APPELS EN FAVEUR DE L’ADOPTION PAR CONSENSUS DU PROTOCOLE FACULTATIF AU PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS
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Troisième Commission
28e & 29e séances – matin et après-midi
APPELS EN FAVEUR DE L’ADOPTION PAR CONSENSUS DU PROTOCOLE FACULTATIF AU PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS
Troisième Commission: les clivages sur la politisation du débat en matière des droits de l’homme ressurgissent
Unanimes à prôner le dialogue et la coopération internationale sur les droits de l’homme, principes universels et indivisibles, reconnus par l’ensemble de la communauté internationale, les délégations réunies au sein de la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) ont néanmoins exprimé mardi leurs divergences de vues sur les moyens de parvenir à leur réalisation.
Les clivages sur la politisation des droits de l’homme, sur la priorité accordée aux droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, et sur le moratoire sur l’abolition de la peine de mort, sont réapparus à la veille de la clôture de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.
Nombre d’intervenants ont émis l’espoir que l’Assemblée générale adopte par consensus à la présente session le Protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. La France, au nom de l’Union européenne, et le Mexique dont le rôle déterminant dans la négociation du Protocole a été souligné, ont considéré que l’examen par l’Assemblée générale de cet instrument constitue une occasion historique pour matérialiser les principes d’universalité, d’indissociabilité et d’interdépendance de tous les droits de l’homme.
D’autre part, plusieurs représentants, dont ceux de Cuba, du Soudan et de la République islamique d’Iran ont dénoncé la promptitude de certains pays développés à critiquer la situation des droits de l’homme dans d’autres États souverains, souvent en développement, sans tenir compte des spécificités culturelles et religieuses propres à chaque peuple. La Chine et le Pakistan ont fustigé la politique de « deux poids, deux mesures », considérant que les vues trop politisées continuent de se faire entendre au Conseil des droits de l’homme à Genève.
Toutefois, les résultats enregistrés par l’Examen périodique universel (EPU) entré en vigueur à l’automne 2007 et qui a déjà permis d’apprécier la situation des droits de l’homme dans 32 pays, ont globalement été salués par les délégations qui estiment qu’il s’agit d’un progrès important qui a notamment contribué à faire baisser la tension au sein de la Troisième Commission. Plusieurs États, dont la Malaisie et le Népal, invitent la communauté internationale à aller plus loin: le mécanisme d’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme devrait avoir pour corollaire, selon eux, l’abandon des rapports État par État.
Opposés à cette idée, la France au nom de l’Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande, ont nommément visé plusieurs pays qui, à leur avis, violent d’une manière flagrante les droits de l’homme de leur citoyens. La Norvège a estimé que c’est en demandant des comptes aux États que l’on peut s’assurer de leurs progrès en matière de respect des droits de l’homme.
Près d’un an après l’adoption, après un vote, d’un projet de résolution de moratoire sur l’abolition de la peine de mort par la Troisième Commission à l’initiative de l’Union européenne, ce thème sensible a lui aussi cristallisé les oppositions. Le Soudan, la République Islamique d’Iran et le Yémen ont exprimé leur mécontentement devant le rapport traitant des moratoires sur l’application de la peine de mort dont ils contestent la véracité sur plusieurs points, s’agissant notamment des exécutions de mineurs de moins de 18 ans.
Le directeur du Bureau du Haut Commissariat des droits de l’homme à New-York, M. Ngonlardje Mbaidjol avait présenté plusieurs rapports*, dont celui sur les moratoires.
Singapour et la Malaisie ont défendu l’idée selon laquelle il revenait aux peuples de décider d’abroger la peine de mort, car la question relève de la politique pénale propre à chaque pays, et non des vues imposées par un groupe de pays.
S’agissant des répartitions des travaux entre les différents organes des droits de l’homme des Nations Unies, plusieurs délégations ont souhaité que l’on parvienne à un équilibre entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale, dans un souci d’efficacité du système.
Au cours d’une déclaration liminaire prononcée au titre du point sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, Mme Maribel Derjani-Bayeh, représentante du Secrétariat de la Convention relatives aux droits des personnes handicapées a indiqué que 163 États avaient signé la Convention et que 41 l’avaient ratifiée.
Deux projets de résolutions ** ont également été présentés à la Commission par le Guatemala et le Danemark respectivement. Ils portent sur les questions autochtones et sur l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: France (au nom de l’Union européenne), Nouvelle-Zélande (une fois au nom du Groupe CANZ et une fois à titre individuel), Qatar (au nom du Conseil de coopération des États arabes du Golfe), Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom du Forum des îles du Pacifique), Cuba, Brésil, Bangladesh, Mexique, Fédération de Russie, Liechtenstein, Colombie, Maldives, Japon, Bélarus, République islamique d’Iran, Canada, Malaisie, Chine, Chili, Norvège, Inde, Singapour, Géorgie, Suisse, Tonga, Saint-Siège, Maroc, Kazakhstan, Pérou, Philippines, Pakistan, Togo et Népal.
Le Soudan, la République islamique d’Iran, le Bélarus, le Sri Lanka, la République populaire démocratique de Corée, la Fédération de Russie et la Géorgie ont par ailleurs exercé leur droit de réponse.
La Troisième Commission poursuivra son débat général sur ces questions mercredi 29 octobre à partir de 10 heures.
* Ces rapports figurent aux documents A/63/287, A/63/293 et corr. 1, A/63/318, A/63/340, A/63/337, A/63/365, A/63/367, A/63/332 et A/63/459
** A/C.3/63.L17; A/C.3/63/L.18
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Déclarations
M. NGONLARDJE MBAIDJOL, Directeur du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme à New York a présenté une série de rapports dont est saisie la Troisième Commission au nombre desquels figure le rapport A/63/293 corr 1 portant sur les moratoires sur l’application de la peine de mort, traitant notamment des droits des personnes passibles de la peine de mort. À partir des communications des États Membres, ce rapport passe en revue les différentes raisons avancées pour expliquer l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, son abolition ou son maintien. Les statistiques contenues dans le rapport confirment la tendance à l’abolition de la peine de mort au niveau mondial, a indiqué M. Mbaidjol.
Il a également présenté le rapport portant sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (A/63/377), qui relate notamment l’évolution récente de la jurisprudence qui s’est développée, notamment en cas d’état d’urgence. Ce rapport réaffirme l’obligation qu’ont les États de protéger les droits reconnus au niveau international et qui pourraient être mis à mal dans le cadre de la lutte antiterroriste, a encore ajouté le Directeur.
Ont été également présentés brièvement les rapports traitant spécifiquement de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) (A/63/332) et en République islamique d’Iran (A/63/459).
Les délégations du Yémen et de la République islamique d’Iran ont fait part de leur mécontentement face au paragraphe 43 du rapport relatif aux moratoires sur l’application de la peine de mort, qui signale que cinq pays, parmi lesquels les leur, auraient exécuté des personnes de moins de 18 ans. Ces informations sont dénuées de fondement, ont soutenu tour à tour ces deux délégations, les informations proviennent des ONG uniquement, alors qu’il est demandé au Secrétaire général de se fonder sur les informations fournies par les États. Les deux délégations ont souhaité que le Secrétariat leur fournisse des explications. Le représentant du Soudan a aussi critiqué le rapport sur les moratoires sur l’application de la peine de mort. Notant que son pays est aussi mentionné au paragraphe 43, il s’est indigné de ces fausses informations et a exigé à plusieurs reprises des réponses claires du Secrétariat sur les méthodes employées pour rédiger le rapport.
Le Président de la Troisième Commission a appelé la délégation soudanaise à discuter plus avant de ces questions en consultations bilatérales.
Le représentant de la République islamique d’Iran a également appelé l’attention de la Commission sur le rapport concernant la situation des droits de l’homme dans son pays. Il s’agit d’un catalogue d’allégations que nous rejetons, a-t-il dit.
Le Directeur du Bureau de New-York du Haut Commissariat aux droits de l’homme a signalé que ce sont essentiellement les réponses apportées par les 55 pays qui ont fourni la base du rapport A/63/293. Il s’agit là d’une méthode courante, a déclaré M. Mbaidjol indiquant qu’il s’agissait d’un travail provisoire auquel n’ont participé, il est vrai, qu’une minorité de pays. En réponse au Soudan, le Directeur a déclaré que de son point de vue, le Secrétariat interprète son mandat de façon juste et équitable, mais il s’est dit prêt à discuter de ce thème lors de consultations bilatérales avec la délégation soudanaise. S’agissant des critiques exprimées par la délégation iranienne sur le rapport A/63/459, les positions de l’Iran sont déjà mentionnées dans le texte puisque l’avant-projet de rapport avait été soumis pour examen au Gouvernement iranien, a signalé M. Mbaidjol.
