PREMIÈRE COMMISSION: LES ORATEURS FONT DE LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE LA PRIORITÉ DES TRAVAUX DE LA SESSION 2008

Première Commission

2^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES ORATEURS FONT DE LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES

DE DESTRUCTION MASSIVE LA PRIORITÉ DES TRAVAUX DE LA SESSION 2008

Le Haut Représentant aux affaires de désarmement plaide

pour une appréhension plus globale du contrôle des armes classiques

Au premier jour de son débat général, la Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a souligné les risques que fait peser pour le devenir de l’humanité l’accumulation d’armes de destruction massive (ADM), en particulier nucléaires. 

Le Haut Représentant aux affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a lancé la session de la Commission en mettant les États Membres devant leurs responsabilités, estimant que seul le manque de volonté politique pouvait encore expliquer la présence excessive d’ADM –huit pays se partagent plus de 30 000 têtes nucléaires- et le nombre toujours plus grand de pays qui en détiennent. 

Invoquant les risques de terrorisme nucléaire liés à cette présence, M. Duarte a mis l’accent sur la nécessité que la communauté internationale honore les engagements pris en vertu des différents accords multilatéraux, à la fois pour renforcer le régime inauguré par le Traité de non-prolifération (TNP), permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et relancer la création d’un traité régulant l’usage des matières fissiles au sein d’une Conférence du désarmement (CD) revitalisée. 

M. Duarte a également évoqué longuement la question de la maîtrise des armes classiques, qualifiée comme il l’a rappelé de « problème récurrent » par le Secrétaire général de l’ONU.  Il a rappelé que ces armes avaient un coût humain extrêmement élevé, incitant les États à mettre régulièrement au point des mécanismes de contrôle pour juguler un phénomène dont les effets néfastes entravent le développement des pays les plus touchés.  

« La question des armes légères et de petit calibre (ALPC), a-t-il dit, fait partie du problème plus vaste de la violence armée; c’est pourquoi toute solution de fond devra porter sur les domaines afférents du développement, des droits de l’homme, de la santé et du terrorisme. »  Le Haut Représentant s’est en outre félicité de l’ouverture à la signature de la Convention sur les bombes à sous-munitions, qui aura lieu en décembre prochain à Oslo, en Norvège.  

La dizaine de délégations qui ont ensuite pris la parole ont repris à leur compte les remarques de M. Duarte tout en signalant leurs prérogatives dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale. 

La France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a estimé que la communauté internationale, sur la base de la défense des trois piliers du TNP, non-prolifération, désarmement nucléaire et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, devait mettre l’accent sur la détectabilité des violations du régime de non-prolifération. 

Le représentant français a souligné le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à cette fin, et a appelé tous les États à signer et appliquer l’Accord de garanties et le Protocole additionnel de l’Agence.  Dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010, M. Eric Danon a jugé qu’il était de la responsabilité internationale de restaurer l’autorité du Traité, ébranlé au premier chef par le non-respect de la République islamique d’Iran des exigences du Conseil de sécurité de mettre fin à ses activités illégales.  « L’UE appelle instamment l’Iran à suspendre ses activités liées à l’enrichissement et continue de soutenir le processus de dénucléarisation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) », a-t-il dit. 

Les délégations ont de plus insisté sur l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires, des outils efficaces, selon elles, pour consolider la confiance interétatique au plan régional. 

Les non-alignés encouragent l’établissement d’une de ces zones au Moyen-Orient, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a déclaré le représentant de l’Indonésie, M. Marty Natalegawa.  Il a également demandé qu’Israël adhère, sans délai, au TNP et qu’il place l’ensemble de ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA. 

Plaidant en outre en faveur d’un instrument juridiquement contraignant et universel de garanties de sécurité négatives visant à protéger les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi de ces arsenaux, M. Natalegawa a exprimé sa préoccupation quant à la persistance de doctrines de dissuasion basées sur la promotion et le développement d’alliances militaires. 

Enfin, deux ans après le lancement de projet de création d’un traité sur le commerce des armes, soutenu par de nombreux prix Nobel de la paix, les pays ont tenu à réitérer leur attachement à cette initiative.  La représentante du Brésil, Mme Maria Luisa Viotti, a estimé que le futur instrument devrait être juridiquement contraignant et non discriminatoire, tout en tenant dûment compte des impératifs des États en matière d’auto-défense, conformément aux principes de la Charte de l’ONU. 

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Mexique, au nom du groupe de Rio; Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique; Afrique du Sud, au nom du Nouvel agenda pour la coalition; Chine; Mexique; Colombie; Jamaïque; Australie; Bangladesh et République arabe syrienne, ce dernier pays ayant exercé son droit de réponse. 

