LA COMMISSION FAIT LE POINT SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA RADIOACTIVITÉ ET JUGE ESSENTIEL LE TRAVAIL DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L’ONU (UNSCEAR)

Quatrième Commission

10^e séance – matin

LA COMMISSION FAIT LE POINT SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA RADIOACTIVITÉ ET JUGE ESSENTIEL LE TRAVAIL DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L’ONU (UNSCEAR )

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a ouvert le troisième chapitre de ses travaux ce matin en se penchant sur les effets des « rayonnements ionisants » (radioactivité).  Toutes les délégations ayant pris la parole ont souligné le rôle essentiel du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), soulignant l’impérieuse nécessité qu’il soit correctement financé, particulièrement dans la perspective de l’éventuelle intégration de nouveaux membres. 

La plupart des délégations ont regretté les conséquences d’un sous-financement chronique qui entraîne, en particulier, des retards considérables dans la publication des travaux du Comité.  Le Japon a proposé que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) renforce les arrangements actuels avec le Comité et qu’il envisage un mécanisme de financement temporaire sur une base volontaire en complément de ceux existants. 

Concernant l’élargissement du Comité auquel participent 21 pays, six autres ayant posé leur candidature, le Japon a souhaité que l’on clarifie les critères de qualification pour siéger.  Le Secrétaire du Comité, M. Malcolm Crick, avait souligné auparavant que le Comité avait un objectif avant tout scientifique, ce qui supposerait que les éventuels nouveaux membres soient avant tout en mesure d’apporter leur pierre à l’édifice de la recherche. 

M. Crick a brossé par ailleurs un tableau général des sources de radioactivité auxquelles sont soumis les êtres vivants, en soulignant la nécessité d’un meilleur usage de la radiologie médicale.  L’exposition médicale constitue en effet la plus importante source d’exposition artificielle à la radioactivité.  La représentante de la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a déclaré que cet aspect devait être une « priorité mondiale » lorsque l’on parle de radioprotection. 

Plusieurs délégations ont noté l’importance des recherches à mener sur l’évaluation sanitaire des doses et leur effet, surtout lorsqu’elles sont faibles.  L’Ukraine, qui participe aux côtés de ses voisins russe et bélarussien à des études sur les conséquences des retombées de Tchernobyl, a souligné l’importance de parvenir à des données fiables sur les seuils de doses admissibles. 

Concernant des situations particulières de certains pays où certaines régions, la délégation des Îles Marshall a appelé la communauté internationale à l’aider à décontaminer son archipel qui a pâti des essais nucléaires menés par les États-Unis avec l’aval de l’ONU.  Par ailleurs, la délégation syrienne a souligné que l’absence de contrôle international en Israël représentait une menace grave pour les pays voisins.  Elle a demandé que la communauté internationale exerce des pressions sur ce pays pour qu’il place ses installations nucléaires sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Demain après-midi, la Quatrième Commission doit procéder au vote sur le projet de résolution VI* concernant une dizaine de territoires insulaires non autonomes, vote dont le Pakistan avait demandé le report en début de semaine.  Quant au vote sur le projet de résolution relatif à la question du Sahara occidental**, il a été une nouvelle fois repoussé, les tractations sur son contenu étant toujours en cours, a précisé M. Jorge Argüello, Président de la Commission.  Le vote aura lieu lundi prochain au plus tôt. 

Outre les pays cités, le Brésil (au nom du Mercosur), Cuba, l’Inde, l’Australie, le Myanmar, le Pakistan, la Finlande et le Bélarus se sont exprimés. 

*  A/63/23

** A/AC/63/L.5

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Débat général

M. MALCOLM CRICK, Secrétaire du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a d’abord effectué un rappel historique de son instance à laquelle participent 21 pays, six autres ayant posé leur candidature.  Il a ensuite fait un exposé détaillé sur la radioactivité; de celle issue de la nature dont le radon est le principal agent, aux sources artificielles de rayonnements ionisants. 

