APPELS DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION EN FAVEUR D’UN PLAN MONDIAL D’ACTION CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Troisième Commission

5^e et 6^e séances – matin et après-midi

APPELS DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION EN FAVEUR D’UN PLAN MONDIAL D’ACTION CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Débat sur la criminalité transnationale et le contrôle des drogues: reconnaissance de la corrélation entre problèmes socioéconomiques et défaillance de l’état de droit

Un plan mondial d’action d’urgence contre la traite des êtres humains a été sollicité à maintes reprises jeudi par des délégations dans le cadre de l’examen, par la Troisième Commission, des questions relatives à la prévention du crime et à justice pénale ainsi qu’au contrôle international des drogues.

Un tel plan aurait pour but de présenter une série de mesures prioritaires à l’intention des États Membres et des organismes de l’ONU.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Antonio Maria Costa, dans sa déclaration liminaire, a souscrit à cette proposition, l’objectif selon lui, étant qu’un tel plan apporte un complément et un appui politique à la Convention contre la criminalité transnationale organisée.

Le Bélarus a pressé l’Assemblée générale de démarrer à sa présente session les discussions en vue de la mise au point d’un tel plan et a annoncé qu’il soumettrait une résolution à cet effet.  Le délégué de la France pour qui « la traite des êtres humains ne saurait souffrir ni silence ni indifférence », a rappelé que plusieurs États Membres de l’ONU, lors d’un débat en juin 2008, avaient souhaité que l’on examine la valeur ajoutée que cette stratégie apporterait aux mécanismes et instruments existants.

L’Égypte, qui a appelé de ses vœux un tel plan d’action, a déclaré qu’une décision commune sur ce point avait été prise à l’unanimité au Sommet de l’Union africaine, tenu en juillet dernier à Charm el-Cheikh.

La Commission s’est également penchée sur la prolifération d’autres fléaux internationaux tels que la criminalité transnationale organisée, la drogue, la corruption et le terrorisme.

La plupart des 50 intervenants sont tombés d’accord pour dire qu’il faudrait que la politique de l’ONU pour combattre ces fléaux, qui se nourrissent de la pauvreté et de la vulnérabilité de nombreux pays, soit développée conjointement avec les instruments de promotion et de protection des droits de l’homme, de l’état de droit et la notion de responsabilité partagée devant figurer au cœur de tous les efforts.

Des pays comme la Colombie, le Nigéria, l’Afghanistan, le Myanmar, les Philippines et l’Inde, ont plaidé en faveur d’une aide durable, autant technique que financière pour soutenir les stratégies des pays en développement dans la lutte contre le trafic des drogues et le terrorisme.

La majorité des intervenants ont rappelé les liens étroits entre la migration illégale, le blanchiment de capitaux, le commerce illégal d’armes et de drogue et les activités terroristes.  Ils ont suggéré, entre autres une harmonisation des législations en matière de lutte contre la criminalité, ce qui permettrait de lutter contre les lacunes normatives dont les criminels savent tirer profit.

Les États-Unis ont indiqué que la corruption affecte aussi bien les pays développés que ceux en développement et que selon la Banque mondiale, en 2007, elle a coûté 3 trillions de dollars aux ménages et aux entreprises.  La corruption aide à l’établissement d’un climat dans lequel les criminels et les terroristes peuvent opérer.  Insistant sur sa nature « corrosive », le représentant des États-Unis a considéré que les compagnies qui s’engagent dans les pots de vins et les pratiques corrompues commettent un crime.

Ont pris la parole au cours de ce débat les représentants des pays suivants: France, Swaziland, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe; Bélarus, au nom de la Communauté des États indépendants; Kazakhstan, au nom du l’Organisation du traité de sécurité collective;, Cuba, États-Unis, Japon, Soudan, Bangladesh, Kenya, Colombie, Égypte, République islamique d’Iran, Bélarus, Liechtenstein, Algérie, Jamaïque, Thaïlande, Fédération de Russie, Malaisie, Venezuela, Chine, Nigéria, Inde, Myanmar, Singapour, Afghanistan, Kirghizistan, Philippines, République démocratique populaire lao ainsi que ceux de l’Organisation internationale pour la migration et l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

La Troisième Commission poursuivra son débat sur ce point à l’ordre du jour vendredi 10 octobre à 10 heures.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE – CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Déclarations

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a décrit les activités de l’Office durant les 12 derniers mois.  Il existe une corrélation évidente entre mauvais résultats socioéconomiques et défaillance de l’état de droit, ce que les économistes appellent « causalité binomiale », également désigné comme « cercle vicieux », a noté M. Costa.  Il a insisté sur le fait que l’état de droit n’est pas suffisant mais est essentiel pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Pourtant, le renforcement de l’état de droit ne fait pas partie des OMD.  Les pays sont piégés dans le sous-développement qui mène à une spirale de violence.  Ainsi, il a rappelé que depuis 2004, l’ONUDC a demandé qu’un appui plus important soit fourni aux pays d’Afrique de l’Ouest qui manquent de moyens pour faire face au déferlement des trafiquants de drogues, lesquels utilisent cette région comme une plaque tournante pour envoyer leurs marchandises de mort de l’Amérique latine vers l’Europe.  Selon M. Costa, à chaque jour qui passe, la probabilité que ces pays africains atteignent les OMD se réduit comme peau de chagrin parce que le reste du monde ne fait pas face à ses responsabilités.  Cela est aussi vrai pour les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes, lesquels sont pris entre les feux des plus grands producteurs mondiaux et des plus gros consommateurs de cocaïne.  Il a ensuite lancé un appel en faveur d’une aide accrue aux régions d’Afghanistan où l’opium est cultivé et aux régions productives de coca des pays andins.  Cette aide permettrait d’y apporter le développement comme une alternative aux cultures de plantes servant à fabriquer des drogues.  L’élimination de la pauvreté et l’éradication des drogues doivent aller de pair, a insisté l’intervenant.

Le responsable de l’ONUDC a aussi indiqué que la corruption constituait une autre menace car elle détourne l’argent public nécessaire pour l’éducation, les routes et les hôpitaux tout comme elle sape la confiance dans les gouvernements et la démocratie.  À cet égard, il a informé qu’en tant que négociateur et gardien de la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’ONUDC se sent dans l’obligation particulière de promouvoir le principal instrument mondial visant à favoriser l’intégrité.  Il a rappelé que l’une des activités marquantes dans ce domaine a été l’Initiative conjointe ONUDC/Banque mondiale pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR) par les kleptocrates.  Des résultats ont déjà été obtenus au cours de la première année de mise en œuvre de l’Initiative, notamment par la mise sur pied d’équipes chargées au plan national de recouvrer les avoirs « au Bangladesh et en Indonésie » et la collaboration entre les autorités nationales en Haïti et au Nigéria ainsi que les centres financiers dans lesquels est déposé l’argent volé.

L’absence de sécurité fait prospérer l’activité criminelle et ce n’est pas un hasard si les plantes, servant à fabriquer des drogues illicites, sont cultivées dans les régions afghanes et colombiennes qui échappent largement au contrôle de l’administration centrale, a remarqué M. Costa.  Ce n’est pas un hasard non plus si les itinéraires du trafic de drogues, d’argent et d’armes et de la traite des personnes recourent à la solution de facilité, c'est-à-dire là où les frontières et les moyens de détection et de répression sont défaillants, les agents corrompus et les moyens d’interception insuffisants.  De l’avis de M. Costa, ce n’est pas par hasard que l’exploitation illicite des ressources comme le diamant, les métaux précieux, le bois et le pétrole se déroule dans des régions instables.  La criminalité se nourrit de l’instabilité et tend à la perpétuer, a-t-il constaté.  D’autre part, les régions instables peuvent également être de bons refuges pour les insurgés et les terroristes, a-t-il dit, citant les Balkans dans les années 1990, et, actuellement plusieurs théâtres en Asie, en Afrique et en Amérique latine, lieux de collusion entre la drogue, le crime et la violence politiquement motivée.  M. Costa a recommandé d’utiliser plus efficacement la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles.  Il a encouragé à agir au niveau régional.  Les pays voisins doivent collaborer, a-t-il indiqué, en informant que l’ONUDC a négocié la création d’un Centre d’échange de renseignements sur la criminalité pour l’Asie centrale, qui sera bientôt opérationnel.  Un autre centre similaire est prévu pour les six pays de la région du golfe Persique.  L’Office s’emploie d’autre part à promouvoir une coopération trilatérale en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants entre l’Afghanistan, la République islamique d’Iran et le Pakistan.  Une collaboration est en cours avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l’Organisation des États américains (OEA).

Parlant de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale, il a dit que l’ONUDC fournit une assistance technique et a mis au point une gamme d’outils pratiques, dont le logiciel visant à renforcer la justice pénale, à lutter contre le blanchiment de capitaux et le détournement des précurseurs chimiques.

Il a, par ailleurs, souscrit à la proposition d’un Plan contre la traite des êtres humains pour apporter un complément et un appui politique à la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Selon lui, le crime organisé peut être une question de santé, notamment en raison de la contrefaçon des médicaments, du prélèvement forcé et du trafic d’organes humains, tous des domaines exigeant plus d’attention selon lui.

