ÉTATS MEMBRES ET ORGANISATIONS RÉGIONALES RÉFLÉCHISSENT AUX MOYENS DE SURMONTER LES DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES

Troisième Réunion biennale des États chargée

d’examiner l’application du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

5^e & 6^e séances – matin & après-midi

ÉTATS MEMBRES ET ORGANISATIONS RÉGIONALES RÉFLÉCHISSENT AUX MOYENS DE SURMONTER LES DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES

La troisième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) sous tous ses aspects a poursuivi, aujourd’hui, ses travaux, en s’intéressant plus particulièrement aux difficultés de mise en œuvre et aux possibilités offertes.  De nombreux États Membres ont pris la parole à cette occasion, ainsi que des représentants d’organisations internationales, régionales et de la société civile.

Les délégations des pays les plus touchés ont estimé que les principaux défis à relever dans la mise en œuvre du Programme d’action concernaient la gestion des stocks, le courtage illicite et l’application de l’Instrument international de traçage.  Le représentant du Burkina Faso a par exemple indiqué que dans ces trois domaines, son pays avait entrepris des actions ciblées, en particulier le lancement, le 24 juin dernier, d’enquêtes nationales sur la problématique des armes légères et de petit calibre, la sensibilisation du public et des médias aux ravages causés par l’utilisation de ces armes.

Le représentant de la Fédération de Russie a proposé, quant à lui, d’interrompre la fabrication d’armes légères et de petit calibre sous des licences étrangères ayant expiré.  La production sans licence est, a-t-il précisé, l’une des principales sources de détournement.  Il a également appelé à un renforcement du contrôle des réexportations d’armes légères et de petit calibre, aucun transfert ne pouvant s’effectuer sans le consentement de l’exportateur original.  De l’avis de sa délégation, il est également nécessaire d’accroître le contrôle des systèmes antiaériens portables à dos d’homme (MANPADS) dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Du côté des organisations internationales et régionales, l’accent a également été mis sur la nécessité de faire correspondre les besoins et les ressources afin de permettre aux parties prenantes de mener à bien les activités de désarmement.  La représentante de l’Union africaine a déclaré que l’Union se heurtait à une pénurie de moyens qui compromet l’exécution par les Casques bleus des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), au niveau notamment de la gestion des stocks et de la destruction des armes légères collectées.  Elle a souligné que le renforcement des mandats de l’Union africaine impliquait désormais que les États Membres redoublent d’efforts pour assister sur les plans technique et financier à l’application des programmes de lutte contre ces armes dans les pays qui en font la demande.

Au nombre des initiatives d’assistance évoquées par les intervenants, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a souligné les résultats obtenus dans le cadre d’un fonds de soutien à son Partenariat pour la paix, grâce auquel a pu être organisée, jusqu’à présent, la destruction de plus de 1,5 million d’armes légères et de petit calibre.  .L’Organisation des États américains (OEA) a signalé pour sa part qu’en vue d’harmoniser les législations nationales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, elle mettrait à la disposition des États qui en font la demande, cinq lois types inspirées des dispositions contenues dans le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.

Les participants à la réunion ont par ailleurs abordé la question de l’amélioration des méthodes de travail des réunions biennales destinées à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action.  Les délégations ont souhaité que les processus multilatéraux en cours bénéficient plus souvent des éclaircissements d’experts et de représentants de la société civile et des organisations non gouvernementales.

Le calendrier en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre a également fait l’objet de plusieurs commentaires.  Des États ont ainsi avancé l’idée d’organiser des réunions intersessions en vue de renforcer l’examen de la mise en œuvre des instruments pertinents.  Le Département des affaires du désarmement a proposé aux délégations de débattre de cette question lors des travaux de la Première Commission de l’Assemblée générale, chargée du désarmement et de la sécurité internationale.  Il a précisé que la tenue de réunions supplémentaires entraînerait la recherche de ressources extrabudgétaires.

En fin de séance, les représentants des organisations rattachées au Forum mondial sur l’avenir des activités de tir sportif ont plaidé en faveur de la protection du droit individuel à posséder légalement une arme, ce qui, selon eux, n’est pas contradictoire avec la mise en œuvre du Programme d’action, auquel ils s’efforcent d’ailleurs de contribuer.

La prochaine séance plénière de la Réunion biennale aura lieu demain, jeudi 17 juillet à partir de 10 heures.  Elle sera consacrée à l’examen de la mise en œuvre de l’Instrument international d’identification de traçage rapide et fiable des armes légères illicites.

