CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. LUIS MORENO-OCAMPO, PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. LUIS MORENO-OCAMPO, PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

« En tant que Procureur de la Cour pénale internationale, je fais mon travail et je ne perdrai jamais une affaire », a déclaré cet après-midi à la presse M. Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à l’issue d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation au Soudan.  Accompagné de Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies, M. Moreno-Ocampo a indiqué qu’il avait demandé aux « 15 membres du Conseil de se tenir prêts à la publication prochaine d’un mandat d’arrêt contre le Président soudanais Omar Al-Bashir » pour crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  Il a ajouté: « J’ai un mandat et je l’assume.  Le reste est de la responsabilité du Conseil de sécurité ». 

Au cours de son intervention devant le Conseil de sécurité, le Procureur de la CPI avait appelé à une action « unie et ferme » des membres du Conseil dans l’éventualité du lancement d’un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan, et averti ses membres que le Président Al-Bashir « nierait les crimes » qui lui sont reprochés et « insisterait pour obtenir la protection » du Conseil.  Devant les correspondants de presse réunis au Siège des Nations Unies à New York, le Procureur de la CPI a souligné que le Conseil « ne pouvait pas se permettre d’être complice des crimes » commis au Soudan – crimes que le Président Al-Bashir « étouffe en promettant que justice serait rendue, avant de torturer ensuite les témoins, et en bombardant les écoles après avoir appelé au cessez-le-feu ». 

« La CPI est une institution du XXI^e siècle », a estimé M. Moreno-Ocampo aux journalistes qui spéculaient sur les risques d’échec des poursuites que pourraient engager la Cour.  « Je crois qu’elle a de beaux jours devant elle, mais cela dépendra de l’efficacité de notre travail et de la coopération des États », a dit le Procureur.  Interrogé sur les positions de deux membres permanents du Conseil de sécurité, la France et les États-Unis, M. Moreno-Ocampo est resté prudent: « S’agissant de la France, demandez à M. Sarkozy », a-t-il répondu en référence aux entretiens qui ont eu lieu entre les Présidents français et soudanais à Doha, au Qatar.  « Quant aux États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, ils sont membres du Conseil de sécurité et peuvent peser à leur manière dans cette affaire », a précisé le Procureur. 

Répondant aux critiques qui lui reprochent d’entretenir une inimitié personnelle contre le Président Al-Bashir, M. Moreno-Ocampo a souligné qu’il soutenait le « travail des tribunaux soudanais » en rappelant que ceux-ci avaient sans doute « beaucoup à faire » dans ce pays.  S’agissant de l’éventualité de poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes contre l’humanité auprès de ces tribunaux, il a souhaité écarter toute ambigüité: « Aucune poursuite n’a été lancée contre les auteurs des crimes commis au Darfour auprès des tribunaux soudanais ».

À plusieurs reprises au cours de cette conférence de presse, le Procureur de la CPI a été interpellé sur l’obsession apparente de la CPI pour les affaires du continent africain.  À un journaliste qui l’interrogeait sur les raisons pour lesquelles il ne poursuivait pas les auteurs de crimes identiques au Liban ou en Iraq, il a rappelé les contraintes avec lesquelles son institution devait composer: « le crime doit être un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un crime de génocide », a expliqué M. Moreno-Ocampo, en soulignant que la Cour était aussi liée par le principe de territorialité du crime et par des limites temporelles.  « La Cour peut être saisie par un État partie au Statut de Rome, par le Procureur, en fonction de la gravité des crimes commis ou par le Conseil de sécurité », a précisé M. Wenaweser.  « C’est ce qui est arrivé avec le Soudan. »  L’Iraq, a poursuivi M. Moreno-Ocampo, « n’est pas partie au Statut de Rome de la CPI ».  Il a rappelé qu’en tant que Procureur, sa méthode avait été cohérente depuis le début: « les affaires les plus graves ont été choisies en priorité par mes services.  Elles concernaient la République démocratique du Congo et l’Ouganda », a expliqué le Procureur, en notant que le traitement de l’Afrique était effectivement « en avance » dans le domaine de la justice internationale.

S’agissant de l’enquête sur les crimes commis au Soudan, M. Moreno-Ocampo a tenu à faire une mise au point concernant l’offre d’immunité faite au Président soudanais en l’échange de la livraison des deux principaux suspects, Ahmad Harun, Ministre des affaires humanitaires du Soudan, et Ali Kushayb, commandant des milices janjaouites.  « Je n’ai jamais, à aucun moment, formulé aucune offre que ce soit au Président Al-Bashir », a affirmé M. Moreno-Ocampo.  « En cherchant à faire croire à une affaire personnelle entre lui et moi, le Président Al-Bashir cherche simplement à discréditer le travail de la CPI. »

Interrogé sur la position de la Fédération de Russie à l’égard de la Cour, M. Moreno-Ocampo s’est voulu apaisant.  « Dès que la Fédération de Russie est devenue opérationnelle, militairement parlant, en Géorgie, les autorités sont devenues très coopératives en ce qui concernait le travail de la Cour.  Tout en planifiant leurs opérations sur le terrain, ils cherchaient en même temps à donner des garanties de respect du droit international. »

M. Moreno-Ocampo a brièvement évoqué les activités de la Cour vis-à-vis de la Colombie, et confirmé qu’il avait rencontré plusieurs juges colombiens chargés d’affaires touchant aux activités des groupes paramilitaires et de membres du Congrès de Colombie qui « soutiennent ces groupes ».  Il a toutefois précisé que dans ces affaires, des poursuites avaient été lancées devant les tribunaux colombiens.  « La Cour interviendra si elle le juge nécessaire », a conclu M. Moreno-Ocampo.  « Je suis en mesure de choisir mes affaires, en toute indépendance.  Mon mandat me le permet », a-t-il assuré.

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