LA DIMINUTION RÉCENTE DU NOMBRE D’ENFANTS RECRUTÉS ET UTILISÉS COMME SOLDATS LAISSE ESPÉRER QU’IL SERA POSSIBLE D’ÉLIMINER CET HORRIBLE CRIME DANS LES VINGT ANS
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Troisième Commission
12e et 13e séances – matin et après-midi
LA DIMINUTION RÉCENTE DU NOMBRE D’ENFANTS RECRUTÉS ET UTILISÉS COMME SOLDATS LAISSE ESPÉRER QU’IL SERA POSSIBLE D’ÉLIMINER CET HORRIBLE CRIME DANS LES VINGT ANS
La Troisième Commission achève son débat sur la promotion de la femme
Le nombre total d’enfants recrutés et utilisés dans des forces ou groupes armés dans le monde a baissé, il baissera sans doute encore, mais le principal défi à cet égard consiste à continuer la lutte contre l’impunité, selon Mme Rhadika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui intervenait mercredi devant la Troisième Commission.
Dans un dialogue avec les États Membres dans le cadre du débat sur la protection et la promotion des droits de l’enfant, Mme Coomaraswamy, qui a effectué cette année des visites en Côte d’Ivoire, en Iraq, en Afghanistan, en République centrafricaine et au Tchad, a estimé qu’il fallait maintenant éviter que les enfants utilisés comme soldats ne sombrent pas à nouveau dans la violence, et pour cela les intégrer dans leur société, en les protégeant contre l’exploitation et la discrimination.
Le rêve d’éradiquer complètement ce terrible crime que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants dans des forces et groupes armés d’ici 20 ans est désormais réellement envisageable, a-t-elle fait remarquer en soulignant l’apport de la résolution 1612 du Conseil de sécurité qui a permis l’ouverture de négociations avec les groupes qui utilisent les enfants. Pour la première fois, a-t-elle également signalé, une poursuite judiciaire est entamée pour punir le recrutement et l’utilisation d’enfants, devant la Cour pénale internationale (CPI) en faisant référence à l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC), arrêté et remis à la Cour en 2006.
Sur ce point à l’ordre du jour consacré aux enfants, M. Saad Houry, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Yanghee Lee, Présidente du Comité des droits de l’enfant, M. Ngonlardje Mbaidjol, Directeur du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme à New York, ont également pris la parole. Devant l’impatience manifestée par plusieurs délégations dans l’attente de la nomination d’un représentant spécial sur les violences à l’encontre des enfants, M. Mbaidjol a assuré que les consultations allaient bon train.
La Troisième Commission avait achevé son débat général sur la promotion de la femme en fin de matinée. En cette première Journée internationale de la femme rurale, proclamée l’année dernière par l’Assemblée générale sur proposition de cette même Commission, les délégations ont insisté, comme elles avaient commencé de le faire les jours précédents, sur les nombreux obstacles qui s’opposent à la promotion de la femme. La pauvreté aggravée par les crises actuelles, qu’elles soient alimentaire, énergétique, ou financière, arrive en tête des facteurs déterminants. Mais des délégations, notamment celles de la Palestine, du Guatemala, du Cameroun, de la Zambie, d’Israël, d’Éthiopie, ont également pointé du doigt la diminution de l’Aide publique au développement, l’impasse des négociations commerciales internationales du Cycle de Doha, l’impact négatif des changements climatiques et les conflits. Pour le Cameroun, les femmes sont encore trop souvent les victimes de discrimination en raison de stéréotypes dus à des facteurs biologiques, psychologiques, culturels et juridiques, et la solidarité internationale exige que nous nous mettions tous ensemble pour donner aux femmes les moyens de leur épanouissement. Les femmes ont besoin de lois musclées, de politiques sexospécifiques et d’un système judiciaire apte à les protéger, a appuyé la représentante d’Israël.
Les délégations de l’État de Bahreïn, du Myanmar, du Panama, de la Norvège, de l’Argentine, de Tonga, de la République-Unie de Tanzanie, de la Namibie au nom de la SADEC, de la France au nom de l’Union européenne (EU), de la Barbade (au nom du CARICOM), du Mexique, du Qatar, du Japon, du Soudan, des États-Unis d’Amérique, de la Colombie ainsi les représentants du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) ont également pris la parole sur la promotion de la femme.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain jeudi 16 octobre à 10 heures.
PROMOTION DE LA FEMME
SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Déclarations
Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a estimé qu’il était temps de se pencher sur les obstacles persistants qui entravent la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont c’est le soixantième anniversaire. Les États devraient inscrire des mesures dans toutes leurs stratégies pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes qu’elles soient de nature économique, culturelle ou sociale. Les femmes ont besoin de lois musclées, de politiques tenant compte des sexospécificités et d’un système judiciaire apte à les protéger, a déclaré la représentante.
En Israël, une Commission pour l’égalité des chances établie dans le cadre du Ministère du travail est chargée de rassembler des statistiques sur les lieux de travail, et organise des campagnes pour informer les femmes. Lorsque leurs droits sont bafoués, la Commission a un rôle d’ombudsman pour les femmes et les travailleurs appartenant aux minorités. Elle peut entamer des procédures juridiques pour le compte des femmes en cas de violations de leurs droits. Les femmes ne gagnent que 83% du salaire des hommes, il reste encore un long chemin à parcourir, même si des progrès ont déjà été accomplis, a fait savoir la représentante. Faisant état de progrès disparates en matière de représentation dans la sphère gouvernementale, l’intervenante a précisé que seuls 17 des 120 membres de la Knesset sont des femmes, lesquelles, même si elles ne sont que timidement représentées au sein du Gouvernement, y occupent tout de même des positions de premier plan.
Évoquant ensuite la traite des personnes, elle a jugé que la nature de ce crime exige une coopération internationale plus déterminée. Le renforcement de la structure des Nations Unies dans la lutte contre la traite des femmes et des filles serait une bonne chose et est appuyé par Israël. L’État d’Israël partage également les conclusions de la résolution novatrice du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi que la résolution 1820 qui s’inspire de la résolution 13/25 condamnant la violence dans les conflits armés, a déclaré la représentante. Les femmes du monde entier ont beaucoup de points communs, cela n’est pas moins vrai dans les régions en conflit d’autant qu’elles représentent là-bas, un point de stabilité incontestable, a conclu la représentante.
Mme MARAM ANWAR ALSALIH (Bahreïn) a déclaré que dans l’Islam, la femme constitue l’un des piliers de la société. Elle a indiqué qu’il a été créé au Bahreïn le Conseil supérieur de la femme sous la présidence de la Princesse Cheikha Sabika Bint Ibrahim Al Khalifa. Ce Conseil veille à renforcer le rôle et la participation de la femme dans le développement et a élaboré un plan national pour sensibiliser à la problématique féminine et à intégrer celle-ci dans toutes les sphères de la société. La promotion de l’autonomisation dans le domaine politique a consisté à amender la législation de sorte que la femme jouisse de tous ses droits politiques, à commencer par le droit de vote et d’éligibilité. Ces changements ont été appliqués lors des élections municipales et législatives en 2002 et celles de 2006. Sur le plan international, le Bahreïn a été choisi pour accueillir la première institution régionale sur la promotion de la femme. L’ex-Présidente de l’Assemblée générale de l’ONU, Mme Haya Bint Rachid Al Khalifa, a été sélectionnée pour recevoir le prix de l’Institut sur la voie de la paix, décerné par le Vatican. Le 9 janvier, un accord de partenariat a été conclu entre le Ministère du développement social et l’Association bahreïnite pour la lutte contre la violence domestique. Il s’agit là d’un grand pas dans la coopération entre les pouvoirs publics et la société civile, a-t-elle estimé. Des refuges pour les femmes battues et des centres d’assistance aux victimes de la violence domestique ont été mis en place par ce Ministère, lequel a aussi ouvert des centres de conseil aux familles.
Le 13 janvier 2008 un séminaire intitulé « La femme sans discrimination » a été organisé par l’Association pour la femme et l’enfant. Le Centre bahreïnite pour l’enfant ainsi qu’un numéro vert ont été également ouverts et des discussions ont eu lieu sur le rapport entre les droits de la femme et la charia. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a organisé un séminaire centré sur les défis auxquels la femme bahreïnite fait face, dont les conclusions ont mis l’accent sur le Code de la famille et sur l’assistance juridique. À cet égard, le Ministère a jugé utile de prendre exemple sur la réforme du Code de la famille au Maroc. La campagne nationale pour accorder la nationalité aux enfants de mère bahreïnite a accompli de grands pas en 2007, avec l’aide des médias et des témoignages de femmes ayant souffert de ce problème. Des facilités seront accordées dans le domaine de l’octroi de la nationalité. En 2005, un fonds de pension a été créé afin d’assurer la stabilité de la famille et de sensibiliser la femme à ses droits.