Le trafic de drogues est un problème de santé majeur, a informé le Directeur exécutif de l’ONUDC, en annonçant toutefois que les données récentes réunies dans les Rapports mondiaux sur les drogues attestent que le problème mondial de la drogue s’est stabilisé.  Entre autres, il a mis en avant les activités et initiatives relatives à la lutte contre la drogue et le crime « unis dans l’action » et a observé que le portefeuille de l’ONUDC augmentait ainsi que les besoins en ressources, avant de conclure que le recentrage de l’action de l’Office, « des affaires louches à des objectifs nobles, s’est avéré payant ».

Échange de vues

Le Bélarus a souhaité avoir des précisions sur l’action de l’ONU contre le trafic des personnes.  La Chine, pour sa part, a dénoncé la corruption qui touche l’ensemble des pays au monde.  Comment la Convention contre la corruption permettra-t-elle de renforcer la coopération judiciaire et comment vérifier que les avoirs détournés sont bien retournés, a-t-elle voulu savoir.  Comment cette Convention peut-elle faciliter les actions en justice des fonctionnaires corrompus?

Le Soudan a regretté que, dans son allocution, le Directeur exécutif de l’ONUDC n’ait pas évoqué le travail fait en commun avec l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI).  S’agissant des abus ou des crimes commis par certains soldats de la paix pendant les opérations de maintien de la paix, le représentant soudanais a voulu savoir quel était le travail de l’ONUDC pour enquêter sur ces questions.

Le Bénin a souhaité avoir des éclaircissements sur le mandat de l’Office quant aux liens entre activités criminelles et certaines activités politiques.  Revenant sur la déclaration du Directeur exécutif qui indiquait que la question de la drogue comportait un volet social indéniable, le représentant béninois s’est demandé s’il fallait y voir un soutien de l’ONUDC à un mouvement favorable à la dépénalisation de certaines substances, de certaines drogues dans certains pays.

Le représentant de la Malaisie revenant sur l’augmentation récente du nombre de cas de pirateries dans les eaux internationales et les vols à main armée en mer a voulu savoir si le mandat de l’ONUDC couvrait ce type de crimes et lui permettait d’enquêter sur les gains des pirates.  L’Égypte est revenue sur l’importance qu’elle accordait à l’action mondiale de l’ONU pour lutter contre le trafic d’êtres humains.  Une décision commune sur ce point a été prise par l’Union africaine en juillet dernier mais, le phénomène persistant, il est indispensable d’aller plus loin.  La représentante égyptienne a demandé à M. Costa de détailler son soutien quant à l’élaboration d’un plan mondial de l’ONU en la matière.  Elle s’est enfin interrogée sur l’utilité qu’il y aurait, compte tenu du large mandat dévolu à l’ONUDC, à développer le nombre de bureaux régionaux ou même nationaux de l’Office.

La représentante du Cameroun a voulu savoir, compte tenu du secret bancaire, s’il était vraiment possible de recouvrer des avoirs mal acquis et quel rôle l’ONUDC pouvait exécuter à ce sujet.  Le Pakistan, revenant sur le plan d’action contre la traite des personnes, a voulu savoir ce qui se passait à Vienne sur ces questions.  La Jordanie, pour sa part, a demandé quelles étaient les mesures prises par l’ONUDC dans la lutte contre le crime et la corruption dans le monde arabe.

En réponse à ces questions, le Directeur exécutif de l’ONUDC a indiqué que l’Office soutenait les discussions autour de l’élaboration d’un plan mondial de lutte contre le trafic d’êtres humains.  Il faut distinguer l’aspect juridique et technique, dont les discussions se déroulent à Vienne, de la mise en œuvre du texte.  La Conférence de Vienne ne parle que des pays qui ont ratifié la Convention et ses Protocoles mais l’Assemblée générale elle, devrait se pencher sur le contexte global, a expliqué Antonio Maria Costa.  Il ne fait aucun doute que le Protocole est un instrument efficace mais il ne suffit pas à insuffler une volonté politique qui doit revenir à l’Assemblée générale, notamment par une déclaration ou un plan d’action élaborés en son sein.  Cela permettrait d’intégrer davantage de pays à la lutte, a fait observer le Directeur exécutif.  Le Protocole ne traite pas de manière détaillée des engagements pratiques des États Membres.  Il faut donc apporter des propositions nouvelles, moins techniques mais qui peuvent être mises en pratique, a-t-il spécifié.   Dans certaines sociétés, lorsqu’une famille connaît de graves problèmes économiques, elle vend un enfant, en général d’abord une jeune fille.  Il y a donc un problème de discrimination qui entre en ligne de compte, a-t-il poursuivi.  La traite n’est que la pointe de l’iceberg.  Un plan d’action pourrait couvrir ces aspects, ce que ne fait pas le Protocole.

M. Costa a dit que des milliards de dollars ont été volés par les « kleptocrates » et, la logique actuelle de l’ONUDC est de susciter l’intérêt des États Membres pour qu’ils demandent ensuite une mission d’assistance.  Où est l’argent, a-t-il interrogé, reprenant cette question posée par plusieurs pays.  Propriétés foncières, avions, différentes hypothèses sont étudiées par nos personnels qui donnent ensuite aux États Membres la possibilité de récupérer ce qui est volé, a-t-il répondu.  Selon lui, le secret bancaire, ne peut pas clairement être un obstacle aux enquêtes sur les cas possibles de corruption.

M. Costa a indiqué que l’Office n’était pas parvenu à mettre sur pied une coopération interactive efficace avec l’Institut africain, ni avec d’autres organismes de ce type d’ailleurs.  En ce qui concerne les abus commis par les soldats de la paix, l’ONUDC participe au suivi, avec d’autres bureaux spécialement chargés de ces problèmes a-t-il répondu.  M. Costa a souligné la sensibilité de la question des liens entre crime et politiques, indiquant que les États eux-mêmes sont parfois proactifs après un changement de régime ou une révolution.  La préoccupation de l’ONUDC est qu’en Afrique de l’Ouest, les criminels puissants puissent acheter les processus politiques en cours et ainsi se forger une influence encore plus importante.  La question a notamment été abordée par le Conseil de sécurité.

Pour le problème de dépendance aux drogues, Antonio Costa a noté que la communauté scientifique se penchait sur la question à savoir quelle était la part d’héritage génétique dans ces addictions.  Il ne faut pas jeter les malades en prison mais songer à leur réinsertion. Selon lui, la dépénalisation doit être envisagée par le prisme de la santé et des soins apportés aux patients.  Abordant la question de la piraterie, il a reconnu être un peu perdu sur ce sujet, des accords sur la piraterie étant déjà anciens et ne prenant pas en considération l’interception physique.

M. FABIEN FIESCHI (France) a pris la parole au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés ou candidats.  L’UE est prête à soutenir des mécanismes de coopération policière et judiciaire entre les États, notamment en matière d’enquête, d’extradition et d’entraide, selon les priorités du programme de La Haye, de l’Union européenne qui comprend aussi la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Il a affirmé que, pour lutter contre la criminalité organisée, l’assistance technique est fondamentale.  C’est pourquoi, l’Union européenne est le plus important fournisseur d’assistance technique aux États tiers, a-t-il dit.

Passant au crime sordide que constitue la traite des êtres humains, il a déclaré que ce problème ne souffrait ni silence ni indifférence.  Seuls les efforts combinés de la communauté internationale pourront y changer quelque chose, a estimé le représentant selon lequel il faut renforcer, sur ce point, la coopération internationale pour tirer parti des textes existants dans ce domaine.  De nouvelles stratégies nationales et internationales doivent aussi être mises en place.  Saluant le rôle de l’ONUDC dans ce domaine, le représentant a rappelé qu’il n’y avait pas eu d’unanimité, lors du débat thématique sur la traite des êtres humains de l’Assemblée générale en juin dernier.

Qualifiant la corruption comme véritable règle de conduite dans certains pays, le diplomate français a signalé que les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption ont travaillé à la création d’un mécanisme d’examen.  Le Groupe de travail chargé de cette question a fait des progrès, a constaté le représentant, en souhaitant qu’il soit possible d’achever ce débat avant la prochaine Conférence des États parties prévue fin 2009 pour y adopter un instrument qui permette de lutter effectivement contre ce phénomène.  L’intervenant a abordé ensuite la question du terrorisme, estimant que les impératifs de fermeté et de justice ne sont pas incompatibles.  Selon lui, la Convention contre les disparitions forcées est à cet égard un outil précieux, car il ne faut pas renoncer aux garanties essentielles de l’état de droit sous prétexte de lutter contre le terrorisme.  Les droits de l’homme ne sont pas un obstacle mais un atout dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il encore dit. 

Les stupéfiants continuent de rapporter beaucoup d’argent aux criminels, a poursuivi le représentant, qui s’est félicité des recommandations du Conseil de sécurité en la matière.  L’Union européenne encourage l’adoption d’une nouvelle déclaration politique à la réunion de haut niveau sur la question, prévue en 2009, qui guidera la future politique de l’ONU dans le domaine de la lutte contre le trafic de la drogue.