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION SOUS TOUS SES ASPECTS, AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET MONDIAL

Autres questions, y compris les thèmes cités au paragraphe 18 du rapport de la deuxième Réunion biennale (A/CONF.192/BMS/2005/1), et identification des questions prioritaires ou thèmes se rapportant au commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et des difficultés de mise en œuvre et des possibilités offertes

Déclarations

Le représentant du Burkina Faso a estimé que les principaux défis à relever dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) concernaient la gestion des stocks, le courtage illicite et l’application de l’Instrument international de traçage.  Le représentant a indiqué que dans ces trois domaines, son pays avait entrepris des actions ciblées, en particulier le lancement le 24 juin dernier d’enquêtes nationales sur la problématique des armes légères et de petit calibre, la sensibilisation du public et des médias aux ravages causés par ces armes.  Il a noté que le manque de moyens financiers et l’analphabétisme limitaient l’effet des initiatives visant à combattre la présence excessive d’armes légères.  Il a ainsi souhaité que les efforts communs soient appuyés par tous les partenaires en vue de renforcer les structures en charge de l’exécution des programmes.

Le représentant de l’Islande a réaffirmé l’engagement de son pays de mettre en œuvre le Programme d’action et l’Instrument international de traçage.  Il a ajouté que son pays appuyait de nombreux programmes pour faciliter, dans les pays qui en font la demande comme l’Ukraine, l’Afghanistan et la Jordanie, l’application des dispositions prévues par ces mécanismes.  Le représentant a estimé qu’il était nécessaire d’adopter une approche globale en vue de progresser dans la lutte contre la prolifération des ALPC, dont la présence fait peser une menace sur la sécurité humaine et le droit international et représente un frein au développement ainsi qu’à la consolidation de la paix.

Le représentant du Ghana a souligné la nécessité de renforcer la coopération Sud-Sud pour améliorer la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a également encouragé les États Membres à nouer des partenariats solides avec la société civile, qui a depuis longtemps apporté la preuve de son efficacité dans la conduite de projets au niveau communautaire.  Par ailleurs, les États Membres devraient améliorer la gestion et la sécurisation des stocks, y compris les surplus appartenant à la police et aux agences privées de sécurité.

Le représentant de l’Australie a indiqué que le Groupe de travail, que sa délégation préside, avait élaboré un document de travail censé améliorer la mise en œuvre du Programme d’action.  Dans ce cadre, le Groupe a étudié les arrangements de procédure et déterminé le fait qu’il était important de disposer des rapports à temps pour mieux comprendre la situation sur le terrain pays par pays.  Il faudrait en outre ajuster l’obligation redditionnelle en n’imposant la présentation des rapports que tous les deux ans, de manière à donner plus de temps aux États Membres pour les préparer.

Le représentant du Japon a estimé, pour sa part, que la mise en œuvre du Programme d’action serait plus efficace si des réunions d’experts étaient organisées les années où il n’y a pas de réunion biennale.  Cette proposition a été précisée par le représentant de la Suisse, qui a lancé l’idée que de telles réunions devraient se tenir dans les contextes régionaux et, en particulier, dans les pays particulièrement touchés par les armes légères et de petit calibre.  Le représentant a également souligné l’importance des rapports nationaux.

Le représentant de la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé le lien qui existe entre la criminalité organisée, le trafic de drogue et la présence excessive d’ALPC.  Il a souligné l’importance de protéger les conditions du développement humain en limitant notamment l’accès des armes à feu au plus grand nombre.  Le représentant a également noté qu’il existait de fortes interdépendances au niveau régional, ce qui implique qu’il est nécessaire de renforcer la coopération dans ce cadre.  À cette fin, il est important d’améliorer la formation des personnels douaniers, grâce notamment à une assistance accrue de la part des pays producteurs.

La représentante de la Jamaïque a attiré l’attention sur le fait que sa région était un « paradis » pour trafiquants.  Les côtes sont pauvres, si bien que les jeunes n’hésitent pas à rejoindre des réseaux de criminels, a-t-elle dit.  Le littoral est tourné en outre vers les principaux marchés occidentaux.  La représentante a ajouté que l’effet de la violence armée en Jamaïque était gravissime, sapant la majorité des plans de développement ainsi que la protection des droits de l’homme.  Elle a estimé que l’assistance internationale était cruciale pour mettre fin au fléau des armes légères et de petit calibre dans le pays.  La déléguée s’est également dite convaincue que les fournisseurs contribuaient beaucoup à la persistance et la gravité du problème.  C’est pourquoi, elle a plaidé pour une implication plus intense de l’Organisation mondiale des douanes afin de combattre la circulation illicite des armes légères.