Mme AYE AYE SOE (Myanmar) a préconisé que la communauté internationale redouble d’efforts pour améliorer la situation socioéconomique des femmes, notamment des femmes rurales. Les droits à l’héritage et à la propriété foncière sont garantis au Myanmar, a affirmé la représentante. Elle a ajouté que la Fédération des affaires féminines, organisation non gouvernementale (ONG) formée au niveau de la population locale, comprend 2,6 millions de femmes bénévoles qui travaillent étroitement avec d’autres organisations de volontaires, telles que l’Association mère-enfant, ou l’Association des femmes entrepreneures, cela afin de faciliter la vie des femmes. La thématique du développement social reçoit toute l’attention des autorités car c’est par le développement social que passe l’autonomisation des femmes, a précisé la représentante, en insistant sur la situation spécifique des femmes rurales.
Revenant sur le crime de la traite des êtres humains, la représentante a indiqué qu’une loi antitraite avait permis l’arrestation de 137 délinquants entre septembre 2005 et le premier trimestre 2008. Ceux d’entre eux qui ont été condamnés pourraient passer leur vie en prison, a-t-elle précisé. Le Myanmar a fait des progrès significatifs en matière de sexospécificité de façon à être en phase avec les engagements de Beijing, mais nous savons que nous devons encore travailler, notamment avec les ONG pour progresser dans ce domaine, a admis la représentante.
Mme WINNIE NATALA CHIBESAKUNDA (Zambie) a déclaré que son pays a continué à mettre en place des politiques tendant au renforcement et à l’autonomisation des femmes et a introduit la problématique homme/femme dans le cinquième Plan national, identifiant cinq domaines cibles majeurs. Il existe un risque accru de transmission du VIH/sida en raison de la violence, a-t-elle souligné. Les délits sexuels ont été criminalisés et d’autres lois ont été introduites à ce propos. Pour améliorer la participation accrue des filles aux programmes d’éducation, le Gouvernement a adopté des mesures comme l’octroi de bourses, de facilités de transport et de logement, notamment en milieu rural. Les filles sont aussi encouragées à opter pour l’enseignement technique et scientifique. Des programmes ont aussi aidé à sensibiliser les responsables locaux aux pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes. Les autres défis que le Gouvernement doit relever sont la persistance d’attitudes négatives sur la sexopécificité, la pandémie de VIH/sida qui représente un grand fardeau pour les femmes et le manque de ressources financières. La Zambie a besoin d’un appui à ses capacités et de l’assistance technique pour réaliser les objectifs de protection et de promotion des droits fondamentaux de la femme.
Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a exprimé la préoccupation de sa délégation devant les retards pris dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), regrettant qu’une fois de plus, les délégations en soient réduites à constater des progrès, tout en déplorant la subsistance des inégalités entre les hommes et les femmes. Au Guatemala, la participation des femmes à la vie économique a augmenté mais elle se concentre dans des secteurs de faible productivité, a souligné la représentante.
S’agissant des violences faites aux femmes, elle a indiqué que son gouvernement avait pris des mesures pour réduire la violence familiale ainsi que la discrimination fondée sur le sexe ou l’ethnie. Une loi contre la violence faite aux femmes a été adoptée par le Congrès cette année, a expliqué la représentante, indiquant que cette loi condamne la violence dans tous les domaines, protège les victimes et punit sévèrement les auteurs. Le septième rapport périodique du Guatemala sera présenté au cours de la prochaine session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) au début de l’année prochaine à Genève, ce qui prouve l’importance accordée par notre gouvernement à la promotion de la femme, a également fait remarquer la représentante. Il faut reconnaître que nous sommes encore loin d’avoir atteint les objectifs de protection et de bien-être des femmes et des filles, a-t-elle concédé, signalant que son pays aimerait par ailleurs disposer de plus de détails sur la portée de la campagne pour les femmes et les filles actuellement en cours au niveau mondial. Rappelant que l’égalité est nécessaire dans tous les aspects de la société, elle a plaidé pour que la communauté internationale fournisse des ressources supplémentaires et applique des politiques pertinentes. Elle a conclu son intervention en se félicitant des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité, estimant qu’il s’agissait là de piliers nécessaires à la lutte contre les violences dont sont victimes les femmes y compris les violences sexuelles dans les conflits.
Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama) a déclaré que la violence familiale constituait l’un des problèmes sociaux majeurs dans son pays et, étant donné son ampleur, l’une des formes de violations des droits de l’homme considérées comme les plus acceptables. Le Gouvernement tente de sensibiliser à ce grave problème de santé publique et a, par conséquent, lancé par le truchement du Ministère du développement social, une campagne symbolique sous le thème « Si on frappe une femme, on nous frappe toutes ». Ladite campagne, dans laquelle cinq personnalités connues dans les communautés se sont maquillées simulant des marques visibles de coups sur leurs visages, s’inscrit dans les activités marquant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes,
En outre, la loi du 14 mai 2007 du Code pénal a modifié la loi 38 de 2001 sur la violence domestique et les mauvais traitements à la femme, à l’enfant et à l’adolescent. Le nouveau texte pénalise cette forme de violence, désormais passible de 30 ans de prison, en fonction des circonstances. L’intervenante a estimé que les données recueillies par le Secrétariat de l’ONU, conformément à la résolution 61/143 de l’Assemblée générale, contribueront au renforcement d’informations adéquates pour intensifier les politiques et les moyens d’élimination de toutes les formes de violence. D’après le recensement de 2000, les femmes au Panama sont économiquement responsables de 27% des ménages, ce qui représente une proportion significative des familles et un fardeau physique et affectif pour ces femmes. Elle a mentionné plusieurs maladies affectant les femmes, y compris le VIH/sida, les maladies mentales et celles liées à la grossesse et à l’accouchement. Le Ministère de la santé développe des stratégies intégrant des normes insistant sur l’égalité entre les sexes et des guides de vigilance épidémiologique de la mortalité maternelle. L’amélioration de la qualité des soins accordés à la femme à toutes les étapes de la gestation, grossesse et accouchement ainsi que les soins post-partum et néonataux, fait partie intégrante de la politique du Panama dans le domaine de santé. Elle a enfin indiqué que cette politique s’efforce de respecter et d’intégrer la médecine traditionnelle.
Mme WHOINSHET TADESSE (Éthiopie) a repris à son compte l’idée selon laquelle les progrès dans la vie des femmes bénéficiaient forcément à l’ensemble de la société, pourtant les violences persistent partout dans le monde, a-t-elle déploré. Plusieurs politiques et mesures législatives ont été adoptées en Éthiopie, a déclaré la représentante, citant notamment une stratégie spécifique pour le droit au développement, mais aussi de promotion de l’égalité des chances des femmes aux postes de direction, de décideurs, y compris dans la sphère politique. Cent dix-sept femmes sont désormais élues à la Chambre des représentants du peuple, a fait savoir la représentante. Le Code de la famille et le Code pénal ont été revus pour punir plus sévèrement les auteurs de violences contre les femmes, lesquelles, a-t-elle signalé, jouissent désormais des droits à la succession, de droits fonciers et de l’accès au microcrédit. L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes étant indispensables, la délégation de l’Éthiopie en a appelé à ses partenaires au développement afin qu’ils augmentent leurs assistances financière et technique.
M. LARS SIGURD VALVATNE (Norvège) a déclaré que les femmes constituent la moitié des talents, la moitié du marché et, lorsqu’elles sont incluses dans la prise de décisions, la gouvernance est améliorée. Une recherche internationale poussée confirme cette réalité. Il est évident que si l’on écarte une grande partie de la population active/main-d’œuvre, on passera à côté de talents très importants. Aucune nation ne peut s’offrir ce luxe. L’intervenant a ensuite mentionné deux initiatives norvégiennes récentes dans le domaine de la promotion de l’égalité des sexes. Les compagnies publiques inscrites à la bourse norvégienne doivent, de par la loi, avoir au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration. Les compagnies étatiques doivent remplir cette condition également. Il est inacceptable que les conseils d’administration demeurent l’apanage des hommes. Le Gouvernement a opté pour des mesures affirmatives afin d’enregistrer de meilleurs résultats à cet égard. Il ne faut pas que la parité entre les sexes passe au deuxième rang. Il s’agit d’encourager les pères à rester à la maison et à s’occuper des enfants. Un nouveau projet de loi étendant le congé paternel de 6 à 10 semaines est actuellement à l’examen par le Parlement norvégien. Cette loi permettra, entre autres, aux mères de ne pas se voir obliger à abandonner leur carrière professionnelle. Si le père choisit de ne pas utiliser tout son quota, celui-ci ne pourra être transféré à la mère, a-t-il cependant précisé. L’intégration de la perspective sexospécifique a été mentionnée ad infinitum durant les interventions de cette semaine, a-t-il observé, or les rapports dont la Commission est saisie attestent de progrès à peine modestes, avant d’attirer l’attention des délégations sur la prochaine réunion des États parties à la Convention relative aux personnes handicapées. Treize hommes et six femmes ont été proposés comme membres du nouveau Comité de suivi. Lorsque les 12 membres seront élus le 3 novembre, faisons en sorte qu’il y ait un équilibre de 50/50, a-t-il suggéré.
