse. Bruno Rodríguez Parilla a, au contraire, affirmé que depuis l’arrivée de la nouvelle Administration américaine « le blocus demeure intact ». Il a rappelé la disposition de son gouvernement à négocier tous les problèmes bilatéraux et a dit attendre avec impatience la réponse des États-Unis sur la proposition relative à l’agenda du dialogue bilatéral que son gouvernement a présentée au mois de juillet dernier.
Les mesures prises jusqu’ici, a répondu la représentante des États-Unis, démontrent bien la disposition de « mon pays à dialoguer avec Cuba ». Les États-Unis, a-t-elle affirmé, s’attachent à écrire un nouveau chapitre de l’histoire. La résolution ne reflétant pas cette nouvelle réalité, la délégation américaine n’a pu que s’y opposer, s’est justifiée la représentante.
La résolution « demande de nouveau instamment » aux États d’abroger ou d’annuler les lois ou mesures unilatérales qui portent atteinte à la liberté des échanges commerciaux et dont les effets extraterritoriaux font obstacle à la souveraineté d’autres États ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation.
L’Assemblée générale a consacré la deuxième partie de ses travaux à l’examen de la situation en Amérique centrale, lequel a donné lieu à l’adoption sans vote de la résolution sur la Commissioninternationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) et à des commentaires sur la suite donnée à l’Accord de San José du 27 juillet dernier visant à résoudre la crise institutionnelle au Honduras, après le renversement du Président Manuel Zelaya, le 28 juin dernier, et son expulsion au Nicaragua.
La représentante du Brésil a rappelé que le Président Zelaya et sa famille se trouvent depuis le 21 septembre 2009 à l’ambassade brésilienne au Honduras, laquelle est « soumise à un véritable siège ». Son homologue du Honduras, que le représentant américain n’a pas démenti, a indiqué que le dialogue engagé connaît une nouvelle étape grâce à l’intervention du Département d’État des États-Unis.
Nous espérons, a-t-il confié, que dans les prochains jours, nous aurons avancé vers le retour des institutions constitutionnelles. L’objectif est d’aboutir à un processus électoral qui puisse bénéficier de la légitimité et de l’approbation de la communauté internationale, a-t-il précisé.
Appuyée par plusieurs pays, dont le Venezuela, la représentante du Brésil a souligné qu’à l’heure actuelle les conditions ne sont tout simplement pas réunies pour organiser, en novembre prochain, des élections libres, justes, transparentes et démocratiques.
Dans sa résolution** sur la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, créée en 2007 à la demande du Gouvernement guatémaltèque, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre les mesures requises pour remédier aux graves difficultés d’ordre opérationnel qui résultent du statut actuel de la Commission en tant qu’organe ne relevant pas de l’ONU.
Par ailleurs, le Président de l’Assemblée générale a présenté aujourd’hui ses sincères condoléances aux familles des cinq membres du personnel de l’ONU tués en Afghanistan au cours d’un raid terroriste qu’il a qualifié de « choquant et odieux ». Condamnant tout acte de violence perpétré contre le personnel humanitaire et de l’ONU, il a engagé les États Membres à honorer leurs obligations en assurant la protection de ces personnels.
L’Assemblée reprendra ses travaux demain jeudi 29 octobre, à 10 heures, avec la présentation des rapports de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI).
* A/64/L.4
** A/64/L.6
NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Rapport du Secrétaire général ( A/64/97 )
Dans ce rapport, le Secrétaire général présente les réponses écrites de 130 États Membres et 26 organismes des Nations Unies. Dans leur ensemble, les États et organes des Nations Unies condamnent et se prononcent pour la levée des sanctions, les jugeant contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et aux principes d’égalité souveraine des États, de non-intervention et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, mais aussi contraires à la liberté du commerce et de navigation.
États et organes se déclarent également préoccupés par les conséquences de cet embargo sur le bien de la population, notamment les plus vulnérables, et sur le processus de réalisation des objectifs de développement. Dans certains cas, l’embargo a des incidences financières importantes en plus d’entraver l’assistance et la fourniture de matériels pour la coopération humanitaire et technique, avec de graves répercussions dans des domaines comme la santé, l’éducation ou la culture, disent les organes des Nations Unies. Dans ce rapport plusieurs États réaffirment également leur refus d’appliquer les mesures de sanctions demandées par les États-Unis, certains affirmant aussi avoir des relations économiques normales avec Cuba.
Déclarations
M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, réaffirmé la ferme opposition de son Groupe à l’embargo. Il a rappelé que le 25 septembre dernier à New York, les ministres des affaires étrangères du Groupe « ont fermement rejeté l’imposition de lois et de règles extraterritoriales et toutes les formes de mesures économiques coercitives, y compris les sanctions unilatérales contre des pays en développement, et ont réitéré la nécessité urgente de les supprimer immédiatement. Ils ont souligné que de telles actions ne compromettent pas seulement les principes inscrits dans la Charte et le droit international, mais menacent aussi gravement la liberté de commerce et d’investissement. Ils ont par conséquent appelé la communauté internationale à ne pas reconnaître ces mesures ou à ne pas les appliquer ».
Revenant au rapport du Secrétaire général, le représentant a déploré que l’embargo reste largement inchangé alors que la crise économique mondiale aggrave encore les conditions de vie difficiles du peuple cubain. Appelant les États-Unis à mettre fin à cet embargo et à adhérer aux principes de respect mutuel et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un « pays frère », le représentant a souligné que cet embargo contrarie les efforts visant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et affecte négativement la coopération régionale dans ce domaine.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rejeté toute adoption ou application de mesures ou de lois coercitives extraterritoriales ou unilatérales qui cherchent à faire pression sur les pays non alignés afin de les empêcher d’exercer leur droit de décider librement de leurs systèmes politique, économique et social. Il a donc appelé tous les États à ne pas reconnaître ce type de mesures ou de lois. Le Mouvement des pays non alignés, a poursuivi le représentant, soutient également les demandes d’indemnisation des États ciblés et des pays tiers pour les dommages découlant des sanctions. Après 50 ans d’embargo, ce sont 70% des Cubains qui sont nés sous embargo, a rappelé le représentant, malgré les multiples résolutions demandant aux États-Unis de revenir sur cette décision, dont la plus récente, l’année passée, a été soutenue par 185 pays. Il a rappelé qu’en juillet dernier, durant leur Sommet, les chefs d’État et de Gouvernement du Mouvement des non-alignés ont adopté une Déclaration spécialement consacrée à la levée de l’embargo.
Cet embargo, en plus d’être unilatéral et contraire à la Charte des Nations Unies et au droit international, continue de causer des pertes matérielles économiques et financières énormes qui ont des conséquences négatives sur le bien-être de la population de Cuba, a-t-il accusé. Soulignant que Cuba a, au cours de ces trois dernières années, dynamisé ses relations avec toutes les régions du monde, le représentant a noté que la nouvelle Administration américaine s’était engagée sur un chemin d’ouverture et d’engagement avec le monde extérieur. Il a donc dit attendre avec impatience une nouvelle politique qui s’appliquerait aussi à Cuba et qui conduirait à une levée immédiate de cet embargo qui n’a que trop longtemps duré.
M. DELANO FRANK BART (Saint-Kitts-et-Nevis), qui intervenait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré, à son tour, l’opposition de la CARICOM à l’embargo imposé par les États-Unis à Cuba. Il a dénoncé l’« entêtement » à maintenir cet embargo malgré les critiques internationales et la logique d’un monde qui a incommensurablement changé depuis l’imposition de ce blocus. Le représentant a ajouté que la CARICOM était particulièrement préoccupée par l’embargo du fait de « l’histoire, de la culture et de la fraternité » qu’elle partage avec Cuba.