Le représentant du Mexique a souhaité que le volet humanitaire du Programme d’action reçoive toute l’attention qu’il mérite.  Il a ainsi appelé à un renforcement significatif des modalités d’aide aux victimes, par le biais d’une coopération régionale plus cohérente.  À son tour, le représentant a souligné que la responsabilité des pays producteurs devrait être reconnue, afin de faire en sorte que ces derniers fassent plus pour empêcher que les armes détournées du marché légal continuent d’alimenter les marchés illicites.  Enfin, il s’est dit en faveur de l’adoption d’un calendrier de réunions techniques intersessions, afin d’aider les États Membres à comprendre les conditions d’application du Programme d’action.  « Notre cadre d’action doit être mieux planifié pour permettre d’aborder toutes les dimensions du problème », a-t-il insisté, avant de conclure.

Le représentant de l’Indonésie a déclaré qu’il faudrait respecter les délais de présentation des rapports mais éviter de demander aux pays de se concentrer sur trop de sujets à la fois.  S’agissant du lien entre les armes légères et de petit calibre et la criminalité organisée, il y a un lien de causalité évident qui doit être pris en compte, a-t-il ajouté.  La communauté internationale doit se pencher sur ce lien et faire preuve de coopération et d’assistance juridique mutuelles pour démanteler les réseaux de trafiquants.  Le représentant a noté que, pour pouvoir planifier de manière efficace les prochaines réunions biennales, des mécanismes de suivi seraient utiles.

Le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine a indiqué que la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre les armes légères et de petit calibre avait abouti à la création en 2007 d’une Commission nationale sur les armes légères.  Le Code pénal prévoit aussi des peines plus lourdes pour les personnes qui se rendent coupables de possession ou de courtage illicites.  Un système d’enregistrement des armes a été mis en place pour contrôler la circulation des armes légères et de petit calibre dans le pays, a poursuivi le représentant, qui a également souligné la destruction de 1 500 armes l’an dernier et de 15 000 de ces armes au cours des cinq dernières années.

Le représentant du Burundi a dit qu’un plan d’action national en cours d’élaboration retraçait les besoins de son pays relatifs au renforcement des capacités des instances en charge de la mise en application de la loi, en matière de lutte contre le trafic illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre, à l’assistance technique et financière et au cadre juridique.  La délégation a cependant fait état de nombreux défis, à commencer par l’instabilité de la situation en matière de sécurité, la perméabilité des frontières, la lenteur du Mouvement PALIPEHUTU-FNL à honorer les accords qu’il a signés avec le Gouvernement du Burundi et enfin le manque de ressources internes.  Elle s’est toutefois félicitée de l’engagement pris au niveau de la région d’œuvrer à une stratégie commune de stabilisation sécuritaire et de sauvegarde de la paix.

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé que, dans le cadre des travaux en cours, les États tiennent compte des propositions réalisables et pertinentes sur la base des documents déjà disponibles.  Il nous faut, en premier lieu, stopper la fabrication d’armes légères et de petit calibre sous des licences étrangères qui ont expiré, a-t-il dit, la production sans licence étant l’une des principales sources de détournement.  Le représentant a également appelé à un renforcement du contrôle de réexportations d’armes légères et de petit calibre, aucun transfert ne pouvant s’effectuer sans le consentement de l’exportateur original.  Pour le délégué russe, il est également nécessaire d’accroître le contrôle des systèmes antiaériens portables à dos d’homme (MANPADS) dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

La représentante de la Norvège a tenu à souligner l’importance de la société civile dans les travaux de la Réunion biennale.  Elle a regretté que les États Membres ne se soient pas mis d’accord sur une participation plus active des organisations non gouvernementales (ONG) dès cette année, alors qu’ils ont tous admis l’importance de leurs contributions sur le terrain.  Forts de leurs apports, a-t-elle dit, les États pourraient pencher vers l’adoption d’une approche basée réellement sur les faits en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Le représentant du Pakistan a réagi à la déclaration de la Norvège en notant que la communauté des ONG ne disposait pas d’un organe facilitant la coordination de leurs activités.