Il a rappelé que la première source de cette radioactivité provenait des essais nucléaires effectués dans l’atmosphère jusqu’à leur interdiction en 1963.  Il a abordé la question de l’exposition médicale, notant qu’il s’agissait de la plus importante source de radioactivité à laquelle l’homme était exposé à l’heure actuelle.  Or, cette source de radioactivité est plus ou moins utilisée à bon escient, selon les pays.  Dans certains d’entre eux, la radiologie médicale dépasse les doses de radioactivité naturelle et cela est à surveiller, a-t-il expliqué. 

Abordant ensuite la question de l’exposition sur les lieux de travail, M. Crick a noté qu’un grand nombre de travailleurs y étaient exposés; de l’industrie nucléaire à la médecine, en passant par l’aviation.  Il a ensuite évoqué les accidents nucléaires en mentionnant plus particulièrement le plus important d’entre eux, celui de Tchernobyl en 1986.  Un plus grand nombre de personnes sont mortes de la surexposition médicale que des conséquences de Tchernobyl, selon lui.  Quatre-vingt pour cent de l’exposition aux rayonnements provient de la radioactivité naturelle (radon) contre près de 20% de la radiologie médicale.  Dans ces 20% de radioactivité artificielle, il est estimé que moins de 0,2% provient des retombées des essais nucléaires et moins de 0,1% de Tchernobyl. 

Évoquant ensuite les activités du Comité, M. Crick a déploré le manque de moyens en personnel et l’absence quasi totale de connaissances sur ses travaux.  Il a souligné la nécessité de mieux communiquer en direction du grand public.  Concernant son programme de travail scientifique, le Comité fixe l’exposition médicale parmi ses priorités, ainsi que les niveaux de radiation et les effets de la production d’énergie.  Il souhaite aussi se pencher sur l’exposition aux sources naturelles et améliorer la compréhension des effets des expositions à faible dose. 

Commentant l’augmentation éventuelle du nombre des membres du Comité, il a attiré l’attention de la Commission sur le coût supplémentaire que cela représenterait, puisqu’il faudrait recruter un agent P-4.  Il a rappelé que le Comité, ayant un objectif scientifique et non politique, les éventuels nouveaux membres devraient contribuer à l’augmentation des connaissances. 

En conclusion, il a estimé que le travail du Comité était essentiel et a souligné le grand respect dont il jouissait en raison de son indépendance et de son objectivité scientifique.  Les problèmes d’effectifs gênent la production de résultats, a-t-il enfin insisté. 

M. ALAN BOWMAN (Canada), Président de la cinquante-sixième session de (UNSCEAR), a expliqué que son Comité diffuse des informations permettant aux gouvernements et aux organisations d’évaluer les risques liés aux rayonnements et d’établir des méthodes, des systèmes de protection et des normes de sécurité.  M. Bowman a toutefois déploré le manque de ressources financières et humaines de l’institution.  

Il a souhaité qu’au sein du Secrétariat, un deuxième poste professionnel soit créé permettant une meilleure efficacité des travaux.  Il a également demandé qu’une somme supplémentaire de 90 000 dollars soit allouée pour le fonctionnement et l’élargissement du Comité.  La feuille de route que nous proposons n’est pas incompatible avec le souhait des six États Membres de rejoindre l’UNSCEAR, a-t-il poursuivi.  Ces États participeront comme observateurs aux travaux de la cinquante-sixième session du Comité.  Mais, a-t-il prévenu, sans moyens supplémentaires, le programme de travail de l’UNSCEAR risque de stagner, rendant le Comité inefficace. 

M. MARIA TERESA MESQUITA PESSÔA (Brésil), qui s’exprimait au nom du Marché commun du Sud (Mercosur), a, reprenant les conclusions, fait part de la préoccupation du Mercosur face aux activités militaires dans les pays détenteurs d’armes atomiques.  L’exposition est non seulement due aux résidus des essais nucléaires mais aussi aux usines fabriquant des armes atomiques.  Or, l’UNSCEAR note que cette exposition ne diminuera que lentement avec le temps, a-t-elle rappelé. 