La Première Commission poursuivra son débat général sur tous les points de l’ordre du jour, demain, mardi 7 octobre, à 10 heures.  

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

Le Président de la Première Commission, M. MARCO ANTONIO SUAZO (Honduras), a fait observer que la Déclaration du Millénaire ne contenait aucun paragraphe sur le désarmement.  Or, à l’heure actuelle, il y a environ 1,4 milliard de personnes vivant avec moins de 1,25 dollars par jour alors que le chiffre d’affaires de l’industrie de l’armement serait estimé à 1 300 milliards de dollars et que les 100 premières compagnies auraient engrangé 315 milliards en 2006.  Par ailleurs, on estimerait à 26 000 le nombre des armes nucléaires dans le monde.  L’absence de mesures concrètes de désarmement nucléaire fait que la plupart des gens restent sceptiques quant aux objectifs de désarmement.  Or il est plus que nécessaire de faire le lien entre désarmement et sécurité internationale et, comme l’a souligné le Secrétaire général, le désarmement est un bien public mondial.  

M. Suazo s’est dit cependant convaincu qu’il était possible d’avancer de manière unie en promouvant des résolutions pour le désarmement, notamment nucléaire et ce, sur la base du consensus. 

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant, Bureau des affaires de désarmement, a déclaré que le danger le plus grave en matière de sécurité internationale était la présence en nombre d’armes de destruction massive, en particulier nucléaires.  Ajoutant que le nombre d’États détenteurs de ce type d’arsenaux avait augmenté au cours des dernières décennies et que le risque de terrorisme nucléaire restait d’actualité, M. Duarte a mis l’accent sur la nécessité que la communauté internationale aille jusqu’au bout des engagements pris en vertu des différents accords multilatéraux.  Il a ainsi appelé à une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à l’ouverture de négociations sur la création d’un traité régulant l’usage des matières fissiles.  M. Duarte a également salué la parution du rapport du Groupe d’experts chargé de la question des missiles, qui préconise la mise en place de normes légales internationales sur cette question urgente.  

De la même manière que la communauté internationale doit mener de front non-prolifération nucléaire et désarmement, il est vital d’appréhender, en même temps, les questions liées aux armes de destruction massive (ADM) et aux armes classiques, a poursuivi M. Duarte.  Il a souligné que les armes classiques avaient un coût humain extrêmement élevé, incitant les États à mettre au point divers mécanismes de contrôle de circulation de ces armes pour mettre fin à un phénomène que le Secrétaire général a qualifié de « problème récurrent ».  M. Duarte a ensuite indiqué que pour appuyer la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), le Bureau des affaires de désarmement avait lancé un site web destiné à centraliser l’information transmise sur une base volontaire par les États.  La question des ALPC, a-t-il encore dit, fait partie du problème plus vaste de la violence armée, c’est pourquoi toute solution de fond devra porter sur les domaines afférents du développement, des droits de l’homme, de la santé et du terrorisme.  

Après avoir attiré l’attention sur la nécessité d’appréhender, plus efficacement, la question de la gestion des stocks d’armes légères, M. Duarte a souhaité que la Convention sur les bombes à sous-munitions, qui sera ouverte à la signature en décembre prochain, devienne l’instrument de choix pour mettre fin à un fléau aux effets dévastateurs dans les populations civiles.  M. Duarte a de plus appelé les États à contribuer plus activement au Registre sur les armes classiques et à l’Instrument normalisé pour l'établissement des rapports sur les dépenses militaires, outils indispensables, selon lui, pour réduire les budgets nationaux.  Par ailleurs, il a signalé le rôle clef tenu par la Première Commission en tant qu’enceinte nécessaire à l’adoption de normes multilatérales dans le domaine du désarmement.  M. Duarte a déploré que, cette année encore, la Conférence du désarmement à Genève n’ait pas été en mesure de commencer une session de fond, et ce en dépit d’un niveau sans précédent de participants des États Membres et des efforts constants des six présidents de la Conférence.  Il a imputé le blocage des travaux de la Conférence à un manque de volonté politique des pays et non à de « supposées lacunes institutionnelles ». 

M. Duarte a, en outre, souhaité que davantage d’efforts soient consentis au plan régional, y compris par le biais de l’adhésion de tous les pays aux Traités prévoyant l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient.  Il s’est félicité de l’ouverture à Katmandou du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, et a également plaidé en faveur d’une participation accrue des acteurs de la société civile aux efforts de désarmement et de non–prolifération.  En conclusion,  M. Duarte a fait sienne la recommandation du Président de la 63^ème session de l’Assemblée générale, pour qui une approche axée sur les résultats dans le domaine du désarmement et du contrôle des armements doit prévaloir. 

