QUATRIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS CONDAMNENT LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS, NOTAMMENT CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME

Quatrième Commission

21^e séance – après–midi

QUATRIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS CONDAMNENT LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS, NOTAMMENT CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME

La Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé cet après-midi son débat général sur la question des pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  Au cours de cette séance, toutes les délégations, qui se sont exprimées, ont condamné les politiques menées par Israël dans les territoires occupés. 

Le Président du Comité spécial, et représentant du Sri Lanka, M. H.M.G.S. Palihakkara, a déploré que pour la quarantième année consécutive, Israël refuse de coopérer avec le Comité spécial.  Le représentant du Sénégal a invité, pour sa part, l’État d’Israël à permettre aux membres du Comité spécial de se rendre dans les territoires occupés.  Il a attiré l’attention de la Commission et d’Israël sur les souffrances qu’a endurées le peuple juif et sur les terribles injustices que l’histoire lui a infligées, tout en lui lançant un appel pour qu’à son tour, Israël cesse d’infliger des souffrances aux populations arabes des territoires occupés. 

Plusieurs intervenants ont dénoncé les incursions menées par Israël dans les territoires occupés.  Évoquant la situation qui prévaut dans le Golan syrien occupé, les délégations ont souhaité qu’Israël applique la résolution 497, adoptée en 1981 par le Conseil de sécurité et aux termes de laquelle, « la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international ».  Le représentant de la République arabe syrienne a attiré l’attention des États Membres sur « le mépris d’Israël à l’égard des résolutions de l’Assemblée générale ».  Il a notamment souhaité qu’Israël cesse d’imposer sa nationalité à des ressortissants syriens sur le plateau du Golan et a accusé le Gouvernement d’Israël de vouloir par ces méthodes, changer la répartition démographique de la population de la zone.  Le représentant syrien a également dénoncé « le pillage des ressources et le détournement des eaux du Golan auquel se livre Israël dans le but d’alimenter les colonies illégales » implantées dans le territoire. 

Concernant la situation dans la bande de Gaza, plusieurs représentants se sont élevés contre la fermeture de tous les points de passage menant à Gaza depuis 2007, ce blocus ayant eu un impact énorme sur l’économie de la zone.  Plusieurs délégations ont souhaité voir l’établissement d’un État palestinien indépendant ayant pour capitale Jérusalem-Est.  La délégation de l’Algérie a appelé les États Membres à aller au-delà des discours et à agir de manière concrète.  Il faudrait, pour se faire, transformer le consensus de la communauté internationale sur l’absolue nécessité de créer un État palestinien viable « en une action politique et diplomatique imaginative », a-t-il souligné. 

Certaines délégations ont souhaité que les discussions entamées lors de la Conférence d’Annapolis du 27 novembre 2007, entre le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien Ehoud Olmert, se poursuivent.  « Les deux parties s’étaient engagées à œuvrer inlassablement pour parvenir à une solution prévoyant l’existence de deux États, d’ici à la fin de l’année 2008 », a noté dans son rapport le Président du Comité spécial.  Le représentant du Liban a conclu ce propos en se demandant si après tant d’années, on verrait un jour « la lumière au bout du tunnel » au Moyen-Orient.  

Outre les représentants cités ci-dessus, les délégations de la France, de Cuba, du Maroc, du Yémen, du Pakistan et de l’Afrique du Sud ont pris la parole cet après-midi.  L’observatrice permanente de la Palestine auprès des Nations Unies a également fait une déclaration.  

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi, le 5 novembre, à 10 heures. 

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS

Présentation du rapport du Comité spécial

M. H.M.G.S. PALIHAKKARA, Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a présenté le quarantième rapport de cette instance.  Il a indiqué que pour la quarantième année consécutive, Israël avait refusé au Comité l’accès aux territoires occupés.  Afin de pouvoir rédiger ce rapport, le Comité s’est basé sur les informations provenant de documents écrits, d’organisations non gouvernementales (ONG), de la société civile, des milieux universitaires et de la situation des individus sur place, a-t-il précisé.  M. Palihakkara a mis l’accent sur la situation qui prévaut dans les territoires occupés et qui ne cesse de se dégrader. 

