CONFÉRENCE DE PRESSE DU GREFFIER DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE À L’OCCASION DE L’ARRESTATION DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI, RESSORTISSANT DE LA RDC

CONFÉRENCE DE PRESSE DU GREFFIER DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE À L’OCCASION DE L’ARRESTATION DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI, RESSORTISSANT DE LA RDC

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), M. Bruno Cathala, a déclaré aujourd’hui devant la presse que M. Mathieu Ngudjolo Chui, de nationalité congolaise, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et colonel de l’Armée nationale du Gouvernement de la République démocratique du Congo (FARDC), a été arrêté hier par les autorités congolaises et remis à la Cour.  « Il s’agit du troisième détenu à la Cour pénale internationale, a-t-il dit, après M. Germain Katanga et M. Thomas Lubanga Dyilo, arrêtés respectivement le 17 octobre 2007 et le 17 mars 2006. »

M. Cathala a précisé que le mandat d’arrêt qui visait Mathieu Ngudjolo Chui depuis le 6 juillet 2006 comprend neuf chefs d’accusation, soit trois chefs de crimes contre l’humanité et six chefs de crimes de guerre, y compris le recours à l’esclavage sexuel et l’utilisation d’enfants soldats.  M. Ngudjolo est accusé d’avoir perpétré l’essentiel des crimes qui lui sont reprochés le 24 février 2003 lors d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri.

Le Greffier de la CPI a salué les autorités congolaises qui, a-t-il dit, « ont de nouveau coopéré activement avec la Cour dans l’esprit du Statut de Rome, et exécuté une décision de justice en procédant eux-mêmes, et ce, pour la première fois, à une arrestation en remettant Mathieu Ngudjolo Chui à la CPI ».  Il a également adressé ses remerciements au Gouvernement de la Belgique pour avoir assuré la sécurité du transport du détenu entre la RDC et les Pays-Bas ainsi que les autorités néerlandaises pour avoir facilité son transfert de l’aéroport d’Eindhoven au centre de détention de La Haye.  M. Cathala a expliqué que l’accusé avait été informé de ses droits et que la Cour avait prévu une première comparution le 11 févier prochain.  « Si les charges qui pèsent contre lui devaient être confirmées à ce moment-là, les juges fixeront la date à laquelle débutera le procès », a poursuivi le Greffier de la CPI.

Lors d’un bref échange avec les journalistes, M. Cathala a en outre rappelé qu’en ce qui concerne la situation au Darfour, des mandats d’arrêt ont été délivrés, le 27 avril 2007, à l’encontre d’Ahmad Muhammad Harun, ex-Ministre d’État soudanais de l’intérieur et actuellement Ministre d’État chargé des affaires humanitaires au sein du Gouvernement du Soudan, et d’Ali Muhammad Ali Abd‑Al‑Rahman, appelé aussi Ali Kushayb, dirigeant de miliciens janjaouites.  « Compte tenu du nombre impressionnant de charges qui pèsent contre ces personnes, et qui dépassent la vingtaine de chefs de crimes contre l’humanité, il est vital qu’ils comparaissent sans délai devant la Cour », a affirmé le Greffier de la CPI.

Pour ce qui est de la situation en Ouganda, celui-ci a également indiqué que certains des responsables de l’Armée de résistance du Seigneur pour lesquelles quatre mandats d’arrêt ont été délivrés le 8 juillet 2005, se trouvaient actuellement en RDC.

Il a souligné à cet égard la nécessité pour l’ONU de travailler en étroite coopération avec les autorités ougandaises et congolaises afin de procéder à l’arrestation des accusés.

Enfin, M. Cathala a tenu à plusieurs reprises à rappeler l’indépendance de la CPI qui, a-t-il insisté, « est une juridiction qui ne négocie pas avec les gouvernements, le rôle de ces derniers étant d’aider à arrêter les personnes poursuivies et d’assurer leur détention dans des conditions dignes jusqu’à leur transfert à La Haye ».

Le but de la CPI est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États.  Les différends impliquant les États, a-t-il rappelé, relèvent de la compétence de la Cour internationale de Justice.

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