LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ACHÈVENT LES TRAVAUX DE LEUR DIX-HUITIÈME RÉUNION

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-huitième Réunion

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ACHÈVENT LES TRAVAUX DE LEUR DIX-HUITIÈME RÉUNION

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont achevé, vendredi, le 20 juin, en début de soirée, les travaux de leur dix-huitième Réunion en décidant*, une nouvelle fois, de reporter à la prochaine Réunion, qui sera la dix-neuvième, l’examen d’une proposition conjointe, soumise par le Groupe des États d’Afrique et celui des États d’Asie, concernant la répartition des sièges au sein de la Commission des limites du plateau continental et du Tribunal international du droit de la mer.

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, qui s’est joint au consensus concernant le report de l’examen de la proposition conjointe, le représentant de l’Espagne a indiqué que toute décision prise à ce sujet devrait s’appuyer sur d’autres propositions, en dehors de celle avancée par les Groupes des États d’Afrique et d’Asie.  Il a jugé utile l’établissement, dans les mois à venir, d’un mécanisme en vue de faciliter les discussions à ce sujet.

Les États parties ont par ailleurs adopté un projet de décision relatif à la Commission des limites du plateau continental*, dont le rôle est d’examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers concernant la limite extérieure de leur plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins, et de soumettre des recommandations.

L'État côtier est tenu de soumettre à la Commission les caractéristiques de cette limite dans un délai de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État.  Or, les États pour lesquels la Convention est entrée en vigueur avant le 13 mai 1999 doivent normalement soumettre leur dossier d’ici à mai 2009*.  La dix-huitième Réunion a offert l’occasion à de nombreux pays en développement d’expliquer qu’ils ne seraient pas en mesure de respecter cette date butoir, en raison d’une insuffisance de ressources financières et techniques.

Aux termes du projet de décision adopté vendredi soir, les États concernés sont désormais autorisés à présenter à la place de leur demande complète une communication préliminaire faisant office de déclaration d’intention et contenant des informations indicatives des limites extérieures de leur plateau continental.

Dans leur décision, les États parties demandent également que les États côtiers bénéficient d’un accès plus facile aux données et à l’expertise pertinentes.  Les États parties encouragent d’autre part ces États côtiers à tirer parti de cette assistance dans la préparation de leur dossier.  La décision encourage aussi les États parties à continuer de contribuer aux fonds d’affectation spécial ouverts à l’appui de ces activités.

La Réunion des États parties a par ailleurs approuvé* le budget du Tribunal international du droit de la mer pour l’exercice biennal 2009-2010, qui s’élève à 17 515 100 euros.  Le représentant du Japon s’est félicité de la réduction des dépenses du Tribunal, souhaitant qu’il continue de faire preuve de la même modération à l’avenir.

Les représentants de deux organisations ont également pris la parole dans la journée.  Le premier, qui s’exprimait au nom de l’ONG Seaman’s Church Institute, a exhorté les États parties à réfléchir aux moyens de surmonter les difficultés rencontrées pour recruter et fidéliser un personnel maritime marchand compétent et fiable.  De moins en moins de personnes sont en effet attirées par ce métier dangereux et pénible, a-t-il fait observer, avant de proposer quelques pistes aux États parties pour revaloriser cette profession.

Le représentant de la Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a, quant à lui, salué la récente décision de l’Inde, rendue publique le 18 juin, de continuer à fournir des informations dans le cadre du système d’alerte rapide contre les tsunamis dans l’océan Indien.  Le rôle de la Commission est d’apporter une assistance technique aux États Membres pour qu’ils puissent s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le représentant de l’Indonésie a invité tous les États parties à la Convention sur le droit de la mer à participer à la Conférence mondiale des océans, qui se tiendra du 11 au 15 mai 2009 à Manado.  Premier évènement de ce type à être organisé par l’Indonésie, s’est-il félicité, cette Conférence sera consacrée à la relation entre les changements climatiques et les océans.  Elle devrait déboucher sur l’adoption de la « Déclaration sur les océans » de Manado, qui soulignera le rôle inestimable des océans dans la régulation des changements climatiques.

* Les documents contenant ces projets de décision n’étaient pas disponibles en langue française au moment de leur examen et seront publiés ultérieurement.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel