La Cinquième Commission entend une présentation de la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Angela Kane, sur la situation financière mitigée de l’ONU

Cinquième Commission

6^eséance – matin

L A CINQUIÈME COMMISSION ENTEND UNE PRÉSENTATION DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE À LA GESTION, MME ANGELA KANE, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE MITIGÉE DE L’ONU

Elle examine aussi les questions relatives au Plan des conférences

La situation financière de l’Organisation au 13 octobre 2009 est mitigée, a indiqué ce matin Mme Angela Kane, Secrétaire générale adjointe à la gestion, qui faisait un exposé* sur ce sujet devant la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires).  Les prévisions pour la fin de l’année sont néanmoins positives en ce qui concerne la trésorerie de tous les fonds, à condition que des contributions suffisantes soient versées au quatrième trimestre 2009, a-t-elle assuré.

Si les contributions non versées aux opérations de maintien de la paix (OMP) ont diminué en 2009 par rapport à 2008, celles dues au titre du budget ordinaire et des budgets des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et du Plan-cadre d’équipement ont augmenté, a indiqué Mme Kane.  Elle a aussi relevé que le nombre de pays ayant réglé la totalité de leurs contributions a baissé par rapport à 2008.  Tous les États Membres doivent remplir leurs obligations financières à l’égard de l’ONU, a rappelé Mme Kane.

Au 13 octobre, 120 États Membres s’étaient acquittés entièrement de leur quote-part au budget ordinaire et 830 millions de dollars restaient impayés à ce titre, dont 93% sont dus par un seul État Membre, a précisé Mme Kane.  En ce qui concerne les sommes restant à recouvrer pour les OMP à la même date, elles se chiffrent à plus de 2,1 milliards de dollars.  Les liquidités disponibles au 13 octobre pour les missions actives sont de 2,8 milliards de dollars, le Fonds de réserve des OMP dispose de 142 millions et les comptes des missions clôturées de 470 millions.

Mme Kane a remercié les 18 pays qui ont réglé la totalité de leurs contributions aux différents budgets de l’Organisation le 13 octobre 2009, qui sont l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Canada, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Nouvelle-Zélande, le Niger, la République du Congo, Singapour, la Slovaquie, la Suède et le Tadjikistan.  La Croatie, l’Islande et les Philippines ont effectué leur dernier versement depuis cette date.

Pour ce qui est de la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Mme Kane a indiqué que tant les contributions que les sommes restant à payer sont plus élevées en 2009 qu’en 2008.  Un État Membre doit, à lui seul, 65% des sommes encore dues.  Quant au Plan-cadre d’équipement dont le budget approuvé s’élève à 1,9 milliard de dollars, elle a précisé qu’à ce jour, 1,1 milliard de dollars a été recouvré.

Au cours de l’examen des questions relatives aux conférences, la plupart des délégations se sont félicitées de l’augmentation du taux d’utilisation des services et installations de conférence des Nations Unies.  Le représentant du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ainsi que celui de l’Angola, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, ont salué en particulier le fait que toutes les conférences des institutions basées à Nairobi avaient eu lieu sur place en 2008.

Mais le Groupe des États d’Afrique, évoquant la concurrence des nouveaux complexes hôteliers à Addis-Abeba offrant des services de conférence, a demandé à la Division des services de conférence d’essayer d’utiliser le centre de la Commission économique pour l’Afrique au moins jusqu’à 80%.  Le taux d’utilisation de ce centre est déjà passé de 60% en 2006 à 76% en 2008, a noté avec satisfaction le représentant de l’Éthiopie.

La Suède, au nom de l’Union européenne, et le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, parmi d’autres, ont noté que le retard de publication des documents dans toutes les langues officielles continue d’être un problème en ce qu’il a une incidence directe sur la bonne marche des travaux de l’Organisation.  Le Groupe des 77 et la Chine a salué les efforts de l’Équipe spéciale constituée pour résoudre cette question et la délégation des Philippines a proposé de l’institutionnaliser pour qu’elle devienne un mécanisme permanent.

L’Union européenne a aussi proposé d’ajouter une ou deux semaines au calendrier des réunions de la Cinquième Commission, après la clôture de la deuxième partie de la reprise de sa session, retirant ainsi les journées qui avaient été ajoutées à la partie principale de sa session.  Comme d’autres délégations, l’Union européenne a salué les efforts accomplis dans le cadre de la gestion intégrée à l’échelle mondiale, qui sont en accord avec les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Concernant la pénurie de traducteurs et d’interprètes au cours des prochaines années du fait de nombreux départs à la retraite, le Mexique, au nom du Groupe de Rio, a demandé que des mesures soient prises pour pourvoir les postes vacants au lieu d’embaucher du personnel temporaire ou contractuel.  Le délégué du Pakistan a demandé que soient organisés davantage de concours de recrutement.  La Directrice de la Division de la documentation a répondu que c’était malheureusement impossible.  Pour sa part, le délégué de la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de recruter des candidats qualifiés. 

La Commission était saisie du rapport du Comité des conférences que Mme Barbara Kaudel, Présidente de ce Comité, a présenté.  Elle était aussi saisie du rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences qui a été présenté par M. Shaaban Shaaban, Secrétaire général adjoint à l’Assemblée générale et à la gestion.  C’est ensuite le Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Collen Kelapile, qui a présenté le rapport de son Comité sur ce point.

M. Aril Hauge, Chef de la Section d’inspection et d’évaluation du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a présenté, quant à lui, le rapport de ce bureau sur l’évaluation de l’initiative de gestion intégrée à l’échelle mondiale.