M. LUIS ALFONSO DE ALVA (Mexique), intervenant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé que la seule garantie contre la prolifération et l’utilisation des armes nucléaires était leur élimination totale.  Il a insisté sur la nécessité que les États non-détenteurs d’armes nucléaires reçoivent des garanties des puissances nucléaires.  À cet effet, le Groupe de Rio a appelé à la conclusion, dès que possible, d’un instrument juridique  contraignant.  Le Groupe a, par ailleurs, encouragé la poursuite des négociations pour la dénucléarisation de la péninsule de Corée.  L’élimination totale des armes chimiques et biologiques devrait être une priorité en matière de désarmement puisque ces armes sont aussi des armes de destruction massive.  Le Groupe a considéré que l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes chimiques et de la Convention d’interdiction des armes biologiques était de la plus grande importance.  

Le Groupe a considéré de même qu’en ce qui concernait les armes légères et de petit calibre, il était important de travailler au niveau multilatéral et de faire progresser l’adoption d’instruments contraignants sur le marquage, le traçage et le commerce illicite de ces armes.  Le Groupe a réaffirmé l’importance du travail du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et les Caraïbes et l’assistance qu’il rend aux États de la région dans l’application des mesures de désarmement dans plusieurs domaines.  Cependant, comme l’avait remarqué le Secrétaire général dans son dernier rapport sur le Centre Régional, le Groupe de Rio s’est déclaré préoccupé par l’absence d’un financement stable et essentiel.  À cet égard, les pays de la région sont en train d’examiner différentes alternatives afin d’assurer la mise en place d’un budget prévisionnel. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a indiqué que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie contre l’usage ou la menace d’utilisation de ces armes.  C’est ainsi qu’il a estimé que, pour l’heure et dans l’attente que cet objectif soit atteint, il fallait convenir d’un instrument juridiquement contraignant et universel de garanties de sécurité négatives visant à protéger les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi de ces arsenaux.  Le représentant a exprimé sa préoccupation quant à la persistance de doctrines de dissuasion nucléaire basées sur la promotion et le développement d’alliances militaires.  Il a ensuite réaffirmé le droit inaliénable des pays aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire et souligné la responsabilité qu’ont les pays industrialisés d’aider les pays en développement dans ce domaine. 

Les non-alignés continuent de soutenir la création de zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde et d’appeler à une plus grande coopération régionale pour parvenir, notamment, à l’établissement d’une de ces zones au Moyen-Orient, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a encore dit le représentant indonésien.  Nous demandons qu’Israël adhère sans délai au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et qu’il place promptement l’ensemble de ses installations nucléaires sous contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il ajouté. 

Après avoir invité instamment les États à intensifier leurs efforts dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010 et à permettre l’entrée en vigueur du TICE, le représentant a estimé qu’il fallait poursuivre le renforcement de la Convention sur les armes biologiques, cela par le biais de son universalisation et de la création d’un protocole juridiquement contraignant.  Pour ce qui concerne la Convention sur les armes chimiques, il a réaffirmé l’importance de la coopération internationale dans le domaine de l’élimination des stocks dont près de 60% doivent toujours être détruits.  S’agissant des armes classiques, le délégué indonésien a notamment pris note de l’appréhension continue de la question des armes à sous-munitions dans le cadre de la Convention sur les armes inhumaines et a salué les résultats de la conférence diplomatique organisée sur cette question du 19 au 30 mai dernier à Dublin.  Enfin, M. Natalegawa a encouragé toutes les initiatives engagées par les États afin de mobiliser les ressources et l’expertise indispensables à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC. 

M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria), intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité s’associer à la déclaration du Mouvement des Pays non alignés.  Il a affirmé que les armes nucléaires posaient la plus grande menace pour l’humanité et qu’il était, par conséquent, impératif que la communauté internationale se mette d’accord sur le début, sans délai, de négociations multilatérales pouvant amener à la conclusion d’une convention interdisant le développement, la production, les essais, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace d’utilisation et l’utilisation des armes nucléaires et sur leur élimination totale.  Afin de réaliser cet objectif, le Groupe des États d’Afrique a appelé les États détenteurs d’armes nucléaires à s’engager à arrêter l’amélioration qualitative, le développement, la production et le stockage de têtes nucléaires.  Dans l’attente de leur élimination, un instrument international juridique et contraignant devrait être établi selon lequel les puissances nucléaires s’engageraient à ne pas utiliser ou à brandir une menace d’utilisation d’armes nucléaires contre les États non-détenteurs.  Selon le Groupe des États d’Afrique, il faut que tout processus de désarmement soit irréversible, transparent et vérifiable afin d’être efficace.  