Le Président du Comité spécial a alerté les États Membres sur l’escalade de la violence.  Il a, à cet égard, rappelé la tenue de la Conférence d’Annapolis du 27 novembre 2007, qui avait donné un nouvel élan aux négociations directes entre le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien Ehoud Olmert.  Les deux parties s’étaient engagées à œuvrer inlassablement pour parvenir à une solution prévoyant l’existence de deux États, d’ici à la fin de 2008.  Le Comité souligne dans son rapport que la protection des droits de l’homme est un élément essentiel au succès des efforts de paix. 

Concernant la bande de Gaza, M. Palihakkara a dénoncé les incursions qu’y lancent régulièrement les forces de défense d’Israël.  Il a rappelé la fermeture de tous les points de passage menant à Gaza depuis juin 2007, et cela malgré le cessez-le-feu.  Les pénuries de carburant et d’électricité ont causé des ruptures dans la distribution d’eau, a-t-il ajouté.  Il a précisé que la fermeture de Gaza avait eu un énorme impact sur l’économie et l’environnement de la zone. 

Évoquant la situation dans le Golan syrien occupé, le Président du Comité spécial a indiqué que la situation des droits de l’homme ne cessait de s’y détériorer.  Le nombre de colons israéliens sur le Golan a augmenté, a-t-il poursuivi.  Les Syriens sont privés de leurs ressources en eau, et ils sont soumis à des traitements et des tortures très sévères dans les prisons israéliennes, a dit le Président du Comité spécial.  Il a, par ailleurs, dénoncé le mur de séparation construit par le Gouvernement israélien entre Israël et la Cisjordanie. 

M. Palihakkara a demandé à la communauté internationale de mieux examiner la question de la Palestine et de lui trouver une solution juste et durable.  Il a souhaité que d’autres mesures soient envisagées concernant la construction du mur de séparation israélien.  Il a encouragé les membres du Quatuor pour le Moyen-Orient à mettre en place la Feuille de route.  Il a conclu son propos en appelant à l’application immédiate des résolutions des Nations Unies et des exigences du droit international.  

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, Observatrice permanente de la Palestine auprès des Nations Unies, qui a regretté le retard pris dans la publication de deux rapports, a aussi déploré que le Comité spécial n’ait pu effectuer de visite sur le terrain en raison du manque de coopération de la puissance occupante.  En dépit de nombreuses résolutions et de sérieux efforts internationaux, ainsi que de la relance du processus de paix, la paix elle-même demeure juste une vision en devenir et le peuple palestinien, à qui sont déniés les droits de l’homme les plus fondamentaux, continue de souffrir, a-t-elle souligné.  L’observatrice de la Palestine a dénoncé la poursuite de la colonisation, et a ensuite évoqué les pratiques israéliennes illégales qui ont eu pour effet de morceler le Territoire palestinien occupé et de saper, au bout du compte, le processus de paix.  Tout cela a exacerbé les conditions sur le terrain, a-t-elle ajouté, dénonçant la « force aveugle et excessive » utilisée par les forces israéliennes et les meurtres extrajudiciaires commis par la puissance occupante. 

L’observatrice permanente de la Palestine a dénoncé plus particulièrement les exactions commises par des colons juifs dans la ville d’Hébron, qui se multiplient.  Concernant les détenus palestiniens, elle a affirmé qu’ils se voyaient souvent refuser toute visite de leur famille, ce qui va à l’encontre du droit international humanitaire.  En outre, les bouclages de l’armée israélienne ont pour conséquence d’affecter la plupart des droits fondamentaux des Palestiniens, y compris les droits à la santé, à l’éducation ou au travail, a-t-elle ajouté.  Les restrictions de mouvement ont eu des conséquences désastreuses sur l’économie palestinienne qui s’est retrouvée étranglée, a souligné Mme Abdelhady-Nasser. 

Par ailleurs, la survie de 80% de la population de la bande de Gaza dépend d’une assistance alimentaire, plus de 50% de la main d’œuvre étant au chômage.  L’oratrice a qualifié le blocus de Gaza de « punition collective » infligée aux Palestiniens malgré le cessez-le-feu conclu sous l’égide de l’Égypte, en juin dernier.  Elle a dénoncé la poursuite de la confiscation de terres en Cisjordanie, la construction de routes de contournement réservées aux Israéliens, et la poursuite de l’extension de quelque 150 colonies qui s’ajoutent, elles-mêmes, à plus d’une centaine de postes avancés.  Au moins 450 000 colons israéliens au total ont ainsi été illégalement transférés en Territoire palestinien, en dépit des résolutions de l’ONU appelant à toute cessation des activités de colonisation. 