M. Bart a précisé que la CARICOM s’inquiétait des répercussions économiques de l’embargo et de son impact humanitaire, notamment dans les domaines de la santé et de l’alimentation; Cuba étant, par exemple, dans l’incapacité de se procurer de nouveaux équipements médicaux. Les tempêtes et les ouragans de plus en plus violents qui frappent Cuba de plus en plus fréquemment rendent l’impact humanitaire de l’embargo encore plus inacceptable, a ajouté le représentant. Il a également signalé que le blocus avait coûté plus de 100 milliards de dollars à Cuba depuis son imposition.
M. Bart a ensuite qualifié de remarquable le fait que malgré les catastrophes naturelles qui l’ont frappé, Cuba continue d’aider d’autres pays en développement, à commencer par ses voisins des Caraïbes. Il a notamment évoqué la formation universitaire et les services médicaux gratuits. Étant donné sa position pacifique, généreuse et coopérative, Cuba ne doit pas être isolé ou exclu des processus régionaux et hémisphériques, a-t-il estimé.
Ma délégation, a-t-il ajouté, lance un appel pour la levée de cet embargo qui a contribué à maintenir un état de tension entre deux pays voisins et qui est source de préoccupation dans l’ensemble des Caraïbes. Le représentant a également regretté le renouvellement de la loi américaine sur le commerce avec des entités ennemies, laquelle cible uniquement Cuba. Il a dit espérer que la réaffirmation de l’engagement des États-Unis en faveur du multilatéralisme débouchera sur une volonté manifeste de prendre en considération les opinions et préoccupations des « amis et partenaires ».
Pour la dix-huitième fois consécutive, a dit M. CLAUDE HELLER (Mexique), le Gouvernement mexicain prend la parole pour réitérer son rejet de l’embargo économique, financier et commercial contre Cuba et son opposition au recours à des sanctions coercitives contraires à la Charte des Nations Unies. L’adhésion au multilatéralisme et le respect du droit international et des règles et principes qui régissent la coexistence entre nations ainsi que la promotion d’un dialogue respectueux sont et restent, a dit le représentant, les seuls moyens de résoudre les controverses et de garantir la paix internationale.
L’opposition unanime de la communauté internationale à ce genre de mesures montre, a estimé le représentant, que les sanctions politiques, économiques ou militaires ne peuvent être imposées unilatéralement mais qu’elles doivent toujours venir des organes habilités de l’ONU, conformément à la Charte et au droit international. Le représentant a donc souligné que son pays a toujours appuyé l’intégration de Cuba dans tous les mécanismes régionaux, entre autres le Groupe de Rio et plus récemment, l’Organisation des États américains (OEA).
À cet égard, le représentant s’est félicité de la décision des États-Unis de lever toutes les restrictions aux transferts d’argent et aux voyages à Cuba des Cubains-Américains. Quoique modestes, ces mesures contribuent à améliorer le climat ambiant, a estimé le représentant, en soulignant néanmoins qu’il reste beaucoup à faire pour alléger véritablement et substantiellement les effets négatifs de l’embargo économique, commercial et financier contre Cuba.
M. ZHANG YESUI (Chine) a assuré que son pays conduisait une politique étrangère de paix indépendante, engagée à développer des relations amicales avec tous les pays. Ces 17 dernières années, l’Assemblée générale a, chaque année, adopté à une écrasante majorité une résolution qui rejette les mesures et lois compromettant la souveraineté d’autres États, a-t-il dit, déplorant que ces résolutions successives n’aient pas été appliquées. Ce n’est pas seulement une violation grave des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies mais c’est aussi un obstacle important à l’exercice par les Cubains de leur droit au développement, a-t-il déclaré.
La communauté internationale est maintenant confrontée à de graves défis posés par les crises financière, alimentaire, énergétique et climatique, ce qui rend cet embargo et les sanctions contre Cuba plus irraisonnables que jamais, a estimé le représentant, saluant néanmoins la levée de certaines restrictions en matière de voyage. Lorsque des controverses apparaissent, le dialogue sur un pied d’égalité et les consultations amicales sont les meilleurs moyens de les résoudre, a ajouté M. Yesui, assurant que l’espoir de la Chine allait toujours vers le dialogue plutôt que vers la confrontation.
Mme GIRIJA VYAS (Inde) a déploré le fait que malgré l’adoption par l’Assemblée générale des résolutions qui condamnent l’adoption de lois ayant un impact extraterritorial, l’embargo imposé par les États-Unis à Cuba était maintenu. Elle a signalé que cet embargo entravait les programmes humanitaires et de développement de l’ONU dans ce pays, relevant notamment que les projets du Programme de l’ONU pour le développement (PNUD) y coutaient 15% de plus. La représentante a également signalé que le secteur sanitaire et médical cubain avait été particulièrement frappé et que l’impact de l’embargo s’était d’autant plus fait ressentir après les catastrophes naturelles qui ont frappé l’île ces derniers temps.
Mme Vyas a poursuivi en affirmant que les liens économiques et commerciaux entre Cuba et les États-Unis, deux proches géographiquement, semblaient évidents. Elle a notamment relevé que les États-Unis étaient le plus important exportateur de produits agricoles vers Cuba, et que ce commerce ne pourrait qu’augmenter une fois le blocus levé. La représentante s’est ensuite dite encouragée par l’intention de la nouvelle Administration américaine de réduire les restrictions sur les voyages et les envois de fonds des Cubains-Américains et sur les services de télécommunication. En conclusion, Mme Vyas a réaffirmé l’opposition de l’Inde à l’application de mesures unilatérales qui entravent la souveraineté d’un autre État.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a estimé que l’embargo contre Cuba avait coûté des pertes de plusieurs milliards de dollars à l’économie cubaine et infligé des épreuves au peuple cubain, particulièrement, a-t-il précisé, aux femmes et aux enfants, rendant extrêmement difficile, a-t-il poursuivi, le rétablissement du pays après les catastrophes naturelles et la mise en œuvre des objectifs de développement. En conclusion et reprenant les propos du Président américain selon lesquels « la démocratie ne peut être imposée de l’extérieur », le représentant a rejoint la majorité des États Membres, en demandant la levée des sanctions pour atténuer les tensions et créer un climat propice à la normalisation des relations entre les deux pays, dans l’intérêt de la paix, de la stabilité et du développement de la région tout entière.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que la mise en œuvre des OMD serait un domaine de coopération dans lequel les deux parties auraient tout à gagner. La crise économique, les changements climatiques et les crises énergétique et alimentaire ont eu de graves conséquences sur les efforts de Cuba pour atteindre les OMD et les États-Unis pourraient apporter une assistance cruciale au pays en levant l’embargo, a plaidé le représentant. Ceci aiderait un pays en développement comme Cuba à poursuivre ses efforts d’élimination de la pauvreté et de la faim et amènerait la prospérité à des millions de Cubains, a-t-il assuré, regrettant que les résultats tangibles pour régler cette situation se fassent toujours attendre. Mais, a-t-il estimé, cette année, nous avons des raisons d’être optimistes. Des mesures sont prises et confirmées par des signes encourageants, a-t-il affirmé, en ajoutant qu’il s’agit d’une étape essentielle qui mérite l’appui de tous. Tous ces changements créent un climat d’espoir pour un changement fondamental, a insisté le représentant.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré qu’au moment où les valeurs de dialogue, de coopération, de solidarité et d’assistance mutuelle s’imposent, le blocus apparaissait comme une exception, « un mouvement à contre-courant de l’évolution du monde ». Ma délégation, a-t-il ajouté, exprime une fois de plus sa profonde préoccupation quant à la persistance de ce blocus, et réitère son appel à sa levée. M. Benmehidi a également estimé que ce blocus constituait une atteinte à la souveraineté nationale d’un État Membre de l’ONU. Le peuple cubain, « digne et courageux », ne mérite pas un tel traitement. Qui n’a pas eu à apprécier la détermination de Cuba pour faire prévaloir les Principes de la Charte de l’ONU, ou, parmi les pays en développement, na pas eu l’occasion de bénéficier de la coopération cubaine particulièrement dans le domaine de la médecine et les services de santé, a-t-il lancé.
Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays aux positions adoptées par le dernier Sommet du Mouvement des pays non alignés et par le deuxième Sommet du Sud, ainsi qu’à toutes les déclarations qui ont rejeté les mesures économiques coercitives et les lois à caractère extraterritorial imposés aux pays en développement.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que le fait que 185 États aient voté pour la fin de l’embargo l’année dernière, montre bien que le moment de le lever est arrivé. Reconnaissant à tout État le droit souverain d’adopter des lois nationales, il a cependant souligné que lorsque ces lois ont une portée extraterritoriale, elles ont un impact réel sur la raison d’être de l’ONU. Pendant cet embargo, a rappelé le représentant, Cuba n’a cessé de tendre une main amicale et solidaire aux autres peuples du monde. Le représentant a insisté sur le rôle joué par Cuba dans l’histoire de la libération de l’Afrique du Sud. Indiquant qu’au mois de novembre prochain, Cuba sera l’hôte de la sixième session de la Commission bilatérale avec l’Afrique du Sud, le représentant a souligné que le blocus est un obstacle au développement économique et social du pays. Si nous accueillons avec satisfaction le rapprochement positif initié par l’actuelle Administration américaine et l’encourageons dans cette voie, a conclu le représentant, nous appelons les États-Unis à revenir sur leur décision unilatérale d’isoler Cuba. Nous encourageons les États-Unis à engager un dialogue substantiel avec Cuba pour accélérer le démantèlement de ces sanctions injustes, a encore dit le représentant.
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) s’est, à son tour, dit convaincu que le maintien de l’embargo est une violation du droit international. Il a estimé que la résolution que l’Assemblée adopte tous les ans pour la levée de l’embargo démontre clairement le conflit entre le blocus et les principes régissant les relations internationales. La levée de l’embargo est donc la meilleure voie à suivre, a-t-il dit. Au cinquantième anniversaire de cet embargo, la communauté internationale devrait envoyer le message fort selon lequel elle se préoccupe du sort du peuple cubain et qu’ensemble, les Nations Unies travaillent à la levée des sanctions.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a affirmé que les coûts de l’embargo sont gigantesques pour l’économie cubaine et qu’ils représentent le double du montant du Plan Marshall. Cet embargo, a-t-il dit, affecte aussi le peuple du Venezuela. Le Gouvernement américain, s’est-il expliqué, vient de refuser d’autoriser une multinationale à procéder à une transaction commerciale, menée avec l’appui de Cuba, et qui impliquait la vente de défibrillateurs au Venezuela. Notant les attentes suscitées par le Président américain, il a estimé qu’à partir du moment où les lois et autres arrangements administratifs sous-tendant les sanctions sont toujours en place, rien n’indique que le blocus contre Cuba sera suspendu. Le Vice-Président américain, a poursuivi le représentant, a, sans être démenti, prévenu que les États-Unis maintiendront leurs sanctions comme moyen de pression. Interpelant le prix Nobel de la paix qu’est Barack Obama, le représentant lui a rappelé que pour répondre aux espoirs du monde, il devrait être attentif à l’appel de l’Assemblée générale pour la levée du blocus, qui est une question symbolique.
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que l’embargo qui a été imposé sous le prétexte « d’accélérer la transition démocratique » à Cuba visait à renverser le système social que le Gouvernement et le peuple cubains s’étaient choisi. Il s’agit là d’une grave violation des principes de respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays, tels que définis dans la Charte des Nations Unies et par le droit international, a-t-il accusé, estimant que l’embargo est une guerre économique silencieuse et un acte inhumain et illégal qui n’a aucune justification en termes politique, juridique et moral.
Les informations d’une certaine presse font état de changements probables dans la politique des États-Unis vis-à-vis de Cuba depuis l’arrivée au pouvoir de l’Administration Obama mais, a prévenu le représentant, dans les faits, il n’y eu aucun changement dans la politique américaine de se servir de l’embargo pour faire pression sur Cuba. Les États-Unis, a-t-il suggéré, devraient prendre des mesures substantielles, débarrassées de la mentalité obsolète de la guerre froide, conformément aux attentes des peuples du monde. La RPDC continue de s’opposer à toutes les formes d’ingérence ou de menaces contre des États souverains, a-t-il souligné, appelant à une levée immédiate de l’embargo et à l’octroi d’indemnisations pour les pertes économiques qui lui sont imputables.
Mme SUSAN WAFFA-OGOO (Gambie) a relevé que les femmes et les enfants de Cuba subissaient de plein fouet les conséquences de l’embargo imposé par les États-Unis. Ma délégation, a-t-elle ajouté, se joint à la majorité écrasante et réclame la levée de cet embargo. La représentante a également rappelé que l’Assemblée générale rejetait ce blocus depuis des années. De plus, pratiquement tous les secteurs de la société cubaine en subissaient les conséquences. Le maintien de l’embargo ne sert à rien d’autre qu’à punir le peuple cubain en raison de ses convictions politiques, a estimé la représentante.
Relevant les propos du Président américain, Barack Obama, elle a engagé les États-Unis à adhérer à une nouvelle période d’engagement et à ouvrir un nouveau chapitre dans ses relations avec Cuba, à commencer par le démantèlement du régime des sanctions extraterritoriales Nous espérons que cette année la résolution inaugurera une nouvelle époque de respect mutuel, a-t-elle conclu.
M. MIKHAIL Y. SAVOSTIANOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays condamnait avec détermination le blocus américain contre Cuba. La levée de l’embargo et la normalisation des relations entre les deux pays permettront la réintégration de Cuba dans les instances régionales et continentales, a-t-il souligné, qualifiant l’embargo de « contre-productif » de la part des États-Unis. C’est un anachronisme qui ne correspond pas aux réalités du monde actuel, a-t-il insisté. Saluant la levée de certaines restrictions sur les visites des Cubains-Américains à Cuba et le transfert d’argent, il a espéré que cela ouvrira la voie à une levée totale du blocus. Tant que cela ne sera pas le cas, la Fédération de Russie continuera d’appuyer les résolutions sur la question, a averti le représentant.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a fait part de sa préoccupation que des mesures coercitives continuent d’être imposées malgré les nombreux appels et résolutions de l’Assemblée générale. Il est utile de se rappeler le paragraphe 102 du Plan d’action de Johannesburg sur le développement durable qui exhorte les pays à éviter les mesures unilatérales empêchant le développement économique et social des populations ou créant des obstacles pour la pleine jouissance des droits de l’homme, notamment en matière de santé et d’alimentation, a-t-il dit. L’embargo contre Cuba va à l’encontre des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, a-t-il aussi insisté, et constitue une violation patente des principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Le représentant a également épinglé les conséquences graves sur les conditions de vie ainsi que sur la capacité de Cuba à éradiquer la pauvreté et la faim, et à réaliser l’ensemble des OMD.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé que la nécessité de mettre fin au blocus commercial et financier contre Cuba est un thème qui préoccupait l’Assemblée générale depuis presque 50 ans, estimant qu’il existait aujourd’hui des raisons d’être optimiste. Le premier mouvement concret a été la pleine intégration de Cuba au sein du Groupe de Rio, a-t-elle dit, suivie au mois de juin dernier de la décision de mettre fin à l’exclusion de Cuba de l’Organisation des États américains (OEA). Ces avancées nous rapprochent un petit peu plus des idéaux de la Charte des Nations Unies, fondés sur les principes de solidarité et de bon voisinage, a-t-elle estimé.
Nous suivons donc avec un très grand intérêt et saluons les décisions prises dans le but de réduire les restrictions de mouvement des personnes ayant de la famille ou des amis à Cuba, a poursuivi la représentante, ainsi que le dialogue bilatéral entre les États-Unis et le Gouvernement cubain sur les migrations, et l’installation des entreprises de télécommunications à Cuba. Malgré ces progrès récents ou justement en raison de ces progrès, l’embargo est plus irraisonnable et plus anachronique que jamais, a-t-elle enfin dit.