M. JOEL M. NHLEKO (Swaziland), au nom des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a, d’emblée, réitéré le souci de ces pays à contribuer aux efforts internationaux de lutte contre le crime transnational organisé et le trafic de la drogue car la prévention du crime et le renforcement des systèmes de justice pénale ne peuvent être considérés comme relevant de la seule responsabilité d’un gouvernement.  Il a fait des commentaires sur différentes informations contenues dans le rapport du Secrétaire général, notamment le fait que la mondialisation facilite les liens entre les activités criminelles par-delà les sociétés et les frontières, créant de la sorte des « multinationales » - des syndicats du crime.  L’Ambassadeur a mis l’accent sur l’importance de la coopération technique lorsqu’il s’agit de prendre et de mettre en œuvre des mesures en vue de combattre la criminalité et concernant notamment la coopération internationale contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, la corruption et le renforcement des systèmes de justice pénale.

Le fléau du terrorisme, a-t-il poursuivi, doit se voir opposer un engagement universel soutenu et à grande échelle, avec un éventail d’actions tant aux niveaux national qu’international pour l’éliminer.  Il a indiqué qu’en matière de lutte contre la corruption, il faut appuyer la Convention et le Protocole pertinents.  Il a demandé davantage d’assistance technique pour les pays de la SADC et le développement de partenariats afin de les aider à combattre la corruption.  À ce propos, il a appuyé le travail de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et a plaidé en faveur de ressources supplémentaires pour cet organisme.

M. ANDREIDAPKIUNAS (Bélarus), a pris la parole au nom de la Communauté d’États Indépendants (CEI), dont les membres, a-t-il dit, sont désireux d’accroître leur partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Soulignant les liens étroits existant entre la migration illégale, le blanchiment d’argent, le commerce illicite d’armes et de drogues ainsi que le terrorisme, l’intervenant a regretté que l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU soit freinée en raison de la difficulté à trouver un consensus dans le cadre des travaux sur une convention globale sur le terrorisme international.  Sur le plan législatif, il y a pourtant des progrès réels, a estimé l’intervenant.  Il a annoncé que la CEI s’apprête à intégrer dans une loi modèle les conclusions auxquelles sont parvenus les participants à la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption qui s’est déroulée en Jordanie en février dernier, a annoncé le diplomate.

Parmi les questions qui préoccupent les membres de la CEI, figure l’immigration illégale, a poursuivi le représentant.  Nous cherchons à prévenir ce phénomène par une politique commune.  De même, nous nous efforçons d’apporter une réponse commune au problème de la fabrication et de la circulation d’armes à feu et d’armes légères.  La CEI s’attèle aussi au démantèlement de réseaux de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.  Le représentant s’est enfin félicité des améliorations apportées à la lutte contre le trafic d’êtres humains, notamment grâce au Forum de Vienne.  Rappelant à quel point les États membres de la CEI se sentaient concernés par la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de l’immigration illégale, le représentant a indiqué qu’une série de textes concernant ces questions étaient en cours d’élaboration pour la période 2007-2010.  Néanmoins, ces efforts ne sont pas suffisants comme en témoignent les statistiques relatives à la traite des êtres humains, dont les chiffres sont en augmentation.  Le représentant a donc exprimé le soutien des pays de la CEI à l’élaboration d’un plan d’action des Nations Unies sur ce sujet.  Ces thèmes seront d’ailleurs abordés lors la prochaine rencontre des chefs d’État de la CEI, demain le 10 octobre à Bishke, a encore précisé le représentant.

Mme BYRGANYMAITIMOVA (Kazakhstan), qui s’exprimait au nom des États Membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective et du Turkménistan, a souligné que la drogue continue d’être une menace pour la stabilité politique, économique et sociale et sape les efforts de la communauté internationale pour instaurer la paix et la sécurité.  La production de drogues, a-t-elle poursuivi, qui est directement liée à la corruption, à la migration illégale, à la criminalité organisée et au terrorisme international, a de sévères conséquences sur le développement.  En outre, la consommation de drogues par injection est l’un des facteurs de la propagation du VIH/sida.  La représentante a fait part de la détermination des membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective de s’attaquer au problème de la drogue par une coopération internationale et des stratégies nationales ciblées pour éliminer tant la demande que l’offre.

Mme Aitimova a ensuite fait observer que l’expansion de la drogue en Afghanistan menace la sécurité internationale.  La culture du pavot, sur le territoire afghan, a atteint un niveau sans précédent, a-t-elle déploré.  Elle a fustigé la « route du nord », l’une des voies majeures du trafic de la drogue entre l’Afghanistan et l’Europe, et s’est inquiétée de l’augmentation de la consommation de drogue dans les pays de la Communauté d’États indépendants (CEI), bien que ces derniers ne soient ni pays producteurs, ni pays de destination.  Dans ces circonstances, la coopération régionale est cruciale, a-t-elle souligné.  Elle a également fait observer qu’il importe d’intensifier les efforts en Afghanistan et autour du territoire afghan.  Pour lutter contre le trafic de stupéfiants en Afghanistan, il faut s’assurer du plein engagement de ce pays à lutter contre la production de drogues sur son territoire, a-t-elle averti.  La représentante a encore indiqué que les membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective ont décidé, en 2003, de renforcer la lutte contre la menace posée par les drogues illégales en mettant sur pied une opération internationale appelée « Canal ».  Cette opération, a-t-elle précisé, a permis d’importantes avancées dans la lutte contre le narcotrafic et contre la violence inhérente à ce milieu.  Elle a aussi fait part de la création, à l’initiative de l’Ouzbékistan, d’un Centre de coordination et d’information de la région d’Asie centrale, l’un des mécanismes centraux de lutte contre le trafic de la drogue.

M. RAFAËL GARCIA (Cuba) a déclaré que la lutte contre la criminalité passe d’abord par la lutte contre le sous-développement.  La progression de la criminalité transnationale organisée ainsi que sa diversification galopante, rendues plus compliquées par le développement technologique, constituent un motif de grande préoccupation pour tous les pays.  Face à l’utilisation de ces nouveaux moyens sophistiqués et à l’imbrication croissante de phénomènes tels que la corruption, la criminalité organisée, la traite des personnes et le trafic des stupéfiants, les décisions et les mesures prises par la communauté internationale pour contrecarrer ces phénomènes ou les éliminer resteront lettre morte tant que des mesures effectives ne seront pas établies et réellement mises en œuvre en vue d’une restructuration substantielle de l’ordre international existant.  Il a indiqué que son pays, en dépit de l’embargo économique, commercial et financier imposé par le Gouvernement des États-Unis depuis plus de quatre décennies, a adopté une législation vigoureuse de prévention et de pénalisation du blanchiment des capitaux, du trafic d’armes et de drogues illicites, ainsi que d’autres formes de criminalité organisée.  Il a réaffirmé l’appui de son pays aux efforts collectifs dans cette lutte et fait valoir sa participation active dans les mécanismes bilatéraux et multilatéraux pertinents.  À cet égard, Cuba a clairement manifesté sa volonté de coopérer avec les États-Unis en vue de faire face au narcotrafic, au terrorisme et au trafic illicite des personnes.  Cuba a ainsi formulé et a réitéré des propositions concrètes d’accords, qui ont toutes été rejetées, alors même que c’est surtout le peuple américain qui bénéficierait de tels accords.  Le représentant a demandé que davantage de ressources soient apportées pour appuyer les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables à la prolifération rapide de la criminalité sous ses plus nouvelles manifestations.

M. DAVID T. JOHNSON (États-Unis) a rappelé que la corruption permettait le développement d’un environnement favorable à tous les autres crimes.  Selon lui, l’ampleur et les conséquences de la corruption sont parfois sous-estimées, même si le coût annuel mondial en 2007 pour les foyers et les entreprises a été évalué à un trillion de dollars.  Le fait pour une société d’offrir un pot de vin s’apparente à un crime.  Depuis les années 70, les États-Unis s’attèlent à lutter contre la corruption et les fonctionnaires américains coupables de ce délit sont lourdement condamnés par la justice.  Cette approche est désormais prise en considération dans des programmes d’éthique des entreprises, ce qui est positif pour les affaires, a-t-il déclaré.  Certaines multinationales continuent pourtant de payer des millions de dollars en pots de vin.  Les investisseurs sont rarement tenus au courant.  Ces pratiques déstabilisent tout le monde des affaires, a dit l’intervenant.  Il a appuyé la feuille de route pour aborder à la fois l’offre et la demande de corruption sur le plan mondial que constitue, selon lui, la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il s’est par ailleurs félicité du très haut niveau de vigilance actuelle dans ce domaine sur le plan mondial.

Le représentant a salué le travail réalisé par l’ONUDC contre la criminalité organisée, ajoutant que les États-Unis prévoient de verser une contribution de 21 millions de dollars des États-Unis à l’Office.  Il a enfin abordé la lutte contre le trafic de drogues international, un combat difficile, a-t-il dit, mais qui obtient tout de même des résultats, comme ce fût le cas en Colombie qui a réussi à briser les reins des cartels de la drogue.  L’état de droit a progressé dans la société colombienne pourtant lourdement menacée il y a une dizaine d’années.  Le trafic de pavot et d’opium en Afghanistan est toujours préoccupant mais il faut se réjouir d’une réduction de 19% de la culture d’opium et de pavot dans le pays, a dit le délégué, ajoutant que les provinces concernées étaient de moins en moins nombreuses, ce qui prouve que l’autorité de l’État s’est renforcée.  L’intervenant a invité les gouvernements à réaffirmer leur engagement à réhabiliter les toxicomanes.