Mme MARIBEL DERJANI-BAYEH, Officier en charge du Secrétariat de la Convention sur les droits des personnes handicapées, Département des affaires économiques et sociales (DESA), a brièvement présenté le rapport A/62/264 (et le correctif 1) sur l’état de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, désormais signée par 136 pays et ratifiée par 41 d’entre eux. Son Protocole facultatif a été signé par 78 États Membres et ratifié par 25 d’entre eux. La représentante a rappelé que la Convention était entrée en vigueur le 3 mai 2008 et que la première Conférence des États parties à ce traité était prévue le 31 octobre et le 3 novembre prochains. Le 3 novembre prochain aura lieu l’élection des membres du Comité sur les droits des personnes handicapées, a précisé la représentante. DESA dirige le groupe d’appui interinstitutions sur la Convention pour assister les États dans la mise en œuvre des principes de la Convention. Tous les renseignements supplémentaires, y compris des présentations de la Convention à destination de publics spécifiques, dont les enfants ou les malvoyants, figurent sur le site Internet: http://www.un.org/disabilities.
Débat général
M. PHILIPPE DELACROIX (France) au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, a réaffirmé l’engagement de l’UE en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort et a considéré qu’un moratoire est une pause. Il doit permettre à tous d’observer, de vérifier qu’il est possible de prévenir le crime sans tuer, qu’il est possible de faire justice sans tuer. Un moratoire permet de préparer la réforme du système pénal qui doit conduire à l’abolition de la peine de mort. Cette dernière doit en effet rester l’objectif à terme. L’Union européenne appelle ainsi solennellement tous les États Membres des Nations Unies à se prononcer en faveur d’un moratoire sur les exécutions et de l’abolition universelle de la peine de mort. M. Delacroix a exhorté une nouvelle fois tous les États Membres de l’ONU à mettre en œuvre la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Il a salué le travail mené par le Rapporteur spécial sur la question et a indiqué qu’il présentera à l’Assemblée une résolution allant dans ce sens. L’intervenant a mis l’accent sur la distinction entre la critique des religions et l’incitation à la haine religieuse.
L’intervenant a par ailleurs dénoncé toutes les formes de violence à l’encontre des femmes, qui lorsqu’elles prennent des dimensions massives et systématiques dans le cadre de conflits armés, sont absolument inacceptables. Il a observé que le phénomène des enfants recrutés ou utilisés dans les conflits par des groupes ou forces armés est particulièrement préoccupant et a informé que l’UE a élargi la liste des pays dont la situation est préoccupante et qu’elle suit avec une particulière attention. M. Delacroix a aussi indiqué que les discriminations, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle, constituent une atteinte au respect des droits de l’homme et aux libertés fondamentales de l’individu. Invitant à ne pas sous-estimer les progrès qu’il reste à faire dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, il a souligné que l’UE a joué un rôle actif dans la négociation du Protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, affirmant son soutien à une procédure de plainte. Il a formé l’espoir que ce texte soit adopté par consensus pendant la présente session de l’Assemblée générale. Il a, d’autre part, condamné la torture et les disparitions forcées et a rendu hommage aux défenseurs des droits de l’homme, en informant que l’Union européenne leur a donné la parole lors d’une conférence en commémoration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) au nom de son pays, du Canada et de l’Australie (Groupe CANZ) a observé que la Convention sur les droits des personnes handicapées représentait l’une des avancées récentes les plus significatives en matière d’instruments relatifs aux droits de l’homme. Elle a le potentiel de changer l’existence de plus de 500 millions de personnes et de leur famille partout dans le monde. Avec 136 signatures et 41 ratifications en moins de deux ans, cette Convention restera dans l’histoire comme celle qui aura été le plus rapidement embrassée. Ayant présidé les négociations qui ont mené à l’adoption de la Convention, la Nouvelle-Zélande cherche désormais à représenter le groupe régional des États d’Europe occidentale et autres États au Bureau de la Conférence des États parties et soumettra cette année, avec le Mexique, une résolution à l’Assemblée générale et l’an prochain, au Conseil des droits de l’homme. La déléguée s’est félicitée du fait que le candidat de l’Australie, le professeur Ronald McCallum, est parmi les candidats à la première élection, le 3 novembre, dans le cadre de ce nouvel instrument. Le professeur McCallum est le seul candidat non européen du groupe régional des États d’Europe occidentale et autres États et ne manquera pas d’apporter une perspective particulière résultant de son expérience en tant que personne handicapée et en raison de son expérience de juriste.
L’intervenante s’est déclarée impatiente d’assister à la mise sur pied du Comité de la Convention qui sera chargé de veiller à la bonne application des dispositions contenues dans ce nouvel instrument. Elle a recommandé que le Comité renforce ce document dès sa phase initiale. Elle a noté que l’accessibilité des personnes handicapées aux locaux de plusieurs agences du système des Nations Unies, notamment du fait des travaux de rénovation des locaux au Siège, et à Genève, demeurait un motif de préoccupation. L’accessibilité ne veut pas seulement dire construire des bâtiments et des salles de réunions, il s’agit aussi du comportement du personnel et de la manière dont l’ordre du jour des réunions est organisé, a-t-elle ajouté, en soulignant qu’il faudrait également que les informations soient fournies dans un format accessible. Elle a encouragé le Secrétaire général à contribuer à créer l’élan nécessaire et a requis l’attention urgente des États Membres, à travers la Cinquième Commission chargée des questions budgétaires et de la gestion de l’ONU à la présente session de l’Assemblée générale.
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), intervenant au nom du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), a indiqué que le respect du principe international des droits de l’homme et de ceux qui figurent dans la charia islamique « tolérante » était une priorité nationale pour les États du Golfe. Les pays du CCG ont signé et ratifié de nombreuses conventions internationales sur la question et coopèrent avec les organes de l’ONU pour renforcer les capacités individuelles et institutionnelles à cet égard, a-t-il indiqué. Il a également expliqué que les pays du Golfe avaient établi des comités nationaux de protection des droits de l’homme et procédaient à une révision des législations nationales. La création d’organisations non gouvernementales axées sur les droits de l’homme, les droits de l’enfant et les droits de la femme est également encouragée, a-t-il dit, ajoutant ensuite que les comités nationaux renforcent les capacités nationales en ce qui concerne, notamment, la police, les travailleurs éducatifs et médicaux et les médias.
Nous attachons une grande importance au mécanisme d’Examen périodique universel (EPU) de l’Assemblée générale, a dit le représentant, pour ensuite dénoncer toute tentative de justifier la distorsion des religions en invoquant la liberté d’expression. De son avis, il incombe à chaque gouvernement d’amender les législations qui autorisent ce type de pratique. Il s’est ensuite félicité de la tenue au mois de novembre prochain, à l’Assemblée générale, d’une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux. Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de l’éducation comme moyen d’éradiquer la violence et a appuyé les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation.
M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), s’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique, a relevé que les changements climatiques représentaient une réelle menace pour de nombreux États dont ces îles. Le Forum des îles du Pacifique a exprimé sa préoccupation face aux conséquences humaine, économique et sociale de ce phénomène dans un document remis aux délégations ce matin, a précisé le représentant. Il a souligné que sa délégation attendait avec impatience le rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme concernant l’impact des changements climatiques sur les droits de l’homme, dont la publication est prévue l’année prochaine. Il a exhorté la communauté internationale à prendre en compte le prisme des droits de l’homme dans la perspective des changements climatiques. Il ne faut pas perdre de vue que ce sont les États les moins développés et les petits états insulaires qui n’ont que peu contribué aux émissions nocives, qui seront les plus durement touchés par les changements climatiques, a ajouté le représentant.
M. OTTO VAILLANT FRIAS (Cuba) a dénoncé les inégalités croissantes dans le monde, ajoutant « nous ne sommes propriétaires que de notre misère » pour stigmatiser l’exploitation, avérée selon lui, des pays les plus pauvres par les pays développés. Quinze ans après la Déclaration de Vienne, certains de ses postulats ont complètement été perdus de vue, a-t-il déploré, faisant notamment allusion aux pays développés qui, a-t-il dit, violent les droits de l’homme, notamment au nom de la lutte contre le terrorisme. Seul un respect authentique du droit des peuples à se doter de l’organisation politique économique et sociale qu’ils souhaitent est valable, a affirmé le représentant. L’équité, la justice et la solidarité humaine sont des piliers fondamentaux de la promotion et de la protection des droits de l’homme, universels et indivisibles, a dit l’intervenant.
