LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL ACHÈVE SA SESSION ANNUELLE

Comité spécial crée par la résolution 51/210

de l’Assemblée générale

Douzième session

41^e séance - matin                                         

LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL ACHÈVE SA SESSION ANNUELLE

Il recommande à la Sixième Commission de créer, à sa prochaine session, un groupe de travail pour accélérer la finalisation du projet de convention

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale a achevé, ce matin, les travaux de sa douzième session. 

Les membres du Comité ont adopté leur rapport annuel*, par lequel ils recommandent à la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l’Assemblée générale d’établir, à sa soixante-troisième session, un groupe de travail chargé de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Ils recommandent également de poursuivre l’examen de la question relative à la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme sous les auspices des Nations Unies.

Les délégations ont réaffirmé leur position en ce qui concerne les blocages qui empêchent depuis huit ans le Comité spécial de parvenir à un consensus sur le projet de convention générale.  Le représentant du Bangladesh a ainsi souligné que les propositions soumises par les États membres de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) méritaient d’être examinées de manière approfondie, à l’instar de celles présentées par la Coordonnatrice du Comité spécial, Mme Maria Telalian, de la Grèce.  Le représentant du Bangladesh a appuyé l’idée d’organiser une conférence internationale sur le terrorisme international sous les auspices de l’ONU, qui devrait permettre, de l’avis de sa délégation, de générer l’élan requis pour trouver un consensus politique sur les termes les plus sensibles de la future convention.  La République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, s’est ralliée à cette position, son représentant estimant que les discussions sur le projet de convention devraient se poursuivre dans un cadre multilatéral.

Mme Telalian a déclaré que lors des consultations tenues au cours de la présente session, elle avait répété aux États Membres que la convention générale n’existerait que dans le cadre du droit international.  Elle a ajouté qu’il reviendrait toutefois aux parties à cet instrument d’interpréter ses dispositions et définitions, notamment celle du terrorisme, à la lumière de leur juridiction nationale et compte tenu des circonstances spécifiques.  La Coordonnatrice du Comité spécial a ensuite insisté sur le fait que la Convention ne serait pas incompatible avec les normes du droit international humanitaire.

« La Convention, comme il a été dit à maintes reprises, ne visera pas à imposer des normes de droit humanitaire aux États parties qui ne sont pas déjà juridiquement tenus de respecter de telles normes », a-t-elle dit.  La Coordonnatrice a également précisé que la Convention prévoyait que le recours par les États à la force militaire qui serait similaire à un acte de terrorisme ne serait protégé « par aucune forme d’impunité ».

Le Viet Nam, au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a appuyé la recommandation du Comité spécial de demander à la Sixième Commission d’établir un groupe de travail chargé d’accélérer la conclusion du projet de convention.  La représentante de ce pays a estimé que l’Assemblée générale devrait jouer pleinement son rôle dans la lutte contre « le fléau sans frontière du terrorisme », en fixant de nouvelles normes internationales.  De son côté, le représentant de la Slovénie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souhaité que les négociations aboutissent d’ici à la fin de l’année.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera, du Sri Lanka, a demandé aux délégations de rester active pendant la période intersessions.  Il a affirmé que l’expérience avait montré que ces périodes étaient fructueuses.  En conséquence, il a invité les délégations à poursuivre leurs contacts bilatéraux afin d’avancer sur le règlement des questions en suspens relatives au projet de convention générale.  M. Perera a ajouté que les États Membres ne devraient pas perdre de vue les attentes de la communauté internationale.  Concluant son intervention, il a souhaité que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, qui aura lieu pendant la prochaine Assemblée générale, permette de redoubler d’efforts en vue de parvenir à la finalisation du projet de convention générale, qu’il a qualifié de « composant potentiel et vital de la Stratégie elle-même ».

^* A/AC.252/2008/L.1

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