Quatrième Commission: le manque de ressources financières et humaines rend difficile l’augmentation du nombre des membres au Comité des rayonnements ionisants

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

11^eséance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LE MANQUE DE RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES REND DIFFICILE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU COMITÉ DES RAYONNEMENTS IONISANTS

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) s’est penchée ce matin sur les activités du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Initialement créé pour étudier les conséquences génétiques des rayons sur l’homme, le Comité s’est adapté aux nouveaux défis en se consacrant à l’étude plus générale de leurs effets sur les hommes et les biotes non humains, a rappelé aujourd’hui son Président, Norman Gentner. 

Alors que les délégations ont toutes, unanimement, mis l’accent sur le rôle essentiel du Comité, elles ont regretté que ce dernier souffre cruellement d’un manque de ressources financières et humaines.  À l’heure actuelle, le Comité n’est pas en mesure d’augmenter le nombre de ses membres, a expliqué son Président.  Le Comité ne dispose que de la modique somme de 70 000 dollars pour organiser ses sessions à Vienne.

Le Président a également souligné que par souci d’économie, le Comité devait rationaliser ses moyens en travaillant le plus souvent avec les données de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le Comité est composé de 21 membres mais l’Ukraine, le Bélarus, le Pakistan, l’Espagne, la République de Corée et la Finlande souhaitent l’intégrer et participer à ses travaux.  Si l’UNSCEAR a un réel besoin d’apports nouveaux, ce besoin doit avant tout être en adéquation avec ce qu’on attend des travaux du Comité, a estimé le représentant du Canada. 

Le Président du Comité a d’ailleurs appelé chacun des 21 États membres à envoyer des experts scientifiques aux sessions du Comité.  Concernant la demande de l’Ukraine et du Bélarus, M. Gentner a indiqué que ces derniers avaient pu, en 2009, intégrer le Comité en qualité d’observateurs. 

Toutefois, le représentant de l’Ukraine a souligné qu’en sa qualité de pays observateur, il n’était pas autorisé à participer aux prises de décisions du Comité.  Touchés par la catastrophe de Tchernobyl en 1986, l’Ukraine et le Bélarus souhaitent principalement intégrer le Comité dans le but de participer aux travaux de recherche sur les effets des rayons sur les populations.  « Notre présence sera une valeur ajoutée », a plaidé un autre candidat, le Pakistan.

Outre les difficultés financières, le Président de l’UNSCEAR a mis l’accent sur le manque de personnel.  Après un « grave problème personnel », le Secrétaire du Comité a dû s’absenter, retardant ainsi la rédaction des documents, a déploré M. Gentner.  Il a indiqué que cette question était régulièrement soulevée depuis 10 ans, en plaidant une nouvelle fois pour un poste supplémentaire d’administrateur.  Cela permettrait « d’éviter que toute une année de travail soit entièrement perdue », a précisé M. Gentner. 

Par ailleurs, rappelant son attachement à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, la Syrie a demandé que les installations nucléaires d’Israël soient soumises au contrôle de l’AIEA.

Les délégations suivantes se sont exprimées: Suède; Uruguay au nom du Mercosur; Cuba; Îles Marshall; Pakistan; Myanmar; Syrie; Canada; Finlande; Australie; Bélarus et Ukraine.

La Quatrième Commission, qui se réunira mardi 20 octobre, à 15 heures, entamera l’examen du point relatif à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace ».

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (A/64/223)

Tenant lieu de rapport cette année, la Lettre datée du 10 juillet 2009, adressée au Président de l’Assemblée générale par le Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (A/64/223) indique que le Comité a malheureusement été contraint de reporter sa cinquante-septième session, initialement prévue du 25 au 29 mai 2009.  Traversant une « grave crise personnelle tout à fait imprévue », le Secrétaire du Comité a dû longuement s’absenter plusieurs fois au cours de la période d’octobre 2008 à avril 2009, ce qui a entravé l’établissement de la documentation que le Comité devait examiner à sa cinquante-septième session, indique l’auteur de la lettre, M. Norman Gentner, Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). 