Mme MARÍA LUZ MELON (Argentine) a annoncé que le 29 avril 2008 dernier, son pays avait promulgué une loi relative à la traite des personnes; ce qui confirme qu’il est décidé à combattre ce fléau. C’est à l’offre et à la demande qu’il faut s’attaquer en premier lieu, a estimé la représentante, en soulignant le rôle actif que devrait jouer la communauté internationale dans ce cadre. L’Argentine préconise également l’adoption de normes internationales relatives à la violence contre les femmes, a poursuivi la représentante, citant le travail du Conseil national argentin de la femme qui a notamment mis en place un programme contre la violence fondée sur le sexe féminin. Cette cause est désormais au centre des préoccupations nationales, a ajouté la représentante. Un centre dédié aux victimes de la violence sexuelle permet, par ailleurs, de répondre à la détresse des femmes et de protéger les familles. Une campagne sur la violence contre les femmes a également été lancée.
Un programme national de santé sexuelle et génésique existe dans le pays depuis 2002, a encore indiqué la représentante. L’Argentine accueille avec satisfaction les débats de fond concernant une nouvelle architecture onusienne de promotion de la femme qui correspondrait mieux au travail sur le terrain et aux défaillances identifiées. La délégation argentine forme simplement le vœu que tout nouvel organisme s’appuie sur un mécanisme efficace de gouvernance.
Mme NADYA RIFAAT RASHEED, Observatrice de la Palestine, a affirmé que la condition de la femme était fortement affectée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du fait des actions d’Israël, « puissance occupante ». Cette occupation complique encore la déjà délicate tâche de promotion de la femme et reste le principal obstacle à l’amélioration de sa condition, a-t-elle déclaré. Parmi les difficultés induites par cette situation, Mme Rasheed a évoqué les restrictions de déplacement imposées par Israël, lesquelles placent les femmes dans une situation précaire. Citant les chiffres du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), elle a ainsi affirmé que 69 femmes avaient dû accoucher à des postes de contrôle depuis 2000, et que cette situation avait conduit à 35 fausses couches et à plusieurs décès de femmes. Appelant la communauté internationale à faire en sorte qu’Israël respecte ses obligations et facilite l’accès des femmes enceintes aux services de santé, elle a ajouté que la mauvaise qualité des soins médicaux pendant la grossesse était la troisième cause de mortalité chez les femmes palestiniennes. Mme Rasheed a ensuite estimé que la politique d’Israël avait des conséquences désastreuses sur l’économie palestinienne, plaçant un poids considérable sur les femmes qui doivent s’occuper de leur famille, et a appelé à la poursuite de l’assistance internationale à la population de Gaza, et notamment aux femmes qui y vivent. Elle a conclu en affirmant qu’Israël devait s’engager pour la paix en garantissant un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale, seul moyen, a-t-elle jugé, d’accomplir de réels progrès dans l’amélioration de la condition des femmes palestiniennes.
Mme SAMAR AL-ZIBDEH (Jordanie) a souligné que les conclusions du Comité CEDAW reconnaissent les mesures prises par la Jordanie en vue de l’autonomisation des femmes aux plans économique, social et juridique. Quatre ministres sont des femmes dans le Cabinet actuel et plusieurs femmes occupent des sièges au Parlement. Les femmes représentent 40% des structures judiciaires, trois sont ambassadrices et d’autres occupent des fonctions importantes dans les ambassades. D’après la législation, le Gouvernement a réalisé de grands progrès quant à l’octroi des droits et des libertés fondamentales de la femme. Ceci est mené de front, parallèlement à la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et la traite des personnes, ainsi qu’aux efforts de réforme des lois sur les élections et la possibilité d’accroître les sièges réservés aux femmes. Toutes ces mesures visent à un équilibre dans la société jordanienne sur un pied d’égalité entre les sexes, en assurant une plus grande protection à tous les travailleurs sans exception aucune, offrant des crédits et un accès accru à la propriété foncière et à la terre.
Le défi que représente le chômage des femmes demeure une réalité, le taux étant d’environ 25,4%, a poursuivi l’intervenante. Le pays cherche à attirer des investissements surtout pour améliorer le niveau de vie des familles dirigées par les femmes. D’autre part, la Jordanie condamne la violence sous toutes ses formes et le Parlement jordanien a adopté, cette année, un projet de loi visant à la prévention de la violence domestique. Un fonds de développement, dont la création est prévue, permettra d’offrir des facilités de prêts à faibles taux d’intérêt. Le pays a changé les lois sur les prisons et l’une d’elles a été remplacée par une maison de rééducation pour femmes, qui se concentre sur la sensibilisation et la préparation des femmes à une réinsertion dans la société. En outre, des actions sont engagées pour renforcer le rôle des imams et des conseilleurs dans la prévention et la promotion de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et les encourager à élever leurs voix contre celle-ci. Dans ces récentes initiatives, prises grâce à une impulsion au plus haut niveau, le Gouvernement se heurte encore aux contestations des hommes.
Mme LEAH LEE (Tonga) a affirmé que les recherches révèlent les progrès dans la promotion de l’éducation de la femme, stimulent la croissance économique, la réduction de la pauvreté, tout comme elles réduisent la malnutrition et la mortalité infantile. Elles révèlent également que même si l’agenda des OMD n’est pas totalement atteint, il n’en reste pas moins que des progrès ont été accomplis dans l’OMD nº3 pour le développement. La cible d’élimination de la pauvreté extrême et de la faim est importante pour les femmes qui constituent les deux tiers du 1,2 milliard de personnes vivant dans des conditions de pauvreté extrême. Les femmes des pays en développement ont toujours un accès limité au crédit, à la propriété foncière et à la formation professionnelle pour garantir leurs opportunités économiques et des emplois dans le secteur formel, a fait remarquer l’intervenante. Quoique l’éducation soit vitale pour les femmes, celles-ci en sont souvent privées par les obstacles traditionnels dans la division du travail domestique entre les sexes. Les femmes consacrent beaucoup de leur temps aux soins des enfants et des personnes âgées, ce qui limite leurs possibilités de formation ou d’activités génératrices de revenus.
La représentante a exhorté à la vigilance dans la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, car le pourcentage de femmes et de filles vivant avec le VIH/sida est passé de 41% en 1997 à presque 50% 10 ans après, à l’échelle mondiale. La perte de la productivité et les dépenses médicales supplémentaires placent les femmes infectées et leur famille dans un cercle vicieux de pauvreté extrême, a-t-elle insisté, en invitant à prendre une approche proactive visant à la prévention et à l’éducation publique sur le VIH/sida. Établissant une corrélation entre un environnement durable et l’autonomisation des femmes, elle a souligné l’importance de l’alimentation et de l’eau pour la prospérité des femmes, surtout dans les pays en développement, où celles-ci constituent une force prédominante dans la production agricole et l’apport d’eau potable pour l’utilisation domestique. Elle a mis en garde contre le fait que l’augmentation des prix des denrées de base menaçait la sécurité alimentaire des femmes et de leur foyer. Elle a relevé que la réalisation de l’OMD nº3 était étroitement liée à celle de l’OMD nº8 sur la mise en place d’un partenariat pour le développement. À cet égard, elle a souligné que la crise financière actuelle représentait un défi supplémentaire en raison des risques de voir réduit le financement de programmes clefs pour le développement en tant que priorités. En conclusion, elle a instamment invité les pays donateurs à s’abstenir de prendre des mesures à court terme qui risqueraient de saper les réalisations à long terme.