M. BRUNO RODRÍGUEZ PARILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a affirmé que depuis l’élection de Barak Obama, le blocus économique, commercial et financier « n’a fait l’objet d’aucune modification. Il demeure intact ». Ces interdictions, inhumaines et d’une autre époque, a-t-il ajouté, ne s’appliquent pas seulement à Cuba, mais également aux pays que vous représentez, a insisté le Ministre cubain. Les autorités des États-Unis, a-t-il poursuivi, mentent lorsqu’ils affirment que le blocus est une question bilatérale. Durant la dernière période, les mesures du blocus ont été appliquées à au moins 50 pays, et il appartient donc à l’Assemblée générale de s’occuper de cette question, a-t-il estimé.
Le Président américain, a-t-il noté, a semblé prisonnier du passé lorsque, le 11 septembre dernier, il a prolongé d’une année supplémentaire l’application du blocus. Aucune personne sérieuse ne peut soutenir que Cuba constitue une menace pour la sécurité nationale de l’unique puissance, a-t-il poursuivi. Le Président Obama, a souligné le Ministre, a l’occasion historique de conduire un changement de politique envers Cuba et de lever le blocus. Il dispose, en plus, de pouvoirs exécutifs suffisants pour, maintenant et de manière souveraine, modifier substantiellement l’application des mesures de blocus aux moyens de licences générales, de dispenses ou d’exception humanitaire ou au motif de l’intérêt national, et cela sans même que soient modifiées les lois sur lesquelles sont fondées ces restrictions, a plaidé le Ministre cubain.
Abordant la question « d’importants volumes de produits agricoles » acquis par son pays aux États-Unis, le Ministre a estimé qu’on ne peut pas qualifier de commerce des opérations qui manquent de la réciprocité la plus élémentaire en vertu de laquelle Cuba pourrait exporter ses produits aux États-Unis. Il a poursuivi en disant que le Gouvernement des États-Unis ment « honteusement » lorsqu’il affirme que son pays est le principal fournisseur d’aide humanitaire à Cuba. Les données qu’il utilise sont fausses, a tranché le Ministre, en dénonçant le mélange de chiffres fantaisistes et trompeurs.
Il a jugé « positives mais extrêmement limitées et insuffisantes » la suppression des « brutales » restrictions aux voyages des émigrés cubains et à l’envoi de fonds à leurs parents ainsi que la relance des négociations bilatérales en matière migratoire et le courrier postal direct. La réalité, a-t-il dit, est que l’on n’est même pas revenu au niveau de 2004. Les quelques vagues propositions en matière de télécommunication sont tout simplement « inapplicables », a-t-il poursuivi, avant de rappeler la disposition de son gouvernement à débattre de toutes les questions et à négocier tous les problèmes bilatéraux, sur la base du respect et de l’égalité souveraine et sans porter atteinte à l’indépendance et à l’autodétermination de Cuba.
« Nous avons dit clairement que nous ne négocierons ni nos questions internes ni notre ordre constitutionnel », a rappelé le Ministre, qui a dit attendre la réponse des États-Unis sur la proposition d’agenda pour le dialogue bilatéral que son gouvernement a présentée au mois de juillet dernier.
Explications de vote
La représentante des États-Unis a déclaré que les « paroles hostiles » prononcées par le Ministre cubain des affaires étrangères tiraient leur inspiration de la guerre froide. Ma délégation ne réagira donc pas à une rhétorique familière. Elle a indiqué que l’Administration américaine actuelle s’attachait à écrire un nouveau chapitre dans l’histoire entres ces deux pays et avait promulgué de nombreuses mesures allant dans ce sens, comme, notamment, la levée des restrictions sur les voyages et les envois de fonds des Cubains-Américains, ainsi que l’augmentation de l’aide humanitaire.
Nous espérons que ces mesures démontreront que les États-Unis sont prêts à dialoguer avec Cuba. Elle a également évoqué la reprise des discussions bilatérales sur la migration et la reprise du courrier postal direct. La représentante a par ailleurs indiqué que les États-Unis étaient prêts à fournir une aide humanitaire à Cuba si ce pays venait à être frappé par une nouvelle catastrophe naturelle. Elle a ensuite regretté que la résolution ne reflète pas ces évolutions positives.
La représentante a poursuivi en affirmant que les États-Unis pouvaient adopter la conduite politique qui leur convenait dans leurs relations avec un pays tiers. Elle a engagé Cuba à respecter la Charte de l’ONU ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a affirmé que les États-Unis étaient engagés à appuyer le peuple cubain et à l’aider à définir son propre avenir. Nous ne faisons qu’entendre les arguments du passé, ce qui ne nous aide en rien, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs estimé que l’emploi par le Ministre cubain du terme « génocide » était un abus qui n’aidait aucunement la cause cubaine.
La représentante a ensuite expliqué que les États-Unis étaient le principal fournisseur de matériel médical, humanitaire et agricole vers Cuba, ainsi que son cinquième partenaire commercial. Nous appelons le Gouvernement cubain à prendre les mesures qui s’imposent pour aider le peuple cubain à jouir de ses droits économique, politique et culturel, a-t-elle lancé. Elle a réclamé la libération des centaines de prisonniers de conscience cubains, ainsi que la signature de pactes sur les libertés civiques et politiques, la liberté d’expression et les visites, à Cuba, du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la torture.
Ne perdons pas de vue que les restrictions imposées par Cuba à ces libertés entravent son développement économique et sont la principale cause de son retard dans ce domaine, a-t-elle dit. Parce que le contenu de la résolution ne reflète pas la situation actuelle, la délégation américaine votera contre le texte, a conclu la représentante.
Le représentant de la République du Congo a déclaré que l’embargo imposé à Cuba ne constituait pas un procédé acceptable de règlement des différends entre États. Il a estimé que cet embargo s’exerçait en violation flagrante des dispositions de la Charte de l’ONU et des principes du droit internationale, mais aussi au mépris du commerce et de la navigation internationale. Le Congo, qui souhaite vivement la levée de cette mesure, n’entend pas s’y associer de quelque manière que ce soit et votera en faveur du projet de résolution. Le représentant a conclu en prenant note des signes encourageants observés récemment et qui donnent les raisons d’espérer qu’un règlement de la question est possible.
La représentante du Nicaragua a estimé que le blocus imposé par les États-Unis était l’expression la plus claire d’une politique cruelle et inhumaine sans légalité et légitimité aucunes et qui vise délibérément à provoquer la faim, les maladies et le désespoir parmi la population cubaine. Cette politique doit cesser maintenant, s’est emportée la représentante. Les États-Unis ne peuvent continuer d’ignorer les résolutions de l’Assemblée générale. Il est temps que les États-Unis renoncent à leur politique impérialiste et résolvent les différends de manière « civilisée » par le dialogue et la négociation. Dans le cas de Cuba, le dialogue devrait se passer sans condition préalable et sur un pied d’égalité pour les deux parties.
Pourquoi les États-Unis poursuivraient-ils leur politique criminelle alors qu’ils savent très bien que les Cubains ne cèderont jamais? s’est interrogée la représentante. Ma délégation, a-t-elle dit, encourage les États-Unis à suivre l’exemple de Cuba et à concentrer leur énergie et leurs ressources sur la coopération au développement de la région. La représentante a ensuite indiqué qu’en suivant l’exemple cubain, le Nicaragua et la Bolivie avaient réussi à éliminer l’analphabétisme. Le Nicaragua réitère son appui inconditionnel au peuple héroïque de Cuba dans sa lutte « titanesque » contre les agressions constantes de l’empire, a conclu la représentante.
Le représentant de la Suède a, au nom de l’Union européenne (UE), réitéré sa conviction que la politique commerciale des États-Unis envers Cuba est une question « fondamentalement » bilatérale. Toutefois, a-t-il tempéré, des lois comme celles de 1992 et 1996, ont étendu les effets de l’embargo à des pays tiers, mesures extraterritoriales auxquelles l’Union européenne s’est toujours opposée. Le représentant s’est félicité des dernières décisions américaines sur les voyages et les envois de fonds, tout en soulignant que l’Union européenne ne peut accepter des mesures unilatérales qui entravent ses relations économiques et commerciales avec Cuba.