Évoquant la construction du mur de séparation, Mme Abdelhady-Nasser a constaté que celle-ci isolait Jérusalem-Est du reste du Territoire palestinien, et rendait de plus en plus difficile la création d’un État palestinien viable.  Ce n’est pas le constat positif auquel on aurait pu s’attendre, a-t-elle dit, particulièrement après la Conférence d’Annapolis.  Certes, si dans le même temps, nous sommes engagés dans un processus de paix, le plus étrange et le plus effrayant reste que toutes ces activités négatives se déroulent parallèlement à ce processus, a ajouté l’oratrice.  Pourtant, le peuple palestinien et ses dirigeants demeurent engagés en faveur du processus de paix, a-t-elle ajouté, en déclarant: « Nous, Palestiniens, sommes un véritable partenaire pour la paix ».  Néanmoins, celle-ci ne peut être réalisée tant qu’Israël défie le droit et demeure un partenaire velléitaire ou absent du processus de paix, a-t-elle conclu.  

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France), qui a parlé au nom de l’Union européenne, a déclaré que celle-ci exprimait son « plein soutien » à la poursuite des pourparlers israélo-palestiniens, en saluant les efforts déployés par les deux parties.  Elle les « encourage à prendre des initiatives courageuses dans le cadre du dialogue entamé à Annapolis le 27 novembre 2007.  « Afin de soutenir les négociations et permettre la concrétisation de tous les volets du processus en cours, l’Union européenne souligne la nécessité, pour les parties, de renoncer à toute initiative qui menacerait la viabilité d’une solution juste et complète et les encourage à accroître leur coopération sur le terrain. »  Elle rappelle « l’importance du respect des droits de l’homme pour toute la population dans la région ». 

L’Union européenne, qui reste préoccupée par les victimes civiles causées par les incursions israéliennes dans la bande de Gaza, condamne les tirs de roquettes effectués par les militants palestiniens contre le territoire israélien.  « Tout en reconnaissant le droit d’Israël à la légitime défense, l’Union appelle Israël à exercer la plus grande retenue et souligne que les actions lancées ne doivent pas être disproportionnées ou contraires au droit international. »  L’Union européenne condamne les violences et les exactions commises par les colons israéliens de Cisjordanie à l’encontre de civils palestiniens, a dit M. Lacroix. 

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, l’Union européenne ne reconnaîtra aucune modification des frontières qui ne soit agréée par les deux parties.  Elle réitère à Israël la demande qu’elle lui a faite d’interrompre la construction de la barrière de séparation.  L’Union européenne est particulièrement préoccupée par les activités de colonisation qui ont lieu dans la région de Jérusalem.  Ces activités, qui sont contraires au droit international ainsi qu’aux engagements d’Israël, « doivent être gelées », a ajouté le représentant de la France, qui a noté qu’elles nuisaient à la crédibilité du processus engagé à Annapolis, tout en affectant la viabilité du futur État palestinien. 

Concernant la bande de Gaza, M. Lacroix a noté « les conséquences humanitaires potentiellement graves » d’une réduction, par Israël, de la fourniture d’électricité et de carburant à ce territoire.  L’Union européenne appelle les parties à travailler, aussi vite que possible, à une réouverture des points de passage permettant d’aller à Gaza ou d’en sortir.  En conclusion, les États membres de l’Union européenne sont prêts à apporter aux parties des contributions concrètes à la mise en œuvre d’un accord de paix.  