M. SHIGEKI SUMI (Japon) a mis en avant l’importance d’assister les pays dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités à traiter du crime organisé transnational, y compris le trafic d’êtres humains, le blanchiment d’argent et le terrorisme.  Soulignant qu’il fallait adopter une approche globale pour répondre à ces défis, il a insisté sur la nécessité d’établir un état de droit, de développer les ressources humaines et de créer les infrastructures socioéconomiques nécessaires à cette lutte.  Il a ajouté qu’il fallait envisager les actions du point de vue de la sécurité humaine, qui passe par la protection des individus et de leur autonomisation.  Le représentant a soutenu l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains (UN.GIFT) et demandé que son rôle de plaidoyer et d’assistance technique soit renforcé.  Par ailleurs, il a relevé l’importance d’améliorer la gouvernance dans les pays en adoptant des mesures contre la corruption, par la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Enfin, M. Sumi a constaté que les problèmes liés au trafic de drogues s’empiraient et a affirmé qu’il fallait maintenir l’élan généré par la session spéciale de l’Assemblée générale à ce sujet et les activités qui y sont associées.

M. IDRESS SAEED (Soudan) a attiré l’attention sur le rôle de la pauvreté dans la montée des phénomènes au centre des discussions d’aujourd’hui.  C’est par le biais de la réalisation des OMD et une redéfinition des relations Nord-Sud que nous pourrons combattre efficacement ces phénomènes, a-t-il dit.  Le Soudan déploie de nombreux efforts pour lutter contre les drogues et tous les trafics, a-t-il assuré.  Il a exhorté tous les États Membres à appuyer l’Institut africain pour la prévention du crime.  Pour lutter contre la traite des personnes, le Soudan appuie les instruments internationaux en vigueur, a poursuivi le représentant, selon lequel seul un partenariat international efficace peut permettre de répondre à la vraie mesure des enjeux.

M. TAREQ ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a appuyé le travail de l’ONUDC et s’est réjoui du renforcement significatif de son portefeuille d’assistance technique pour les réformes judiciaires et de justice pénale.  Il a cependant relevé qu’il était du ressort des États Membres de s’approprier le processus de réforme à travers des interventions à long terme.  L’intervenant a également exhorté l’ONUDC à accélérer l’application de sa stratégie au titre de la période 2008-2011.  L’élimination et la prévention du crime demeure des préoccupations majeures pour le Gouvernement du Bangladesh.  La réforme du système de justice pénale et l’amélioration de son accès, abordable, aux pauvres constituent des priorités vitales pour le pays qui a d’ores et déjà adopté un train de réforme dans ce domaine centré en particulier sur le mécanisme de détection du crime et de d’application des lois.  Ainsi, le pouvoir judiciaire est devenu indépendant de l’exécutif et l’accent est également mis sur la dimension régionale de la prévention du crime.  Soulignant l’inefficacité des stratégies nationales face à la criminalité transnationale organisée, il a réaffirmé que la coopération régionale et internationale était absolument impérative et qu’il fallait en conséquence appuyer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a aussi exprimé la détermination du Bangladesh à lutter contre l’extrémisme et le terrorisme international.  Mais il faut redoubler d’efforts pour combattre les aspects transversaux de la criminalité, de la drogue et du terrorisme d’une manière systémique et cohérente, a-t-il conclu.

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a déclaré que son pays bénéficiait de différents programmes d’assistance technique de l’ONUDC, notamment en matière de justice pénale, ce qui lui permettait de renforcer sa capacité à combattre la criminalité transnationale.  Il a regretté que les États ne fassent pas preuve de davantage de volonté politique en matière de ratification des instruments internationaux à leur disposition.  Selon le délégué, cela est particulièrement vrai concernant le Protocole contre la fabrication illégale et le trafic d’armes à feu et d’armes légères.  Il a donc encouragé les États à ratifier les différentes conventions et leurs protocoles additionnels qui concernent les points à l’ordre du jour.  Le Kenya a lui-même ratifié plusieurs de ces textes dont la Convention contre le trafic de personnes, et il s’attache actuellement, en partenariat avec l’ONUDC, à en accélérer l’entrée en vigueur.  En 2007, la police kényenne a saisi et détruit 8 000 armes illégales.

En tant que pays de transit de la drogue, le Kenya est particulièrement concerné par la lutte contre le trafic de stupéfiants.  À cet effet, il a d’ailleurs récemment amélioré son arsenal législatif, renforcé les contrôles aux frontières, consolidé des services de police spécialisés et créé une agence nationale chargée des campagnes de sensibilisation.  Le délégué a également fait valoir la contribution de son pays à la lutte contre le blanchiment d’argent, en tant que membre d’un groupe régional africain sur la question.  Par ailleurs, au niveau national, un groupe de travail constitué est chargé du combat contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  L’élimination de la corruption constitue un grand défi pour le Kenya bien que le pays ait adopté une politique de tolérance zéro, a dit l’intervenant.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) s’est réjouie de voir que la dernière décennie avait permis d’accomplir des progrès importants dans la lutte contre la drogue.  Elle a fait valoir que dans son pays, en 2007, 53 000 hectares de culture de coca ont été détruits depuis les airs, puis 66 000 de façon manuelle.  Entre janvier et août 2008, près de 160 000 hectares ont été éradiqués, ce qui représente un chiffre record par rapport aux années antérieures.  Le développement alternatif est essentiel pour consolider à long terme les zones sauvées des cultures illicites, a-t-elle insisté.  Les programmes mis en œuvre incitent à des cultures légales qui garantissent des revenus familiaux stables.

La Colombie plaide pour un plus grand engagement des bailleurs de fonds dans les programmes de cultures alternatives avec un accès privilégié aux marchés pour les produits de ces cultures.  Le problème du trafic de drogues a des dimensions mondiales.  Il faut, pour le combattre, insister sur le principe de responsabilité partagée, a insisté la représentante.  Elle a également plaidé pour que l’ONUDC, dont le rôle essentiel est unanimement reconnu, puisse maintenir ses contacts privilégiés avec les États.

Mme SOHA GENDI(Égypte) a indiqué que son pays et l’Afrique dans son ensemble ont réalisé que la mondialisation, en dépit de bénéfices apportés par la révolution technologique et des télécommunications, les a confrontés au manque de moyens pour s’attaquer, comme il se doit, à la criminalité transnationale organisée, qui cherche à réduire des êtres humains à l’esclavage, les privant de leur liberté et de leur dignité, abusant d’eux sous les pires formes à travers la prostitution, le travail forcé et le trafic des organes.  Ces crimes profitent de la paupérisation, de la vulnérabilité et des conditions de vie précaires résultant de conflits armés.  La représentante a dit que la campagne égyptienne contre la traite des personnes humaines a été répercutée à l’échelle régionale lorsque les chefs d’État africains ont adopté à l’unanimité à leur Sommet en juillet dernier, une décision demandant aux représentants à New York de travailler collectivement dans le but de l’adoption, par l’Assemblée générale, d’un plan d’action mondial de prévention et de lutte contre le trafic des êtres humains.  Elle a insisté sur le soutien de son pays à l’élaboration d’un tel plan, issu d’un processus de négociations et qui témoignerait ainsi de la détermination et du désir commun de tous les pays de combattre ensemble ce phénomène ainsi que ses incidences négatives sur la réalisation de la justice sociale.

M. ESHAGH ALHABIB (République islamique d’Iran) a estimé que la question de la production et du trafic illicites des drogues est le problème le plus grave auquel la communauté internationale est confrontée de nos jours.  En effet, ils posent des risques majeurs à la situation socioéconomique et sécuritaire de toutes les sociétés.  La nature envahissante et multiforme de ce phénomène en a fait un problème mondial qui ne peut être résolu que grâce à des efforts collectifs concertés reposant sur le principe d’une responsabilité partagée.  Il a remarqué que la présence de la coalition des forces occidentales en Afghanistan n’a pas contribué à l’élimination de la culture, de la production, de la consommation et du trafic des drogues, ni à l’élimination de problèmes profondément enracinés dans le pays.  De l’avis du diplomate iranien, cette présence a, au contraire, servi à accélérer la culture des opiacées dans différentes parties de l’Afghanistan par des groupes militaires et les seigneurs de guerre.