Réaffirmant la validité de sa Position commune, l’Union européenne, a dit le représentant, a décidé en juin 2008 de lever les mesures politiques imposées à Cuba en 2003. Le dialogue avec Cuba a repris sans condition et sur la base de la réciprocité et de la non-discrimination, a souligné le représentant. Cuba, a-t-il rappelé, n’a pas encore ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels. Cuba continue de nier à ses citoyens des droits internationalement reconnus, a-t-il poursuivi, avant de réitérer la préoccupation de l’Union européenne sur la poursuite des violations des droits de l’homme « même si le nombre des prisonniers politiques a baissé ». Le représentant a donc demandé la libération de tous les prisonniers politiques, et la garantie de la liberté d’expression et d’accès à l’information, avant d’ajouter que la politique économique de Cuba empêche aussi le développement de l’île.
Il a conclu en se disant convaincu que la levée du blocus ouvrirait l’économie cubaine, avant de réaffirmer son opposition à toute mesure unilatérale, contraire aux règles communément acceptées du commerce international. En ce sens, a conclu M. Lidén, l’Union européenne a voté unanimement en faveur du projet de résolution.
Le représentant de l’Uruguay, qui intervenait au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a expliqué que la position de sa délégation devait être considérée comme une défense du multilatéralisme, du principe de non-ingérence et de la résolution pacifique des différends. Les États membres et associés du MERCOSUR rejettent par principe toutes mesures unilatérales et extraterritoriales et condamnent l’application de mesures unilatérales coercitives qui entravent le libre-échange, provoquent des dommages irréversibles au bien-être des personnes et compromettent le processus d’intégration régionale.
La représentante de la République démocratique populaire lao a estimé que la poursuite de l’imposition du blocus économique, commercial et financier sur Cuba par les États-Unis est une violation des principes de l’égalité des États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans les affaires d’un autre État, ainsi qu’une atteinte à la souveraineté du peuple cubain et de son droit au développement. Sa prolongation ne fera que susciter davantage de tensions dans le contexte des relations bilatérales entre les deux pays et entraîner de nouvelles souffrances et difficultés pour le peuple cubain, a-t-elle assuré.
Le représentant de la Bolivie a estimé qu’il était nécessaire de mettre fin au blocus économique, commercial et financier contre Cuba, qui n’a aucun sens au XXIe siècle. Il n’a aucune légitimité et a des conséquences négatives pour la population cubaine et pour le développement économique et social du pays, comme le souligne le rapport du Secrétaire général sur la question, a-t-il rappelé, dénonçant une violation flagrante des droits de l’homme. Il est temps de changer cette situation et d’exiger un changement d’attitude contraire à la Charte des Nations Unies et incompatible avec elle, a-t-il aussi déclaré, réaffirmant que des pressions externes ou des politiques irrégulières comme celles que subit le Gouvernement et le peuple cubains ne peuvent ni ne doivent exister.
L’intégration de Cuba à l’Organisation des États américains (OEA) est un pas important et un exemple tangible d’une volonté de changements. Le représentant a appelé Barack Obama, Président des États-Unis, à mettre fin au blocus de manière immédiate et inconditionnelle. Pourquoi aller à contre-courant des changements qui se sont exprimés dans de multiples fora internationaux?, a-t-il fait mine de s’interroger.
Le représentant du Ghana a estimé que le blocus a eu des conséquences négatives sur le développement de Cuba, des conséquences qui sont exacerbées dans le contexte actuel des crises économique, financière, énergétique et alimentaire. Saluant les dernières avancées dans la politique américaine, il a appelé à la poursuite des efforts de dialogue et de coopération entre les deux pays.
Ma délégation est attristée de voir encore aujourd’hui des réminiscences de la guerre froide, a déclaré la représentante des Îles Salomon, saluant l’aide dont son pays a bénéficié de la part de Cuba en matière de santé. Plus de 100 étudiants originaires des îles du Pacifique étudient actuellement à Cuba, a-t-elle indiqué. Nous, Membres des Nations Unies, devons continuer à ériger des passerelles au-dessus de ce blocus, au nom de la paix, de la sécurité et du droit des Cubains au développement, a-t-elle dit, appelant à un nouveau départ entre Cuba et les États-Unis.
Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que tous les États Membres devaient respecter la Charte de l’ONU. L’embargo unilatéral imposé à Cuba entrave le droit international et le droit international humanitaire, et s’oppose à l’égalité souveraine des États dans leur souveraineté. C’est un défi sans précédent au droit international, a-t-il ajouté. Il a ensuite salué l’engagement de Cuba à poursuivre un dialogue constructif avec les États-Unis et à respecter les Principes de la Charte de l’ONU et du bon voisinage. Ma délégation, a-t-il dit, affirme le droit de tous les peuples à choisir librement leur système politique. Il a rappelé que le recours à des mesures économiques coercitives pour contrer la position politique d’un pays était récusé par la communauté internationale. Ma délégation espère que tout embargo imposé à Cuba ou à d’autres pays, y compris le mien, sera levé. Relevant qu’Israël a voté contre le projet de résolution « car ce pays ne reconnait pas le droit international », le représentant a estimé que cela rendait la situation d’autant plus difficile pour les États-Unis qui cherchent à « réintégrer la communauté internationale ».
Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a insisté sur les conséquences du blocus sur la population cubaine et son développement. Ce sont des mesures abusives qui violent les lois internationales et qui compliquent encore davantage une situation plutôt que de la régler, a-t-il dénoncé. Avec la volonté politique nécessaire, il est possible de changer; et les mesures récentes prises par les Américains suscitent l’optimisme, a-t-il enfin estimé.
L représentant de la Norvège a indiqué que sa délégation estimait que l’embargo imposé à Cuba était une question bilatérale. Il a dit pouvoir appuyer l’imposition de sanctions lorsqu’elles sont décidées par l’ensemble de la communauté internationale, à travers l’ONU, mais pas des mesures unilatérales à l’encontre d’un pays tiers. Ma délégation ne peut donc accepter que des mesures unilatérales imposées par les États-Unis déterminent les relations entre la Norvège et Cuba, a-t-il dit. Après s’être félicité de la levée des restrictions sur les voyages et les envois de fonds, le représentant a espéré que les deux pays feront des efforts pour reprendre leurs relations bilatérales.
Tout en saluant les progrès faits en matière des droits de l’homme à Cuba, il a engagé le Gouvernement à libérer tous les prisonniers politiques et à garantir la liberté d’expression et le libre accès à l’information. L’isolement n’est pas la réaction appropriée à l’évolution des choses à Cuba, a ajouté le représentant, pour qui le dialogue représente la meilleure voie à suivre.
Le représentant de l’Ouganda a dénoncé un embargo « injustifié » contre Cuba qui a, en outre, des conséquences négatives sur la population du pays depuis trop longtemps. De plus, l’Ouganda ne soutient pas les mesures unilatérales ayant des applications extraterritoriales qui ne sont pas conformes avec les Principes de la Charte des Nations Unies, le droit international et le droit international humanitaire, a-t-il déclaré.
Le représentant du Bénin a expliqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution car elle était en faveur du maintien des relations amicales entre les États. Il a estimé que la situation actuelle était une situation historique à saisir pour régler à l’amiable la question du blocus imposé par les États-Unis à Cuba, et ce, du fait des mutations profondes qu’ont connues récemment ces deux peuples. Le Bénin lance un appel pressant aux États-Unis et à Cuba pour les engager à normaliser leurs relations, a-t-il ajouté. Il s’est ensuite félicité des mesures récemment adoptées par l’Administration du Président Obama pour faciliter les voyages et les envois de fonds, lesquelles représentent, selon lui, un pas important vers le dégel de la situation.