Mme ILEANA B. NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a exprimé la grave préoccupation qu’ont ces pays envers la détérioration constante de la situation dans le Territoire palestinien occupé.  Elle a dénoncé la construction, par Israël, du mur de séparation entre la Cisjordanie et le territoire israélien, ainsi que l’érection de barrages humiliants pour les Palestiniens qui isolent complètement les territoires.  Au cours de ces derniers mois, Israël a poursuivi ces activités illégales, a ajouté la représentante de Cuba.  Elle a souligné la destruction délibérée des propriétés et des terres palestiniennes par Israël.  Elle a, par ailleurs, ajouté qu’Israël continuait ce genre d’intimidations et d’incursions.  Mme Núñez Mordoche a expliqué que ces actes ne faisaient qu’exacerber les tensions et qu’ils nuisaient de manière extrêmement négative au processus de paix entre les deux parties.  Le Mouvement des pays non alignés condamne les exactions d’Israël, a-t-elle poursuivi. 

Concernant le Golan syrien occupé, le Mouvement des pays non alignés réclame l’application de la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil de sécurité avait décidé, notamment, que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle, non avenue et sans effet juridique sur le plan international.  Israël doit se retirer du Golan syrien et il faut un retour aux frontières du 4 juin 1967, a conclu Mme Núñez Mordoche.  

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a noté qu’Israël ne tenait aucun compte de la légalité internationale, en particulier des résolutions de l’ONU.  Il a rappelé que le Comité spécial n’avait pu être accueilli sur place, ce qui traduit clairement la volonté délibérée d’Israël de ne pas coopérer.  Concernant le Golan syrien, Israël, en poursuivant son occupation, oppose toujours son refus de se plier aux résolutions internationales, a fait remarquer le représentant.  Israël méprise ainsi les résolutions de l’Assemblée générale qui l’appellent à cesser d’imposer sa nationalité aux ressortissants syriens, a-t-il ajouté.  Il a dénoncé par ailleurs la confiscation de terres et la création de colonies « parasites » sur le Golan.  Il a aussi dénoncé le pillage des ressources, ainsi que le détournement des eaux du Golan auquel se livre Israël dans le but d’alimenter les colonies illégales développées dans le territoire.  En outre, l’armée israélienne, refusant de délimiter les zones minées, celles-ci continuent de faire des victimes -531 à ce jour, dont 202 sont mortes.  On estime que plus de 2 millions de mines ont ainsi été dispersées dans le Golan, a indiqué le représentant de la République arabe syrienne. 

Il a rappelé que son pays avait appelé l’attention de la communauté internationale sur le fait qu’Israël utilisait aussi le Golan pour y entreposer ses déchets.  Concernant les conditions de détention de prisonniers syriens, il a affirmé que la politique israélienne en la matière violait toutes les normes morales.  Il a dénoncé l’impossibilité pour les membres des familles séparées de se voir. 

Le représentant a ensuite dénoncé les meurtres extrajudiciaires, les injustices, les déplacements forcés, la fermeture de points de passage et la transformation de Gaza en la « plus grande prison du monde ».  Il a proposé aux membres de la Quatrième Commission d’essayer de passer ne serait-ce qu’une semaine dans un camp de réfugiés palestiniens.  Si seulement 1% de ce qui figure depuis 40 ans dans le rapport du Comité spécial concernait un autre pays, le Conseil de sécurité s’en serait saisi et siègerait en permanence pour faire cesser cet état de fait, a affirmé le représentant.  En conclusion, il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes pour qu’Israël respecte ses engagements internationaux. 

Mme SOUAD EL ALAOUI (Maroc) a introduit son propos en saluant le travail réalisé par le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  Au cours des dernières années, les violations des droits de l’homme, commises par Israël contre les Palestiniens, se sont accrues, a-t-elle expliqué.  La représentante du Maroc a dénoncé les assassinats ciblés, le renforcement du blocus imposé aux Palestiniens, la destruction des biens et des propriétés, l’expansion des colonies de peuplement et l’annexion des enclaves des zones palestiniennes. 

Elle a poursuivi son propos en rappelant que 40% des terres de la Cisjordanie ont été confisquées par Israël.  De nombreux exploitants ne peuvent plus utiliser les terres, les enfants ne se rendent plus à l’école et les malades n’arrivent pas à se rendre au dispensaire, a-t-elle déploré.  Elle a ajouté qu’au-delà du blocus matériel, les restrictions financière et économique contribuent à la détérioration de la situation des droits de l’homme, alors que la pauvreté et le chômage ne cessent de croître parmi les Palestiniens.  Concernant le Golan syrien occupé, le Maroc souhaite le retour d’Israël aux frontières du 4 juin 1967, a rappelé la représentante.  Le Royaume du Maroc est en faveur d’une paix globale et durable au Moyen-Orient et souhaite un État indépendant palestinien avec pour capitale Al Qods Al Charif (Jérusalem), a-t-elle souligné. 