Mme MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a souligné que la lutte contre la faim et la pauvreté était une priorité nationale de son pays et que la crise alimentaire avait une dimension touchant aux droits de l’homme. Le Brésil est fermement convaincu, comme son expérience concrète le prouve, qu’il est possible de combiner une production agricole compétitive à grande échelle avec des garanties pleines et entières sur le droit à la terre, le droit à l’alimentation et les droits de l’homme universels. Il est parfaitement possible de combiner une production agricole compétitive avec des exploitations petites et moyennes ainsi qu’avec un engagement ferme en faveur de politiques de réforme agraire.
Le combat contre la faim constitue l’axe central d’un programme stratégique du Brésil baptisé Fome Zero (zéro faim). Entre 1990 et 2005, le taux de pauvreté est passé de 52% à 38% au Brésil, a indiqué l’oratrice. Les allocations familiales garantissent l’accès à des droits tels que l’éducation, la santé et l’alimentation. Cet instrument, essentiel pour combattre la pauvreté, touche plus de 11 millions de familles pauvres, soit le quart de la population. La délégation du Brésil a ensuite démenti une nouvelle fois l’effet adverse qu’auraient les biocarburants et dénoncé les subventions octroyées par les pays riches à leurs agriculteurs. L’élimination de ces subsides est essentielle pour en finir avec les distorsions du marché. Elle garantirait l’accès aux marchés des produits des pays en développement, a souligné la représentante. Enfin, concernant le phénomène des migrations, la délégation du Brésil a souligné la nécessité urgente que celui-ci soit abordé par la communauté internationale dans une perspective des droits de l’homme, afin que cesse la criminalisation des migrants.
M. TAREQ Md. ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a considéré que la Déclaration universelle des droits de l’homme est la « carta magna » pour toute l’humanité et que les principes du Bangladesh en matière de droits de l’homme sont fondés sur leurs universalité, non-sélectivité, impartialité et objectivité. À cet effet, la Constitution du pays inclut les principes et dispositions contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et garantit les droits inaliénables de tous les citoyens sans discrimination de race, religion, caste ou sexe. La Constitution comprend également des clauses spécifiques aux droits des femmes, des enfants, des minorités, des personnes handicapées et d’autres parmi les plus vulnérables de la population. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Bangladesh demeure engagé dans un dialogue constructif avec la communauté internationale et est entièrement acquis à la cause des droits de l’homme. Le pays a entamé un processus de révision de ses lois pour les harmoniser avec les instruments internationaux. Il œuvre au renforcement de la démocratie dans une perspective des droits de l’homme et a récemment adopté une Ordonnance sur le droit à l’information. La police a été réformée. Notant que tous les droits sont indivisibles, l’orateur a par ailleurs vigoureusement appelé à respecter le droit au développement par une approche centrée sur les besoins spécifiques des pays en développement. Il a recommandé que la capacité du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à répondre rapidement aux situations critiques relatives aux droits de l’homme soit pleinement utilisée. Il a aussi émis le désir que le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation apporte des recommandations concrètes, eu égard à la crise mondiale alimentaire actuelle. Il a finalement considéré que la politisation des droits de l’homme demeure un obstacle à l’application de normes universelles en la matière.
M. ENRIQUE OCHOA (Mexique) a fait part de sa conviction que la coopération avec la communauté internationale et les mécanismes des Nations Unies contribuent au renforcement des capacités nationales de promotion et de protection des droits de l’homme. Cette conviction est reflétée par la participation active du Mexique à toutes les négociations à ce sujet et par son étroite coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme à travers la signature, en février 2008, d’un nouvel accord garantissant la continuité des travaux du Bureau du Haut Commissariat au Mexique jusqu’en 2012. Le Mexique a également invité et accueilli le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et le Sous-Comité pour la prévention de la torture. Au total, 21 mécanismes internationaux des droits de l’homme (de l’ONU et de l’Organisation des États américains) ont visité le Mexique depuis 2001. Le pays a également accepté la compétence du Comité pour la protection des travailleurs migrants et du Comité sur les personnes handicapées, de recevoir et d’examiner des communications individuelles. L’intervenant a ensuite détaillé les changements opérés dans la législation de son pays et le train de réformes du système de justice pénale et de la sécurité publique entrepris, et mentionné l’adoption d’une loi générale de la population qui dépénalise la migration des sans-papiers au Mexique. Il a fortement défendu le droit des migrants et la nécessité de les traiter d’une manière humaine et respectueuse de tous leurs droits fondamentaux. Rappelant les négociations difficiles ayant mené à l’adoption par consensus du Protocole facultatif du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, il a estimé que celui-ci contribuera au renforcement de ces droits. L’examen par l’Assemblée générale de cet instrument constitue une occasion historique pour matérialiser les principes d’universalité, d’indissociabilité et d’interdépendance de tous les droits de l’homme. Il a exhorté tous les pays à adopter ce Protocole par consensus durant la présente session de l’Assemblée générale. Il a indiqué que le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède sont coauteurs d’un projet de résolution qui propose, entre autres, une ratification universelle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif. Il introduira également des projets de résolution sur les droits de l’homme des migrants et la protection des droits de l’homme et libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.
M. BORIS CHERNENKO (Fédération de Russie) a estimé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées allait permettre d’améliorer la vie des 650 millions de personnes handicapées dans le monde, et de leur famille. La Fédération de Russie a signé la Convention le 24 septembre. Elle a entrepris de mettre sur pied, en collaboration avec les organisations de la société civile, une politique nationale ambitieuse en faveur des personnes handicapées que compte le pays, c’est-à-dire. 8% de la population. Un décret vient encore d’être pris en mai 2008 pour garantir des mesures de protection sociale à ceux qui apportent les soins aux personnes handicapées dont l’état de santé nécessite cette aide, a expliqué le représentant à titre d’exemple. La ratification de la Convention nécessitera encore de nombreux efforts, notamment de nouvelles lois et règles pour promouvoir plus avant les droits des personnes handicapées. Il s’agit là d’une évolution naturelle, a dit le représentant.
M. PHILIPPE DELACROIX (France), au nom de l’Union européenne, a déclaré que les situations d’atteinte aux droits de l’homme doivent être examinées dans des dialogues francs et ouverts avec les États concernés, mais que devant leur refus de coopération, les Nations Unies doivent se saisir de ces situations. Il a d’abord attiré l’attention de l’Assemblée sur les situations des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar et en République populaire démocratique de Corée. L’Union européenne demande la libération des prisonniers de conscience par les autorités birmanes et aux autorités nord-coréennes de coopérer avec les autorités compétentes des Nations Unies. L’Union européenne demande la comparution devant un tribunal des responsables des exactions commises au Soudan et rappelle que la lutte contre l’impunité doit être une priorité pour le Gouvernement soudanais, appelé à coopérer pleinement à la mise en œuvre des décisions prises par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).
L’Union européenne est également préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme au Sri Lanka, s’agissant notamment du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et du sort réservé aux journalistes. Saluant certains progrès observés en République démocratique du Congo, le représentant a manifesté la préoccupation de l’Union européenne mobilisée dans sa lutte contre la pratique barbare des viols utilisés comme crimes de guerre. Le recrutement d’enfants soldats et la situation des défenseurs des droits de l’homme en RDC sont d’autres motifs d’inquiétude, a-t-il dit. En République islamique d’Iran, les exécutions, notamment de mineurs, la situation des minorités religieuses, des responsables syndicaux, des défenseurs des droits de l’homme en République islamique d’Iran sont d’autres éléments inquiétants signalés par le représentant. Il a aussi cité les violations des droits de l’homme en Ouzbékistan, au Zimbabwe, en Somalie et dans d’autres pays de la corne de l’Afrique. Le représentant a par ailleurs salué les efforts accomplis par Cuba s’agissant notamment de la ratification des Pactes de 1966.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a insisté sur l’importance cruciale du travail réalisé par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme. Il s’est prononcé en faveur de l’attribution d’une plus grande autorité au Bureau de New York qui, à son avis, devrait être dirigé par un responsable au rang de Sous- Secrétaire général. Mais les progrès que nous ferons à l’avenir dépendent en grande partie des comportements des États Membres et pas uniquement des ressources, a déclaré le représentant, en appelant la communauté internationale à prendre en compte la question des droits de l’homme dans toutes ses décisions. Il a également proposé que le Haut Commissaire aux droits de l’homme puisse intervenir devant le Conseil de sécurité à chaque fois qu’un sujet d’actualité le justifie et a souhaité qu’une réponse soit rapidement trouvée à la question récurrente de l’examen du rapport du Conseil des droits de l’homme par l’Assemblée générale. Une solution pragmatique et pertinente devra être trouvée, mais il s’est dit préoccupé de voir que cette solution tardait à venir. Il a insisté sur le fait que les activités autonomes du Conseil à Genève devaient être mieux communiquées à New York et a suggéré dans ce cadre, de ne pas clore le point consacré aux droits de l’homme, après l’adoption en plénière des rapports soumis à la Troisième Commission car cela permettrait d’examiner les activités du Conseil toute l’année à New York.