Le représentant du Bélarus a rappelé que près de 99% des États Membres demandaient aux États-Unis de lever l’embargo et a espéré que cette fois, le message de la communauté internationale sera entendu à Washington. Il a appelé les États-Unis à joindre l’acte à la parole après les déclarations d’intention sur un nouveau partenariat, prononcées récemment. Compte tenu de la crise économique actuelle, un mécanisme de sanctions unilatérales, comme cet embargo, est particulièrement malvenu, a-t-il dit.
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution, car elle était convaincue que les réalités politiques et économiques actuelles exigent que soit mis un terme à cet embargo. Il a jugé essentiel d’assurer de plus amples contacts entre les peuples américains et cubains.
Le représentant de Cuba a d’abord émis des réserves sur les « leçons des droits de l’homme » que prétend donner l’Union européenne. Il a ensuite demandé aux États-Unis la libération des cinq « héros » de la Révolution cubaine détenus et torturés dans les prisons américaines, a-t-il dit, après avoir lancé que les prisonniers politiques auxquels a fait allusion la représentante américaine sont, en fait, des mercenaires financés par les États-Unis. Revenant sur l’usage du mot « génocide », il a renvoyé les pays récalcitrants à l’emploi de cette notion aux conséquences du blocus et à la définition de la Convention de Genève.
M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a insisté sur le strict respect des objectifs énoncés dans la Charte de l’ONU. « Je caresse l’espoir, a-t-il ajouté, que l’appel lancé aujourd’hui par l’Assemblée générale en adoptant cette résolution, sera entendu et mis en œuvre ». Il a relevé un appui grandissant en faveur du dialogue et du multilatéralisme et a réclamé la clôture de l’ère des embargos et des sanctions.
LA SITUATION EN AMÉRIQUE CENTRALE: PROGRÈS ACCOMPLIS VERS LA CONSTITUTION D’UNE RÉGION DE PAIX, DE LIBERTÉ, DE DÉMOCRATIE ET DE DÉVELOPPEMENT
Rapport sur l’activité de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (A/64/370)
Le rapport indique que la Commission s’est dotée d’une structure opérationnelle, de locaux nécessaires et de services de sécurité de base et a établi des contacts avec les institutions gouvernementales partenaires. Elle a notamment renforcé la coopération avec la justice guatémaltèque, avec la création en septembre 2008, d’un Bureau du Procureur spécial pour la Commission au sein du Bureau du Procureur général. Dans le cadre de cette collaboration, de nombreuses enquêtes et arrestations ont été réalisées dont celle de 2 des 11 suspects identifiés dans une affaire d’incendie d’un autobus nicaraguayen ayant coûté la vie à 16 personnes. Elle est également partie civile dans les affaires impliquant Alvaro Matus, ancien chef du Service des crimes contre la vie au Bureau du Procureur général et dans celle de l’ancien Président Alfonso Portillo.
Le rapport fait aussi état des difficultés rencontrées par la Commission, qui sont de nature à entraver ses objectifs. Il évoque en particulier la procédure dite amparo (le fait d’invoquer l’habeas corpus et les garanties constitutionnelles), par laquelle les personnes mises en cause contestent la validité de la participation de la Commission à des enquêtes et poursuites. Une réforme de ce système a par ailleurs été proposée aux Gouvernement et Congrès guatémaltèques par la Commission.
D’autres propositions faites par l’organe figurent aussi dans le rapport, dont la prise de mesures législatives portant sur les armes et les munitions, les immunités des personnalités publiques, la lutte contre la corruption et des mesures disciplinaires dans le secteur de la justice pénale. Grâce à ces propositions, poursuit le rapport, le Congrès a approuvé une loi qui établit le fondement juridique pour l’institution de tribunaux spéciaux à la compétence élargie pour connaître des affaires ayant un grand retentissement.
Le rapport établit également le bilan de la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. Ainsi, plus de 1 500 membres de la Police civile nationale et une dizaine de procureurs en chef et autres membres du Bureau du Procureur général ont été suspendus ou licenciés, car rendus coupables d’entraves au déroulement des enquêtes et des procédures judiciaires.
Côté financier, on y lit que « le montant total des fonds versés à la Commission depuis sa création s’élève à 19 495 560 dollars et les dépenses enregistrées en 2007 et 2008 s’établissent à 11 300 042 dollars. Ce montant et les contributions annoncées à ce jour permettent à la Commission de disposer de 11 796 458 dollars pour 2009, soit 67,74 % du budget total de 2009 estimé à 17 414 700 dollars ».
Le rapport souligne aussi les problèmes de sécurité auxquels la Commission doit faire face, du fait de son implication dans des affaires liées au crime et à la drogue. Il souligne la nécessité de garantir la sécurité des personnels mais aussi des témoins et personnels impliqués dans des enquêtes. La sécurité, dit le rapport, représente « une source de préoccupation et constitue un défi pour le fonctionnement des institutions judiciaires du Guatemala ».
Le statut juridique de l’organe et des personnels est également abordé dans le document. Il est relevé que, du fait de sa non-intégration au système des Nations Unies, il a été difficile de recruter des spécialistes chevronnés, y compris au sein des Nations Unies. Les personnels ne jouissent par ailleurs pas des mêmes avantages, en particulier les personnels guatémaltèques auxquels leur Gouvernement a refusé l’octroi de l’immunité dans leurs fonctions.
En conclusion, le rapport présente les actions à mener pour l’année à venir. Il énumère l’objectif de démantèlement des services de sécurité clandestins et l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire. La Commission compte aussi encourager la mise en place rapide de la loi sur la compétence pénale dans les procédures à haut risque et l’installation des tribunaux spéciaux.
Le Secrétaire général et le Gouvernement du Guatemala affirment par ailleurs examiner le moyen le plus approprié de surmonter les difficultés opérationnelles décrites dans le présent rapport qui tiennent, reconnaissent-ils, dans une large mesure, à la nature particulière de la Commission.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a, reprenant les propos de son Président, souligné que la Commission compte sur le solide soutien non seulement du Gouvernement mais aussi de toute la société civile. Pour cette raison, a-t-il dit, nous avons renouvelé l’Accord entre le Gouvernement du Guatemala et les Nations Unies en vue de proroger le mandat de la Commission pour deux années supplémentaires. Présentant le projet de résolution, il a indiqué que la Commission reflète « notre profonde conviction » de la nécessité de répondre, grâce à la coopération internationale, aux organisations et groupes qui opèrent en toute impunité. Avant de conclure, le représentant a apporté son soutien au Président du Honduras, Manuel Zelaya, car a-t-il dit, la situation concerne toute notre région
M. ANDERS LIDÉN (Suède), au nom de l’Union européenne, a estimé que la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) continuait d’être une force positive pour le pays et un acteur clef de la sécurité et de la justice. Malgré des avancées significatives dans certains secteurs, il a néanmoins fait part de sa profonde préoccupation face au degré de violence et d’impunité qui persiste au Guatemala, et a appelé à relever les défis qui continuent à se poser, notamment s’agissant de la sécurité du personnel de la Commission. Il est important que le travail de la Commission soit institutionnalisé par l’État guatémaltèque afin de garantir sa pérennité au-delà de son mandat, a-t-il ajouté, en assurant du soutien de l’Union européenne.
Par ailleurs, le représentant a rappelé que l’Union européenne avait restreint ses contacts avec le gouvernement de facto du Honduras et suspendu sa coopération bilatérale au développement. Elle est prête à prendre des mesures restrictives supplémentaires, a-t-il averti, notamment à l’égard des membres du gouvernement qui bloqueraient le processus de négociation basé sur l’Accord de San Jose. M. Lidén a exhorté toutes les parties à poursuivre ce processus de manière constructive, afin de rétablir l’ordre constitutionnel dans le pays. Il a apporté un soutien ferme aux initiatives de l’Organisation des États américains (OEA) pour résoudre pacifiquement la situation.