M. MOHAMED SOFIANE BERRAH (Algérie) a dénoncé « l’obstination » d’Israël à refuser aux membres du Comité spécial l’accès aux territoires occupés, ce qui prive le monde d’informations « transparentes et de première main sur la situation sur le terrain ».  Il a évoqué la « vision peu reluisante » des perspectives de règlement du conflit israélo-arabe qui ressort de la lecture du rapport.  Évoquant le « constat inquiétant de la stagnation du processus de paix », il a évoqué les « sérieux doutes » de sa délégation quant à la volonté sincère d’Israël d’agir, de bonne foi et de manière constructive, en vue de l’établissement d’un État palestinien viable.  L’orateur a affirmé que la puissance occupante poursuivait « méthodiquement sa politique génocidaire et de consolidation matérielle de l’occupation ».  Il a dénoncé une attitude « nonchalante » témoignant du « mépris qu’a Israël pour le droit international et les principes fondateurs » de l’ONU. 

Le représentant de l’Algérie a ajouté que des millions de citoyens dans le monde partageaient le même sentiment d’impuissance et avaient du mal à comprendre comment des pays faisant partie du « cercle vertueux des nations démocratiques » pouvaient rester passifs face à la machine de guerre israélienne.  « Il est de notre responsabilité morale, juridique et politique à tous de mettre un terme à la situation d’impunité qui encourage Israël à poursuivre sa politique du fait accompli et ses pratiques illégales et immorales », a souligné M. Berrah.  Énumérant un certain nombre d’actions concrètes à entreprendre, venant prolonger les discours, le représentant de l’Algérie a mentionné notamment l’arrêt immédiat de la construction et le démantèlement du mur de séparation, ainsi que l’arrêt de la prolifération des colonies.  Il a de même demandé la levée des barrages.  Parallèlement, a-t-il ajouté, il faudrait transformer le consensus de la communauté internationale sur l’absolue nécessité de créer un État palestinien viable « en une action politique et diplomatique imaginative ».  

M. MOHAMMED AL-HADHRAMI (Yémen) a introduit son propos en rappelant le soixantième anniversaire du conflit israélo-arabe, le plus long du Moyen-Orient et de l’histoire contemporaine.  Depuis plus de quatre décennies, Israël poursuit la violation des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité qui lui demandent de se retirer des territoires arabes occupés, a dit le représentant.  La puissance occupante persiste dans ses politiques visant à saper le processus de paix, a ensuite dénoncé le représentant du Yémen.  Il a cité les politiques de migration forcée imposée par Israël, la construction du mur de séparation, les colonies de peuplement.  Le représentant a décrit la violation des droits de l’homme dans la bande de Gaza où plus d’un million et demi de Palestiniens languissent, vivant en dessous du seuil de pauvreté et dépendant totalement de l’assistance alimentaire.  Le représentant du Yémen a alerté la communauté internationale afin qu’elle maintienne et poursuive ses engagements à l’égard de la Palestine.  Il a conclu son propos en réaffirmant la volonté du Yémen de voir naître un État indépendant palestinien avec pour capitale Jérusalem-Est.  

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a estimé que le déni des droits des Palestiniens révélait le « véritable visage » de l’occupation israélienne.  Il a dénoncé le recours systématique à la force de la part d’Israël qui sape grandement les perspectives de paix.  La confiance ne peut être édifiée alors que se poursuivent, de manière répétée, les attaques et les incursions israéliennes, a dit M. Amil.  La délégation du Pakistan est gravement préoccupée par le fait que l’édification du mur de séparation se poursuive en dépit de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), a-t-il ajouté.  La politique israélienne et les pratiques mises en œuvre sur le terrain entraînent des violations d’une large gamme des droits de l’homme des Palestiniens et des Arabes des territoires occupés, a ajouté l’orateur.  Celui-ci a rappelé que le règlement de la question palestinienne était la clef de la paix au Moyen-Orient.  Une solution durable ne saurait être imposée par la force ou par des actions unilatérales: seuls le dialogue et la négociation permettront d’aboutir à un règlement juste et durable de la question, a-t-il conclu.  

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a salué le travail du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes.  Le rapport montre que les incursions israéliennes et la violence des colons israéliens contre la population palestinienne se sont intensifiées, a déploré le représentant de l’Afrique du Sud.  Le droit à la légitime défense d’Israël ne l’autorise pas à violer les droits des populations civiles, a poursuivi le représentant, qui a expliqué que les pratiques israéliennes étaient totalement illégales.  Il a conclu son propos en rappelant que chaque année les États Membres siègent, et chaque année le tableau des conditions de vie des populations des territoires arabes occupés est toujours aussi triste et désespérant.  

M. GEORGE HABIB SIAM (Liban) s’est demandé si, après tant d’années, on verrait un jour « la lumière au bout du tunnel ».  Il a cité un ministre israélien de l’éducation qui a évoqué la « politique de discrimination raciale » menée par Israël envers la population palestinienne.  L’orateur, qui a reproché à Israël de privilégier la « politique de la force », a estimé que le tableau brossé par le rapport ne pouvait que faire « frémir d’horreur » tout être humain normal.  Il s’est demandé si Israël se conformait réellement aux Conventions de Genève, en mentionnant la politique de confiscation, de colonisation, de mise en place de barrages limitant la liberté de déplacement que pratique le Gouvernement israélien.  Il a cité un journaliste israélien qui constatait, « avec honte », que l’on emprisonnait la population palestinienne tout en prétendant qu’elle pouvait, dans le même temps, continuer à subvenir normalement à ses besoins. 

Le représentant du Liban a ensuite évoqué la situation prévalant dans le Golan syrien occupé en affirmant que les citoyens syriens étaient privés de leurs droits élémentaires.  Il a dénoncé la colonisation rampante du Golan par Israël qui vise à modifier la composition de la population du territoire.  Il s’est demandé si Israël était conscient de sa responsabilité face à la paix mondiale.  La paix suppose un retrait complet des territoires arabes occupés et la création d’un État palestinien avec Jérusalem pour capitale, a-t-il conclu. 

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a regretté que le soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme coïncide avec le soixantième anniversaire du conflit israélo-arabe.  Le représentant du Sénégal a souhaité que les parties au conflit recherchent une solution qui permette une cohabitation pacifique des peuples de la région du Moyen-Orient.  Il a invité l’État d’Israël, dont le peuple a subi dans le passé les affres de l’injustice et de l’oppression, à puiser dans sa propre histoire le génie de son peuple pour faire cesser les souffrances infligées aux populations arabes des territoires occupés.  Il a, par ailleurs, lancé un appel à Israël pour qu’il coopère avec le Comité spécial afin que ce dernier puisse se rendre dans les territoires occupés.  M. Mbaye a conclu son propos en rappelant que le Sénégal a toujours été solidaire avec des peuples du Moyen-Orient et souhaite qu’une solution juste et durable soit trouvée à la question des droits des Palestiniens et des autres Arabes des territoires occupés.  

Documentation

Le rapport publié sous la cote (A/63/273), en date du 13 août 2008, est intitulé « Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».  Ce rapport est transmis à l’Assemblée générale par une note du Secrétaire général.  Le Comité spécial y constate que la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien occupé s’est à nouveau gravement détériorée du fait de l’occupation israélienne.  Il souligne que les Palestiniens ont continué de subir diverses atteintes à leurs droits fondamentaux.  Ils ont souffert des conséquences des différents types d’opérations militaires menées par Israël qui ont fait de nombreuses victimes et endommagé des biens et des infrastructures.  Ils ont été soumis à des sanctions collectives et n’ont jamais disposé d’aussi peu de moyens d’obtenir réparation des violations de leurs droits, relève le Comité spécial.  La construction du mur de séparation s’est poursuivie au mépris de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice, souligne le Comité spécial. 