Le représentant a par ailleurs également salué l’entrée en vigueur de la Convention sur les droits des personnes handicapées et a estimé que les progrès induits par ce texte allaient pouvoir bénéficier à d’autres instruments internationaux.
Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a espéré que le Conseil des droits de l’homme sera à la hauteur de sa tâche et a annoncé que son pays se présente aux élections du Bureau du Conseil l’année prochaine et espère être l’un des premiers membres à faire partie de cette instance. Elle a rappelé que Tonga, qui a présenté son rapport dans le cadre du mécanisme d’examen périodique universel, a fait des progrès significatifs dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Elle a appuyé l’appel de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur une étude approfondie traitant de la problématique de la discrimination. Faisant référence aux questions urgentes, elle a souligné que la forme la plus odieuse de violence permise est la peine de mort. L’exécution de mineurs est inacceptable et nous exhortons les Etats qui la pratiquent de revenir sur leur décision et d’accepter un moratoire sur l’application de la peine de mort. Le taux élevé de mortalité maternelle est l’une des plus grandes tragédies à l’heure actuelle, avec plus de 2 millions de femmes qui meurent des suites d’une grossesse, a par ailleurs déclaré l’intervenante. La situation des droits de l’homme en Corée du Nord et au Myanmar est préoccupante. Elle a notamment encouragé ces pays au dialogue Le conflit marqué par les graves violations des droits de l’homme au Darfour est dramatique et l’impunité des auteurs entravent les efforts pour y mettre fin, a-t-elle remarqué. D’autre part, elle a appelé toutes les parties à
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que son gouvernement veille à l’intégration systématique de la dimension des droits de l’homme dans tous ses plans de développement et sur tout son territoire. Ce faisant, il insiste sur une approche participative de la population et bénéficie d’une assistance du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Les cinq éléments de son nouveau plan national d’action relatif à la loi sur les droits de l’homme et au droit humanitaire international sont axés sur une culture des droits de l’homme, la protection de la vie et de l’intégrité de la personne, les politiques antidiscriminatoires, plusieurs politiques sociales et l’administration de la justice. L’une des priorités du gouvernement réside dans l’application d’une politique de sécurité démocratique qui a contribué à la consolidation d’un environnement propice à l’exercice des droits et à une meilleure performance des institutions démocratiques. Le processus de démobilisation et de réinsertion des membres des groupes armés illégaux a aussi constitué l’un des facteurs déterminants dans cette voie, a-t-elle souligné. D’autre part, les victimes de ces groupes, qui ont eu droit à la vérité, à la justice et à des indemnisations, ont pu se défaire de la peur et disposent désormais de garanties de restitution de leurs droits et de redressement pour les torts subis. Le renforcement institutionnel et budgétaire du système judiciaire fait également partie des efforts significatifs consentis dans la lutte contre l’impunité. En six ans, les ressources de la branche judiciaire ont augmenté de plus de 66%, a indiqué Mme Blum en précisant que les programmes de protection des victimes, des témoins et du personnel judiciaire durant la procédure pénale ont été consolidés. Elle a évoqué la mise en place de systèmes d’alerte précoce en vue de la prévention de violations des droits de l’homme et la mise en place de programmes de protection pour les leaders de syndicats, les enseignants et les journaliste. Actuellement, le Gouvernement fournit une protection individuelle à plus de 8 600 citoyens et près de 1 500 d’entre eux sont des syndicalistes, a-t-elle précisé en réitérant la volonté du Gouvernement de lutter contre l’impunité des crimes commis contre des syndicalistes.
M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a déclaré qu’à l’heure actuelle, le peuple de son pays procédait dans l’enthousiasme et dans la liberté la plus totale, à l’élection d’un nouveau président pour les 5 années à venir, choisi parmi 7 candidats. En 2004, une réforme complète du système politique du pays a été lancée, prévoyant notamment la séparation des pouvoirs et des institutions judiciaires entièrement nouvelles pour mieux répondre aux normes des droits de l’homme. La Charte internationale des droits de l’homme est transformée en législation nationale, a poursuivi l’intervenant qui a cité différentes libertés comme celle de manifester, de se réunir, d’avoir droit à un procès équitable, dont jouissait désormais le peuple des Maldives. Notre succès est aussi celui des Nations Unies, a déclaré le représentant qui s’est dit conscient des progrès qu’il restait encore à accomplir.
Mme NOBUKO KUROSAKI(Japon) a indiqué que les valeurs universelles des droits de l’homme ont toujours guidé la diplomatie de son pays qui a adopté une approche de « dialogue et coopération », notamment avec plus d’une dizaines de pays asiatiques. Il s’agit d’approfondir la compréhension des situations des uns et des autres en matière des droits de l’homme, de reconnaître leurs efforts respectifs visant à les améliorer et de partager la détermination face aux défis à relever. Ces dialogues ont contribué à des formes concrètes de coopération comme dans le domaine de l’assistance à la réforme du système judiciaire. Elle a rappelé que le Japon a présenté une résolution sur les services de conseils et l’assistance technique au Cambodge, adoptée par consensus à la neuvième session du Conseil des droits de l’homme le mois dernier. Elle a informé que son pays poursuivra sa coopération avec le Gouvernement du Cambodge dans l’assistance à l’application d’un Code civil et d’une procédure civile rédigés avec l’aide japonaise et aux fins de compléter le processus légal des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.
Le Japon a fait de la sécurité des personnes l’un des piliers de sa diplomatie, a poursuivi le représentant. Elle a estimé que l’intégration de la dimension du respect des droits de l’homme est en harmonie avec le concept de la sécurité humaine et a fortement appuyé à cet égard les activités des Nations Unies dans plusieurs domaines, y compris la paix et la sécurité. Elle a également affirmé que son pays déployait des efforts en vue de la promotion de la femme et de l’incorporation dans sa politique nationale d’une perspective fondée sur l’égalité des sexes. Évoquant la situation des personnes handicapées, elle a indiqué que le Japon a porté sur l’arène internationale le problème des lépreux et de leur famille. À ce sujet, un projet de résolution sur « l’élimination de la discrimination à l’égard des lépreux et des membres de leur famille », présenté par le Japon a été adopté en juin dernier par le Conseil des droits de l’homme. En guise de suivi, le Bureau du HCDH tiendra une réunion en janvier prochain et le Japon considère que celle-ci pourrait aider à une meilleure compréhension et à l’élimination des préjugés de la communauté internationale sur la lèpre. Les lépreux ont longtemps fait l’objet de discrimination mais ce sont aussi des personnes qui souffrent ou qui sont affectées par des maladies émergentes comme le VIH/sida, dont il faudrait également respecter les droits de l’homme, a-t-elle plaidé. .
M. SERGEI A. RACHKOV (Bélarus) a relevé qu’en matière de droits de l’homme, ce qui est fondamental pour certains États est inacceptable pour d’autres, c’est pourquoi il s’agit d’un thème sensible d’un point de vue politique. Selon lui, il faut privilégier le dialogue plutôt que les pressions brutales en la matière. L’éventail des questions examinées en Troisième Commission est fort large mais parfaitement fondé, a poursuivi le représentant, mais de son point de vue, il faut réfléchir à la manière de délimiter dans la pratique la compétence du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale. L’examen pays par pays doit relever du Conseil des droits de l’homme car la Troisième Commission ne dispose pas d’éléments suffisants pour le faire, ce qui la conduit à se comporter trop souvent en procureur, a estimé le représentant. L’Examen périodique universel paraît adapté à la procédure au cas par cas des États et depuis la création du Conseil, la tension au sein de cette Commission a déjà baissé par rapport aux sessions précédentes, ce qui est un bon signe, a encore relevé le représentant.