La prochaine séance publique de la Commission aura lieu mardi 20 octobre 2009, à 10 heures.

* Le texte de l’exposé de Mme Kane fera l’objet d’un rapport qui sera publié prochainement dans les six langues officielles de l’Organisation.

Documentation

PLAN DES CONFÉRENCES

Rapport du Comité des conférences pour 2009 (A/64/32)

Le Comité des conférences recommande à l’Assemblée générale d’autoriser expressément sept organes à se réunir à New York pendant la partie principale de sa soixante-quatrième session, avec usage des services de conférence.  Il s’agit notamment du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, du Comité des relations avec le pays hôte et de la Commission du désarmement.

Le Comité a aussi examiné des questions ayant trait au calendrier approuvé pour 2009 et aux demandes présentées entre les sessions aux fins d’obtenir des dérogations au calendrier.  Il a aussi travaillé sur la question de l’amélioration de l’utilisation des services et installations de conférence.  À cet égard, il a noté que le taux global d’utilisation des quatre lieux d’affectation (New York, Genève, Vienne et Nairobi) pour 2008 s’était amélioré de deux points de pourcentage par rapport à 2007 (de 83% à 85%), et de quatre points de pourcentage à New York en 2008 par rapport à 2007 (de 79% à 83%).

Trois des grandes commissions de l’Assemblée générale ont atteint, voire dépassé, la barre des 80% du taux d’utilisation des services de conférence.  Le Département a continué de réserver chaque semaine un volant de capacité suffisant pour desservir dans la mesure du possible jusqu’à trois séances supplémentaires, dans l’éventualité de réunions des organes autorisés à se réunir « selon les besoins », ce qui lui a permis de satisfaire 90% des demandes en 2008.  Mais il est apparu que cette capacité de réserve n’avait pas permis de répondre aux besoins ni aux attentes de tous les organes autorisés à se réunir « selon les besoins ».

En ce qui concerne la prestation de services d’interprétation aux réunions
des groupes régionaux et autres grands groupes d’États Membres, le Comité a noté que 50% des demandes de service présentées par le Groupe des États d’Afrique à New York n’avaient pas été satisfaites et que le pourcentage pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes à Genève était encore plus faible.

Le Comité a aussi examiné les questions de l’amélioration de l’utilisation des installations de conférence à l’Office des Nations Unies à Nairobi et de celles de la Commission économique pour l’Afrique.

En ce qui concerne l’incidence du Plan-cadre d’équipement, dont la réalisation doit durer cinq ans, sur les réunions devant se tenir au Siège, il est apparu nécessaire, pour la Cinquième Commission, de disposer d’une salle de consultations à proximité de sa salle de réunion principale.

Le Comité a aussi noté que la gestion intégrée à l’échelle mondiale donnait des résultats progressifs.  Mais, de l’avis du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, les progrès de l’initiative sont entravés par l’absence de ressources financières et humaines.  Parmi les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’initiative, il y a l’élaboration du recueil de pratiques, l’établissement d’un fichier commun de prestataires extérieurs et les échanges de personnel.

Le Comité a aussi examiné d’autres questions relatives à la documentation et aux publications, et relatives à la traduction et à l’interprétation.

Rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/64/136)

Le Secrétaire général constate que la mise en place du système intégré de gestion des conférences, qui doit le doter des outils nécessaires pour mettre pleinement en pratique la gestion intégrée à l’échelle mondiale, a continué de progresser à un rythme soutenu.

Une grande conférence des Nations Unies a eu lieu à Doha (la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey) et la prestation des services qu’elle a requis a contraint les activités du Département à fonctionner à la limite de leur capacité.

En 2008, tous centres de conférence confondus, 77% des demandes de réunions avec services d’interprétation émanant de groupes régionaux et autres grands groupes d’États Membres ont été satisfaites, contre 84% en 2007.  Mais on notera aussi qu’au cours des trois dernières années, la demande de services d’interprétation pour des réunions de ces groupes a diminué, ces services étant requis essentiellement pour les réunions tenues au niveau des ambassadeurs.

En ce qui concerne les incidences du Plan-cadre d’équipement sur le fonctionnement des services de conférence, on note l’éparpillement de ses fonctionnaires entre six immeubles dans le centre de Manhattan.  Les difficultés qui en résulteront seront difficiles à surmonter pour assurer le bon fonctionnement de ses services pendant la rénovation du complexe du Siège.

S’agissant du respect des délais de remise de la documentation, il reste un sujet de préoccupation pour les États Membres et pour le Département.  On note chaque année des progrès, mais certaines réalités, telles que l’accroissement de la demande de services du Conseil des droits de l’homme et la longueur excessive de certains de ses documents, ont mis le Département dans l’obligation de faire respecter plus strictement les règles relatives à la longueur et aux délais de remise des documents à traiter.  Bien que le Département dispose en principe de quatre semaines pour le traitement des documents ne dépassant pas la longueur prescrite, il a réussi à réduire le temps de traitement pour que des documents urgents ou particulièrement longs puissent paraître à temps.

La question de la documentation dont la Cinquième Commission a besoin pour la deuxième partie de la reprise de sa session préoccupe particulièrement les États Membres.  Une équipe spéciale interdépartementale créée expressément à cet effet a atteint son objectif en réunissant tous les services auteurs et services chargés du traitement de la documentation et en les amenant à prendre des engagements, puis à en assurer le suivi, ce qui a renforcé la transparence et le principe de responsabilité.

