LA TROISIÈME RÉUNION BIENNALE SUR LES ARMES LÉGÈRES ACHÈVE SES TRAVAUX

Troisième Réunion biennale des États chargée

d’examiner l’application du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

LA TROISIÈME RÉUNION BIENNALE SUR LES ARMES LÉGÈRES ACHÈVE SES TRAVAUX

Les États recommandent de renforcer la coopération internationale en vue d’assurer la pleine application du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC

La troisième Réunion biennale des États chargéed’examiner l’application du Programme d’actionen vue de prévenir, combattre et éliminer le commerceillicite des armes légères sous tous ses aspects a achevé ses travaux, cet après-midi, en adoptant, à l’issue d’un vote demandé par la République islamique d’Iran, son rapport final*.  Le représentant de ce pays estimait que le document n’avait pas fait l’objet d’un processus de négociations transparent et ouvert.  L’ensemble des délégations, à l’exception de ce pays, ont déploré que l’adoption du document final ait dû faire l’objet d’un vote enregistré alors qu’un consensus avait été trouvé sur le fond**.

Après une semaine de débats marqués par une forte participation, les États sont finalement tombés d’accord sur un ensemble de recommandations destinées à accélérer l’application du Programme d’action et, ce faisant, à donner un nouvel élan au mécanisme de désarmement des Nations Unies.

S’agissant de la coopération et de l’assistance internationales et du renforcement des capacités nationales, le rapport invite les États, conjointement avec les organisations internationales et régionales, à intensifier l’échange d’informations sur les expériences nationales; à mettre leurs compétences techniques, administratives et législatives à la disposition des pays intéressés; ou encore à concrétiser le renforcement des capacités dans des projets assortis d’objectifs mesurables. 

Pour ce qui est du courtage illicite, les États reconnaissent qu’il est important d’appliquer les recommandations énoncées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question, en élaborant une législation et des procédures administratives nationales dans ce domaine.  De nouveau, les États soulignent à ce niveau l’importance cruciale de la coopération internationale pour lutter contre le problème du courtage illicite des armes légères.  Ils envisagent également de travailler à l’avancement du processus engagé par l’Assemblée générale sur le courtage illicite en vue de parvenir à des solutions efficaces à ce problème.

En ce qui concerne la gestion des stocks et l’élimination des excédents, le rapport note que les États sont encouragés à effectuer des examens complets périodiques de leurs stocks nationaux d’armes légères afin d’identifier systématiquement les excédents ou les armes obsolètes.

Il indique aussi que les États devraient continuer de mettre en place des systèmes adéquats de gestion des stocks, comprenant des installations appropriées, des systèmes d’enregistrement et de comptabilité ainsi que des procédures pour le contrôle de l’accès et l’entreposage des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans des conditions de sécurité physique et matérielle.

Le rapport suggère, par ailleurs, que la gestion et la sécurité des stocks et la destruction des excédents d’armes légères soient une composante de la planification et de la conduite des opérations de paix, y compris les programmes pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans les situations postconflit.

En outre, le rapport de la Réunion contient en annexe des recommandations visant la pleine mise en œuvre de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.  De nouveau, l’accent est mis dans cette partie sur le renforcement de la coopération internationale.  En effet, les États en mesure de le faire sont invités à assurer une assistance technique, financière et d’autres formes d’assistance, aux niveaux bilatéral et multilatéral, en vue de renforcer les capacités dans les domaines du marquage, de l’enregistrement et du traçage des armes pour aider les États à mettre en œuvre effectivement l’Instrument international.

Le rôle que peut jouer la société civile en faveur de la mise en œuvre de l’Instrument, par la sensibilisation du public et le renforcement des capacités, est reconnu.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Réunion, M. Dalius Cekuolis (Lituanie), a estimé que les sept mois de processus et de consultations très poussées ayant conduit à l’élaboration, entre New York et Genève, de ce rapport final constitueront une valeur ajoutée pour les prochaines réunions du désarmement à l’ONU, y compris la Première Commission de l’Assemblée générale (chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale). 

* A/CONF.192/BMS/2008/L.3/Rev.1

** Le rapport a été adopté par 134 voix pour et 2 abstentions (République islamique d’Iran et Zimbabwe)

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