Le Comité spécial constate, d’autre part, dans ce rapport, que les colonies de peuplement israéliennes ont continué de s’étendre, que de nouvelles routes de contournement ont été construites et que les restrictions à la liberté de circulation qui se sont encore multipliées, portent gravement atteinte à l’exercice de la quasi-totalité des droits de l’homme de la population palestinienne.  Tous ces faits « accroissent encore le morcellement du Territoire palestinien ».  La situation dans la bande de Gaza est particulièrement grave.  Les droits de l’homme et le bien-être des enfants, groupe très vulnérable représentant la moitié de la population de Gaza, inspirent la plus vive préoccupation, peut-on lire dans le rapport.  Le Comité spécial a constaté également que le glissement de l’aide au développement à l’aide humanitaire s’était encore accentué. 

Le Comité spécial réitère certaines des recommandations formulées dans le rapport précédent (A/62/360).  Parmi celles-ci, l’Assemblée générale devrait demander instamment au Conseil de sécurité d’envisager des sanctions à l’encontre d’Israël si celui-ci persiste à méconnaître ses obligations juridiques internationales.  Le Comité spécial demande que l’Assemblée recommande, par ailleurs, au Gouvernement israélien, de veiller au respect du droit international et de mettre fin à sa politique de confiscation des terres palestiniennes ainsi qu’à l’expansion des colonies juives. 

Le rapport du Secrétaire général, publié sous la cote A/63/483, porte sur « les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».  Ce rapport contient la résolution 62/106 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 2007, dans laquelle l’Assemblée exige qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies. 

Dans ce texte, l’Assemblée générale déplore les politiques et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  En outre, elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise, créée depuis le 28 septembre 2000 dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamne, en particulier, toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile. 

Dans le texte de cette résolution, l’Assemblée prie le Comité spécial, en attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sur les violations par Israël des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 

Dans la suite du rapport, le Secrétaire général fait le point sur les activités menées par le Comité spécial.  Il indique que le Comité s’est notamment rendu, du 23 juin au 5 juillet 2008, en Égypte, Jordanie et en République arabe syrienne.  Le Comité a rencontré, dans ces trois pays, 33 témoins représentant des organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes des territoires occupés et d’ONG israéliennes, ainsi que des ressortissants de la République arabe syrienne.  Le rapport fait ensuite le point des activités menées par le Département de l’information de l’ONU (DPI) en matière de diffusion d’informations sur les travaux du Comité spécial au cours de la période allant d’août 2007 à juillet 2008.  Le rapport relève notamment que la Section des communiqués de presse du DPI a publié 12 communiqués de presse dont 6 en anglais et 6 en français sur les travaux du Comité spécial au cours de la période considérée.  Ces communiqués ont notamment eu trait à l’examen, par la Quatrième Commission, du point à l’ordre du jour relatif aux travaux du Comité spécial. 

Le rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/63/482, et intitulé « Le Golan syrien occupé », contient la résolution 62/110 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée demandait à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé.  Dans la résolution 497 (1981), en particulier, le Conseil de sécurité a décidé que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue, sans effet juridique sur le plan international; elle a exigé qu’Israël annule cette décision.  Elle demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier, de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  

Dans ce même texte, l’Assemblée générale considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé, sont également nulles et non avenues et qu’elles constituent une violation flagrante du droit international ainsi que de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et enfin qu’elles n’ont aucun effet juridique.  Elle demande à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.  La même résolution déplore les violations par Israël de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.  Elle demande une fois de plus aux États Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées. 

Il est enfin indiqué dans le rapport, quele Secrétaire général n’a reçu aucune réponse à la date du 15 octobre 2008, à la note verbale datée du 4 septembre 2008, dans laquelle il demandait au Gouvernement israélien de lui faire savoir quelles mesures il avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions de la Résolution 62/110. 

Le rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/63/484 porte sur « l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés ».  Ce rapport contient la résolution 62/107 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a réaffirmé que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. 

Dans ce texte, l’Assemblée générale enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés.  Elle exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.  Elle souligne de nouveau la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, notamment la résolution ES-10/15, le but étant de faire respecter les dispositions de la Convention par Israël.  

Il est enfin indiqué dans le rapport quele Secrétaire général n’a reçu aucune réponse à la date du 15 octobre 2008, à la note verbale datée du 4 septembre 2008, dans laquelle il demandait au Gouvernement israélien de lui faire savoir quelles mesures il avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions de la résolution 62/107 (2007) de l’Assemblée générale.

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