Le Département se préoccupe aussi de la transition démographique en cours qui, dans les quatre prochaines années, se manifestera par le départ à la retraite de plus de 20% de ses fonctionnaires.  Il a notamment noué des relations avec des universités, en vue du recrutement de linguistes qualifiés.

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996 (A/64/371)

À l’issue de sa treizième session, en juillet 2009, le Comité spécial a décidé de recommander à la Sixième Commission de créer, à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail chargé de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international et de continuer à examiner le point inscrit à son ordre du jour concernant la question de la convocation d’une conférence de haut niveau placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

Ce rapport est composé de deux annexes, l’une contenant le résumé officieux établi par le Président sur l’échange de vues en séance plénière et sur les résultats des consultations officieuses, l’autre sur les contacts officieux concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Il ressort notamment que plusieurs délégations ont souligné qu’il faudrait que la convention générale comporte une définition juridique précise du terrorisme.  À ce sujet, certaines délégations ont dit qu’il faudrait établir une distinction entre les actes de terrorisme et la lutte légitime des peuples soumis à l’occupation étrangère ou à la domination coloniale ou étrangère qui exercent leur droit à l’autodétermination.  Les délégations ont exprimé la volonté de poursuivre le processus de négociation et de parvenir à un consensus sur le projet de convention, en soulignant que tout devrait être mis en œuvre pour résoudre les questions en suspens.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan des conférences (A/64/484)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/64/136), ainsi que le projet de rapport du Comité des conférences pour 2009*, et le texte d’un projet de résolution sur le plan des conférences.

Concernant la gestion intégrée à l’échelle mondiale, le CCQAB souligne à nouveau qu’une appréciation plus juste du coût des activités serait bénéfique et faciliterait l’évaluation de l’efficacité des fonctions administratives, de l’efficience des processus et de l’impact des nouveaux systèmes de gestion, ce qui permettrait aux responsables du Département de déterminer les moyens les plus efficaces d’exécuter les mandats.  Le Comité recommande donc à nouveau que les méthodes actuelles de rassemblement et d’analyse des informations sur les coûts soient perfectionnées.  Afin d’améliorer les chances que les mesures prises dans le cadre de la gestion intégrée à l’échelle mondiale contribuent à améliorer encore l’efficacité du Département, le Comité recommande que le prochain rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences décrive les mesures concrètes qui ont été prises pour appliquer les conclusions et recommandations acceptées.  Le Comité consultatif déplore qu’après avoir passé plusieurs années à travailler sur le projet 3, le Département va devoir pratiquement tout reprendre à zéro.  Le Comité engage instamment le Département à collaborer étroitement avec le Bureau des technologies de l’information et des communications lorsqu’il remaniera et exécutera le projet 3, pour faire en sorte que le système retenu réponde pleinement aux besoins de tous les centres de conférence et soit compatible avec les autres applications pertinentes à l’échelle de l’Organisation.  Quant aux

implications de la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement sur les services de conférence, le Comité souligne une fois de plus qu’il importe que l’appui voulu soit fourni pendant toute la durée de l’exécution du Plan-cadre afin d’éviter toute interruption de ces services.  Le rapport aborde aussi la gestion de la documentation.  À cet égard, le Comité souligne qu’il importe que les documents soient soumis en temps voulu pour que le Département puisse s’acquitter au mieux de son mandat, et exhorte donc tous les départements à respecter les délais prescrits et le nombre maximum de pages autorisé.

Pour ce qui est des questions relatives à la traduction et à l’interprétation, compte tenu du nombre de départs à la retraite élevé au cours des années à venir, le Secrétaire général estime qu’il serait utile d’envisager de relever l’âge du départ obligatoire à la retraite pour les fonctionnaires des services linguistiques, voire de suspendre l’application de la règle de départ obligatoire.  De l’avis du Comité consultatif, il faut, au préalable, étudier de façon approfondie les incidences administratives et financières de cette proposition, compte tenu notamment du principe de l’égalité de traitement, avant de formuler une proposition concrète en la matière.  Il prend note des mesures prises pour donner suite aux demandes de l’Assemblée générale concernant le contrôle de la qualité des traductions faites à l’extérieur et espère bien qu’elles produiront les résultats escomptés et contribueront à assurer des services linguistiques de la plus haute qualité.  Tout en étant conscient qu’il n’est pas toujours facile d’anticiper l’annulation de réunions ou l’inscription tardive de réunions supplémentaires au calendrier des conférences et réunions, le Comité consultatif tient néanmoins à souligner qu’il importe de bien planifier la charge de travail si l’on veut pouvoir recruter suffisamment à l’avance assez d’interprètes indépendants capables de fournir des services conformes aux normes de qualité requises.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation de l’initiative de gestion intégrée à l’échelle mondiale du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (A/64/166)

L’initiative de gestion intégrée à l’échelle mondiale a été lancée en 2004 dans le but d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DAGGC).  Le BSCI a estimé que les objectifs de l’initiative, ses hypothèses relatives aux liens de causalité ou ses risques d’exécution n’avaient pas été énoncés de manière cohérente et précise.  Néanmoins, le Département a depuis lors exécuté une vaste gamme d’activités opérationnelles liées à l’initiative.

Les activités entreprises pour appliquer l’initiative ont été menées sur deux fronts.  Il y a eu, tout d’abord, l’élaboration, au cours de l’exercice 2005-2007, du recueil de politiques, pratiques et procédures administratives des services de conférence, tâche qui a nécessité la création de neuf équipes de travail distinctes.  Le BSCI estime que ce recueil n’a entraîné aucune harmonisation sensible des pratiques de fonctionnement, mais a plutôt mis en relief les différences entre les centres de conférence.