La représentante s’est félicitée que, cette année, le rapport soit accompagné d’un plan stratégique.  Elle a estimé prioritaire que le Comité se penche, dès à présent, sur l’évaluation des niveaux de radiation dus à la production d’énergie et de leurs effets sur la santé et l’environnement.  Le Comité doit produire au plus tôt un rapport sur les « incertitudes » dans les estimations du risque, a-t-elle conclu. 

Mme MARIE ANNA LEBOVITS (France), qui s’est exprimée au nom de l’Union européenne, a mis en exergue le rôle indispensable joué par le Comité scientifique qui est « le principal acteur public international » dans le domaine de l’évaluation des effets des rayonnements sur la santé humaine, les biotes et l’environnement.  Les expositions médicales aux rayonnements ionisants, l’une des plus grandes sources d’exposition artificielle, constitue une priorité mondiale en radioprotection, a ajouté la représentante.  Elle a alerté la Quatrième Commission sur le manque de moyens financiers du Comité scientifique et a souhaité apporté son plein soutien à ses travaux. 

Un changement stratégique du Comité et une aide supplémentaire lui permettront de poursuivre efficacement les travaux scientifiques, a-t-elle poursuivi.  Elle a mis l’accent sur les informations indispensables publiées par le Comité.  Si, a-t-elle plaidé, certains pays montrent un intérêt croissant pour le nucléaire, il serait souhaitable qu’un certain nombre de pays manifestent le même degré d’intérêt pour le Comité scientifique et apportent des ressources financières supplémentaires.  Seul l’UNSCEAR peut produire des données indispensables sur lesquelles les pays peuvent s’appuyer, a-t-elle insisté avant d’encourager le Secrétaire général à trouver des solutions aux problèmes de ressources auxquels est confronté l’UNSCEAR. 

M. CAMILO GARCĺA LÓPEZ-TRIGO (Cuba) a déploré qu’il y ait encore 30 000 armes nucléaires dans le monde dont 12 000 prêtent à une utilisation immédiate.  Il a déclaré qu’il était inacceptable, compte tenu de leurs conséquences catastrophiques, qu’elles soient toujours aussi nombreuses.  M. López-Trigo a rappelé l’opposition totale de Cuba à l’utilisation des technologies nucléaires à des fins non pacifiques.  Il s’est félicité de ce que la question de l’élargissement du Comité scientifique ait été soulevée.  Il a plaidé en sa faveur et prôné l’intégration des six nouveaux pays qui en ont fait la demande.  Par ailleurs, M. López-Trigo a souhaité davantage de coopération entre le système des Nations Unies, les États Membres et le Comité.  Il a mis l’accent sur l’aide que fournit Cuba à l’Ukraine depuis l’accident de Tchernobyl en 1986.  Plus de 18 000 enfants et 3 400 adultes ukrainiens ont été pris en charge par Cuba qui a également apporté une aide scientifique importante, a affirmé le représentant.  

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) a annoncé que sa délégation appuyait le Plan stratégique du Comité scientifique.  Il a souligné la nécessité pour ce dernier de recevoir des moyens suffisants et prévisibles.  Il a convenu que ses travaux devaient être mieux connus, en particulier dans la société civile.  Prônant une politique « sans deux poids deux mesures » d’accès à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, il s’est dit préoccupé par les limites imposées aux pays en développement sous le prétexte fallacieux de la vérification et de la non-prolifération.  La Syrie a toujours milité en faveur de la dénucléarisation militaire, en particulier au Moyen-Orient, et elle a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dès 1969, a-t-il rappelé, en évoquant la collaboration de son pays avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

L’orateur a rappelé la résolution présentée par la République arabe syrienne au nom du Groupe arabe en 2003 afin de débarrasser le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive.  La détention exclusive par Israël d’armes atomiques, ainsi que son refus d’adhérer au TNP, sapent la paix et la sécurité dans le monde et posent le risque d’une catastrophe environnementale, a-t-il dit.  L’accident de Tchernobyl pourrait avoir lieu dans n’importe quel réacteur du monde, a-t-il souligné, et on a donc le droit de savoir si ces réacteurs sont sûrs ou non.  L’absence de contrôle international en Israël représente une menace grave pour les pays voisins, a-t-il estimé, en appelant la communauté internationale à exercer des pressions sur ce pays pour qu’il place ses huit installations nucléaires sous la supervision de l’AIEA.  M. Taleb a enfin accusé Israël d’avoir entreposé des déchets nucléaires dans le Golan arabe syrien occupé.  