S’exprimant au nom du Mercosur, le représentant du Brésil a affirmé que le Programme d’action doit couvrir la question des explosifs.  Il a également souligné l’importance d’inclure une perspective sexospécifique dans la mise en œuvre, ainsi que des processus de certification finale.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant de la France a lui aussi appuyé l’organisation de réunions d’experts intersessions.  Il s’est également déclaré favorable à l’adoption de dispositions concernant la présentation des rapports nationaux, qui devraient répondre à un format unique et être disponibles sous une version électronique.

Le représentant du Kenya a déclaré que c’est en renforçant la sûreté et la sécurité des communautés que son gouvernement avait décidé de mettre en œuvre ses obligations en vertu du Programme d’action.  Une police de proximité a donc été établie pour veiller notamment à empêcher la circulation d’armes légères et de petit calibre parmi la population civile.  Le Kenya reconnaît que les efforts en vue de réduire la demande d’armes légères et de petit calibre devraient prendre en compte d’autres facteurs tels que le sous-développement.  Son gouvernement a donc décidé d’inclure une stratégie de développement à son plan national d’action, a précisé le représentant.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a estimé souhaitable, qu’à l’avenir, les réunions internationales sur les armes légères et de petit calibre comprennent plus d’interventions d’experts, de représentants d’institutions humanitaires et de la société civile.  Les processus multilatéraux en cours doivent pouvoir bénéficier de ces éclairages, a-t-elle dit.  La représentante du Royaume-Uni a souligné la nécessité d’assurer les ressources nécessaires à la lutte contre la prolifération des ALPC au plan régional.  Elle a également souhaité que les États puissent s’appuyer plus régulièrement sur les vues des experts lorsqu’ils sont invités à négocier au plus haut niveau.  Le représentant du Canada a, de son côté, souligné la nécessité de se concentrer sur les raisons qui poussent certaines entités à demander des armes légères et de petit calibre en grande quantité.  Pour ce qui est de l’organisation des travaux, il a souhaité que le cadre des réunions biennales soit planifié bien à l’avance et que des réunions aient lieu au niveau régional pour catalyser au plus près du terrain l’élan créé lors des conférences internationales.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a assuré que la lutte contre les armes légères et de petit calibre ne pouvait aboutir sans une coopération internationale, comme celle que son pays a mise en place avec l’Australie, par exemple.  Nous avons ainsi instauré un moratoire sur la délivrance des nouveaux permis de port d’armes et un programme de rachat des armes créé par le Gouvernement.  Pour le mettre en œuvre, le Gouvernement a bénéficié d’une assistance de la part de ses partenaires de développement, qu’il s’agisse de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande ou du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le représentant de l’Angola a souligné que la nécessité d’exercer un meilleur contrôle sur les armes légères et de petit calibre était un impératif pour rétablir la paix et la stabilité.  À cette fin, la Commission nationale du désarmement de l’Angola a lancé une vaste campagne de sensibilisation des populations civiles, dont des ateliers pour convaincre les détenteurs d’armes de les remettre volontairement.  À ce jour, 23 444 armes de toutes catégories, 11 667 chargeurs et 57 611 munitions ont été collectés, s’est félicité le représentant.

Soulignant le lien entre le trafic d’armes et celui de stupéfiants, le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son pays avait perdu plus de 3 500 personnes dans la lutte contre ces deux phénomènes.  La délégation a donc souligné l’importance d’intensifier la coopération internationale pour lutter contre ces trafics et de commencer par se pencher sur leurs causes profondes telles que les conflits, l’occupation étrangère et l’ingérence dans les affaires d’un autre État.