Il a également été mis en place, en 2006, un système intégré de gestion des conférences et un comité de pilotage informatique qui ont servi de cadre à l’élaboration de trois systèmes informatiques (projets mondiaux I, II et III).  Le BSCI constate qu’à ce jour, aucun de ces projets n’est entièrement achevé.  Bien qu’un logiciel commun de gestion en ligne des réunions, e-Meets, ait été

introduit, il ne s’agit pas véritablement d’un produit de l’initiative de gestion intégrée à l’échelle mondiale.  Le système « Carbon » n’a pas encore été mis en place.  Peu d’avantages ont été tirés de ces efforts sous la forme d’une amélioration de la gestion de l’information et des outils de communication de l’information, de la normalisation des procédures et des méthodes de travail ou de l’accès en temps réel aux données partout dans le monde.

Simultanément, note le BSCI, l’instruction donnée par l’Assemblée générale pour que l’initiative soit mise en œuvre en tenant compte pleinement des particularités des différents centres de conférence limite l’intérêt de la normalisation des pratiques de fonctionnement.  En conséquence, l’initiative aura servi en fin de compte à faire ressortir les différences entre les centres de conférence au lieu de les résoudre.

Dans la mesure où les centres de conférence ont pour tâche de répondre aux besoins des organes locaux, il n’existe guère de moyens officiels d’encourager le partage des capacités, a relevé le BSCI.  Il a cependant noté la collaboration officieuse qui existe entre réseaux professionnels de collègues.  Pour ce qui est des économies que la mise en œuvre et l’initiative auraient permis de réaliser dans l’ensemble, le BSCI n’en voit aucune sur la base des données qui lui ont été fournies par le Département.

Le BSCI présente cinq recommandations au DAGGC et à l’Assemblée générale, visant notamment à ce que le Département soit invité à préparer une nouvelle énonciation de l’objectif principal, des limites et des paramètres opérationnels de la gestion intégrée à l’échelle mondiale et qu’il commence à élaborer une stratégie d’ensemble détaillée.

Il recommande aussi que le Département examine, à la suite d’une analyse approfondie des coûts et des avantages, des arrangements intérimaires en matière d’informatique qui permettraient de réduire à la fois les dépenses et la prolifération d’applications indépendantes et d’utiliser toutes les applications existantes de manière à réaliser des gains de productivité et des économies.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Débat général

Mme ANGELA KANE, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a présenté la situation financière de l’ONU à la date du 16 octobre 2009, en commençant par le budget ordinaire.  Les contributions à payer et les règlements effectués sont plus élevés en 2009 qu’en 2008, a-t-elle signalé, tandis que les quotes-parts non réglées sont plus importantes.  Elle a indiqué qu’il y a 13 autres États Membres qui se sont acquittés entièrement de leur quote-part, au 13 octobre 2009.  L’année dernière, à la même date, 145 n’avaient pas encore réglé leur contribution.  La Guinée, la Jordanie et les Philippines, a-t-elle précisé, ont effectué leur versement intégral après le 13 octobre.

Mme Kane a donc félicité les 120 États Membres qui se sont acquittés entièrement de leur quote-part à ce jour et a exhorté les 72 autres à faire de même le plus rapidement possible.  Les 830 millions de dollars qui restent impayés sont dus en grande partie (93%) par un seul État Membre, a précisé Mme Kane.  Les liquidités du budget ordinaire se composent du Fonds général de l’ONU où sont versées les contributions du Fonds de roulement et du Compte spécial, a-t-elle rappelé.  Si les principaux contributeurs effectuent des versements d’ici à la fin du mois de décembre 2009, le solde du compte liquidités devrait être positif, a expliqué Mme Kane.

Passant aux budgets des opérations de maintien de la paix (OMP), Mme Kane a rappelé que l’exercice de ces budgets coure du 1^er juillet au 30 juin de chaque année.  Les contributions sont fixées pour chaque opération, en fonction des décisions du Conseil de sécurité concernant le mandat des missions, a-t-elle précisé.  Ces facteurs rendent difficile la comparaison entre la situation financière des OMP et celle du budget ordinaire et du budget des tribunaux, a-t-elle fait remarquer.  Mme Kane a ensuite donné le montant des sommes restant à recouvrer pour ces opérations, au 13 octobre 2009, qui est de plus de 2,1 milliards de dollars.  Cela représente 763 millions de moins qu’à la fin de 2008, a-t-elle dit, ajoutant que cela résulte en partie du fait que le montant des contributions pour les OMP est moins élevé en 2009/2010 et que les sommes dues sont plus faibles.

Mme Kane a souligné les difficultés auxquelles sont confrontés certains États Membres pour effectuer les versements nécessaires au titre des budgets des opérations de maintien de la paix, à cause du caractère incertain des contributions, aussi bien en ce qui concerne leur montant que la date à laquelle elles sont fixées.  Elle a remercié les 19 pays qui ont effectué le versement total de leur contribution au titre des budgets des OMP, à la date du 13 octobre 2009, qui sont les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Canada, Finlande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Niger, Philippines, République du Congo, Singapour, Slovaquie, Suède et Tadjikistan.  Elle a aussi remercié la Croatie et l’Islande qui ont effectué leur versement après cette date. 