Le Groupe des États d’Afrique a reconnu que la première session extraordinaire de l’Assemblée générale, dévolue au désarmement, avait pris des décisions historiques en vue d’un désarmement multilatéral, et notamment nucléaire.  Il a regretté que le Document Final de cette session (résolution S-10/2) ne soit toujours pas appliqué, trois décennies après avoir été adopté. 

Enfin, le Groupe des États d’Afrique souhaite exprimer sa préoccupation sur le transfert illicite, la fabrication et la circulation des ALPC.  À cet égard, le Groupe des États d’Afrique a souhaité que le cadre suivi par la troisième rencontre biennale des États sur l’application aux niveaux national, régional et mondial du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères soit retenu. 

M. ERIC DANON (France), au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’action de l’UE était guidée par la Stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, par laquelle elle s’engage à agir, en utilisant tous les instruments et politiques à sa disposition, pour mettre un terme aux programmes de prolifération.  Pour le représentant, la prolifération des armes de destruction massive est potentiellement la menace la plus importante pour la sécurité internationale.  Nous sommes résolus à obtenir une adhésion universelle aux traités multilatéraux dans ce domaine, a-t-il dit, ajoutant que l’UE attachait une attention particulière à la nécessité d’accroître la détectabilité des violations en tant que moyen de renforcement des obligations établies par le régime de non-prolifération.  C’est en ce sens que le représentant a souligné le rôle essentiel de l’AIEA pour vérifier le respect, par les États, de leurs engagements de non-prolifération nucléaire et a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et appliquer l’Accord de garanties et le Protocole additionnel de l’Agence. 

Le représentant français a ensuite rappelé les trois piliers du TNP soit: la non-prolifération, le désarmement et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Estimant que le Traité reste la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, M. Danon a jugé qu’il était de la responsabilité internationale, compte tenu des défis actuels, de renforcer son autorité, qui plus est dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  À cette occasion, l’Union examinera les moyens d’atteindre tous les objectifs contenus dans le Traité, a-t-il encore dit.  S’agissant de la question du nucléaire iranien, le représentant a déploré le non-respect, par le pays considéré, des exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium et de faire toute la lumière sur ses activités passées et présentes.  L’UE appelle instamment l’Iran à suspendre ses activités liées à l’enrichissement et celles de retraitement ainsi que tous les projets liés à l’eau lourde, a ajouté M. Danon.  Il a de plus noté que l’Union continuait de soutenir le processus de Pourparlers à Six et l’objectif de dénucléarisation de la République populaire de Corée, conformément à la résolution 1718 du Conseil de sécurité, insistant sur la nécessité d’appliquer promptement les engagements contenus dans le Communiqué conjoint de 2005.  

Après avoir estimé qu’il était temps de mettre au point des mesures concrètes dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, pour faciliter l’accès aux services associés, et après avoir appelé les États Membres à s’abstenir d’entreprendre des actions de militarisation de l’espace, M. Danon a réaffirmé la vocation multilatérale du Code de conduite de la Haye.  Le Code, a-t-il précisé, constitue, avec le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le meilleur outil existant pour traiter la question de la prolifération des missiles.  Il a fait savoir, à ce propos, que l’UE allait soumettre un projet de résolution sur le Code de conduite en vue de son examen par la Première Commission.  

Pour ce qui est des autres types d’armes, M. Danon a notamment attiré l’attention sur le fait que l’Union était d’avis que les cycles d’examen des accords pertinents dans le domaine des ALPC doivent continuer d’inclure des réunions biennales examinant la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur ces armes et fonctionnant sur une base de consensus.  Il a en outre salué le projet, présenté il y a deux ans, d’établissement d’un traité sur le commerce des armes classiques, notant que le rapport contenant les avis des États Membres sur cette question allait être adopté au cours de la session de l’Assemblée générale.  Cela va décider de la suite qu’il convient de réserver à ce projet de traité, a-t-il dit. 

M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud), intervenant au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, a déclaré que tant que certains pays posséderaient des armes nucléaires, il y en aurait d’autres qui aspireraient à en acquérir.  La possession de ces armes, ou l’option d’en préserver un certain nombre, constitue un réel danger en cas d’utilisation, ou au cas où elles tomberaient dans les mains d’acteurs non étatiques.  Pour la Coalition, le TNP constitue le seul instrument international qui non seulement recherche la prévention de prolifération d’armes nucléaires, mais aussi contient un engagement juridique pour l’élimination de ces armes.