M. SEYED HOSSEIN REZVANI (République islamique d’Iran) a qualifié de dantesque la tâche restant à l’ordre du jour pour assurer une pleine réalisation des droits de l’homme, dont la cause ne pourra se développer sainement, de son point de vue, qu’à condition que tous les pays saisissent l’opportunité d’une collaboration. Il est naturel que tous les États Membres aient des idées différentes de la notion de droits de l’homme, et tous ne peuvent adopter le même modèle de développement, a-t-il estimé. Seulement si la diversité culturelle est source d’unité plutôt que de division dans la communauté internationale, il sera possible de véritablement promouvoir la paix, a estimé l’intervenant. Les mesures de répression dans un monde d’interdépendance croissante peuvent prendre la forme d’une désinformation à travers les médias. Ainsi, l’intolérance religieuse dont l’islamophobie, est la conséquence d’une campagne visant à diaboliser certaines cultures et religions et a conduit à la haine et à l’exclusion, a poursuivi l’intervenant, qui a déploré que certains pays aient, ces dernières années, politisé les droits de l’homme avec la pratique de « deux poids, deux mesures », ce qui a saboté l’efficacité des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et a entraîné le gaspillage des ressources.
La communauté internationale devrait davantage appuyer le droit au développement ainsi que les droits culturels, a ajouté le représentant, qui a encouragé les organismes pertinents à élaborer des textes pour remédier aux lacunes en la matière. Préserver les droits, notamment religieux, des individus est essentiel, car le droit à la liberté d’expression ne doit pas servir à la diffamation des religions, a conclu l’intervenant.
M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) s’est déclaré particulièrement fier du rôle joué par le Canadien John Peters Humphrey qui, en qualité de premier Directeur de la Division des droits de l’homme du Secrétariat des Nations Unies, a rédigé la première ébauche de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au Canada, le prix Humphrey pour la liberté a été créé par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, connu sous le nom de Droits et Démocratie, pour honorer une personne ou une organisation qui se démarque par son travail exceptionnel dans la promotion des droits de la personne et du développement démocratique. Les récipiendaires viennent des quatre coins du monde et travaillent à l’avant-garde, souvent dans des conditions hostiles à la reconnaissance et à l’application des libertés et droits fondamentaux. Le 10 décembre prochain, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le prix John Humphrey sera remis au « Zimbabwe Lawyers for Human Rights », une organisation qui a joué un rôle de chef de file dans la promotion et la protection des droits de la personne au Zimbabwe, en assurant la représentation juridique de victimes d’abus et de persécutions parrainés par l’État. En 2007, le journaliste et écrivain iranien, Akbar Ganji, s’est vu décerner ce prix pour la liberté. M. Ganji a purgé six ans d’emprisonnement après avoir mis au grand jour la complicité du régime iranien dans une série de meurtres d’opposants politiques et d’intellectuels en 1998, a précisé le représentant. En tant que communauté internationale, nous avons la responsabilité d’attirer l’attention sur des situations spécifiques et de nous attaquer aux violations des droits de la personne, le tout pour veiller à ce que les individus ne fassent plus cavalier seul dans leur quête en faveur des droits fondamentaux de l’homme, a affirméle représentant.
M. NASHARUDIN MAT ISA (Malaisie) a estimé que chaque État a le droit de choisir librement son système politique, économique, culturel et social sans subir d’ingérence et a regretté que la question des droits de l’homme soit trop souvent polluée par des considérations politiques. La Malaisie, pays multiculturel, est d’avis que les droits économiques, sociaux et culturels doivent être placés sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des cas de haine religieuse partout dans le monde. Selon lui, il n’y pas d’incompatibilité entre la liberté de religion et la liberté d’expression. La communauté internationale devrait mettre l’accent sur les normes juridiques plutôt que débattre de l’une ou de l’autre pratique, a estimé le représentant.
S’agissant de la peine de mort, il appartient aux populations de prendre leur décision au moment opportun, a considéré le représentant, qui a dénoncé dans ce cadre les conclusions contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les moratoires sur l’application de la peine de mort. Il a encore exhorté la communauté internationale à faire preuve de cohérence dans son examen des droits de l’homme et de ne pas se limiter à montrer du doigt certains pays. Selon l’intervenant, compte tenu du nouveau mécanisme de l’Examen périodique universel, le moment est venu d’écarter les rapports par pays. Le 8 avril 2008, la Malaisie a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées, dont la ratification interviendra dès que possible, a encore signalé le représentant.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a indiqué que de son point de vue, le Conseil des droits de l’homme répétait les erreurs du passé, commises par l’ancienne Commission des droits de l’homme, en stigmatisant les situations des droits de l’homme dans certains États. Certains États Membres sont prompts à pointer du doigt les insuffisances d’autres États Membres, a déploré le représentant.
Signalant que les pays en développement étaient sous-représentés dans les organes des droits de l’homme, notamment au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, l’intervenant a considéré par ailleurs que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales n’avaient pas suffisamment tenu compte des spécificités culturelles et juridiques des États dont ils examinent la situation.
En Chine, 2008 constitue une année particulière, marquée à la fois par le terrible tremblement de terre qui a touché Wenchuan et le succès des Jeux olympiques de Beijing, a dit le représentant. L’année 2008 marque également le trentième anniversaire des réformes qui ont notamment permis au pays de réduire de 205 millions à 15 millions le nombre de citoyens chinois vivant dans l’extrême pauvreté et de développer un système social coopératif dont bénéficie la population rurale. Il a rappelé que la Chine s’apprête à passer au filtre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme en février 2009.
M. ALFREDO LABBE VILLA (Chili) a estimé que l’entrée en vigueur, en mai dernier, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, marque l’apogée de la première phase du processus déclenché en 2 003 dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées (Conférence de Durban), avec l’appui déterminé des personnes handicapées, de l’Assemblée générale des Nations Unies, des membres du Comité ad hoc et de la société civile. Il s’est dit convaincu que l’entrée en vigueur du « premier instrument relatif aux droits de l’homme du XXIe siècle » constituera une référence pour les négociations des futures conventions puisque le document a été élaboré à travers un processus hautement participatif, incluant plusieurs secteurs de la société civile sous le logo « Rien pour nous sans nous ».
Le Chili, qui a ratifié la Convention et son Protocole facultatif, reconnaît l’importance que celle-ci accorde à la coopération internationale dans l’appui aux efforts au plan national visant à la mise en œuvre de ses dispositions et objectifs ainsi qu’à la sensibilisation et au suivi de la Convention par le biais des rapports périodiques des États parties. Au niveau national, le Chili a adopté un plan d’action pour l’intégration sociale des personnes handicapées, qui constitue un outil de gestion à caractère stratégique. Dans le domaine de la sensibilisation, le pays a préparé un manuel pour les journalistes et publié des informations périodiques en ligne sur le site du Fonds national pour les personnes handicapées (FONADIS). Il a salué l’initiative du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) qui a publié « It’s about ability », un manuel destiné à la petite enfance, ainsi que l’émission par l’Administration postale internationale de timbres sur la Convention.
Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que le meilleur moyen de s’assurer de la réalisation des droits de l’homme était de demander aux États de rendre des comptes dans ce domaine. Les États doivent répondre de leurs actes, non seulement devant leurs citoyens mais aussi devant la communauté internationale, a considéré la représentante, selon laquelle, 60 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, le défi consistant à garantir à tous la pleine réalisation de leurs droits de l’homme n’a toujours pas été relevé.
Elle a ensuite attiré l’attention sur la situation des défenseurs des droits de l’homme particulièrement vulnérables, et cela étant d’autant plus vrai pour les femmes. La représentante a exhorté les États Membres à tout mettre en œuvre pour protéger ces dernières des attaques. Évoquant ensuite la liberté d’expression, elle a considéré que la réalisation de ce droit se heurte à de nombreux obstacles, comme les lois sur la diffamation des religions. Il faut s’engager dans un dialogue sur ce point, car la coexistence des religions est un fait réel appelé à se développer encore du fait de la mondialisation. La religion en soi n’est pas un problème, ce qui pose problème ce sont les préjugés et les discriminations. Il est erroné aussi d’opposer liberté d’expression et liberté de religion, a encore ajouté la représentante.
Mme SANGEETA KUMARI SINGH DEO (Inde) a constaté que, 60 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on n’avait pas encore vraiment une culture mondiale des droits de l’homme. Elle s’est demandé si la pratique qui consiste à pointer du doigt les défaillances de certains pays dans ce domaine avait réellement eu un effet sur la protection des droits de l’homme. Il est certain que la communauté internationale doit s’intéresser aux violations systématiques des droits de l’homme dans n’importe quelle partie du monde, a-t-elle reconnu, mais le parti pris, constaté dans certains cas, ne favorise pas la promotion de cette cause. La déléguée a recommandé d’adopter plutôt une approche basée sur le dialogue et la coopération. En ce qui concerne le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, l’Inde a été à la pointe de la lutte contre leurs diverses manifestations, a dit la représentante. Elle a assuré que l’Inde souhaite contribuer activement à la préparation de la Conférence d’examen de Durban. Elle a aussi rappelé que son pays, qui dispose d’une législation protégeant les personnes handicapées, a été un des premiers à signer et à ratifier la Convention des Nations Unies pour la protection de leurs droits. Enfin, elle a assuré que la démocratie indienne est basée sur la recherche des normes les plus élevées.