M. VISHVJIT P. SINGH (Inde) a déploré les retards de publication des documents du Comité scientifique qui auraient dû être diffusés depuis 2005.  Il a souligné que les ressources adéquates devaient lui être fournies, surtout si le nombre de ses membres doit augmenter.  Il a conclu en exprimant son intérêt pour le rapport complet et définitif à venir du Secrétaire général qui doit porter sur les implications financières et administratives de l’augmentation du nombre des membres du Comité.  Le recrutement de scientifiques qualifiés et éminents dépend de la réponse à ces questions, a-t-il conclu.  

Mme CLARE ANNABEL GATEHOUSE (Australie) a mis en avant l’aide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) au Comité scientifique.  Elle a rappelé le rôle joué par le Comité et son travail pour protéger la population des rayonnements ionisants.  Créé il y a 50 ans dans le contexte de l’utilisation des armes nucléaires, l’UNSCEAR s’est adapté aux évolutions et aux nouveaux défis posés par l’exposition aux rayonnements et ses effets sur les hommes et les biotes, a-t-elle poursuivi.  Présidente de l’UNSCEAR lors des deux précédentes sessions, Mme Gatehouse a pointé les difficultés financières et humaines du Comité scientifique.  Les fonds alloués chaque année restent faibles et il est indispensable d’engager un deuxième secrétaire au Secrétariat du Comité, a-t-elle plaidé.  Cette question de manque d’effectifs doit absolument être traitée avant d’envisager l’élargissement du Comité à six nouveaux États Membres, a conclu Mme Gatehouse.  

M. PHILLIP MULLER (Îles Marshall) a évoqué les « conséquences tragiques » des décisions politiques prises sur la base de données scientifiques insuffisantes.  Il a rappelé qu’il y avait eu dans l’archipel 67 essais nucléaires de 1948 à 1958 avec l’aval du Conseil de tutelle des Nations Unies, tests qui ont entraîné nombre de maladies et de décès, et provoqué un « exil nucléaire ».  Le représentant a rappelé la dévastation humaine, environnementale et culturelle subie et souvent évoquée par sa délégation devant les Nations Unies mais sans grand effet en termes d’aide à la décontamination et d’indemnisations. 

Si les États-Unis ont une responsabilité plus particulière en tant qu’auteurs des essais, cette responsabilité incombe néanmoins à tous les pays qui siégeaient au sein du Conseil de tutelle, a-t-il souligné.  L’orateur s’est félicité des progrès accomplis avec les États-Unis qui ont proposé de répondre aux besoins des Îles Marshall, notamment dans le domaine médical.  Cependant, une compensation complète n’a pas été fournie face aux impacts sanitaires disproportionnés endurés jusqu’ici, a-t-il noté.  En outre, certaines îles sont toujours inhabitables. 

En conclusion, M. Muller a appelé les États Membres à prendre en compte la lutte des habitants des Îles Marshall contre les effets des essais nucléaires laquelle lutte devrait, de toute évidence, relever du mandat du Comité scientifique.  Il a conclu en soulignant « l’importance critique » d’appuyer les décisions sur une recherche scientifique fiable. 

U MAUNG WAI (Myanmar) a rappelé la création en 1955 du Comité scientifique et du rôle qu’il joue depuis 50 ans.  Le travail du Comité et ses recherches sur l’exposition de l’homme et des biotes aux rayonnements ionisants sont appréciés par de nombreux gouvernements.  D’ailleurs, les instances des Nations Unies utilisent ces données pour établir des normes internationales, a poursuivi le représentant.  L’accident de Tchernobyl en 1986 a montré que les rayonnements ionisants avaient des effets dévastateurs sur la santé de l’homme.  