Cette session devrait finalement se tenir du 19 au 23 avril 2010.  Il précise qu’en attendant, le secrétariat a décidé d’organiser au deuxième semestre 2009 des réunions de groupes d’experts qui devaient examiner les futures collectes concernant l’exposition aux rayonnements de la population, l’exposition professionnelle et l’exposition des malades.

« Force est de conclure que la situation actuelle, due au report de la cinquante-septième session, a été considérablement compliquée par le fait que le secrétariat du Comité ne dispose que d’un seul poste d’administrateur », indique encore la lettre.  « La question ayant été soulevée à maintes reprises par le Comité dans ses rapports annuels depuis bientôt 10 ans; si tout se passe bien, il sera bientôt possible de ne plus dépendre entièrement de ce poste unique.  Je relève en effet, ajoute l’auteur de la lettre, qu’un poste supplémentaire d’administrateur (P-4) est prévu dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010/2011 ».  M. Gentner conclut que « le Secrétaire du Comité fait tous ses efforts pour se remettre de cette situation difficile ».  Il se dit « persuadé qu’il sera ainsi possible d’éviter que toute une année de travail du Comité soit entièrement perdue ».

Aujourd’hui devant la Commission, le Président de l’UNSCEAR a réitéré ses propos, en demandant un deuxième poste d’administrateur.  Nous étudions la question de la radiologie et des mesures d’exposition, mais un seul scientifique ne peut pas s’acquitter de toutes ces fonctions, a-t-il plaidé.  Nous sommes dans l’obligation de rationaliser nos procédures de collecte des données et travaillons donc avec les données de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les ressources allouées par les Nations Unies sont très faibles.  Il a par exemple indiqué que le Comité ne dispose que d’une somme de 70 000 dollars pour organiser ses sessions à Vienne.  Aussi, le Bélarus et l’Ukraine, qui demandent depuis plusieurs années à intégrer le Comité, ont pu le faire cette année en qualité d’observateurs.  Mais, le Président a rappelé que l’UNSCEAR n’est pas en mesure d’augmenter sa taille.  Il a tout de même demandé aux gouvernements qui souhaitent participer aux réunions du Comité de désigner un scientifique pour les représenter afin de renforcer l’efficacité du Comité. 

Débat interactif

De quel appui institutionnel avez-vous besoin, a demandé le représentant de l’Australie, en souhaitant savoir s’il y aurait un moyen d’accélérer l’examen des questions posées.

M. GENTNER a répondu que si l’appui des centres scientifiques nationaux spécialisés se poursuivait, le Comité était de plus en plus dépendant de consultants et d’universitaires qui ne respectent pas toujours les délais.  Quant au moyen d’accélérer l’examen des questions, il a estimé qu’au lieu de publier 1 500 pages « quand ce n’est pas deux ou trois mille », on devrait pouvoir faire autrement, dans le cadre du travail intersession.  L’idéal serait de se rencontrer trois ou quatre fois par an, mais ce serait très coûteux, a-t-il prévenu.  C’est donc peu probable à moins qu’un changement dans le soutien apporté au Comité n’intervienne, a-t-il reconnu.

Débat général

M. STAFFAN HEMRA (Suède) au nom de l’Union européenne (UE), a souligné « l’énorme importance » des travaux du Comité scientifique.  Depuis 1955, a-t-il rappelé, le Comité a joué un grand rôle pour faire comprendre aux scientifiques du monde entier la question des niveaux d’exposition aux radiations et de leurs effets sur la santé et l’environnement.  De par son autorité scientifique, le rôle du Comité est fondamental pour la communauté internationale, a-t-il souligné.  Il a noté la nécessité de synthétiser les données dont le monde dispose afin de pouvoir obtenir des conclusions valables.  Il a reconnu par ailleurs que le report de la cinquante-septième session du Comité illustrait l’insuffisance du budget et des ressources en personnel.  Cela indique la nécessité de le revitaliser, a-t-il conclu.