L’Iran a illustré sa ferme position quant à la réduction du transit illégal des narcotiques en provenance d’Afghanistan, a-t-il informé, en notant néanmoins que cela n’a pu se faire qu’au sacrifice de milliers de policiers iraniens et par l’allocation de milliards de dollars.  L’Iran a en effet mobilisé 3 000 hommes ainsi que des forces de l’ordre le long de la frontière commune avec l’Afghanistan et le Pakistan.  Son pays s’est également employé à fortifier certaines structures du système de contrôle, de transit et de renseignement aux points d’entrée, aux fins de prévenir le passage de caravanes de trafiquants ou de les neutraliser en cas d’infiltration.  L’intervenant a fait une description détaillée des mesures mises en œuvre par son pays pour empêcher l’infiltration des trafiquants et des bandits armés.  Il a indiqué qu’au cours des huit mois écoulés, le volume de drogues saisi par son pays s’élevait à 440 tonnes, dont 371 tonnes d’opium, 14 tonnes d’héroïne, 6 tonnes de morphine, et 49 tonnes de cannabis (marijuana) et d’autres types de drogues.  Pendant la même période en 2007, 1 430 opérations ont été menées par les Forces de police de lutte contre le trafic des stupéfiants.  Ces opérations ont permis d’appréhender 1 737 citoyens étrangers, a-t-il précisé.  En matière de collaboration l’Iran a coopéré avec ses voisins et coordonné ses activités avec l’ONUDC, tout comme il a signé une trentaine d’accords dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants.  Il a instamment invité la communauté internationale à lui prêter main forte, d’autant plus que les stupéfiants en provenance d’Afghanistan affectent non seulement ses voisins immédiats mais d’autres pays.

M. VIKTAR GAISENAK (Bélarus) a estimé que les mesures prises jusqu’ici pour lutter contre le trafic d’êtres humains étaient insuffisantes.  Il a demandé l’ouverture de négociations sur un plan d’action des Nations Unies dès cette année.  Le plan devrait permettre d’harmoniser les législations nationales et les mécanismes institutionnels.  Les États devraient s’apporter une aide mutuelle et s’efforcer de ne pas « fournir » les victimes du trafic.  Selon lui, un tel plan d’action renforcerait et complèterait les accords internationaux actuellement en vigueur.  L’intervenant a aussi insisté sur la nécessité de protéger les victimes et d’aider à leur réinsertion dans la société.

M. GÜNTER FROMMELT (Liechtenstein) a expliqué que dans le domaine de la criminalité transnationale organisée, il existait déjà un cadre juridique et réglementaire important qui répondait aux défis actuels posés par ce problème, notamment dans ses aspects transfrontaliers, mais aussi dans le domaine de la corruption et du terrorisme.  Ce cadre permet de lutter contre la criminalité organisée et de favoriser la coopération entre les différents systèmes judiciaires.  M. Frommelt a par ailleurs ajouté que son pays avait ratifié en février 2008 la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée connue sous le nom de Convention de Palerme, ainsi que deux de ses protocoles.  Afin de répondre aux conclusions du rapport d’évaluation du Fonds monétaire international (FMI) sur les mesures contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes publié en 2007, des amendements et des améliorations apportes dans le cadre d’accords d’assistance mutuelle et dans le cadre de la criminalisation des activités terroristes, ont été soumis au Parlement.  Une fois qu’ils auront été adoptés, la Principauté aura pleinement mis en place la Convention de Palerme ainsi que la troisième directive de la l’Union européenne sur le blanchiment d’argent.

Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) a plaidé pour une actualisation des statistiques sur les trafics de drogue pour permettre aux États d’adapter leurs stratégies.  Les politiques de développement alternatif, identifiées comme politiques de réduction de l’offre de drogues, doivent être évaluées, a jugé la représentante.  Selon elle, l’évaluation dont l’ONUDC pourrait se charger entre pleinement dans l’application du concept de la responsabilité partagée, laquelle ne devrait pas diluer la responsabilité première des États dans la lutte contre la drogue.  L’Algérie assume pleinement ses responsabilités, a assuré la déléguée, en détaillant trois mesures mises en place dans son pays, régulièrement utilisé comme espace de transit par les trafiquants.  Elles ont pour objectif de réprimer le trafic, de traiter les toxicomanes et enfin de prévenir l’abus de drogue à travers un programme de sensibilisation.  Étant entendu que les crimes et les trafics entretiennent des liens complexes, la déléguée a précisé que l’Algérie venait de se doter de plusieurs lois, visant notamment à combattre le trafic d’êtres humains, le commerce des organes ou encore la criminalité cybernétique.  L’harmonisation législative en matière de lutte contre la criminalité permettra de lutter contre les lacunes normatives dont les criminels savent tirer profit.

M. MASAMBA SITA, représentant de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, a indiqué que cet Institut constituait un important mécanisme régional de promotion de la coopération entre les gouvernements africain, en renforçant les systèmes de justice pénale et en assistant les pays à mobiliser leur potentiel humain et administratif.  Il a fait part des activités de l’Institut pour renforcer les capacités du personnel de justice pénale en Afrique et pour fournir une assistance technique aux États Membres qui en font la demande, afin d’appuyer leur programme de prévention et de contrôle du crime.  Il a aussi noté que l’Institut souhaitait développer un Centre d’excellence pour la prévention du crime et le développement durable pour promouvoir la formation, la recherche, le développement de politiques et les échanges académiques entre pays africains et au-delà.  Il a demandé à la Troisième Commission de continuer à soutenir l’Institut, notamment en encourageant les États Membres à faire tous les efforts pour remplir leurs obligations envers l’Institut et en appuyant la création du Centre d’excellence.

M. LUCA DALL’OGLIO, Observateur permanent de l’Organisation internationale pour les migrations auprès des Nations Unies, a estimé que la coopération interinstitutions était le meilleur moyen de combattre efficacement le trafic des êtres humains.  Tout en reconnaissant l’importance de politiques et programmes pertinents aux niveaux régional et national, l’orateur a préconisé la mise en place d’un groupement d’agences mondiales qui servirait de plate-forme au partage d’information relative aux besoins spécifiques des États.  Il a également plaidé en faveur d’un plan d’action mondial de lutte contre le trafic des êtres humains, qui viendraient appuyer les stratégies nationales et régionales en vigueur.  M. Dall’Oglio a, de plus rappelé que l’appréhension des questions liées au trafic des êtres humains était inséparable d’une prise en compte des contextes migratoires frontaliers.  Trouver le juste équilibre entre faciliter et contrôler le phénomène migratoire est le défi majeur en vue de rendre plus sûre la mobilité internationale, a-t-il dit.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), s’exprimant au nom des États Membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a attiré l’attention sur le coût d’une lutte de plus en plus technique contre la criminalité transnationale organisée, obligeant les États les plus faibles à rediriger leurs ressources.  Les progrès du passé seront mis en péril si nous ne parvenons pas à développer une approche transversale et intégrée en matière de lutte contre la criminalité, a déclaré le représentant.  Il faut nous pencher sur la question des ressources budgétaires de l’ONUDC, a dit l’intervenant.  Il a ensuite réitéré le « désespoir » de son pays consécutif à la fermeture de l’ONUDC aux Barbades, fermeture qui a laissé un vide important en matière de lutte contre la drogue.  Cette décision ne rend pas notre région plus sûre, a déploré le représentant qui a appelé les acteurs pertinents à faire marche arrière sur ce point.

La région de la CARICOM ne produit pas de grandes quantités d’armes mais le fléau du trafic d’armes à feu et d’armes légères la concerne malgré tout, ne serait-ce qu’en raison de ses liens avec le trafic de drogue.  La région a déployé des efforts pour renforcer la sécurité et, en février 2007, a fait de cette question un quatrième pilier de la communauté, au-delà des aspects économiques qui lient les États.  Les Chefs d’État des pays membres  du CARICOM ont dans ce cadre pris plusieurs initiatives dont celle de la mise en place d’un organisme régional spécialisé.  Cela revient à mettre en œuvre une stratégie de partage des informations, dans l’acquisition de biens militaires notamment, tout en assurant l’efficacité des systèmes de renseignement et des services de contrôle des frontières.

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a évoqué la théorie des quatre P nécessaires pour affronter le problème de la traite des êtres humains.  Protection, prévention, poursuite et partenariat sont les quatre piliers indispensables, a détaillé la représentante.  Elle a invité les pays à ne pas traiter les victimes de la traite comme des délinquants mais plutôt à les aider à se réinsérer dans la société.  L’UNODC et le Gouvernement thaïlandais étant fortement préoccupés par le sort des femmes purgeant des peines en prison, des ateliers sur ce thème ont été récemment organisés.  Le trafic de drogues sape gravement l’économie, a poursuivi la représentante, selon laquelle tous les crimes organisés sont liés y compris le blanchiment d’argent.  Elle a notamment indiqué que son pays avait, fin avril 2008, lancé une campagne d’information sur les drogues qui s’inscrit dans un cadre plus vaste, incluant l’information sur les lois et les instruments juridiques internationaux.  Le pays est engagé dans plusieurs accords de coopération à tous les niveaux, notamment avec l’ANASE, pour parvenir à une zone sans drogue d’ici à 2015.  Expliquant que les projets de développement alternatif étaient toujours d’actualité en Thaïlande, elle a remercié les États Membres qui les appuient.  Elle a également reconnu que la prolifération des amphétamines touchait la Thaïlande de façon sérieuse, d’où la nécessité impérieuse d’une batterie de mesures internationales pour y mettre fin, notamment en contrôlant davantage les expéditions.