Le solde des liquidités s’élève à 3,3 milliards de dollars au 13 octobre, a ajouté la Secrétaire générale adjointe.  Elle a rappelé qu’une mission de maintien de la paix ne peut pas emprunter de fonds à une autre mission et que le Fonds de réserve du maintien de la paix ne peut être utilisé que pour les nouvelles opérations de maintien de la paix ou pour l’extension d’opérations existantes.  Les liquidités disponibles au 13 octobre pour les missions actives sont de 2,8 milliards de dollars, le Fonds de réserve des OMP dispose de 142 millions et les comptes des missions clôturées de 470 millions.  Les prévisions pour la fin de 2009 sont de 2,2 milliards de dollars en ce qui concerne les liquidités totales disponibles au titre des comptes de maintien de la paix.

Sur les 469 millions de dollars qui devraient être disponibles sur les comptes des opérations clôturées à la fin de l’année, 218 millions doivent être mis de côté pour payer les dettes notamment à l’égard des États qui ont financé des troupes et leur équipement.  Cela ne laisse que 251 millions de dollars à distribuer entre les OMP actives et d’autres comptes comme le budget ordinaire et celui des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.  Mme Kane a expliqué que cette somme n’offre qu’une marge très étroite pour les financements par avance interne.  En 2008, ces financements ont été demandés par sept opérations actives, tandis qu’en 2009, quatre opérations clôturées ont demandé ces avances pour un total de 49 millions de dollars.

Mme Kane a ensuite parlé des dettes de l’Organisation à l’égard des États Membres.  Selon les prévisions actuelles, le montant des sommes qu’il restera à verser à ces États à la fin de l’année sera de 944 millions de dollars.  Elle a rappelé que les dettes contractées ont augmenté en 2009 à cause principalement du déploiement des troupes de la MINUAD et de la composante militaire de la MINURCAT, ainsi que de l’envoi d’un contingent militaire supplémentaire et d’unités de police à la MONUC.  Les retards dans le paiement trimestriel aux pays contributeurs de troupes sont en partie liés au retard de versement des contributions des États Membres, a souligné Mme Kane, avant de rassurer les contributeurs que la situation de trésorerie est constamment sous contrôle.

Abordant la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Mme Kane a indiqué que tant les contributions que les sommes restant à payer sont plus élevées en 2009 qu’en 2008.  Au 13 octobre, 83 pays se sont acquittés entièrement de leur contribution, soit 14 de moins que l’année dernière à la même date.  Un État Membre doit, à lui seul, 65% des sommes encore dues.  Les deux Tribunaux devraient cependant finir l’année avec une trésorerie positive, mais cela dépendra des versements qui seront effectués d’ici là, a averti Mme Kane.

Pour ce qui est du Plan-cadre d’équipement, elle a rappelé le montant du projet qui s’élève à 1,9 milliard de dollars, tel qu’il a été approuvé par l’Assemblée générale en décembre 2006.  Conformément aux modalités convenues par l’Assemblée, 180 États Membres ont choisi de régler leur contribution à ce budget sur plusieurs années tandis que 12 ont opté pour un seul paiement.  À ce jour, 1,1 milliard de dollars ont été recouvrés et il reste donc un solde de 86 millions de dollars.

Mme Kane a enfin remercié les 18 pays qui ont réglé la totalité de leurs contributions dues au 13 octobre 2009, qui sont l’ Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Canada, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Nouvelle-Zélande, le Niger, la République du Congo, Singapour, la Slovaquie, la Suède et le Tadjikistan.  S’ajoutent à cette liste la Croatie, l’Islande et les Philippines, qui ont effectué leurs derniers versements depuis le 13 octobre.

La situation financière de l’Organisation est mitigée, a estimé Mme Kane, tout en soulignant des prévisions positives en matière de trésorerie pour tous les fonds.  Mais cela dépend des contributions qui seront versées au quatrième trimestre 2009, a-t-elle insisté.  Si les contributions non versées aux OMP ont diminué en 2009 par rapport à 2008, celles dues au titre du budget ordinaire et des budgets des deux Tribunaux pénaux internationaux et du Plan-cadre d’équipement ont augmenté.  Le nombre de pays qui ont réglé la totalité de leurs contributions a baissé par rapport à 2008, a-t-elle constaté, avant d’inviter tous les États Membres à remplir leurs obligations financières à l’égard de l’ONU.

Plan des conférences

M. MAGID YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a reconnu la qualité du travail du Comité des conférences (COC), dont il appuie les recommandations présentées dans son rapport 2009.  M. Yousif a insisté sur la nécessité de traiter les six langues officielles de la même manière pour les services de conférence et la documentation dans toutes les installations du système de conférence des Nations Unies.  Il s’est félicité de l’augmentation du taux d’utilisation des services et installations de conférence des Nations Unies.  À ce titre, il a salué le fait que toutes les conférences des institutions basées à Nairobi avaient eu lieu sur place en 2008, et espère que cette pratique se poursuivra à l’avenir.  Soulignant que l’Office des Nations Unies de Nairobi était financé par des ressources extrabudgétaires, ce qui n’est pas le cas des autres centres de conférence, M. Yousif a souhaité que les États Membres prennent les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.  Rappelant que l’Assemblée générale avait reconnu l’importance des réunions régionales, le Groupe des 77 et la Chine regrette que les services d’interprétation de ces réunions ne soient pas toujours assurés, malgré les demandes de service adressées à la Division de la gestion des conférences.