Mme MARIAM JOY MWAFFISI (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que son pays attachait une grande importance à la question de l’égalité des sexes et à celle du renforcement des droits des femmes. Elle a fait valoir que son gouvernement avait adopté des textes internes et ratifié des instruments régionaux et faisait tous les efforts pour mettre ces textes en pratique. Le pays a soumis au Comité CEDAW ses quatrième, cinquième, et sixième rapports durant sa quarante et unième session. L’intervenant a affirmé que la concrétisation de la politique d’égalité des sexes était fondamentale non seulement pour honorer les engagements pris par l’ensemble de la communauté internationale, tels que la réalisation des OMD, mais qu’elle était aussi importante pour la réalisation de l’agenda du développement de son pays. Continuant sa description des mécanismes nationaux, elle a signalé l’établissement, au sein des ministères et des administrations locales, de points focaux sur la question du genre.
La représentante a par ailleurs expliqué que la violence à l’égard des femmes constituait un obstacle au renforcement des capacités des femmes. Elle a ajouté que cette violence constituait aussi une violation des droits fondamentaux des femmes et de leur dignité. La lutte contre ce problème est l’une des priorités du Gouvernement tanzanien. Ce dernier dispose aussi d’une législation relative au trafic des femmes et des jeunes filles. Le représentant de la Tanzanie a aussi exprimé la préoccupation de son gouvernement au sujet de la santé maternelle. Les femmes encourent encore trop de risques liés à l’accouchement, et ceci dans diverses sociétés, a soutenu l’intervenante. Elle a souhaité que la communauté internationale fournisse plus d’efforts et accorde plus de soutien financier pour ce droit à la santé et à la vie.
Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a déclaré que les crises alimentaire, énergétique et financière actuelles, ainsi que les changements climatiques, fragilisaient la condition de la femme, encore victime dans le monde entier de discriminations en raison de stéréotypes sous-tendus par des facteurs biologique, psychologique, culturel et juridique. Elle a ensuite détaillé les mesures prises par son pays pour la promotion de la femme. Un Ministère chargé des questions de la femme a été créé, et le Gouvernement a mis au point un Plan d’action multisectoriel « Femme et Développement », basé sur la Plate-forme de Beijing, a-t-elle d’abord expliqué. Dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le Cameroun a également élaboré en 2003 un Document de stratégie de réduction de la pauvreté, dont trois volets concernent les femmes en facilitant leur insertion dans le circuit économique. Mme Mballa Eyenga a ensuite évoqué les actions menées en coopération avec des organismes de l’ONU, tels que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Programme alimentaire mondial (PAM), visant notamment à renforcer le niveau d’éducation des femmes, ou à améliorer leur nutrition et leur santé. Enfin, a-t-elle dit, le Gouvernement du Cameroun mène des campagnes contre les violences faites aux femmes et les mutilations génitales. Mme Mballa Eyenga a conclu en appelant les partenaires de développement à tenir leurs engagements, et en jugeant nécessaire que la prochaine Conférence de Doha sur la mise en œuvre du Consensus de Monterrey permette d’intégrer la « sexospécificité » dans les objectifs internationaux et les politiques macroéconomiques.
Mme XENIA VON LILIEM, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a fait observer que les femmes sont les plus durement frappées par la crise alimentaire actuelle, et que les femmes enceintes et les enfants courraient désormais des risques supplémentaires d’être mal nourris. Alors que la productivité des cultures de maïs, de blé et de riz n’a cessé de décliner ces 40 dernières années, la demande mondiale en céréales pour l’alimentation, le bétail et le carburant a augmenté de manière substantielle, a analysé la représentante. Les femmes fournissent plus de la moitié de la force de travail nécessaire à la production de la nourriture des pays en développement. En Afrique, elles sont, aux trois quarts, à l’origine de la nourriture produite, a précisé l’intervenante, soulignant que ce rôle est pourtant largement sous-estimé.
L’accès des femmes aux outils, à la terre, aux semences, aux marchés, est indispensable pour nourrir leur famille et leur société est encore difficile, nettement plus que pour les hommes, a relevé la représentante. Cela limite considérablement les possibilités des femmes d’évoluer d’une agriculture de subsistance vers une agriculture plus intensive. Partant de ce constat, il est indispensable d’inclure une dimension sexospécifique au Cadre global d’action pour l’agriculture et l’alimentation, a jugé la représentante. Cela permettrait d’ouvrir aux femmes les portes d’une agriculture performante.
En cette première Journée de la femme rurale, le (FIDA)vient de lancer en partenariat avec la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) un livre source sur la problématique du genre en agriculture, qui permet de mieux comprendre les enjeux liés à la problématique homme/femme en matière agricole tels que l’eau, les terres, les marchés, et la bonne gouvernance. Il recense les bonnes pratiques et guide les décideurs vers les stratégies pertinentes. C’est un ajout important au cadre complet d’action a estimé le représentant. Par ailleurs, un programme de soutien au leadership des femmes dans le monde agricole est en cours d’élaboration. Le Forum des fermiers a ainsi vu pour la première fois en 2008 une réunion séparée concernant uniquement les femmes. L’intervenante a aussi mentionné l’appui au WOCAN, un réseau mondial des femmes professionnelles travaillant dans l’agriculture et la gestion des ressources naturelles.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
SUIVI DES TEXTES ISSUS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE AUX ENFANTS
Documentation
Rapport du Comité des droits de l’enfant (A/63/41)
Au 1er février 2008, date de la clôture de la quarante-septième session du Comité des droits de l’enfant, 193 États étaient parties à la Convention relative aux droits de l’enfant. À la même date, 119 États parties avaient ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ou y avaient adhéré. Toujours à la même date, 124 États parties avaient ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y avaient adhéré. Une liste actualisée des États parties peut être consultée sur les sites www.ohchr.org ou treaties.un.org.
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Pour évaluer les progrès réalisés et les difficultés rencontrées ainsi que la conjoncture en matière de droits de l’enfant, le Comité a pour pratique de donner, dans ses rapports annuels, un coup de projecteur sur une question particulière liée à la mise en œuvre des droits de l’enfant, qui a été mise en évidence dans le cadre de ses activités de surveillance. Dans le présent rapport, le Comité met l’accent sur l’expérience acquise dans le cadre de sa surveillance de l’application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
État de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/63/160)
Le Comité des droits de l’enfant demande à l’Assemblé générale d’approuver à sa soixante-troisième session le présent rapport et de lui fournir l’appui financier qui lui permettra de se réunir en deux chambres, dès octobre 2009, pour sa cinquante-troisième session. Le système des deux chambres serait en place pour quatre sessions, soit jusqu’à la cinquante-sixième session du Comité qui se tiendra en janvier 2011.
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (A/63/227)
Il s’agit du onzième rapport dont est saisie l’Assemblée générale depuis qu’elle a établi ce mandat de Représentant spécial. Il recense les domaines d’intervention à privilégier et contient des recommandations formulées par la Représentante spéciale, Mme Radhika Coomaraswamy. Il est noté que depuis 2006, son bureau a contribué à l’élaboration de 21 rapports adressés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité. Il est indiqué d’autre part, qu’en sa qualité d’autorité morale indépendante et d’ambassadrice de haut niveau de la cause des enfants, la Représentante spéciale s’est livrée, avec l’accord des États Membres concernés, à des concertations sur la protection de l’enfance avec des parties à des conflits, notamment des acteurs non étatiques de tous bords politiques et ayant différents statuts juridiques
L’action entreprise pour protéger les enfants dans les conflits armés a aussi été renforcée grâce à l’amélioration de la coordination et de la collaboration entre les organismes des Nations Unies et leurs partenaires. Elle juge notamment primordial de continuer de veiller à ce que des conseillers à la protection de l’enfance soient affectés dans toutes les missions de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies concernées, et d’augmenter leur nombre. Le Bureau de la Représentante spéciale communique régulièrement avec un groupe d’organisations non gouvernementales, relation précieuse qui lui permet d’être au fait des points de vue de la société civile au moment de définir les priorités stratégiques en matière de sensibilisation.
Évoquant ses voyages sur le terrain, elle a indiqué qu’en 2008, elle s’est rendue en Afghanistan, en Iraq, en République centrafricaine et au Tchad.
Elle a souhaité que la responsabilisation et la lutte contre l’impunité restent au cœur du plan stratégique du Bureau et des mesures prises collectivement par la communauté internationale.
Soulignant les préoccupations nouvelles concernant la situation des enfants dans les conflits armés, elle a fait remarquer qu’il était de plus en plus difficile de définir qui sont les éléments armés, vu leur diversité. En effet, dans son septième rapport sur le sujet au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU cite 18 situations préoccupantes et énumère 57 éléments ou groupes armés. Les objectifs et la structuration de ces éléments armés changent fréquemment. Il y a souvent une zone grise dans laquelle les motivations politiques et les intentions criminelles peuvent se confondre selon le moment et les circonstances, estime la Représentante spéciale. La Représentante spéciale ajoute que pour les enfants, peu importe comment on désigne leur agresseur.