Par ailleurs, étant donné que la transparence et les mesures de confiance constituent des éléments clefs sur le débat concernant le désarmement nucléaire, la Coalition a accueilli, avec satisfaction, tous les efforts pris en faveur d’une plus grande transparence par certains pays détenteurs d’armes nucléaires durant le cours de cette année.  La Coalition a par ailleurs affirmé son soutien à l’établissement de zones dénucléarisées, qui constitue une étape envers un monde dépourvu d’armes nucléaires.  À cet égard, il est important de continuer de promouvoir une plus grande coopération et consultation entre les zones dénucléarisées existantes.  La Coalition a déclaré qu’elle soutenait les efforts en vue de promouvoir une seconde conférence sur les zones dénucléarisées comme une contribution de la Conférence des Parties chargée d'examiner le TNP, prévue en 2010.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), a estimé que tant que des États détiennent des armes nucléaires en vertu de leur doctrine nationale de sécurité, l’objectif d’élimination complète de ces arsenaux restera lettre morte.  Elle a estimé, à ce propos, que le TNP et le respect de ses trois piliers à savoir, la non-prolifération, le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, restaient la clef de voûte du régime mondial de sécurité.  Évoquant l’action du Brésil dans ce domaine, la représentante a notamment indiqué qu’il avait participé activement à la création de la première zone exempte d’armes nucléaires par le biais de l’appui au Traité de Tlatelolco. 

Aux côtés de nos partenaires du Nouvel agenda pour la coalition, a-t-elle poursuivi, nous considérons que le désarmement nucléaire et la non-prolifération doivent être menés de front et se renforcer mutuellement.  Le TNP fournit le cadre de confiance et de coopération où la question du développement de l’énergie nucléaire civile peut prendre place, a encore estimé Mme Viotti.  Elle a considéré que toutes les Parties au Traité devaient pouvoir bénéficier, sans restriction, du droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, ajoutant que, s’agissant des discussions en cours sur le cycle du combustible nucléaire, il était impératif que soit assurée la pleine participation des pays en développement à ce processus.

Concernant la lutte contre la prolifération des ALPC, la représentante a salué le document final de la Réunion biennale des États sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, de juillet dernier, et a réaffirmé l’engagement de son pays à parvenir à la mise en place d’un traité sur le commerce des armes.  Cet instrument, a-t-elle précisé, devra être juridiquement contraignant, équilibré, non discriminatoire et devra également tenir compte des impératifs des États en matière d’auto-défense, conformément aux principes de la Charte de l’ONU.  Mme Viotti a indiqué que le futur instrument international devrait reposer sur l’adoption de mesures pratiques destinées à encadrer efficacement le transfert des armes à feu et sur une assistance accrue au plan des capacités. 

M. WANG QUN (Chine) a souligné qu’afin de renforcer la sécurité internationale sur la base du consensus et afin de revigorer les processus de désarmement et de contrôle internationaux des armes, des efforts devraient être conduits dans quatre domaines.  Premièrement, devrait être promue une sécurité commune pour tous les pays grâce à une approche favorisant la confiance, les gains mutuels, l’égalité et la coordination.  Cela permettrait d’éradiquer à la racine les causes qui mettent en péril la paix et la stabilité.  Deuxièmement, le processus de désarmement nucléaire et la réduction du rôle des armes nucléaires dans le dispositif sécuritaire national devraient être mis en avant afin de maintenir une stabilité stratégique au niveau mondial, ce qui impliquerait que les pays ayant le plus d’armes nucléaires réduisent considérablement leurs arsenaux nucléaires de manière vérifiable et irréversible.  La communauté internationale devrait aussi empêcher, de manière effective, la militarisation et la course aux armements dans l’espace afin de garantir son utilisation pacifique.  Troisièmement, afin de résoudre les conflits relatifs à la prolifération à travers le dialogue et la négociation, les symptômes et les causes devraient être traités à leurs racines.  Afin de proprement traiter et résoudre certains dossiers brûlants dans le domaine de la non-prolifération, il est également important pour certains pays de promouvoir leurs relations bilatérales.  Quatrièmement, afin d’adhérer aux principes du multilatéralisme, il est nécessaire de sauvegarder et de renforcer les régimes existants dans le domaine du contrôle international des armes, du désarmement et de la non-prolifération.