Mme CHAN YU PING (Singapour) a noté que les soixante dernières années ont permis de faire des pas considérables vers un consensus en matière des droits de l’homme. La conduite d’un pays en matière de droits de l’homme ne relève plus de son domaine exclusif. D’autres pays peuvent exprimer leur préoccupation à tel point que l’ONU a lancé le concept de « devoir de protection » en vue d’éviter une autre tragédie telle que celle du Rwanda. Le travail annuel et accru de la Troisième Commission reflète la volonté collective de toutes les nations de discuter ensemble et de trouver des moyens pour rendre le monde plus civilisé pour tous les peuples. Cela est d’autant plus important que nous nous embarquons dans la prochaine phase du développement humain et le passé peut nous servir de base, a indiqué l’oratrice, qui a souhaité que les progrès en la matière soient à la hauteur des développements miraculeux de l’Internet, du pouvoir nucléaire et de l’analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN). Face aux problèmes actuels, une méthodologie du développement reposant sur une des valeurs centrales s’avère plus que nécessaire dans les prochaines décisions de la communauté internationale. La recherche de telles valeurs communes s’est avérée complexe et sujette à contestation tant à l’intérieur qu’entre les États Membres. L’intervenante a réaffirmé l’objectif fixé par Singapour, il y a 15 ans, à la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme: « notre but devrait consister à promouvoir des normes de comportement humain sans chercher à imposer un modèle politique ou des arrangements sociaux particuliers ». Elle a recommandé de rester réaliste, honnête et humble. La manière dont les droits ont été définis en Europe ou en Amérique il y a 100 ans n’est certainement pas la même que celle définie de nos jours, a-t-elle ajouté. Nous sommes tous rattrapés par l’histoire et les définitions d’aujourd’hui évolueront aussi à mesure que nous avançons. Dans les futures démarches dans la promotion des droits de l’homme, elle a appelé à reconnaître la diversité et a souligné que personne ne détient le monopole de la vérité.
Mme MAIA SHANIDZE (Géorgie) a déclaré que la communauté internationale avait vu depuis l’invasion russe de la Géorgie un nettoyage ethnique sans précédent de Géorgiens dans les villages d’Ossétie du Sud, adjacents aux districts de Gori et Kareli, ainsi que dans la vallée de Kodori en Haute Abkhazie. L’Agence de l’état civil du Ministère de la Justice géorgien a répertorié 127 589 civils qui ont été forcés de quitter leur domicile en raison des attaques et bombardements russes, suivis de pillages, de destruction et de harcèlement. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre de personnes déplacées s’élève à 192 000 dont 35 000 habitants de l’Ossétie du Nord. Il a indiqué que la reconnaissance le 26 août dernier de régimes séparatistes par la Fédération de Russie rend impossible le retour de ces refugiés. Il a précisé que suite à l’arrivée des forces russes dans le district d’Akhalgori d’Ossétie du Sud, 2 254 Georgiens sur une population totale de 7 894 ont fui, alors que 42 000 Géorgiens sont menacés d’expulsion du district de Gali. Il a déclaré que les bombardements aériens russes du 8 au 11 août 2008 sur des zones résidentielles de Gori, avaient fait 45 morts et 500 sans-abri.
Il a dit qu’il était difficile de compter le nombre de victimes, puisque les autorités géorgiennes n’avaient pas accès aux villages situés dans la zone « dite » de sécurité. Il a cité des situations où les morts sont enterrés dans les caves parce que des enterrements ont donné lieu à des tueries par le fait de milices alliées aux forces russes. Il a indiqué que les représentants de l’Organisation américaine Human Rights Watch et du Groupe russe Mémorial avaient constaté au cours d’un déplacement en Ossétie du Sud que tous les villages géorgiens visités avaient été pratiquement rasés. Un mois après les opérations militaires, a-t-il ajouté, les dernières maisons sont incendiées. Affirmant que les auteurs de ces crimes sont des soldats russes qui viennent d’être retransformés en soldats de la paix, il a appelé tous les membres du Conseil de sécurité, notamment ceux qui occupent un siège permanent, à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a estimé que la communauté internationale avait réussi à construire une architecture normative solide couvrant de nombreux aspects de protection de droits de l’homme. Après les deux Pactes, les différentes conventions et les protocoles additionnels plus spécifiques ont permis d’affiner et d’étendre la protection des groupes les plus vulnérables: les enfants, les femmes, les personnes handicapées et les personnes disparues. Il a salué l’importance du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, produit de la Conférence de Vienne de 1993, et s’est félicité de la création du Conseil des droits de l’homme qui permet aujourd’hui un travail de fond tout au long de l’année. Il a estimé qu’un équilibre devait encore être trouvé entre ce Conseil et l’Assemblée générale afin de rendre le système aussi efficace et crédible que possible. Il a appelé les États à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre leurs obligations internationales. Il a mis l’accent sur l’importance de l’éducation et l’apprentissage pour la promotion des droits de l’homme, en soulignant l’importance du projet de « Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme » auquel le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme travaille actuellement, à l’initiative du Maroc et de la Suisse. Il a indiqué que la Suisse avait saisi l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour lancer une initiative qui vise à élaborer un « agenda des droits humains » pour la prochaine décennie, qui sera présenté publiquement à Genève le 5 décembre 2008 avant d’être soumis à la communauté internationale.
Mme FEKITAMOELOA ‘UTOIKAMANU (Tonga) s’est associée à la déclaration faite par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom du Forum des îles du Pacifique, et a indiqué que son pays est le premier de ce groupe à avoir soumis son rapport à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. à la préparation duquel la Nouvelle-Zélande a fourni son assistance. Dans le processus de préparation du rapport, le Gouvernement a conduit des consultations avec le Forum de la société civile, incluant 49 organisations opérant dans le pays. Les chefs religieux, la Chambre de commerce et le Conseil des médias de Tonga ont également été consultés et plusieurs thèmes d’importance ont été discutés, y compris le droit des femmes à la propriété foncière, les difficultés lors de la préparation des rapports aux organes de surveillance des conventions et l’incorporation des médias et du monde des affaires dans le processus. La propriété patrilinéaire des terres et ses effets sur les droits des femmes a fait l’objet de débat et en guise de premier pas, le Gouvernement a donné aux femmes le droit au bail de location de la propriété terrienne. L’intervenante a établi un lien direct entre la préservation des droits fondamentaux et la nécessité de remédier aux effets des changements climatiques, qui est une question transversale aux implications sérieuses sur le développement durable, l’énergie, les droits de l’homme, la sécurité, l’égalité entre les sexes et sur d’autres domaines encore. Si l’on étiquette les changements climatiques uniquement comme un problème de développement, sans traiter du large éventail d’implications, nous négligeons et mettons en péril les droits de l’homme de nos populations, a-t-elle mis en garde.
Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que le droit à la vie, à tous les stades de développement, était le premier des droits de l’homme et que dans ce cadre, la résolution sur le moratoire sur la peine de mort, adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale, constituait une avancée réelle dans la protection des droits de l’homme. Pour l’Observateur permanent du Saint-Siège, la communauté internationale doit faire des efforts dans un monde économiquement toujours plus interdépendant, pour promouvoir le droit au développement. Il a rappelé que partout dans le monde, des millions d’enfants étaient dépourvus des droits les plus élémentaires, à la santé, à l’éducation et à l’alimentation notamment. La crise actuelle, tant financière qu’alimentaire ou énergétique compromet encore davantage les droits de ces enfants et de leurs familles. Le fardeau, qui pèse sur ceux qui sont tout en bas de l’échelle, s’alourdit de jour en jour et nous ne devons pas perdre de vue ces derniers alors que nous commençons à répondre aux défis posés par la crise économique. Mgr Migliore a par ailleurs salué l’entrée en vigueur de la Convention sur les droits des personnes handicapées en mai dernier, et a exprimé son espoir de voir enfin les personnes handicapées accéder à une vie plus digne.