Elle établit également un lien entre l’utilisation accrue d’enfants dans les conflits et l’accès facile aux armes légères que même des enfants très jeunes peuvent aisément manier. La Représentante considère comme un important progrès l’adoption, en mai 2008, de la Convention sur les munitions à dispersion.
Suivi de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (A/63/308)
Ce rapport met en lumière l’urgence qu’il y a à agir pour les enfants en vue d’atteindre les objectifs de la session extraordinaire qui leur était consacrée en mai 2002. Les gouvernements de 190 pays s’y étaient engagés dans un document final appelé « Pour un monde digne des enfants », à atteindre un certain nombre d’objectifs en faveur des enfants et des plus jeunes. Le suivi de ces engagements qui vont d’ailleurs directement dans le sens des Objectifs du Millénaire pour le Développement, est assuré par l’Assemblée générale ainsi que lors de grandes conférences et sommets.
Concernant l’Objectif de promotion d’une vie plus saine pour les enfants, le rythme suivi est moins élevé que celui souhaité initialement par les pays signataires du document de 2002. Grâce aux différentes campagnes de vaccination, la mortalité infantile a certes baissé, faisant passer en 2007 le nombre d’enfants décédés avant l’âge de 5 ans en dessous de 10 millions mais, l’objectif de réduire d’un tiers la mortalité des moins de 5 ans avant 2010 sera difficilement atteint. Les maladies diarrhéiques continuent de faire chaque année 1,8 millions de morts parmi les enfants de moins de 5 ans et un trop grand nombre d’enfants souffrent toujours de la faim, essentiellement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. L’amélioration de la santé maternelle, des réseaux d’eau potable et des installations sanitaires devrait constituer une priorité pour parvenir aux objectifs définis.
Dans son deuxième volet, le document « Un monde digne des enfants » mettait l’accent sur une éducation de qualité, en particulier pour les enfants les plus vulnérables et les plus défavorisés. Si la moitié des pays du monde offre un accès aux soins de la petite enfance et à une éducation pour les moins de 3 ans, l’enseignement primaire pour tous reste un vœu pieux dans de nombreux pays en développement. Les taux de scolarisation ont certes augmenté, après 1999 essentiellement, mais le nombre d’enfants non scolarisés reste élevé.
En ce qui concerne l’engagement pris en matière de protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence des enfants, des progrès ont été réalisés à travers, notamment, des législations plus contraignantes et de plans d’action efficaces. Des points noirs subsistent cependant: en matière d’enregistrement des naissances pour lequel plusieurs pays ont du retard, en matière de lutte contre le travail des enfants, ou de violence à l’encontre des enfants, notamment en zone de guerre.
Abordant l’aspect de la lutte contre le VIH/sida, le rapport note certains progrès obtenus là encore à un rythme trop lent. Rien qu’en 2007, le VIH/sida a été transmis à quelque 420 000 enfants, et 290 000 sont morts du sida. Au chapitre des victoires, il est à signaler que dans les pays à faible et à moyen revenus, les femmes enceintes séropositives bénéficient désormais d’un meilleur suivi médical et les enfants nés séropositifs sont plus nombreux à obtenir un traitement antirétroviral.
En conclusion, le rapport estime que les années qui vont mener à 2010 puis 2015 seront difficiles et que de la tenue des engagements pris lors de la session extraordinaire consacrée aux enfants en 2002, dépendra en grande partie la réalisation des OMD.
Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a souligné au début de son allocution certains des éléments positifs intervenus depuis la prolongation de son mandat, il y a trois ans. La mise en place d’un mécanisme de suivi et les plans d’actions engagés avec certaines parties aux conflits qui ont notamment permis d’aboutir à la libération de certains enfants. Ainsi, le Secrétaire général a-t-il pu retirer ces pays de la liste de la honte, a-telle expliqué, en citant l’exemple du Commandant Laurent qui, en République centrafricaine a accepté de relâcher des enfants enrôlés dans la milice. Pour cela, a-t-elle déclaré, nous pouvons vous remercier, vous les États Membres d’avoir laissé de côté vos considérations politiques pour privilégier les enfants. En dépit de cela, seize violateurs permanents continuent de recruter et d’utiliser des enfants, a-telle accusé, en formant le vœu que les États Membres agissent contre ces délinquants. Les avancées incontestables de ces dernières années, conduisent les experts à penser que le nombre total d’enfants recrutés comme soldats dans le monde a baissé et sera peut-être encore appelé à baisser dans le futur a indiqué la Représentante spéciale. Le rêve d’éradiquer complètement ce terrible crime, d’ici 20 ans, est désormais réellement envisageable, a-t-elle fait remarquer.
Pour la première fois, a-t-elle dit, une poursuite judiciaire est entamée pour punir le recrutement et l’utilisation d’enfants comme soldats, devant la Cour pénale internationale, en faisant référence au cas de Thomas Lubanga. Malheureusement, les progrès sont d’une ampleur moindre concernant les violations telles que le meurtre, les violences sexuelles, les enlèvements, la privation d’accès à l’aide humanitaire, les attaques contre les écoles et les hôpitaux. La violence sexuelle est une conséquence honteuse de la guerre dont les auteurs doivent être sévèrement punis a-elle ajouté.
S’agissant des visites de terrain comme en Côte d’Ivoire, en Iraq, au Tchad et en Afghanistan, elles permettent de mieux faire connaître mon rôle auprès du Secrétaire général, a observé la Représentante spéciale. Saluant les personnels des Nations Unies sur le terrain, qualifiés de héros anonymes sur le front de la lutte de protection des enfants, Mme Coomaraswamy a rapporté avoir rencontré des jeunes filles afghanes qui osent défier ceux qui veulent les priver d’éducation. L’une d’entre elles ambitionne de devenir gouverneure de son pays et a demandé que son témoignage soit porté à la tribune des Nations Unies, a raconté la Représentante spéciale.
Saluant le fait que les enfants sont de plus en plus souvent cités ces dernières années par les documents d’établissement de la paix, elle a observé qu’il fallait que les missions de maintien de la paix et la Commission de consolidation intègrent pleinement les enfants dans les programmes de sortie de conflit. Elle a poursuivi sa présentation en indiquant que le processus d’examen lancé par son Bureau l’an dernier avait permis d’identifier les prochains défis: à savoir, la lutte contre l’impunité et le besoin de mettre fin aux violences. Avec la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité, nous disposons d’une architecture juridique suffisante, a jugé la Représentante spéciale, se félicitant par ailleurs que le recrutement d’enfants comme soldats soit criminalisé et poursuivi dans certains pays. Elle a enfin fait part de son inquiétude née lors de sa visite en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, devant le fait que de plus en plus souvent les enfants de ces zones n’étaient pas protégés comme il se devait. Les enfants sont utilisés parfois pour les attentats-suicide à la bombe, certains groupes attaquent les enfants dans les écoles, et les bombardements aériens touchent souvent des enfants innocents qui sont également victimes des constructions de mur. La séparation des civils et des combattants n’est pas respectée, a dénoncé la Représentante spéciale.
Elle a ajouté qu’il fallait également empêcher la stigmatisation des anciens enfants recrutés comme soldats, en collaboration avec la communauté et les parents. Les agences de protection des enfants et les ONG ont besoin de ressources supplémentaires pour cette mission, c’est pour moi une priorité clef pour l’avenir, a indiqué la Représentante spéciale. Les gouvernements ne sont pas toujours déterminés à assurer la réintégration des enfants, notamment des enfants recrutés comme soldats, a-elle déploré.
Les financements des gouvernements et des bailleurs de fond devraient être portés à 3 ans et non plus de 6 à 12 mois comme c’est le cas très souvent actuellement, sans quoi les enfants recrutés comme soldats risquent de se retourner vers une vie de violence ou de crime, a averti la Représentante spéciale selon laquelle la réalisation des OMD est particulièrement difficile en période de conflits armés. Elle a également raconté l’histoire d’une jeune fille rencontrée en République centrafricaine, mise à l’écart par ses parents. Cette jeune fille, enlevée par des miliciens, s’était liée avec un coupeur de route assassiné devant ses yeux. Depuis cet événement elle ne parle plus, rapporte la grand-mère de la jeune fille. Il faut redoubler d’efforts sinon les enfants comme Rafiya n’auront pas d’avenir, il s’agit d’un impératif moral de protéger nos enfants. Cette exigence doit continuer à prendre le pas sur toutes les considérations politiques, a exhorté la représentante.