Le Groupe des 77 et la Chine note aussi que la publication à temps des documents dans toutes les langues officielles continue d’être un problème pour les délégations.  Cela a une incidence directe sur la bonne marche des travaux de l’Organisation, a souligné M. Yousif, qui demande que des mesures concrètes soient prises pour y remédier.  Le représentant a salué les efforts de l’équipe spéciale constituée pour se pencher sur cette question, et a assuré que le Groupe des 77 et la Chine était prêt à adopter des mesures visant à pousser les auteurs des documents à respecter les délais impartis pour la soumission des rapports.  Il a aussi encouragé le CCQAB à faire son possible pour promouvoir la coopération dans le domaine de la documentation pour faciliter la préparation du programme de travail de la Cinquième Commission qui doit disposer de suffisamment de temps pour étudier les rapports dont elle est saisie.

M. HENRIC RASBRANT (Suède), au nom de l’Union européenne, a salué le rapport du Comité des conférences (COC) sur le plan des conférences et le projet de résolution qui y figure.  Sa délégation, a-t-il ajouté, salue aussi les efforts accomplis jusqu’à présent dans le cadre de la gestion intégrée à l’échelle mondiale et se félicite que le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences soit en accord avec les conclusions et recommandations de l’évaluation du BSCI.  Reconnaissant les efforts déployés par le Secrétariat pour remédier au problème de la soumission tardive de la documentation, y compris la documentation examinée par la Cinquième Commission, l’Union européenne demande au Secrétaire général de redoubler ses efforts en ce sens.  S’agissant du calendrier de la Cinquième Commission, le représentant a proposé d’ajouter une ou deux semaines supplémentaires après la clôture de la deuxième partie de la reprise de session de la Commission, l’idée étant de retirer les journées ajoutées de la partie principale de sa session.  Il a souligné la nécessité de mettre à la disposition des délégations des installations de conférence adéquates et d’appliquer des critères rigoureux pour assurer les services d’interprétation et la documentation dans les six langues officielles, qui, a-t-il précisé, sont des éléments essentiels au succès des travaux des organes intergouvernementaux et des organes d’expert des Nations Unies.  Il s’est félicité des mesures prises par le Secrétaire général pour traiter d’une manière efficace de ces questions et note les progrès réalisés à certains égards dans les différents lieux d’affectation et relève les remarques et recommandations du COC à cet égard.  De plus, l’Union européenne compte sur le Secrétaire général pour veiller à ce que la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement soit pleinement compatible avec la qualité requise des services linguistiques et des services de conférence que tous les États Membres sont en droit d’attendre.

Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a salué le fait que toutes les institutions des Nations Unies basées à Nairobi ont respecté les dispositions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale pendant l’année dernière, et ont tenu toutes leurs réunions sur place à Nairobi.  Tout en notant l’augmentation croissante de l’utilisation du centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), la représentante a fait remarquer que la construction de nouveaux complexes hôteliers haut de gamme construits à Addis-Abeba qui disposent de salles et des services de conférence rend ce secteur plus compétitif.  Pour éviter que le centre de Nairobi n’en fasse les frais, le Groupe des États d’Afrique demande à la Division des services de conférence d’essayer d’utiliser le centre de la Commission économique pour

l’Afrique au moins jusqu’à 80%.  La représentante a regretté que 50% des demandes de service présentées par le Groupe des États d’Afrique dans le cadre de l’organisation de ses conférences sur le plan régional n’aient pas donné de suite.  Sa délégation souhaite obtenir des explications.  Mme Pataca a également soulevé la question du recrutement pour les postes vacants du Bureau de Nairobi, et a favorablement accueilli les propositions faites à ce sujet par la Division des services de conférence.

Mme INGRID BERLANGA VASILE (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a félicité le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DAGGC) pour ses efforts pour améliorer la publication des documents destinés à la Cinquième Commission.  La présentation ponctuelle de la documentation dans les six langues officielles de l’Organisation est fondamentale pour l’accomplissement du mandat de la Commission, a-t-elle relevé.  Elle a rappelé que, le 14 septembre dernier, lors de la cinquante-troisième réunion du Comité des conférences, il a été décidé que les 13 documents destinés au Conseil des droits de l’homme pour l’Examen périodique universel seraient traduits d’ici à la fin de l’année.  Elle a espéré que la création récente de l’Équipe spéciale chargée de cette question de documentation permettra d’arriver à une proposition pour trouver une solution définitive à la question des ressources affectées à la documentation du Conseil des droits de l’homme.  Concernant la pénurie de personnel du DAGGC au cours des prochaines années, elle a demandé que ce Département examine des mesures à prendre pour pourvoir les postes vacants au lieu d’embaucher du personnel temporaire ou contractuel.  La représentante a enfin espéré que des mesures concrètes seraient prises pour mettre en œuvre la gestion intégrée à l’échelle du système.

M. HILARIO G.DAVIDE (Philippines) a souligné que les services de conférence, en particulier les services d’interprétation et de traduction des documents, jouent un rôle vital pour la bonne marche des travaux de l’ONU.  Les Philippines souhaitent notamment que des mesures efficaces soient prises pour éviter les retards chroniques dans la publication des documents dans les six langues officielles.  Tout en prenant note des progrès réalisés dans ce domaine au cours de la Soixante-quatrième session, il faut rester vigilant, a estimé M. Davide, qui a rappelé que sa délégation a soumis un certain nombre de propositions à cet effet (A/64/371).  Sa délégation propose notamment d’institutionnaliser l’Équipe spéciale chargée de cette question, qui deviendrait un mécanisme permanent pour gérer la documentation de la Cinquième Commission.  Elle souhaiterait aussi que des mesures plus fortes soient adoptées par l’Assemblée générale pour pouvoir garantir que les départements auteurs de la documentation respectent les délais impartis pour la soumission de leurs rapports.  En outre, l’Assemblée générale devrait ajuster son calendrier biennal de conférences de manière à ce que les première et deuxième parties de la reprise de session de la Cinquième Commission commencent plus tard que les dates habituelles (respectivement début mars et début mai) pour laisser suffisamment de temps entre l’adoption des nouveaux mandats par les organes intergouvernementaux et l’examen des documents pertinents.