M. ILYA ROGACHEV (Fédération de Russie) a déclaré que les défis et menaces que pose la criminalité à l’échelle mondiale nécessitent un effort collectif concerté de la communauté internationale et le renforcement des capacités et ressources des programmes mondiaux de l’ONU contre les menaces à caractère criminel.  Il a proposé qu’une telle approche conduise à la création d’une seule stratégie contre la criminalité, identifiant clairement les priorités de la communauté internationale en la matière.  Ces priorités devraient être incluses dans l’action de toutes les institutions spécialisées de l’ONU et dans les efforts visant à combattre les différentes formes de criminalité partout dans le monde.  Les recommandations du Secrétaire général sur le renforcement du mécanisme contre le crime des Nations Unies s’inscrivent dans cette approche, a-t-il commenté.  La Fédération de Russie accorde une attention particulière aux Conventions de l’ONU contre la corruption et celle contre la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a exprimé sa préoccupation quant à la situation en Afghanistan qui continue à produire des drogues.  Il a souligné que les groupes terroristes et les trafiquants de drogues avaient noué des liens, ce qui rendait encore plus difficile le contrôle des routes et des différentes voies de passage.  Il a suggéré de créer des ceintures financières en Afghanistan dont l’objectif serait de bloquer les avoirs financiers des criminels.  À l’heure actuelle, les appels de la Fédération de Russie dans ce sens ne sont pas entendus comme il se doit.  Il a constaté par ailleurs que le problème des drogues chimiques s’aggravait.  Les drogues synthétiques illicites doivent être limitées et ce, en prenant des mesures pertinentes sur la base des enseignements tirés de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au problème des drogues, a conclu l’intervenant.

M. ZAHID RASTAM (Malaisie) a jugé nécessaire de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale, notamment par le biais d’échange d’informations ou de transfert de technologies.  M. Rastam a déclaré que la coopération bilatérale entre pays, dont les intérêts sont les mêmes, était une méthode efficace pour lutter contre la criminalité transnationale.  Il a affirmé que des mécanismes légaux émanant des conventions, des traités ou des accords bilatéraux ou régionaux, seraient peut-être nécessaires pour permettre le partage d’informations à grande échelle.  Le délégué a également insisté sur l’augmentation récente des actes de piraterie dans les eaux internationales, estimant qu’elle nécessitait une action à plusieurs niveaux, particulièrement de la part des États littoraux et en accord avec les lois de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a également évoqué la possibilité que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime se penche sur cette question dans le cadre de son mandat.  Il a enfin indiqué que la Malaisie était ouverte à l’idée d’un plan global d’action contre le trafic des êtres humains, tout en précisant que son gouvernement préférait évaluer les résultats du Protocole traitant de cette question avant de s’engager formellement sur un tel plan d’action.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a indiqué que son pays était limitrophe avec des pays producteurs et consommateurs de drogues, ce qui explique que le trafic constitue un thème prioritaire pour le Venezuela tant du point de vue de la sécurité que dans le cadre du bien-être de l’être humain.  Ceci au moment où il est embarqué dans un projet de société visant à établir des rapports reposant sur l’égalité, la justice, la liberté et la solidarité.  Dans le cadre de la responsabilité partagée, le pays a mis en place une série d’initiatives visant à contrôler tous les espaces pour éviter le trafic par voie aérienne, par mer et par terre.  L’intervenant a fermement dénoncé la position des États-Unis qui, a-t-il dit, se permettent de critiquer d’autres pays et qui ne reconnaît pas les efforts déployés par le Venezuela dans la lutte contre le trafic de drogues.  Le Venezuela n’est pas un pays producteur de drogues, mais la criminalité transnationale organisée s’emploie à le convertir en empruntant ses voies fluviales pour le transit à destination de pays à forte demande et consommation, a-t-il commenté.  D’où l’insistance du Venezuela pour que le combat contre ce fléau soit conjointement assumé par les pays consommateurs et producteurs, en vertu du principe de la responsabilité partagée.  Pour sa part, le pays a adopté un certain nombre d’initiatives, dont le durcissement des peines à l’encontre des trafiquants et des lois de modernisation des douanes et du contrôle du trafic postal.

M. LIU ZHENMIN (République populaire de Chine) a déclaré que les pays industrialisés devaient prendre plus de responsabilités et fournir une aide plus importante aux pays en développement en termes de fonds, de technologie et de formation, pour lutter contre le trafic de drogue international.  Il a notamment jugé nécessaire de renforcer le soutien technique et financier aux pays du « triangle d’or » d’Asie du Sud-Est confrontés à la culture du pavot.  Il a souligné que la République populaire de Chine avait promulgué une Loi de contrôle des stupéfiants et qu’elle participait aux mécanismes régionaux et internationaux, tels que la Commission des stupéfiants des Nations Unies.  La Chine fournit également une aide au Myanmar et a développé sa coopération bilatérale avec plusieurs pays en Europe et en Amérique du Nord, a-t-il précisé.  S’agissant du crime organisé, M. Liu a appelé la communauté internationale à exploiter le potentiel des conventions existantes dans des domaines tels que l’extradition ou l’assistance légale, et à conclure les négociations sur une convention antiterroriste approfondie.  En termes de coopération internationale, l’accent devrait être mis sur l’assistance aux pays en développement, a-t-il jugé.  Il a expliqué que la Chine travaillait activement à la mise en œuvre de ses obligations dans le cadre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de la Convention contre la corruption.  Ainsi, en janvier 2007, la loi contre le blanchiment d’argent est entrée en vigueur, et la Chine est devenue membre du Groupe d’action financier en juin 2007.  À ce jour, le Gouvernement chinois a signé 102 traités avec 58 pays, dont 79 sont déjà entrés en vigueur, a-t-il enfin indiqué.

M. AHMADU GIADE (Nigéria) a exprimé la préoccupation de sa délégation devant l’absence de démarche mondiale en matière de lutte contre la drogue et plus spécialement dans le combat contre le cannabis particulièrement problématique au Nigéria.  Si rien n’est fait, les États Membres pourraient faire le choix de suivre leur propre plan de lutte contre le trafic de drogue, sans tenir compte des priorités des autres membres de la communauté internationale, a averti le représentant.  Il a lancé un appel à ses partenaires internationaux pour qu’ils s’investissent davantage pour aider le Nigéria dans sa lutte contre la drogue, essentiellement l’héroïne et la cocaïne.  La situation dans laquelle se trouve actuellement l’Afrique de l’Ouest, « l’Afrique de l’Ouest attaquée » selon l’expression de l’ONUDC, aurait pu être évitée selon le délégué si l’appel du Nigéria avait été entendu plus tôt.  Le représentant a indiqué que la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prêtait une grande attention à la grave situation de la région en matière de drogue et que les responsables s’apprêtent à signer une déclaration politique témoignant de leur engagement politique.

S’agissant de la traite des personnes, le représentant a indiqué que son pays avait déployé d’énormes efforts dans cette lutte.  Il a souligné l’importance de l’assistance technique internationale pour le renforcement des frontières et des banques de données.  Il a aussi insisté sur la nécessité de traiter les victimes avec le plus grand respect.  Enfin, il a appelé les États Membres à adhérer aux instruments internationaux relatifs à cette question et à réfléchir plus avant à l’adoption d’un plan d’action.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a réagi de manière critique à la déclaration liminaire du Directeur exécutif de l’ONUDC, M. Costa, et a relevé plusieurs points du rapport de celui-ci qui, à son avis, nécessiteraient des éclaircissements.  Il a ensuite fait référence au Rapport mondial sur les drogues 2008 selon lequel, en dépit de l’accroissement de la culture du coca et de l’opium en 2007, les niveaux généraux de culture demeuraient inférieurs à ceux de 1998.  Il a noté que le rapport mentionnait aussi l’augmentation du nombre absolu des consommateurs de stupéfiants, même si la prévalence n’a pas changé de façon significative.  Il a indiqué qu’aucun pays ne pouvait remédier individuellement à ce problème et qu’il fallait une assistance technique et financière internationale de haut niveau pour la plupart des pays vulnérables, de même que des capacités accrues en matière de base de données et d’évaluation.  Il a aussi souligné la nécessité de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale, pour combattre le lien sérieux, dangereux et destructif entre le blanchiment des capitaux, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, les drogues illicites et les transactions illégales d’armes.  Les récents incidents survenus en Inde, qui est confrontée au terrorisme depuis déjà plusieurs décennies, renforcent l’importance d’une forte détermination internationale et d’une approche mondiale coordonnée pour faire face à la menace posée par le terrorisme, a-t-il encore indiqué, en exhortant à l’adoption dans les meilleurs délais de la convention globale sur le terrorisme international.  Il a recommandé une tolérance zéro face à toutes les formes de terrorisme.  À cet égard, il a appuyé la nécessité de fournir des ressources supplémentaires à l’ONUDC au titre de ses activités contre le terrorisme, tant dans le budget régulier de l’ONU qu’à travers les contributions volontaires.