M. MARTIN VIDAL (Uruguay), au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a déploré le manque de ressources administratives et en effectifs dont souffre le Comité.  Il est dommage que l’on doive en arriver là pour que les problèmes de sous-effectif soient réglés, a-t-il ajouté.  Il s’est dit confiant que le Comité pourrait repartir d’un bon pied lors de la session prévue en avril prochain.

Après avoir salué l’excellent travail de l’UNSCEAR, Mme REBECA HERNANDEZ TOLEDANO (Cuba) a déploré qu’il y ait dans le monde 12 000 armes nucléaires prêtes à être utilisées.  Elle a rappelé l’opposition de son pays à l’utilisation des technologies nucléaires à des fins belliqueuses.  Elle a, par ailleurs, souhaité un renforcement des liens entre le système des Nations Unies, le Comité, les États Membres et les différents organismes, tels que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’AIEA.  Elle a, en outre, mis l’accent sur l’aide fournie par Cuba à l’Ukraine depuis l’accident de Tchernobyl, en 1986.  Quelque 16 689 enfants et 3 660 adultes ukrainiens ont été pris en charge par mon pays, qui a également apporté une aide scientifique importante, a souligné la représentante.  

Mme LYDIA KAMINAGA (Îles Marshall) a rappelé que pendant plus de 50 ans la population des Îles Marshall s’était rendue aux Nations Unies pour soulever une seule question centrale au débat d’aujourd’hui, celle de la nécessité d’avoir une connaissance scientifique globale, non biaisée et objective des effets des radiations atomiques.  Pour les Îles Marshall, il ne s’agit pas d’un principe scientifique abstrait mais d’une expérience concrète, l’archipel ayant servi de terrain d’essai nucléaire alors qu’il était sous tutelle de 1948 à 1958.  Les Nations Unies ont répondu à deux reprises aux pétitions de la population dans les résolutions adoptées en 1954 et 1956, a-t-elle rappelé.  Mais au lieu de mettre un terme aux essais nucléaires, elle a simplement garanti le versement d’indemnités en cas de dommages, a rappelé la représentante de l’archipel. 

Les Nations Unies peuvent faire davantage pour informer le monde sur les effets des rayonnements ionisants, a-t-elle estimé.  Si beaucoup a été fait pour décontaminer les Îles et répondre aux problèmes de santé, les populations attendent toujours d’avoir une réponse complète alors qu’elles vivent en exil.  La représentante a conclu en indiquant que la population des Îles Marshall était particulièrement intéressée aux travaux du Comité.  Elle a renouvelé son invitation aux membres du Comité pour qu’ils se rendent sur place.

M. AHMED FAROOQ (Pakistan) a appuyé le travail et les objectifs du Comité UNSCEAR, ainsi que du projet de résolution présenté par le Canada.  Nous croyons que le champ d’activité du Comité va continuer d’augmenter, a souligné le représentant.  L’étude des rayonnements ionisants et leurs effets sur l’homme et les biotes non humains est une tâche noble et importante, a dit M. Farooq.  Pour relever ces défis, les professionnels qui travaillent à l’UNSCEAR ont besoin de l’expertise des États Membres, actuels ou futurs, du Comité, a souligné le représentant.  Il a précisé que le Pakistan se réjouissait de devenir un membre du Comité, et qu’il s’attacherait à contribuer de façon positive au travail du Comité.  Notre présence sera une valeur ajoutée, a assuré le représentant.  Compte tenu du mandat important de l’UNSCEAR, il est impératif que des ressources adéquates soient apportées, a exhorté le représentant.  Nous espérons, a-t-il dit, que ni la question du mandat du Comité scientifique ni celle de l’élargissement de sa composition ne seront affectées par les questions financières.  L’idée visant à restreindre le nombre des membres du Comité n’est pas conforme à la décision de l’Assemblée générale, a conclu le représentant du Pakistan. 