Le représentant a souhaité que l’UNSCEAR poursuive ses travaux sur la radiation afin de permettre aux gouvernements de formuler des politiques adéquates.  Il a jugé qu’au vue du travail fourni par le Comité scientifique, il est indispensable que chacun s’engage en faveur de ressources supplémentaires.  Le budget qui lui est accordé doit être proportionnel à sa charge de travail, a-t-il dit, en espérant que le PNUE devienne une autre source de financement pour l’UNSCEAR.  Le représentant s’est également inquiété de la question des effectifs du Comité.  Il n’y a qu’un seul professionnel et il est difficile pour lui d’entreprendre toutes les tâches et dans le même temps, suivre l’évolution de la science, a-t-il estimé.  Il a conclu son propos en appelant le Secrétaire général à réagir.  

M. ANDREY KHARATINKSY (Ukraine), pays sur le territoire duquel se trouve l’ancienne centrale de Tchernobyl, a rappelé le grand intérêt de sa délégation sur cette question, en particulier les retombées concrètes des travaux du Comité scientifique.  C’est la raison pour laquelle l’Ukraine a demandé à intégrer le Comité, a-t-il rappelé, en appuyant l’amélioration du financement dudit Comité.  En attendant une éventuelle admission, l’Ukraine souhaite, a dit le représentant, continuer à participer à ces travaux en tant qu’observatrice. 

L’orateur a dit la satisfaction de sa délégation quant aux travaux du Comité, notamment dans le domaine sanitaire.  Il a évoqué l’étude en profondeur entreprise par son pays avec le Bélarus et la Fédération de Russie sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl.  Il a relevé en particulier l’augmentation du nombre de leucémies dans une partie de la population.  Se félicitant des autres études effectuées dans le monde, il a estimé que ces évaluations des doses de rayonnement permettront d’établir des normes fiables et sérieuses à l’avenir. 

M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a mis en exergue le travail du Comité scientifique pour mieux sensibiliser les États Membres à ses difficultés financières et d’effectifs.  Il s’est félicité de ce que la question de l’augmentation du nombre de ses membres ait été abordée et a rappelé que son pays était un des six candidats.  Mettant l’accent sur la valeur ajoutée que son pays pourrait apporter au Comité, il a conclu en souhaitant que la question financière soit rapidement examinée afin de permettre l’entrée des nouveaux États Membres.  Nous attendons avec intérêt de travailler avec l’UNSCEAR, a-t-il conclu. 

Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a rappelé la participation de son pays en tant qu’observateur au Comité scientifique.  Elle a regretté les retards dans la publication du rapport complet des travaux.  Elle a rappelé que son pays avait été parmi les premiers à découvrir que le radon dans l’eau potable et dans les logements était l’une des principales sources d’exposition à la radioactivité dite naturelle.  En raison du climat rigoureux, la population de la Finlande est l’une des plus exposées dans le monde, a-t-elle rappelé, avant d’évoquer la participation active de son pays aux recherches scientifiques sur ces questions.  Elle a enfin souligné que la Finlande avait été le premier pays à appliquer la directive européenne réglementant l’exposition aux rayons due à la radiologie médicale. 

M. IGOR MISHKORUDNY (Bélarus) a rappelé que son pays avait subi près des deux tiers des retombées radioactives de la centrale nucléaire ukrainienne lors de l’accident de Tchernobyl en 1986.  Depuis quelques années, les médias du monde entier et la communauté internationale ont montré moins d’intérêt pour cette catastrophe, mais le Bélarus continue de souffrir.  Depuis 20 ans, des centaines de milliers de personnes ont été affectées par les radiations atomiques, a-t-il souligné. 

M. Mishkorudny a indiqué que le premier réacteur nucléaire de recherche scientifique fonctionne depuis 46 ans.  Le Gouvernement a voulu aller plus loin dans ces technologies et a décidé, il y a un an, de construire une centrale nucléaire avec un département spécial consacré à la sécurité nucléaire qui a pour mandat de travailler sur l’ensemble de la sécurité nucléaire et des rayonnements ionisants.  À la lumière de ces informations, le représentant a estimé que le Bélarus était un candidat légitime à un siège du Comité scientifique. 