M. U KYAW SWE (Myanmar) a déclaré qu’il fallait considérer les différents points à l’ordre du jour comme faisant partie d’un problème global, qui continue de menacer l’humanité.  Le plan antidrogue actuellement appliqué par le Myanmar est valable jusqu’en 2014 et il a déjà permis aux producteurs de pavot de se tourner vers des cultures alternatives.  Ainsi, plusieurs provinces du pays ont été reconnues comme exemptes de drogues, a fait valoir le représentant, en citant la publication du Rapport mondial sur les drogues, édition 2008.  Cent soixante-quinze milliards de kyats ont déjà été consacrés à cette fin et la culture de l’opium a reculé de plus de 80%.  La stratégie de ce plan national consiste à réduire à la fois l’offre et la demande mais aussi à renforcer la législation.  Regrettant que les résultats obtenus avec très peu d’aide extérieure n’aient pas toujours été appréciés à leur juste mesure, le représentant a garanti que son pays coopérait en la matière, non seulement avec les pays voisins mais aussi avec des pays plus lointains.  Pour que ces efforts ne soient pas réduits à néant, le représentant du Myanmar a lancé un appel pour une aide internationale plus conséquente, notamment pour offrir aux fermiers la possibilité de développer une culture alternative à celle de l’opium.  Les résultats en la matière pourraient autrement être effacés.  Le Myanmar n’est ni producteur ni importateur des précurseurs chimiques nécessaires à la production de stimulants de type amphétamine, a précisé le représentant.  En conclusion, il a insisté sur le fait que les pays en développement, qui font face à de réelles difficultés, ont besoin d’une aide durable autant technique que financière.

M. EUGÈNE TOH (Singapour), estimant que la lutte internationale contre l’usage illégal des drogues portait ses fruits, a affirmé que le problème de la drogue n’est pas étranger à son pays.  Singapour y est confrontée depuis son indépendance en 1965, a-t-il expliqué, mettant en particulier l’accent sur l’adoption, en 1994, d’une approche globale fondée sur quatre stratégies intégrées: éducation préventive, répression, soins et réhabilitation.  Grâce à cette approche holistique, le nombre total de toxicomanes arrêtés a chuté de 64% entre 1994 et 2007, tandis que le taux de récidive observe une tendance à la baisse, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que son pays demeurait engagé dans la lutte contre le fléau des drogues et adapterait ses stratégies pour inverser les tendances du trafic et de la consommation de stupéfiants.  Les drogues constituent un problème transnational grave et Singapour appuiera les efforts internationaux pour éliminer cette menace, a-t-il conclu.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a informé que, depuis l’an dernier, son pays avait réalisé des progrès considérables dans la prévention de la culture des opiacées et le trafic des stupéfiants.  Une stratégie nationale de contrôle des drogues a été mise en place et nous assistons à une diminution significative de la culture du pavot et de la production de l’opium.  L’étude relative à l’opium d’Afghanistan, publiée en août 2008, a fait état d’une diminution de 19% dans la culture du pavot soit 157 000 hectares, contre le chiffre record de 193 000 en 2007.  L’étude révèle également que la production d’opium a diminué de 6%, soit de 8 200 tonnes à 7 700 tonnes.  Un long chemin a été parcouru depuis 2006, date à laquelle six seulement des 34 provinces étaient exemptes d’opium.  Selon le même rapport, ce nombre est passé à 13, les résultats les plus impressionnants ayant été enregistrés dans la province de Nangarhar qui, en 2007, était la deuxième province productrice d’opium et qui désormais n’en produit plus.  Ces résultats sont le fruit d’intenses efforts déployés par le Gouvernement afghan, qui a adopté une approche combinant des mesures juridiques et économiques, ainsi qu’au fort leadership des gouverneurs locaux qui découragent les fermiers d’exploiter le pavot et font la promotion du développement alternatif.  De ce fait,  la sécurité s’est améliorée, ce qui montre clairement qu’il existe un lien entre la production de drogues et la présence de terroristes. 

Il est vital de poursuivre les efforts pour couper ce lien entre le trafic des stupéfiants et le terrorisme, a poursuivi le représentant.  Il a sollicité l’aide de la communauté internationale en vue d’une assistance pratique coordonnée et d’autres ressources, en particulier par le truchement du Fonds afghan « Afghan Counter Narcotics Trust Fund ».  D’un autre côté, la crise alimentaire en Afghanistan a rendu la production de blé plus attrayante.  L’intervenant a mis en exergue le fait que le problème de la drogue est une responsabilité partagée.  Une approche équilibrée doit être adoptée.  Comme l’Afghanistan est un pays enclavé, il s’agirait de trouver les moyens d’empêcher les précurseurs chimiques d’y pénétrer, a suggéré le représentant, qui craint que la tendance ne s’inverse si l’on ne consacre pas toute l’attention voulue à ce problème.  Il a considéré que les résultats obtenus par son pays devraient être reconnus et soutenus à la fois.

M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan) a déclaré que son pays avait, en juin dernier, adopté des mesures stratégiques pour préparer les libérations de prisonniers, les réinsérer socialement et aussi prévoir de meilleures réponses institutionnelles pour garantir leur santé durant la détention.  La peine de mort a été remplacée par la prison à vie en 2007, a également annoncé le représentant.  Il a reconnu que la pauvreté pousse souvent à des comportements abjects mais qu’il fallait permettre ensuite aux coupables de purger leur peine dans des conditions décentes.  Il faut désormais mettre en place un système spécial pour les prisonniers devant purger une peine à vie, d’autant qu’ils sont souvent logés dans des bâtiments anciens.  La situation difficile dans les prisons nécessite une aide de la part de la communauté internationale, a dit le représentant.

Mme MARIE YVETTE BANZON ABALOS (Philippines) a d’abord indiqué qu’un total de 4 278 cas d’infractions à la législation philippine sur les drogues avaient été signalés en 2007.  Sur ce total, 19% des cas impliquaient des individus âgés de 25 à 29 ans, a-t-elle expliqué, ajoutant que la méthamphétamine et le cannabis étaient les substances les plus concernées.  Pour souligner l’ampleur du problème, elle a ensuite observé que le nombre de sites de culture du cannabis était passé de neuf en 1972 à 107 en 2005, tout en précisant que ce chiffre avait été réduit de 57% depuis l’année dernière.  En outre, 10 061 personnes ont été appréhendées et 8 713 ont été jugées, a-t-elle indiqué, pour des affaires de trafic de stupéfiants.  Mme Abalos a ensuite affirmé que les Philippines avaient bon espoir de venir à bout du phénomène grâce à la loi sur le trafic de drogues votée en 2002, aujourd’hui pleinement appliquée.  Elle a conclu en appelant à la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, estimant que les mesures domestiques ne représentaient qu’une moitié de la solution.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du système international établi avec la coordination de (ONUDC).  Son pays, a-t-elle ajouté, a ratifié les trois conventions internationales en matière de contrôle des stupéfiants et signé un certain nombre d’accords bilatéraux et multilatéraux qui contribuent à renforcer la coopération internationale pour lutter contre ce fléau.  La République démocratique populaire lao s’est acquittée de presque tous les engagements pris pour réaliser les objectifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale deux ans avant la date butoir de 2008.  Son pays avait été déclaré officiellement, en février 2006, exempt d’opium et le niveau de culture du pavot a été maintenu à un niveau bas pour la troisième année consécutive, a indiqué la représentante.  En dépit de ces progrès, les petits agriculteurs, faute d’une alternative durable, pourraient revenir vers la culture du pavot, a prévenu la représentante.  Les programmes portant sur la réduction de la demande ont été améliorés, a-elle ajouté, notamment par des campagnes de sensibilisation aux risques liés à la drogue.  Des centres de réhabilitation et de traitement des toxicomanes ont été créés à travers le pays, grâce à la coopération bilatérale et de l’ONUDC.

Les mesures indispensables ont été prises pour renforcer les capacités du personnel chargé de l’application des lois et règlements, ainsi que le contrôle frontalier, a indiqué la représentante, qui s’est également réjouie de l’entrée en vigueur en janvier 2008 d’une loi sur les stupéfiants.  La coopération internationale axée sur une assistance sans faille a permis d’enregistrer des progrès importants ces dernières années dans la lutte contre la drogue, mais il faut que cette aide soit durable, même renforcée pour éviter que le pays ne devienne un lieu de transit pour la drogue.  La République démocratique populaire lao lancera prochainement son plan-cadre pour le contrôle de la drogue pour la période 2009-2013, avec la coopération de l’ONUDC et des parties prenantes au niveau national, a annoncé la représentante.

Documentation

Aide à l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme (A/63/89)

Le rapport du Secrétaire général passe en revue les progrès réalisés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et en particulier par son Service de la prévention du terrorisme, dans la fourniture d’une assistance technique pour l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme.  La portée de l’assistance technique fournie par le Service n’a cessé de s’étendre depuis cinq ans, tant du point de vue géographique, du nombre d’États bénéficiaires, que de la nature de l’assistance fournie.  Mais pour obtenir des effets à long terme, c’est le suivi adéquat après l’assistance initiale qu’il faut garantir.