M. U KO KO SHEIN (Myanmar) a fait part de la déception de sa délégation face à l’absence de rapport cette année et au report de la session.  Cela confirme que l’on ne peut compter sur un seul poste d’administrateur, a-t-il ajouté.  Il a réitéré la demande faite au Secrétaire général d’envisager toutes les alternatives, y compris la possibilité d’effectuer un redéploiement interne pour que le Comité puisse remplir son mandat.  Il a estimé que le Comité devrait tenir plusieurs sessions régulières par an afin que ses rapports fassent état des tous derniers développements et découvertes dans le domaine des rayonnements ionisants.  L’efficacité et la qualité du Comité doit être maintenue, a-t-il conclu, ce qui suppose de résoudre les problèmes financiers et de personnel avant d’envisager d’élargir le nombre de ses membres.

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) a exprimé sa profonde gratitude au Président et aux membres de l’UNSCEAR pour les efforts consentis afin d’étudier les conséquences néfastes des rayonnements sur la santé humaine et les biotes non humains.  Il a espéré que toutes les mesures nécessaires vont être prises pour soutenir la stratégie à laquelle nous aspirons tous: la sensibilisation et la meilleure compréhension des effets des rayonnements ionisants et leurs conséquences sur la santé et l’environnement, a-t-il ajouté. 

Le représentant a rappelé l’attachement de son pays à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour le développement.  Nous devons nous débarrasser des arsenaux nucléaires pour prévenir les radiations, a-t-il expliqué.  Nous appelons à une zone exempte d’armes de destruction massive (ADM) et d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a réclamé M. Taleb.  Il a, par ailleurs, mis en avant la situation prévalant dans son pays.  Nous avons adhéré au Traité sur la non-prolifération, dès 1969, et nous avons conclu des accords de garanties complètes avec l’AIEA, a-t-il tout d’abord expliqué.  Il a ajouté qu’un certain nombre d’initiatives et notamment de projets de résolution émanaient de la Syrie, au nom du Groupe arabe, en vue de faire du Moyen-Orient une zone exempte de nucléaire.  Il a déploré qu’Israël soit le seul pays de la région à posséder l’arme nucléaire, sans aucun contrôle international.  Il a estimé que cela nuisait à la sécurité dans la région et dans le monde, augurait d’une catastrophe environnementale et laissait planer une course à l’armement, tout en affaiblissant la crédibilité des efforts collectifs. 

Il incombe à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour l’obliger à soumettre ses sites et réacteurs au nombre de huit au contrôle de l’AIEA et de procéder au désarmement nucléaire.  Enfin, le représentant s’est inquiété des risques des rayons ionisants lorsque les déchets radioactifs sont enfouis dans les sols et dans les mers.  Il a conclu son propos en rappelant qu’Israël faisait partie des États qui enfouissent leurs déchets nucléaires dans le Golan syrien occupé, face au silence international qui sape les bases de la confiance. 

M. ALAN BOWMAN (Canada) a rappelé que son pays coordonnait la préparation de la résolution sur les effets des rayons ionisants en tant que Président des cinquante-sixième et cinquante-septième sessions du Comité scientifique.  « Malgré son travail crucial, l’UNSCEAR fait depuis longtemps face à un grave problème de manque de ressources », a-t-il déploré, notant que année après année, il s’était vu « confier de moins en moins de ressources humaines et financières ».  Le Canada espère que cette situation sera bientôt corrigée et se réjouit de voir que la résolution de l’an dernier a aidé à préparer le terrain pour une augmentation potentielle des ressources du Comité scientifique en 2010, a dit le représentant.  L’UNSCEAR a besoin de ressources humaines adéquates pour que son travail puisse continuer à avancer en cas d’absence ou de maladie du personnel du Secrétariat ».  Il lui faut aussi « les ressources humaines nécessaires à la gestion de son programme de travail qui requiert le traitement d’une quantité sans cesse croissante d’informations », depuis le développement de l’Internet. 