Mme HEIDI GRAU (Suisse) s’est félicitée de la prolongation du mandat de la CICIG pour une nouvelle période de deux ans. Elle a estimé que dans un contexte marqué par un niveau de violence et de corruption « inquiétant », la Commission méritait le plein soutien de la communauté internationale. La représentante a cependant estimé que plusieurs défis devaient être relevés pour lui permettre de s’acquitter de sa mission. Des mesures de protection et de sécurité renforcée pour son personnel se révèlent cruciales. Elle a affirmé que la Suisse serait prête à s’engager dans des discussions avec d’autres États Membres sur un renforcement des modalités existantes. Il est essentiel, a-t-elle ajouté, de doter la Commission des moyens pertinents pour assurer son fonctionnement optimal, tout en lui garantissant la protection adéquate.
Mme Grau s’est ensuite penchée sur le besoin de ressources financières additionnelles et a indiqué que la Suisse apportait son soutien à la Commission et mettait également des experts à sa disposition. Du point de vue de la représentante, il serait logique que la communauté internationale renforce les résultats obtenus par la Commission en adaptant son soutien dans les domaines de la justice et de la sécurité, dans le sens des recommandations de la Commission.
M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a estimé que la CICIG témoignait de l’engagement de l’ONU et de l’État guatémaltèque à faire respecter l’état de droit, de même que de l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’impunité. Il a rappelé que la Commission faisait face à certains défis opérationnels dus à son caractère sui generis. M. Reinel a par ailleurs estimé que la Commission devait mettre en place un processus capable d’assurer le transfert de ses capacités aux institutions nationales. Il a également souligné l’importance de maintenir le dialogue avec la société civile.
Passant ensuite à la situation au Honduras, le représentant a évoqué les importants progrès accomplis dans la région en matière de démocratisation, en qualifiant de déplorable le « terrible recul » qui s’est produit au Honduras le 28 juin dernier. Il a estimé que le Président Zelaya devait reprendre ses fonctions et a rappelé que son retour pacifique avait été appuyé par les États membres du Groupe de Rio. Le Pérou réitère son appel rigoureux à la protection de l’intégrité physique du Président Zelaya et de ses proches, ainsi qu’au respect de l’inviolabilité du siège diplomatique du Brésil à Tegucigalpa, a-t-il dit. Il a indiqué que sa délégation avait été encouragée par le processus de Tegucigalpa, lequel proposait d’apporter une solution hondurienne à une crise hondurienne. Il a ensuite regretté l’impasse grave dans laquelle se trouvent actuellement les négociations. De son avis, le dialogue est la meilleure voie à suivre pour résoudre le différend.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a d’abord rappelé à l’Assemblée générale que le Président Zelaya et sa famille étaient depuis, le 21 septembre 2009, refugiés dans l’ambassade brésilienne au Honduras. Il y avait été reçu et y reste, a poursuivi la représentante, en tant que chef d’État constitutionnel et dirigeant légitime du pays, a-t-elle expliqué. Depuis ce jour, l’ambassade brésilienne a été virtuellement en état de siège. Les mesures prises par les autorités de facto constituent des violations flagrantes et inacceptables des obligations auxquelles le Honduras a souscrit en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les droits des personnes à l’intérieur de l’ambassade.
La représentante a rappelé que le 25 septembre, les membres du Conseil de sécurité avaient condamné les mesures d’intimidation des autorités de facto, de même que l’OEA, le 21 octobre dernier. Il est grand temps, a lancé Mme Ribeiro Viotti, que les autorités de facto entendent les appels unanimes de la communauté internationale et honorent les obligations du droit international. Ce comportement, a-t-elle conclu, est incompatible avec la dignité du peuple hondurien.
Concluant, elle a estimé que le retour de Manuel Zelaya était indispensable. Les coups d’État ne sont plus acceptables dans une région qui a acquis sa maturité, a-t-elle martelé. Les élections en elles-mêmes ne résoudront pas le problème, puisque leur légitimité serait gravement compromise. À l’heure actuelle, les conditions ne sont tout simplement pas réunies pour des élections libres, justes, transparentes et démocratiques. Elle a dit compter sur le soutien de la communauté internationale, en particulier des pays qui ont une influence directe sur les autorités de facto.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que la CICIG avait été un acteur fondamental de la lutte contre l’impunité au Guatemala dès sa mise en place en août 2007. Les résultats positifs qu’elle a obtenus montrent qu’il est possible de lutter efficacement contre ce fléau grâce à un mécanisme international de coopération qui restaure progressivement la confiance des citoyens dans leurs institutions. Concernant la situation au Honduras, le représentant a estimé que le 28 juin dernier, l’ordre constitutionnel avait été rompu de manière « inacceptable » avec l’expulsion illégale de son Président, Manuel Zelaya. Le Mexique condamne sans ambigüité cette situation et salue les efforts inlassables de l’OEA, tout comme d’autres organisations régionales, pour permettre le retour de M. Zelaya.
Depuis le coup d’État, nous avons été témoins de nombreuses actions du gouvernement de facto qui vont à l’encontre du droit international et sont des violations des droits de l’homme du peuple hondurien, a poursuivi le représentant, appelant au respect des institutions démocratiques. Il a également dénoncé le comportement « illégal et inhumain » de ce gouvernement vis-à-vis du Président Zelaya et de ses partisans au sein de l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa. La communauté internationale ne doit pas tolérer ce type d’actions d’intimidation contre un personnel diplomatique, lesquelles actions sont contraires au droit international et représentent des atteintes à la sécurité et à l’intégrité physique de M. Zelaya et de ses partisans, a-t-il dit.
M. MASUD HUSAIN (Canada) a estimé que la résolution d’aujourd’hui arrivait à un tournant décisif pour la CICIG. Cette Commission continue à jouer un rôle central dans les efforts visant à remettre publiquement en cause des intérêts considérés comme immuables, y compris à demander plus de justice. À cet égard, il a salué le processus de nomination à la Cour suprême du Guatemala qui, bien que controversée, a représenté un progrès en terme de transparence. À l’heure où la Commission s’engage dans la deuxième étape de son mandat, certains enjeux demeurent, qui découlent directement de son statut, un organisme ne relevant pas des Nations Unies, a-t-il rappelé. Le Canada invite donc fortement l’ONU à accroître son aide à la CICIG, de façon à renforcer sa sécurité, sa crédibilité, ses capacités et sa stabilité. Le représentant a soutenu les mesures visant à accorder immédiatement toutes les protections et privilèges diplomatiques à son personnel.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a salué les efforts du Guatemala et de la communauté internationale pour créer la CICIG et ainsi consolider l’état de droit dans le pays. Il s’est également félicité de la condamnation de l’ex-commissaire militaire, Felipe Cusanero, pour son implication dans la disparition de paysans durant une guerre civile de 36 ans au Guatemala. Malheureusement, le coup d’État au Honduras pourrait ouvrir la voie à une nouvelle vague de dictatures dans la région, a-t-il averti, dénonçant « le renversement, la séquestration et l’exil » de Manuel Zelaya, un Président « digne et démocratique ». Les élites oligarchiques, qui cherchent à perpétuer leurs grossiers privilèges, se sont attaquées à l’ordre constitutionnel d’une nation, a-t-il accusé, estimant qu’il était impossible aujourd’hui de dire que tous les Gouvernements d’Amérique centrale ont été élus librement.
Le Venezuela appelle donc tous les États à ne pas reconnaître d’autre gouvernement au Honduras que celui du Président Zelaya, et condamne le harcèlement contre l’ambassade du Brésil et les partisans de M. Zelaya. Il appelle en outre au respect du droit international et de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Le représentant a exhorté la communauté internationale à ne pas reconnaître le processus électoral organisé par le gouvernement de facto. À nos yeux, il s’agit d’un nouveau modèle de coup d’État qui entend se légitimer par un processus électoral, a-t-il déclaré, saluant la décision de Ban Ki-moon de suspendre l’assistance technique et financière de l’ONU au Tribunal électoral suprême du Honduras. Les auteurs du coup d’État doivent être traduits devant les instances nationales et internationales afin de payer pour leurs crimes, a-t-il martelé, appelant la communauté internationale à envoyer un signal clair aux putschistes du Honduras.