M. Qun a, par ailleurs, affirmé que son pays, en tant que puissance nucléaire, s’était toujours positionné en faveur de l’interdiction complète et la déstructuration minutieuse des armes nucléaires et qu’il avait été, le seul parmi les cinq puissances nucléaires, à s’être engagé à ne pas utiliser, en premier lieu, ses armes nucléaires et à ne pas les utiliser contre les États non-détenteurs d’armes nucléaires ou contre, les zones dénucléarisées.  Il a rappelé que son pays était attaché à la transparence militaire et était activement engagé dans le renforcement de la confiance mutuelle dans le domaine de la sécurité entre les pays.

Il a tenu à indiquer que la Chine se consacrait à la dénucléarisation de la péninsule de Corée ainsi qu’au maintien de la paix et la stabilité dans la péninsule et l’Asie du Nord-Est.  Il a fait remarquer, qu’avec les efforts communs de toutes les parties concernées, les discussions du Groupe des Six avaient connu de nouveaux progrès mais aussi des difficultés.  La Chine, a-t-il ajouté, continuera de coopérer avec les autres parties concernées afin de promouvoir de nouveaux progrès.

Enfin, M. Qun a déclaré que son pays était en faveur d’une résolution pacifique du dossier du nucléaire iranien à travers la poursuite des moyens politiques et diplomatiques et que son pays avait activement participé aux efforts diplomatiques.  Étant donné que le nucléaire iranien est aujourd'hui arrivé à un stade critique, la Chine a souhaité que toutes les parties impliquées fassent preuve de patience et poursuivent les efforts diplomatiques afin de rechercher une solution d’ensemble, appropriée et durable.

M. LUIS ALFONSO DE ALVA (Mexique) est intervenu brièvement pour exprimer l’inquiétude de sa délégation quant aux tensions qui ont secoué le monde au cours des derniers mois.  Le retour d’une certaine rhétorique, la primauté accordée aux doctrines de dissuasion basées sur la force militaire semblent l’emporter sur la recherche de solutions politiques aux conflits par les canaux diplomatiques traditionnels, a-t-il noté.  Le représentant a indiqué que le Mexique souhaitait que la situation dans le domaine sensible de la paix et de la sécurité internationales évolue dans un sens positif, « avec des États responsables qui respectent leurs obligations en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements ».  Il a également annoncé que son pays participerait activement aux travaux de la Première Commission, notamment pour ce qui concerne le volet consacré à la lutte contre la prolifération des ALPC.  En particulier, a-t-il dit, nous comptons insister sur la nécessité de renforcer les mesures de contrôle de possession des armes à feu par des civils.  

Mme CLAUDIA BLUM DE BARBERI (Colombie) a rappelé que son pays attachait la plus grande importance au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle a affirmé qu’il était nécessaire de continuer de travailler, au niveau multilatéral, au sein de ce cadre juridique afin de faire progresser l’adoption de nouveaux engagements, de favoriser la mise en application des engagements déjà pris et ce, avec pour objectif d’aboutir à des instruments juridiques internationaux contraignants.  Elle a souligné que la tenue de la troisième rencontre biennale des États sur le suivi du Programme d’action, qui s’était tenue au mois de juillet dernier, ainsi que le document adopté à la fin de celle-ci, était une contribution positive.  

Réalisant l’importance d’aboutir à un instrument contraignant afin de réguler le commerce des armes, en particulier celui des armes légères et de petit calibre, et leur prolifération due au commerce illicite, la Colombie a participé aux activités du Groupe des experts gouvernementaux étudiant la question.  Mme Blum de Barberi a enfin tenu à rappeler que son pays avait développé un cadre technique et juridique significatif en la matière.  La Colombie a ainsi réussi à devenir un des pays les plus avancés en ce qui concerne le marquage des armes et munitions ainsi que le contrôle des exportations et le traçage.  

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a estimé que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient indispensables pour restaurer la confiance interétatique et réduire, ce faisant, les tensions au plan régional.  Il a ainsi plaidé, à son tour, pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient où le climat politique requiert une attention urgente de la part de la communauté internationale.  Concernant les autres types d’armes, M. Wolfe a salué les résultats de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions de mai dernier, et souhaité que la convention sur cette question entre rapidement en vigueur.  Il a également souhaité que les pays en développement reçoivent l’aide requise leur permettant de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC.  L’accès à ces armes et à leurs munitions, lié au narcotrafic, constitue un frein important au développement socioéconomique de l’île, a-t-il dit.  Passant ensuite à l’état du mécanisme de désarmement onusien, le représentant a notamment appelé à un dialogue constructif en vue de relancer durablement les travaux de la Commission du désarmement pour la mise en place du Comité préparatoire à la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. 