M. SAAD HOURY (Directeur exécutif adjoint de l’UNICEF) a rappelé que depuis l’an dernier, la Convention relative aux droits des personnes handicapées était entrée en vigueur, ce qui représente un tournant majeur dans la protection des droits des enfants handicapés. Les enfants handicapés sont encore trop présents parmi ceux qui ont un parcours de pauvreté, souffrent de discrimination et sont vulnérables. Grâce à ce nouveau texte, nous pourrons enfin avoir un instrument pour aborder de façon plus systématique la question des enfants. D’autre part, l’UNICEF se félicite de l’adoption historique de la Déclaration sur les droits des autochtones car elle apportera plus de protection et d’opportunités de développement aux enfants autochtones.
Le représentant a indiqué que l’UNICEF était vivement préoccupé par les crises mondiales survenues ces dernières années et que cette évolution dramatique ne fait qu’exacerber les difficultés et la vulnérabilité des enfants. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance est prêt à œuvrer de concert avec ses partenaires afin de redoubler d’efforts dans les activités de protection des enfants et afin de prévenir des dommages durables pour la prochaine génération. Concernant les enfants et les conflits armés, le Forum sur la mise en œuvre des engagements de Paris ainsi que les Principes de Paris (septembre 2008) ont montré l’intérêt croissant que lui portaient les Etats Membres. La résolution 1612 du Conseil de sécurité de son côté a permis aux partenaires de travailler collectivement pour le bien-être des enfants, notamment pour la prévention et le traitement des graves violations à l’encontre des enfants. L’UNICEF se félicite par ailleurs de la décision de la Troisième Commission relative au travail des enfants, lequel représente l’une des violations flagrantes des droits de l’enfant, et a été reconnue internationalement comme une menace pour la réalisation des OMD en matière d’éducation, de lutte contre le Sida et d’égalité entre les sexes. Plus de 160 millions d’enfants de moins de 14 ans dans le monde travaillent, selon l’«UNICEF Multiple Indicator Cluster Survey» (MICS), ce qui signifie qu’aujourd’hui, un enfant sur six entre 5 et 14 ans est un enfant qui travaille. En Afrique subsaharienne, ce chiffre est un sur trois, a-t-il précisé. Le travail des enfants est une cause et une conséquence de la pauvreté. Les enfants travaillent dans les mines, sont soldats ou sont exploités dans l’industrie du sexe, ce qui les empêche de jouir de leur enfance et mine tous les gains en matière de développement. On ne saurait éliminer le travail des enfants avec une potion magique et l’UNICEF cherche à trouver une nouvelle approche pour mettre fin au travail des enfants. La conférence internationale des statisticiens du travail passe en revue le travail des enfants cette année, l’inclusion des tâches ménagères dans ce contexte permettrait de montrer et de comptabiliser le travail domestique des fillettes. Malgré les améliorations au niveau législatif, la réalité ne reflète pas des progrès concrets dans les conditions de vie de nombreux enfants partout dans le monde.
Parlant du suivi aux engagements d’un monde digne pour les enfants, il a relevé les tendances positives –moins d’enfants mort-nés et moins d’enfants souffrant de certaines maladies-, ajoutant qu’il reste bien des choses à accomplir. Il a conclu que nous vivions des temps difficiles avec des risques extraordinaires pour les enfants mais également des opportunités pour les protéger.
M. NGONLARDJE MBAIDJOL, Directeur du Bureau de New York du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’enfant. Concernant la nomination du représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants, il a informé qu’aucun rapport n’a été présenté à la présente session car le Secrétaire général n’a pas encore nommé ce représentant spécial, dont le mandat devrait s’étendre sur trois ans. Le Secrétaire général a mené des consultations avec tous les acteurs pertinents au sein des Nations Unies, a-til indiqué, précisant que l’équipe chargée de recevoir les demandes et de s’entretenir avec les candidats lui proposera une liste très prochainement. Il a par ailleurs attiré l’attention sur l’annexe du rapport du Secrétaire général relative à l’état de ratifications, adhésions ou acceptations de la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs. Cette annexe reproduit la décision du Comité des droits de l’enfant demandant à l’Assemblée générale de l’autoriser de se réunir à nouveau en deux chambres. Il a rappelé que l’expérience précédente avait été positive car le Comité avait pu examiner un nombre plus important de rapports et résorber ainsi les retards. Il a aussi présenté le rapport biennal du Comité sur les droits de l’enfant A/63/41 couvrant la période février 2006 à janvier 2008 durant laquelle le Comité a tenu six sessions et adopté trois observations générales.
Échange de vues
L’échange de vues entre les délégations et les auteurs de déclarations liminaires a notamment permis d’aborder la question des enfants détenus et des enfants victimes de bombardements. Certains pays comme l’Égypte, la Jamahiriya arabe libyenne et le Liban ont demandé à la Représentante spéciale pourquoi elle n’évoquait pas plus directement dans son rapport le sort des enfants palestiniens, mettant ainsi l’État d’Israël face à ses responsabilités. Le représentant de la Palestine, a renchéri, indiquant que les enfants palestiniens n’étaient pas protégés comme il se devait. Il a voulu savoir comment l’Organisation des Nations Unies pouvait les aider.
L’Égypte, la France et l’Uruguay ont manifesté leur intérêt à connaître la date de la nomination du Représentant spécial sur les violences à l’encontre des enfants dont le principe a été décidé par l’Assemblée générale. La Russie et l’Iraq se sont interrogés sur le partage des responsabilités entre les deux représentants spéciaux. Le représentant de la France a voulu savoir comment l’Assemblée générale pouvait contribuer à renforcer la mobilisation du système des Nations Unies et des États s’agissant des enfants impliqués dans les conflits armés.
Le représentant du Bénin a soulevé le problème des recrutements transfrontières, se demandant comment il était possible d’y répondre. S’agissant de la résolution 16/12, le représentant du Bénin a demandé comment pouvait être utile à la Représentante spéciale.
Sur un plan plus technique, l’Égypte a soulevé les options s’offrant au Comité de l’enfant pour ses prochaines réunions. Le système des deux chambres que souhaite le Comité des droits de l’enfant, dont les problèmes de retards dans l’examen de rapports sont sérieux, ne permettrait pas de travailler avec objectivité, a observé la représentante. L’option selon laquelle le Comité pourrait tenir davantage de sessions a-elle été envisagée, s’est interrogée la représentante.
Mme Coomaraswamy a répondu que sans l’appui des États Membres et la décision de leur part d’oublier leurs motivations politiques pour le bien des enfants, ce mandat n’aurait pas pu devenir réalité. Répondant à l’Égypte et à la Palestine notamment, elle a indiqué qu’il y avait des informations sur le site web. Pour ce qui des préoccupations quant à la situation des enfants dans le Territoire occupé, elle a signalé que depuis le cessez-le-feu 2 enfants sont morts à cause des violences et 11 à cause du manque d’accès aux services de santé.
Pour ce qui est de l’emprisonnement des enfants, elle a exhorté à agir dans le meilleur intérêt des enfants, la détention selon elle, devant être le dernier recours, à défaut d’avoir trouvé une alternative à la détention. Elle a dit que le Représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants allait être bientôt nommé et qu’elle pourra trouver des modalités pour travailler avec lui, en insistant sur le fait que son mandat à elle était surtout d’ordre politique. La bonne réinsertion des enfants utilisés dans les combats est essentielle, ce qui explique que nous plaidons pour des fonds financiers en vue de ce type de réinsertion, a expliqué Mme Coomaraswamy. Il y a trois domaines appelant des améliorations sur la base de l’étude Machel: violence, poursuites des violences sexuelles et réinsertion. Traiter de la question de tous les enfants et pas seulement les violences sont des points importants dans les recommandations de Madame Machel. Elle a remercié l’Iraq et l’Afghanistan pour leur appui au plus haut niveau durant sa visite. Il faut noter que le recrutement des enfants dans les situations de conflit ne se fait pas toujours par enlèvement, a-t-elle conclu.
M. Houry a réaffirmé que la nomination du Représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants allait se faire sous peu. La stratégie de protection des enfants contient toutes les recommandations contenues dans l’étude de Mme Graça Machel. L’UNICEF et l’OIT, en particulier, sont associés à ce processus et appuyeront le futur représentant spécial et son bureau. Répondant au Bénin, il a souligné les efforts déployés pour adopter une stratégie beaucoup plus systémique.
