ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: ORGANISATION DU 1 AU 3 JUIN DE LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION DONT UNE SUR LE STATUT DU PERSONNEL
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Assemblée générale
Soixante-troisième session
79e séance plénière - matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: ORGANISATION DU 1 AU 3 JUIN DE LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION DONT UNE SUR LE STATUT DU PERSONNEL
L’Assemblée générale a décidé (1) aujourd’hui de la tenue d’une « Conférence au plus haut niveau sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement », du 1er au 3 juin prochains au Siège des Nations Unies, à New York. Elle a également suivi les recommandations de sa Cinquième Commission (administrative et budgétaire), en adoptant des projets de résolutions sur le Statut du personnel de l’ONU, le plan-cadre d’équipement et le financement de plusieurs opérations de maintien de la paix.
Après que la Cinquième Commission a chiffré, hier, à 867 700 dollars les incidences budgétaires de l’organisation d’une conférence sur la crise économique et financière, l’Assemblée a décidé aujourd’hui de la convoquer, pour répondre à une exigence de la Déclaration de Doha sur le financement du développement.
Cette Conférence, qui sera présidée par le Président de l’Assemblée générale, comprendra une courte séance d’ouverture, des séances plénières et quatre tables rondes interactives qui examineront les principales questions dont la Conférence est saisie. Les fonds et programmes des Nations Unies et les institutions spécialisées du système de l’ONU sont invités à cet évènement qui donnera lieu à un document final convenu par les États Membres.
Le Président de l’Assemblée, Miguel d’Escoto Brockmann, a annoncé pour la semaine prochaine le calendrier des travaux préparatoires de la Conférence. Le cofacilitateur des négociations sur les modalités et les préparatifs de la Conférence et représentant de Saint-Vincent-et-les-Grenadines a, également, au nom des Pays-Bas, souligné que le processus est mené par les États Membres eux-mêmes et que les participants à la Conférence devront respecter les rôles de chacun.
À son tour, le représentant du Venezuela a insisté sur le fait que le Groupe des 77 et de la Chine, propose la révision du système financier international pour transformer les institutions de Bretton Woods.
L’Assemblée a aussi approuvé (2) les modifications à apporter au Statut du personnel de l’ONU, telles que proposées par la Cinquième Commission. Le nouveau Statut du personnel, que l’Assemblée générale a approuvé en décembre dernier, a pour but de simplifier et d’uniformiser les régimes contractuels des employés de l’ONU. Il regroupe la dizaine de contrats existants sous trois catégories -temporaires, de durée déterminée et continus- et prévoit un Règlement unique pour les régir.
Par le texte adopté, l’Assemblée générale rappelle qu’elle devra encore préciser les critères de conversion de certains contrats actuels en engagements continus. Elle prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa prochaine session, de toutes les incidences qu’aurait l’octroi d’engagements permanents à tous les fonctionnaires qui pourraient actuellement en bénéficier. L’Assemblée le prie également de lui présenter un rapport sur la situation des fonctionnaires ayant acquis, au 30 juin 2009, le droit de prétendre à un engagement permanent.
Dans une autre résolution (3) relative aux travaux de rénovation du Siège de l’ONU qui font l’objet d’un « plan-cadre d’équipement », l’Assemblée salue la mise en œuvre des projets relatifs aux initiatives écologiques qu’elle a approuvés. En ce qui concerne le financement, elle prie le Secrétaire général de tout faire pour financer, au moyen des ressources approuvées pour le plan-cadre, les dépenses connexes de l’exercice biennal 2008-2009, qui s’élèvent à un montant de 30 272 400 dollars.
Elle décide toutefois de ne pas approuver le montant global des dépenses connexes dans l’immédiat, gardant à l’esprit les nouvelles possibilités de réduction des coûts offertes par la conjoncture économique actuelle et les économies réalisées par le Secrétaire général.
L’Assemblée générale a par ailleurs suivi les recommandations de la Cinquième Commission en ce qui concerne le financement de missions des Nations Unies.
Elle a notamment décidé (4) d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), aux fins de son fonctionnement pendant l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 56 173 000 dollars qui s’ajoute au plus de 820 millions de dollars déjà ouvert pour le même exercice.
Pour ce qui est de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), l’Assemblée générale a décidé (5) d’autoriser le Secrétaire général à engager, pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, des dépenses d’un montant total maximal de près de 140 millions de dollars.
L’Assemblée générale a de plus décidé, au titre du financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et Érythrée (MINUEE) (6), d’approuver la donation au Gouvernement éthiopien d’actifs d’une valeur d’environ 1,4 million de dollars, et de 7 millions de dollars à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).
Par ailleurs, l’Assemblée générale a, en vue de l’établissement d’une opération de maintien de la paix en Somalie qui prendrait la suite de l’AMISOM, autorisé (7) le Secrétaire général à ouvrir un compte spécial dans lequel seront inscrites les recettes et les dépenses liées à l’appui à l’AMISOM. Elle a autorisé également le Secrétariat à engager, au titre de l’appui à l’AMISOM, pour la période du 1er mai 2007 au 30 juin 2009, des dépenses d’un montant total maximal de près 78 millions de dollars.
Un autre texte (8) adopté ce matin concerne le cadre de responsabilisation et la gestion du risque à l’ONU. L’Assemblée a réaffirmé l’engagement qu’elle a pris de renforcer le principe de responsabilité au Secrétariat, ainsi que la responsabilité du Secrétaire général envers les États Membres. Mais elle n’a pas approuvé le dispositif de responsabilisation proposé, et a prié le Secrétaire général de lui présenter une définition claire de cette notion, ainsi que des mesures visant, notamment, à renforcer la responsabilité individuelle au sein du Secrétariat.
L’Assemblée a réaffirmé, dans une autre résolution (9), la nécessité de disposer d’un schéma opérationnel mondial qui permette à l’ONU de faire face avec efficacité à des situations d’urgence. Par ce texte, elle exprime sa préoccupation par rapport aux retards occasionnés par l’absence de dispositif fiable de continuité des opérations et de reprise après sinistre.
L’Assemblée prie donc le Secrétaire général de financer des dépenses d’un montant de 5 096 880 dollars à l’aide des crédits ouverts pour le plan-cadre d’équipement, et décide qu’un montant de 2 031 860 dollars sera imputé sur les ressources à approuver pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, afin de pouvoir prendre les mesures les plus fiables et les plus économiques de réduction des risques lors du transfert du centre principal dans le bâtiment de la pelouse nord.
L’Assemblée générale a également adopté une résolution relative à diverses questions comme les dispositions concernant l’Administration postale des Nations Unies, les conditions de voyage en avion des fonctionnaires de l’ONU et la gestion de la continuité des opérations. Ce texte contient aussi des estimations pour les missions politiques spéciales.
Après l’adoption de ce texte, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le cadre juridique du budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité comportait des distorsions par rapport au mandat initial. Nous avons toujours discuté avec des représentants du Secrétariat pour leur expliquer notre avis sur ce cadre, a-t-il rappelé, et, en 2006, la Cinquième Commission a abordé cette question.
Mais, a-t-il avancé, l’Envoyé spécial n’en a pas tenu compte et a continué à abuser de son mandat, faisant preuve, à ses yeux, d’un manque d’impartialité sur la question du retrait des troupes israéliennes du Liban. Le représentant a donc estimé que le cadre logique n’a pas à puiser dans le budget de cette résolution.
L’Assemblée a en outre adopté (10) une résolution par laquelle elle demande au Corps commun d’inspection de continuer à centrer ses activités et ses rapports sur des questions qui concernent l’ensemble du système et présentent un intérêt pour les organisations participantes et les États Membres de l’ONU, et à conseiller aux organisations des moyens d’éviter les doubles emplois. Elle prie le Secrétaire général de nommer rapidement le Secrétaire exécutif du Corps commun.
Ce matin, l’Assemblée générale a aussi pris note du paiement par le Tadjikistan d’une partie de son arriéré dans le budget de l’ONU, qui lui permet de continuer à participer aux votes, conformément à l’Article 19 de la Charte (11).
1) A/63/L.66
2) A/63/639/Add.1
3) A/63/648/Add.5
4) A/63/787
5) A/63/788
6) A/63/646/Add.1
7) A/63/789
8) A/63/649/Add.1
9) A/63/648/Add.5
10) A/63/786
11) A/63/725
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