Le rapport insiste sur la nécessité d’accroître l’assistance fournie pour la ratification des instruments internationaux et leur incorporation dans la législation nationale ainsi que de  développer les efforts pour réunir et transférer, de manière systématique et complète, les connaissances spécialisées permettant de renforcer les capacités des systèmes nationaux de justice pénale pour que le régime juridique contre le terrorisme soit appliqué dans le respect de l’état de droit.  Un des outils clefs est par exemple la base de données des sources juridiques électroniques sur le terrorisme international qui contient notamment les textes des instruments universels relatifs au terrorisme, qui peut être consultée par région, pays, traité et date.

Les compétences de l’ONUDC en matière pénale de terrorisme nucléaire, de financement du terrorisme ou de questions liant terrorisme et état de droit, devraient être davantage proposées aux États.  Des services intégrés qui incluent les aspects transversaux de la lutte contre la drogue, le crime et le terrorisme devraient être mis à la disposition des États, la lutte contre le terrorisme devant être intégrée à tous les domaines de fonds pertinents comme le blanchiment d’argent, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues et la corruption, et le soutien à la réforme de la justice pénale.  L’aide aux États Membres dans leur application de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies passe par des contributions concrètes aux travaux de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, analyse le rapport.

Le niveau actuel des ressources ne suffit pas à répondre au nombre croissant de demandes d’assistance technique dans le domaine juridique et celui du renforcement des capacités connexes.  Des contributions volontaires plus importantes et pluriannuelles sont donc nécessaires.

Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (A/63/99)

Ce rapport du Secrétaire général établit une synthèse du travail accompli par l’Office des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (ONUDC), afin d’aider les États Membres à lutter contre la criminalité transnationale organisée, la corruption, le terrorisme, à prévenir la criminalité et à renforcer les systèmes de justice pénale.  Il est souligné que l’ONUDC doit prioritairement promouvoir la ratification et l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles additionnels.

Au total, 144 pays ont ratifié la Convention et 117 ont ratifié le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  En février 2008, l’ONUDC a organisé sur ce thème de la traite des êtres humains, le Forum mondial de Vienne sur la lutte contre la traite des êtres humains qui a servi de cadre à une nouvelle campagne d’actions coordonnées de lutte contre la traite.  Il est recommandé à l’Assemblée générale d’encourager l’ONUDC à poursuivre ses efforts de coordination interinstitutions contre la traite et à multiplier, dans la mesure du possible, les initiatives qui associent plusieurs institutions; d’appuyer les États Membres dans leurs efforts de lutte, notamment en matière de prévention, de sensibilisation et d’une protection aux victimes; d’inviter les États Membres à prévoir les moyens financiers nécessaires pour la création et la mise à jour d’un système électronique d’échange d’informations, et de compilation des bonnes pratiques.

Comptabilisant 112 États parties au Protocole contre le trafic illicite de migrants par voie terrestre, aérienne et maritime, le rapport stipule que les activités de recherche et d’évaluation de l’ONUDC dans ce domaine requièrent des données concrètes pour être efficaces.  Ainsi, l’ONUDC a récemment lancé le programme baptisé Impact dont le point de mire est d’aider les pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest en vue de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants d’africains ou transitant par l’Afrique vers l’Europe.  Il s’agit, grâce à ce programme, de renforcer les mesures du système de justice pénale pour lutter contre ce trafic dans les pays africains par l’instauration de cadres législatifs adaptés, le renforcement des capacités des services de détection et de répression, des services de poursuite et de justice, le renforcement de la coopération internationale et régionale et la promotion de la prévention grâce à la sensibilisation des autorités et du public.  Il est recommandé à l’Assemblée générale d’encourager les États Membres à adopter une législation appropriée alignée sur le Protocole contre le trafic illicite de migrants notamment en améliorant l’efficacité des mesures de contrôle aux frontières et la coopération internationale.

En matière de lutte contre la corruption, 140 États ont signé et 117 ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption.  L’ONUDC met actuellement en œuvre un projet du Fonds des Nations Unies pour la démocratie qui vise à proposer aux démocraties émergentes d’Afrique, un plan type pour la lutte contre la corruption.

Il est recommandé à l’Assemblée générale de demander aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention et à l’ONUDC de continuer de fournir une  assistance technique pour une mise en œuvre efficace de cet instrument.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, rappelant que l’ONUDC avait continué de renforcer son assistance technique aux États Membres en matière pénale, le rapport préconise d’intensifier les efforts pour offrir, lorsque les États en font la demande, des services qui intègrent de manière cohérente et complète les aspects transversaux de la prévention du crime, du terrorisme et de l’abus de drogues.  L’Assemblée générale devrait, selon le Secrétaire général, encourager l’ONUDC à participer aux travaux de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme et à la mise au point de nouvelles initiatives.

Concernant la prévention de la criminalité et la réforme de la justice pénale dans les sociétés en développement, en transition ou sortant d’un conflit, le rapport rappelle qu’il ne suffit pas de renforcer un seul aspect du système de justice pénale ou une institution.  Les initiatives de réforme ne portant que sur un seul aspect ne sont pas viables.  La priorité au cours de la période considérée a été de fournir des outils opérationnels pour répondre aux besoins des décideurs et des professionnels dans l’application des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale.  Plusieurs outils ont été notamment mis au point pour réaliser des analyses et ils peuvent être téléchargés sur le site web de l’ONUDC (http://www.unodc.org).

Il est rappelé, dans ce rapport, que l’Assemblée devrait décider que le douzième Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale se tiendra à Salvador (Brésil) du 12 au 19 avril 2010.

Amélioration de la coordination des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes (A/63/90)

Dans ce rapport, le Secrétaire général souscrit à l’idée de l’adoption d’un Plan d’action mondial reposant sur les « 3 P »  prévention, poursuite et protection, et présentant les mesures concrètes que les États Membres devraient prendre pour remédier aux circonstances qui rendent les personnes vulnérables à la traite, pour prévenir et combattre la traite et protéger les victimes.  Il propose également qu’y soit ajouté un quatrième volet qui serait celui du partenariat.

Il est rappelé que l’ONUDC, qui invite les États Membres à envisager sérieusement d’augmenter le niveau des fonds du budget ordinaire de l’ONU qui sont alloués aux activités de lutte contre la traite, a lancé en mars 2008 l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains (UN.GIFT), pour sensibiliser et pour resserrer la coordination et la coopération entre tous les acteurs qui participent à cette lutte aux échelons national, régional et international. Le Comité directeur de UN.GIFT est le principal organe coordonnateur visant à la réalisation des objectifs de cette Initiative.  Il est composé des représentants du HCR, de l’ONUDC, de l’UNICEF, de l’OIT, de l’OSCE et de l’OIM.http://www.ungift.org.

Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/63/87)

Il est souligné que la nature complexe de la criminalité transnationale organisée pose des défis sans précédent aux compétences, installations défaillantes et maigres ressources disponibles pour combattre la criminalité en Afrique.

L’Institut, qui bénéficie depuis 1992 d’une subvention de l’ONU de 380 300 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 – demande à la Troisième Commission de l’Assemblée générale d’envisager de recommander une augmentation du montant de cette subvention pour l’exercice 2010-2011.  Cette augmentation permettrait de résorber un déficit de 317 600 dollars suite à l’augmentation des traitements de 75% de ses principaux fonctionnaires pour atteindre presque la moitié des traitements perçus par les fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies.

Il est noté que les États d’Afrique se montrent décidés à incorporer les stratégies de prévention de la criminalité dans leurs programmes nationaux de développement en se fondant sur des études empiriques et les principes directeurs énoncés dans les conventions internationales et les arrangements internationaux. Ils ont aussi de plus en plus recours à des pratiques traditionnelles.

Contrôle international des drogues

Coopération internationale face au problème mondial de la drogue: progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire (A/63/111)

Il est constaté que, malgré l’augmentation apparente, en termes absolus, du nombre d’usagers de cannabis, de cocaïne et d’opiacées, il semblerait que la baisse de consommation survienne généralement dans les pays où ont été appliquées, de manière soutenue, des stratégies à long terme de réduction de la demande bénéficiant de ressources appropriées.  Mais, le détournement, depuis le commerce légitime de produits chimiques utilisés pour transformer et raffiner des drogues pose un problème de plus en plus sérieux.  Il est recommandé aux États Membres d’établir des codes de conduite pour permettre une collaboration effective avec l’industrie chimique.  Il faudrait que les États continuent de combler les lacunes de leurs législation et réglementation nationales en matière de contrôle des précurseurs chimiques et d’inclure dans leur cadre de contrôle des précurseurs un système d’autorisation préalable à l’importation/l’exportation.  Dans le domaine de la coopération judiciaire, il demande aux États d’adopter une législation nationale ou de réviser celle qui est en place pour autoriser l’extradition, l’entraide judiciaire et les livraisons surveillées.  Il leur demande aussi d’adopter une législation pour protéger les témoins, les juges, les procureurs et les agents des services de répression.  Évoquant le blanchiment d’argent, le Secrétaire général demande notamment aux États Membres de mettre en place des cadres législatifs pour incriminer le blanchiment d’argent tiré du trafic de drogues et d’autres infractions graves.  Figurent également dans le rapport, une série de recommandations relatives à l’éradication des cultures illicites et au développement alternatif.

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