M. CHARIF CHERKAOUI (Maroc) a rappelé que l’« idéal commun à atteindre » continue d’achopper sur les inégalités économiques et sociales, qui persistent sur les plans national et international, particulièrement dans les pays en développement. Ce constat, a-t-il dit, restera valable tant que les objectifs des Nations Unies ne seront pas pleinement atteints, en termes d’éradication de la pauvreté, des pandémies et de l’analphabétisme, de la création d’un environnement propice au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la pleine jouissance des droits inhérents à tous les membres de la famille humaine. En dépit des efforts des Nations Unies dans l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes garantissant l’exercice de tous ces droits, a-t-il fait remarquer, dans beaucoup de cas, la mondialisation ne parvient pas à ajuster ses effets sur ce plein exercice. Dans ce contexte, le représentant a attiré l’attention sur les dangers que constituent, entre autres, le fardeau excessif de la dette extérieure particulièrement pour les pays en développement ainsi que le fléau des risques associés aux migrations clandestines.
Souscrivant aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général A/63/287 relatif à la protection des migrants, M. Cherkaoui a souligné la nécessité de mieux faire connaître les aléas inhérents à ces migrations. Prenant l’exemple de son pays, il a indiqué que celui-ci continue d’enraciner la culture des droits de l’homme à tous les niveaux de la société, dans le cadre des préceptes de la religion musulmane tolérante et des valeurs communes des droits de l’homme. Après avoir joué un rôle pionnier dans l’adoption de la Convention internationale contre les disparitions forcées ou involontaires, le Maroc a signé cet instrument et espère le voir entrer en vigueur dans les meilleurs délais, a indiqué son représentant. Le Gouvernement marocain a aussi procédé depuis 2006 au retrait de sa réserve concernant la compétence du Comité contre la torture et autres peines ou traitements cruels et reconnaît que ce Comité est apte à recevoir et examiner des communications des particuliers, victimes des violations des droits de l’homme. Il a réaffirmé l’engagement de son pays à promouvoir davantage l’éducation aux droits de l’homme et en faire une culture partagée par tous.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné à quel point l’éducation aux droits de l’homme est importante pour la sensibilisation à ces droits et pour atteindre un plein exercice de ceux-ci. Elle a souscrit au moratoire sur l’abolition de la peine de mort et a indiqué que l’exécution des sentences capitales a été suspendue dans son pays jusqu’à ce que la question soit réglée au niveau international. À ce sujet, elle a encore précisé que dans son pays, la peine capitale ne peut pas être prononcée contre les femmes, les mineurs et les personnes de plus de 65 ans au moment de leur condamnation. Le pays a réformé le système judiciaire et utilise les mesures acceptées au niveau international dans des secteurs tels que la police, la justice et les médias. Le train de réformes en cours est basé sur la libéralisation de la vie politique nationale, la promotion de la participation active de la société civile et de la presse, notamment pour ce qui a trait à la diffamation, ainsi que l’amélioration de la législation relatives aux procédures juridiques civiles et des poursuites judiciaires. Elle a dénoncé comme inacceptable l’intolérance religieuse. Le Kazakhstan compte actuellement 3 000 associations religieuses représentant plus de 40 confessions différentes qui coexistent pacifiquement. L’amélioration du climat politique international et les meilleures pratiques sont essentielles pour l’exercice des droits de l’homme de tous, a conclu la représentante du Kazakhstan.
M. EDGARD PEREZ ALVAN (Pérou) a traité des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté sur la base du rapport A/63/274 de l’experte indépendante Magdalena Sepúlveda Carmona, et a réitéré que l’extrême pauvreté compromet la dignité humaine. Il a considéré que l’engagement politique constitue l’un des éléments indispensables et urgents en vue de la réalisation de l’Objectif du Millénaire pour le développement nº1 et que ceci est d’autant plus urgent que chaque jour, davantage de personnes sombrent dans la pauvreté avec les nouvelles crises alimentaire, énergétique et financière. Des efforts particuliers et soutenus doivent se concentrer sur la situation de la femme car ce sont elles qui constituent la majeure partie des personnes vivant dans une extrême pauvreté, ainsi que les enfants, les personnes handicapées et les groupes autochtones. Il a réaffirmé qu’il incombe aux États de se doter de programmes et politiques sociaux de réduction de cette forme de pauvreté, dans le respect des principes d’égalité, de non-discrimination, de participation et de transparence. L’autonomisation des personnes vivant dans une pauvreté extrême est vitale dans cette démarche, y compris leur participation dans la prise de décisions les concernant. M. Alvan a manifesté l’intérêt du Pérou à participer aux efforts de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme au cours des consultations relatives au projet des principes directeurs sur l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, élaborés en 2006 par le Sous-Comité de promotion et de protection des droits de l’homme en vertu du mandat du Conseil des droits de l’homme.
M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a rappelé que la volonté politique constitue la condition essentielle pour une protection des droits de l’homme efficace. Il faut aller au-delà de la signature ou de la ratification des traités et conventions dans ce domaine, a-t-il expliqué. Selon le représentant, la volonté politique doit traduire les idéaux des droits de l’homme en normes et actions concrètes au niveau national. Elle doit aussi entraîner la mise à disposition de compétences et de ressources suffisantes pour que les droits de l’homme soient une réalité sur le terrain. M. Davide a ajouté que l’humilité est encore une condition nécessaire dans ce domaine, car il faut être ouvert à une évaluation objective des progrès accomplis. Enfin, il a invité à travailler avec tous les intervenants, comme les gouvernements, la communauté internationale, la société civile et le secteur privé, afin d’agir de façon collective pour assurer la protection nécessaire. Le représentant a ensuite précisé les efforts en la matière réalisés par son pays, qui s’attaque surtout au problème des assassinats politiques et exécutions extrajudiciaires. Il a notamment assuré de sa coopération avec le Rapporteur spécial de l’ONU chargé de cette question et a indiqué avoir créé une équipe spéciale interinstitutions contre la violence politique. Enfin, dans le processus de paix engagé par le Gouvernement philippin avec des groupes non étatiques, il a assuré que la protection des droits de l’homme est placée au cœur des préoccupations.
M. FARUKH AMIL (Pakistan) a jugé que la communauté internationale a établi le pont normatif entre le développement et les droits de l’homme et libertés fondamentales. Il a fait observer que les rapports de pays ont été présentés de façon sélective par les rapporteurs spéciaux et, selon lui, il est intéressant de relever que tous sont des pays en développement. Il a proposé que les visites des titulaires des mandats spéciaux couvrent toutes les régions du monde. Notant les tendances racistes et xénophobes dans beaucoup de sociétés, il a estimé qu’elles constituent une menace pour la diversité de nos sociétés car elles diabolisent certaines religions et croyances. Il a appelé à atteindre un consensus dans la réalisation des droits de l’homme à partir de normes acceptées et respectées par tous. L’élimination de la pauvreté doit être le thème central des droits de l’homme. Il faudrait, d’autre part, trouver des solutions pacifiques aux conflits armés et à l’occupation étrangère, a-t-il suggéré. Évoquant la réflexion à l’intérieur de son pays sur les questions des droits de l’homme, il a surtout mis l’accent sur la vision du nouveau Gouvernement du Pakistan qui aspire à l’établissement d’une société démocratique fondée sur la lutte contre les discriminations diverses, en particulier contre les femmes, et la participation de larges secteurs de la population. Un ministre des droits de l’homme a été nommé qui veille à l’application des normes relatives aux droits de l’homme. Le Pakistan a été l’un des premiers pays à subir l’Examen périodique universel alors qu’il négociait sa transition vers la démocratie. Il a rendu hommage à feue Benazir Bhutto, victime d’un acte de terrorisme lâche et barbare des forces opposées à la démocratie et à la modération au Pakistan. Il a manifesté le désir du Gouvernement actuel de poursuivre le combat de celle-ci contre les forces de l’extrémisme et du terrorisme.
Mme ABRA TAY (Togo) a indiqué que l’engagement du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à traiter des questions des droits de l’homme dans leur universalité et dans le respect des principes d’impartialité, d’équité et d’objectivité , conforte la perception du Togo selon laquelle cette approche permettra de renforcer la coopération entre les États et le Haut Commissariat. Elle a ajouté qu’au soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il se révèle impératif que des actions concrètes soient menées aux plans national, régional et international pour concrétiser les nobles idéaux de la Déclaration universelle. Consciente de l’interdépendance qu’il y a entre la bonne gouvernance, l’état de droit aux niveaux national et international pour assurer une croissance économique soutenue, un développement durable et l’élimination de la pauvreté et de la faim, le Togo s’emploie à prendre des mesures hardies censées œuvrer à ces fins. Parmi ces mesures, elle a cité la présence à Lomé d’un Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme dont l’accord y relatif vient d’être reconduit en juillet dernier. Le Togo s’évertue aussi à poursuivre ses programmes de réforme administrative et de modernisation des institutions de l’État, y compris la justice et vient de décider de rendre opérationnel, à partir de la fin de ce mois, le principe de financement des partis politiques. Le Togo a aussi décidé d’accorder à partir de l’année prochaine une subvention aux organes de presse dans le cadre de la promotion de la liberté d’expression et de communication. Elle a exprimé sa reconnaissance au Fonds des Nations Unies pour la démocratie qui vient de lui accorder une subvention d’un montant de 325 000 dollars au profit du Centre d’observation et de promotion de l’État de droit (COPED), une organisation non gouvernementale.