La représentante de la Colombie a estimé que l’effort devrait porter en premier lieu sur l’échange d’informations et le partage des expériences entre pays d’une même région.  Elle a ajouté qu’il faudrait améliorer la coopération internationale dans le marquage indélébile et dans le courtage illicite des armes légères et de petit calibre, par le biais notamment d’une normalisation des législations.  La représentante a également plaidé pour la mise en place d’instances de renforcement des capacités nationales.  Le coût de la présence excessive des armes légères et de petit calibre sur le développement économique est énorme, a encore dit la représentante.  Pour faire face à cette situation, elle a estimé que la mise en œuvre du Programme d’action s’effectue à un rythme plus rapide.  Le représentant de l’Afrique du Sud a souhaité réagir à certaines propositions formulées par les États.  S’agissant du programme de travail intersession, il a demandé si les réunions envisagées relèveraient du mandat des Nations Unies ou d’un processus indépendant.  Concernant l’intégration de la question des ALPC aux programmes de développement, il a souhaité que la lutte contre la prolifération de ces armes continue d’être menée en affinant les besoins identifiés pays par pays.  Le représentant de la République du Congo a soutenu qu’il faudrait mettre l’accent sur la sécurisation des frontières internationales.  Si celles-ci sont poreuses, cela constitue un atout de taille pour les trafiquants, a-t-il précisé.  Pour venir à bout de ce problème, le représentant a souligné la nécessité de disposer de moyens adéquats et de renforcer la coopération internationale telle qu’elle est définie dans le Programme d’action.

Le représentant de l’Inde a expliqué que le commerce illicite des armes légères était le principal facteur aggravant de la criminalité organisée et qu’il faudrait, pour y faire face, établir un mécanisme de suivi.  Le Programme d’action doit inclure une section sur les munitions dans la mesure où sans elles les armes sont inutiles.

Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) a indiqué qu’un fossé demeure entre la rhétorique et la réalité en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme d’action.  La violence exercée par les armes légères et de petit calibre a contribué à poser de graves problèmes de sécurité et de stabilité, a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il s’agissait d’une catastrophe humanitaire qui pèse sur la dignité humaine et constitue la source de toutes les violations du droit international humanitaire.  L’inefficacité des textes en vigueur en matière d’armes résulte, de l’avis de sa délégation, du manque de volonté politique des États.  L’élaboration d’un instrument de commerce international s’avère donc indispensable.  Malgré ses limites et ses faiblesses, le Programme d’action a jeté les jalons de la lutte contre les armes et les munitions, a estimé le représentant.  « Nos efforts doivent mettre l’accent sur l’élaboration des lois concernant les armes légères et de petit calibre, une meilleure gestion des stocks des États, le marquage des armes par les États ou encore la coopération aux niveaux régional et sous-régional.  Pour sa part, la RDC contribue à l’effort commun dans la région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique en mettant l’accent sur la coopération transfrontières et la mise au point de législations communes. »

Le représentant du Nigéria a indiqué que la gestion des stocks et la destruction des excédents exigent un personnel qualifié et des lieux d’entreposage adéquats.  Mais de nombreux défis continuent de se poser, notamment en ce qui concerne les installations et les registres d’armes, a-t-il fait observer.

Le représentant d’Israël a déclaré que la communauté internationale devrait faire de la lutte contre les transferts d’armes légères et de petit calibre à des terroristes sa priorité.

Le représentant du Département des affaires de désarmement est intervenu pour rappeler aux délégations que la tenue de réunions intersessions hors Siège aurait des implications budgétaires élevées.  La recherche de ressources extrabudgétaires pourrait être discutée plus avant lors des travaux de la Première Commission de l’Assemblée générale cet automne, a-t-il suggéré.

Déclarations d’organisations internationales et régionales, d’organisations non gouvernementales et de représentants de la société civile

Le représentant du Togo, qui s’exprimait au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déclaré que ses États membres œuvraient à la mise en œuvre du Programme d’action, notamment par l’adoption d’un plan commun.  Pour sa part, le représentant de la Ligue des États arabes a indiqué que ses États membres s’étaient dotés d’un mécanisme censé les aider à établir des points focaux nationaux sur les armes légères et de petit calibre.  Toutefois, l’assistance technique des pays qui ont l’expertise nécessaire est indispensable pour que ces points focaux puissent fonctionner normalement.  Plusieurs pays arabes ont également promulgué des lois et adopté des règlementations, a encore souligné le représentant.  Il a toutefois estimé que les circonstances régionales et internationales actuelles faisaient obstacle à la coopération, y compris la poursuite de l’occupation de certains territoires.

Le représentant de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) a assuré que la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre passait par trois stratégies: la mise au point d’instruments internationaux, le partage d’informations et le partage d’expériences.  Interpol a ainsi mis au point plusieurs instruments électroniques de traçage et d’archivage des armes légères, qui ont retenu l’intérêt de nombreux gouvernements.  « Nous avons également organisé cette année un séminaire de partage des informations, où ont été présentés des tableaux de référence », a poursuivi le représentant.  Enfin, s’agissant des meilleures pratiques, Interpol a mis au point du matériel de formation et est en train d’ouvrir un réseau international de compétences dans le domaine des armes légères et de petit calibre.