M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a estimé que la CICIG était un acteur positif pour le Guatemala ainsi que pour d’autres pays de la région. Il a relevé les défis sécuritaires que connaissent ses membres et collaborateurs et a souhaité l’amélioration de cette situation afin de garantir la pleine efficacité de ses travaux. Le représentant a indiqué que l’Espagne se tenait prête à continuer d’apporter son soutien financier et technique à la CICIG. Passant ensuite à la situation au Honduras, le représentant a signalé que sa délégation estimait que les incidents du 28 juin dernier constituaient un coup d’État, et les avait par conséquent fermement condamnés. Il a lancé un appel pour le retour à la constitutionalité démocratique au Honduras et s’est dit favorable à recherche d’une solution pacifique à la crise.
De son avis, l’Accord de San Jose est un point de référence pour toute solution. Il a déploré l’interruption du dialogue entre les parties et a estimé important de continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement de facto. Une solution concertée bénéficiant de l’appui international est nécessaire pour garantir la crédibilité du processus électoral, a-t-il dit. Il a également estimé que l’accent devait être mis sur le rejet ferme par la communauté internationale des prises de pouvoir par la force, lesquelles relèvent, selon lui, d’une autre époque.
M. DIEGO LIMERES (Argentine) s’est félicité des progrès importants accomplis par la CICIG et des efforts déployés par le Gouvernement guatémaltèque. Il a ensuite signalé que l’Argentine avait fermement condamné le coup d’État perpétré au Honduras le 28 juin dernier. Ma délégation exige la restitution inconditionnelle du Président Zelaya dans des fonctions pour lesquelles il a été élu par le peuple hondurien. Le représentant a également déploré le fait que malgré les nombreux efforts déployés par l’intermédiaire de l’OEA et l’ensemble de la communauté internationale, le « Gouvernement légitime » du Honduras n’avait pu être restitué.
M. Limeres a ensuite expliqué que la Présidente Kirchner et le Président sortant de l’Assemblée générale avaient joué un rôle actif pour trouver une issue à la crise. Il faut préserver les deux valeurs fondamentales pour notre région que sont la démocratie et le respect des droits de l’homme, a-t-il dit. Citant ensuite les propos de la cheffe d’État argentine, le représentant a averti qu’à moins d’établir une stratégie multilatérale forte capable d’assurer le retour de la démocratie au Honduras, et d’y assurer le respect des droits de l’homme et des élections libres et démocratiques, un précédent grave serait établi dans une région qui a connu de nombreuses ruptures de démocratie. Il a ensuite affirmé l’appui sans faille de sa délégation aux efforts régionaux.
Mme CARMEN MARIA GALLARDO (El Salvador) a souligné que la région d’Amérique centrale est dotée de forces multiples dont il faut tirer profit en faveur du développement. Nous faisons aussi face à des défis qui nécessitent l’aide de la communauté internationale, a poursuivi la représentante, citant la pauvreté, la lutte contre les gangs, la traite des personnes, le trafic de drogues. Nous avons une aspiration à l’intégration régionale, a-t-elle dit, annonçant que son pays avait proposé la date du 14 octobre comme date de célébration de l’intégration régionale. C’est un jour qui doit nous permettre de réaffirmer notre engagement en la matière, a-t-elle lancé. Cet engagement est aussi le reflet de la volonté d’El Salvador de prendre des initiatives régionales orientées vers la mise en place de l’Agenda social stratégique, a-t-elle insisté.
El Salvador est aussi attaché à l’union douanière, a-t-elle plaidé, qui est une étape pour l’intégration régionale. Elle a présenté SICA, système d’intégration de l’Amérique centrale, en appelant à l’organisation d’un sommet des chefs d’État pour faire le point et donner de la crédibilité à cette intégration. Commentant les situations au Guatemala et au Honduras, elle a d’abord invité le Gouvernement guatémaltèque à apporter tout son appui à la CICIG afin de garantir la viabilité d’institutions fortes. S’agissant du Honduras, la représentante a réaffirmé la position d’El Salvador qui est de condamner le coup d’État, d’appeler au rétablissement sans condition du Président Manuel Zelaya, de demander au régime de facto de respecter l’intégrité physique du Président et de respecter l’inviolabilité de l’ambassade du Brésil et des personnes qui s’y trouvent, a-t-elle conclu.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a indiqué que sa délégation appuyait la CICIG et a estimé que la prorogation de son mandat permettrait de mettre en œuvre des mesures vitales pour garantir la justice au Guatemala. Indiquant ensuite que l’Amérique latine avait été une véritable vitrine « d’horreurs dictatoriales », le représentant du Costa Rica a signalé que pour la région, le chemin vers la démocratie n’avait pas été sans douleur et avait été souvent baigné de sang. Il a ensuite condamné l’interruption du processus démocratique au Honduras et a demandé le retour au pouvoir du Président Zelaya. Après avoir rappelé que le Président du Costa Rica jouait un rôle important de médiateur pour résoudre la crise au Honduras, le représentant a estimé que l’esprit de l’Accord de San Jose demeurait une référence pour la communauté internationale et représentait le point de départ d’une réconciliation nationale et du retour du Gouvernement Zelaya.
M. Urbina a ensuite réitéré la condamnation par son gouvernement du siège de l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa. Nous sommes solidaires du Gouvernement du Brésil et notre soutien est absolu, a-t-il dit. Il a exhorté le Gouvernement constitutionnel et les autorités de facto du Honduras à reprendre le dialogue dans un esprit constructif et de redonner au peuple hondurien l’espoir d’un avenir meilleur à l’abri du militarisme.
M. JORGE ARTURO REINA (Honduras) a souligné que les initiatives pour arriver à une solution politique au conflit interne dans son pays bénéficiaient de la collaboration « courageuse » du Président du Costa Rica et de l’OEA. Le dialogue engagé depuis le retour du Président Zelaya au Honduras, réfugié à l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa, connaît une nouvelle étape grâce à l’intervention de hauts fonctionnaires du Département d’État des États-Unis, qui sont en ce moment dans la capitale hondurienne pour venir à bout des obstacles à un accord de consensus, a-t-il rappelé, avant de présenter les profonds remerciements de son pays au Costa Rica et au Brésil, en particulier.
Nous espérons que dans les prochains jours, nous aurons avancé de manière positive vers le retour des institutions constitutionnelles et de la démocratie dans notre pays, a poursuivi le représentant, prévenant que le Honduras se réserve néanmoins le droit d’introduire un projet de résolution devant l’Assemblée générale, si les efforts poursuivis actuellement ne portent pas leurs fruits et si les élections sont manipulées afin de légitimer le coup d’État. L’objectif est d’aboutir à un processus électoral qui puisse bénéficier de la légitimité et de l’approbation de la communauté internationale, a-t-il expliqué.
M. ALEJANDRO D. WOLFF(États-Unis) a estimé que le règlement de la situation au Honduras doit passer par le dialogue et par une solution pacifique, pour le bien du peuple du Honduras. C’est pour cette raison que des représentants des États-Unis se trouvent aujourd’hui au Honduras pour renforcer la capacité du peuple du Honduras à résoudre cette crise par la voie pacifique. Toutes les parties, a-t-il poursuivi, sont tombées d’accord sur les points de l’Accord de San Jose, excepté a-t-il précisé, sur le rétablissement du Président Zelaya. Le peuple du Honduras aspire à une démocratie fonctionnelle et à l’organisation d’élections libres, a-t-il poursuivi. Nous devrions continuer à trouver une solution avant les élections prévues pour novembre, a-suggéré le représentant.
Abordant la question de l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa, le représentant américain s’est dit attentif à ce qu’y passe. Nous apportons notre aide au Brésil et nous appelons les autorités de facto à respecter la Convention de Genève, a-t-il lancé avec insistance. Concluant, il a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts de l’OEA en vue d’un règlement pacifique de la situation au Honduras.
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