Mme RITA DHITAL (Népal) a estimé que les différents organes des droits de l’homme des Nations Unies devraient travailler de concert pour produire une réponse cohérente et apolitique aux questions posées, et ne pas pointer du doigt certains États en particulier. Le Conseil des droits de l’homme dont les progrès sont incontestables, notamment depuis la mise en œuvre de l’Examen périodique universel, devrait prendre note des différentes étapes vécues par les pays et tenir compte davantage de leurs spécificités, a considéré la Représentante, qui a également estimé que la Troisième Commission et le Conseil des droits de l’homme devaient éviter les doublons.
Évoquant les transformations politiques, économiques et sociales survenues au Népal depuis ces dernières années, l’intervenante a estimé qu’elles allaient bénéficier à la mise en œuvre des droits de l’homme. L’élaboration d’une constitution a démarré, prenant en compte les aspirations des citoyens du Népal, a expliqué la représentante, dont le Gouvernement est attaché à résoudre les cas de disparition, tâche à laquelle un conseil national de vérité et de réconciliation pourra contribuer. Nous avons à l’heure actuelle besoin d’une coopération de la communauté internationale pour renforcer nos capacités, a conclu la représentante.
Droits de réponse
Le Soudan a réagi à la déclaration faite par la France au nom de l’Union européenne et à celle de la Nouvelle Zélande. Les pays de l’UE oublient qu’ils ont occupé, spolié et pillé les terres et les ressources de nombreux pays en développement et que leur histoire est ternie par le sang des combattants de la liberté, a-t-il dit. Ils ont montré des exemples clairs de discrimination et de racisme et les événements de violence il y a quelques années en France, entres autres dans les banlieues, montrent bien qu’aucun pays ne peut donner des leçons en matière de respect des droits de l’homme. Le Soudan coopère pleinement avec les Nations Unies et l’Union européenne dans la recherche d’une solution pacifique au Darfour. Tous les membres de la société civile participent à ce processus de réconciliation engagé sous l’égide du Qatar, notamment entre les rebelles et le gouvernement. Pendant ce temps, la France incite les rebelles à rejeter les alternatives de paix et les loge dans des hôtels cinq étoiles. Les mots et les actions français se contredisent et, en soutenant les groupes rebelles, la France ne fait qu’attiser le feu. Depuis la fin de la colonisation, nous sommes des États souverains et nous ne pouvons plus accepter les propos de la France. La Nouvelle-Zélande, quant à elle, cherche à faire croire à d’autres États qu’elle peut dispenser des conseils alors qu’elle ferait mieux de regarder ce qui se passe chez elle au lieu de s’immiscer dans les affaires d’autrui.
La République islamique d’Iran a également exercé son droit de réponse suite aux interventions de la France et du Canada. Il a catégoriquement rejeté les allégations de la France sur les exécutions de mineurs qui auraient eu lieu dans son pays. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Iran s acquitte de ses obligations en vertu de cet instrument. Il n’y a pas eu de cas de lapidation, et un moratoire a été adopté à cet effet. Il a réitéré que le degré de liberté d’expression et de presse dans son pays se manifeste dans les publications de plus de 300 quotidiens et d’un millier de médias divers. L’Iran a donc un statut exemplaire dans la région à cet égard. Il a jugé si peu pertinentes les autres allégations de la France auxquelles il n’a pas voulu s’abaisser à répondre. Si l’UE est si préoccupée par les atteintes aux droits de l’homme, elle devrait ajouter à sa liste la situation des minorités raciales et religieuses en France et dans d’autres pays de l’UE. Ainsi l’islamophobie est répandue et la violence raciste et xénophobe dans les cercles politiques a conduit à des préjugés dans les lois. Il a aussi cité les abus excessifs commis à l’endroit des migrants dans les commissariats de police et dans la rue. L’abus commis à l’encontre des femmes et la discrimination envers les femmes en France, comme le montre le peu de place qu’elles ont à l’Assemblée nationale, aux hautes fonctions et autres, reste un problème grave en France, de l’avis même d’organisations européennes et d’associations nationales, a-t-il indiqué. Il a résumé la fin de son intervention en faisant allusion au Canada, pays qui a aussi refusé d’adhérer à la Convention sur les droits des populations autochtones. Il a estimé ridicule que le Canada décerne un prix de liberté à un journaliste iranien alors que bien des migrants et autochtones sont victimes de brutalités quotidiennes sur le territoire canadien. Il a évoqué le cas des circonstances tragiques d’un jeune homme étranger qui souhaitait rejoindre sa famille et a fait l’objet d’exactions qui ont conduit à son décès.
Le représentant du Bélarus a répondu aux déclarations de l’Union européenne et d’autres pays en informant que son pays a pris des mesures significatives pour garantir le pluralisme politique lors des élections, mentionnant notamment le grand nombre de candidats. Des représentants d’ONG ont suivi les élections et tous les candidats ont eu un temps d’antenne à la télévision et à la radio. Le rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les résultats des élections est un rapport intérimaire, a-t-il dit, en ajoutant qu’il faudrait attendre la publication du rapport final complet. Enfin les individus présentés comme des prisonniers politiques ont été détenus car ils ont violé des lois; ils ont été libérés ultérieurement
Le Sri Lanka, répondant à la France, a indiqué que son pays a fait tout son possible pour protéger les populations contre les groupes effectuant des attentats-suicide. Le Gouvernement a invité plusieurs titulaires de mandats spéciaux à se rendre au Sri Lanka et s’est soumis à l’Examen périodique universel à Genève. Il a déploré les commentaires trop généralisés sur la situation des droits de l’homme au Sri Lanka. S’agissant de l’accès des agences humanitaires dans les zones difficiles de conflit, il a assuré que le gouvernement a envoyé de l’aide dans la mesure du possible. Concernant les enfants soldats, il a souligné que les mesures ont été prises par le gouvernement pour partager les informations sur ce type de recrutement. Il a estimé que l’intervention de la France n’était pas équilibrée.
Le délégué de la République populaire démocratique de Corée a déclaré qu’à entendre la France, on a l’impression qu’il est le seul pays à être réellement préoccupé par la situation des droits de l’homme dans le monde. Il a jugé que les atteintes aux droits de l’homme sont galopantes dans les pays de l’Union européenne et que la coalition en Afghanistan n’en est qu’un exemple. Il a signalé que l’UE a brutalement interrompu les négociations entreprises avec son pays depuis 2 ans, sans explication ni raison apparente. L’Union européenne ment sur la réalité dans mon pays pour des intérêts qui lui sont propres, a-t-il conclu.
La Fédération de Russie a exercé son droit de réponse concernant la déclaration de la Géorgie qui a, selon lui, exagéré le nombre de victimes et de réfugiés après l’intervention russe d’août dernier. Ces chiffres sont d’ailleurs chaque fois révisés à la hausse par la Géorgie. Il n’a pas voulu entrer dans des détails concernant d’autres allégations de la Géorgie colportées par la presse dans le cadre de la propagande de ce pays. Il a indiqué que, sur You Tube, on peut même trouver une vidéo sur un soldat russe abattant quelqu’un de sang froid. Ces méthodes de propagande sont bien connues et cinq minutes de droit de réponse seraient insuffisantes pour décrire les monstruosités commises par les forces géorgiennes. Les problèmes afférents aux droits de l’homme en Géorgie sont nombreux et vérifiés, comme en témoignent des rapports d’organisations non gouvernementales réputées. Plusieurs ONG géorgiennes ont créé un comité de défense des détenus vu les mauvaises conditions de vie dans les prisons, et cette situation a fait l’objet d’une lettre ouverte des ONG, dont Human Rights Watch, qui invitait le Gouvernement géorgien à respecter les droits de l’homme. Les violations ont un caractère massif et les détenus sont assujettis à des traitements cruels et dégradants, y compris des mineurs, a dénoncé le représentant russe.
La représentante de la Géorgie a indiqué que la Russie n’éprouve aucune honte à jeter le blâme sur la Géorgie et a bien largement fait usage de la propagande des médias russes. Elle a aussi conseillé à la Fédération russe de lire les rapports de Human Rights Watch et de Memorial, une organisation russe sise à Moscou, sur les instigateurs véritables de l’invasion d’août dernier.
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