La représentante de l’Union africaine a précisé que l’Union s’attaquait au fléau de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre dans le cadre de l’Agenda africain sur la paix et la sécurité du continent.  Elle a ajouté que la priorité accordée était de juguler cette circulation afin de préserver les chances de développement socioéconomique et de relèvement des pays sortant d’un conflit armé.  Elle a expliqué que l’Union africaine se heurtait au manque de moyens sur le terrain, ce qui compromet l’exécution par les Casques bleus des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), au niveau notamment de la gestion des stocks et de la destruction des armes légères collectées.  Elle a conclu en disant que le renforcement des mandats de l’Union africaine impliquait que les États membres déploient davantage d’efforts pour assister sur le plan technique et sur le plan financier la mise en œuvre de programmes de lutte contre ces armes dans les pays qui en font la demande.

Le représentant de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a déclaré que l’OTAN appuyait la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC.  Il a indiqué que l’OTAN était active dans le domaine de l’établissement de groupes de travail sur les modalités d’application des normes et des mesures prévues par les instruments pertinents.  « Nous fournissons également une assistance en matière de formation au renseignement et à la gestion sécurisée des stocks », a indiqué le représentant de l’OTAN.  Il a, enfin, évoqué les activités menées dans le cadre d’un partenariat pour la paix, basées sur un fonds grâce auquel a pu être organisée la destruction de plus de 1,5 million d’armes légères et de petit calibre.

La représentante de l’Organisation des États américains (OEA) a relevé que l’adoption d’instruments internationaux ne suffisait pas à éliminer la circulation des armes légères et de petit calibre.  Selon elle, le corollaire de la mise en œuvre de ces instruments doit être l’harmonisation des législations nationales, dont bon nombre sont insuffisantes aux plans du marquage et des conditions d’importations des armes légères.  La représentante a fait valoir que l’OEA mettait à disposition des États qui en font la demande, cinq lois types inspirées des dispositions contenues dans le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.

Le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que si des actions avaient été entreprises pour circonscrire l’offre de petites armes, il restait encore beaucoup à faire pour résorber la demande.  Or, cette demande, soulignent la plupart des études, est liée au nombre élevé de violences armées à travers le monde et à la volonté rationalisée de s’en prémunir en achetant une arme.  Pour empêcher les violences armées d’éclater à nouveau, une coopération multisectorielle est nécessaire, a préconisé le représentant.  C’est dans ce contexte que l’OMS a amorcé une collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement sur la mise en œuvre du Programme de prévention des violences armées, prévu par la Déclaration de Genève.

Le représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a indiqué que ses États membres avaient adopté des directives sur le courtage illicite, notamment dans le transport aérien.  Depuis 2003, l’OSCE a reçu une trentaine de demandes pour améliorer la gestion de stocks ou détruire des excédents.  « Nous poursuivrons les bonnes pratiques consistant à organiser des séminaires et des conférences sur les armes légères.  Des projets ont été lancés au Monténégro, mais il reste beaucoup à faire pour renforcer l’efficacité des programmes », a-t-il fait remarquer.

S’exprimant au nom du Centre régional sur les petites armes dans la région des Grands Lacs, la corne de l’Afrique et les États voisins (RECSA), le Ministre de la sécurité publique du Burundi a présenté les progrès accomplis par les pays de cette région dans la mise en œuvre du Programme d’action, notamment après la ratification par huit d’entre eux du Protocole de Nairobi en mai 2006.  Il s’est félicité que trois pays, la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda, soient en train d’élaborer leurs plans d’actions nationaux, grâce au soutien des donateurs.  Par ailleurs, le Ministre a expliqué que le RECSA avait acheté pour chacun des 12 pays membres du Centre une machine de marquage électronique grâce à des dons fournis par les Gouvernements des États-Unis et de l’Allemagne.  Il a ensuite fait observer que beaucoup d’initiatives avaient été entreprises en ce qui concerne les armes légères mais très peu en ce qui concerne les armes de petit calibre.  Pour combler ce vide, le RECSA vient d’organiser à Nairobi, du 1^er au 2 juillet 2008, un séminaire sur les armes portables du système de défense aérienne (MANPADS).