M. KAZUTO TSURUGA (Japon) a rappelé que son pays avait beaucoup profité des travaux du Comité scientifique, étant très engagé lui-même sur les questions de sûreté nucléaire.  Le Japon, a-t-il dit, a prévu d’organiser le mois prochain un symposium intitulé « Rôle de l’UNSCEAR et recherche sur les rayonnements ionisants à l’ère d’un nouvel usage de l’énergie atomique », colloque auquel participera le Président du Comité.  Le représentant a, par ailleurs, estimé souhaitable que le PNUE renforce les arrangements actuels avec le Comité et qu’il envisage un mécanisme de financement temporaire sur une base volontaire en complément de ceux existants, afin de permettre au Comité d’intégrer de nouveaux membres.  Concernant ce dernier point, il a souhaité que l’on clarifie les critères de qualification pour siéger au Comité.  Il a jugé nécessaire de régler les questions administratives et de financement avant d’entreprendre tout élargissement. 

Documentation

Le document publié sous la cote A/63/46 et intitulé Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, dresse le bilan de la cinquante-sixième session du Comité qui s’est tenue à Vienne du 10 au 18 juillet 2008.  Dans le chapitre III de ce rapport, les rédacteurs résument le plan stratégique et le programme de travail du Comité scientifique pour la période 2009-2013.  Ils mentionnent que le Comité s’inquiète, une nouvelle fois, des moyens insuffisants mis à sa disposition, en particulier en termes de personnel. 

Concernant son objectif stratégique, le Comité scientifique estime que celui-ci était de sensibiliser davantage et de mieux informer les autorités, la communauté scientifique et la société civile au sujet des niveaux de rayonnements ionisants et de leurs effets sur la santé et l’environnement.  Il s’agit de leur donner une base solide pour prendre des décisions éclairées sur les questions relatives aux rayonnements.  Les priorités thématiques pour cette période seront les expositions médicales des patients, les niveaux de rayonnement et les effets de la production d’énergie, l’exposition aux sources de rayonnement naturelles et l’amélioration de la compréhension des effets de l’exposition à de faibles doses de rayonnement. 

Plusieurs changements stratégiques ont été envisagés pour mieux répondre aux besoins des États Membres.  Il est notamment question de simplifier le processus d’évaluation scientifique du Comité scientifique en élaborant tous les quatre à cinq ans des rapports de synthèse concis sur les niveaux et les effets de l’exposition aux rayonnements; il s’agit aussi de mettre en place des groupes d’experts permanents, est-il indiqué dans ce rapport. 

S’agissant de son futur programme de travail, le Comité a décidé d’entreprendre immédiatement des travaux sur l’évaluation des niveaux de rayonnements imputables à la production d’énergie et de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.  Il a aussi prévu d’actualiser sa méthode d’estimation de l’exposition due aux rejets des installations nucléaires.  En fonction des ressources disponibles, d’autres travaux pourraient être entrepris sur les expositions médicales des patients, l’exposition accrue à des sources de rayonnement naturelles imputable à des activités humaines, l’information du public, et la constitution d’une base de connaissances sur les niveaux de radioactivité et les effets des rayonnements. 

L’application de ce plan devant entraîner une augmentation du volume de travail du Comité scientifique, des mesures en termes de personnels devront être prises à cet égard, indique le document.  Les rédacteurs du document soulignent en effet que s’agissant du rapport et des annexes scientifiques qu’il avait approuvées en 2006, le Comité s’est dit déçu par le fait que le volume I n’avait été publié que deux ans plus tard et que le volume II ne le serait probablement pas avant la fin de l’année 2008.  Ces retards, est-il précisé, sont imputables au manque de personnel et à une pénurie de ressources financières sûres et prévisibles.  Le Comité note que, dans sa résolution 62/100 du 17 décembre 2007, l’Assemblée générale a exhorté le Secrétaire général à prendre les mesures administratives voulues pour que le Secrétariat puisse fournir au Comité scientifique des services adéquats de manière prévisible et durable. 

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