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a rappelé que les services de conférence sont destinés à faciliter les délibérations des États Membres.  Il s’est opposé à l’utilisation par certains États Membres, avec la coopération du Secrétariat, des locaux de l’ONU, pour mener des actions hostiles à l’égard d’autres États Membres.  Ces actions constituent des violations de la Charte des Nations Unies ainsi que des règles de procédure, a-t-il estimé, tout en soulignant qu’elles portent également atteinte à la crédibilité de l’Organisation et à la neutralité du Secrétariat.  Il a en particulier regretté que certains responsables au sein du Secrétariat soient directement impliqués dans des campagnes de diffamation à l’encontre de certains États Membres.  Cuba continuera de suivre ces questions de près, a-t-il assuré.  En ce qui concerne la publication des rapports sur les travaux de l’Examen universel périodique du Conseil des droits de l’homme, le représentant a apprécié la manière dont le Secrétariat a traité la question, rappelant que l’Examen périodique universel avait été créé pour éviter les doubles emplois.  Le rôle du Secrétariat est de faciliter les travaux intergouvernementaux, a-t-il rappelé.  Sa délégation suivra de près les questions relatives au soutien apporté aux groupes régionaux, comme le Groupe des 77 et la Chine et le Mouvement des pays non alignés, l’impact du Plan-cadre d’équipement sur les services de conférence et le problème de la publication des documents, a-t-il assuré avant de conclure.

M. YOSEPH KASSAYE (Éthiopie) a noté les efforts du Secrétariat pour augmenter le taux d’utilisation du centre de conférence de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), qui est passé de 60% en 2006 à 70% en 2007, puis à 76% en 2008.  Il reste encore cependant beaucoup à faire pour maintenir ce taux d’utilisation, a-t-il dit.  Les facteurs nationaux devraient être perçus comme des opportunités et non comme des défis pour les Nations Unies, a-t-il fait observer.  Le représentant a rappelé que dans le cadre du développement économique, la concurrence est inévitable.  C’est pourquoi, il a demandé au système des Nations Unies d’épuiser toutes les options possibles pour maintenir le taux actuel d’utilisation du centre de conférence.  

M. IRFAN SOOMRO (Pakistan) a fait remarquer que sans les services de conférence, le travail des Nations Unies ne serait pas possible.  Pour sa délégation, il est essentiel que tous les lieux d’affectation des Nations Unies puissent bénéficier des mêmes services de conférence dans les six langues officielles.  Rappelant qu’au cours des années à venir il y aura beaucoup de départs à la retraite dans les équipes de traduction et d’interprétation de l’ONU, le délégué a demandé qu’il y ait plus de concours de recrutement dans ces domaines.  Il a souligné que pour la bonne marche des réunions, il faudrait veiller au respect de la ponctualité afin d’éviter de gaspiller les ressources des services de conférence dont le coût horaire se chiffre en milliers de dollars pour l’Organisation.  Il a rappelé que la traduction d’une page de documentation dans les six langues revient à environ $2 473 et une minute d’interprétation à $65, selon les estimations du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DAGGC).   

Pour ce qui est de l’initiative de gestion intégrée à l’échelle mondiale pour améliorer l’efficacité du fonctionnement du DAGGC, le représentant a appuyé les conclusions du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui estime que les objectifs de cette initiative n’avaient pas été clairement énoncés et qu’elle ne fixait aucun objectif chiffré précis.  Pour le Pakistan, ce processus doit avoir des résultats tangibles en termes de cohérence, d’efficacité et d’économies des ressources.  La délégation pakistanaise insiste en outre sur la nécessité de pourvoir au plus vite tous les postes vacants au Bureau des Nations Unies de Nairobi.  Concernant la question des réunions des groupes régionaux, M. Soomro a estimé que, compte tenu de leur importance, il faudrait leur garantir des services de conférence et linguistiques dans les six langues officielles dans la mesure du possible et sans gaspiller les ressources.  Il a regretté que les retards dans la publication des documents dans les six langues continuent à entraver le travail de l’Organisation et la qualité des délibérations.  À cet égard, il s’est dit favorable à l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale chargée de cette question pour qu’elle devienne un mécanisme permanent chargé de la publication des documents dans les délais prescrits.

M. YASSAR DIAB (République arabe syrienne) a expliqué qu’il était essentiel pour les délégations de disposer des documents de travail traduits dans les six langues officielles.  Ainsi que d’une interprétation de qualité et dans les six langues officielles de leurs déclarations pendant les réunions officielles et officieuses des Nations Unies.  Sa délégation se félicite du travail accompli par le Comité des conférences dont elle appuie les recommandations.  Le représentant s’est félicité d’une meilleure utilisation des quatre centres de conférence des Nations Unies au cours de l’année passée, rappelant cependant qu’il faut atteindre un taux d’utilisation de 80% pour pouvoir justifier le coût des services de conférence dans les six langues.