M. ROBERT HILL (Australie) a déclaré que l’absence de progrès dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires constituait un véritable défi pour la communauté internationale.  C’était dans l’objectif affiché de débloquer la situation actuelle que le Premier Ministre australien, Mr Rudd, avait proposé, en juin dernier, la mise en place d’une Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Le Japon a accepté de se joindre à cette initiative, les anciens ministres des affaires étrangères de l’Australie et du Japon, MM Gareth Evans et Yoriko Kawaguchi ayant accepté de coprésider cette commission.  Cet organisme a pour objectif de procéder à une approche inclusive en faisant des recommandations pratiques sur la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  À moins de deux ans de la tenue de la Conférence de 2010 des Parties chargée d'examiner le TNP, il y a une réelle urgence d’avancer dans ce domaine.

M. Hill a fait observer que le régime de non-prolifération nucléaire continuait d’être mis sous pression par l’action de certains États.  L’Australie s’est dite ainsi préoccupée par les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, qui constitue une menace pour la sécurité régionale et les objectifs globaux de non-prolifération.  L’Australie a réaffirmé son soutien au processus entamé par le Groupe des Six et a demandé à la Corée du Nord de coopérer avec ce groupe et d’appliquer les actions convenues.  L’Australie s’est dite aussi préoccupée par le fait que l’Iran persiste avec ses activités, source de préoccupation en matière de prolifération nucléaire, en violation flagrante avec quatre résolutions du Conseil de Sécurité.  L’Australie a demandé que l’Iran respecte immédiatement ses engagements internationaux, suspende ses activités d’enrichissement de l’uranium et autorise l’accès aux équipes de l’AIEA afin de lever les doutes justifiés de la communauté internationale sur les intentions pacifiques de l’Iran.  

Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a déclaré que l’existence continue d’armes de destruction massive constituait la plus grande menace pour l’humanité.  Elle a souligné que le TNP restait la pierre angulaire en matière de sécurité internationale et a appelé à son universalisation.  En dépit du pessimisme ambiant, nous avons bon espoir que la Conférence d’examen de 2010 permettra d’avancer sur la voie de l’atteinte des objectifs prévus par le Traité.  Mme Jahan a de plus attiré l’attention sur la nécessité de garantir le droit inconditionnel des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et sur le besoin de progresser en vue de l’entrée en vigueur rapide du TICE. 

La représentante a ensuite indiqué, s’agissant des autres types d’armes, que son pays avait achevé la destruction de ses stocks de mines et elle a appelé les États à s’acquitter de leurs obligations en matière d’assistance technique envers les pays toujours touchés par ce fléau.  Elle a, en outre, plaidé pour une coopération renforcée dans le domaine des capacités destinées à la confiscation ainsi qu’à l’élimination des ALPC, conformément au Programme d’action des Nations Unies sur ces arsenaux.  Enfin, elle a souhaité que la Conférence du désarmement soit revitalisée de sorte qu’y soient relancées des négociations portant sur la création d’un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires. 

M. BASHARJAAFARI (République arabe syrienne) a exercé son droit de réponse.  Il a déploré que la France ait mentionné « un réacteur syrien non déclaré ».  Au cours des cinq derniers mois, beaucoup de choses se sont passées, a-t-il dit, ajoutant que les inspecteurs de l’AIEA avaient visité le site en question ainsi que ses alentours.  La France aurait dû faire référence à ces développements; elle aurait également dû évoquer l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le représentant a rappelé que son pays avait, en 2003, lancé une initiative auprès du Conseil de sécurité pour débloquer le processus d’établissement de cette zone.  Cette démarche avait rencontré l’opposition d’une grande puissance au sein du Conseil, a-t-il noté.  Pour le délégué syrien, les lacunes de la déclaration française, faite au nom de l’Union européenne, démontre à quel point est passée sous silence la question des activités nucléaires israéliennes.  Cela est d’autant plus condamnable que la France a fourni un réacteur à Israël, désormais doté de huit réacteurs installés sur un territoire pas plus grand que celui de Manhattan, a-t-il encore dit. 

Documentation

Travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/63/279)

Le rapport du Secrétaire général rend compte des travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, qui s’est réuni pour ses 49^ème et 50^ème sessions respectivement à New York, du 20 au 22 février, et à Genève, au 9 au 11 juillet 2008.  Pour ce qui est des questions relatives à la sécurité énergétique et à l’environnement intéressant le désarmement et à la non-prolifération, le rapport souligne que le Conseil recommande au Secrétaire général d’encourager la tenue d’un dialogue plus large sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment sur les propositions favorables à la mise en place de mécanismes nationaux et multilatéraux pour l’approvisionnement du combustible nucléaire. 