M. Mbaidjol a remercié les États Membres de leur appui et de l’intérêt exprimé pour le nouveau poste de Représentant spécial sur la violence à l’égard des enfants qui va devoir suivre les termes de référence débattus et adoptés comme résultat de la résolution 62/ 141.
M. KAIRE MUNIONGANDA MBUENDE (Namibie), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a exhorté les partenaires de la SADC et la communauté internationale à continuer de la soutenir dans ses efforts en vue de combattre la pandémie de VIH/sida, laquelle touche en premier lieu les enfants. La mise en œuvre de tous les engagements définis lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le VIH/sida, y compris ceux visant à fournir des ressources suffisantes à la lutte mondiale contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d’autres maladies infectieuses, constituera une contribution importante à cet effort, a-t-il dit. Le représentant a indiqué que la Communauté de développement de l’Afrique australe a investi considérablement pour assurer une éducation qui soit effective et accessible à la fois aux garçons et aux filles. Des progrès substantiels ont été accomplis dans l’enseignement primaire, qui se sont traduits dans les pays de la SADC par des taux allant de 71% à 95%.
Un partenariat entre les gouvernements, les parents et les communautés est facilité pour assurer une éducation de qualité. Des consultations avec la société civile et les donateurs dans le secteur de l’éducation sont de plus en plus institutionnalisées afin de créer davantage d’opportunités pour le renforcement des capacités et l’élaboration de politiques avec d’autres secteurs. Le représentant a rappelé en particulier les obligations découlant du Protocole de la SADC sur l’éducation et la formation, lequel vise à fournir aux enfants une scolarité d’au moins neuf années afin, notamment, d’éliminer l’analphabétisme. Le représentant a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité urgente de respecter pleinement les droits des fillettes. La Communauté de développement de l’Afrique australe, a-t-il dit, condamne toutes les formes de violence contre les enfants et s’est elle-même engagée à mettre un terme à ces actes inhumains. Sa délégation prie de nouveau le Secrétaire général de désigner un représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants qui aiderait les États Membres à s’attaquer à tous les aspects de la violence dont sont victimes les enfants, quel que soit le milieu.
M. FABIEN FIESCHI, (France), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que des avancées significatives avaient été réalisées dans le domaine de la protection de l’enfance au cours des dernières années grâce à la Convention sur les droits de l’enfant de 1989, qui a permis l’adoption de lois nationales protectrices dans plusieurs domaines, tels que l’éducation, la santé, ou encore la lutte contre le travail forcé et l’exploitation. Il a estimé que la nomination d’un Représentant spécial sur la violence contre les enfants, recommandée par l’étude de l’ONU sur ce sujet, devait « trouver sa réalisation dans les meilleurs délais ». M. FIESCHI a indiqué que l’UE avait revu cette année ses lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés, adoptées en 2007, et qu’elle avait élargi à 19 pays la liste des situations problématiques où elle était susceptible d’intervenir sur le terrain. Il a par ailleurs déclaré que le Protocole additionnel à la Convention des droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, ainsi que la prostitution et pornographie infantiles, fournirait une base importante pour le troisième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, qui se tiendra du 25 au 28 novembre 2008 à Rio de Janeiro, au Brésil. De même, les « Engagements de Paris » sur les enfants dans les conflits armés sont « un texte politique novateur » permettant de renforcer la lutte contre ces pratiques, a-t-il dit. Estimant que les progrès réalisés dans la protection de l’enfance étaient également liés à ceux de la justice pénale internationale, il a cité l’exemple de la République démocratique du Congo, où plusieurs chefs de guerre ont été arrêtés pour avoir enrôlé des mineurs de moins de 15 ans. Il a conclu en soulignant que de nombreux défis restaient à relever, et en jugeant indispensable que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) soient atteints, car « la plupart concernent directement les enfants », a-t-il observé.
M. MOHAMMED DEGIA (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a déclaré que l’avenir de l’humanité dépendait dans une large mesure de la manière dont on mettra en œuvre les politiques visant à la protection et à la prospérité de l’enfance. Reconnaissant que l’un des meilleurs investissements qu’un gouvernement peut faire est d’investir dans l’enfance, la communauté internationale a appuyé à une majorité écrasante la Convention relative aux droits de l’enfant, principal instrument des droits de l’homme relatif à la protection de l’enfant. En dépit des progrès, nombre de pays n’ont pas atteint les objectifs fixés par la session extraordinaire consacrée aux enfants ni ceux des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il noté. La pauvreté, les conflits armés, l’instabilité, la pandémie du VIH/sida, la dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles sont autant de menaces pour le développement de nombreux pays. Les incidences de ces facteurs négatifs pèsent lourdement et sapent le développement du secteur le plus vulnérable: les enfants.
À cela s’ajoute la crise alimentaire, énergétique et financière, profondément enracinée dans des problèmes d’ordre structurel et un système commercial international injuste et inéquitable, ainsi que l’absence de démocratie et de transparence dans le système économique et financier international, a estimé l’orateur. Pour que les pays en développement puissent faire face à leur responsabilité pour le développement, les actions nationales ne suffiront pas à elles seules à permettre leur pleine participation dans l’économie mondiale. Celles-ci doivent être complétées par un système d’appui international dont les principales composantes résideraient dans l’amélioration de la gouvernance mondiale, le renforcement de la cohérence dans le mode de fonctionnement du système des Nations Unies et une voix dans le dialogue relatif à la politique globale du développement au sein des Nations Unies, a-t-il encore considéré. Il a appelé de ses vœux un leadership accru pour les pays en développement et une réforme pour remédier aux déséquilibres et défaillances structurelles des systèmes économique et commercial mondiaux. Cette réforme doit aller de pair avec un apport accru de ressources financières pour le développement. Les pays développés doivent prendre des mesures positives à cet égard en honorant leurs engagements. Il a par ailleurs rappelé l’urgence de s’attaquer au problème du VIH/sida qui constitue une sérieuse menace pour le développement socioéconomique et accroît la mortalité infantile au niveau mondial. À cet égard, il a sollicité davantage de ressources financières pour la prévention et le traitement de cette maladie et de sensibilisation massive. Il a établi un rapport entre les droits de l’enfant et la promotion de la femme et a souligné que les États de la CARICOM ont adopté une approche systémique des deux problématiques. Il a finalement présenté les grandes lignes de la politique et des programmes de développement appliqués par le Conseil de la CARICOM chargé du développement humain et social.
Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a indiqué que le 19 septembre 2008 avait été lancée à Santiago du Chili une campagne régionale sous le titre « Actuemos ya por las Mujeres y las Ninas », coordonnée par l’Association de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ainsi que par l’OMS. Cette campagne vise à atteindre les OMD 4 et 5 dans la région. Elle a appuyé la nécessité, soulignée dans le rapport du Secrétaire général, de renforcer la capacité des États à élargir et à maintenir la prestation des services de base. Le Groupe de Rio exprime également sa préoccupation face au caractère désormais universel et à l’ampleur du problème de la violence à l’encontre des enfants, qui exige une riposte collective et intégrale. Elle a déploré le fait que le nouveau Représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants ne soit pas encore nommé et a prié le Secrétaire général de fournir des informations et une mise à jour de ce sujet. Notant que dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, le travail des enfants avait baissé d’une manière significative, elle a toutefois ajouté que 5,7 millions de garçons et filles travaillent sans avoir atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi ou effectuent des tâches qu’il faudrait interdire. En collaboration avec l’Organisation internationale du Travail(OIT), les pays du Groupe de Rio exécutent plusieurs programmes aux plans national et régional et préparent des modèles visant à mettre fin aux pires formes de travail, tout en instituant de nouvelles normes juridiques et les moyens de les faire appliquer. 54 millions d’enfants de moins de cinq ans vivent dans la région, dont plus de la moitié vivent dans des conditions de pauvreté, d’où la nécessité urgente pour le Groupe de Rio de mettre en place des programmes efficaces en matière de santé, d’éducation et de nutrition au cours de la période de croissance et de développement des enfants à travers le programme de « Desarrollo Infantil Temprano », qui consiste en un ensemble d’interventions intégrales et systématiques dans ces trois domaines. Elle a demandé que soient définis les moyens et les ressources financières et humaines en vue d’actions nécessaires à la protection et à la promotion des droits de l’enfant au plan mondial.