Pour ce qui est des services d’interprétation offerts aux organes autorisés à se réunir en fonction de leurs besoins, la délégation syrienne propose la mise en place d’une « réserve stratégique d’interprètes » qui pourraient couvrir 3 à 4 réunions par semaine.  Constatant en outre que le pourcentage de réunions des groupes régionaux et autres grands groupes de pays ayant pu bénéficier des services de conférence avait baissé, le délégué a suggéré que cette réserve stratégique pourrait aussi servir à mieux satisfaire ces demandes supplémentaires de services de conférence. 

Sa délégation se félicite de l’utilisation accrue des installations de conférence de Nairobi, ainsi que de celles de la Commission économique pour l’Afrique.  Le représentant a insisté aussi sur le fait que la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur la qualité des services de conférence offerts aux États Membres et ne devrait pas non plus remettre en cause l’égalité de traitement des six langues officielles.  La délégation syrienne se rallie aux conclusions du BSCI sur l’initiative de gestion intégrée des services de conférence à l’échelle mondiale, a-t-il assuré.  Elle attend le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ces recommandations et espère avoir des éléments de réponse quant aux critères opérationnels de cette initiative et aux obstacles qu’elle rencontre.  Le représentant a réaffirmé que la publication dans les délais des documents de l’ONU dans les six langues officielles reste une priorité absolue et il a salué, à cet égard, les progrès réalisés grâce aux efforts de l’Équipe spéciale chargée de contrecarrer ce problème.  En outre, il a insisté sur la nécessité d’une plus grande coopération entre les services de traduction et d’interprétation de l’ONU pour normaliser la terminologie onusienne dans les six langues.  Il a souhaité aussi qu’il y ait plus de concours linguistiques pour pouvoir faire face au départ de près de 20% du personnel des services linguistiques dans les années à venir. 

M. VLADIMIR PROKHOROV (Fédération de Russie) a souligné le rôle important du Comité des conférences pour la bonne gestion des services de conférence aux Nations Unies.  Il a noté les initiatives utiles prises par le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DAGGC) et l’a appelé à faire preuve de la plus grande prudence dans la réforme des méthodes de travail des services linguistiques.  Ces services, en raison de leur caractère unique, doivent permettre d’assurer la meilleure qualité possible.  Le représentant a fait remarquer que la qualité des services dépend de conditions de travail équitables, avec une dotation suffisante de ressources financières.  Il a appelé à respecter les priorités et à planifier les besoins avant de recourir à l’assistance de personnel temporaire.  Le représentant a rappelé le problème de traduction qui existe au Conseil des droits de l’homme, notamment pour les travaux concernant l’Examen périodique universel et a appelé à fournir des moyens adéquats à cet organe pour qu’il s’acquitte efficacement de son mandat.  Pour faire face à la

pénurie de personnel linguistique, il a souhaité que l’on fasse le nécessaire pour recruter des candidats qualifiés.  Le représentant a appuyé l’initiative de prendre contact avec des établissements universitaires de tous les pays qui parlent une langue officielle de l’ONU.  Concernant la question liée au départ à la retraite de toute une génération de personnel des services linguistiques, il a émis des doutes sur la dérogation à l’âge de la retraite.  Il a souligné que ce problème affecte tous les services et a donc invité le DAGGC à trouver une solution globale.

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a estimé que le travail du Comité des conférences (COC) était très important pour faciliter le processus intergouvernemental au sein des Nations Unies.  Sa délégation appuie d’ailleurs les recommandations contenues dans le rapport du Comité.  Parmi les points que sa délégation considère comme importants, M. Andanje a cité le taux élevé des postes à pourvoir dans les services linguistiques du Bureau des Nations Unies à Nairobi.  À cet égard, il a salué l’initiative du Bureau des Nations Unies de Nairobi visant à assurer des formations à l’intention des jeunes traducteurs et interprètes africains en attendant qu’ils passent les examens nationaux organisés par les Nations Unies.  Il a également salué l’engagement pris par les universités africaines de mettre en place des programmes de second cycle universitaire en interprétation et traduction afin de mieux répondre aux besoins sur le continent africain.  Le Bureau des Nations Unies de Nairobi avait organisé une conférence en février 2009 pour réunir toutes les parties concernées et intéressées par cette question, a rappelé M. Andanje, précisant qu’elle avait abouti à établir des partenariats entre l’ONU et les universités africaines.  Le représentant a noté par ailleurs que les efforts de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en matière de marketing commencent à porter des fruits.  Il a cependant fait observer que de nouveaux centres de conférence sont créés sur le continent africain, en particulier à Addis-Ababa, et que la Commission devra prendre les mesures nécessaires pour faire face à cette compétition.

M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) a expliqué que sa délégation partageait la position exprimée par la délégation du Soudan au nom du groupe des 77 et la Chine.  Il a souhaité cependant rappeler que le Secrétariat devrait respecter à la lettre les résolutions portant sur l’utilisation des installations de conférence des Nations Unies.   

Mme VIVIAN LEWIS, Directrice de la Division de la documentation au DAGGC, a assuré que sa Division continuera à examiner la situation en ce qui concerne la publication tardive des documents soumis à la Cinquième Commission, de même qu’en ce qui concerne la traduction des documents qu’examine le Conseil des droits de l’homme.  « Nous essayons de tenir compte du calendrier pour publier les documents dans les temps », a-t-elle ajouté.  Pour faire face à la pénurie de personnel linguistique, un processus est en cours pour palier ce problème, en collaboration avec le Département des ressources humaines, a-t-elle indiqué.  Il faudrait organiser 50 concours de recrutement par an, mais cela est actuellement impossible, a-t-elle fait remarquer.

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