La représentante de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a indiqué que dans la zone considérée l’extraterritorialité, le contrôle de la circulation des armes à feu était gravement entravé.  Elle a ajouté que la CAE appuyait les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illicite et appelait de ses vœux la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant.  La représentante a attiré l’attention sur le fait qu’un tel instrument devrait être élaboré en tenant compte de la nécessité de ne pas porter atteinte aux activités légales en matière d’armement.  Elle a également signalé que la CAE et le Centre régional sur les armes légères œuvraient ensemble à la tenue rigoureuse de registres d’armes.  Déplorant les vides juridiques en matière de marquage des munitions, la représentante a ensuite indiqué que la CAE continuerait d’appuyer les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur les munitions, dont l’un des buts est de parvenir à l’établissement d’un cadre de rationalisation de la gestion des munitions.  Elle a en outre estimé que pour tous les chantiers en cours visant l’élimination du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, l’assistance technique et financière était indispensable.  C’est en ce sens qu’elle s’est félicitée de l’initiative de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) de créer un forum électronique où s’échangeraient des informations sur les besoins et les ressources des États en matière de lutte contre les armes légères.

Le représentant de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a déclaré que les 11 membres de la Conférence avaient signé le Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement à Nairobi en juin 2008.  Il a précisé que cet instrument était entré en vigueur après sa ratification par huit de ses membres.  Le représentant a ensuite souligné que la présence excessive des armes légères et de petit calibre sapait les efforts de développement et de reconstruction engagés par les gouvernements de la région.  C’est pourquoi, il a plaidé pour une réponse collective au défi des armes légères, conformément au vœu du Secrétaire général de l’ONU.  De l’avis du représentant, l’accent doit être mis sur le renforcement de la coopération interétatique et la lutte contre les groupes armés illégaux.  Il a tenu à préciser que les activités menées dans le cadre de la Conférence étaient tout à fait compatibles avec le respect des engagements pris en vertu de l’ensemble des accords multilatéraux de désarmement. 

Le représentant du Système d’intégration de l’Amérique centrale, des États associés et du Mexique a réaffirmé qu’il importe de mettre en place des mécanismes efficaces de coopération et d’assistance, assortis d’aucune condition, et par conséquent, d’appuyer les propositions visant à déterminer les besoins d’assistance, de coopération, de renforcement des capacités, ainsi que les nouvelles initiatives.  Ces initiatives se sont traduites notamment par la création d’une base de données du Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères proposée par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le représentant a également souligné la nécessité de créer un mécanisme de suivi qui permette de faire avancer l’application du Programme d’action, sans se limiter à l’examen biennal, et d’établir un calendrier de réunions techniques, afin de renforcer la coopération entre les États et de convoquer en 2011 une nouvelle conférence d’examen du Programme d’action.  Le courtage illicite des armes légères, de leurs munitions et de leurs composantes est un problème primordial dans notre région et dans le monde entier, a ajouté le représentant.  « C’est pourquoi, nous lançons donc un appel à l’ensemble de la communauté internationale pour qu’elle agisse en vue de mettre fin à ce fléau », a-t-il conclu.

Le représentant d’ONU-Habitat a préconisé de son côté une approche intégrée et l’implication des autorités locales dans toute stratégie de lutte contre la prolifération des ALPC.  Il a notamment souligné l’importance de veiller à assurer la sûreté urbaine et la sécurité des pauvres, et de renforcer les partenariats.  Son homologue du Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères (UN-Casa) a indiqué que son organisation avait contribué à la mise en œuvre du Programme d’action par le renforcement des capacités, des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration pour les enfants et les adultes, des recherches sur l’impact des armes légères et de petit calibre sur les enfants et les adolescents, et la collecte et la destruction d’armes.

Les représentants des organisations rattachées au Forum mondial sur l’avenir des activités de tir sportif ont déclaré que cette organisation, qui regroupe 35 associations et 100 millions d’adhérents, était directement impliquée dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle a organisé de nombreux ateliers sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre et leur courtage illicite.  « Nous avons également participé aux travaux des divers groupes d’experts intergouvernementaux » ont indiqué les représentants de ces ONG.  Le Forum est convaincu avec les Nations Unies de l’importance de prévenir le commerce illicite des armes légères comme de garantir le droit individuel à posséder des armes à feu, conformément aux lois de chaque État.  Ce droit doit être protégé et non pas ignoré dans notre quête de prévenir l’usage illicite et illégal des armes légères et de petit calibre, a insisté le représentant.

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