Mme ALYA AHMED BIN SEIF AL-THANI, (Qatar), qui s’exprimait au nom des États Membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe, a affirmé que ces pays agissaient pour remplir leurs obligations internationales en matière de protection de l’enfance. Ils ont ainsi renouvelé leur engagement à la complète mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action contenus dans le Document final de la Session spéciale de l’Assemblée générale sur les enfants, organisée en 2007, et pris les mesures juridiques et opérationnelles requises par la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants, en conformité avec la charia islamique, a-t-elle indiqué. Rappelant que la famille était l’unité de base de la société, elle a expliqué que les États arabes du Golfe avaient renforcé leurs systèmes éducatif et sanitaire, et enregistré une croissance économique bénéfique à toutes les composantes de la société. S’agissant de la lutte contre les violences faites aux enfants, ils ont répondu aux appels de la communauté internationale, notamment en fournissant des données à l’Étude spéciale des Nations Unies sur cette question, a-t-elle assuré. De même, ces États ont installé un Comité interministériel chargé de développer un mécanisme de coordination et de régulation des travaux du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et des organisations traitant des questions de l’enfance et de la famille dans la région, a-t-elle observé, avant de réaffirmer l’engagement des États arabes du Golfe à atteindre les OMD et ceux fixés par la Session spéciale de 2007.
Mme YANGHEE LEE, Présidente du Comité des droits de l’enfant, chargée d’examiner les rapports des pays sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, a indiqué que le Comité avait été particulièrement dynamique l’an dernier et qu’il avait continué à rechercher les voies et moyens d’améliorer ses méthodes de travail. Actuellement, le Comité a un retard de plus de 80 rapports, ce qui représente trois années de travail avant que les rapports puissent être examinés. Cette situation extraordinaire est accentuée par le fait que le Comité est responsable du suivi de l’application de trois traités, en l’occurrence la Convention et ses deux Protocoles, qui ont tous des clauses de contrôle et de suivi. Elle a attiré l’attention de la Troisième Commission sur l’élaboration en cours de deux commentaires généraux du Comité, l’un explorant le droit de l’enfant à être écouté (article 12 de la Convention) et l’autre sur les droits des enfants autochtones, avec une référence particulière à la non-discrimination et à l’article 30 de la Convention. Le Comité adoptera ces deux commentaires lors de sa session en janvier 2009. Elle a également mentionné l’initiative des ONG, appuyées par le Comité, tendant à la création d’un mécanisme de plaintes à travers l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention. Elle a aussi signalé la rédaction du « United Nations Guidelines for the Appropriate use and conditions of alternative care for Children », cité le mois dernier dans la résolution A/HCR/RES/9/13 du Conseil des droits de l’homme et a précisé que le comité avait activement participé à l’élaboration de ces directives, en partie issues de la Journée de discussion générale sur les enfants sans attention parentale tenue en 2005. Abordant l’harmonisation des méthodes de travail des conventions, elle a expliqué que le Comité est en train de réviser ses propres directives. Elle a également informé que le Comité participait aux préparatifs du deuxième Congrès mondial sur l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, qui aura lieu à Rio de Janeiro en Novembre 2008.
M. NOBUKO KUROSAKI (Japon) s’est félicité de l’organisation du troisième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents qui se déroulera à Rio de Janeiro, en novembre 2008. Il a d’ailleurs rappelé que le deuxième Congrès avait eu lieu au Japon en 2001. Le représentant a espéré que la tenue de ce Congrès permettra de maintenir l’élan de la communauté internationale dans son combat contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants.
Par ailleurs, M. Kurosaki a axé son propos sur les problèmes liés aux enfants subissant le contrecoup des conflits. Des résultats notables ont été réalisés, a remarqué le représentant, grâce à l’engagement actif de la communauté internationale. Mais, il reste beaucoup à faire, selon lui. Il s’est surtout dit inquiet de la situation liée aux enfants utilisés dans les combats et à la difficulté de les réintégrer dans la société à l’issue du conflit. Cela reste un défi à relever, a-t-il insisté. Enfin, le représentant a constaté que les violences contre les enfants se poursuivaient dans le monde, et notamment au Japon. Nous croyons fortement que le monde pourrait être une place où les droits des enfants sont respectés et où les enfants peuvent vraiment être des enfants. Il a conclu en précisant que son pays s’était engagé à aller plus loin dans ses efforts et que les États Membres, les organisations internationales et la société civile doivent poursuivre leur travail sur cette question.
M. HAMZA OMAR HASSAN AHMAD (Soudan) a indiqué que son pays avait présenté jusqu’à présent quatre rapports périodiques au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles, comme il a également ratifié le Protocole facultatif sur les droits de l’enfant dans les situations de conflit armé (2003) et signé en septembre 2004 sans réserve. Au plan national, l’Accord de paix globale en janvier 2005 et l’Accord de paix sur le Darfour en mai 2006 et d’autres accords de paix au Soudan comportent des clauses axées sur la protection des droits de l’enfant dans divers domaines. D’un autre côté, les différentes constitutions ainsi que les lois et ordonnances insistent sur la protection de l’enfant pendant les conflits armés, conformément aux Protocoles facultatifs et au droit international. Un document-cadre est le point de départ de la politique soudanaise en matière de protection de l’enfant pour 2007-2015. Le document tient aussi compte des OMD. Un parlement des enfants est organisé tous les ans et ses débats et décisions fournissent une base d’action politique et d’exercice de la démocratie.
L’intervenant a salué le partenariat des institutions et agences de l’ONU spécialisées dans les questions de l’enfance ainsi que les institutions régionales et humanitaires qui veillent à la coordination de l’aide au Soudan.
M. T. VANCE MACMAHAN (États-Unis) a exhorté les États à mesurer leurs réussites et leurs échecs à l’aune du nombre de vies enfantines sauvées et non pas seulement en fonction du nombre de sommets et de réunions organisés. Il a ensuite rappelé qu’en 2002 la Déclaration finale « Un monde meilleur pour les enfants » soulignait que le renforcement de la famille unité de base de la société, devait être une priorité en vue d’assurer le bien-être des enfants, ce qui renforce la Déclaration universelle des droits de l’homme établie il y a soixante ans.
Une autre priorité des gouvernements devrait être de protéger les enfants contre les abus, les exploitations, et la violence. L’exploitation sexuelle des enfants notamment à des fins pornographiques, touche des enfants de plus en plus jeunes qui sont soumis à des actes sexuels de plus en plus violents a souligné le représentant. Les enfants que l’on force à travailler ou impliqués dans les conflits constituent également une source de préoccupation pour la délégation des États-Unis qui demande aux États Membres de punir le trafic d’enfants, spécialement à des fins sexuelles et de soutenir les victimes de ces actes horribles.
Se félicitant de l’action du Comité des droits de l’enfant pour ses actions contre le tourisme sexuel et la pornographie enfantine sur internet, le représentant des États-Unis a déclaré que son pays punissait les adeptes du tourisme sexuel et qu’il encourageait les États Membres à appliquer les conventions d’extradition concernant les coupables. Le représentant a également précisé que son pays participait de manière importante à réduire la mortalité maternelle et infantile en finançant de nombreux programmes sur ces sujets, s’agissant notamment de malnutrition ou d’éradication de la polio. Il a ensuite fait état de l’engagement de son pays dans la lutte contre le virus VIH/sida, en partenariat avec l’UNICEF. Il a souhaité pour finir que le système des Nations Unies parvienne à améliorer son efficacité et la coordination de ses différentes entités, afin de mieux répondre aux défis posés par la protection des droits de l’enfant, que ce soit dans les cas d’urgence ou dans les programmes de vie quotidienne.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a expliqué que son pays avait continué à chercher à renforcer la protection des droits de l’enfant, au cours de l’année écoulée grâce à un Plan pour l’enfance. Nous avons connu des avancées concrètes pour les enfants en bas âge, ainsi que la santé maternelle et la vaccination, a indiqué la représentante, en citant notamment la mise en place d’un programme intitulé « Familles en action » qui permet à 1,700 000 familles de toucher une allocation. Un Comité spécialement créé s’attaque, en collaboration avec l’OIT qui fournit un appui technique, à la délicate question du travail des enfants, a ajouté la représentante, selon laquelle il faut en la matière privilégier les liens des familles avec les services sociaux.
Le Gouvernement colombien a par ailleurs accordé une priorité centrale à l’éradication de la violence contre les enfants, notamment par le démantèlement des groupes armés illégaux. La prévention du recrutement des enfants par les groupes terroristes, grâce à des programmes d’éducation, de nutrition, et de temps libre, a permis de démobiliser 3650 enfants qui ont eu accès à des programmes spécialisés. Le but est de les resocialiser dans un milieu social familial, a expliqué la représentante. Elle a conclu son discours en exhortant l’Assemblée générale à se pencher sérieusement sur l’impact que peuvent avoir sur le bien-être des enfants les crises mondiales actuelles, aussi bien alimentaires que financières, énergétiques et climatiques.
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