Il recommande également que le Secrétaire général continue de mobiliser la volonté politique dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Selon le Conseil, le Secrétaire général devrait en ce sens tirer profit de l’élan imprimé par le Plan Hoover de désarmement nucléaire –une proposition de programme pour la sécurité nucléaire lancée en 2007 par d’anciens hauts fonctionnaires des États-Unis– et s’efforcer de porter le Plan à l’attention des dirigeants mondiaux.  S’agissant des nouvelles technologies d’armement, y compris dans le domaine spatial, le Conseil consultatif recommande que le Secrétaire général crée un groupe de haut niveau comprenant des scientifiques qui seraient chargés d’étudier cette question. 

Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/63/261)

Le présent rapport du Secrétaire général, qui couvre la période allant de juillet 2007 à juillet 2008, rappelle notamment les incidences négatives que les armes légères et de petit calibre (ALPC) ont sur la sécurité, les droits de l’homme et le développement économique et social.  Il met ainsi l’accent sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action relatif à ces arsenaux, ainsi que le protocole de ce programme relatif aux armes à feu.  Le rapport revient en outre sur les débats tenus pendant la période considérée au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, débats au cours desquels les Etats ont relevé les liens entre les ALPC et la situation des enfants et des femmes dans les conflits armés, et appelé au renforcement de la coopération internationale pour soutenir les efforts visant à éliminer le courtage illicite de ces armes.  

Le rapport revient également sur la troisième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action, qui s’est tenue du 14 au 18 juillet 2008 à New York.  Il précise que, s’agissant du courtage illicite, les États ont appuyé à cette occasion les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux, en particulier la nécessité de mettre en place une législation pour réglementer les activités des courtiers, de consolider la coopération et l’assistance internationales et de renforcer les capacités face à ce problème.  Les États ont aussi plaidé pour une application intégrale et effective de l’Instrument international de traçages des ALPC.  Enfin, le rapport conclut qu’en adoptant pour la première fois un document final à l’issue de la Réunion biennale, les participants ont réaffirmé avec force qu’ils s’engageaient à adopter dans les réunions de suivi une approche plus résolument axée sur les résultats. 

Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus (A/63/182)

Le présent rapport traite des problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus qui s’évalueraient à plusieurs millions de tonnes.  Comme l’a souligné le Groupe d’experts gouvernementaux dans son rapport, les stocks de munitions classiques constituent une menace à la sécurité du public ainsi qu’à la sureté des États.  Cette menace est d’autant plus importante du fait de ses effets transfrontières.  L’un des risques est celui du détournement, aux fins de commerce illicite, des munitions entreposées dans des stocks non sécurisés et mal gérés.  En dépit de ces risques, la communauté internationale s’intéresse peu aux stocks de munitions classiques.  La plupart des instruments régionaux ou internationaux s’y rapportant ne traitent pas tous les problèmes de leur gestion alors que de nombreux États ne disposent pas de moyens techniques ou financiers, ni d’une législation appropriée.

Le Groupe d’experts a décidé d’examiner ces problèmes à travers les différents aspects pertinents, à savoir la gestion des stocks de munitions, les différents systèmes de classement, de marquage et de comptabilité, les régimes nationaux d’inspections physiques et chimiques, l’emplacement des dépôts et les conditions physiques de stockage, les moyens de transport, les systèmes de sécurisation et enfin les méthodes d’élimination et de destruction.

Le Groupe a estimé qu’il fallait engager des ressources et élaborer des programmes de coopération spécifiques afin que les munitions excédentaires puissent être détruites de manière rapide, sure, et transparente sans danger pour l’environnement.  Afin d’encourager une participation plus large des donateurs et la fourniture de ressources et d’un appui technique et financier, les gouvernements devraient redoubler d’efforts pour déterminer le volume de leurs stocks excédentaires et définir leurs besoins en matière d’élimination ou de destruction.

Au niveau national, il est recommandé la mise en place de cadres législatifs et règlementaires régissant le stockage des munitions classiques dans des conditions de sécurité physiques et matérielles.  Au niveau régional, les organes multilatéraux devraient coopérer de manière plus efficace tandis qu’au niveau mondial, il faudrait formuler sous l’égide du Bureau des affaires de désarmement des directives techniques en matière de gestion des stocks de munitions classiques et les mettre à la disposition des États qui pourraient les utiliser à titre volontaire.  Le système des Nations Unies devrait de même améliorer sa gestion des connaissances techniques relatives aux munitions et la gestion des stocks de munitions devrait être considérée comme un volet essentiel de la planification et de la conduite des opérations de maintien de la paix.

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