Quant à l’augmentation du nombre des membres du Comité, le Canada appuie « le développement de critères qui s’appliqueront à tous les membres de l’UNSCEAR pour nous assurer qu’à la fois les membres actuels et les nouveaux membres contribueront pleinement au travail du Comité scientifique ».

M. JARMO VIINANEN (Finlande) s’est félicité des travaux essentiels réalisés par le Comité scientifique et a rappelé qu’il était vital que des ressources adéquates lui soient allouées.  La Finlande est « optimiste quant au fait que la question du financement sera résolue pendant la présente session de l’Assemblée générale ».  Elle appelle de ses vœux « la revitalisation du Comité, afin qu’il puisse maintenir son dynamisme, sa qualité scientifique et son efficacité dans l’avenir », a ajouté M. Viinanen.  Une fois que le problème des ressources aura été réglé, la Finlande s’attend à ce qu’une « décision positive soit prise quant à sa demande d’admission pleine et entière au cours de l’actuelle soixante-quatrième session de l’Assemblée générale ».  Elle est « convaincue que l’augmentation du nombre de membres conduira à la revitalisation du Comité et que de nouveaux membres apporteront une contribution importante à son travail scientifique », a conclu le représentant.

M. DAVID WINDSOR (Australie) a dit sa conviction qu’un accord se ferait sur un projet de résolution dans les prochains jours, rendant hommage à l’action du Canada.  Il a souligné que lorsque l’on évaluait le chemin parcouru depuis un demi-siècle, on constatait les progrès effectués dans la connaissance des rayonnements ionisants et de leurs effets.  Au départ, on s’intéressait surtout aux essais nucléaires, les travaux du Comité contribuant à l’élaboration du Traité d’interdiction partielle des essais, a-t-il observé.  Aujourd’hui, son travail est vital pour la compréhension des risques présentés par les nouvelles technologies, a-t-il observé.  Compte tenu des problèmes de fonctionnement du Comité, l’Australie est favorable à la création d’un poste supplémentaire.  Quant à l’augmentation du nombre de membres, elle doit reposer sur l’étendue des connaissances et des compétences offertes, a précisé le représentant.

M. DENIS ZDOROV (Bélarus) a souhaité que les questions liées à l’efficacité du Comité soient réglées.  La mise en place de critères et d’indicateurs contribuera à renforcer l’UNSCEAR en tant qu’organe principal dans le domaine de l’évaluation des rayonnements sur la santé des personnes et biotes non humains, a indiqué le représentant.  Il a rappelé que l’expertise du Comité dépend d’un financement suffisant et de la présence d’un personnel adéquat.  Le Bélarus appuie l’octroi de ressources supplémentaires, a-t-il indiqué.  Candidat à un siège au Comité, le Bélarus participe s’entend avec les autres membres pour parvenir à l’application intégrale et rigoureuse de la résolution que l’Assemblée générale a adoptée l’année dernière, a conclu. 

M. ANDREW KARITINSKI (Ukraine) s’est félicité de ce qu’une série d’observations formulées par son pays ait été prise en compte dans les trois nouvelles annexes du rapport du Comité.  L’Ukraine est disposée à poursuivre une coopération active avec le Comité et toutes les parties prenantes afin de lutter contre les conséquences de l’accident nucléaire de Tchernobyl.  Il est souhaitable que l’UNSCEAR continue de travailler sur l’estimation des doses collectives de radiation, a-t-il ajouté, même si ce n’est pas la seule raison pour laquelle l’Ukraine participe aux travaux en tant qu’observateur.  Toutefois, ce statut d’observateur et les limites qui lui sont imposées ont un effet négatif sur la capacité de l’Ukraine de recevoir les rapports et les informations pertinentes du Secrétariat, et de contribuer de la manière la plus efficace aux discussions et aux préparations des conclusions, sans parler de la participation au processus de prise de décisions.  Par ailleurs, malgré les difficultés de l’économie mondiale, l’Ukraine est favorable à ce que soit assuré au Comité un financement adéquat en 2010.

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